Aides aux revues culturelles sur les deux supports «papier» et «numérique» Fiche technique

Documents pareils
Cessions d images de Droits Gérés simplifiées

DEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR DU PASTORALISME (DISPOSITIF N 323 C DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cadre réservé à l administration

Cadre réservé à l administration Date de réception : N de dossier OSIRIS : Date de dossier complet :

N de dossier OSIRIS : Nom du bénéficiaire : Libellé de l opération : Code établissement Code guichet N de compte Clé

FABRICATION DE LA PUBLICATION INTERNE «SIGAL»

Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances.

N SIRET : N PACAGE : attribué par l INSEE lors d une inscription au répertoire national des entreprises Concerne uniquement les agriculteurs

2 Site WEB Site internet vitrine sur mesure Z200 1 page

MÉMOIRES DU XXe SIÈCLE EN RÉGION RHÔNE-ALPES APPEL À PROJETS 2015

Mentions Légales. Webmaster. Propriété intellectuelle

CAHIER DES CHARGES MAINTENANCE DU SYSTEME DES ALARMES INTRUSION ET TECHNIQUES DU LYCEE SCHUMAN

Ministère de la Culture et de la Communication

LETTRE DE CONSULTATION

CONTRAT DE PERMANENCE TELEPHONIQUE

JEU «MODES &TRAVAUX PENSE A VOUS» MODES ET TRAVAUX

APPEL À PROJETS A.S.T.R.E Action de Soutien à la Technologie et à la Recherche en Essonne PROJETS D INNOVATION COLLABORATIFS

DOSSIER FSDIE VOLET «AIDE AUX PROJETS ETUDIANTS»

DOSSIER PREALABLE AU LANCEMENT D UNE CAMPAGNE

MINISTERE DE LA DEFENSE

MONTAGE ET REALISATION DU PROGRAMME SOFT-WHERE EXPORT 2013 CAHIER DES CHARGES

PROSPECTER PAR LES RESEAUX SOCIAUX : du VIRTUEL au REEL & inversement

Dénomination du fournisseur à l origine de la facture. N de la facture

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION VALORISATION DES EFFLUENTS D ELEVAGE ET DECHETS PAR

Je joins à mon envoi :

Formulaire de demande d'aide de la Région pour l'implantation d'infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides

Je joins à mon envoi :

Livret Club des Bricoleurs

Convention de résidence

DELIBERATION N OCTOBRE 2012

Offres de communication

UNITE U 6.2 : PROJET TECHNIQUE OBJET DE L'EPREUVE.

LES TROPHÉES «PULL ROUGE» DE L INNOVATION ÉCONOMIQUE EN MONTAGNE

Chaque mois, IMS Health propose une vue de son référentiel ENTREPRISES, constitué à partir du répertoire SIRENE (source INSEE) valorisé

Foire Internationale de Marseille

REGLEMENT JEU QUIZZ SMS +

Intégrer des notices de MoCCAM-en-ligne dans BCDI abonnement

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

Edition février CEGEDIM CD, droits réservés : GDR_201502

Cycle 2 : la Location Meublée

Effectif de la Société à la date de dépôt du dossier complet de demande d aide :

CONTRAT DE MAINTENANCE

GRAND PRIX STRATÉGIES

MARCHE PUBLIC DE SERVICE

Misez sur l efficacité d un site spécialisé

Chapitre 11 Gestion d une affaire

TARIF - TEXTE POUR LES UTILISATIONS OFF LINE ET ON LINE (hors ligne et en ligne)

Contrat de création d un site web

Trophées Marketing Client.

APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE»

LA REUSSITE DE VOTRE PROJET MEDIA DEPEND BEAUCOUP DU CHOIX DE VOTRE PRESTATAIRE INFORMATIQUE

REGLEMENT DU JEU «GET LUCKY AVEC CORSAIR» DU 17 SEPTEMBRE 2013 AU 7 OCTOBRE 2013

«BOURSE INNOVATION CREATION D ENTREPRISE» : GUIDE DES PROCEDURES

L immobilier en centre ville

Présentation générale du fonctionnement de la réserve parlementaire

Ou partout en France grâce à notre réseau national : Vous avez déjà votre siège social en France ou à l'étranger?

En application des dispositions de l article R du CCH, sont électeurs les personnes physiques :

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

EMISSION TÉLÉVISÉE. ICEBERG Production Télévisuelle

Règlement Jeu concours : Jeu Lucas & Lucas et ses partenaires 1 ère Position et ITC

Conditions Générales d Intervention du CSTB pour la délivrance d une HOMOLOGATION COUVERTURE

CAP BOX Note utilisateurs

Montant des dépenses réalisées à ce jour :

«MARCHE DE COMMUNICATION DU SALON ACTIV AGE» CAHIER DES CHARGES

Démarrer son activité déco

Contrat de Partenariat Challenge Froid Clim Aventure 2010

Les 28, 29 & 30 Mai 2013 Paris - Porte de Versailles - Hall 1

SERVICE PANIERS FRAICHEUR EN RHONE-ALPES DEMARCHE ET RETOUR D EXPÉRIENCE

En date du 11 décembre 2008

Reximmo Patrimoine 2

Le jeu-concours se déroulera du Mardi 28 Avril 2015 à 12h00 au dimanche 17 Mai 2015 à 19h inclus (date et heure française de connexion faisant foi).


Contexte et enjeux du dispositif de valorisation du savoir, dans son ensemble

CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL

CONDITIONS PARTICULIERES

Fonds de soutien territorial à l'économie du livre en Alsace page 1/6

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. Maintenance balisage lumineux de la piste, des taxiways et parking de l aéroport Châteauroux-centre ACTE D ENGAGEMENT

CONTRAT EDUCATIF LOCAL

REGLEMENT-CADRE. Jeux-concours Nouvelle Vie Magazine et site Internet

LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

EXPOSITION PUBLICITE DOSSIER DE RESERVATION

Nettoyage et entretien des locaux de l Institut d Études Politiques de RENNES

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. Fonds Régional d Appui à la Sensibilisation Européenne et à la Coopération européenne. Volet coopération européenne

FOIRE AUX QUESTIONS. Le Conseil Général de l Oise précise qu à ce jour, aucune donnée chiffrée n est disponible pour répondre à cette question.

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

Tarifs publicitaires A LA RENCONTRE DES MELOMANES PASSIONNES!

ing Relation Client/prospect

L immobilier en centre ville

Coopérations et Mobilités Internationales Rhône-Alpes. Appel à projets

L immobilier en centre ville

5 ème. 14 décembre édition. fmc. PALAIS des CONGRÈS de PARIS DPC. P R E P R O G R A M M E 5 e SESSION Orateurs pressentis

LES FORMULES DE PUBLICATION

PRIX DE L INITIATIVE NUMERIQUE CULTURE, COMMUNICATION, MEDIAS.

Ressources APIE. Sécuriser la réalisation et la diffusion d une brochure. l immatériel. Cahier pratique. En bref

LE MOCI. Offre Publicitaire multi-média. GPS BUSINESS à l international VOUS AVEZ UN DOMAINE DE COMPÉTENCE? NOUS AVONS LA SOLUTION DE COMMUNICATION.

Règlement du concours dans le cadre de l édition 2012 du «mois de l origine et de la qualité»

Le compte épargne temps

Fondamentaux de la gestion de patrimoine

Transcription:

Caractéristiques de la revue et de l'éditeur Titre de la revue : Aides aux revues culturelles sur les deux supports «papier» et «numérique» Fiche technique Nom du responsable du suivi de dossier de demande : Fax : Site web : Nom de l'éditeur : Statut de la maison d'édition (SA, SARL, association, etc.) : Adresse du siège social : ISSN et/ou ISBN : Numéro de commission paritaire Numéro de SIRET ; La subvention sera versée à l'éditeur de la revue Adresse de la rédaction : Directeur de la publication : Rédacteur en chef : Date de création de la revue : Caractéristiques de la revue papier Nombre de pages : Périodicité : Tirage par numéro : La revue est-elle diffusée en librairie? Oui Non Nom de votre diffuseur : Nom de votre distributeur : Caractéristiques de la revue numérique Supports techniques : Internet Banque de données Application DVD CD-Rom Avril 2017 1

Logiciels et standards de développement utilisés : Favorisez-vous des solutions ouvertes ou libres? Oui Non Si oui, lesquelles? Fréquence de publication/mise à jour : Mode de diffusion web : Statistiques de fréquentation : Est-ce une version enrichie de la version papier? Oui Non Si oui, sous quelle forme? Éléments financiers Recettes Prix de vente (TTC) au numéro : Nombre d'exemplaires vendus au numéro : Prix de l abonnement : France : Étranger : Nombre d abonnés : Version numérique S il y a lieu, quel est le mode de rémunération choisi (abonnement, vente d espace publicitaire, autre )? Bénéficiez-vous d'une aide du CNL? Oui Non Montant : Bénéficiez-vous d autres aides? Oui Non Si oui lesquelles? Préciser le nom de l'organisme et le montant de chacune des aides : Dépenses Coût global de fabrication par numéro : Coût de fabrication (composition, mise en pages, impression, brochage, etc.) : Total HT : fournir les devis Évaluation du montant des tâches réalisées en interne (HT) : préciser la nature et le volume horaire des postes concernés Frais de routage : Seuls les travaux effectués en externe avec justificatifs pourront être pris en charge Avril 2017 2

Version numérique Conception graphique, multimédia : Développement : Hébergement : Diffusion (emailings ) : fournir les devis Évaluation du montant des tâches réalisées en interne : développement, publication, administration, animation, community management, etc. (HT) : préciser la nature et le volume horaire des postes concernés Seuls les travaux effectués en externe avec justificatifs pourront être pris en charge Subvention demandée à la Région Auvergne-Rhône-Alpes : Si une subvention vous a été attribuée précédemment, où en êtes-vous de son paiement? Détailler : Fait à Le Signature et fonction Avril 2017 3

Aide de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à la publication de revues Date limite de dépôt des dossiers 15 juin 2017 Les conditions d éligibilité - Le siège social de l'éditeur de la revue est établi en Rhône-Alpes. - Au moins deux numéros de la revue sont déjà parus. - La revue a un numéro d ISSN ou d ISBN. - La diffusion de la revue est organisée ; elle est en partie distribuée en librairie. - Les sujets des revues présentées relèvent des domaines cités ci-dessous. - La revue a un tirage minimum de 300 exemplaires. - La revue propose une version numérique en plus de la version papier. Les domaines concernés Les revues publiant des textes de création dans le domaine de la littérature, du patrimoine culturel, des arts, des sciences humaines et sociales peuvent présenter un dossier de demande d'aide, si par ailleurs elles répondent aux modalités citées ci-dessus. Ne sont pas éligibles Les lettres, les magazines, les annuaires, les bulletins d information, les revues pratiques. Les revues publiées par des laboratoires de recherche universitaires destinées à un public trop restreint. Les journaux et magazines publiant des textes liés à l'actualité, ou financés par des pages de publicité. Les revues publiées par une institution déjà subventionnée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes. La décision La subvention régionale sera forfaitaire et sera calculée sur la base du coût annuel de fabrication ou de développement selon les devis fournis auxquels s ajouteront les frais de routage pour la version «papier»». Elle ne pourra dépasser 50 % du coût des devis et sera plafonnée à 6 000 par an. Un comité technique, composé des services de la Région, de représentants de l Arald, et de professionnels spécialistes du secteur, analysera les dossiers de demande de subvention et rendra un avis. La commission culture sera informée de l ensemble des dossiers déposés, des calendriers de réunion des comités techniques. Les subventions régionales seront attribuées par la commission permanente. Si l avis est favorable, l éditeur recevra un arrêté attributif de subvention indiquant les conditions de versement. Il sera alors dans l'obligation de faire apparaître sur chaque numéro de la revue paru dans les douze mois qui suivent la commission, ainsi que sur les outils numériques (site web, application, CD-ROM, DVD, etc.) : - La mention suivante : Revue publiée avec le soutien de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. - Le logo de la Région, disponible sur http://www.auvergnerhonealpes.fr/ Modalités de dépôt des dossiers Tout dossier reçu après le 15 juin 2017 ne pourra en aucun cas être examiné. Avril 2017 4

Pour toute première demande, un rendez-vous de contact avec les services de la Région et l'arald est nécessaire. Deux envois de dossiers sont nécessaires Région Auvergne-Rhône-Alpes Mme Geneviève Villard Direction de la culture et du patrimoine Service Industries culturelles Livre et lecture 1, Esplanade F. Mitterrand CS 20033 69269 Lyon cedex 02 Tél. : 04 26 73 43 47 Arald Mme Narges Temimi 25, rue Chazière 69004 Lyon Tél. : 04 78 39 58 87 Pièces nécessaires à l examen du dossier Seuls les devis externes sont pris en compte pour le versement de la subvention. Lorsque l éditeur dépose une demande pour la première fois, il présente une copie du document attestant de l implantation du siège social de la maison d édition dans la région Rhône-Alpes (Kbis de moins de 3 mois, etc.). - Lettre à l attention de Monsieur le Président de la Région, faisant part de la demande d aide. - Lettre détaillée présentant le projet de publication de la revue pour les douze mois à venir, avec le nombre de numéros envisagés et le calendrier des parutions. - Un exemplaire du dernier numéro de la revue. - Le sommaire détaillé du prochain numéro, et les projets de sommaires pour les suivants. - Quelques articles des prochains numéros. - Pour les revues avec une iconographie abondante : un projet de maquette d'une dizaine de pages et des épreuves de qualité des images. - Présentation des auteurs et type de contrat qui les lie à la revue. - Fiche technique (voir document joint). - Devis de fabrication du ou des prochains numéros, à l'en-tête des imprimeurs. - Factures de fabrication du dernier numéro. - RIB. À parution de chaque numéro de la revue, deux exemplaires justificatifs devront être transmis, un exemplaire à la Région, un autre à l Arald. L aide de la Région doit être mentionnée sur tous les numéros de l année pour laquelle l aide a été attribuée. Avril 2017 5