IAS 39 ET ÉVALUATION AU COÛT AMORTI : PRINCIPES ET APPLICATIONS

Réflexion IAS 39 ET ÉVALUATION AU COÛT AMORTI : PRINCIPES ET APPLICATIONS 22 Pierre SCHEVIN Professeur à l Université Robert Schuman de Strasbourg et à l IECS Diplômé d expertise comptable La norme IAS 39 a été largement médiatisée en raison de sa référence à la juste valeur, mais elle s avère être une solution de compromis en matière d évaluation et de comptabilisation des instruments financiers. En effet, l évaluation à la juste valeur et l imputation au résultat ne sont pas généralisées (de façon obligatoire) à l ensemble des instruments financiers. L intention conserve une place importante. Elle justifie non seulement la reconnaissance de la comptabilité de couverture, mais elle détermine également la classification des instruments financiers. Cette classification joue un rôle fondamental dans la norme IAS 39, étant donné que la catégorie à laquelle est rattaché un instrument conditionne sa méthode d évaluation et le traitement de la différence de valeur éventuellement mise en évidence. Par suite, certains instruments financiers vont être évalués selon la méthode de la juste valeur et d autres selon la méthode du coût amorti. Cette dernière, bien que basée sur la notion traditionnelle de coût, est innovatrice par rapport aux solutions habituellement retenues en France. L article vise tout d abord à expliquer le concept de coût amorti et à rappeler le champ d application de cette méthode d évaluation. Ensuite, il est procédé à une étude comparative entre les règles françaises et celles de l IASB. Dans ce but, deux exemples caractéristiques, au niveau desquels il peut exister une différence entre valeur d acquisition ou d émission et valeur de remboursement, sont envisagés : comptabilisation d un actif financier (acquisition de titres) et d un passif financier (émission de titres). 1 re partie : principes et champ d application de la méthode Caractéristiques de l évaluation au coût amorti Définitions La méthode de l évaluation au coût amorti représente une limite essentielle Résumé de l article L IAS 39 distingue plusieurs catégories d instruments financiers et leur associe deux méthodes d évaluation, la juste valeur ou le coût amorti. Celuici repose sur la notion de taux effectif qui permet de mesurer la charge ou le produit réel d intérêt. L étude du concept de coût amorti est illustrée par deux applications caractéristiques (acquisition de titres et émission d obligations) au principe de l évaluation à la juste valeur. Alors que celle-ci est définie de façon relativement brève («montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale» (1) ), le coût amorti fait l objet d une définition plus longue et plus complexe : «montant auquel est évalué l actif ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l amortissement cumulé calculé par la méthode du taux d intérêt effectif, de toute différence entre ce montant initial et le montant à l échéance, et diminué de toute réduction (opérée directement ou par le biais d un compte de correction de valeur) pour dépréciation ou irrécouvrabilité» (2). De plus, la mise en œuvre de la méthode du coût amorti repose sur le concept de taux d intérêt effectif. Celui-ci est défini comme «le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l instrument financier ou selon les cas sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l actif ou du passif financier» (3). Il s agit d un taux de rendement interne, et sa détermination repose sur un calcul actuariel. Ainsi, dans le cas de l émission d un emprunt d une durée de n années et remboursable in fine, le taux d intérêt effectif «i» est tel que : Montant encaissé = Intérêt à verser année 1 (1 + i) -1 + Intérêt à verser année 2 (1 + i) -2 + + (Intérêt à verser année n + Montant à rembourser) (1 + i) -n. 1. IASB, IAS 39, Instruments financiers : comptabilisation et évaluation, 9. 2. Ibid. 3. Ibid.

Comptabilité Ce taux d intérêt correspond habituellement aux conditions du marché. Coût historique et règle de prudence La méthode du coût amorti prend pour point de départ le montant initial auquel est comptabilisé un placement ou un emprunt. Il représente la juste valeur de la contrepartie donnée (cas des actifs financiers) ou reçue (cas des passifs financiers), mais cette valeur est corrigée des coûts de transaction directement attribuables à l acquisition d un actif ou à l émission d un passif (4). Cette imputation directe, qui vise à faire ressortir le coût exact, correspond à une incorporation de charges dans les postes concernés du bilan. L évaluation au coût historique est complétée par la règle de prudence. En effet, la méthode du coût amorti tient compte des pertes de valeur par le biais des dépréciations. L existence d un indicateur de dépréciation, tel que des difficultés importantes de l émetteur ou du débiteur, doit être appréciée à chaque date de clôture (5). Dans l affirmative, le calcul de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés va être effectué à l aide du taux d intérêt effectif initial (6). Le montant de la dépréciation à enregistrer correspond à la différence entre cette valeur actuelle et la valeur comptable de l actif. Amortissement des écarts Le concept de coût amorti repose sur une analyse financière des différences entre montant initial et montant de remboursement. Ces différences sont interprétées comme un élément correcteur de la rémunération au taux nominal. Le montant initialement comptabilisé de l instrument va progressivement les intégrer. Dans ce but, les écarts par rapport à la valeur à l échéance font l objet d un amortissement : celui-ci s ajoute (valeur 4. IASB, IAS 39, 43. 5. IASB, IAS 39, 58. 6. IASB, IAS 39, 63. 7. IASB, IAS 39, 8. 8. IASB, IAS 39, 9. 9. IASB, IAS 39, 47. initiale < valeur de remboursement) ou se retranche (valeur initiale > valeur de remboursement) de la valeur comptable de l instrument. Cette méthode est d inspiration anglo-saxonne et consiste par exemple à capitaliser progressivement un écart d acquisition initial favorable et à retrancher un écart défavorable, en les intégrant dans la rémunération d un placement. De cette manière, la valeur comptable de l actif ou du passif financier sera, à l échéance, égale à sa valeur de remboursement. L amortissement est obtenu en utilisant la méthode du taux d intérêt effectif qui permet de déterminer une charge ou un produit d intérêt complet, correspondant au taux du marché initialement en vigueur. Le montant de l amortissement est obtenu par différence entre l intérêt apparent, versé (cas d un emprunt) ou touché (cas d un titre), et l intérêt réel calculé à l aide du taux effectif. Intérêt apparent = Taux facial x Nominal du titre. Intérêt réel = Taux effectif x Valeur comptable nette du titre. Cette méthode se distingue ainsi des modalités d amortissement classiques qui procèdent à une répartition : soit linéaire en fonction de la durée, soit au prorata des intérêts courus. L amortissement linéaire, souvent utilisé jusqu à présent en raison de sa simplicité, donne des résultats d autant plus inexacts que la durée de détention de l instrument est longue. La méthode de l évaluation au coût amorti repose sur une analyse des différences de valeurs au niveau de certains instruments financiers (valeur Abstract IAS 39 distinguishes several different categories of financial instruments and has established two measurement methods fair value and depreciated cost. The latter is based on the notion of actual rates which allows a cost or product to be measured at real interest rates. This article studies the concept of depreciated cost using two typical applications (buying shares and issuing bonds). nominale / valeur initiale de marché). Elle détermine des produits ou charges financiers «réels» et modifie en contrepartie la valeur de l instrument financier. Catégories d instruments financiers La norme IAS 39 procède à une répartition des instruments financiers en plusieurs familles (7). Ce classement a un impact sur la méthode d évaluation à appliquer (juste valeur ou coût amorti) et sur l imputation de la différence de valeur (en résultat ou en capitaux propres). L évaluation à la juste valeur s applique à deux catégories d instruments financiers : les actifs (ou passifs) financiers, qualifiés «à la juste valeur par le biais du compte de résultat» (tels que les actifs financiers détenus à des fins de transaction et les produits dérivés, ou encore, sur option, tout instrument financier), les actifs financiers «disponibles à la vente» (tels que les titres immobilisés et les titres de participation non consolidés), pour lesquels l imputation de la différence de valeur s effectue en capitaux propres. L évaluation au coût amorti s applique aux autres catégories, à savoir : les placements détenus jusqu à l échéance, cette détention devant correspondre à la fois à une intention manifeste de l entreprise et à une capacité financière suffisante de celle-ci, les prêts et créances (tels que les créances clients, les prêts au personnel et les prêts interentreprises), qui sont définis comme des «actifs financiers non dérivés à paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif» (8). Il faut y ajouter les autres passifs financiers (tels que les emprunts-obligations, les dettes fournisseurs). Ceux-ci constituent une catégorie qui ne figure pas dans les définitions données par l IAS 39, mais qui apparaît dans le paragraphe consacré à l évaluation ultérieure «des passifs financiers» (9). Une telle approche, consistant à prévoir des traitements différents, n est pas vraiment nouvelle. En effet, le système comptable actuel français prévoit plusieurs catégories de titres, d une part pour les entreprises (PCG) et d autre part pour 23

Réflexion 24 Position du problème Lorsqu il y a une différence entre le taux nominal d un titre et le taux prévalant sur le marché pour les titres de même catégorie (risque et échéance), un écart d acquisition apparaît sur le marché secondaire : si le taux nominal est supérieur au taux du marché, le coût d acquisition sera plus élevé que la valeur faciale : il y a une prime (écart d acquisition positif), si le taux nominal est inférieur au taux du marché, le coût d acquisition sera plus faible que la valeur faciale : il y a une décote (écart d acquisition négatif). En cas d existence d un écart d acquisition, deux solutions paraissaient jusqu à présent concevables en France. La première privilégie le principe de la comples banques (CRB, règlement 90-01). Ces distinctions permettent de formuler des règles différentes pour la détermination de la valeur à l inventaire et la constitution de provisions éventuelles. Mais la classification de l IAS 39 va plus loin. Tout d abord, les instruments financiers ne se limitent pas aux titres. Ils englobent d autres actifs, et même des passifs. De plus, le classement a un impact sur la méthode d évaluation. Enfin, on peut souligner que compte tenu du champ d application de cette norme (10), les catégories à distinguer, et les conséquences qui en découlent, sont les mêmes pour les entreprises et les banques. Traitement des frais La norme IAS 39 prévoit que, lors de la comptabilisation initiale, les coûts de transaction sont à inclure dans la base d évaluation et que les coûts internes ne sont pas à retenir (11). Lors d une évaluation ultérieure, la prise en compte des coûts de transaction dans le résultat dépend de la catégorie à laquelle l actif est affecté (12). Pour les titres classés en placements détenus jusqu à leur échéance, et les prêts et créances, les coûts de transaction sont constatés en résultat par l utilisation de la méthode du taux d intérêt effectif. En effet, ce dernier est déterminé en tenant compte des coûts, ceux-ci venant réduire le flux de trésorerie initial. La comparaison avec les pratiques françaises actuelles amène à souligner que les règles sont différentes pour les comptes sociaux et pour les comptes consolidés. Pour les comptes sociaux, le Plan comptable général prévoit la comptabilisation des frais d acquisition des titres en charges, et non en coût d acquisition (13). Ces frais peuvent toutefois être étalés sur plusieurs exercices. Mais cette possibilité fait l objet de plusieurs limites : la première est liée à la nature des titres concernés : l étalement des frais d acquisition n est prévu que pour les titres faisant partie des immobilisations (titres de participation, titres immobilisés de l activité de portefeuille, autres titres immobilisés), et n est pas possible pour les valeurs mobilières de placement ; la seconde concerne la nature des coûts : l étalement n est envisageable que pour les coûts externes directement liés à l opération (14), c est-à-dire les dépenses qui n auraient pas été engagées en l absence de cette opération. Quant à la durée de l étalement, elle n est pas précisée par le PCG. Pour des raisons de prudence, et par analogie avec les frais d établissement, ces frais devraient être amortis sur une durée maximale de 5 ans (15). Par contre, dans les comptes consolidés, les frais d acquisition de titres sont à incorporer dans le coût d acquisition des titres en portefeuille (16). En effet, l enregistrement en charges, ou en charges à étaler, est assimilable à une écriture fiscale. Celle-ci doit, selon la méthodologie des comptes consolidés (17), être retraitée. 2 e partie : cas des titres achetés avec écart d acquisition 10. IASB, IAS 39, 2. 11. IAS 39, Annexe A, AG 13. 12. IAS 39, 55. 13. PCG, art. 361-7. 14. Comité d urgence du CNC, avis n 00-D du 21 décembre 2000. 15. F. Lefebvre, Mémento Comptable 1832. 16. F. Lefebvre, IFRS 2005, 7804 et Comptes consolidés, 3334. 17. CRC, Règlement 99-02, 303. tabilisation au coût d acquisition. L écart est assimilé à une composante de la valeur du titre et sera rattaché globalement au résultat, lors de la cession du titre ou du remboursement à l échéance. Une autre approche, anglo-saxonne, prend en considération la relation entre la fluctuation de la valeur du titre et la variation des intérêts. Cette solution est notamment préconisée en comptabilité bancaire pour les titres d investissement, à savoir «les titres à revenu fixe qui ont été acquis avec l intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu à l échéance». Il en résulte deux conséquences. Le coût d acquisition fait l objet d un enregistrement scindé en deux parties. Le montant correspondant au nominal est enregistré dans le compte titre. L écart d acquisition est porté dans un compte distinct, à savoir : charges à étaler, à l actif, dans le cas d une prime, produits constatés d avance, au passif, dans le cas d une décote. De plus, l écart d acquisition est considéré comme un élément positif ou négatif, à rattacher progressivement aux intérêts qui seront générés par le titre. Ce rattachement s effectue par la voie de l amortissement, qui peut prendre deux formes : un amortissement linéaire sur la durée résiduelle du titre, un amortissement actuariel basé sur le taux d intérêt effectif. L amortissement linéaire est la méthode la plus simple et n introduit pas de biais significatif si l écart de taux d intérêt (taux nominal/ taux du marché) est peu élevé. L amortissement actuariel est plus complexe mais plus juste. Il fait ressortir dans le compte de résultat un produit calculé à taux constant et correspond au principe retenu par la méthode du coût amorti : Produit financier de chaque période = Solde du compte d investissement au début de la période x Taux d intérêt effectif. Méthode du coût amorti de l IASB Exemple : Le 01/01/N une entreprise achète une

Comptabilité obligation présentant les caractéristiques suivantes : - date d émission : 01/01/N-1 - nominal : 1 000 - taux d intérêt nominal : 6 % - date de paiement des intérêts : /N-1, /N, /N +1 - échéance de remboursement : Le taux d intérêt sur le marché est de 5%. Il en découle la valeur de marché de cette obligation : 60 x 1,05-1 + 1 060 x 1,05-2 = 1 018,59 Nous supposerons que le prix d acquisition, qui comporte une prime, est égal à cette valeur. Par suite, en l absence : - de différence de prix par rapport à la valeur calculée ci-dessus, - de prime de remboursement, - de frais de transaction, le taux d intérêt effectif est égal au taux du marché 5 %. Enregistrement de l acquisition du titre Le titre est enregistré pour sa juste valeur initiale, qui intègre l écart d acquisition (prime ou décote). 01/01/N D 273 Titres 1 018,59 C 512 Banque 1 018,59 L écart d acquisition pourrait être enregistré de façon distincte dans un compte de régularisation. Mais celui-ci, ne satisfaisant pas aux conditions de reconnaissance d un actif ou d un passif (18), devra, pour la présentation au bilan, être rattaché au compte d investissement correspondant. Amortissement de la prime d acquisition Montant de la prime d acquisition : 1 018,59-1 000 = 18,59 La norme internationale n autorisant pas l amortissement selon la méthode linéaire, la prime d acquisition est amortie de façon actuarielle par l application du taux d intérêt effectif. Année N : Intérêts nominaux : 1000 x 6 % = 60 Intérêts calculés à l aide du taux effectif : 1 018,59 x 5 % = 50,93 Amortissement de la prime : 60-50,93 = 9,07 /N D 512 Banque 60 C 76 Produits financiers 50,93 C 273 Titres 9,07 Perception des intérêts et amortissement de la prime Année N+1 : Intérêts nominaux : 1 000 x 6 % = 60 Intérêts calculés à l aide du taux effectif : (1018,59-9,07) 5 % = 50,48 Amortissement de la prime : 60-50,48 = 9,52 D 512 Banque 1 060 C 76 Produits financiers 50,48 C 273 Titres 1 009,52 Perception des intérêts, amortissement de la prime, remboursement du principal Compte 273 Titres Dates Débit Crédit Solde 01/01/N 1018,59 1018,59 /N 9,07 1009,52 1009,52 0 Les titres entrant en portefeuille, destinés à être détenus jusqu à l échéance, sont enregistrés à la valeur d achat (et non à la valeur nominale) mais celle-ci est progressivement modifiée par le biais de l amortissement, ou de la capitalisation, de la prime ou de la décote. 3 e partie : cas des obligations émises avec primes de remboursement Position du problème Une entreprise peut émettre des obligations pour lesquelles la valeur de remboursement est différente de la valeur d émission. La différence s analyse de la manière suivante : - une prime d émission, si l obligation a été émise en-dessous du pair, 18. IASB, Cadre conceptuel, 49. - une prime de remboursement, si l obligation, émise au pair, est remboursable pour un montant plus élevé, - une double prime, lorsqu il y a cumul de la prime d émission et de la prime de remboursement. A l heure actuelle, en France, un tel emprunt obligataire est comptabilisé au crédit du compte Autres emprunts obligataires (163) pour sa valeur totale, primes d émission et de remboursement incluses. Le montant des primes est enregistré au débit du compte Primes de remboursement des obligations (169), qui va figurer au bas de l actif (PCG art. 441/16), sans distinction entre les primes d émission et de remboursement proprement dite. Ces primes de remboursement font l objet d un amortissement systématique sur la durée de l emprunt (Code de commerce article D21). Deux modalités d amortissement sont possibles : - au prorata des intérêts courus, c està-dire une méthode dégressive (dans le cas d un remboursement de l emprunt par fractions, notamment par amortissement constant ou annuités constantes), - par fractions égales sur la durée de l emprunt, c est-à-dire une méthode linéaire. Méthode du coût amorti de l IASB Exemple : Le 01/01/N une entreprise émet un emprunt-obligation, dont les caractéristiques sont les suivantes : Nominal : 500 Prix d émission : 485 Frais d émission : 10 Prix de remboursement : 535 Intérêts : 6% payables à terme échu ( de chaque année) Durée : 3 ans Remboursement : globalement in fine On procède à la détermination du taux d intérêt effectif à partir des flux générés par l emprunt. A l origine, le flux entrant est égal au prix d émission diminué des frais d émission : + 475 (485-10). Ultérieurement, les flux sortants correspondent au paiement annuel des intérêts, calculés à partir du nominal, et au 25

Réflexion 26 remboursement du principal à la valeur de remboursement. /N : - 30 (6 % x 500) : - 30 /N+2 : - 565 (30 + 535) Le taux d intérêt effectif i de cet emprunt est tel que : 475 = 30 (1+i) -1 + 30 (1+i) -2 + 565 (1+i) -3 D où : i = 10,13 % L enregistrement annuel des charges financières comprend non seulement les intérêts payés mais aussi des charges calculées, celles-ci venant augmenter progressivement le montant de l emprunt initialement comptabilisé. Enregistrement à l origine La comptabilisation initiale de l emprunt s effectue à la valeur encaissée par l entreprise (primes et frais déduits). 01/01/N D 512 Banque 475 C 163 Emprunt-obligation 475 Enregistrement de la dette pour le montant perçu Amortissement de la prime Au /N, après paiement des intérêts, la dette va figurer dans les comptes pour son coût amorti, soit : 30 (1 + 0,1013) -1 + 565 (1 + 0,1013) -2 = 493,1 La variation de valeur de l emprunt s élève à : 493,1-475 = 18,1 Ce montant correspond à l amortissement de la prime. Il est imputé aux frais financiers et s ajoute aux intérêts payés. La charge financière totale correspond à l application du taux d intérêt effectif au montant de la dette : 475 x 10,13 % = 48,1 /N D 661 Charges d intérêt 48,1 C 163 Emprunt-obligation 48,1 Enregistrement de la charge financière totale imputée à l exercice N /N D 163 Emprunt-obligation 30 Paiement des intérêts Au, après paiement des intérêts de l exercice N+1, la dette va figurer dans les comptes pour son coût amorti, soit : 565 (1 + 0,1013) -1 = 513,03 La variation de valeur de l emprunt est égale à : 513,03-493,1 = 19,93 (amortissement de la prime). Il en résulte une charge financière totale pour l exercice N+1 de : 30 + 19,93 = 49,93 Elle correspond à : 493,1 x 10,13 % = 49,93. D 661 Charges d intérêt 49,93 C 163 Emprunt-obligation 49,93 Enregistrement de la charge financière totale pour N+1 D 163 Emprunt-obligation 30 Paiement des intérêts Au /N+2, après paiement des intérêts au titre de l exercice N+2, la dette doit figurer pour son coût amorti, à savoir sa valeur de remboursement : 535. Par suite, l ajustement de la valeur est : 535-513,03 = 21,97 La charge financière globale pour l exercice N+2 est : 30 + 21,97 = 51,97 Ou bien : 513,03 x 10,13 % = 51,97. /N+2 D 661 Charges d intérêt 51,97 C 163 Emprunt-obligation 51,97 Enregistrement de la charge financière globale pour N+2 /N+2 D 163 Emprunt-obligation 30 Paiement des intérêts /N+2 D 163 Emprunt-obligation 535 C 512 Banque 535 Remboursement de l emprunt à la valeur de remboursement Compte 163 Emprunt-obligation Un emprunt obligataire est initialement enregistré pour le montant perçu par l entreprise (et non pour la valeur de remboursement) et la prime de remboursement ne fait pas l objet d une activation. Cette prime est amortie par une intégration annuelle aux charges financières et une imputation à la dette. Conclusion On peut reprocher à la norme IAS 39 d introduire une hétérogénéité en matière d évaluation des instruments financiers. Cependant, par le biais des méthodes retenues, elle permet d améliorer la représentation de la réalité. En effet, la méthode d évaluation au coût amorti, telle qu elle est définie par l IAS 39, présente plusieurs avantages : - elle respecte la règle de prudence (prise en compte des pertes de valeur potentielles, non-dégagement des plus-values latentes) tout en recherchant une expression fidèle de la valeur avant l arrivée de l échéance, - elle évite l inscription au bilan de montants correspondants à des actifs fictifs (frais d acquisition, primes de remboursement), - elle remplace la technique de l amortissement linéaire, c est-à-dire forfaitaire, des différences entre les montants nominaux et les flux réels, par un calcul plus précis. Pierre SCHEVIN Dates Débit Crédit Solde 01/01/N 475 475 /N 30 48,1 493,1 30 49,93 513,03 /N+2 (avant remboursement) 30 51,97 535 /N+2 (après remboursement) 535 0

Comptabilité Bibliographie BERNHEIM Y., CAUDAL J.P., EGLIN F., SALIGNON V., Traité de comptabilité bancaire : doctrine et pratique, Revue Banque éditeur, 1993. CASTA J.F., COLASSE B., Juste valeur, enjeux techniques et politiques, Mazars / Economica, 2001. IASB, Comptabilisation et évaluation des instruments financiers, IAS 39. LANGOT J., Comptabilité anglo-saxonne, Economica, 2002. LEFEBVRE F., Mémento Comptable 2005. LEFEBVRE F., IFRS 2005. MARION C., IFRS et CRC 99-02, Où est la liste des différences? Pourquoi cette liste n existe pas, Revue française de comptabilité n 380, septembre 2005. REVUE FIDUCIAIRE COMPTABLE, Les calculs financiers utilisés en comptabilité, n 319, juillet-août 2005. TOURNIER J.C., La révolution comptable, Editions d Organisation, 2000. ANNEXE Rappel des solutions comptables actuellement utilisées en France 27 Exemple de l acquisition d un titre avec écart d acquisition Montant de la prime d acquisition : 1018,59-1000 = 18,59 Enregistrement de l acquisition du titre En retenant la solution de l individualisation de la prime, on obtient : 01/01/N D 273 Titres 1 000 D 4818 Charges à étaler 18,59 C 512 Banque 1 018,59 Amortissement linéaire de la prime Amortissement annuel : 18,59 : 2 = 9,295 Cet amortissement est imputé sur les intérêts touchés. /N : perception des intérêts et amortissement de la prime D 512 Banque 60 C 76 Produits financiers 50,71 C 4818 Charges à étaler 9,29 Remarque : une autre solution consiste à faire apparaître le montant brut des intérêts D 512 Banque 60 C 76 Produits financiers 60 D 6812 Dotation aux amortissem. 9,29 C 4818 Charges à étaler 9,29 /N +1 : perception des intérêts, amortissement de la prime et remboursement du nominal D 512 Banque 1 060 C 76 Produits financiers 50,7 C 4818 Charges à étaler 9,3 C 273 Titre 1 000 Exemple de l émission d un emprunt-obligation avec prime de remboursement Montant de la prime de remboursement globale : 535-485 = 50 Montant des frais d émission : 10 Enregistrement de l émission de l emprunt à l origine : 01/01/N D 512 Banque 475 D 6272 Frais d émission 10 D 169 Primes de rembours. 50 C 163 Emprunt-obligation 535 Enregistrement de la dette pour la valeur de remboursement Amortissement de la prime à la fin des exercices N, N+1, N+2 D 6611 Intérêts des emprunts 30 Versement des intérêts D 481 Charges à répartir 10 C 791 Transferts de charges 10 Virement des frais d émission en charges à répartir D 6812 Dotation aux amortis. 3,33 C 481 Charges à répartir 3,33 Amortissement des frais d émission D 6861 Dot. amort. primes de remb. 16,66 C 169 Primes de rembours. 16,66 Amortissement linéaire des primes de remboursement sur la durée Enregistrement à l échéance /N+2 D 16 Emprunt-obligation 535 C 512 Banque 535 Remboursement de l emprunt, primes comprises