SERIE Q - ASSISTANCE ET PREVOYANCE Sous-Série 5Q - Application des lois d'assistance et de prévoyance 5 Q 1 Retraites et pensions civiles et militaires. - Retraites ouvrières et paysannes : fiches individuelles, registres. 1911-1946 5 Q 2 Retraites et pensions civiles et militaires. - Pensions de retraite, rentes viagères. 1891-1967 5 Q 3 Retraites et pensions civiles et militaires. - Secours aux petits retraités de l Etat. 1918-1922 5 Q 4 Retraites et pensions civiles et militaires. - Retraite du combattant. 1930-1953 5 Q 5 Retraites et pensions civiles et militaires. - Retraites et pensions militaires. 1812-1855 5 Q 6 Retraites et pensions civiles et militaires. - Pensions civiles et militaires. 1912-1936 5 Q 7 Retraites et pensions civiles et militaires. - Pensions civiles : liste. 1944-1960 5 Q 8 Retraites et pensions civiles et militaires. - Pensions et allocations militaires. 1895-1933 5 Q 9 Retraites et pensions civiles et militaires. - Pensions et allocations militaires : enregistrement. 1795-1798 5 Q 10 Retraites et pensions civiles et militaires. - Allocations militaires. 1917-1931 5 Q 11 Retraites et pensions civiles et militaires. - Aide aux familles de militaires, demandes de secours. 1792-1940 5 Q 12 Retraites et pensions civiles et militaires. - Mutilés et réformés : cartes d invalidité, allocation provisoire, assistance médicale, certificats (1919-1943) ; emplois réservés (1881-1930). 1881-1943 5 Q 13 Accidents du travail. - Dossiers individuels, assurance, frais funéraires, maladies professionnelles. 1885-1944 5 Q 14 Accidents du travail. - Déclarations. 1927 1
5 Q 15-17* 1 Accidents du travail. - Registre des accidents du travail. 1917-1960 5 Q 15* 1917-1931 5 Q 16* 1917-1931 5 Q 17* 1931-1960 5 Q 18 Assistance médicale gratuite. - Renseignements, enquêtes, listes, subventions, règlement. 1888-1946 5 Q 19 Assistance médicale gratuite. - Fiches individuelles : ACT à MIC. 1912-1938 5 Q 20 Assistance médicale gratuite. - Fiches individuelles : COL à DER et MIG à VOO. 1921-1942 5 Q 21 Assistance médicale gratuite. - Demandes d admission (notices de renseignements) : dossiers acceptés (2ème liste, 1927). Listes ; domicile de secours extérieur ; demandes rejetées ; demandes de ARN à GRI (1929). 1927-1929 5 Q 22 Assistance médicale gratuite. - Demandes d admission. 1929 5 Q 23 Assistance médicale gratuite. - Listes ; indigents non assurés ; demandes de MON à ZAN. 1930 5 Q 24 Assistance médicale gratuite. - Assurés sociaux avec domicile de secours extérieur ; assurés sociaux ; demandes sans suite ; dossiers incomplets ; demandes rejetées (1930). Domicile de secours extérieur ; assurés notoirement indigents avec domicile de secours à Romans (1931). 1930-1931 5 Q 25 Assistance médicale gratuite. - Indigents non assurés ; article 12 (assurés privés de ressources) ; demandes rejetées. 1931 5 Q 26 Assistance médicale gratuite. - Assurés privés de ressources ; domicile de secours extérieur ; indigents non assurés ; demandes retirées ou rejetées ; demandes sans suite. 1932 5 Q 27 Assistance médicale gratuite. - Dossiers traités ; article 59 (assurés notoirement indigents). 1932 5 Q 28 Assistance médicale gratuite. - Indigents non assurés ; assurés article 12 («demi-indigents») ; demandes retirées ou rejetées ; demandes sans suite. 1933 5 Q 29 Assistance médicale gratuite. - Article 59 (assurés notoirement indigents) ; domicile de secours extérieur ; soins dentaires. 1933 5 Q 30 Assistance médicale gratuite. - Assurés liste article 12 (privés de ressources) ; domicile de secours extérieur ; article 59 (assurés notoirement indigents) ; indigents non assurés ; soins dentaires ; dossiers à examiner ; demandes sans suite ou rejetées. 1934 1 Toute cote suivie d'un * signale que l'article décrit se présente matériellement sous forme d'un registre. 2
5 Q 31 Assistance médicale gratuite. - Non assurés avec domicile de secours à Romans ; domicile de secours à Romans ; soins dentaires ; demandes rejetées. 1935 5 Q 32 Assistance médicale gratuite. - Non assurés. 1936 5 Q 33 Assistance médicale gratuite. - Article 59 (assurés notoirement indigents) ; soins dentaires. 1936 5 Q 34 Assistance aux vieillards, infirmes, incurables et aux économiquement faibles. - Assistance aux vieillards, aux aveugles et épileptiques, aux infirmes, incurables et aux économiquement faibles : taux des allocations, commission d assistance. 1874-1954 5 Q 35 Assistance aux vieillards, infirmes, incurables et aux économiquement faibles. - Listes trimestrielles, états nominatifs, affiches. 1907-1911 5 Q 36-40 Assistance aux vieillards, infirmes, incurables et aux économiquement faibles. - Dossiers individuels, demandes d admission, enquêtes administratives. 1908-1934 5 Q 36 ACH - BRE. 5 Q 37 BRI - DEV. 5 Q 38 DOM - JUS. 5 Q 39 LAC - POU. 5 Q 40 PRE - WOL. 5 Q 41* Assistance aux vieillards, infirmes, incurables et aux économiquement faibles. - Contrôle nominatif : registre. 1907-1910 5 Q 42 Assistance aux vieillards, infirmes, incurables et aux économiquement faibles. - Contrôle nominatif : registre. 1907-1910 5 Q 43 Aide aux familles et protection des enfants. - Aide aux familles nombreuses ; primes à la natalité ; prime d allaitement ; assistance aux femmes en couches. 1918-1954 5 Q 44 Aide aux familles et protection des enfants. - Bourses familiales. 1884-1888 5 Q 45 Aide aux familles et protection des enfants. - Allocations familiales. 1940-1942 5 Q 46 Aide aux familles et protection des enfants. - Secours aux filles-mères. 1874-1878 5 Q 47 Aide aux familles et protection des enfants. - Protection des enfants du premier âge et des nourrissons. 1879-1894 3
5Q48 Aide aux familles et protection des enfants. - Premier registre des maires : déclaration des nourrices, sevreuses ou gardeuses. 1909-1922 5 Q 49 Aide aux familles et protection des enfants. - Premier registre des maires : déclaration des parents ou ayants-droit. 1923-1940 5 Q 50 Aide aux familles et protection des enfants. - Premier registre des maires : déclaration des parents ou ayants-droit. 1923-1940 5 Q 51* Aide aux familles et protection des enfants. - Registre des placements d enfants en nourrice. 1940-1952 5 Q 52 Aide aux familles et protection des enfants. - Certificats délivrés par le maire pour les nourrices sur lieu : carnet à souche. 1879-1941 5 Q 53 Œuvre municipale de la Goutte de lait et de la consultation des nourrissons. - Gestion, fonctionnement, rapports, contrôle, personnel, subvention. 1920-1952 5 Q 54 Œuvre municipale de la Goutte de lait et de la consultation des nourrissons. - Gestion, comptabilité, service médical, statuts, rapports d activité, cartes postales et photographies [voir 2Fi189 à 204 et 3Fi1211 et 1212] 1920-1955 5 Q 55 Œuvre municipale de la Goutte de lait et de la consultation des nourrissons. - Lait : vente, prix, analyses (1921-1950) ; Matériel (1920-1949). 1920-1950 5 Q 56 Œuvre municipale de la Goutte de lait et de la consultation des nourrissons. - Vacherie : rapports, comptabilité, gestion. 1931-1950 5 Q 57* Œuvre municipale de la Goutte de lait et de la consultation des nourrissons. - Statuts et compterendus des réunions du comité directeur : registre. 1923-1929 5 Q 58* Œuvre municipale de la Goutte de lait et de la consultation des nourrissons. - Statuts et compterendus des réunions du comité directeur : registre. 1929-1939 5 Q 59-60 Œuvre municipale de la Goutte de lait et de la consultation des nourrissons. - Livre de caisse. 1920-1941 5 Q 59 1920-1930 5 Q 60 1930-1941 5 Q 61-62*Œuvre municipale de la Goutte de lait et de la consultation des nourrissons. - Registre des inscriptions. 1936-1946 5 Q 63 Œuvre municipale de la Goutte de lait et de la consultation des nourrissons. - Œuvre des jardins d enfants. 1933-1947 4
5 Q 64 Œuvre municipale de la Goutte de lait et de la consultation des nourrissons. - Noël des enfants nécessiteux (avec listes). 1936-194 5 Q 65 Œuvre municipale de la Goutte de lait et de la consultation des nourrissons. - Assistance publique : procès verbaux d abandon d un enfant inconnu. 1905-1932 5 Q 66 Œuvre municipale de la Goutte de lait et de la consultation des nourrissons. - Enfants trouvés. 1810-1842 5 Q 67 Œuvre municipale de la Goutte de lait et de la consultation des nourrissons. - Enfants assistés : orphelinat, concours pour l obtention de primes à l instruction ; sanatorium (demandes d aides). 1874-1938 5 Q 68 Œuvre municipale de la Goutte de lait et de la consultation des nourrissons. - Aide aux chômeurs. 1905-1937 5 Q 69 Œuvre municipale de la Goutte de lait et de la consultation des nourrissons. - Aide médicale aux rapatriés. 1945-1946 5 Q 70 Œuvre municipale de la Goutte de lait et de la consultation des nourrissons. - Aide aux sinistrés et victimes de guerre. 1921-1945 5 Q 71 Sociétés de secours mutuel. - Demandes de subvention, listes, statistiques, agrément. [liste dans notes] 1850-1940 5 Q 72 Sociétés de secours mutuel. - [liste dans notes] 1873-1938 5 Q 73 Sociétés de secours mutuel. - Elections des délégués à la commission d assistance et au conseil supérieur de la mutualité (1899-1937), à la commission d'assistance aux vieillards, infirmes et incurables (1906-1934), au conseil d'administration de l'office départemental des pupilles de la nation (1927-1930) : listes électorales, correspondance. 1899-1937 5 Q 74 Sociétés de secours mutuel. - Caisse d assurance mutuelle et de prévoyance. 1900-1925 5