ROUBAIX. Actes civils

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ROUBAIX Actes civils COTE NATURE DU REGISTRE DATE 3 Q 429-1 Actes civils (non consultable) 12/04/1791-27/02/1792 3 Q 429-2 (non consultable) 27/02/1792-10/10/1793 3 Q 429-3 (non consultable) 10/10/1793-2 therm. An 2 3 Q 429-4 (non consultable) 2 therm. An 2-1 prair. An 3 3 Q 429-5 1 prair. An 3-27 messid. An 4 3 Q 429-6 27 messid. An 4-29 fruct. An 5 3 Q 429-7 29 fruct. An 5-8 vend. An 7 3 Q 429-8 8 vend. An 7-15 germ. An 7 3 Q 429-9 15 germ. An 7-1 vent. An 8 3 Q 429-10 1 vent. An 8-24 niv. An 9 3 Q 429-11 24 niv. An 9-8 frim. An 10 3 Q 429-12 8 frim. An 10-24 niv. An 11 3 Q 429-13 25 niv. An 11-20 vend. An 13 3 Q 429-14 20 vend. An 13-28 juin 1806 3 Q 429-15 29/06/1806-01/08/1807 3 Q 429-16 01/08/1807-09/07/1808 3 Q 429-17 09/07/1808-13/05/1809 3 Q 429-18 13/05/1809-17/03/1810 3 Q 429-19 17/03/1810-04/04/1812 3 Q 429-20 04/04/1812-31/12/1813 3 Q 429-21 01/01/1814-15/01/1816 3 Q 429-22 16/01/1816-01/08/1817 3 Q 429-23 01/08/1817-13/03/1819 3 Q 429-24 13/03/1819-20/09/1820 3 Q 429-25 21/09/1820-31/10/1821 3 Q 429-26 01/11/1821-08/01/1823 3 Q 429-27 08/01/1823-10/01/1824 3 Q 429-28 10/01/1824-17/01/1825 3 Q 429-29 18/01/1825-08/04/1826 3 Q 429-30 09/04/1826-10/04/1827 3 Q 429-31 10/04/1827-24/03/1828 3 Q 429-32 24/03/1828-10/02/1829 3 Q 429-33 11/02/1829-30/01/1830 3 Q 429-34 30/01/1830-06/02/1831 3 Q 429-35 07/02/1831-14/03/1832 3 Q 429-36 14/03/1832-07/05/1833 3 Q 429-37 07/05/1833-01/07/1834 3 Q 429-38 01/07/1834-17/07/1835 3 Q 429-39 18/07/1835-30/06/1836 3 Q 429-40 30/06/1836-15/02/1837 3 Q 429-41 16/02/1837-06/11/1837 3 Q 429-42 07/11/1837-28/07/1838 3 Q 429-43 28/07/1838-04/04/1839 3 Q 429-44 04/04/1839-01/11/1839 3 Q 429-45 02/11/1839-08/08/1840 3 Q 429-46 08/08/1840-12/06/1841 3 Q 429-97 Actes civils 15/01/1866 3 Q 429-98 24/05/1866 3 Q 429-99 09/10/1866 3 Q 429-100 21/02/1867 3 Q 429-101 10/07/1867 3 Q 429-102 02/12/1867 3 Q 429-103 25/08/1868 3 Q 429-104 05/01/1869 Page 1 sur 125

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Actes sous seings privés COTE NATURE DU REGISTRE DATE 3 Q 430-1 Actes sous seings privés 1 germ. An 7-18 vent. An 9 3 Q 430-2 27 flor. An 9-24 flor. An 12 3 Q 430-3 25 flor. An 12-18 vend. An 14 3 Q 430-4 18 vend. An 14-1 sept. 1810 3 Q 430-5 au 60 Manque les registres du 1 er sept. 1810 au 1 er août 1880 3 Q 430-61 Actes sous seings privés 01/08/1880 3 Q 430-62 26/05/1882 3 Q 430-63 16/06/1884 3 Q 430-64 25/10/1886 3 Q 430-65 18/07/1891 3 Q 430-66 06/12/1893 3 Q 430-67 29/07/1895 3 Q 430-68 19/01/1897 3 Q 430-69 11/09/1928-16/04/1930 3 Q 430-70 16/04/1930-04/07/1931 3 Q 430-71 04/07/1931-06/05/1932 3 Q 430-72 06/05/1932-07/04/1933 3 Q 430-73 07/04/1933-07/07/1934 3 Q 430-74 10/07/1934-15/11/1935 3 Q 430-75 16/11/1935-16/04/1937 3 Q 430-76 16/04/1937-29/11/1938 3 Q 430-77 29/11/1938-19/05/1940 3 Q 430-78 24/05/1940-16/08/1943 3 Q 430-79 17/08/1943-05/12/1945 3 Q 430-80 05/12/1945-21/12/1946 3 Q 430-81 21/12/1946-12/09/1947 3 Q 430-82 13/09/1947-17/06/1948 3 Q 430-83 18/06/1948-05/07/1949 3 Q 430-84 06/07/1949-13/04/1950 3 Q 430-85 13/04/1950-21/02/1951 3 Q 430-86 21/02/1951-09/07/1952 3 Q 430-87 09/07/1952-07/12/1953 3 Q 430-88 07/12/1953-10/09/1954 3 Q 430-89 10/09/1954-29/03/1955 3 Q 430-90 30/03/1955-04/1956 3 Q 430-91 01/02/1957-14/03/1957 3 Q 430-92 02/05/1957-17/06/1957 3 Q 430-93 18/06/1957-24/07/1957 3 Q 430-94 26/07/1957-06/09/1957 3 Q 430-95 07/09/1957-28/10/1957 3 Q 430-96 29/10/1957-30/11/1957 3 Q 430-97 03/12/1957-15/01/1958 3 Q 430-98 16/01/1958-20/02/1958 3 Q 430-99 21/02/1958-03/04/1958 3 Q 430-100 04/04/1958-12/05/1958 3 Q 430-101 13/05/1958-30/06/1958 3 Q 430-102 01/07/1958-31/07/1958 3 Q 430-103 01/08/1958-30/09/1958 3 Q 430-104 Actes sous seings privés 01/10/1958-29/11/1958 3 Q 430-105 01/12/1958-31/12/1958 3 Q 430-106 01/01/1959-31/01/1959 3 Q 430-107 31/01/1959-19/03/1959 3 Q 430-108 20/03/1959-30/04/1959 3 Q 430-109 02/05/1959-16/06/1959 3 Q 430-110 17/06/1959-31/07/1959 Page 15 sur 125

3 Q 430-111 01/08/1959-23/09/1959 3 Q 430-112 24/09/1959-26/10/1959 3 Q 430-113 27/10/1959-03/12/1959 3 Q 430-114 04/12/1959-31/12/1959 3 Q 430-115 01/01/1960-05/02/1960 3 Q 430-116 06/02/1960-22/03/1960 3 Q 430-117 23/03/1960-30/04/1960 3 Q 430-118 02/05/1960-15/06/1960 3 Q 430-119 16/06/1960-23/07/1960 3 Q 430-120 26/07/1960-12/09/1960 3 Q 430-121 12/09/1960-27/10/1960 3 Q 430-122 28/10/1960-30/11/1960 3 Q 430-123 01/12/1960-29/12/1960 3 Q 430-124 03/01/1961-08/02/1961 3 Q 430-125 09/02/1961-31/03/1961 3 Q 430-126 04/04/1961-16/05/1961 3 Q 430-127 17/05/1961-05/07/1961 3 Q 430-128 06/07/1961-16/08/1961 3 Q 430-129 17/08/1961-30/09/1961 3 Q 430-130 02/10/1961-18/11/1961 3 Q 430-131 20/11/1961-29/12/1961 3 Q 430-132 02/01/1962-10/02/1962 3 Q 430-133 12/02/1962-30/03/1962 3 Q 430-134 02/04/1962-15/05/1962 3 Q 430-135 16/05/1962-26/06/1962 3 Q 430-136 27/06/1962-27/07/1962 3 Q 430-137 28/07/1962-29/08/1962 3 Q 430-138 01/10/1962-07/11/1962 3 Q 430-139 07/11/1962-06/12/1962 3 Q 430-140 06/12/1962-28/12/1962 3 Q 430-141 02/01/1963-08/02/1963 3 Q 430-142 11/02/1963-21/03/1963 3 Q 430-143 22/03/1963-06/05/1963 3 Q 430-144 07/05/1963-20/06/1963 3 Q 430-145 21/06/1963-23/08/1963 3 Q 430-146 26/08/1963-07/10/1963 3 Q 430-147 07/10/1963-22/11/1963 3 Q 430-148 26/11/1963-30/12/1963 3 Q 430-149 02/01/1964-24/01/1964 3 Q 430-150 24/01/1964-29/02/1964 3 Q 430-151 03/03/1964-16/04/1964 3 Q 430-152 17/04/1964-26/05/1964 3 Q 430-153 27/05/1964-30/06/1964 3 Q 430-154 Actes sous seings privés 01/07/1964-24/05/1964 3 Q 430-155 25/08/1964-10/10/1964 3 Q 430-156 12/10/1964-24/10/1964 3 Q 430-157 3 Q 430-158 3 Q 430-159 3 Q 430-160 3 Q 430-161 3 Q 430-162 3 Q 430-163 3 Q 430-164 3 Q 430-165 3 Q 430-166 3 Q 430-167 3 Q 430-168 26/10/1964-30/12/1964 04/01/1965 06/02/1965 25/03/1965 11/05/1965 08/07/1965 01/09/1965 26/10/1965 02/12/1965 03/01/1966 11/02/1966 26/04/1966 Page 16 sur 125

Successions COTE NATURE DU REGISTRE DATE 3 Q 431-1 Successions 20 juil. 1791-30 frim. An 4 3 Q 431-2 1 niv. An 4-30 therm. An 6 3 Q 431-3 1 fruct. An 6-30 vent. An 7 3 Q 431-4 1 germ. An 7-13 brum. An 8 3 Q 431-5 14 brum. An 8-4 germ. An 9 3 Q 431-6 4 germ. An 9-1 flor. An 10 3 Q 431-7 1 flor. An 10-11 vent. An 11 3 Q 431-8 11 vent. An 11-2 germ. An 12 3 Q 431-9 3 germ. An 12-18 janv. 1806 3 Q 431-10 18/01/1806-06/06/1807 3 Q 431-11 06/06/1807-06/07/1808 3 Q 431-12 06/07/1808-04/04/1809 3 Q 431-13 04/04/1809-03/01/1810 3 Q 431-14 03/01/1810-30/10/1810 3 Q 431-15 30/10/1810-19/08/1812 3 Q 431-16 20/08/1812-17/09/1814 3 Q 431-17 17/09/1814-30/11/1816 3 Q 431-18 01/12/1816-15/10/1818 3 Q 431-19 16/10/1818-31/07/1820 3 Q 431-20 01/08/1820-31/05/1822 3 Q 431-21 01/06/1822-20/02/1824 3 Q 431-22 21/02/1824-16/03/1826 3 Q 431-23 17/03/1826-30/09/1828 3 Q 431-24 01/10/1828-07/02/1831 3 Q 431-25 08/02/1831-07/03/1833 3 Q 431-26 07/03/1833-01/05/1835 3 Q 431-27 01/05/1835-15/06/1837 3 Q 431-28 15/06/1837-11/05/1839 3 Q 431-29 11/05/1839-07/06/1841 3 Q 431-30 07/06/1841-30/04/1842 3 Q 431-31 30/04/1842-02/02/1843 3 Q 431-32 03/02/1843-02/02/1844 3 Q 431-33 02/02/1844-29/11/1845 3 Q 431-34 29/11/1845-03/08/1848 3 Q 431-35 03/08/1848-22/10/1850 3 Q 431-36 22/10/1850-27/11/1852 3 Q 431-37 27/11/1852-01/11/1854 3 Q 431-38 02/11/1854-18/06/1856 3 Q 431-39 18/06/1856-03/04/1857 3 Q 431-40 04/04/1857-05/03/1858 3 Q 431-41 05/03/1858 3 Q 431-42 08/10/1858 3 Q 431-43 14/07/1859 3 Q 431-44 06/01/1860 3 Q 431-45 23/06/1860 3 Q 431-46 08/03/1861 3 Q 431-47 19/08/1861 3 Q 431-48 21/10/1862 3 Q 431-49 04/05/1863 3 Q 431-50 Successions 23/03/1864 3 Q 431-51 12/08/1864 3 Q 431-52 13/12/1864 3 Q 431-53 24/05/1865 3 Q 431-54 14/10/1865 3 Q 431-55 01/10/1866 3 Q 431-56 02/03/1867 Page 17 sur 125

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3 Q 431-657 09/1964 3 Q 431-658 10/1964 3 Q 431-659 3 Q 431-660 3 Q 431-661 3 Q 431-662 3 Q 431-663 3 Q 431-664 3 Q 431-665 3 Q 431-666 3 Q 431-667 3 Q 431-668 3 Q 431-669 3 Q 431-670 3 Q 431-671 3 Q 431-672 3 Q 431-673 3 Q 431-674 3 Q 431-675 3 Q 431-676 3 Q 431-677 3 Q 431-678 3 Q 431-679 3 Q 431-680 3 Q 431-681 3 Q 431-682 3 Q 431-683 3 Q 431-684 3 Q 431-685 3 Q 431-686 3 Q 431-687 3 Q 431-688 3 Q 431-689 3 Q 431-690 3 Q 431-691 3 Q 431-692 3 Q 431-693 3 Q 431-694 3 Q 431-695 3 Q 431-696 3 Q 431-697 3 Q 431-698 3 Q 431-699 3 Q 431-700 3 Q 431-701 3 Q 431-702 3 Q 431-703 3 Q 431-704 3 Q 431-705 3 Q 431-706 3 Q 431-707 3 Q 431-708 3 Q 431-709 3 Q 431-710 3 Q 431-711 3 Q 431-712 3 Q 431-713 Successions externes 11/1964-12/1964 04/01/1965 01/02/1965 01/04/1965 01/06/1965 02/08/1965 01/10/1965 16/11/1965 03/01/1966 01/03/1966 16/03/1966 21/04/1966 21/05/1966 22/06/1966 01/08/1966 01/09/1966 11/10/1966 18/11/1966 19/12/1966 19/01/1967 22/02/1967 28/03/1967 28/04/1967 07/06/1967 20/07/1967 12/09/1967 18/10/1967 17/11/1967 12/12/1967 11/01/1968 13/02/1968 18/03/1968 02/05/1968 11/06/1968 17/07/1968 29/08/1968 03/10/1968 06/11/1968 23/12/1968 29/01/1969 24/02/1969 01/04/1969 07/05/1969 06/06/1969 09/07/1969 03/09/1969 01/10/1969 04/11/1969 04/12/1969 25/04/1919-25/02/1922 10/04/1931 1933 1934-1965 1936-1937 1938-1939 Page 28 sur 125

Tables des vendeurs COTE NATURE DU REGISTRE DATE 3 Q 432-1 Tables des vendeurs 1791-An 13 3 Q 432-2 An 6- An 13 3 Q 432-3 Manquant 3 Q 432-4 Tables des vendeurs 1808-1812 3 Q 432-5 1812-1814 3 Q 432-6 1814-1818 3 Q 432-7 1818-1820 3 Q 432-8 1821-1822 3 Q 432-9 1823-1824 3 Q 432-10 1825-1830 3 Q 432-11 1831-1836 3 Q 432-12 1837-1840 3 Q 432-13 1841-1857 3 Q 432-14 1858-1865 Page 29 sur 125

Tables des acquéreurs COTE NATURE DU REGISTRE DATE 3 Q 433-1 Tables des acquéreurs 1 avril 1791-1 germ. An 6 3 Q 433-2 1 germ. An 6-12 germ. An 12 3 Q 433-3 12 germ. An 12-31 déc. 1809 3 Q 433-4 01/01/1810-28/02/1810 3 Q 433-5 1810-1814 3 Q 433-6 1814-1818 3 Q 433-7 1818-1823 3 Q 433-8 1823-1824 3 Q 433-9 1825-1827 3 Q 433-10 1827-1829 3 Q 433-11 1829-1830 3 Q 433-12 1831-1835 3 Q 433-13 1836-1837 3 Q 433-14 1838-1840 3 Q 433-15 1840-1842 3 Q 433-16 1843-1846 3 Q 433-17 1847-1853 3 Q 433-18 1853-1858 3 Q 433-19 1858-1861 3 Q 433-20 1861-1865 Page 30 sur 125

Tables des décès COTE NATURE DU REGISTRE DATE 3 Q 434-1 1 Tables des décès (A-L) 1793-An 6 3 Q 434-1 2 (M-Z) 1793-An 6 3 Q 434-2 An 6-An 11 3 Q 434-3 An 11-1806 3 Q 434-4 1806-1809 3 Q 434-5 1809-1811 3 Q 434-6 1811-1812 3 Q 434-7 Manquant 3 Q 434-8 1815-1817 3 Q 434-9 1818-1820 3 Q 434-10 1820-1822 3 Q 434-11 1823-1824 3 Q 434-12 Tables des successions et 1824-1826 absences 3 Q 434-13 1827-1829 3 Q 434-14 1829-1831 3 Q 434-15 1831-1833 3 Q 434-16 1834-1837 3 Q 434-17 1838-1841 3 Q 434-18 1841-1843 3 Q 434-19 1844-1845 3 Q 434-20 1846-1848 3 Q 434-21 1848-1851 3 Q 434-22 1851-1853 3 Q 434-23 1853-1855 3 Q 434-24 1855-1858 3 Q 434-25 1858-1860 3 Q 434-26 1860-1862 3 Q 434-27 1863-1865 3 Q 434-28 1865-1866 3 Q 434-29 1866-1867 3 Q 434-30 1867-1868 3 Q 434-31 1868-1870 3 Q 434-32 1870-1871 3 Q 434-33 1871-1873 3 Q 434-34 1873-1874 3 Q 434-35 1874-1875 3 Q 434-36 1876-1877 3 Q 434-37 1877-1878 3 Q 434-38 1878-1879 3 Q 434-39 1880-1881 3 Q 434-40 1881-1882 3 Q 434-41 1883-1884 3 Q 434-42 1884-1885 3 Q 434-43 1886 3 Q 434-44 1887-1888 3 Q 434-45 1888-1889 3 Q 434-46 1889 3 Q 434-47 1890 3 Q 434-48 Tables des successions et 1891 absences 3 Q 434-49 1892 3 Q 434-50 1893 3 Q 434-51 1894 3 Q 434-52 1895 Page 31 sur 125