MAITRE D OUVRAGE Mairie de Sainte Consorce 4, Rue de Verdun 69280 SAINTE CONSORCE Mission de Coordonnateur SPS Relative à l extension du Restaurant Scolaire et création d un self-service OPÉRATION DE 2 ÈME CATÉGORIE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES Sainte Consorce Extension restaurant scolaire CCTP Coordonnateur SPS 04/04/17- Page 1/10
SOMMAIRE ARTICLE 1 : 3 OBJET 3 1.1 OBJET DU MARCHE 3 1.2 TITULAIRE DU MARCHE 3 1.3 SOUS-TRAITANCE 3 ARTICLE 2 : INTERVENANTS 4 2.1 OBJECTIF DE L OPERATION 4 2.2 MAITRE D OEUVRE 4 2.3 CONTROLEUR TECHNIQUE 4 ARTICLE 3 : ÉLÉMENTS DE LA MISSION 5 ARTICLE 4 : DESCRIPTION DE LA MISSION 6 4.1 PRELIMINAIRES 6 3.2 PHASE CONCEPTION 6 3.3 PHASE REALISATION 9 Sainte Consorce Extension restaurant scolaire CCTP Coordonnateur SPS 04/04/17- Page 2/10
ARTICLE 1 : OBJET 1.1 Objet du marché Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles, et en particulier de Coordonnateur SPS, dans le cadre de l extension du restaurant scolaire et à la mise en place d un self-service située au 13, Rue des Monts 69280 SAINTE CONSORCE. La mission s exercera en phase fin conception, étude, et élaboration du projet, ainsi qu en phase réalisation de l ouvrage. 1.2 Titulaire du marché Les caractéristiques du titulaire du marché, désigné dans le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) sous le nom de "le Coordonnateur SPS", sont précisées dans l'acte d'engagement. La bonne exécution des prestations dépendant essentiellement de la/des personne(s) physique(s) nommément désignée(s) dans l Acte d Engagement, les stipulations de l Article 3-6 du CCAG prestations intellectuelles (CCAG PI) sont applicables. 1.3 Sous-traitance En aucun cas le titulaire ne sous-traitera un élément de sa mission. Sainte Consorce Extension restaurant scolaire CCTP Coordonnateur SPS 04/04/17- Page 3/10
ARTICLE 2 : INTERVENANTS 2.1 Objectif de l opération MAIRIE DE SAINTE CONSORCE 4, Rue de Verdun 69280 SAINTE CONSORCE Tél : 04 72 52 12 12 email : contact@mairie-sainteconsorce.fr 2.2 Maître d Oeuvre TROIS C sarl Henri AUGUSTE 20, rue Louis Juttet 69410 CHAMPAGNE AU MONT D OR Tél : 04 72 52 12 12 email : sophie.auguste@trois-c.fr 2.3 Contrôleur Technique En cours de désignation. Sainte Consorce Extension restaurant scolaire CCTP Coordonnateur SPS 04/04/17- Page 4/10
ARTICLE 3 : ÉLÉMENTS DE LA MISSION Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité : Pièces particulières : L'Acte d'engagement (A.E.) rempli, paraphé, et signé, dont l'exemplaire original conservé dans les archives du Maître de l'ouvrage fait seul foi, Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) paraphé et signé, dont l'exemplaire original conservé dans les archives du Maître de l'ouvrage fait seul foi, Le présent Cahier des Clauses Technique Particulières (CCTP) paraphé et signé, dont l'exemplaire original conservé dans les archives du Maître de l'ouvrage fait seul foi, Le mémoire technique remis par le titulaire rempli, paraphé et signé, dont l'exemplaire original conservé dans les archives du Maître de l'ouvrage fait seul foi. Le Programme paraphé et signé dont l'exemplaire original conservé dans les archives du Maître de l'ouvrage fait seul foi. Pièces générales : Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d'établissement des prix tel qu'il est défini dans le présent CCAP : Norme NF P 99-600 : mission coordonnateurs SPS. Le Code du travail en vigueur. Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG-PI) issu de l arrêté du 16 septembre 2009. L ensemble du dossier des pièces du marché est mentionné dans le Règlement de Consultation Nantissement Cession de créance Pièces à délivrer au titulaire : Il sera fait application à l article 4-3 du CCAG-PI Sainte Consorce Extension restaurant scolaire CCTP Coordonnateur SPS 04/04/17- Page 5/10
ARTICLE 4 : DESCRIPTION DE LA MISSION 4.1 Préliminaires Le projet intègre totalement la sécurité et la protection de la santé dés le début de la conception. La communication entre toutes les entreprises et tous les intervenants doit être un élément essentiel à la réussite d'une telle mission (Maître de l Ouvrage, Maître d œuvre, Architecte, BET, Bureau de Contrôle, etc...). Le Coordonnateur SPS doit être dans l'esprit des entreprises participant à l'opération, et ressenti comme un élément pouvant apporter "un plus" et non comme un " empêcheur de tourner en rond". Pour faire respecter les mesures générales d'organisation, les consignes générales et particulières de sécurité définies dans le plan de coordination ainsi que la législation et réglementation en vigueur, le coordonnateur doit être investi de l'autorité nécessaire par le Maître de l Ouvrage. 3.2 Phase Conception La mission débute dès cette phase de conception. Certains points devront être effectués par le Coordonnateur SPS afin de permettre un bon déroulement de la phase réalisation. 15 jours à compter de la notification du marché, le Coordonnateur SPS propose au Maître de l Ouvrage les modalités pratiques de sa coopération avec les autres intervenants pour exécuter sa mission. Sur la base de ces propositions, le Maître de l Ouvrage arrête les modalités pratiques de coopération dans un document joint aux contrats conclus avec les différents intervenants, y compris au présent marché. Assistance au Maître de l Ouvrage et au Maître d œuvre Le Coordonnateur SPS doit s'assurer que les principes généraux de prévention sont pris en compte par le Maître d'oeuvre notamment : pour la phase de construction (choix des modes constructifs, choix architecturaux), pour ce qui concerne l'utilisation ultérieure de l'ouvrage (entretien, exploitation. Il doit également s'assurer que le DCE prend en compte ces principes. Le Coordonnateur SPS pourra donner un avis consultatif sur le choix des entreprises. Registre journal de coordination (RJC) Son cadre est défini par l article R.238.19 du Code du travail. Conformément à l article R.238.18 du Code du Travail, le Coordonnateur SPS ouvre le registre journal de coordination. Le Registre Journal se présente comme un cahier à pages numérotées et dans lequel le Coordonnateur SPS consigne dans leur ordre chronologique, et fait viser par les intéressés et le Maître d Oeuvre, tous les éléments liés à la sécurité et la protection de la santé des travailleurs. Le cahier est complété par des annexes auxquelles il est fait référence. En phase de conception, sont consignés : tous les avis, observations ou notifications qu il est nécessaire de faire, ainsi que les réponses éventuelles, tous les événements intéressant la prévention et notamment les avis émis sur les dossiers d Etudes et les suites qui leur sont données. Au plus tard à la fin de chaque mois où dès qu il le juge nécessaire, le coordonnateur SPStransmet au Maître de l Ouvrage et au Maître d Oeuvre les compléments apportés au RJC depuis le dernier envoi. Le Registre Journal est conservé par le Coordonnateur SPS pendant une durée de 5 années à compter de la Sainte Consorce Extension restaurant scolaire CCTP Coordonnateur SPS 04/04/17- Page 6/10
date de réception de l ouvrage. Le Coordonnateur SPS transmet systématiquement au Maître de l'ouvrage une copie certifiée conforme au Registre Journal de coordination. Interférences avec les activités d exploitation Pour les travaux portant sur les ouvrages en exploitation ou situés à proximité d activités extérieures d exploitation, le Maître de l Ouvrage et le Coordonnateur SPS prennent les mesures édictées par l article R.238.18, 4 a du Code du Travail. Suite à l inspection commune avec les chefs d établissements concernés et après concertation avec eux, le Coordonnateur SPS propose au Maître de l Ouvrage les mesures à prendre pour tenir compte des activités d exploitation du site. Après accord du Maître de l Ouvrage, le Coordonnateur SPS insère ces mesures dans le plan général de coordination ou dans la notice en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS en catégories 1 ou 2). Plan Général de Coordination Le Coordonnateur SPS devra établir le plan général de coordination (PGC) tenant compte des éléments transmis par le Maître d'oeuvre et notamment les mesures d'organisation générale du chantier. Son cadre est défini à l'article R.238.22 du code du travail. Il porte également sur les mesures prévues aux articles R.238.40 à R.238.44 relatifs aux voies et réseaux divers (VRD) du chantier. Le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS) est toujours un document écrit propre à définir l ensemble des mesures destinées à prévenir les risques déroulant de l interférence des activités des différents intervenants sur le chantier ou de la succession des activités lorsqu une intervention laisse subsister après son achèvement, des risques pour les autres entreprises. Le Coordonnateur SPS commence à élaborer le PGCSPS dès le début d exécution de l élément Avant-Projet Sommaire, 10 jours après la réception de l Avant-Projet Sommaire, il communique au Maître de l Ouvrage un exemplaire du plan général qui défini les principales mesures de prévention. Il remet au Maître de l Ouvrage la version à joindre au Dossier de consultation des entreprises (DCE) 10 jours après la réception du projet. Sont consignés dans ce plan : les renseignements d ordre administratifs, les mesures d organisation générale du chantier arrêtées par le Maître d Oeuvre en concertation avec le Coordonnateur SPS, les mesures de coordination proprement dites, les sujétions découlant des interférences avec des activités d exploitation sur un site à l intérieur ou à proximité duquel est implanté le chantier, les mesures générales prises pour assurer le maintien du chantier en bon ordre et en état de salubrité, les renseignements utiles et pratiques relatifs à l opération concernant les secours et l évacuation des personnels ainsi que les mesures communes d organisation prises en la matière, les modalités de coopération entre les entrepreneurs employeurs et ou travailleurs indépendants. En outre, le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé rappelle dans la cas de la constitution d un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail, la mission de ce collège en la matière. Le plan général de coordination de sécurité et de protection de la santé est un document évolutif qui doit donc pouvoir être adapté en fonction de la réalité du chantier. La conservation de ce document par le Maître de l Ouvrage est fixée à 5 ans à compter de la réception de l ouvrage. Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) Sainte Consorce Extension restaurant scolaire CCTP Coordonnateur SPS 04/04/17- Page 7/10
Ce document doit être établi par les entreprises intervenantes. Il est établi pour toute opération soumise à un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS), et adressé au Coordonnateur SPS. Son contenu est précisé à l article R.238.31 et complété par l article R.238.32 du code du travail. Le plan doit analyser de façon précise les dispositions prises en matière de secours, les dispositions prévues en matière d hygiène et celles concernant les locaux destinés au personnel du chantier. Il prend en compte les mesures de coordination générales décidées par le coordonnateur dans le PGCSPS. Il distinguera pour ce faire, les risques «importés» par les autres entreprises présentes simultanément sur le chantier, les risques «exportés» par les travaux de l entreprise et les risques propres au chantier. Il doit donc, comporter plusieurs parties bien distinctes pour permettre au Coordonnateur SPS de réaliser l harmonisation des plans et d en tirer toutes les conséquences, notamment, en matière d adaptation du PGCSPS. L entrepreneur dispose de 30 jours pour élaborer son plan à compter de la notification du contrat signé par le Maître de l Ouvrage. L entrepreneur principal est tenu de laisser 30 jours également au sous-traitant s il doit exécuter des travaux de gros-oeuvre ou du lot principal ou sur un des travaux entrant dans la liste des travaux à risques particuliers. Ces délais sont impératifs et doivent être isolés par le Maître de l ouvrage ou par l entrepreneur principal en cas de sous-traitance, du délai d exécution des travaux proprement dits. Dossier d intervention ultérieure Son cadre est défini à l article R.238.37 du Code du Travail. 30 jours après la réception du «projet» le Coordonnateur SPS communique le DIUO au Maître de l Ouvrage. Le dossier rassemble toutes les données de nature à faciliter la prévention des risques professionnels lors d interventions ultérieures, lors de la conception et pendant la réalisation d un ouvrage et à obtenir les conditions de sécurité de ceux qui auront à en assurer l entretien. Il est constitué dès la phase de conception par le Coordonnateur SPS. Le Coordonnateur SPS doit veiller à la prise en compte des conditions de sécurité des personnes qui auront à assurer l entretien, au sens des travaux normalement prévisibles pour maintenir l ouvrage en bon état. Le DIU rassemble sous bordereau tous les documents, plans, notices, utiles pour les opérations d intendance lors de l'exploitation de l'ouvrage. Le contenu du DIU pour un ouvrage autre qu'un lieu de travail sera le suivant : Niveaux minimum d'éclairement des circulations, accès, locaux techniques et éléments d'information pour déterminer les règles d'entretien (remis par le BET et vérifié par le Contrôleur Technique). Notice d'instruction précisant les dispositions prises pour la ventilation et l'assainissement des locaux et les informations pour assurer leur entretien (remis par le BET et vérifié par le Coordonnateur SPS). Dossier technique avec : descriptif et caractéristiques des installations électriques (remis par le BET et vérifié par le Coordonnateur SPS). Dossier des dispositions prises : pour le nettoyage des surfaces vitrées en élévation et en toiture, pour accès en toiture et notamment les chemins de circulation permanents pour les interventions fréquentes, pour faciliter l'entretien des façades et notamment les moyens d'arrimage et de stabilité d'échafaudage ou de nacelle, pour faciliter les travaux d'entretien intérieur et notamment pour le ravalement des grandes hauteurs, pour les accès aux cabines d'ascenseurs, pour les accès aux canalisations Sainte Consorce Extension restaurant scolaire CCTP Coordonnateur SPS 04/04/17- Page 8/10
en galerie technique ou en vide sanitaire. Les locaux techniques de nettoyage, les locaux vestiaires sanitaires pouvant être mis à la disposition du personnel chargé des travaux d'entretien et les locaux de repos annexés aux postes de surveillance éventuels. Dossier de maintenance générale. Notices d'intervention avec caractéristiques des installations de chauffage, climatisation...données nécessaires à la définition des contrats d'entretien (remises par le BET). Dossier d'exécution Et toutes les copies des documents utiles et nécessaires. Avis sur les documents d Etudes Le Coordonnateur SPS dispose d un délai de 30 jours, à compter de la réception de chaque document d Etudes établi par le Maître d Oeuvre pour formuler un avis écrit au Maître de l Ouvrage, avec copie au Maître d'oeuvre. Dossier de consultation des entreprises (DCE) Le Coordonnateur SPS contribue à l élaboration du DCE en proposant au Maître de l Ouvrage l ensemble des éléments, pièces, modèles de documents se rapportant à la sécurité et la protection de la santé des travailleurs sur le chantier et en particulier : les éléments à faire figurer dans les pièces écrites afin de permettre aux entreprises de présenter une offre en toute connaissance des conditions de sécurité et de protection de la santé exigées pour l opération, les modalités pratiques de coopération en matière de sécurité et de protection de la santé, les obligations des titulaires des contrats de travaux et de leurs sous-traitants éventuels, en matière de sécurité et de protection de la santé, le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (opérations de catégories 1 et 2), le projet de règlement intérieur du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail. Analyse des offres Le Coordonnateur SPS participe à l analyse des offres, y compris les variantes, effectuée par le Maître d Oeuvre en ce qu elles peuvent concerner la sécurité et la protection de la santé des travailleurs. A l issue de cette analyse, il communique son avis au Maître de l Ouvrage, avec copie au Maître d'oeuvre. 3.3 Phase réalisation Visites de chantier Pour assurer sa mission dans les bonnes conditions, le Coordonnateur SPS doit avoir une bonne connaissance : des problèmes rencontrés par les entreprises dans l'exécution de leur marché, des interférences qui peuvent se créer en fonction de l'évolution du chantier. Pour cela, le Coordonnateur SPS doit effectuer des visites de chantier régulières (le nombre évoluant en fonction du déroulement du chantier). Lors de ces visites, le Coordonnateur SPS tiendra à jour le Registre Journal qui doit être le reflet exact de la vie du chantier. Le Registre Journal doit mentionner : les comptes rendus d'inspections préalables avec chaque entreprise (titulaires et sous-traitants), Sainte Consorce Extension restaurant scolaire CCTP Coordonnateur SPS 04/04/17- Page 9/10
les comptes rendus des visites de chantier relative à la coordination sécurité et protection de santé, les observations ou notifications faites aux différents intervenants. la Plan général de coordination et plans particuliers de sécurité et de protection de la santé Le Coordonnateur SPS devra tout au long du chantier tenir à jour le PGC (éléments de déclaration préalable non connus lors de son élaboration, prises en compte des modes opératoires des entreprises et de leurs conséquences sur les conditions de travail des autres intervenants). A tout ce travail de suivi du PGC s'ajoute la diffusion au Maître de l Ouvrage des modifications à joindre aux pièces des marchés. Le Coordonnateur SPS doit vérifier, au travers des PPSPS que les entreprises ont bien pris en compte les principes généraux de prévention particulièrement dans la mise au point de leurs modes opératoires d'exécution. Il doit étudier les PPSPS, les commenter et s'assurer du suivi des modes définis. Il doit également s'attacher à contrôler que les modes opératoires définis par une entreprise ne provoquent pas des risques supplémentaires pour les autres entreprises. L harmonisation des PPSPS est nécessaire. Coordination des activités Le Coordonnateur SPS organise entre les différentes entreprises, (y compris sous-traitantes, qu elles se trouvent ou non présentes ensemble sur le chantier), la coordination de leurs activités simultanées ou successives, les modalités de leur utilisation en commun des installations, matériels, et circulations verticales et horizontales, leur information mutuelle ainsi que l échange entre elles des consignes en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs. A cet effet, il doit notamment procéder avec chaque entreprise y compris sous-traitante, préalablement à l intervention de celle-ci, à une inspection commune. Au cours de cette inspection sont en particulier précisées, en fonction des caractéristiques des travaux que cette entreprise s apprête à exécuter les consignes à observer ou à transmettre et les observations particulières de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour l ensemble de l opération. Cette inspection commune a lieu avant la remise du plan particulier de sécurité et de protection de la santé des travailleurs. L inspection peut être renouvelée si le Coordonnateur SPS le juge nécessaire. Application des mesures de coordination Le Coordonnateur SPS veille à l application correcte des mesures de coordination qu il a définies ainsi que des procédures de travail qui interfèrent. Interférences avec les activités d exploitation Le Coordonnateur SPS tient compte des interférences avec les activités d exploitation sur le site à l intérieur ou à proximité duquel est implanté le chantier. Le Maître de l Ouvrage et le Coordonnateur SPS prennent toutes les mesures édictées par l article R.238.18 4 b du Code du Travail. Dossier d Intervention Ultérieure Tout au long de la phase réalisation de l'opération, le Coordonnateur SPS doit mettre à jour le DIU établi pendant la phase conception (notices techniques, PV d'essai...). Le Coordonnateur SPS dispose d un délai de 15 jours à partir de la remise, par le Maître de l Ouvrage, du dossier des ouvrages exécutés (DOE) pour assurer la cohérence avec le DIUO et le lui remettre. Sainte Consorce Extension restaurant scolaire CCTP Coordonnateur SPS 04/04/17- Page 10/10