Créer un hébergement «insolite» dans l Oise Oise - Comment créer un hébergement insolite Page 1/7 1
CRÉER UN HÉBERGEMENT «INSOLITE» PRÉAMBULE Depuis quelques années, le nombre d hébergement atypique a fortement augmenté et rencontre un vif succès auprès des touristes. La région Picardie n échappe pas à cet essor. C est pourquoi Oise s engage à vos côtés pour développer cette activité. Une dizaine d hébergements insolites sont aujourd hui proposés sur nos supports de communication : roulottes, tipis, yourtes, cabanes dans les arbres, péniches, habitat originaux (maison de paille, etc.) ou habitat situé dans des environnements hors normes (maison troglodyte, etc ). Néanmoins, il n est pas toujours aisé de rapprocher ces hébergements de structures classiques type gite, chambre d hôtes Il est nécessaire d étudier finement la règlementation avant de lancer son projet pour qu il puisse entrer dans la catégorie légale adaptée. Définition des principaux types d hébergement «insolite» Les roulottes Elles ont un côté rétro et naturel. Souvent placées en pleine nature, elles sont idéales pour des week-ends nature ou zen. Les tipis et yourtes Ils offrent un minimum de mobilier, même s il est possible de trouver un petit poêle dans certains d entre eux. Ces hébergements évoquent l évasion et la détente. Cabanes dans les arbres Produit atypique qui n offre pas de comparaison, elles sont souvent perchées et accessibles par escalier ou tyrolienne. Construites en bois, elles évoquent des souvenirs d enfance et sont appréciées des clientèles françaises mais aussi européennes (notamment les clientèles belges). Péniches Certains propriétaires adeptes du mode d hébergement alternatif proposent un ou plusieurs couchage(s) dans leur péniche. Ce mode d hébergement est assimilable à une chambre d hôtes. Oise - Comment créer un hébergement insolite Page 2/7
LES PRÉ-REQUIS LÉGAUX À RESPECTER Ces hébergements sont strictement règlementés par le code de l urbanisme. Consulter le tableau ci-joint pour plus d informations. Types d hébergement Roulottes Tipis et Yourtes Cabanes dans les arbres Implanter sur Assimilable à Déclaration Formulaire Terrains de camping, Parc résidentiel de Loisirs, certains villages vacances, certaines dépendances de maisons familiales Parcelle individuelle Terrains de camping, Parc résidentiel de Loisirs, certains villages vacances, certaines dépendances de maisons familiales Parcelle individuelle Terrains de camping, Parc résidentiel de Loisirs, certains villages vacances, certaines dépendances de maisons familiales Parcelle individuelle Caravanes ou HLL* si équipées de cuisine ou bloc sanitaire et ayant perdu leur moyen de circulation Caravanes Tentes ou HLL si équipées de cuisine ou bloc sanitaire Tentes HLL* Pas de comparatif, indiquer «cabane» sur la déclaration règlementaire Surface de plancher < à 35 m², pas de formalité Surface de plancher > à 35 m², Surface de plancher < 20 m² (40m 2 si PLU), Surface de plancher > 20 m², permis de construire Surface de plancher < à 35 m², pas de formalité. Surface de plancher > à 35 m², Surface de plancher < 20 m², Surface de plancher >20 m², permis de construire Si Surface de plancher < à 35 m², pas de formalité. Si Surface de plancher > à 35 m², Surface de plancher < 20 m², Surface de plancher >20 m², permis Aucun http://bit.ly/1nxjn02 Aucun http://bit.ly/1nxjn02 Aucun http://bit.ly/1nxjn02 Articles de références du Code de l urbanisme Articles R.111-41 suivant le code de l urbanisme Articles R.111-41 suivant le code de l urbanisme Articles R.111-41 et R.421-1, R421-2 et R. 421 suivant le code de l urbanisme Articles R.111-41 et R.421-1, R421-2 et R. 421-9 suivant le code de l urbanisme Oise - Comment créer un hébergement insolite Page 3/7
EXTRAITS DU CODE DE L URBANISME * Détail de l article R 111-32 du code de l urbanisme qui régis les habitations légères de loisirs. Sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir. Article R 111-32 Les habitations légères de loisirs (HLL) peuvent être implantées : 1 Dans les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet ; 2 Dans les terrains de camping classés au sens du code du tourisme, sous réserve que leur nombre soit inférieur à trente-cinq lorsque le terrain comprend moins de 175 emplacements ou à 20 % du nombre total d emplacements dans les autres cas ; 3 Dans les villages de vacances classés en hébergement léger au sens du code du tourisme ; 4 Dans les dépendances des maisons familiales de vacances agréées au sens du code du tourisme. En dehors de ces emplacements, leur implantation est soumise au droit commun des constructions, c est à dire nécessite pour leur implantation une si la surface de plancher est inférieure à 20 m², et un permis de construire si la surface de plancher est supérieure à 20 m². Développement et implantation de ces structures sur des parcelles privés Pour développer ces structures sur un terrain privé, il est possible de les implanter sous le régime du camping déclaré qui correspond au fait de disposer de moins de 6 unités ou de recevoir moins de 20 personnes (articles R. 421-23 et R.421-19 du code de l urbanisme). Il nécessite une et non un permis d aménager. Article *R421-23 : doivent être précédés d une les travaux, installations et aménagements suivants : (...) c) L aménagement ou la mise à disposition des campeurs, de façon habituelle, de terrains ne nécessitant pas un permis d aménager en application de l article R. 421-19 ; (...). Article *R421-19 : doivent être précédés de la délivrance d un permis d aménager : (...) c) La création ou l agrandissement d un terrain de camping permettant l accueil de plus de vingt personnes ou de plus de six tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs ; Dans certains cas, ces structures peuvent également être considérées comme des chambres d hôtes (voir fiche «créer une chambre d hôtes») si elles ne dépassent pas 5 unités et sous réserve de l autorité compétente. Si les 6 unités pour le camping déclaré et les 5 unités pour les chambres d hôtes sont dépassées, il sera nécessaire de créer un terrain de camping (voir fiche «Projet d hôtellerie de plein air») Pour plus d informations pour compléter la, merci de contacter Bertrand Pouillaude en charge du dossier au 03 64 60 60 22 ou à bertrand.pouillaude@oisetourisme.com Oise - Comment créer un hébergement insolite Page 4/7
EXTRAITS DU CODE DE L URBANISME Point de vigilance Avant de lancer votre projet, il faudra impérativement prendre contact avec votre municipalité pour vous assurer que l implantation de ces structures est envisageable. Consulter le Plan Local d Urbanisme ou le Plan d Occupation des Sols. Au-delà de 5 unités d hébergement et de plus de 15 personnes accueillies sur le site, certains équipements de la structure pourront être considérés comme des Etablissements Recevant du Public (ERP). Les ERP sont soumis aux règles de sécurité incendie et d accessibilité. Oise - Comment créer un hébergement insolite Page 5/7
LABELLISATION Vous trouverez ci-dessous les exigences des labels Gîtes de France et Clévacances qui s imposent à tout hébergement souhaitant être labellisé. Gîtes de France Cabanes dans les arbres les normes d hygiène et de sécurité doivent être respectées conformément à la règlementation en vigueur (règlementation sanitaire départementale et code de la construction si le mode d accueil est assimilé à une formule gîte ou chambre d hôtes ; règlementation camping, si l accueil est assimilé à la formule camping Pré Vert). ; espace détente/séjour ; chambre(s) équipée(s), sanitaires complets et privatifs en fonctionnement de type gîte ou chambre d hôtes, ou blocs sanitaires communs en cas de fonctionnement de type camping ; nuitée + petit déjeuner en cas de fonctionnement de type chambre d hôtes : le petit-déjeuner sera copieux et les produits maison seront les bienvenus ; un coin-cuisine avec plaques, évier, réfrigérateur, matériel de cuisine de qualité et adapté à la capacité de l hébergement, en cas de fonctionnement de type gîte ; conception majoritairement en bois. Tipis Les tipis sont de grandes tentes au confort et mobilier simples avec parfois un petit feu central. Hébergement uniquement implanté sur les campings déclarés en mairie ; l exploitant devra produire au Relais Départemental un permis de construire si la surface de l hébergement est supérieure à 20 m² ; l équipement de base sera composé d un couchage confortable et de rangements adaptés à la capacité d accueil ; blocs sanitaires communs. Yourtes Il s agit d une yourte traditionnelle mongole comportant un mobilier traditionnel; l adhérent devra procéder à la déclaration en Mairie et produire un permis de construire si la surface de l hébergement est supérieure à 20 m² ; le plancher ou le sol sera imperméable ; il est nécessaire de prévoir un chauffage par poêle à bois, le bois étant fourni à la clientèle ; couchage confortable, rangements et sanitaires complets et privatifs, ou blocs sanitaires communs en cas de fonctionnement de type camping Oise - Comment créer un hébergement insolite Page 6/7
LABELLISATION Roulottes La roulotte est obligatoirement fixe ; l exploitant doit fournir au Relais Départemental l autorisation d implantation délivrée par la Mairie ; ce type d hébergement peut fonctionner en formule gîte, chambre d hôtes ou camping ; fourniture d électricité ainsi qu eau chaude et froide à l évier ; un mode de chauffage possible en toute saison doit être prévu ; chambre(s) équipée(s), sanitaires complets, privatifs et intégrés à la roulotte en fonctionnement de type gîte ou chambre d hôtes, ou blocs sanitaires communs en cas de fonctionnement de type camping ; nuitée + petit déjeuner en cas de fonctionnement de type chambre d hôtes : le petit-déjeuner sera copieux et les produits maison seront les bienvenus ; un coin-cuisine avec plaques, évier, réfrigérateur, matériel de cuisine de qualité et adaptés à la capacité de l hébergement, en cas de fonctionnement de type gîte ; une terrasse ou un espace extérieur aménagé et équipé doit être prévu. CLEVACANCES Clévacances dispose d une charte pour les hébergements insolites qui comporte les principaux critères suivants : L implantation doit être réalisée dans un cadre réglementaire ; L environnement doit être exempt de nuisances ; L environnement est de qualité, aménagé avec une bonne intégration paysagère ; Il doit y avoir au minimum un mode de chauffage sécurisé permettant une température de 19 C dans toutes les pièces, l électricité et l eau potable, ; Sanitaires privatifs dans l hébergement (en rapport avec la capacité d accueil) ou à proximité immédiate (ex. blocs sanitaires) ; Les voies d accès et le cheminement sont aménagés et carrossables. Ce document n est pas exhaustif; il expose les grands axes de développement relatifs aux hébergements insolites. Bon nombre d hébergements continuent à voir le jour au gré de l imagination des propriétaires. De par sa dénomination, il est difficile de dresser le portait global d un hébergement «Insolite». Pour tout complément d information ou accompagnement dans le développement et la déclaration règlementaire de ces hébergements, n hésitez pas à contacter Bertrand POUILLAUDE, en charge du dossier, à bertrand.pouillaude@oisetourisme.com ou au 03 64 60 60 22. Oise - Comment créer un hébergement insolite Page 7/7