PRESENTATION DE L ETAT ET DE l EVOLUTION DE LA DETTE DE LA VILLE DU HAVRE Conseil municipal du 16 décembre 2013 1 - Evolution de l encours de la dette de 2013 à 2014 : Encours de la dette au 01/01/2013 Remboursements contractuels Clôture des crédits revolving Emprunts souscrits en 2013 Encours de la dette au 01/01/2014 Budget consolidé 274,2 M - 31,3 M -12,7 M + 40,3 M 270,5 M -3,7 M soit -1,3% Budget principal 246,6 M - 28,1 M -12,7 M + 40,3 M 246,1 M -0,5 M soit -0,2% 2 - Structure de la dette du budget consolidé : Taux moyens au 1 er janvier : Dette globale Dette à taux fixes Dette à taux variables Dette structurée 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 4,5% 3,7% 3,5% 3,4% 3,4% 3,3% 3,4% 4,3% 4,2% 4,05% 4% 4% 4% 4,2% 4,9% 2,7% 2,9% 2,5% 2,4% 2,3% 2,1% 4,4% 4,0% 3,4% 3,5% 3,7% 3,7% 3,7% Durée moyenne de la dette au 01/01/2014 : Durée de vie moyenne : 6,7 ans Il s'agit de la vitesse moyenne de remboursement du prêt (exprimée en années). La durée de vie moyenne est la durée nécessaire pour rembourser la moitié du capital restant dû d'une dette, compte tenu de son amortissement. Durée de vie résiduelle : 12,6 ans La durée de vie résiduelle (exprimée en années) est la durée restant avant l'extinction totale de la dette ou d'un emprunt. La durée de vie de l encours de dette de la ville du Havre est conforme à la moyenne constatée dans les villes de taille comparable. Elle est en légère hausse en raison de la contractualisation de deux prêts d un montant global de 20M sur 30 ans. Répartition de l encours par type de taux et par prêteur : L objectif de la ville du Havre est avant tout de sécuriser sa dette avec un encours d environ 60% à taux fixe classique. En terme de gestion active, il est également indispensable d avoir une part non négligeable de l encours à taux variable afin de profiter de la baisse des taux d intérêts et minimiser nos frais financiers. Ainsi 37,7% de notre encours est à taux variable dont 10,1% en multi-index. Les multi-index nous offrent la possibilité d arbitrer entre le TAG (taux annuel glissant de l Eonia) et l euribor. Le TAG, depuis deux ans, est très en dessous du niveau de l euribor, et l arbitrage entre ces deux index nous permet de baisser nos frais financiers. Cela a permis, sur l année 2013, d obtenir 83 000 de gains (montant estimé).
0,0 0 % 5,0 0 % 1 0,0 0 % 1 5,0 0 % 2 0,0 0 % 2 5,0 0 % 2001 2010 2011 2012 2013 2014 Taux Fixe 62,3% 62.1% 61.1% 60% 57,5% 62,3 % Orientations Classique 58,9% 49.3% 49.7% 46,6% 43,0% 49,6% Barrière désactivante 3,4% 4.0% 3.5% 6,8% 5,8% 5,1% Taux fixe à phase / 3.7% 3.6% 3,3% 2,9% 2,7% Produit de pente / 5.1% 4.2% 3,3% 2,1% 1,3% Dont Obligataire / / / / 3,6% 3,6% Conserver un minimum de 35% de taux fixes classiques pour une faible prise de risque face à la montée des taux. {9,1% Les produits de pente et à barrière désactivante doivent représenter moins de 20% de l'encours Taux Indexé 37,7% 37.9% 38.9% 40% 42,5% 37,7% Orientations Dont Monétaire (hors 17,9% 18.6% 20.7% 19,7% 17,2% 18,6% revolving) Dette revolving (Eonia) 10.4% 8.3% 7.8% 10,9% 9,9% 4,9% La part doit être comprise entre 25% et Dont Indexé Livret A et 50% de l'encours (gestion active de la 1,7% 9,2% 8.7% 7,8% 13,9% 12,8% LEP dette) Dont Obligataire 7,7% 1.8% 1.7% 1,6% 1,5% 1,4% Dette revolving ; 4,9% Indexé Livret A et LEP; 12,8% Obligataire taux fixe; 3,6% Obligataire taux variable; 1,4% Monétaire (hors revolving); 18,6% Taux fixe à phase; 2,7% Produit de pente ; 1,2% Produit à barrière désactivante ; 5,1% Taux fixe classique; 49,6% Les trois principaux établissements prêteurs de la ville sont Dexia (24%), la Caisse d Epargne (16%) et le Crédit Agricole (16%). La ventilation de l encours de dette entre les prêteurs est la suivante : Dexia Caisse d'epargne Normandie Crédit Agricole Caisse Des Dépôts et Consignations Société Générale Crédit Foncier de France Natixis BCME - Arkea Banque Postale Crédit Coopératif BNP-Paribas Caisse d'allocations familiales 32,64 M 24,96 M 19,88 M 13,55 M 10 M 9,67 M 5,05 M 0,92 M 0,53 M 44,4 M 44,06 M 64,8 M
Le classement Gissler et l exposition au risque de la dette : La charte dite «Gissler» introduit une classification du risque dans chaque type d emprunt selon la matrice cidessous : indices sous-jacents Structures 1 Indices de la zone euro A Taux fixe/taux variable simple - cap-tunnel 2 Indices inflation francaise/euros - écart entre ces indices (exemple: livret A) B Barrière simple - pas d'effet de levier 3 Ecarts indices zone euro C Option d'échange (swaption) 4 Indices hors zone euros (+écarts euro/hors zone euro) D Multiplicateur jusqu'à 3 ou 5 capé 5 Ecarts indices hors zone euro E Multiplicateur jusqu'à 5 1C 2,7% 3E 1,2% 1B 5,1% 2A 12,8% Le risque global de la dette de la ville est très faible. (1,1 sur 5) 1A 78,1% Le programme d emprunt 2013 : Nous avons contracté 40,3 M pour financer le programme d investissement 2013. Les offres des banques se caractérisent par un niveau élevé des marges. Montant Prêteur Index Taux * (+marge) Durée (en année) 10 000 000 ARKEA Taux fixe 3,91% 3,91% 15 10 000 000 Banque Postale Euribor 3 mois + 2,13% 2,35% 15 10000000 Taux fixe 4,99% 4,99% 30 Caisse d'epargne 10000000 Taux fixe 5,06% 5,06% 30 306 846 28 650 * taux estimé au 13/11/2013 CAF 0% 10 40 335 496 Moyenne pondérée 4,04% Une ligne de trésorerie a été contractée pour un montant total de 5M au Crédit Agricole selon les caractéristiques suivantes : Montant Prêteur Index marge 5000000 Crédit Agricole Euribor 1 mois 1,80 %
Le programme d emprunt 2014 : Nous avons d ores et déjà contracté 38,7M pour financer le programme d investissement 2014. Le besoin d emprunt estimé est de 45 à 50M pour 2014, soit 7 à 12M restant à emprunter. Montant Prêteur Index Taux * Durée (+marge) (en année) 10000000 Caisse d Epargne Taux fixe 5,13% 5,13% 30 17032928 Caisse des Dépôts et 1,85% 25 5244795 Consignations : 1,85% 15 Prêts PRU dans le cadre Livret A +0,60 % 4808339 1,85% 20 du PNRQAD et de 1636296 l ANRU 1,85% 20 38722358 Moyenne pondérée 2,70% 3 - Analyse des produits structurés : La Ville du Havre possède actuellement 8 emprunts dits structurés représentant un encours global de 24 613 510,73 auprès de Dexia, de la Caisse d épargne et du Crédit Agricole. Six de ces prêts sont des produits à barrière simple (sans effet multiplicateur), un prêt est basé sur l écart de pente des taux long terme et court terme et un est à taux fixe à phase. (Annexe 1) Un produit structuré est un emprunt classique (à taux fixe ou à taux variable) qui associe dans le même temps une ou plusieurs variables liées aux différentes évolutions du marché. Ce type de produit, selon sa structure propre, peut relever d un risque très faible à un risque très élevé. Avec les conditions financières de cette année nous avons pu appliquer, à l ensemble de nos prêts structurés, les taux bonifiés qui ont rendu ces produits attractifs. Quels sont aujourd hui, les risques de ces emprunts sur l année à venir? Les produits à barrière désactivante : risque très faible de dépassement de la barrière Si le niveau des euribors 3 et 12 mois dépassent 5,5% ou 6%, la ville paiera le niveau de l euribor (sans marge) sinon elle paye les taux bonifiés. Ce type de produit structuré ne présente pas de risque dans la mesure où, dans des conditions dégradées, la ville paierait, en cas de dépassement de la barrière, euribor +0.00% sachant qu aujourd hui la marge sur euribor est de 2,5% ou plus. De 2001 à 2013, nous avons pu appliquer les taux bonifiés pour les 6 produits à barrière soit des taux compris entre 3,34% et 4,19%.
Les produits de pente : GAINS ESTIMES DE CES PRODUITS (de 2002 à 2013) : 878 771 Il s agit ici de mettre une barrière mais sur un écart de pente entre des taux longs (30 ans) et des taux courts (5 ans). Aujourd hui, l écart des taux de l emprunt de la ville est présenté comme tel : CMS30-CMS5 doit être supérieur à 0.4 => différence entre les taux à 30 ans et les taux à 5 ans Le risque de dépassement de la barrière sur l écart de pente est également très faible. GAINS ESTIMES DE CES PRODUITS (de 2005 à 2013) : 1 201 011 Les taux fixes à phases : Il s agit d un prêt à long terme de la Caisse d Epargne comportant deux phases, dont les durées sont définies dans le contrat: pendant la 1 ère phase (5 ans), on dispose d'un taux fixe. Lors du passage à la seconde phase (10 ans), la banque a le choix entre un taux variable ou un taux fixe. Ce choix s'applique alors jusqu'à l'échéance du prêt. Le risque vient du fait que le prêteur choisit le taux appliqué sur la deuxième phase sachant qu il nous est possible de rembourser sans indemnité le prêt si les conditions observées sur le marché ne nous sont pas favorables.
Annexe 1 : Etat des emprunts structurés de la ville du Havre N prêt CRD au 01/01/2014 Taux bonifié taux appliqué à l'échéance Produits structurés avec barrière sur euribor 12 et 3 mois début fin 603 1 419 091,77 4,13% de 2001 à 2013 : 4,13% 2001 2017 349 3 018 750,00 3,23% 2012 et 2013 : 3,23% 2011 2031 351 3 106 250,00 3,33% 2012 et 2013 : 3,33% 2011 2031 352 2 700 000,00 3,40% 2012 et 2013 : 3,4% 2011 2031 618 1 673 041,36 4,02% de 2003 à 2013 : 4,02% 2003 2015 628 2 000 000,03 3,77% de 2004 à 2013 : 3,77% 2004 2014 13 917 103,16 CRD Taux bonifié 645 3 363 044,25 3,95% CRD Taux 1ere phase taux appliqué à l'échéance 2005 : 3,95%/2006 : 4,49% 2007 : 4,50%/2008 : 4,70% 2009 à 2013 : 3,95% taux appliqué à l'échéance début Produits structurés sur l'écart de pente fin 2005 2017 Expression si Euribor 03 M<=5.5 alors 4.13 % si Euribor 03 M<=6 alors 3.23 % si Euribor 03 M<=6 alors 3.33 % si Euribor 03 M<=6 alors 3.4% si Euribor 12 M(Postfixé)<=5.5 alors 4.02 % sinon Euribor 12 M(Postfixé) si Euribor 12 M(Postfixé)<=5.5 alors 3.77 % sinon Euribor 12 M(Postfixé) Expression si CMS EUR 30A (Postfixé)-CMS EUR 05A (Postfixé)>=0.4 alors 3.95 % sinon 5.95-(5*(CMS EUR 30A (Postfixé)-CMS EUR 05A (Postfixé))) Produits structurés sur la phase à taux fixe début fin 335 7 333 333,32 3,55% de 2011 à 2015 : 3,55% 2010 2025 24 613 510,73 Expression 1ère phase à taux fixe de 3,55%. Au terme des 5 ans, le prêteur choisit soit de maintenir le taux fixe, soit de passer à taux variable. La ville du Havre a la possibilité de rembourser par anticipation, sans indemnité, l'emprunt. Score Gissler : 1B Risque 2014 : très faible Score Gissler : 3E Risque 2014 : très faible Score Gissler : 1C Risque 2014 : nul