CONVENTION DE COLLABORATION_ECOLE DE L ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET_OU SUPERIEUR ET LA CROIX-ROUGE DE BELGIQUE Il est convenu entre : D UNE PART : L Institut de Formation de la Croix-Rouge de Belgique valablement représentées par Pierre Hublet, directeur général, dont le siège social est établi Rue de Stalle, 96 à 1180 Bruxelles. D AUTRE PART : L établissement : Nom... Adresse complète.... Téléphone... Courriel. Valablement représentée par : Nom... Prénom... Fonction... Et l animateur-relais (l enseignant): Nom... Prénom... Date de naissance.. Adresse privée complète... GSM... Courriel
ARTICLE 1 - PUBLIC POTENTIEL ET CONCERNÉ Il est entendu que, par public potentiel et concerné, les parties comprennent tout enseignant du système éducatif belge dispensant des cours de premiers secours aux élèves de son établissement scolaire au terme de la formation d animateur-relais. ARTICLE 2 - OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de fixer les modalités de collaboration entre les deux parties à l occasion de l exécution de prestations de formation. Une collaboration qui porte sur la formation d animateurs-relais et sur l animation de modules de premiers soins proposés par la Croix-Rouge de Belgique. La Croix-Rouge s engage à: Organiser des formations d animateurs-relais à destination des enseignants, incluant la formation BEPS (Brevet Européen de Premiers Secours). Organiser une fois tous les deux ans et ce pendant la durée de la convention, des recyclages d animateurs-relais à destination des enseignants ayant suivi la formation d animateur-relais. Fournir aux animateurs-relais, les outils pédagogiques nécessaires aux animations ainsi que les documents administratifs nécessaires à leur organisation. Fournir le matériel de grimage de base et une trousse de secours par animateur-relais. Fournir les manuels ou carnets de cours utiles aux élèves selon les modalités établies à l article 3 et 4 de la présente convention. Fournir, dans le mois courant à dater de la réception du PV, les brevets BEPS aux élèves formés sous condition d un PV de formation intégralement complété. L établissement scolaire s engage à: Permettre à l animateur-relais de : o suivre le Brevet Européen de Premiers Secours et la formation à l animation des Premiers Soins envisagée (soit 6 jours de formation : 2 jours pour la formation BEPS, 4 pour la formation relais) ; Pour les titulaires d un BEPS de moins de 5 ans, la formation BEPS n est pas obligatoire. o dispenser l animation de Premiers Soins de la Croix-Rouge de Belgique au minimum une fois par an pendant la durée de la convention et ce, uniquement au sein de l établissement scolaire signataire de la convention et dans le cadre d un projet à caractère éducatif destiné aux élèves de l établissement et sans but lucratif ;
o de suivre une journée de recyclage tous les deux ans, s il est toujours en fonction au sein de l établissement, afin de réviser ou d apprendre les nouveautés techniques prévues par les normes européennes. Fournir à l animateur-relais le matériel pédagogique nécessaire à l animation (un kit mannequin d une valeur de 300 euros, consommables, compresses etc.) et à le renouveler régulièrement Satisfaire, pour chaque animation, aux conditions logistiques suivantes : local adapté, propre, chauffé et séparé de toute autre activité, durant le temps nécessaire au module, mise à disposition de tables propres et autant de sièges que de participants et d un point d eau à proximité directe du local. L animateur-relais s engage à : Assurer personnellement et de manière exhaustive la formation prévue dans la convention. Se conformer aux consignes pédagogiques, aux techniques de soins élaborées par la Croix-Rouge de Belgique et à utiliser exclusivement les supports fournis par celle-ci. Dispenser la formation, au minimum une fois par an à un public d élèves exclusivement Dispenser la formation à des groupes de 15 élèves Dispenser la formation à des élèves à partir de 12 ans Se recycler une fois tous les 2 ans, durant une journée. Assurer le suivi administratif des animations qu il dispense conformément aux dispositions prévues 1 et dans les délais impartis. L envoi du PV de formation valide et signé est une condition primordiale à l édition des brevets des élèves. Respecter la propriété intellectuelle des supports pédagogiques mis à la disposition des animateurs en refusant de diffuser ces supports en dehors du cadre de la présente convention sans l autorisation écrite de l Institut de Formation de la Croix-Rouge de Belgique. ARTICLE 3 - FRAIS LIÉS À LA PRESTATION DE LA FORMATION Les frais liés à l exécution de la prestation de formations seront facturés directement à l établissement scolaire selon les modalités suivantes : Verser à la Croix-Rouge de Belgique la somme de 350,00 euros par enseignant inscrit 2 Verser à la Croix-Rouge de Belgique 18 euros par élève formé (ce montant comprend le Manuel Européen de 1 er secours et le Brevet Européen de 1 er secours Croix-Rouge de Belgique) 1 Un document de Procédure administrative (y compris un bon de commande spécifique de l Institut de formation de la Croix-Rouge de Belgique) sera remis à l animateur-relais lors de sa formation 2 Grâce au partenariat entre AG Insurance et la Croix-Rouge de Belgique, la formation est gratuite pour l année scolaire 2017-2018
ARTICLE 4 - DURÉE DE LA CONVENTION DE COLLABORATION La présente convention est conclue pour une durée de 2 ans et prend effet dès sa signature. Sa reconduction est tacite dans la mesure où l animateur-relais respecte ses engagements mentionnés dans l article 2 et 3 de la présente convention. Le non-respect des conditions stipulées peut entraîner la résiliation immédiate de cette convention. Chaque partie pourra y mettre fin à tout moment moyennant un préavis de 3 mois adressé au siège social de l autre partie par voie recommandée, avec accusé de réception. ARTICLE 5 - DISPOSITIONS DIVERSES La présente convention ne pourra en aucun cas être cédée à une tierce partie (physique ou morale) sans l accord préalable et écrit de l autre partie. Les outils pédagogiques, méthodologiques et didactiques, propriétés intellectuelles et autres de l Institut de Formation et de la Croix-Rouge de Belgique, ne peuvent être reproduits ni cédés à une tierce personne (physique ou morale) sans l accord préalable et écrit de l Institut de Formation. Toute modification à la présente convention pourra être prise en compte moyennant la signature d un avenant par les deux parties. Cet avenant devra notamment déterminer les modifications apportées à la convention d origine. La révision des tarifs de l article 4 sera annoncée avant le début de l année académique par courrier électronique au chef d établissement et au formateur-relais. L établissement scolaire ne pourra engager la responsabilité de la Croix-Rouge de Belgique en cas d accident survenu dans le cadre d une animation Premiers Soins donnée au sein de son établissement. Aucune des parties à la présente convention ne pourra engager la responsabilité de l autre si l exécution de la présente convention est retardée ou empêchée en raison d un cas de force majeure, d un cas fortuit ou d une cause extérieure tels que notamment : catastrophes naturelles, grèves, conflits sociaux, etc. ARTICLE 6 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE La présente convention est soumise à la loi belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.
Fait à., le..., en double exemplaires originaux. Chaque partie reconnaissant avoir reçu le sien. Pour (nom de l établissement scolaire)... Représenté par (nom + prénom et signature)... Pour l enseignant (nom et prénom et signature)... Pour l Institut de Formation de la Croix-Rouge Pierre Hublet Directeur Général