Legs «Je sais ce que je ferai pour lui après ma mort» et donations
Caritas Luxembourg vous écoute et vous accompagne De nombreuses personnes se renseignent auprès de Caritas Luxembourg sur la manière d assurer la continuité de leurs actions de charité au-delà de leur propre vie. Si vous avez besoin de conseils, d informations ou d une aide quelle qu elle soit dans votre démarche personnelle, n hésitez pas à prendre contact avec nous. Nous sommes là pour vous accompagner, en toute confidentialité et sans engagement de votre part. La présente publication s adresse spécialement aux personnes qui souhaitent faire un legs ou une donation à Caritas Luxembourg soit au cours de leur vie (p. 9), soit après leur mort (p. 4) pour continuer à aider les personnes dans le besoin. Merci de tout cœur pour votre intérêt et votre confiance! Caroline Theves Tél. : +352 40 21 31 260 caroline.theves@.lu 2 Legs et donations 3
1. «Je veux faire un don dans mon testament» Vous aimeriez faire beaucoup pour ceux qui n ont rien? Vous n avez pas d héritier direct, et ne voulez pas que l essentiel de vos biens revienne à l État? Vous avez des héritiers directs, mais vous souhaitez également faire un geste en faveur des personnes dans le besoin? Faites un legs! Que pouvez vous léguer? Il faut distinguer trois différentes formes de legs : Qu est-ce qu un legs? Le legs est la transmission après votre décès d un ou de plusieurs de vos biens ou d une somme d argent à une personne ou à une association. Pour léguer une partie de votre patrimoine, vous devez faire un testament qui est généralement établi avec le conseil d un notaire ou d un avocat spécialisé afin qu il n y ait pas d erreur ou d omission pouvant entraîner sa nullité. Le legs à une œuvre caritative est un geste de charité, d amour et d espérance d une portée considérable, la signature d une vie. Grâce au legs, les personnes peuvent prolonger au-delà de leur vie leur soutien financier à une œuvre qui leur était chère et éviter que leur décès n y mette une fin abrupte. Par ailleurs, la loi prévoit que les legs faits aux organisations reconnues d utilité publique, telle que Caritas, bénéficient d une réduction des droits de succession. Ces derniers sont ainsi réduits à 4 % dès que la somme léguée dépasse 10 000. Le legs universel En choisissant cette formule, vous décidez de transmettre la totalité de vos biens à une personne ou une œuvre sociale. L intégralité de votre succession revient au légataire désigné, à la seule et unique condition que vous n ayez pas d héritiers réservataires.* Le legs à titre universel Vous transmettez une quote-part (un quart, la moitié) de vos biens ou un type de bien particulier (tous les biens immobiliers, tous les biens mobiliers). Plusieurs légataires reçoivent ainsi une part définie (pourcentage ou catégorie de biens) de vos biens. Le legs particulier II s agit de la forme la plus courante par laquelle vous transmettez à une ou plusieurs personnes des biens identifiés avec précision : une somme d argent, des titres, un appartement, un objet de valeur * En cas de présence d héritiers réservataires, la part de vos biens que vous pouvez léguer à une tierce personne est réglée par la loi, c est-à-dire en présence d un enfant vous êtes libre de disposer à l égard d un tiers de la moitié de votre succession, en présence de deux enfants, vous pouvez léguer à un tiers 1/3 de votre fortune et en présence de trois enfants ou plus, vous êtes libres de léguer ¼ de votre fortune à une tierce personne. 4 Legs et donations 5
Comment faire un legs? Pour léguer une partie de votre patrimoine à une organisation caritative, vous devez établir un testament en sa faveur. Il faut distinguer trois différents types de testament : Le testament olographe Vous écrivez, vous-même et entièrement à la main, vos dernières volontés. Pour être valable, le testament olographe doit respecter trois conditions: Il doit être entièrement rédigé à la main. Il doit être signé. Il doit être daté. Il n y a pas d autre condition de validité, mais il est important que votre volonté soit exprimée avec clarté, précision et sans ambiguïté. Le testament authentique ou public Vous dictez vos volontés à votre notaire en présence de deux témoins ou d un deuxième notaire. Le testament est ensuite rédigé par le notaire. Après la dictée du testament, le notaire vous en donne lecture, en présence des témoins. Après lecture, vous-même, ainsi que le notaire et les deux témoins ou les deux notaires, signez le testament. Le testament mystique Vous rédigez et signez votre testament, que vous présentez ensuite, clos et scellé, à un notaire. Celui-ci, en présence de deux témoins, dressera alors un acte de souscription authentique. En procédant de cette manière, vos dernières volontés seront gardées secrètes jusqu à votre décès. A noter que vous pouvez également faire rédiger votre testament par une tierce personne, à condition de le signer vous-même. Afin d éviter toute erreur ou omission pouvant entraîner la nullité de votre testament, nous vous suggérons de demander conseil à un notaire ou un avocat spécialisé. Il est d ailleurs conseillé de confier le testament à un notaire qui l enregistrera au Registre Central des Testaments. Ainsi votre testament ne se perdra pas et vous serez certain que vos volontés seront respectées. Bien entendu, vous pouvez toujours modifier ou révoquer votre testament, quelle que soit sa forme, à tout moment. 6 Legs et donations 7
2. «Je veux faire un don maintenant sans attendre mon décès» Vous souhaitez, de votre vivant, transmettre une partie de vos biens à celles et ceux qui sont dans le besoin? Vous voulez agir immédiatement? Faites une donation! Qu est-ce qu une donation? La donation peut être un acte notarié, que vous réalisez de votre vivant, et par lequel vous transmettez un bien ou un droit de façon immédiate et irrévocable. Une donation peut par ailleurs être assortie de conditions et d obligations. Aucun écrit n est nécessaire en cas de dons manuels c est-à-dire la donation d un meuble corporel ou d un bien meuble incorporel comme, par exemple, une somme d argent. Une donation notariée est cependant requise pour les immeubles et droits immobiliers. Les donations en espèces sont par ailleurs déductibles fiscalement. La déduction annuelle ne peut pas dépasser 20 % du total des revenus nets du contribuable ni un montant de 1 000 000. Les donations dépassant ces plafonds peuvent être reportées sur les 2 années d imposition suivantes. Que pouvez-vous donner? Tout bien peut faire l objet d une donation : de l argent, un bien mobilier ou immobilier, des titres, une créance Il faut distinguer deux différents types de donations : 1. La donation de la pleine propriété : vous décidez de transmettre votre bien de façon exclusive et absolue. 2. La donation de la nue-propriété : vous transmettez votre bien mais en gardez l usufruit, soit pour vousmême, soit pour une tierce personne que vous aurez désignée. Cette formule est particulièrement pratique pour les immeubles : vous pouvez, par exemple, faire don de votre maison et continuer à y habiter durant toute votre vie, comme un propriétaire. Si vous avez des héritiers réservataires, il faut s assurer de ne pas léser leur quote-part réservée. Comment effectuer une donation? Si vous avez décidé de faire une donation, prenez contact avec nous. 8 Legs et donations 9
Caritas luxembourg Caritas, ce mot latin, signifie tout simplement l amour du prochain, la solidarité avec le prochain, la charité non exigible et indue, ressentie comme obligation uniquement par celui qui la pratique. Cet amour, expression de la dignité humaine, lie tous les êtres humains et les appelle à l action chaque fois qu un enfant, un homme ou une femme se trouvent dans une situation de détresse. Caritas met en œuvre cet amour du prochain et ceci au Luxembourg depuis 1932. Nos actions au luxembourg De plus en plus de personnes sont touchées par la pauvreté au Luxembourg. Caritas Luxembourg s engage en faveur de ces personnes et lutte contre l exclusion sous toutes ses formes. Une attention particulière est accordée aux familles monoparentales, aux enfants, aux migrants et réfugiés, ainsi qu aux personnes éloignées du marché du travail. La question du logement est aussi au cœur des préoccupations de Caritas Luxembourg. Nos actions dans le monde Les activités de Caritas Luxembourg vont de l aide humanitaire urgente après une catastrophe naturelle (aide alimentaire, eau potable, secours de première urgence, ) à la réhabilitation (habitations, infrastructures communautaires ) et la coopération au développement de longue durée (agriculture, éducation, santé, développement intégré, promotion de la femme ). Caritas Luxembourg est aujourd hui engagé dans 30 pays à travers le monde. 10 Legs et donations 11
3. Pourquoi transmettre une partie de vos biens à LUXEMBOURG? Caritas Luxembourg a besoin de vous Si Caritas peut agir en faveur des plus défavorisés, au Luxembourg et ailleurs dans le monde, c est grâce à l engagement de nombreux sympathisants et donateurs, qui rendent possibles toutes ses actions. Caritas Luxembourg bénéficie bien entendu de subventions de l Etat. Mais ces allocations ne couvrent pas toutes les activités. Caritas Luxembourg a besoin de dons, notamment pour répondre aux nouveaux défis. Les legs et donations permettent à Caritas Luxembourg de travailler dans la durée, ce qui est essentiel. Réduire la misère et l exclusion est, en effet, un travail de longue haleine. Vous aidez concrètement ceux qui sont dans le besoin En choisissant de transmettre vos biens à Caritas Luxembourg, vous choisissez de perpétuer, au-delà de votre vie, des valeurs de charité et de solidarité. Votre legs ou donation permettra, en effet, à Caritas Luxembourg de poursuivre ses actions en faveur de ceux qui sont dans le besoin, au Luxembourg et dans le monde, et de leur redonner espoir et dignité. «La Charité n est ni périmée ni anachronique. Elle est en avant, en plein vent. Sa place est à l avant-garde pour préparer aujourd hui les lois sociales de demain» Mgr. Jean Rodhain Fondateur du Secours Catholique, Caritas France L Etat encourage les donations et legs en faveur d organisations reconnues telles que Caritas Luxembourg, en faisant bénéficier ces transferts de propriété d un régime fiscal favorable, tant en matière d impôt sur le revenu qu en ce qui concerne les droits d enregistrement et les droits de succession. 12 Legs et donations 13
Quelques exemples 1 Madame S. est décédée à l âge de 80 ans. Elle souhaitait qu une partie de son argent serve à améliorer les conditions des femmes dans les pays en voie de développement. Son legs a ainsi notamment permis de soutenir des groupes de femmes au Bangladesh. Grâce à Madame S., de nombreuses femmes ont été formées, elles ont pu élever du bétail et ont formé des groupes d entraide. Elles ont ainsi mieux pu nourrir leurs enfants et sont devenues maîtres de leurs vies. 2 Le legs de Monsieur l abbé Ferdinand Moschen permet, entre autres, à des personnes défavorisées de se loger décemment. L immeuble de six appartements situé à Luxembourg, construit en partie grâce au legs, héberge en moyenne 19 personnes, admises selon des critères sociaux. Être proche 3 Grâce à la donation A., Caritas a pu soutenir des familles traumatisées par de nombreuses années de guerre en République Démocratique du Congo. Des familles, et plus particulièrement des femmes, ont ainsi été initiées à leurs droits fondamentaux, ainsi qu aux lois de leur pays. Les communautés ont également appris à gérer les conflits de manière non-violente. 4 Après le décès tragique de leur fils A., ses parents ont décidé de donner son épargne à Caritas Luxembourg. A. était passionné par le Vietnam. Sa famille a dès lors demandé à ce que son argent soit utilisé en faveur de ce pays. Grâce aux 50.000 d A., une nouvelle école primaire a pu être construite dans le petit village de Dong Chiem. 320 enfants bénéficient ainsi d une meilleure éducation. Impressum Edité par Fondation Caritas Luxembourg 29, rue Michel Welter L-2730 Luxembourg Tél. : +352 40 21 31-1 www..lu RCS Luxembourg G38 Layout : Bakform Impression : Reka Photos : istock, Pierre Levy, Caritas Suisse, Georg Hofer (Caritas Südtirol), Aleksandra Pawloff (Caritas Österreich), Klaus Fischer Imprimé sur du papier recyclé Tirage : 300 exemplaires 14 Legs et donations 15
Caritas Luxembourg 29, rue Michel Welter L-2730 Luxembourg Tél. : +352 40 21 31-1 www..lu CCPL IBAN LU34 1111 0000 2020 0000