Chères citoyennes, Chers citoyens,

57067 Budget 2016

Chères citoyennes, Chers citoyens, Il me fait plaisir, au nom du conseil municipal, de vous présenter le budget annuel de notre municipalité. Pour l année qui s annonce, le conseil municipal a dirigé ses efforts vers le développement durable et la sécurité. En 2016, des défis importants devront être relevés pour l avenir de notre Ville. Pour ce faire, les citoyens seront appelés à participer à une démarche touchant la vision de leur ville face aux enjeux imposés par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) quant à l avenir physique, social et environnemental des villes, et ce, en conformité avec le Plan métropolitain d aménagement et de développement (PMAD). LES ENJEUX DU BUDGET 2015 Pour limiter les hausses de taxes et assurer le maintien des services aux citoyens, le conseil municipal et l administration ont procédé à une importante rationalisation des budgets internes. Pour ce faire, tous les mécanismes de gestion sont utilisés afin de minimiser l augmentation de la taxe foncière. LE BUDGET 2016 Le conseil municipal dépose un budget 2016 s élevant à 14 765 000 $ comparativement à 14 421 000 $ pour l année 2015, ce qui représente une augmentation globale de 2,38% du budget. Vous êtes d ailleurs invités à participer en grand nombre à cette démarche d information et de planification participative qui s amorcera le mardi 26 janvier prochain sous le thème «Imaginons notre Delson». Une invitation vous sera livrée la semaine du 11 janvier à cet effet. 2

LES REVENUS Nous avons dû tenir compte des effets du nouveau pacte fiscal provenant du gouvernement du Québec. Cette entente limite, entre autres, les entrées de fonds puisqu il maintient une diminution des paiements tenant lieu de taxes et le retour sur la TVQ. Ces mesures représentent une importante charge pour le budget 2016. Afin de faire face à ces impacts, nous avons approprié une somme de 145 060 $ provenant des surplus accumulés et du fonds de roulement. Les revenus pour le budget 2016 se détaillent comme suit : REVENUS BUDGET 2016 BUDGET 2015 ÉCART BUDGÉTAIRE Taxes foncières 10 663 660 $ 10 325 170 $ 338 490 $ 3,28% Taxes sur une autre base 1 736 350 $ 1 542 740 $ 193 610 $ 12,55% Paiements tenant lieu de taxes 129 510 $ 117 780 $ 11 730 $ 9,96% Services aux organismes mun. 35 610 $ 33 910 $ 1 700 $ 5,01% Services rendus 520 750 $ 501 870 $ 18 880 $ 3,76% Autres revenus 558 800 $ 530 130 $ 28 670 $ 5,41% Appropriation de surplus 834 500 $ 1 084 500 $ (250 000 $) (23,05%) Compensation pour la TVQ 60 560 $ 60 560 $ Transferts gouvernementaux 210 260 $ 208 840 $ 1 420 $ 0,68% Autres 15 000 $ 15 500 $ (500 $) (3,23%) TOTAL 14 765 000 $ 14 421 000 $ 344 000 $ 2,39% Afin d équilibrer le budget et de répondre aux impondérables budgétaires, une somme de 750 000 $ provenant des surplus accumulés a été appropriée dans le présent budget. Nous ne pouvions envisager transférer un plus grand fardeau sur le dos des contribuables. Toutefois, l utilisation des surplus n est pas éternelle et c est pourquoi son utilisation en est diminuée pour le budget 2016. 3

L ENSEMBLE DES DÉPENSES L ensemble des dépenses pour le budget 2016 se détaillent comme suit : DÉPENSES BUDGET 2016 BUDGET 2015 ÉCART BUDGÉTAIRE Administration générale 2 635 800 $ 2 595 535 $ 40 265 $ 1,551% Sécurité publique 2 683 770 $ 2 578 590 $ 105 180 $ 4,078% Transport 2 367 010 $ 2 293 528 $ 73 482 $ 3,203% Hygiène du milieu 2 036 700 $ 1 904 089 $ 132 611 $ 6,964% Aménagement du territoire 952 600 $ 933 950 $ 18 650 $ 1,996% Loisirs et culture 2 530 000 $ 2 532 068 $ (2 068 $) (0,081%) TOTAL DES SERVICES 13 205 880 $ 12 837 760 $ 368 120 $ 2,867% Service de la dette 1 361 320 $ 1 306 800 $ 54 520 $ 4,172% Affectations 197 800 $ 276 440 $ (78 640 $) (28,447%) TOTAL 14 765 000 $ 14 421 000 $ 344 000 $ 2,385% LES QUOTES-PARTS AUX ORGANISMES EXTERNES Les quotes-parts aux organismes externes ont quant à elles connu d importantes augmentations dans le budget 2016. Elles représentent 28,59% de notre budget d opération. Notre participation aux quotes-parts des organismes externes se situe à 4 221 115 $ comparativement à 4 024 260 $ pour 2015. Cette augmentation de 4,89% provient principalement de la Régie d assainissement des eaux du bassin de LaPrairie, de la Régie intermunicipale de police Roussillon et de la Communauté métropolitaine de Montréal. Les dépenses pour le budget 2016 liées aux quotes-parts des organismes externes se détaillent comme suit : 2016 2015 ÉCART $ ÉCART % Régie de police 2 007 250 $ 1 926 200 $ 81 050 $ 4,21% Ville de Candiac (incendie) 629 280 $ 604 000 $ 25 280 $ 4,19% Régie d assainissement des eaux 309 250 $ 242 190 $ 67 060 $ 27,69% CIT Roussillon 414 785 $ 403 540 $ 11 245 $ 2,79% Fonds Immobilisation AMT 88 100 $ 83 860 $ 4 240 $ 5,05% Train de banlieue 472 360 $ 472 360 $ Tarso 28 720 $ 32 930 $ (4 210 $) (12,78%) MRC Roussillon 112 610 $ 111 860 $ 750 $ 0,67% CMM 158 760 $ 147 320 $ 11 440 $ 7,77% Total des quotes-parts au budget 4 221 115 $ 4 024 260 $ 196 855 $ 4,89% 4

LES DÉPENSES INTERNES Les dépenses de fonctionnement des budgets internes se situent à 10 543 885 $ comparativement à 10 396 740 $ pour 2015, ce qui signifie une augmentation de 147 145 $, soit 1,41%. Pour le Conseil, le défi du présent budget a été de maintenir des services de qualité aux citoyens sans trop d augmentation des dépenses. LE SERVICE DE LA DETTE Pour sa part, le remboursement du service de la dette est en augmentation, se situant à 1 361 320 $ comparativement à 1 306 800 $ pour 2015. Ce remboursement correspond à une augmentation de 4,17%. Par contre, selon le profil financier 2015 du ministère des Affaires municipales, le service de la dette en rapport avec les revenus de fonctionnement est de 7,54% comparativement à 15,52% pour les villes de notre classe et à 18,29% pour les villes de notre MRC. LES TAUX DE TAXATION Les taux de taxation par 100 $ d évaluation requis pour assurer les revenus nécessaires à la réalisation des prévisions budgétaires se ventilent comme suit : Taux de base (résidentiel) : 0,795 $ Immeubles de 6 logements et plus : 0,754 $ Immeubles industriels : 2,330 $ Immeubles non résidentiels : 2,100 $ Terrains vagues desservis : 1,300 $ Les taux de taxation ont été réajustés à la baisse pour tenir compte du dépôt d un nouveau rôle triennal d évaluation foncière 2016-2018 qui est en augmentation. La moyenne des augmentations se ventile comme suit : Le secteur résidentiel : 8,54% Le secteur commercial : 12,85% Le secteur industriel : 11,17% Les terrains vacants : 38,05% LA TAXATION FONCIÈRE 2016 POUR LA RÉSIDENCE MOYENNE Pour la résidence unifamiliale moyenne évaluée à 260 750 $ en 2016, la taxe foncière augmente de 52 $, soit 2,57%. LA TARIFICATION DES SERVICES Afin de représenter le coût réel de l eau potable, la taxe d eau sera de 260 $ par unité de logement comparativement à 240 $ pour 2015. Pour sa part, la taxe de piscine passera de 35 $ à 40 $. Il est à noter qu afin d atteindre les objectifs de la Politique nationale de l eau, les commerces et industries sans compteur d eau verront leur facture d eau potable substantiellement augmentée. Le taux de taxation de la collecte des matières résiduelles se situe, quant à lui, à 225 $ par unité de logement comparativement à 220 $ pour 2015. 5

LA TAXATION GLOBALE 2016 POUR LA RÉSIDENCE MOYENNE Pour la résidence moyenne évaluée à 260 750 $ pour 2016, la taxe foncière représente un montant de 2 072 $ en augmentation de 52 $, la tarification de l eau potable est de 260 $ en augmentation de 20 $ et la taxe sur les matières résiduelles est de 225 $ en augmentation de 5 $. Cette augmentation représente une hausse de 77 $ du compte de taxes, soit une augmentation moyenne de 3,10% portant l ensemble de la taxation à 2 557 $. LES PRINCIPAUX PROJETS Pour 2016, les enjeux environnementaux sont au cœur des décisions du conseil municipal. Ainsi, la réalisation d une vision stratégique pour une image globale de ce que souhaite devenir notre collectivité n aura jamais été aussi d actualité. La démarche annoncée plus haut précédera cette activité qui vise à métamorphoser nos habitudes de vie et l aménagement de notre territoire. Puisque les Delsonniennes et Delsonniens participent activement aux événements culturels, sportifs ou communautaires, le Conseil a opté pour la reconduction de ces activités qui permet, par la même occasion, de maximiser l utilisation de nos équipements, parcs et espaces verts. Toujours dans le but d offrir des activités sportives et récréatives de qualité, le processus d amélioration des parcs et espaces verts se poursuivra en 2016 puisque le Conseil procède actuellement à la préparation des plans et devis afin d ériger un terrain de soccer à 11 à proximité du parc Arthur-Trudeau. De plus, le conseil municipal poursuit son partenariat avec le musée Exporail afin d aider l organisme à poursuivre sa mission et de permettre à ses citoyens d accéder gratuitement à ce musée d envergure nationale. Dans le cadre du programme de réfection des infrastructures, nous procéderons à la réalisation des plans et devis pour le réaménagement du boulevard Georges- Gagné Sud entre la route 132 et la montée des Bouleaux. Dans le cadre du PMAD, et afin de maintenir une taxation concurrentielle, les enjeux de développement revêtent une importance capitale. Pour ces raisons, nous poursuivrons les analyses de nos réseaux d infrastructures afin d établir une priorisation des interventions à réaliser et de maximiser nos investissements. LE PROGRAMME TRIENNAL D IMMOBILISATIONS Le programme triennal d immobilisations (PTI) est un outil de planification qui assure l entretien et l amélioration des infrastructures municipales. Il permet au conseil municipal de prévoir les investissements majeurs et leur financement pour les trois années à venir. Chaque projet inscrit au PTI n entraîne nullement l obligation de les réaliser. Chacun fait d abord l objet d une analyse par le Conseil avant sa réalisation. Le PTI 2016-2018 prévoit des investissements de l ordre de 26 330 540 $ répartis ainsi : 2016 : 5 266 905 $ 2017 : 9 970 635 $ 2018 : 11 093 000 $ 6

Pour l année 2016, les principaux projets d immobilisation se détaillent comme suit : Parcs et espaces verts Construction d un terrain de soccer à 11; Aménagements paysagers (intersection route 132 et Principale Nord) et mise à niveau pour les autres structures signalétiques; Mise aux normes de l espace récréatif au parc Fernand-Lapalme; Installation d une enseigne au parc de la Tortue; Amélioration de l éclairage sur les terrains de pétanque. Bâtiments Rénovation du sous-sol et ajout d une rampe couverte au centre communautaire; Réfection du chalet au parc de la Tortue; Mise aux normes du système de refroidissement au centre sportif. Divers Mise à niveau de l équipement et des logiciels informatiques; Achat d équipements pour le Service des loisirs incluant la bibliothèque. Infrastructures Continuité du programme de revêtement bitumineux du réseau routier; Travaux de stabilisation sur la rue Principale Sud; Installation de compteurs d eau dans les secteurs commerciaux et industriels; Réfection d un tronçon d aqueduc sur la rue du Collège; Préparation des plans et devis pour la reconstruction du boulevard Georges-Gagné Sud. 7

CONCLUSION En conclusion, malgré les impacts du pacte fiscal ainsi que d importantes augmentations de nos quotes-parts aux organismes supramunicipaux, le Conseil a pris la décision de poursuivre l aménagement de ses parcs et espaces verts, la mise à niveau de ses bâtiments municipaux et de maintenir les services offerts dont les activités culturelles et sportives. Je profite de cette tribune pour remercier toutes celles et tous ceux qui ont collaboré à l élaboration de ce budget en y apportant leur expertise. Mes remerciements vont également à tout le personnel qui s investit dans les projets de la Ville. En terminant, merci à mes collègues du conseil municipal pour leur rigueur et leur investissement dans le processus budgétaire afin de présenter un budget réaliste et responsable. Delson, le 14 décembre 2015 Gilles Meloche Maire 8