CGI Business Consulting Bilan des émissions de gaz à effet de serre INTRODUCTION Ce document est le bilan des émissions de gaz à effet de serre de Logica Business Consulting pour l année comptable 2011/2012. Il répond à l obligation réglementaire instituée par l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement. Les documents suivants ont servi de référence à sa rédaction : Loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 Décret n 2011-829 du 11 juillet 2011 Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de Gaz à effet de serre, conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) 2012 V2. 1 cgi.com 2013 CGI GROUP INC.
DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE En 2012, la société Logica Business Consulting était une filiale de Logica France, elle-même filiale française de Logica UK Limited. NB : Logica Business Consulting est devenue CGI Business Consulting le 14 Janvier 2013 suite au rachat de Logica par le groupe canadien CGI en août 2012. Le bilan portant sur 2012, nous parlons dans celui-ci de Logica Business Consulting. PERSONNE MORALE FAISANT L OBJET DU PRESENT RAPPORT : Raison sociale : Logica Business Consulting Immeuble CB16 17 place des Reflets 92400 COURBEVOIE Code NAF : 6202A Code SIREN : 340 337 864 NUMEROS DE SIRET ASSOCIES A LA PERSONNE MORALE, ET EFFECTIFS MOYENS DE CHAQUE ETABLISSEMENT Établissements Effectif SIRET LOGICA BC LYON (Agence à Lyon) 59 340 337 864 00078 LOGICA BC REFLETS (Siège à Courbevoie) 1 336 340 337 864 00086 DESCRIPTION SOMMAIRE DE NOTRE ACTIVITE Fondé en 1976, Groupe CGI inc. est la 6 e plus importante entreprise indépendante de services en technologies de l information et en gestion des processus d affaires au monde. Avec environ 72 000 professionnels répartis dans ses bureaux et centres mondiaux de prestation de services dans les Amériques, en Europe et en Asie- Pacifique, CGI offre un portefeuille complet de services, y compris des services-conseils stratégiques en informatique et en management, des services d intégration de systèmes, de développement et de maintenance d applications informatiques, de gestion d infrastructures technologiques ainsi que plus de 100 solutions exclusives. À la suite de la récente acquisition de Logica, CGI génère désormais des revenus annualisés d approximativement 10,4 milliards de dollars canadiens et la valeur estimée de son carnet de commandes s élève à environ 17,7 milliards de dollars canadiens. Les actions de CGI sont inscrites à la Bourse de Toronto (GIB.A) ainsi qu'à la Bourse de New York (GIB) et figurent dans l indice FTSE4Good. Site Web : www.logica.fr ou www.cgi.com. PRESENTATION DE NOTRE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES GAZ A EFFET DE SERRE UN DISPOSITIF DE REPORTING REGULIER ET AUDITABLE Nous travaillons à mieux connaître notre empreinte carbone et à la réduire. Depuis 2008, le Groupe Logica a mis en place un processus de reporting carbone centralisé portant sur nos principaux postes d émissions : énergies, déplacements professionnels, déplacements domicile-travail. D abord annuel, ce reporting est désormais trimestriel. Notre rapport 2011 a fait l objet d une vérification par un auditeur externe (assurance limitée par PriceWaterHouseCoopers). 2
Nous sommes parmi les leaders de la profession dans la communication volontaire de notre politique carbone et de nos émissions, comme en témoignent nos performances au Carbon Disclosure Project (CDP) : notre note est en progression constante depuis 4 ans, établie à 93 sur 100 en 2012. Nous sommes la seule société dans notre secteur d activité à figurer depuis 4 années consécutives au Carbon Disclosure Leadership Index du FTSE350. UN PLAN VOLONTARISTE DE REDUCTION DE NOS EMISSIONS L objectif annoncé par le groupe Logica est de diviser par deux ses émissions en 2020 par rapport à ce qu elles étaient en 2008, en valeur absolue. Pour atteindre cet objectif ambitieux, nous avons mis en place un plan d actions de réductions des émissions couvrant l ensemble de nos activités. Un extrait de ce plan d actions pour la France est présenté ci-après. Parmi les actions déjà réalisées, citons : Le remboursement intégral des abonnements de transports en commun urbains, Le remboursement intégral des abonnements de location de vélos urbains, La mise à disposition de tous les salariés d un numéro personnel de conférence téléphonique L adoption d une «politique déplacements» qui promeut les alternatives aux déplacements (visioconférence, audioconférence, netconférence ), et qui interdit l utilisation de l avion si un train couvre la distance en moins de 4 heures1 Un accord de télétravail signé avec les représentants du personnel, avec des objectifs de mise en œuvre massive dans les années qui viennent, La mise en place d un Tableau de Bord Environnemental reflétant la performance écologique de chacune de nos agences, permettant à chacun de comprendre les enjeux globaux, de se comparer avec les autres et d agir localement sur les émissions de son site. Notre plan d actions triennal de lutte contre les émissions de CO 2 est présenté ci-après. MODE DE CONSOLIDATION DU BILAN Nous retenons le mode de contrôle opérationnel comme étant celui qui correspond le mieux à notre organisation et à nos habitudes établies de reporting. Note sur notre approche concernant les énergies consommées dans nos immeubles (sources fixes) : Logica est locataire de l ensemble de ses bureaux. En pratique, nous n exerçons un contrôle opérationnel sur les sources fixes - chaudières et autres appareils de chauffage - que dans les immeubles où nous sommes seuls occupants, ou occupants très majoritaires. Toutefois, conformément aux préconisations du GHG Protocol et du guide méthodologique réglementaire, nous avons considéré l ensemble des émissions liées aux sources fixes des bâtiments comme provenant de sources «opérées» par Logica. Nous achetons une prestation d hébergement de serveurs informatiques auprès d un prestataire externe. Pour cet hébergement, les consommations électriques sont connues et nous sont refacturées par l hébergeur. Cette facturation inclut : l électricité consommée directement par nos matériels informatiques hébergés : nous l avons comptabilisée dans les émissions indirectes liées à l énergie (scope 2 / catégorie 6 du bilan GES) ; 1 Sauf Paris-Bordeaux 3
l électricité consommée par l infrastructure de l hébergeur, nécessaire au bon fonctionnement de la salle (systèmes de refroidissement, de sécurité, etc.) : nous n exerçons aucun contrôle opérationnel sur ces systèmes, aussi avons-nous comptabilisé l électricité consommée dans les autres émissions indirectes (scope 3 / catégorie 24 du bilan GES). SCHEMA DES PERIMETRES ORGANISATIONNELS RETENUS En France, deux de nos sociétés juridiques sont soumises à l obligation de bilan d émissions de GES : Logica France et sa filiale Logica Business Consulting. Le tableau ci-dessous dresse la liste des sociétés juridiques et de leur statut quant au bilan réglementaire : SOCIETE JURIDIQUE Effectif Bilan GES? LOGICA BUSINESS CONSULTING 1 395 Société obligée. Bilan GES établi. LOGICA FRANCE SA 8 385 Société obligée. Bilan GES établi. LOGICA Luxembourg 174 Activités au Luxembourg, hors périmètre LOGICA TRAINING FRANCE Total 9 988 34 Non obligée. Inclue dans le bilan de Logica France Conformément au principe du contrôle opérationnel, nous avons inclus dans le bilan de Logica France celui de sa filiale Logica Training France sur laquelle elle exerce un contrôle complet. 4
DESCRIPTION DU PERIMETRE OPERATIONNEL RETENU (CATEGORIE/POSTES/SOURCES) POSTES D EMISSIONS Le présent Bilan retient le périmètre suivant : Émissions directes (scope 1) Émissions indirectes associées à l énergie (scope 2) Autres émissions indirectes (scope 3) Les postes d émissions retenus sont les suivants : Énergies consommées dans nos bâtiments (chauffage, froid, électricité) Émissions directes fugitives (gaz de climatisation) Déplacements de personnes : déplacements professionnels déplacements domicile travail Achat de biens et services : Immobilisations Achats de papier bureautique Fabrication des matériels informatiques Immobilisation des immeubles de bureaux ACTIVITES RETENUES Nous avons retenu l ensemble de nos activités en France sur le périmètre des établissements listés plus haut. Quelques précisions sur les limites du périmètre : Quand nos salariés ou nos sous-traitants se rendent ou travaillent régulièrement dans des locaux tiers (principalement les locaux de nos clients), nous ne comptabilisons pas les émissions associées (énergies, climatisation ) car elles ne sont pas sous notre contrôle. En revanche, nous comptabilisons l ensemble des consommations d énergie dans nos locaux (bureaux et centres informatiques), même si elles sont causées par des tiers. Les émissions de nos sous-traitants sont traitées comme suit : Consommations d énergie dans nos locaux : elles sont prises en compte intégralement. Déplacements professionnels : ils sont partiellement inclus dans le périmètre. Quand un sous-traitant utilise l agence de voyages de Logica ou se déplace aux frais d un salarié de Logica, nous exerçons un contrôle opérationnel sur son trajet. Ce cas le plus fréquent est donc inclus dans notre Bilan. En revanche s il se déplace par ses propres moyens, nous n exerçons pas de contrôle et avons donc peu généralement pas du tout - d informations sur son trajet. Dans ce cas ses émissions ne figurent pas au bilan. Déplacements domicile-travail : ces émissions ne relèvent pas de notre contrôle et sont donc exclues. 5
SOURCES RETENUES ET HYPOTHESES PRINCIPALES, PAR POSTE D EMISSIONS ÉNERGIES CONSOMMEES DANS NOS BATIMENTS (CHAUFFAGE, FROID, ELECTRICITE) Notre rapport est basé sur des factures à plus de 90%. Les incertitudes associées sont donc faibles. ÉMISSIONS DIRECTES FUGITIVES (GAZ DE CLIMATISATION) Les émissions directes liées à nos activités sont induites par les systèmes de climatisation des immeubles que nous louons. Il s agit de fuites fugitives ou accidentelles de gaz frigorigènes causées par un défaut de l installation ou par des opérations de maintenance. Ces données ne nous sont que très rarement accessibles. Pour ce rapport, nous ne sommes pas parvenus à en collecter suffisamment pour pouvoir procéder à une évaluation fiable de leur quantité globale. Nous avons donc procédé à une estimation de nos émissions en retenant des hypothèses défavorables. Le résultat montre que ce poste représente moins de 3% de notre bilan sur le périmètre retenu. L incertitude associée est évaluée à 100%. DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS Ce poste inclut l ensemble des déplacements de nos salariés et sous-traitants pour motifs professionnels. Avion et Train Nos achats de billets avion et train passent par deux canaux : Achat via une agence de voyage unique, Achat direct par le collaborateur, puis remboursement sur note de frais. L agence de voyage nous adresse chaque trimestre un rapport indiquant par société cliente les trajets effectués (origine, destination). Pour chaque trajet, nous estimons la distance parcourue d après notre base de données interne. A partir des données constatées dans le rapport de l agence de voyage (prix moyen du billet et distance moyenne d un trajet) nous convertissons les montants des frais de déplacements en distance totale parcourue. Les résultats figurent aux postes : Déplacements > Déplacements professionnels > Avion non opéré Déplacements > Déplacements professionnels > Train non opéré L incertitude est estimée à 15% sur ces deux postes. Véhicules automobiles Nous disposons d environ 120 véhicules de fonction et de service, en contrat de location longue durée auprès de 2 fournisseurs principaux. Nous louons aussi des véhicules en courte durée pour des besoins ponctuels. Enfin il est courant que nos salariés utilisent leurs véhicules personnels pour se déplacer à fins de service. Dans ce cas, ils sont défrayés via une indemnité kilométrique. Pour les locations, nous connaissons les achats de carburants : en litres achetés, directement dans les rapports des loueurs longue durée ; en montants de dépenses effectuées, dans les notes de frais des salariés pour les locations courte durée. La conversion de ces montants en litres de carburants est effectuée en retenant le prix moyen du carburant constaté chaque trimestre sur les rapports des loueurs. Pour les véhicules des salariés, nous connaissons les km effectués car ils figurent sur leurs notes de frais. Nous les convertissons en litres de carburant via l application de facteurs de conversion kilométrique standard fournis par le Groupe Logica dans ses directives de reporting carbone interne. Les résultats se retrouvent aux postes : Déplacements de salariés > Véhicules > Opérés (locations longue et courte durée) ; Déplacements de salariés > Véhicules > Non opérés (véhicules personnels des salariés). Les incertitudes associées sont estimés à 10%. 6
Déplacements professionnels : taxis Nous disposons de notes de frais pour des courses de taxi, libellées en Euros sans indication de kilométrage. A partir du calcul du prix moyen des courses de taxi en France, nous convertissons ces montants en distances parcourues. Compte tenu du niveau d approximation de cette méthode, nous appliquons une incertitude de 50% aux résultats. DEPLACEMENTS DOMICILE-TRAVAIL Nous exploitons les résultats de notre enquête Déplacements Domicile-Travail réalisée chaque année auprès des salariés. Les taux de réponse étant relativement faibles (<10% pour Logica France, <1% pour LBC) nous : attribuons à LBC et Logica France sans distinction les résultats obtenus par l extrapolation des réponses à l ensemble du périmètre français ; affectons ces résultats d un facteur d incertitude important (de 30% pour les trajets en voiture, à 50% pour les transports en commun). ACHATS DE PAPIER BUREAUTIQUE Nous disposons d un unique fournisseur de papier qui nous adresse chaque trimestre un décompte des quantités achetées. Ce décompte inclut l indication de l origine recyclée ou non du papier. Les quantités et taux correspondant sont repris dans le bilan. L incertitude est néanmoins estimée à 15% pour tenir compte d éventuels achats secondaires auprès d autres fournisseurs. IMMOBILISATIONS : IMMEUBLES DE BUREAUX Nous considérons que l ensemble de nos bâtiments relève du facteur d émissions «immeuble de bureaux béton». Nous amortissons les émissions sur 25 ans. L incertitude est de 5% IMMOBILISATIONS : FABRICATION DES MATERIELS INFORMATIQUES Nous comptabilisons le flux 2011 d achats de matériels nécessaires à notre activité : PC fixes (unité centrale et écran plat), PC portables, Ecrans plats. Ce flux jugé régulier est multiplié par 3 afin de tenir compte de l amortissement de ces achats sur 3 ans. Nous disposons en outre d un parc de copieurs multifonctions en location, que nous valorisons en amortissement sur 5 ans, et d un parc d imprimantes locales que nous amortissons sur 3 ans. Les incertitudes sont estimées à 10%. ANNEE DE REPORTING DE L EXERCICE ET ANNEE DE REFERENCE L année de reporting - et année de référence pour ce premier bilan - est une année complète représentant le dernier exercice comptable de Logica/CGI, à savoir : du 1 er octobre 2011 au 30 septembre 2012. 7
BILAN DES EMISSIONS DE GES Nos émissions directes et indirectes ont été évaluées et consolidées. Le tableau ci-après présente le bilan obtenu. Pour chaque poste, il présente également une estimation de l incertitude associée au résultat. Cette incertitude provient de deux causes inhérentes à la méthode : Incertitude sur la valeur des Facteurs d Émissions. Cette incertitude est associée au Facteur d Emissions dans la Base Carbone. Incertitude sur la valeur des données collectées. Cette incertitude est estimée par nos soins lors de la collecte, appréciée pour chaque item au cas par cas comme indiqué ci-avant. Les catégories d émissions se répartissent comme suit : 8
EMISSIONS EVITEES Sans objet. ELEMENTS D APPRECIATION SUR LES INCERTITUDES Les éléments d appréciation sur les incertitudes sont inclus ci-avant dans la description des sources incluses pour chaque poste (en %), ainsi qu en valeur absolue dans le tableau récapitulatif des émissions. Remarque concernant la ventilation des données : dans de nombreux cas, nous avons été amenés à répartir des grandeurs bien connues pour l ensemble de nos activités en France, entre les deux sociétés juridiques LBC et Logica France. Cette répartition a été faite selon le prorata le plus pertinent (surfaces pour les consommations d énergies dans les bureaux, effectifs pour les trajets domicile-travail, etc.) mais néanmoins approximatif. Ceci nous a conduits à majorer les incertitudes dans les bilans des deux sociétés, sur des éléments pourtant bien connus dans leur globalité. MOTIVATION POUR L EXCLUSION DES SOURCES DE GES ET DE POSTE D EMISSIONS DE GES LORS DE L EVALUATION DES EMISSIONS DE GES Les sources retenues l ont été selon des principes de pertinence, de clarté et d exhaustivité. Elles sont représentatives de notre activité et répondent à la demande réglementaire : Scope 1 complet, Scope 2 complet, Scope 3 partiel mais très représentatif de nos activités : déplacements professionnels, déplacements domicile-travail, achats de papier, amortissement de l immobilier et fabrication des matériels informatiques. D autres postes secondaires imputables au scope 3 ne sont actuellement pas présents dans nos bilans et pourront faire l objet de compléments dans les bilans ultérieurs : frais de restauration et d hébergement, déplacement de visiteurs, déchets directs... A ce jour, les données pour ces postes ne sont pas suffisamment fiables pour que nous puissions les inclure, mais nous travaillons à poursuivre l amélioration de nos processus de collecte d informations de manière continue. FACTEURS D EMISSIONS ET PRG UTILISES Nous avons utilisé exclusivement les facteurs d émission de la Base Carbone. EXPLICATION DE TOUT RECALCUL DE L ANNEE DE REFERENCE Sans objet : il s agit du premier bilan publié. 9
PLAN D ACTIONS DE REDUCTION Nous présentons ici une synthèse de notre plan d actions de réductions. Ce plan d actions triennal s étend sur la période 2012-2014. Il vise à atteindre des objectifs intermédiaires ambitieux afin de mettre l entreprise sur la trajectoire adéquate à l atteinte de son objectif final de -50% en 2020. DEPLACEMENTS Objectif Action proposée Télétravail Déployer massivement le télétravail pour tous. Pour cela : Renforcer la communication interne à tous les échelons de l entreprise Préparer un guide pratique du télé-manager Inclure une mention spécifique dans tous les nouveaux contrats de travail mentionnant l éligibilité au télétravail Réaliser un pilote d aménagement de bureaux nomades Promotion des alternatives Recenser les infrastructures d accueil des cyclistes sur chaque site En déduire un plan d amélioration par site Vidéoconférence Amélioration des flottes de véhicules Promotion des alternatives Covoiturage Déployer des solutions de vidéoconférence sur les sites non encore équipés Mesurer le taux d utilisation des salles visio Plan d abaissement progressif des plafonds de CO2, par catégorie de véhicules de la flotte. Former les grands rouleurs à l éco-conduite Former tous les détenteurs d un véhicule de fonction à l éco-conduite Réserver des places de parking pour les covoitureurs Promotion des alternatives Installer des bornes de recharge pour véhicules électriques sur des sites pilotes ENERGIES ET ACHATS Objectif Bâtiments Energies Energies Energies Achats Action proposée Sélectionner nos nouveaux locaux en bonne qualité environnementale et situés près des transports en commun Extinction automatique des lumières à heure fixe Extinction du chauffage/de la climatisation les nuits et week-ends (à décliner par site non encore équipé) Poursuivre la consolidation de nos datacenters et la fermeture des petites salles Déployer un système automatisé de pilotage énergétique des PC sur l ensemble du parc Supprimer le papier neuf non certifié du catalogue Achats 10
Objectif Achats Eau et déchets Action proposée Equiper tous les distributeurs de café de détecteurs de tasses, avec gobelet payant et boissons issues du commerce équitable Amélioration de la mesure des quantités de déchets produits Amélioration du tri sélectif sur chaque site Impressions Poursuivre la réduction du nombre des imprimantes locales Mettre des codes de retrait sur les copieurs POUR EN SAVOIR PLUS RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE DU GROUPE LOGICA Le rapport Développement Durable du Groupe Logica est disponible (en anglais) à cette adresse : http://www.logica.com/we-are-logica/corporate-responsibility/ COORDONNEES DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU BILAN D EMISSIONS DE GES Rédacteur du rapport : Thomas CORVAISIER Direction de la Responsabilité d Entreprise CGI Immeuble CB16 17 place des Reflets 92400 COURBEVOIE Courriel : thomas.corvaisier@cgi.com Rapport établi et publié sous la responsabilité de : Gwennaëlle COSTA LE VAILLANT Directrice de la Responsabilité d Entreprise CGI Immeuble CB16 17 place des Reflets 92400 COURBEVOIE Tél : 01 57 87 40 00 Courriel : gwennaelle.costa.le.vaillant@cgi.com cgi.com 2013 GROUPE CGI INC. 11