CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 27 avril Procès-Verbal

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1 CONSEIL MUNICIPAL Séance du 27 avril 2011 Procès-Verbal

2 ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2011 Adoption du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 mars COMMUNICATIONS 6 Rapport annuel sur la gestion de la dette de la ville de Suresnes année Rapport d observations définitives arrêtées par la Chambre Régionale des Comptes d Ile-de-France sur la gestion de la commune de Suresnes pour les exercices 2005 et suivants. 14 DECISIONS 15 N Passation d un contrat de Courrier Industriel de Gestion avec La Poste. 16 N Passation d un marché public relatif à la vérification, l entretien et la pose de lignes de vie et points d ancrage dans divers bâtiments communaux de la ville de Suresnes. 16 N Passation d un avenant n 1 au marché relatif à la maintenance et aux évolutions mineures associées aux autocommutateurs du multi-sites et des sites distants autonomes de la ville de Suresnes. 16 N Attribution des legs Desbassayns de Richemont et Genteur-Renault pour l année 2011 Fête des Rosières. 17 N Passation d une convention relative à une mission d expertise et d estimation des biens mis en vente par les exposants participant au vide-greniers organisé le 12 juin 2011, avec Sas Ave, hôtel des ventes aux enchères. 18 N Passation d un marché public relatif à la réhabilitation et l extension de la gare «Suresnes- Longchamp» pour la réalisation d un musée. 18 N Passation d un marché public relatif aux prestations d assurances (dommages ouvrage/tous risques chantier) pour la construction d un musée sur le site de l ancienne gare «Suresnes-Longchamp»._ 19 N Passation de conventions avec la Croix-Rouge Française pour la mise en place d un dispositif préventif de secours à l occasion de manifestations organisées en DELIBERATIONS 21 INTERCOMMUNALITE 22 N 1 Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour le Gaz et l Electricité : modification des statuts._ 23 AFFAIRES GENERALES 24 N 2 Pouvoirs du Maire Délégation du Conseil Municipal en matière de gestion de la dette. 25 N 3 Débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal. 28 N 4 Adhésions de la Ville à divers associations ou organismes. 31 N 5 Convention de cartographie de la délinquance de la commune de Suresnes à passer avec la Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité. 34 N 6 Création de l Etablissement Public Industriel et Commercial dénommé «Office de tourisme de Suresnes» - approbation des statuts Désignation de ses membres. 35 VIE DE LA CITE 39 N 7 Festival des Vendanges 2011 : remboursement des frais engagés par la Direction artistique et technique. 40 N 8 Participation de la ville de Suresnes à la Journée départementale «Nager à Contre Cancer». 40 N 9 Structure d aide, d accueil et d accompagnement social et humain des personnes atteintes d un cancer : convention à passer avec Mme Delphine Colin pour la mise en œuvre de consultations de «psychooncologie». 41 EDUCATION 42 N 10 Convention de partenariat avec le collège Henri Sellier pour la mise en œuvre du projet «Orchestre à l école». 43 N 11 Convention de partenariat avec le collège Emile Zola et le Conseil Général des Hauts-de-Seine pour la création de Classes à Horaires Aménagés Musicales (C.H.A.M.). 43 2

3 FAMILLE ET ACTION SOCIALE 45 N 12 Convention de Prestation de Service Unique avec la Caisse d Allocations Familiales des Hauts-de-Seine pour l établissement d accueil de la petite enfance Aladin. 46 AMENAGEMENT URBAIN 47 N 13 Traité de concession entre la ville de Suresnes et la Société d Economie Mixte d Aménagement et de Développement Economique des Hauts-de-Seine Approbation du compte-rendu financier relatif à l année 2010 et du plan de trésorerie prévisionnels. 48 N 14 Avenant n 1 au Traité de concession entre la ville de Suresnes et la Société d Economie Mixte d Aménagement et de Développement Economique des Hauts-de-Seine. 49 N 15 Bilan des acquisitions et des cessions immobilières au 31 décembre FINANCES - BUDGET 52 N 16 Garantie communale accordée à la société d HLM Logement Francilien pour l emprunt de type Prêt expérimental (PEX) délivré par la Caisse des Dépôts et Consignations d un montant de passation d une convention. 53 N 17 Approbation du Compte Administratif 2010 Budget Principal et Budget annexe du Centre Administratif. 54 N 18 Approbation du Compte de gestion du Trésorier Principal de la ville de Suresnes Exercice N 19 Affectation du résultat du Compte Administratif 2010 Budget Principal et Budget annexe du Centre Administratif. 61 N 20 Approbation du Budget Primitif 2011 Budget principal et Budget annexe du Centre administratif. 62 N 21 Vote des taux des trois taxes locales pour N 22 Attribution des subventions de fonctionnement et d'investissement pour l'exercice N 23 Décision modificative n 1 au budget Budget principal. 88 3

4 Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2011 Etaient présents : M. LE MAIRE, Mme C. GUILLOU, M. J. MENARD, M. T. BURTIN, Mme B. ROBERTI, Mme I. DEBATS, Mme F. CLAUSE, Mme I. FLORENNES, M. J.-P. RESPAUT, M. L. DEGNY, Mme B. de LAVALETTE, Mme C. BAUDAT, Mme I. MEGRET Adjoints Mme G. WESTERBERG-DUPUY, M. L.-M. BONNE, Mme A. BEJEAN-LEBUISSON, M. C. DUEZ, M. S. PERRIN-BIDAN, M. D. MONTET, M. G. BOUDY, Mme C. LAUTER, M. D. HOANG, Mle A. GILLMANN, M. X. IACOVELLI, Mle C. TRIVIDIC, M. N. D ASTA, Mme G. CAILLOUX, M. R. BALENSI Conseillers Municipaux Absents représentés : M. J.-L. TESTUD, M. J.-L. LECLERCQ Adjoints - Mme N. HAMZA, Mme E. PARASTATIDIS, M. G. AUDEBERT, M. M. BOURNISSA, Mme V. MEILHAC Conseillers Municipaux Absents : M. A. LAIDI, Mme J. TILQUIN, Mme D. VANNER, Mme P. BALLUT - Conseillers municipaux 4

5 M. LE MAIRE ouvre la séance à 19H00 et donne lecture des pouvoirs qui lui ont été remis : M. J.-L. TESTUD donne pouvoir à M. D. MONTET M. J.-L. LECLERCQ donne pouvoir à M. C. DUPUY Mme N. HAMZA donne pouvoir à Mme C. GUILLOU M. G. AUDEBERT donne pouvoir à M. C. DUEZ Mme E. PARASTATIDIS donne pouvoir à Mme G. WESTERBERG-DUPUY M. M. BOURNISSA donne pouvoir à Mle C. TRIVIDIC Mme V. MEILHAC donne pouvoir à Mme G. CAILLOUX Il soumet le Procès-Verbal à l approbation du Conseil Municipal. Le Procès-Verbal est mis au vote. Adoptée à l UNANIMITE. M. LE MAIRE : «Avant de poursuivre l ordre du jour de notre Conseil, je voudrais apporter une réponse à la question posée par Mme Cailloux lors du dernier Conseil Municipal portant sur la répartition entre types de contrat de travail (CDI, CDD ) parmi les allocataires du Revenu de Solidarité Active suivis par l Espace Insertion qui ont connu un retour à l emploi en Au total, 117 allocataires du Revenu de Solidarité Active suivis par l Espace Insertion (78%) ont retrouvé, en 2010, un emploi, répartis comme suit : - 36 en contrat à durée indéterminée, - 43 en contrat à durée déterminée (dont 10 CDD > 6 mois et 33 CDD < 6 mois), - 5 en contrats intérim (durée < à 6 mois), - 10 en contrat aidé, - 7 en contrat unique insertion, - 16 ont créé leur propre activité (auto-entrepreneurs, Très Petites Entreprises...). Il est très difficile de savoir ce que ces allocataires sont devenus en 2011, étant donné qu il n existe pas encore de fichier unique de suivi des personnes entre les différents acteurs de l insertion professionnelle (Espace Insertion, Pôle Emploi...).» Puis M. LE MAIRE communique le rapport annuel sur la gestion de la dette de la ville de Suresnes pour l année 2010 et le rapport d observations définitives arrêtées par la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la Ville pour les exercices 2005 et suivants. Il donne connaissance, ensuite, des décisions prises en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. 5

6 COMMUNICATIONS 6

7 Rapport annuel sur la gestion de la dette de la ville de Suresnes année Rapporteur : M. LE MAIRE (Finances) Une circulaire du 25 juin 2010 a appelé l attention des collectivités locales sur les risques inhérents à la gestion active de la dette. Elle est venue rappeler le droit en matière de recours aux produits financiers. Elle a également rappelé l obligation pour le maire de rendre compte des décisions qu il prend, dans le cadre de sa délégation en matière de gestion de dette, à chacune des réunions du conseil municipal. C est ce que nous nous sommes toujours appliqués à faire. En outre, la circulaire suggère désormais à l exécutif de rendre compte chaque année des opérations qu il a effectuées en la matière en présentant un bilan détaillé de son action passée et l évolution qu il envisage. C est l objet du présent rapport, qui vous sera désormais présenté chaque année lors du vote du budget primitif. La Ville de Suresnes mène une politique de gestion active de sa dette, en renégociant les conditions de financement de ses emprunts dès qu elle le peut ou en contractant de nouveaux emprunts aux meilleures conditions possibles. Cette politique est régie par la prudence, renforcée encore dans un contexte de crise financière mettant en lumière de nouveaux éléments d incertitude incompatibles avec notre stratégie de gestion. Il convient d étudier trois points dans ce rapport présentant la politique d endettement de la collectivité. Tout d abord, un bilan de l année 2010 doit être effectué. Il convient ensuite de faire une analyse détaillée de l encours de la dette au 31 décembre Enfin, des perspectives pour l année 2011 peuvent être ébauchées. I ] Rappel des décisions présentées au Conseil municipal en 2010 L année 2010 a été marquée par une gestion active de la dette en profitant de la baisse des taux fixes sur les longues durées. De plus, deux appels d offres ont été lancés pour l emprunt d investissement 2010 ainsi que pour un emprunt de refinancement. A / Une gestion active de la dette Remboursement anticipé d un emprunt à taux variable Fin janvier 2010, la ville de Suresnes disposait de la trésorerie nécessaire au remboursement par anticipation d un emprunt lui permettant ainsi de réduire ses charges financières. L emprunt souscrit pour un montant de auprès de la Société Générale en septembre 2009 était l emprunt ayant les conditions financières les moins avantageuses. Un remboursement anticipé pour un montant de a donc été effectué en février Les négociations de diminution de la marge de cet emprunt n ayant pas abouti, le capital restant dû (CRD) a été remboursé définitivement en août Il a été refinancé en fin d année. Passage en taux fixe de certains emprunts Compte tenu des taux faibles à long terme, il a semblé intéressant de fixer des emprunts à taux variable avec de faibles marges (moins de 0,15%). Deux emprunts ont été renégociés en taux fixe : - un emprunt souscrit auprès de la Société Générale en 2007 : CRD : Index utilisé : TAG 6 Mois + 0,10% 7

8 Taux fixe négocié : 3,31% Durée du taux fixe : jusqu à la fin du contrat (11/08/2022) - un emprunt souscrit auprès du Crédit Mutuel en 2004 : CRD : Index utilisé : Euribor 12 Mois + 0,055% Taux fixe négocié : 3,483% Durée du taux fixe : jusqu à la fin du contrat (30/04/2025) La fixation de ces emprunts permettra pour les prochaines années d obtenir un gain financier et de sécuriser l encours de la dette de la Ville. B / La consultation bancaire de juillet 2010 Afin de financer une partie des investissements, une première consultation bancaire a été lancée en juillet 2010 et a permis la conclusion de deux contrats d emprunt. La procédure d appel d offres Un cahier des charges détaillé a été envoyé à neuf banques : - Caisse d Epargne - Crédit Agricole - Crédit Foncier - Crédit Mutuel - Dexia - BCME - CDC - BNP Paribas - Société Générale Six banques ont répondu à cette consultation. La CDC et le Crédit Mutuel ne pouvaient répondre favorablement à notre demande de financement, et le Crédit Foncier a laissé la Caisse d Epargne, son partenaire, répondre. Conformément au cahier des charges, les banques ont fait des propositions en taux fixe et en multi-index. Il est ressorti de l analyse des offres que Dexia proposait le taux fixe le plus intéressant et que la Caisse d Epargne offrait à la Ville l offre multi-index la plus complète. Le contrat de prêt souscrit auprès de Dexia Les caractéristiques de l emprunt souscrit auprès de Dexia sont les suivantes : Montant emprunté Durée 20 ans Taux fixe 3,30% Périodicité Profil d amortissement Trimestrielle Echéances constantes (amortissement progressif) Consolidation 21/10/ ère échéance 01/02/2011 8

9 Le contrat de prêt souscrit auprès de la Caisse d Epargne Les caractéristiques de l emprunt souscrit auprès de la Caisse d Epargne sont les suivantes : Montant emprunté Durée 25 ans Phase de Mobilisation Eonia + 0,63 % (capacité revolving) jusqu au 31/12/2011 Euribor 1 Mois à 12 Mois + 0,58% TAM, TAG 3 Mois et 6 Mois + 0,85% Index possibles Taux de swap + 0,58% Taux fixes garantis si consolidation avant le 31/12/2010 Consolidation 17/12/2010 Montant consolidé Index de consolidation Taux fixe de 3,24 % Euribor 3 Mois + 0,58 % Périodicité Annuelle Trimestrielle Profil Echéances constantes d amortissement (amortissement progressif) Amortissement progressif 1 ère échéance 17/12/ /03/2011 C / La consultation bancaire de décembre 2010 Afin de finir de financer les investissements prévus au budget primitif et de refinancer l emprunt remboursé par anticipation, une deuxième consultation bancaire a été lancée en décembre 2010 et a permis la conclusion de deux contrats d emprunt. La procédure d appel d offres Un cahier des charges détaillé a été envoyé à dix banques : - Caisse d Epargne - Crédit Agricole - Crédit Foncier - Crédit Mutuel - Dexia - BCME - CDC - BNP Paribas - Société Générale - Crédit Coopératif Huit banques ont répondu à cette consultation. La CDC ne pouvait répondre favorablement à notre demande de financement, et le Crédit Foncier a laissé la Caisse d Epargne, son partenaire, répondre. Conformément au cahier des charges, les banques ont fait des propositions en taux fixe et en multi-index. Il est sorti de l analyse des offres que le Crédit Coopératif proposait le taux fixe le plus intéressant et que la Caisse d Epargne offrait à la Ville l offre multi-index la plus complète. 9

10 Le contrat de prêt souscrit auprès du Crédit Coopératif Les caractéristiques de l emprunt souscrit auprès du Crédit Coopératif sont les suivantes : Montant emprunté Durée Prêt Long Terme Alternatif Périodicité Profil d amortissement 15 ans 1 ère phase : Taux fixe sur 7 ans à 3,00 % 2 ème phase : Taux révisable sur 8 ans à Euribor 3 Mois + 0,60% Trimestrielle Echéances constantes (amortissement progressif) Consolidation Avant le 17/03/ ère échéance Dépend de la date de consolidation Ce contrat a été reporté en Le contrat de prêt souscrit auprès de la Caisse d Epargne Les caractéristiques de l emprunt souscrit auprès de la Caisse d Epargne sont les suivantes : Montant emprunté Durée 25 ans Phase de Mobilisation Eonia + 0,69% (capacité revolving) jusqu au 31/12/2011 Euribor 3 Mois à 12 Mois + 0,69% Index possibles TAM, TAG 3 Mois et 6 Mois + 0,85% Taux de swap + 0,69% Consolidation Avant le 31/12/2011 Périodicité Profil d amortissement Annuelle, Semestrielle, Trimestrielle ou Mensuelle Progressif ou Constant Ce contrat a été mobilisé pour un montant de 4 millions d euros en décembre ,2 millions d euros ont donc été reportés en II ] Encours de la dette au 31/12/2010 La gestion active de la dette ainsi que les emprunts souscrits durant l année 2010 ont permis à la Ville d avoir une répartition de ces emprunts sécurisant une plus grande partie de sa dette mois. Au 31 décembre 2010, la Ville de Suresnes disposent de 36 contrats totalisant Le taux moyen de la dette est de 3,08% pour une durée de vie résiduelle de 14 ans et 9 10

11 A / La répartition de la dette Structure de la dette 44,0% d emprunts à taux fixe (44,4 M ) 33,3% d emprunts à taux variable (33,6 M ) 22,70% 44,00% Taux fixe Taux variable 22,7% d emprunts structurés (22,9 M ) 33,30% Dette structurée Répartition de la dette par établissements prêteurs Dexia : 23,37% Crédit Agricole : 21,49% Caisse d Epargne : 20,33% Crédit Mutuel : 12,09% Société Générale : 11,79% Crédit Foncier : 10,31% CAF : 0,57% Département : 0,05% 0,57% 0,05% 10,31% 21,49% 11,79% 12,09% 20,33% Crédit Agricole Caisse d'epargne Crédit Mutuel Société Générale Crédit Foncier Caisse Allocations Familiales Département B / La dette à taux fixe Au 31/12/2010, la ville de Suresnes a contracté 20 emprunts à taux fixe pour un montant total de ,59 auprès de 8 établissements prêteurs. Référence Prêteur Capital restant dû Durée résiduelle Taux Prochaine échéance Département ,33 0, % 30/07/ Caisse Allocations Familiales ,35 4,47 0 % 20/06/ Caisse Allocations Familiales 8 323,68 5,43 0 % 06/06/ Caisse Allocations Familiales 7 277,13 6,15 0 % 25/02/ Caisse Allocations Familiales ,77 7,15 0 % 26/02/ Crédit Foncier de France ,34 3, % 16/02/ Caisse d'epargne ,18 4, % 09/08/ Crédit Mutuel ,19 4, % 31/10/ Dexia CLF ,27 6, % 01/03/ Société Générale ,97 8, % 01/08/ Caisse d'epargne ,42 14, % 19/05/ Crédit Agricole ,16 9, % 08/03/

12 Référence Prêteur Capital restant dû Durée résiduelle Taux Prochaine échéance Crédit Mutuel ,92 14, % 30/04/ Société Générale ,00 17,61 4,42% 11/08/ Société Générale ,83 11, % 11/02/ Conso 1 Crédit Foncier de France ,86 23, % 05/06/ Conso 2 Crédit Foncier de France ,88 23, % 30/09/ Caisse Allocations Familiales ,31 8,59 0 % 03/08/ Conso 1 Caisse d'epargne ,00 14, % 17/12/ Dexia CLF ,00 19, % 01/02/2011 total ,59 C / La dette à taux variable Au 31/12/2010, la ville de Suresnes a contracté 11 emprunts à taux fixe pour un montant total de ,62 auprès de 6 établissements prêteurs. Référence Prêteur Capital restant dû Durée résiduelle Prochaines échéances Index Type d'emprunt Crédit Agricole ,94 17,83 31/01/2011 Euribor 03 M + 0,08 % Mono - Index Crédit Agricole ,65 13,26 04/01/2011 Tag 03 M + 0,11 % Multi - Index Crédit Agricole ,23 8,49 27/06/2011 Tag 12 M + 0,10 % Multi - Index Crédit Foncier de France ,07 8,41 30/05/2011 Euribor 12 M + 0,05 % Mono - Index Dexia CLF ,70 8,67 01/09/2011 Euribor 12 M + 0,02 % Mono - Index Crédit Mutuel ,66 8,67 31/08/2011 TAM + 0,10 % Multi - Index Crédit Mutuel ,94 13,42 31/05/2011 Euribor 12 M + 0,06 % Multi - Index Crédit Mutuel ,32 14,91 30/11/2011 Euribor 12 M + 0,055 % Multi - Index Société Générale ,11 15,76 05/01/2011 Tag 03 M + 0,0175 % Multi - Index Conso 2 Caisse d'epargne ,00 24,96 17/03/2011 Euribor 03 M + 0,58 % Multi - Index 434-Tirage Eonia Caisse d'epargne ,00 1,00 01/01/2011 Eonia + 0,69 % Phase de mobilisation total ,62 D / La dette structurée Au 31/12/2010, la ville de Suresnes a contracté 5 emprunts structurés pour un montant total de ,90 auprès de 2 établissements prêteurs. Référence Préteur CRD Dexia CLF Dexia CLF Dexia CLF Durée résiduelle Prochaine échéance Début phase structurée Fin phase structurée ,11 2,00 01/01/ ,15 5,25 01/04/ ,28 14,00 01/01/ Taux structuré Taux fixe 5,17 % à barrière 6,5 % sur Euribor 12 M (Marge de 0,1 %) Taux fixe 5,18 % à barrière 6,5 % sur Euribor 12 M (Marge de 0,09 %) Taux fixe 2,85 % à barrière 4,5 % sur Euribor 12 M(Postfixé) 12

13 Référence Préteur CRD Dexia CLF Crédit Agricole total ,90 Durée résiduelle Prochaine échéance Début phase structurée Fin phase structurée ,36 15,92 01/12/ ,00 22,69 09/09/ Taux structuré Taux fixe 4,67 % à barrière 6,5 % sur Euribor 12 M(Postfixé) Taux fixe 3,89 % si 2,5 < Euribor 12 M < 7,5 sinon 3,89 + (5 x (Euribor 12 M - 7,5)) ou 3,89 + (5 x (2,5 - Euribor 12 M) E / L encours de la dette et la Charte de bonne conduite La Charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités territoriales a défini une double échelle de cotation des risques inhérents à la dette des collectivités territoriales : TABLEAU DES RISQUES DE LA CHARTE DE BONNE CONDUITE INDICES SOUS-JACENTS STRUCTURES 1 Indices zone euro A Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel). 2 Indices inflation française ou écart entre ces indices B Barrière simple. Pas d effet de levier. 3 Ecarts d indices zone euro C Option d échange (swaption). 4 Indices hors zone euro. Ecart D Multiplicateur jusqu à 3 ; multiplicateur jusqu à 5 capé. 5 Ecart d indices hors zone euro E Multiplicateur jusqu à 5. La dette de la Ville est répertoriée ainsi dans ce cadre : Capital restant dû Nombre de contrats Part du capital restant dû Classification risques Gissler ,32 % 1A ,93 % 1B ,75 % 1E ,00 % III ] Les perspectives pour l année 2011 Pour 2011, la structure de la dette de la Ville de Suresnes permet tout à la fois : de sécuriser ses frais financiers compte tenu d une exposition de sa dette à 44% sur des taux fixes de bénéficier de la variabilité des taux à la baisse compte tenu d une exposition à 33% sur des taux variables. 13

14 Le projet de budget primitif soumis à votre approbation aujourd hui laisse apparaître un besoin d emprunt de 1,2 millions d euros. dette. L objectif de la gestion de la dette pour 2011 est de maintenir la structure actuelle de la Rapport d observations définitives arrêtées par la Chambre Régionale des Comptes d Ile-de- France sur la gestion de la commune de Suresnes pour les exercices 2005 et suivants. Rapporteur : M. LE MAIRE (Finances) Les comptes de la ville de Suresnes ont été examinés par la Chambre Régionale des Comptes d'ile-de-france pour les exercices 2005 et suivants. par point. Des observations provisoires ont été formulées et transmises à la ville qui y a répondu point Conformément à l'article L du Code des Juridictions Financières, le rapport d observations définitives arrêtées par la Chambre Régionale des Comptes d Ile-de-France sur la gestion de la commune de Suresnes pour les exercices 2005 et suivants, adressé à la ville de Suresnes le 5 avril 2011, et accompagné de la réponse formulée par la ville de Suresnes à la Chambre dans le délai imparti, est inscrit à l ordre du jour de cette séance du Conseil Municipal, et est communiqué à l ensemble des conseillers municipaux (Cf. annexe). Il donne lieu à un débat. OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL M. LE MAIRE : «Je voudrais juste indiquer que ce rapport inaugure une nouvelle manière de procéder des Chambres Régionales des Comptes (C.R.C.) qui ne se bornent plus simplement à formuler des observations sur les points leur semblant poser des difficultés, mais portent également un certain nombre d'appréciations positives. C'est en particulier le cas des observations contenues dans ce rapport qui, pour la plupart, ont un caractère largement positif s'agissant notamment de la bonne capacité de remboursement de la dette et de la bonne santé financière de notre Ville. Quelques remarques, auxquelles j'ai apporté des réponses dans le document joint au rapport, sont, certes, plus contrastées. Ce rapport nous conforte donc dans notre gestion, comme c'était le cas du précédent rapport de la C.R.C. qui n'avait pas encore inauguré cette nouvelle manière de procéder et n'avait comporté aucune observation. Avez-vous des observations à formuler sur ce rapport de la Chambre Régionale des Comptes? Aucune observation. Notre ordre du jour peut être poursuivi.» 14

15 DECISIONS Ci-joint, pour votre information, les décisions que j ai prises en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément à la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2008, modifiée par délibération du Conseil Municipal du 23 septembre 2008, qui m accordait la délégation de traiter lesdites affaires. 15

16 N Passation d un contrat de Courrier Industriel de Gestion avec La Poste. Rapporteur : M. LE MAIRE (Moyens Généraux) La ville de Suresnes souhaite confier ponctuellement à un tiers la mise sous plis et l expédition de certaines prestations. Dans ce cadre, les sites de centre de traitement où ce tiers remettra les plis doivent être déclarés par la Ville à la Poste, par un Contrat de Courrier Industriel de Gestion. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d accepter et de signer un contrat de Courrier Industriel de Gestion avec La Poste afin d identifier les deux sites de gestion auxquels le tiers remettra les plis pour affranchissement. N Passation d un marché public relatif à la vérification, l entretien et la pose de lignes de vie et points d ancrage dans divers bâtiments communaux de la ville de Suresnes. Rapporteur : M. LE MAIRE (Moyens Généraux) La vérification, l entretien et la pose de lignes de vie et points d ancrage dans divers bâtiments communaux de la ville de Suresnes nécessitent le recours à un prestataire extérieur, par marché public. Ce marché, à bons de commande, est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de trois ans ferme, avec un montant de commandes minimal de H.T. et maximal de H.T, sur toute sa durée, sur la base du bordereau de prix. Après avis d appel public à la concurrence paru au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics le 24 décembre 2010, la société Profil Armor, domiciliée 12, rue Louis Blériot - ZA de Toul Garros Auray, propose de réaliser cette prestation. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d accepter ledit marché et de le signer. N Passation d un avenant n 1 au marché relatif à la maintenance et aux évolutions mineures associées aux autocommutateurs du multi-sites et des sites distants autonomes de la ville de Suresnes. Rapporteur : M. LE MAIRE (Moyens Généraux) Par décision n du 14 octobre 2010, le marché public relatif à la maintenance et aux évolutions mineures associées aux autocommutateurs du multi-sites et des sites distants autonomes de la ville de Suresnes a été confié à la société SPIE Communications, domiciliée 53, boulevard de Stalingrad Malakoff cedex. 16

17 Ce marché, à bons de commande, a été conclu à compter de sa date de notification, soit le 15 octobre 2010, jusqu au 31 décembre 2011, renouvelable deux fois par année civile par reconduction expresse, pour un montant de commandes minimal de H.T. et maximal de H.T., pour la période allant jusqu au 31 décembre 2011 et pour chacune des deux reconductions possibles. Depuis, de nouveaux besoins en matière de prestations de maintenance liés aux évolutions du réseau de la Ville et aux évolutions technologiques affectant le matériel, doivent être pris en compte, par avenant n 1, comme suit : modification d une prestation de maintenance existante sans changement du montant de la maintenance annuelle associée au site : site : Services Techniques (site 2, Technique), modifications associées au site : - changement de matériel, - passage d'un AASTRA MATRA 6540 F2 R2.1 à un AASTRA MATRA NEXSPAN XL R4.1 ; modification d une prestation de maintenance existante avec une majoration de 110 H.T. de la maintenance annuelle associée au site : site : Centre Administratif (Site 6, Valérien), modifications associées au site : - ajout d'un coffret d'extension au AASTRA MATRA NEXSPAN XL, - passage de la version R3.2 à la version R4.1 ; ajout d une prestation de maintenance supplémentaire liée à l ajout d un nouveau site avec une majoration du bordereau des prix unitaires de 256,35 H.T. pour la maintenance annuelle associée au site : site supplémentaire : Cuisine Centrale, - équipement associé au site : AASTRA AXS R5.2, - conditions de maintenance et engagements associés au site : les conditions de maintenance et engagements doivent être identiques à ceux des sites du multisites. Cet avenant ne modifie ni les conditions initiales de la mise en concurrence ni l économie générale du marché. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d accepter ledit avenant et de le signer. N Attribution des legs Desbassayns de Richemont et Genteur-Renault pour l année 2011 Fête des Rosières. Rapporteur : M. LE MAIRE (Arts de la rue et Festivités) La Fête des Rosières se déroulera cette année le dimanche 15 mai Le Comité des Rosières a désigné : - Mademoiselle Marine Elisabeth pour l attribution du prix Desbassayns de Richemont, - Mademoiselle Fatima Benfquih pour l attribution du prix Genteur-Renault. 17

18 Chaque prix s élève à 400. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d attribuer à chaque bénéficiaire un prix de 400. N Passation d une convention relative à une mission d expertise et d estimation des biens mis en vente par les exposants participant au vide-greniers organisé le 12 juin 2011, avec Sas Ave, hôtel des ventes aux enchères. Rapporteur : M. LE MAIRE (Arts de la rue et Festivités) Dans le cadre du vide-greniers organisé le dimanche 12 juin 2011, places du 8 mai 1945 et du Général Leclerc, la ville de Suresnes souhaite mettre en place un bureau des estimations des biens mis en vente par les exposants. SAS AVE - l'hôtel des ventes aux enchères, domiciliée 2, boulevard du Général de Gaulle Rueil-Malmaison, propose, par convention conclue à compter de sa date de notification, d assurer cette prestation, à titre gratuit. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d accepter et de signer cette convention. OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL M. LE MAIRE : «Je précise que c'est la première fois que nous procédons ainsi et j'espère que cela apportera satisfaction aux participants.» N Passation d un marché public relatif à la réhabilitation et l extension de la gare «Suresnes-Longchamp» pour la réalisation d un musée. Rapporteur : M. LE MAIRE (Moyens Généraux) Les travaux de réhabilitation et d extension de la gare «Suresnes-Longchamp» pour la réalisation d un musée nécessitent le recours à un prestataire extérieur, par marché public. Le marché, traité à prix forfaitaire, est conclu à compter de sa date de notification pour la durée nécessaire à l exécution des prestations, fixée à douze mois à compter de la date figurant sur l ordre de service de commencement des travaux (période de préparation de 30 jours incluse). Les descriptions des ouvrages (terrassement, fondation, gros œuvre, couverture, étanchéité, menuiseries extérieures métalliques, vitrerie, menuiseries extérieures et intérieures bois et occultation, serrurerie, plomberie sanitaires, chauffage ventilation climatisation, électricité, cloisons doublages, plafonds suspendus, revêtements de sols, murs en carrelage et faïence, peinture tenture ravalement des façades nettoyage, revêtements de sols souples collés et coulés, revêtements de sols en parquet, ascenseurs, espaces verts, réseaux divers) et des spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières. La durée prévisionnelle de déroulement des travaux est comprise entre avril 2011 et mai 2012 (période de préparation incluse). 18

19 Après avis d appel public à la concurrence paru aux Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et Journal Officiel de l Union Européenne le 25 septembre 2010, le groupement solidaire composé de la société Fayolle et Fils, mandataire désigné, domiciliée 30, rue de l Egalité Soisysous-Montmorency, la société Allard, domiciliée 48, rue Carvès Montrouge et la société A5 ELEC, domiciliée 93, avenue de Bobigny Noisy-le-Sec, propose de réaliser cette prestation pour un montant global et forfaitaire de ,41 H.T. se décomposant comme suit : - offre de base : ,65 H.T., - option n 1 «réfection du parvis de la gare, côté quai» : 9.365,76 H.T.. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d accepter ledit marché pour un montant forfaitaire total de ,41 H.T. et de le signer. OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL M. LE MAIRE : «Je précise que ce marché porte sur la construction et la réhabilitation et ne comprend pas toute la partie muséographique. Nous constatons toutefois qu'il ne s'agit pas d'une dépense pharaonique puisque, pour mémoire, lorsque nous avions réhabilité le théâtre Jean Vilar entre 1986 et 1990, le montant des travaux s était élevé à un peu plus de 60 millions de francs de l'époque, soit 10 millions d euros à peu près. C'est une dépense beaucoup plus modeste et, d'ailleurs, subventionnée à hauteur de 40%.» N Passation d un marché public relatif aux prestations d assurances (dommages ouvrage/tous risques chantier) pour la construction d un musée sur le site de l ancienne gare «Suresnes-Longchamp». Rapporteur : M. LE MAIRE (Moyens Généraux) Les prestations d assurances (Dommages Ouvrage/Tous Risques Chantier) pour la construction d un musée sur le site de l ancienne gare Suresnes-Longchamp nécessitent le recours à un prestataire extérieur, par marché public. Ce marché en procédure adaptée est composé des deux lots suivants : - lot n 1 «dommages ouvrage et garanties associées», - lot n 2 «tous risques chantier». Après avis d appel public à la concurrence paru au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics le 6 janvier 2011, ont été retenus : - le cabinet Vespieren, domicilié 1, avenue François Mitterrand Wasquehal, mandataire exclusif non solidaire de la compagnie d assurances Axa France Région Nord-Est, domiciliée 26, rue Drouot Paris, pour le lot n 1, conclu à compter de sa date de notification avec prise d effet à compter de la réception des travaux pour la durée d exercice des garanties, pour un montant provisionnel de ,62 T.T.C., - le groupement conjoint, constitué de la société Assurances Pilliot, domiciliée 19, rue de Saint-Martin Aire-sur-la-Lys cedex, mandataire non solidaire de la société d assurances BTA Insurance Joint Stock, domiciliée Krisjana Valdemara Iela 63 Riga LV 1142 Lettonie, pour le lot n 2, conclu à compter de sa date de notification avec prise d effet au début d exécution des travaux jusqu à la fin du chantier, pour un taux global 19

20 indicatif de 0,13 % du montant T.T.C. des travaux, pour un montant provisionnel de 5.433,28 T.T.C., avec une franchise de par sinistre. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d accepter ledit marché et de signer les actes d engagement pour les lots n 1 et 2. N Passation de conventions avec la Croix-Rouge Française pour la mise en place d un dispositif préventif de secours à l occasion de manifestations organisées en Rapporteur : M. LE MAIRE (Arts de la Rue et Festivités) La ville de Suresnes organise au cours de l année 2011 les manifestations suivantes : - la 3 ème édition de la Chasse aux Œufs, le dimanche 24 avril 2011, dans le Parc du Château, - le bal et le spectacle pyrotechnique de la Fête Nationale, le mercredi 13 juillet 2011, dans la Forteresse du Mont-Valérien, - la 28 e édition du Festival des Vendanges, le dimanche 2 octobre 2011, dans la Cité- Jardins. Afin d assurer le bon déroulement de ces manifestations réunissant un large public, un dispositif préventif de secours doit être mis en place. La délégation locale de la Croix-Rouge Française propose d assurer cette prestation, à titre gratuit, par convention à passer pour chacune des manifestations précitées. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d accepter et de signer lesdites conventions. OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL M. LE MAIRE : «C'est l'occasion de souligner à quel point le travail accompli par les bénévoles de la Croix-Rouge est extrêmement précieux.» 20

21 DELIBERATIONS 21

22 INTERCOMMUNALITE 22

23 N 1 Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour le Gaz et l Electricité : modification des statuts. Rapporteur : M. LE MAIRE (Secrétariat Général) Par délibération du 21 juin 2010, le département de l Essonne a demandé son adhésion au Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour le Gaz et l Electricité (Sipperec) au titre de la compétence «Développement des énergies renouvelables». Cette demande d adhésion du département de l Essonne, approuvée par le Comité syndical lors de sa séance du 14 octobre 2010, nécessite de transformer le Syndicat mixte fermé actuel en syndicat mixte ouvert, conformément aux articles L et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Les statuts du Sipperec doivent donc être modifiés pour tenir compte de cette nouvelle configuration du Syndicat. Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir : approuver ladite modification des statuts. La délibération est mise aux voix. Adoptée à l UNANIMITE. 23

24 AFFAIRES GENERALES 24

25 N 2 Pouvoirs du Maire Délégation du Conseil Municipal en matière de gestion de la dette. Rapporteur : M. LE MAIRE (Finances) Depuis plusieurs années, la ville de Suresnes s inscrit dans une politique de maîtrise de sa gestion financière et en particulier de la charge de sa dette. La gestion active de cette dernière concilie l objectif majeur de baisse des frais financiers avec celui de maîtrise des aléas liés à la fluctuation des taux d intérêt. La circulaire interministérielle «Ministère de l Intérieur, de l Outre-mer et des Collectivités Territoriales, Ministère de l Economie, de l Industrie et de l Emploi, Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l Etat» n NOR IOCB C du 25 juin 2010 appelle l attention sur les risques inhérents à la gestion active de la dette par les collectivités territoriales et rappelle l état du droit sur le recours aux produits financiers et aux instruments de couverture du risque financier. Au regard de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, des dispositions de la circulaire précitée, et pour répondre aux exigences de réactivité nécessaire pour agir sur les marchés financiers, il est nécessaire que l assemblée délibérante donne, chaque année, délégation au maire pour recourir : - aux produits nécessaires à la couverture du besoin de financement ou de refinancement de la collectivité, - aux produits nécessaires à la gestion de la trésorerie de la collectivité. Il est proposé au Conseil Municipal de définir la politique d endettement comme suit. A la date du 31 décembre 2010, l encours total de la dette est de répartis sur 36 contrats d emprunts. Selon les critères de répartition de la «charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités territoriales» dite «Charte Gissler» (Cf. annexe), qui a défini une double échelle de cotation des risques inhérents à la dette des collectivités territoriales, la dette de la Ville est répertoriée ainsi : Capital restant dû Nombre de contrats Part du capital restant dû Classification risques Gissler ,32 % 1A ,93 % 1B ,75 % 1E Il est proposé au conseil municipal de déterminer le profil de la dette comme suit pour 2011 : Encours de la dette envisagée au 31/12/2011 : 101 millions d euros Dont Capital restant dû Nombre de contrats Part du capital restant dû Classification risques Gissler 81 M 31 80,2 % 1A 12,5 M 4 12,4 % 1B 7,5 M 1 7,4 % 1E 25

26 Produits de financement ou de refinancement à moyen / long terme Caractéristiques essentielles des contrats Dans le souci d optimiser la gestion de la dette et dans le cadre des dispositions de la circulaire interministérielle du 25 juin 2010, il est proposé de recourir à des produits de financement qui pourront être : - des emprunts obligataires, - ou des emprunts classiques : taux fixe ou taux variable, - ou des barrières sur Euribor. et de m autoriser à souscrire ces produits de financement ou de refinancement dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de 2011 et dans les éventuelles décisions modificatives qui interviendraient au cours de cet exercice. La durée des produits de financement ou de refinancement ne pourra excéder 25 années. Les index de références des contrats d emprunts à taux variables pourront être : - l EONIA et ses dérivés (TAM, TAG, T4M), - l EURIBOR. Pour l exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d au moins quatre établissements spécialisés. Des frais et des commissions pourront être versés aux établissements bancaires. Ils ne pourront pas excéder 1% de l encours total du produit concerné. Produits de financement à court terme Il est proposé de m autoriser à souscrire, pour les besoins de trésorerie de la collectivité, une ligne de trésorerie pour un montant maximal de Les index de référence de la ligne de trésorerie pourront être : - l EONIA et ses dérivés (TAM, TAG, T4M), - l EURIBOR. Des frais et des commissions pourront être versés aux établissements bancaires. Ils ne pourront pas excéder 1% de l encours total du produit concerné. Dans le respect des caractéristiques des produits susmentionnés, je demande au Conseil Municipal de bien vouloir : définir la politique d endettement, déterminer le profil de la dette pour 2011, recourir aux produits de financement à court, moyen et long terme selon les dispositions susmentionnées, me donner délégation en matière de gestion de la dette et m autoriser à souscrire, pour les besoins de trésorerie de la collectivité, une ligne de trésorerie pour un montant maximal de selon les dispositions susmentionnées, lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d opérations, retenir les meilleurs offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné et du gain financier espéré, passer les ordres pour effectuer l opération arrêtée, résilier l opération arrêtée, signer les contrats, définir le type 26

27 d amortissement et à procéder éventuellement à un différé d amortissement, procéder à des tirages échelonnés dans le temps, à des remboursements anticipés et/ou des consolidations, passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, à modifier une ou plusieurs fois l index relatif au calcul du ou des taux d intérêts, à allonger la durée du prêt et à modifier la périodicité et le profil de remboursement, et à conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques susmentionnés. OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL M. LE MAIRE : «Une observation de la Chambre Régionale des Comptes, dans le rapport que je vous ai communiqué au début de notre séance, nous invitait à détailler davantage la délégation donnée au Maire en matière de gestion de la dette. C est pour répondre à cette observation qu il vous est proposé de bien vouloir délibérer sur ce rapport tenant compte également de la circulaire du 25 juin 2010.» Mme CAILLOUX : «J'avais demandé, lors de la réunion de la commission de l administration générale, des finances et du contentieux, que vous nous fournissiez des explications sur la classification des risques.» M. LE MAIRE : «Je les ai données : il s'agit d'une échelle présentant un degré de risque croissant, classé de A à E. C'est un classement effectué en fonction des risques constatés sur les différents produits.» Mme CAILLOUX : «Je ne connais pas les raisons qui ont conduit à classer tel emprunt dans telle catégorie. Je n'ai pas été voir sur Internet car je pensais obtenir les renseignements avant ce soir. En effet, même si nous ne sommes pas concernés par le classement en 5E, nous aurions pu l'être. Nous savons que d'autres communes l'ont été, parfois très fortement. C est pourquoi il serait intéressant d'avoir les explications sur ce qui conduit à un tel classement des produits.» M. LE MAIRE : «Je vais demander aux services de voir s'il peuvent obtenir plus d informations que ce que nous vous avons d ores et déjà fourni, à savoir la charte de bonne conduite des établissements bancaires. Mais, aujourd hui, nous n'en savons pas davantage. En tout cas, si vous arrivez à obtenir une information plus précise sur Internet, vous nous en ferez profiter. Je précise, par ailleurs, que le seul emprunt classé en 1E que nous avons contracté a été déficitaire sur 1 ou 2 ans et redevient déjà bénéficiaire, et qu il ne s agit pas d un emprunt toxique.» M. MÉNARD : «Le classement en 1E a été provoqué par une situation exceptionnelle car le taux de la Banque Centrale Européenne (BCE) n'était jamais descendu si bas depuis 1999.» M. LE MAIRE : «Ce taux est déjà remonté.» M. MÉNARD : «Il va remonter encore plus. Il faut savoir que les emprunts toxiques sont basés sur des index «exotiques» extérieurs à la zone euro, liés par exemple au yen. C est pour cette raison qu ils présentent un risque majeur. La Ville n a pas d emprunt toxique. Les index de références des contrats d emprunts à taux variables que nous souscrivons, sont l Eonia et ses dérivés (TAM, TAG, T4M) ou l Euribor, c est-à-dire les deux principaux taux de référence du marché monétaire de la zone euro.» M. LE MAIRE : «Vous pouvez vous reporter page 11 du dossier au tableau des risques de la charte de bonne conduite, où vous trouverez les structures des emprunts selon leur classification en A, B, C, D ou E.» Mme CAILLOUX «Les taux variables que nous avons sont-ils capés?» M. MÉNARD : «Nos taux ne sont pas capés. Un taux variable peut être capé mais pas un taux Euribor.» 27

28 M. LE MAIRE : «Il faut souligner également que les prêts capés ont des taux beaucoup plus élevés.» Mme CAILLOUX : «Avec un taux variable, on n'est pas à l'abri, si la crise se redéveloppe, d'une inflation pharamineuse.» M. LE MAIRE : «Une gestion saine n est pas de ne prendre aucun risque : c est mesurer et limiter les risques.» M. MÉNARD : «Avec des taux variables, on peut changer à chaque échéance sans pénalité alors qu'avec un taux fixe, il y a une forte pénalité. Nous avons souscrit davantage d emprunts à taux fixe car on est dans une période où les taux sont très bas. Mais, nous en conservons d'autres à taux variable afin de pouvoir, à chaque échéance, être dans la meilleure situation.» M. LE MAIRE : «C est ce que l on appelle une gestion active de la dette. C est bien que nous en ayons débattu en Conseil Municipal.» La délibération est mise aux voix. Adopté à la l UNANIMITE (5 ABSTENTIONS dont 1 Pouvoir : M. X. IACOVELLI, Mle A. GILLMANN, M. M. BOURNISSA, Mle C. TRIVIDIC, M. N. D ASTA). N 3 Débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal. Rapporteur : M. LE MAIRE (Secrétariat Général) Par délibération du 14 avril 2008, le Conseil Municipal approuvait les orientations de formation de ses membres pour le mandat , précisées ci-après, et fixait les crédits ouverts à ce titre. Orientations de formation : - Statut et responsabilités de l Elu - Fondamentaux budgétaires - Formations techniques (communication, médiation, actualités juridiques ) - Maîtrise de la conduite d un projet municipal - Approfondissement des langues étrangères dans le cadre des relations internationales - Séminaires thématiques : entre autres, démocratie locale, développement durable, égalité des chances, action sociale, aides économiques et droit européen, les enjeux d internet dans les collectivités locales L article 73 de la loi relative à la Démocratie de proximité dispose qu un «tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif» et qu il «donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal». Durant l exercice budgétaire 2010, la Ville a pris en charge les actions de formation dispensées par des organismes externes, précisées dans le tableau annexé. Je vous prie de bien vouloir en prendre acte. 28

29 OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL M. LE MAIRE : «Je répète ce que j'indique chaque année : n'hésitez pas à utiliser ce droit à la formation, précieux pour vous-même et pour notre collectivité, car, pour l instant, peu d élus l utilisent.» La délibération est mise aux voix. Adoptée à l UNANIMITE. 29

30 Annexe Intitulé du stage Organisme Dates Réforme territoriale en cours : quel rôle innovant des élus pour des territoires plus justes, plus solidaires? Réforme des collectivités territoriales : coopération ou intégration intercommunale? Quel avenir pour les collectivités après la suppression de la taxe profesionnelle? Cycle communication 3/les techniques du débat Nombre d'élus concernés CIDEFE 17/09/10 3 CIDEFE 22/09/10 1 CIDEFE 03/11/10 1 CIDEFE 25/11/10 2 Montant total 3158,97 (conv. annuelle) Cycle communication 3/les techniques du débat CIDEFE 26/11/10 2 Analyse des besoins sociaux : enjeux et stratégies pour les CCAS UNCCAS 01/07/ ,00 La Collectivité : opérateur de services publics IEPP 16&17/09/ ,80 Expression orale et prise de parole en public France Action Locale 09/10/ ,00 Nouveaux enjeux pour nos territoires IFED 24au26 09/ ,00 Parfaire son action d'élu IFED 11 &12 décembre 2 700,00 Gouvernance de la sécurité et prévention de la délinquance CNFPT 9 FEV Gratuit 30

31 N 4 Adhésions de la Ville à divers associations ou organismes. Rapporteur : M. LE MAIRE (Secrétariat Général) Afin de bénéficier des expertises et réseaux de divers organismes et associations, la ville de Suresnes souhaite renouveler son adhésion pour l année 2011 à chacun des organismes suivants (les dépenses y afférentes étant inscrites au budget 2011) : Organisme ou association Cités Unies France Union Francilienne des Associations Franco-Allemandes pour l Europe (U.F.A.F.A.) Association Française Conseil des Communes et Régions d Europe (A.F.C.C.R.E.) Association des Maires des Hauts-de-Seine (A.M.D. 92) + Association des Maires de France (A.M.F.) Association des Maires d Ile-de-France (A.M.I.F.) Forum pour la gestion des villes Les Eco-Maires Objet / Intérêt pour la Ville Représentation des collectivités territoriales impliquées dans la coopération internationale. Importance du travail en réseau pour une meilleure mutualisation des moyens. Animation par Suresnes du Groupe Pays Haïti dont la présidence est assurée par M. Le Maire. Promotion de la coopération des Français et des Allemands au service d une Europe démocratique et solidaire. Assistance et conseil aux communes, groupements de communes, départements et régions dans leurs activités et démarches européennes: recherches d informations, de contacts et de financements pour leurs projets transnationaux. Intervention dans la mise en relation des collectivités territoriales membres avec des représentants de la Commission européenne ou d autres institutions. Partenaire privilégié pour la diffusion de l information communautaire. Animation, depuis sa création, du mouvement des jumelages européens en France et soutien auprès des collectivités locales dans leur engagement en faveur de l Europe du citoyen. Interlocuteur reconnu auprès des institutions. Information et formation des Maires pour l exercice de leurs missions. Organisation de débats autour de problématiques communes à l'ensemble des mairies ainsi que des réunions techniques et des visites d'information à l'intention des élus et des fonctionnaires municipaux - Echanges d expériences et de pratiques. Edition de divers documents d études - Edition d une brochure d'instruction civique distribuée dans les écoles. Concertation étroite et permanente entre ses adhérents et l AMF pour étudier les questions relatives aux communes d Ile-de- France. Aide en France et hors de France à la gestion des collectivités territoriales par l information et la formation des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux et par l échange et la mise en valeur d expériences entre les collectivités territoriales et les entreprises susceptibles de répondre à leurs besoins. Réunion des villes et établissements publics de coopération intercommunale qui font de la conquête d un environnement plus humain une priorité. Promotion des meilleures initiatives locales en faveur de l environnement et du développement durable et encouragement de tous types d action dans le sens d une amélioration de l environnement. Organisation de commissions et groupes de travail et diffusion des notes et guides méthodologiques sur le développement durable. Année adhésion Montant cotisation (abon. Journal assoc.) (abon. Journal assoc.) , , , , , ,20 31

32 Organisme ou association Société Nationale d Horticulture Association des Villes Rosières de France Naturparif Observatoire National Action Sociale Décentralisée (O.D.A.S.) Trampleim 92 Institut de Formation d Animateurs de Collectivités (IFAC) Fédération Française de l Enseignement Musical (F.F.E.M.) Conservatoires de France Fédération des arts de la rue en Ile-de- France Association des bibliothécaires de France (A.B.F.) Association de coopération des bibliothèques et Médiathèques des Hauts-de-Seine (BIBSUD 92) Objet / Intérêt pour la Ville Contribution aux actions de fleurissement et d embellissement des villes de France en vue d une amélioration du cadre de vie de proximité. Constitution d un centre de ressources et de connaissances en matière botanique et horticole et organisation des expositions, cours et concours dans ces domaines. Liens entre les villes françaises où la tradition des Rosières est maintenue. Organisation annuelle d un grand rassemblement dans l une des villes adhérentes, afin de permettre l échange d expérience. Mission de veiller au maintien de la biodiversité en Ile-de- France. Conduite d opérations de sensibilisation du public. Mise en place d un observatoire de la biodiversité qui permettra d évaluer les politiques mises en place. Structures d échanges. Recensement et analyse des données les plus actuelles sur l action sociale. Double fonction assurée : observation et aide à la décision en matière d'action sociale et diffusion aux Villes et Conseils Généraux des résultats de ses travaux. Structure de l'insertion par l'activité économique : rapprochement des personnes en chômage depuis longtemps, des allocataires du RMI, des jeunes sans qualification du monde du travail. Embauches des personnes sans emploi et mises à disposition de ces salariés à titre onéreux, mais à but non lucratif, auprès de personnes physiques ou de personnes morales. Accueil et accompagnement de ces personnes en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle. Organisme de formation dans le secteur de l'animation pour les professionnels (brevet et diplômes : BAFA, BAFD, DEJEPS, BPJEPS et formations individuelles ou de groupes spécifiques) et les élus. Rôle de conseil auprès des collectivités locales. Lien privilégié pour l'organisation des formations BAFA et BAFD des animateurs, avec notamment des tarifs préférentiels pour les sessions en externat. Accès à un réseau des enseignements artistiques spécialisés et aux informations notamment les programmes pédagogiques et épreuves pour les examens. Bénéfices pour les membres de réductions, à hauteur de 33% sur les droits S.E.A.M. et 10% sur les droits S.A.C.E.M Coordination entre les directeurs d établissements d enseignement de la musique, de la danse et du théâtre, notamment dans les domaines de la pédagogie, de l administration, de la politique culturelle, et mise en commun de moyens de réflexion, de concertation et d actions. Intégration des villes au sein du réseau national des arts de la rue échanges et partages des informations professionnelles de la discipline. Espace de réflexion et de veille active sur tous les sujets d ordre scientifique, technique et administratif. Actions pour promouvoir la place et le rôle des bibliothèques dans une société de l information en constante évolution. Des programmes de formation continue. Des publications. Coopération entre les bibliothèques et les médiathèques municipales et tous types d établissements professionnels d information et de documentation des Hauts-de-Seine. Année Montant cotisation adhésion , ,

33 Organisme ou association Association des documentalistes de collectivités territoriales (INTERDOC) Association des Archivistes français (A.A.F.) Association des collectivités territoriales et établissements publics utilisateurs de civitas (A.C.T.U.) Club des utilisateurs des progiciels Sedit Marianne Association des bibliothèques utilisatrices des logiciels AB6 et absysnet (ABELOS) Association des utilisateurs des logiciels d Archimed (A.U.L.A.) Association des acheteurs des collectivités territoriales (A.A.C.T.). Association Nationale des directeurs de l éducation des Villes (A.N.D.E.V.) Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux (A.R.S.E.G.) Objet / Intérêt pour la Ville Coopération, échanges professionnels et formation des documentalistes de collectivités territoriales. Etudes de toutes questions intéressant les archives et les archivistes dans l exercice de leurs activités. Echanges d informations et d expériences entre collectivités territoriales. Délivrance de conseils techniques d experts. Programme de formation continue au bénéfice des agents de la Ville, en lien avec l éditeur, à des tarifs préférentiels. Echanges d informations et d expériences entre collectivités territoriales. Examen des questions à caractère collectif, touchant aux aspects techniques et fonctionnels des produits de l éditeur, s appliquant aux collectivités territoriales. Définition, en lien avec l éditeur, des versions actuelles et futures des progiciels existants ou à créer. Regroupement des bibliothèques et des services de documentation utilisateurs des logiciels de gestion de bibliothèques diffusés par GFI Progiciels. Concertation et coordination des utilisateurs en vue de la définition, du développement et de l optimisation des logiciels. Intermédiaire privilégié entre la société GFI Progiciels et les bibliothèques. Concertation et coordination des utilisateurs des produits d Archimed. Missions de représentation et de défense. Interlocuteur reconnu par les concepteurs, les pouvoirs publics, les organismes publics, parapublics ou privés traitant des problèmes liés à l utilisation des dits moyens informatiques : interventions de l association en tant que «conseil» et dans l élaboration de suggestions. Echanges et réflexions entre acheteurs des collectivités territoriales en vue de valoriser le métier d acheteur public, tant du point de vue des compétences juridiques que de l efficacité économique de l achat. Constitution et animation d un réseau d échanges et de communications autour des thèmes, expériences et événements liés à l activité de ses membres. Missions de représentation dans les rapports institutionnels. Echanges d informations et d expériences. Création de liens de solidarité et d entraide entre les membres de l association. Relations privilégiées avec des entreprises choisies en raison de leurs compétences et représentatives dans leur activité pour un ou plusieurs des divers métiers auxquels les responsables des services généraux font généralement appel. Année Montant cotisation adhésion (abon. Journal assoc.) ,88 (abon. Journal assoc.) Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir : approuver l adhésion de la ville de Suresnes à chacun des organismes susmentionnés pour l année 2011, moyennant le versement de la cotisation y afférente. 33

34 OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL M. LE MAIRE : «Il s'agit d'un rapport traditionnel. Il y a une seule nouvelle adhésion : à Natureparif.» La délibération est mise aux voix. Adoptée à l UNANIMITE. N 5 Convention de cartographie de la délinquance de la commune de Suresnes à passer avec la Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité. Rapporteur : M. LE MAIRE (Prévention/Sécurité) Afin de renforcer la politique de prévention de la délinquance menée dans le cadre du Contrat Local de Sécurité (CLS), la Ville souhaite se doter d'un observatoire local de la sécurité et de la tranquillité publiques permettant d'analyser l'ensemble des informations issues de différents partenaires (Police Nationale, bailleurs...), les solutions apportées et de mettre en place, le cas échéant, des mesures correctives et préventives. A cet effet, par décision n du 23 décembre 2010, la Ville a fait l acquisition, par marché public, d un logiciel permettant la collecte, la cartographie et l'analyse des faits de délinquance et d'incivilité inventoriés par les services municipaux et les différents partenaires locaux. Cet outil ne recense que des données non nominatives. Dans le cadre des Conseils Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et afin de permettre la mise en place d outils cartographiques d'aide à la décision, la Police Nationale est habilitée à transmettre des informations extraites du Système de Traitements des Infractions Constatées (S.T.I.C.) figurant dans «l état 4001» 1. A cet effet, une convention de partenariat a été établie entre la ville de Suresnes et la Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine prévoyant les modalités d'échange des données, les règles de protection et de confidentialité. Les informations transmises à la Ville seront les suivantes : type d infraction, code horaire (codification par tranche horaire), date d enregistrement, secteur, quartier, îlot INSEE et type de lieu. En contrepartie, la Ville mettra à la disposition de la Police Nationale un ordinateur portable intégrant le logiciel de cartographie afin que les personnes désignées par la Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine puissent consulter, à leur convenance, la représentation cartographique des données pour une exploitation opérationnelle. Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir : approuver ladite convention, m autoriser à la signer. 1 Elaboré mensuellement sur un support informatique, l état 4001 est la traduction statistique des procédures diligentées par les services de police et de gendarmerie. Sont ainsi comptabilisés tous les faits présumés crimes ou délits qui sont portés pour la première fois à la connaissance des services de police et de gendarmerie. 34

35 OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL M. LE MAIRE : «L'état 4001 est élaboré mensuellement par informatique : il s'agit d'un outil complémentaire afin d'avoir une politique de prévention encore plus efficace.» La délibération est mise aux voix. Adoptée à l UNANIMITE. N 6 Création de l Etablissement Public Industriel et Commercial dénommé «Office de tourisme de Suresnes» - approbation des statuts Désignation de ses membres. Rapporteur : M. LE MAIRE (Juridique) Facteur de valorisation et d attractivité du territoire, de découvertes culturelles et de lien social, le tourisme constitue aujourd hui un des leviers majeurs de développement économique et d emploi. Face aux enjeux et défis du Grand Paris, la ville de Suresnes souhaite plus que jamais développer une politique touristique de qualité, à la fois respectueuse des enjeux environnementaux, garante de la mise en cohérence de toutes les actions des acteurs intéressés (associations, structures publiques, entreprises, commerces ) sur son territoire même et favorisant des coopérations à l échelle départementale ou régionale. En plus des objectifs d information et d accueil de tous les publics sur le territoire, les objectifs poursuivis sont : - la valorisation du patrimoine et de la culture locale ; - l augmentation significative de la fréquentation touristique sur tout le territoire ; - l amélioration de la politique de commercialisation par les acteurs du tourisme. Afin de mettre en œuvre cette politique de développement touristique et conformément à la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, la ville de Suresnes souhaite se doter d un office de tourisme de droit public, porté par un Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC), qui se substituera à l association 1901 «Office de Tourisme-Syndicat d initiative de Suresnes», actuel gestionnaire de l office de tourisme de la Ville. Structure publique moderne et adaptée, cet EPIC aura pour missions, en particulier : - d assurer l accueil et l information des touristes sur le territoire de la commune de Suresnes ; - d assurer la promotion touristique de la commune, en coordination avec le comité départemental et le comité régional du tourisme ; - de Contribuer à coordonner les interventions des divers partenaires intéressés au développement touristique local ; - d élaborer et mettre en œuvre la politique locale du tourisme et des programmes locaux de développement touristique, sur le territoire de la commune de Suresnes ; - d apporter son concours à la conception et à la réalisation de projets et d opérations touristiques à caractère structurant ; - d assurer les missions de montage et la commercialisation de prestations de services et de produits touristiques ; - de gérer les installations touristiques concédées à l office ou crées par ses soins. 35

36 Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives aux EPIC, l office de tourisme de Suresnes sera administré par un comité de direction et dirigé par un directeur. Le comité de direction sera composé de 25 membres désignés par le Conseil Municipal, dont 13 élus représentant le Conseil Municipal de la ville de Suresnes (conformément à l article L du code du tourisme, «Les membres représentant la collectivité territoriale détiennent la majorité des sièges du comité de direction de l office de tourisme.») et 12 membres représentant des organismes intéressés au tourisme et personnes qualifiées, répartis comme suit : - 1 représentant des hôteliers ; - 2 représentants des restaurateurs - 1 représentant de la culture ; - 1 représentant des associations locales ; - 1 représentant du Conseil Local Economique et Social Local ; - 1 représentant des commerçants ; - 1 représentant des artisans ; - 4 personnes qualifiées en raison notamment de leur expérience, de leur profession ou compétence particulière leur permettant d émettre un avis utile sur les questions relatives au fonctionnement de l établissement sur proposition du Maire de Suresnes Les fonctions de membre du comité sont exercées à titre gratuit. Le mandat des membres est d une durée identique à celui du mandat municipal. En cas de démission ou de décès, il est procédé dans le plus bref délai, au remplacement du membre démissionnaire ou décédé. Le nouveau membre ainsi désigné exercera ses fonctions pour une durée égale à celle qui restait à courir pour le membre remplacé. Le comité élira parmi ses membres un président et un vice-président. Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir : approuver la création d un office de tourisme dénommé «Office de tourisme de Suresnes», sous la forme d un Etablissement Public Industriel et Commercial à compter du 1 er mai 2011, déterminer le nombre de sièges au sein du comité de direction à vingt-cinq réparti comme suit : treize conseillers municipaux désignés par le Conseil Municipal en son sein et douze membres représentant des organismes intéressés au tourisme et personnes qualifiées en raison notamment de leur expérience, de leur profession ou compétence particulière leur permettant d émettre un avis utile sur les questions relatives au fonctionnement de l établissement, désignés par le Conseil municipal, sur proposition du Maire, désigner les treize élus représentant le conseil municipal appelés à siéger au sein du comité de direction dudit Epic (dont 3 élus de l opposition), designer les douze membres suivants représentant des organismes intéressés au tourisme et personnes qualifiées : - 1 représentant des hôteliers : Monsieur Lacrouts, - 2 représentants des restaurateurs : M. Marcellin et Madame Le Vaicher, - 1 représentant de la culture : Monsieur Meyer, - 1 représentant des associations locales : Monsieur Berny, - 1 représentant du Conseil Local Economique et Social Local : M. Lambel, - 1 représentant des commerçants : M. Bourgeois, - 1 représentant des artisans : Monsieur Prieur, 36

37 - 4 personnes qualifiées en raison notamment de leur expérience, de leur profession ou compétence particulière leur permettant d émettre un avis utile sur les questions relatives au fonctionnement de l établissement : M. Blanche, Mme Mas, Monsieur Mesnage, Mme Vien. autoriser l Etablissement Public Industriel et Commercial à commercialiser des prestations de services touristiques dans les conditions prévues au chapitre unique du titre Ier du livre II du Code du tourisme, adopter les statuts dudit établissement, tel qu annexé à la présente délibération, m autoriser à signer tous les actes et documents afférents à cette délibération. OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL M. LE MAIRE : «Il y a plusieurs raisons expliquant la création d un établissement public industriel et commercial (E.P.I.C.). Premièrement : il est confirmé année après année que Paris et son agglomération sont la première destination touristique de France, la France étant la première destination touristique mondiale. Deuxièmement : le site de La Défense a été classé zone touristique. Troisièmement : la ville de Suresnes a mis en place la taxe de séjour dont les recettes doivent être intégralement destinées au financement des actions de valorisation touristique. Pour nous assurer que cette destination soit clairement identifiée à travers un établissement public bénéficiant de toutes les garanties, nous avons souhaité transformer notre office de tourisme en E.P.I.C., ce que permet désormais la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ayant simplifié et harmonisé le statut des offices de tourisme. Auparavant, la forme de l E.P.I.C. était réservée aux offices de tourisme des stations balnéaires et de sports d'hiver.» M. IACOVELLI : «Une question sur la désignation du représentant des hôteliers : y a-t-il eu une réunion des hôteliers, au cours de laquelle ces derniers auraient pu désigner leur représentant? Nous allons nommer un représentant d'une chaîne d hôtels qui ne représente pas la totalité des hôtels sur la ville. Il est dommage que l'on n'ait pas pu créer un poste supplémentaire pour les hôteliers indépendants. La gérante de l'hôtel Astor, déjà investie dans l association des commerçants, pourrait être intéressée pour être membre du Comité de direction de l office de tourisme. C'est dommage de la mettre à part.» M. LE MAIRE : «C'est une bonne proposition mais comme nous avons déjà proposé à M. Lacrouts de rejoindre cet EPIC et qu'il a accepté, il est compliqué de faire marche arrière. Nous pourrions éventuellement modifier la délibération pour ajouter 2 sièges supplémentaires afin que les représentants du Conseil Municipal restent majoritaires. J'aimerais que ce soit un élu de sexe féminin car j'ai constaté, à la lecture des différents noms, que la parité n'était pas très bien respectée. Je vous propose d ajouter à la liste des membres composant le Comité de direction de l Office de tourisme, parmi les élus représentant le Conseil Municipal, Mme Debats, Adjointe au Maire, et, parmi les personnalités représentant les organismes intéressés au tourisme et personnes qualifiées, la gérante de l'hôtel Astor, Mme Joly.» M. IACOVELLI : «Il faudrait peut-être lui demander son avis. C'était une question au départ.» M. LE MAIRE : «Le réflexe a été de prendre le directeur du plus grand hôtel présent sur le territoire de Suresnes mais ce que vous venez de dire me paraît logique et intelligent. J'y fais donc droit volontiers.» 37

38 M. IACOVELLI : «Je pense qu'elle acceptera.» M. LE MAIRE : «Nous la remplacerons en cas de désapprobation de sa part. Pour représenter le Conseil Municipal au Comité de direction de l Office de tourisme, je vous propose ma candidature ainsi que celle des élus suivants : M. Ménard, Mme Debats, M. Leclercq, M. Degny, M. Respaut, Mme Mégret, M. Burtin, Mme Westerberg-Dupuy, M. Perrin-Bidan, M. Bonne, M. Iacovelli, Mme Cailloux et Mme Meilhac.» La délibération est mise aux voix. Adoptée à l UNANIMITE. 38

39 VIE DE LA CITE 39

40 N 7 Festival des Vendanges 2011 : remboursement des frais engagés par la Direction artistique et technique. Rapporteur : M. LE MAIRE (Fêtes et Manifestations) Le Festival des Vendanges se déroulera les samedi 1 er et dimanche 2 octobre Il nécessite chaque année l assistance d une équipe de direction artistique et technique. Pour cette 28 e édition, la direction artistique est confiée, comme les années précédentes, à Florence Caillon, comédienne et directrice de la compagnie l Eolienne. En qualité de directrice artistique, elle a nommé à ses côtés une équipe ayant déjà fait ses preuves sur d autres prestigieux festivals comme Aurillac ou Vivacité à Sotteville-lès-Rouen : - une coordinatrice artistique, Peggy Desmeules, assistée d une chargée de l accueil des artistes, Marion Delabouglise, - un directeur technique, Olivier Desjardins, et une assistante, Elodie Enfrun, - un régisseur général, Caroline Véron. Ces personnes résidant en Normandie, je demande au Conseil Municipal de bien vouloir : accepter de leur rembourser les frais professionnels (frais de téléphone, frais postaux, déplacements, hébergement, repas) occasionnés pour la préparation du Festival des Vendanges 2011, d un montant global et maximal de T.T.C. (cinq mille euros T.T.C.). OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL M. IACOVELLI : «Le groupe socialiste ne prendra pas part au vote car nous sommes vraiment opposés à l'organisation même, dans ces conditions, de cette manifestation.» M. LE MAIRE : «C'est un désaccord que je ne m'explique toujours pas mais il vous regarde.» La délibération est mise aux voix. Adoptée à l UNANIMITE. (M. X. IACOVELLI, Mle A. GILLMANN, M. M. BOURNISSA, Mle C. TRIVIDIC, M. N. D ASTA ne prennent pas part au vote ; 3 ABSTENTIONS dont 1 Pouvoir : Mme G. CAILLOUX, M. R. BALENSI, Mme V. MEILHAC). N 8 Participation de la ville de Suresnes à la Journée départementale «Nager à Contre Cancer». Rapporteur : M. LE MAIRE (Sports) Pour la 25 ème année consécutive, le Comité des Hauts-de-Seine de la Ligue Nationale contre le Cancer a organisé la Journée Départementale «Nager à Contre Cancer» le 20 mars 2011, au cours de laquelle ses représentants ont tenu à la piscine des Raguidelles un stand d information et de vente d objets. 40

41 Chaque année, la Ville reverse l intégralité des recettes de cette journée à la Ligue Nationale contre le Cancer afin de soutenir cette opération. Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir : offrir à la Ligue Nationale Contre le Cancer l intégralité de la recette des entrées à la piscine des Raguidelles lors de la Journée Départementale «Nager à Contre Cancer» du dimanche 20 mars 2011, sous forme de subvention, soit la somme de 843,50, arrondie à 900 (neuf cents euros). La délibération est mise aux voix. Adoptée à l UNANIMITE. N 9 Structure d aide, d accueil et d accompagnement social et humain des personnes atteintes d un cancer : convention à passer avec Mme Delphine Colin pour la mise en œuvre de consultations de «psycho-oncologie». Rapporteur : M. LE MAIRE (CMM) La structure d aide, d accueil et d accompagnement des personnes atteintes d un cancer et de leur entourage dénommée «les Alizés» fonctionne depuis le 1 er mars 2007 et propose un accueil personnalisé, des ateliers de maquillage, de massage, d activités manuelles, de diététique Madame Delphine Colin, domiciliée 33, rue du Simplon Paris, propose aujourd hui, par convention, conclue à compter du 1 er mai 2011 pour une durée d un an, de mettre en œuvre au sein de la structure Les Alizés une consultation de «psycho-oncologie», à raison de deux séances de 5 heures et d une séance de 3 heures par mois, en contrepartie la Ville lui versant, sur production d une facture d honoraires mensuelle justifiant des heures de permanence effectuées, une rémunération calculée sur la base horaire de 60 T.T.C. (soixante euros T.T.C.), soit un montant total mensuel de 780 T.T.C. (sept cent quatre-vingts euros T.T.C.). Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir : approuver ladite convention, m autoriser à la signer La délibération est mise aux voix. Adoptée à l UNANIMITE. 41

42 EDUCATION 42

43 N 10 Convention de partenariat avec le collège Henri Sellier pour la mise en œuvre du projet «Orchestre à l école». Rapporteur : M. LE MAIRE (Conservatoire) La ville de Suresnes, via son Conservatoire de Musique, de Danse et d Art Dramatique, et le collège Henri Sellier souhaitent s associer afin de mettre en œuvre le projet artistique et pédagogique intitulé «Orchestre à l école» permettant à une classe de se constituer en orchestre. A cet effet, une convention, conclue à compter de sa date de notification pour une durée d un an renouvelable par tacite reconduction, a été établie entre la ville de Suresnes et le collège Henri Sellier prévoyant les modalités de mise en œuvre. L apprentissage artistique concernera une classe de 5 ème, qui se verra dispenser sur le temps scolaire à raison de deux heures hebdomadaires un cours instrumental et un cours de pratique collective, à partir de la rentrée scolaire Les mêmes élèves poursuivront leur enseignement musical jusqu en classe de 3 ème (comprise). D un point de vue pratique, huit professeurs du Conservatoire, dont la rémunération restera à la charge de la Ville, seront mis à la disposition du collège Henri Sellier à raison de 2 heures hebdomadaires. Les cours se dérouleront dans l enceinte du collège et les instruments de musique seront mis à la disposition des élèves par le Conservatoire. Un bilan du dispositif sera réalisé annuellement et sera intégré au bilan de fonctionnement pédagogique du collège Henri Sellier. Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir : approuver ladite convention, m autoriser à la signer. OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL M. LE MAIRE : «Je pense qu'il s'agit d'une belle opération, qui contribuera également à rendre justice à cet excellent collège.» La délibération est mise aux voix. Adoptée à l UNANIMITE. N 11 Convention de partenariat avec le collège Emile Zola et le Conseil Général des Hauts-de-Seine pour la création de Classes à Horaires Aménagés Musicales (C.H.A.M.). Rapporteur : M. LE MAIRE (Conservatoire) La ville de Suresnes, via son Conservatoire de Musique, de Danse et d Art Dramatique, le collège Emile Zola et le département des Hauts-de-Seine souhaitent s associer afin de créer des Classes à Horaires Aménagés Musicales (C.H.A.M.) à dominante vocale, à partir de la rentrée scolaire

44 Une Classe à Horaires Aménagés permet de planifier l'emploi du temps des élèves de l'enseignement général de façon à ce qu'ils puissent suivre parallèlement les cours de musique du conservatoire. A cet effet, une convention, conclue à compter de sa date de notification pour une durée d un an renouvelable par tacite reconduction, a été établie entre les parties définissant les modalités suivantes de mise en œuvre : - ouverture des classes CHAM aux élèves de 6 ème et 5 ème (au total deux classes), - quatre heures d enseignement musical hebdomadaires par classe (matières enseignées : éducation musicale et technique, chant-choral en groupe fractionné ou complet), - engagements de la Ville : mettre à disposition le chef de cœur du Conservatoire (dont la rémunération restera à la charge de la Ville), à raison de deux heures hebdomadaires (une heure par classe), et des locaux nécessaires à la pratique vocale collective dans l enceinte du Conservatoire, - engagements du collège Emile Zola : aménager l emploi du temps des élèves de façon à ce qu ils puissent être regroupés et recevoir, sur le temps scolaire, leur enseignement en formation vocale et consacrer, dans le cadre de sa Dotation Horaire Globale de fonctionnement, deux heures de service hebdomadaires d un professeur d éducation musicale par niveau d enseignement. Le suivi pédagogique est assuré mutuellement par les professeurs du collège Emile Zola et du Conservatoire. Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir : approuver ladite convention, m autoriser à la signer. La délibération est mise aux voix. Adoptée à l UNANIMITE. 44

45 FAMILLE ET ACTION SOCIALE 45

46 N 12 Convention de Prestation de Service Unique avec la Caisse d Allocations Familiales des Hauts-de-Seine pour l établissement d accueil de la petite enfance Aladin. Rapporteur : M. LE MAIRE (Famille et Action Sociale) Par délibération du 29 septembre 2009, le Conseil Municipal approuvait la convention à passer avec la Caisse d Allocations Familiales des Hauts-de-Seine définissant les modalités d attribution de la Prestation de Service Unique pour les établissements d accueil collectif d enfants de moins de 4 ans. Pour mémoire, son montant horaire est fixé chaque année par la Caisse Nationale d Allocations Familiales, sur la base de 66% du prix de revient des actes dispensés (exprimés en heures enfant) par l établissement, soit 4,27 pour l année 2011 et déduction faite des participations familiales. Le gestionnaire bénéficiant de la prestation de service s engage à appliquer à toutes les familles le barème établi par la Caisse Nationale d Allocations Familiales. Un contrat est passé avec chaque famille, prenant en compte ses besoins d accueil et définissant le forfait horaire, base de calcul et de mensualisation de sa participation financière, conformément au règlement de fonctionnement des établissements municipaux d accueil en vigueur. Aujourd hui, il convient de passer cette convention de Prestation de Service Unique, conclue du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2012 renouvelable par demande expresse, pour l établissement d accueil Aladin (anciennement dénommé halte-garderie La Croix-Rouge, reprise en gestion directe par la Ville depuis le 1 er janvier 2011 par délibération du Conseil Municipal du 29 novembre 2010). Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir : approuver la convention de Prestation de Service Unique avec la Caisse d Allocations Familiales des Hauts-de-Seine pour l établissement d accueil Aladin, situé 20, rue de la Tuilerie, m autoriser à la signer. La délibération est mise aux voix. Adoptée à l UNANIMITE. 46

47 AMENAGEMENT URBAIN 47

48 N 13 Traité de concession entre la ville de Suresnes et la Société d Economie Mixte d Aménagement et de Développement Economique des Hauts-de-Seine Approbation du compte-rendu financier relatif à l année 2010 et du plan de trésorerie prévisionnels. Rapporteur : M. LE MAIRE (Aménagement Urbain) Par délibération du 14 avril 2008, le Conseil Municipal a approuvé le traité de concession d aménagement avec la Société d Economie Mixte d aménagement et de développement économique des Hauts-de-Seine (SEM 92) afin de réaliser un ensemble immobilier comprenant notamment des logements sociaux, une résidence hôtelière à vocation sociale ainsi qu une cité artisanale sur des terrains sis 7/11, rue Emile Duclaux et 58/60, rue Rouget de Lisle. Conformément à l article 22 du traité de concession d aménagement, la SEM 92 a établi un compte rendu présentant l état d avancement physique, financier et juridique de l opération au 30 septembre Les difficultés liées à l appropriation foncière sont mises en évidence mais on observe une accélération des négociations et acquisitions amiables. La SEM 92 deviendra propriétaire de tous les logements dès que l ordonnance d expropriation sera signée par le juge. Des propositions sont étudiées afin de faciliter les relogements, par le biais : - d un relogement dans le parc social, - d une intégration de certains locataires dans l opération Rivière Seine, - d une réhabilitation des logements du 19, rue de Verdun. Le budget de l opération n est pas modifié par rapport à L échéancier financier du Compte-rendu Financier Annuel (CRFA) diffère de celui de l année 2009 en fonction de l avancement actuel prévisible de l opération. Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir : approuver le compte rendu financier de l année 2010 produit par la SEM 92 concernant la concession d aménagement relative à l aménagement de l îlot Duclaux, approuver le bilan financier et le plan de trésorerie prévisionnels 2010 de ladite concession. OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL M. LE MAIRE : «Il s'agit de l'immeuble en brique, adossé au terrain de la paroisse du Cœur Immaculé de Marie, dont la Ville s'est portée acquéreur.» Mme CAILLOUX : «Il me semble qu'à un moment donné, vous aviez engagé une procédure consistant en un échange de logements.» M. LE MAIRE : «C'est ce que je viens d'évoquer : la Ville a fait l acquisition de l immeuble, sis 19, rue de Verdun, afin de le remettre en état et de reloger dans des locaux correspondant à ceux qu'ils occupent actuellement mais conformes aux normes de confort en vigueur les propriétaires de l'îlot Émile Duclaux qui ont des ressources extrêmement faibles. Ils sont un certain nombre.» La délibération est mise aux voix. Adoptée à l UNANIMITE. 48

49 N 14 Avenant n 1 au Traité de concession entre la ville de Suresnes et la Société d Economie Mixte d Aménagement et de Développement Economique des Hautsde-Seine. Rapporteur : M. LE MAIRE (Aménagement Urbain) Par délibérations des 21 décembre 2006 et 21 février 2008, le Conseil Municipal approuvait le lancement de la procédure de mise en concurrence pour le choix de l aménageur de l îlot Duclaux, désignait la Société d Economie Mixte d Aménagement et de développement économique des Hauts-de- Seine (SEM 92) comme aménageur et m autorisait à engager les démarches nécessaires pour établir le Traité de concession d aménagement. Puis, par délibération du 14 avril 2008, le Conseil Municipal approuvait les termes du Traité de concession pour l aménagement de l îlot Emile Duclaux à passer avec la Société d Economie Mixte d Aménagement et de développement économique des Hauts-de-Seine (SEM 92). Selon les termes de l article 21 de la concession d aménagement, le concédant s est engagé à participer à l opération pour un montant de T.T.C., dont une participation en numéraire de T.T.C., versée selon des tranches annuelles définies au contrat. Cette participation financière globale a évolué en raison de plusieurs facteurs : - l augmentation des valeurs estimées par le service des Domaines, - la poursuite des négociations amiables possibles, - l existence d activités commerciales sur une partie de parcelle constatée lors de l enquête parcellaire et susceptible d augmenter le coût d acquisition. La participation financière de la Ville s établit donc désormais à T.T.C., dont une participation en numéraire de T.T.C.. Par ailleurs, le calendrier prévisionnel de l opération a évolué. Les montants des tranches annuelles de versement des participations initialement prévues de 2008 à 2011 seront partiellement reportés et répartis pour le solde à verser à l opération en 3 futures tranches annuelles (2011, 2012 et 2013). Afin de répondre à la demande d un grand nombre de propriétaires ayant manifesté leur souhait de rester propriétaires dans le centre de Suresnes, il est nécessaire de procéder à des travaux sur un immeuble sis 19, rue de Verdun, en vue de procéder à des échanges d appartements. objet : Compte-tenu de ces éléments, un avenant n 1 au Traité de Concession a été établi ayant pour - de préciser le programme global prévisionnel de construction, - d inclure la réhabilitation d un immeuble de logement et la démolition partielle d un immeuble sis 19, rue de Verdun dans les missions prises en charge par la SEM 92 dans le cadre de la concession d aménagement, - de modifier la participation du concédant et d adapter l échéancier annuel de versement de la participation à l opération d aménagement, - d actualiser le bilan et le plan de trésorerie prévisionnels. Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir : approuver l avenant n 1 au Traité de concession pour l aménagement de l îlot Emile Duclaux passé avec la Société d Economie Mixte d Aménagement et de développement économique des Hauts-de-Seine (SEM 92), m autoriser à le signer. 49

50 La délibération est mise aux voix. Adoptée à l UNANIMITE. N 15 Bilan des acquisitions et des cessions immobilières au 31 décembre Rapporteur : M. LE MAIRE (Aménagement Urbain) L article L du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que «Le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune. Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d une commune de plus de habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée, agissant dans le cadre d une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune». Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir : prendre acte des acquisitions et cessions réalisées au 31 décembre 2010, conformément au tableau joint en annexe. La délibération est mise aux voix. Adoptée à l UNANIMITE. 50

51 ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES ACQUISITIONS 2010 n de Mouvement VENDEUR ADRESSE Nature du Bien Nature Acquisition Montant acquisition Frais de notaire Surface en m² Réf cadast. Date Usage CONSORTS PAGES ADYAL/RFF STE 1 QUAI LEON BLUM Merlin de Thionville Local commercial + Appart Préemption , ,29 42,15 Gare Suresnes Longchamp Local Amiable 3 300, quai Léon Blum ZAC Louis Blériot Terrain Nu Amiable 1, , CONSORTS METTON 8 Sèvres Voirie Amiable 1, , H173 Lot 4 Appartement Lot 8 Cave 04/12/2010 Musée AD172P (lot A) 18/12/2010 Musée Y82 AD149 30/03/2010 Voirie 30/03/2010 Voirie ZAC DES CHENES BAILEE FLOR SINGER Rue des Bas Rogers Voirie Amiable 2, ,30 648,95 24 Edouard Vaillant 37 Edouard Vaillant AR313/327/ 329/334/409/ 398/400/402/ 404/406/408 30/03/2010 Voirie Fonds de commerce Préemption 7 420, ,00 15/12/2010 Bail Commercial Préemption , ,61 25/10/2010 Fonds de commerce Bail Commercial 2-CESSIONS 2010 n de Mouvement ACQUEREUR SCI SURESNES VERDUN ADRESSE Nature du Bien Cession Montant cession Frais de notaire Surface avenue de Verdun Immeuble , Références cadastrales Date N9/117/119/1 21/115 25/06/2010 LAVAUD Simon 5 Place du Ratrait Immeuble ,00 70,86 I143/J52 29/11/

52 FINANCES - BUDGET 52

53 N 16 Garantie communale accordée à la société d HLM Logement Francilien pour l emprunt de type Prêt expérimental (PEX) délivré par la Caisse des Dépôts et Consignations d un montant de passation d une convention. Rapporteur : M. LE MAIRE (Finances) La société d HLM Logement francilien envisage l acquisition et l amélioration de 92 logements PLA (Prêt Locatif Aidé), sis 2, allée Scheurer-Kestner. Le plan de financement établit un coût prévisionnel d opération de dont relèvent d un emprunt de type Prêt Expérimental (PEX) qui serait contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. La société d HLM sollicite de la Ville sa garantie communale pour couvrir l intégralité de l emprunt. En contrepartie, la ville de Suresnes détiendra les droits de désignation pour 22% des logements, soit 20 logements, sur une durée de 35 ans (durée d amortissement de l emprunt). Les logements concernés conserveront le statut de logements sociaux, avec plafonds de ressources et loyers PLA. Les caractéristiques du prêt PEX consenti sont les suivantes : - montant du prêt : , - durée du préfinancement : de 3 à 24 mois, - échéances : annuelles, - durée de la période d amortissement : 35 ans, - taux d intérêt : Livret A + 64pdb (soit 2,64% au 01/02/2011), - taux annuel de progressivité : 0 à 0,50%, - révisabilité des taux d intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%. Les taux d intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du Livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération. Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir : accorder la garantie de la Ville à l emprunt de type Prêt Expérimental (PEX) contracté par La S.A. d HLM Logement francilien, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour un montant de (huit millions six cent trente-six mille cinq cents euros), destiné à financer l acquisition et l amélioration de 92 logements PLA, sis 2, allée Scheurer-Kestner, approuver la convention à passer avec ladite société fixant les conditions dans lesquelles s exerce la garantie de la Ville pour cet emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations ainsi que la réservation des 20 logements, m autoriser à la signer. OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL M. LE MAIRE : «Nous aurions préféré ne pas avoir à vous présenter ce rapport puisqu une proposition d acquisition de ces logements avait été faite par Suresnes Habitat avec un montant assez proche de celui proposé par la SA d HLM Logement Francilien. N ayant pas de raison particulière d'empêcher le Logement Francilien de procéder à cette acquisition, nous nous inclinons et faisons contre mauvaise fortune bon cœur.» 53

54 M. IACOVELLI : «Nous avions également eu l'information que Suresnes Habitat avait fait une proposition malheureusement non retenue. Une question sans polémique : Suresnes Habitat aurait-il pu préempter au préalable, comme la mairie peut le faire sur un certain nombre de surfaces?» M. LE MAIRE : «Préempter ces surfaces serait une bien mauvaise manière faite à la SA d HLM Logement francilien. Nous aurions préféré que l acquéreur soit Suresnes Habitat. Cependant, il faut savoir que ces logements sociaux auraient pu être déconventionnés en La SA d HLM Logement Francilien nous apporte la garantie que cette résidence restera composée de logements sociaux. Cela nous fait mal au cœur mais nous n'avions aucune raison légitime de préempter.» La délibération est mise aux voix. Adoptée à l UNANIMITE. N 17 Approbation du Compte Administratif 2010 Budget Principal et Budget annexe du Centre Administratif. 54 Rapporteur : M. LE MAIRE (Finances) Le compte administratif 2010 soumis aujourd hui à votre examen se solde par un excédent global de clôture de ,99 pour le budget principal et un excédent global de clôture de ,19 pour le budget du Centre administratif, se décomposant comme suit : BUDGET PRINCIPAL Section de fonctionnement Excédent Autofinancement disponible ,10 Section d investissement Besoin de financement couvert par l autofinancement disponible ,11 Excédent de clôture Autofinancement net après clôture ,99 BUDGET CENTRE AMINISTRATIF Section de fonctionnement Excédent Autofinancement disponible ,64 Section d investissement Excédent ,55 Excédent de clôture ,19 Le document budgétaire et les tableaux qui vous ont été remis vous donnent le détail d exécution des dépenses et des recettes au cours de l exercice écoulé. Le fonctionnement est réalisé à 97,7% pour les dépenses et 102% pour les recettes, l investissement à 94,6% pour les dépenses et 100,5% pour les recettes. Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir : approuver le compte administratif OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL M. LE MAIRE : «Je vais devoir m absenter puisque le compte administratif va vous être présenté, le Code Général des Collectivités exigeant en effet le retrait du maire au moment du vote. Je donne la parole à Monsieur Ménard, Adjoint au Maire, délégué aux finances.»

55 Sortie de M. Le Maire à 20h10. M. MÉNARD : «Je donne la parole à Madame Verdier, directrice des services financiers de la Ville.» Présentation par Mme Verdier du diaporama relatif aux résultats de fonctionnement et d investissement du compte administratif 2010 (Cf. ci-après). Diapositive 1 Diapositive 2 55

56 M. MÉNARD : «Je remercie Mme Verdier pour cette présentation du Compte Administratif Y a-t-il des demandes de parole?» M. IACOVELLI : «Une explication de vote pour commencer : n ayant pas voté le Budget Primitif 2010, nous n'avons pas à approuver son exécution et nous nous abstiendrons donc sur ce Compte Administratif. Par ailleurs, pouvez-vous nous expliquer les raisons des restes à réaliser assez importants, notamment sur les équipements sportifs, les parkings et les subventions d'investissement au logement social? On est en droit de penser qu il s agissait peut-être d un affichage l'an passé lorsque vous nous avez présenté le Budget Primitif Nous vous remercions de nous donner des explications.» M. MÉNARD : «Par rapport aux subventions d investissement au logement social : il s'agit d'un décalage dans le temps puisque, par exemple, de la somme totale, doivent être soustraits destinés à la réhabilitation des tours PLR, dont le versement a été retardé du fait d un document administratif manquant. Pour les parkings : il s agit du parking Jules ferry, pour lequel nous rencontrons avec le notaire, depuis deux ans et demi, des problèmes pour obtenir toutes les informations manquantes. Ces données devraient nous parvenir cette année. Pour les équipements sportifs : je peux simplement vous dire que 94% des ,38 sont d ores-et-déjà réalisés et qu il s agit, là-aussi, d un décalage dans le temps. De nombreuses actions sont réalisées effectivement au cours du premier trimestre C est le cas, par exemple, de l amélioration du système de traitement d eau de la piscine des Raguidelles.» Mme CAILLOUX : «Une explication de vote : de la même façon que le groupe socialiste, puisque nous n avons pas voté en faveur du budget primitif 2010, nous allons nous abstenir concernant son exécution.» La délibération est mise aux voix. Adopté à l UNANIMITE M. Le Maire ne prend pas part au vote 8 ABSTENTIONS dont 2 Pouvoirs : M. X. IACOVELLI, Mle A. GILLMANN, M. M. BOURNISSA, Mle C. TRIVIDIC, M. N. D ASTA, Mme G. CAILLOUX, M. R. BALENSI, Mme V. MEILHAC). Retour de Monsieur Le Maire à 20h20. OBSERVATIONS APRES LE VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL M. MÉNARD : «La Majorité municipale a adopté le Compte Administratif et l'opposition dans son ensemble s'est abstenue.» M. LE MAIRE : «Je remercie la Majorité municipale d'avoir approuvé ce Compte administratif.» 56

57 COMPTE ADMINISTRATIF TABLEAU D'EXECUTION PAR CHAPITRES SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses CHAPITRES BUDGET PREVU REALISE 2010 (mandats + reports) TAUX DE REALISATION 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES ,00 0,0 % 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 3 400, ,50 98,5 % 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES , ,34 98,8 % 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES , ,17 93,6 % 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES , ,52 65,8 % 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES , ,17 95,4 % 23 IMMOBILISATIONS EN COURS , ,47 99,4 % 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES , ,73 82,2 % 001 DEFICIT OU EXCEDENT D'INVESTISSEMENT , , OP. D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 7 810, OPERATIONS PATRIMONIALES , ,59 75,5 % DEPENSES TOTALES , ,56 94,6 % Recettes CHAPITRES BUDGET PREVU REALISE 2010 (mandats + reports) TAUX DE REALISATION 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES , ,18 101,2 % 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT , ,96 94,5 % 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES , ,55 99,5 % 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 IMMOBILISATION EN COURS 1 259,20 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES , ,50 4,6 % 024 PRODUITS DE CESSIONS DES IMMOBILISATIONS , OP. D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS , ,47 215,9 % 041 OPERATIONS PATRIMONIALES , ,59 75,5 % SOUS-TOTAL , ,45 100,6 % 021 VIREMENT A LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , ,00 RECETTES TOTALES , ,45 100,5 % RESULTAT DE L'EXERCICE ,89 57

58 COMPTE ADMINISTRATIF TABLEAU D'EXECUTION PAR CHAPITRES SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses CHAPITRES BUDGET PREVU REALISE 2010 TAUX DE REALISATION 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL , ,32 94,3 % 012 CHARGES DE PERSONNEL , ,64 99,6 % 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS , ,08 99,4 % 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE , ,13 95,8 % 66 CHARGES FINANCIERES , ,33 93,3 % 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES , ,29 98,8 % 042 OP. D'ORDRE DE TRANFERT ENTRE SECTIONS (1) , ,58 99,7 % SOUS-TOTAL , ,37 97,4 % 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT , ,00 Recettes DEPENSES TOTALES , ,37 97,7 % CHAPITRES BUDGET PREVU REALISE 2010 TAUX DE REALISATION 013 ATTENUATIONS DE CHARGES , ,22 118,3 % 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE & VENTE , ,52 100,2 % 73 IMPOTS ET TAXES , ,94 102,0 % 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS , ,57 98,9 % 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE , ,03 116,6 % 76 PRODUITS FINANCIERS 2 283,97 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (1) , ,97 325,4 % 002 EXCEDENTS ANTERIEURS REPORTES , ,25 100,0 % RECETTES TOTALES , ,47 102,0 % RESULTAT DE L'EXERCICE ,10 (1) Les produits des cessions d'un montant de ,18 et des réformes d'un montant de 7810,71, faisant l'objet d'ouverture automatique de crédits, ne sont pas pris en compte. 58

59 ETAT DES RESTES A REALISER 2010 Dépenses Programmes Restes à réaliser 2010 CIMETIERES ,85 CMM RAYMOND BURGOS 2 104,99 CUISINE CENTRALE ET CUISINES SATELLITES ,71 DIVERSES PROPRIETES ,20 ECO QUARTIER CARNOT GAMBETTA ,74 EQUIPEMENTS ADMINISTRATIFS ,92 EQUIPEMENTS CULTURELS ,57 EQUIPEMENTS INFORMATIQUES DES ECOLES 3 116,78 EQUIPEMENTS SCOLAIRES ,95 EQUIPEMENTS SPORTIFS ,98 ETABLISSEMENTS DE PETITE ENFANCE ,48 ETUDES ET AMENAGEMENT DES ESPACES VERTS 1 944,22 EXTERANT MEDICO-PROFESSIONNEL 1 715,67 GESTION INFORMATISEE DU PATRIMOINE ,12 GROUPE SCOLAIRE DES RAGUIDELLES ,51 GROUPE SCOLAIRE H. D'ESTIENNE D'ORVES ,55 GYMNASE QUARTIER REPUBLIQUE 950,82 JARDINS FAMILIAUX 7 307,80 LOGICIELS ET EQUIPEMENTS INFORMATIQUES ,74 MATERIEL ADMINISTRATIF 8 170,78 MATERIEL DE TRANSPORT ,82 MISE EN ACCESSIBILITE BATIMENS COMMUNAUX ,09 MOBILIER MATERIEL DE BUREAU SPECIFIQUE ,83 MUSEE HISTOIRE URBAINE SOCIALE DE SURESNES ,03 PARKINGS ,05 PLANTATIONS ,40 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AU BSPP ,90 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AU LOGEMENT SOCIAL ,00 TELEPHONE ET CABLAGE INFORMATIQUE ,88 TRAVAUX D'ECONOMIES D'ENERGIE ,80 VIDEO PROTECTION DES BATIMENTS COMMUNAUX ,16 VOIRIE ,94 ZAC RIVIERE SEINE ,60 AUTRES ACQUISITIONS CESSIONS FONCIERES ,61 AMENAGEMENT LE QUADRANT ,81 CENTRES DE LOISIRS 1 491,41 TOTAL DES RESTES A REALISER EN DEPENSES ,71 Recettes Programmes Restes à réaliser 2010 DETTE ,00 ECO QUARTIER CARNOT GAMBETTA 8 463,00 EQUIPEMENTS CULTURELS ,20 GROUPE SCOLAIRE H. D'ESTIENNE D'ORVES ,00 MUSEE D'HISTOIRE URBAINE SOCIALE DE SURESNES ,00 RESTAURATION D'ARCHIVES 6 000,00 RESTAURATION D'ŒUVRES D'ART 9 722,27 ZAC DES CHENES ,80 TOTAL DES RESTES A REALISER EN RECETTES ,27 59

60 CA TABLEAU D'EXECUTION DU BUDGET PAR CHAPITRES - CENTRE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT CHAPITRES BUDGET PREVU REALISE 2010 (mandats + reports) TAUX DE REALISATION RECETTES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 001 SOLDE D'EXECUTION REPORTE N , ,55 RECETTES TOTALES , ,55 EXCEDENT ,55 SECTION DE FONCTIONNEMENT CHAPITRES BUDGET PREVU REALISE 2010 (mandats + rattachements) TAUX DE REALISATION DEPENSES 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL , ,42 96,90% 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES , ,44 100,00% DEPENSES TOTALES , ,86 98,69% RECETTES 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE & VENTE , ,52 74,56% 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE , ,76 80,06% 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 002 SOLDE D'EXECUTION REPORTE N , ,22 RECETTES TOTALES , ,50 86,23% EXCEDENT ,64 N 18 Approbation du Compte de gestion du Trésorier Principal de la ville de Suresnes Exercice Rapporteur : M. LE MAIRE (Finances) Le Compte de gestion 2010, dressé par le Trésorier Principal de Puteaux, a été certifié exact dans ses résultats par le Trésorier Payeur Général des Hauts-de-Seine, le 4 avril Il est en tout point conforme aux écritures passées dans le compte administratif Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir : constater que le compte de gestion dressé pour l exercice 2010 par Monsieur le Trésorier Principal de Puteaux n appelle ni réserve ni observation. La délibération est mise aux voix. Adoptée à l UNANIMITE. 60

61 N 19 Affectation du résultat du Compte Administratif 2010 Budget Principal et Budget annexe du Centre Administratif. Rapporteur : M. LE MAIRE (Finances) Le Compte Administratif 2010 pour le budget principal et le budget annexe du Centre administratif vient d être soumis à votre approbation. En application de l instruction budgétaire et comptable M14, je vous propose d affecter les résultats de fonctionnement dégagés sur l exercice 2010 comme suit : BUDGET PRINCIPAL ,10 Sur la section d investissement Pour couvrir le besoin de financement ,11 Chapitre 10, article 1068 «Excédents de fonctionnement capitalisés» Sur la section d investissement En réserves ,89 Chapitre 10, article 1068 «Excédents de fonctionnement capitalisés» Sur la section de fonctionnement ,10 En réserve disponible Chapitre 002 «Résultat de fonctionnement reporté» BUDGET ANNEXE CENTRE ADMINISTRATIF ,64 Sur la section de fonctionnement En réserve disponible Chapitre 002 «Résultat de fonctionnement reporté» Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement du budget annexe du Centre administratif est reversé au budget principal en recettes du chapitre 75 «Autres produits de gestion courantes» à l article 7551 «Excédent des budgets annexes à caractère administratif». Le résultat excédentaire de la section d investissement de ,55 est repris en recettes d investissement au chapitre 001 «Solde d exécution de la section d investissement reporté». La délibération est mise aux voix. Adoptée à l UNANIMITE. (8 ABSTENTIONS dont 2 Pouvoirs : M. X. IACOVELLI, Mle A. GILLMANN, M. M. BOURNISSA, Mle C. TRIVIDIC, M. N. D ASTA, Mme G. CAILLOUX, M. R. BALENSI, Mme V. MEILHAC). 61

62 N 20 Approbation du Budget Primitif 2011 Budget principal et Budget annexe du Centre administratif. Rapporteur : M. LE MAIRE (Finances) Le projet du Budget Primitif 2011 soumis aujourd hui à votre examen s équilibre en dépenses et en recettes aux montants suivants : Budget Principal Reports de 2010 Propositions nouvelles Budget 2011 Section d investissement DEPENSES , , ,38 RECETTES , , ,38 Section de fonctionnement DEPENSES , ,30 RECETTES , , ,30 Budget Centre Administratif Reports de 2010 Propositions nouvelles Budget 2011 Section d investissement DEPENSES , ,00 RECETTES Section de fonctionnement , ,00 DEPENSES , ,64 RECETTES , , ,64 Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir : approuver le budget primitif pour l exercice OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL M. LE MAIRE : «Nous allons tout d abord vous faire la projection d un diaporamas présenté par Mme Verdier, puis, ensuite, nous pourrons faire nos interventions respectives.» 62

63 Présentation par Mme Verdier du diaporama (Cf. ci-après) relatif aux sections d investissement (équilibre des dépenses et des recettes, principales opérations, autofinancement et emprunt, financement des dépenses d investissement) et de fonctionnement (dépenses et recettes) du Budget Primitif SECTION D INVESTISSEMENT Diapositive 1 Diapositive 2 63

64 Diapositive 3 Diapositive 4 64

65 Diapositive 5 SECTION DE FONCTIONNEMENT Diapositive 6 65

66 Diapositive 7 Diapositive 8 66

67 Diapositive 9 Diapositive 10 67

68 M. LE MAIRE : «Merci pour cette présentation. Le film ne mérite pas d'être primé à Cannes mais l'interprétation, oui!» Hors reports, le Budget Primitif 2011 s équilibre en dépenses et en recettes à ,38 pour la section d investissement et pour la section de fonctionnement à ,30. Le montant des dépenses d équipement brut nouvellement inscrites au budget, consolidé du montant des dépenses d équipement brut inscrites au budget de la Communauté d Agglomération du Mont-Valérien pour la voirie, est de 31,371 millions d euros soit un niveau d équipement brut par habitant de 687, ce qui est supérieur de 1,5 fois la moyenne de notre strate de commune. Retraitées des charges relatives au transfert des compétences Voirie, Propreté et Eclairage public, les dépenses de fonctionnement progressent de 2,1%. L équilibre des comptes a été atteint avec une réduction de 2% des taux d imposition ménages (taxe d habitation et taxes foncières). Sur le plan des recettes, hors rôles supplémentaires, le produit fiscal augmente de 0,3%, tenant compte de la revalorisation des bases fixée par la loi de finances pour 2010 à 2%. La Dotation Globale de Fonctionnement, qui représente environ 10 % des recettes de fonctionnement, diminue de 1,7%. Concernant la fiscalité, ce n est peut-être pas nécessaire que je vous présente l évolution du produit fiscal entre 2010 et 2011 car vous avez pu en prendre connaissance lors de la présentation du diaporama. La fiscalité issue des entreprises étant désormais transférée à la Communauté d Agglomération du Mont- Valérien, celle-ci nous verse une Attribution de Compensation qui est égale au produit de la taxe professionnelle et aux compensations fiscales relatives à cette taxe versée en 2008, aux rôles supplémentaires perçues par la Ville au titre de 2008 et minorés du montant des charges transférées (transports publics, assainissement, ordures ménagères, développement économique, voirie, propreté et éclairage public) : En outre, l arrivée de Nanterre a conduit à l élaboration d un nouveau pacte financier : dans ce cadre, la ville de Suresnes bénéficiera d un retour de croissance de ses bases de taxe professionnelle intervenue entre 2008 et Les produits des services sont en augmentation de 1,3%. La section d investissement a été équilibrée par l inscription d un emprunt de 1,195 millions d euros et d un autofinancement de 14 millions. Ce niveau élevé d autofinancement est rendu possible grâce à la maîtrise de l évolution des charges courantes des services issues d une recherche constante d optimisation des moyens. Le débat préalable à l élaboration du budget tenu au mois de mars a permis de mettre en évidence les grandes orientations budgétaires qui trouvent aujourd hui leur traduction dans le projet de budget soumis à l approbation du Conseil Municipal. Les objectifs suivants ont été retenus : - poursuivre nos efforts en matière de développement durable et réaliser ainsi des économies, - poursuivre notre programme ambitieux relatif à la Petite Enfance, - donner la priorité à l Education afin de favoriser la réussite scolaire des jeunes suresnois, - fournir aux Suresnois une offre riche et diversifiée dans les domaines de la Culture, du Sport et des actions Jeunesse, - accompagner et soutenir les populations les plus fragiles, - poursuivre nos efforts en matière de développement et d amélioration de l habitat. Je souhaiterais décliner pour chacun de ces objectifs quelques exemples concrets de réalisations prévues en

69 Poursuivre nos efforts en matière de développement durable et réaliser ainsi des économies : Dans le cadre de sa démarche de quartier éco-exemplaire et de son objectif de réduction de 25% des émissions de gaz à effet de serre, la Ville mobilise ses services Bâtiments, Voirie, Urbanisme et Environnement. Les travaux pour la réhabilitation du bâtiment des Services Techniques afin d en faire un Bâtiment Basse Consommation vont être lancés en juin. Dans le cadre de la semaine du développement durable, la Ville a organisé un forum Energie axé sur l isolation de l habitat. Elle a proposé aux Suresnois une photographie de leur habitat permettant d identifier les déperditions d énergie. Des partenaires institutionnels étaient présents afin de les conseiller et de les aider concernant l amélioration de l efficacité énergétique de leur logement. Je précise que cette opération a connu un très grand succès et que ceux qui n ont pas pu se rendre à ce forum, pourront accéder aux clichés en s adressant au service Environnement de la Ville et, prochainement, directement sur le site Internet de la Ville. Le budget primitif intègre également les économies d énergie que la Ville estime pouvoir réaliser grâce à la mise en œuvre des différentes actions qu elle a entreprises avec l appui de son ingénieur fluides. Enfin, par l intermédiaire de la Communauté d Agglomération du Mont-Valérien, les aménagements de circulations douces se poursuivent et une optimisation de l éclairage public est à l étude. Poursuivre notre programme ambitieux relatif à la Petite Enfance : La ville de Suresnes poursuit ses efforts d amélioration de sa couverture des besoins en matière d offres de modes de garde des petits enfants. Elle est confortée en ce sens par les conclusions du diagnostic sur l égalité des femmes et des hommes dans la vie locale que Suresnes a fait réaliser et qui montre en quoi cette offre est un facteur favorisant le travail des femmes et la conciliation, tant pour les femmes que pour les hommes, de la vie professionnelle et de la vie familiale. Donner la priorité à l Education afin de favoriser la réussite scolaire des jeunes Suresnois : L année 2011 sera bien évidemment marquée par l ouverture en septembre de l école Honoré d Estienne d Orves. Elle s accompagnera de l ouverture, à cette même rentrée, de la cuisine centrale. Dans le cadre du dispositif de réussite éducative, la Ville poursuit l accompagnement individualisé des enfants de 3 à 11 ans scolarisés dans les écoles Vaillant-Jaurès, Wilson, Jules Ferry et Cité de l Enfance. Il vise à accompagner individuellement les enfants et leurs familles lorsqu une difficulté (scolaire mais aussi relationnelle, sociale ou de santé) passagère ou durable apparaît. Fournir aux Suresnois une offre riche et diversifiée dans les domaines de la Culture, du Sport et des actions Jeunesse : La Médiathèque s est engagée dans un projet ambitieux de ré-informatisation afin de développer des services innovants qui lui permettront de se positionner comme un acteur essentiel des technologies numériques. Elle va ainsi développer son offre de ressources numériques et ses services à distance dont les Suresnois devraient bénéficier dès la fin de l année. A Suresnes, en partenariat avec le Conservatoire, deux collèges vont bénéficier de classes à horaires aménagés dans le cadre du dispositif des schémas départementaux pour les enseignements artistiques mis en place en concertation avec le département : le collège Henri Sellier (qui accueille déjà les classes maîtrisiennes) avec l «Orchestre à l école», qui a pour objectif de permettre l apprentissage d une pratique instrumentale et collective, et le collège Emile Zola avec la pratique vocale qui a pour objectif l apprentissage du chant choral. Ces deux projets seront mis en place à la rentrée La Ville est également un soutien important d une cinquantaine d associations sportives qui, outre les installations sportives mises à leur disposition, bénéficient cette année encore d une enveloppe de subventions de euros. 69

70 Enfin, à la suite de notre diagnostic jeunesse, des groupes de travail associant des professionnels de la jeunesse, des parents et des jeunes de 11 à 25 ans, ont été constitués afin d en approfondir les premières conclusions et de proposer un plan d actions. Accompagner et soutenir les populations les plus fragiles : L action municipale est guidée par une volonté de ne laisser personne démuni face aux problèmes de la vie quotidienne. Parce que la prévention dans le cadre de la santé est primordiale, le Centre médical municipal propose des ateliers de soutien et de conseils. Ainsi, complétant les services municipaux et hospitaliers, la Maison des Aidants et les Alizés offrent un lieu d accueil des malades, de leurs familles et de tous les aidants, qu ils soient professionnels ou bénévoles. De même, le service Handicap permet d apporter des solutions aux familles pour faciliter leur vie au quotidien dans tous les domaines. A titre d exemple, pour faciliter l accès aux vacances pour les personnes handicapées à faibles ressources, la ville de Suresnes attribue une aide financière selon certaines conditions. La Ville poursuit par ailleurs son programme de mise en accessibilité des bâtiments et espaces publics. Enfin, afin de mieux prendre en compte les besoins liés à la dépendance, la Ville va élargir au week-end les périodes d intervention de ses aides à domicile. Poursuivre nos efforts en matière d amélioration de l habitat : La Ville poursuit ses efforts en matière de logement social en favorisant un habitat mixte de qualité. L année 2011 verra se poursuivre les travaux de la ZAC Rivière Seine où 30% des logements créés sont des logements sociaux locatifs ou en accession sociale à la propriété. Les travaux de réhabilitation des tours des Cités Unies s achèveront cette année. Sur le secteur Emile Duclaux, la Ville poursuit son programme d acquisitions foncières avec l aide de l Etablissement Public Foncier 92 et la SEM 92. Enfin, la Ville aide Suresnes Habitat à poursuivre ses efforts de réhabilitation et de construction de logements, notamment l extension de la résidence Danton, la réhabilitation de la résidence des Moulineaux et de la résidence située 27, boulevard Henri Sellier. Les études concernant la réhabilitation des deux bâtiments maintenus de la résidence Caron Jaurès sont lancées. L équipe de maîtrise d œuvre devrait être prochainement désignée pour un lancement des travaux en Outre les dotations habituelles pour les travaux d entretien et de grosses réparations sur le patrimoine, quelques opérations importantes d investissement doivent être signalées : - l achèvement de la construction dans le quartier Carnot-Gambetta de l école Honoré d Estienne d Orves (10 classes), d une cuisine centrale et d un restaurant du personnel, - le démarrage des travaux du Musée d Histoire Urbaine et Sociale de Suresnes, - la transformation de la chaufferie traditionnelle du groupe scolaire des Raguidelles en une chaufferie à bois et panneaux solaires, - la mise en adéquation de la cuisine du groupe scolaire des Raguidelles avec une réfection importante de l ensemble du bâtiment cuisine / réfectoire, - l acquisition de 2 pavillons rue Perronet permettant le lancement du projet de construction d un centre de loisirs dans le quartier Centre-ville, auquel s'ajoutera une nouvelle salle du Conseil municipal à même d'accueillir l'augmentation du nombre des conseillers à l'occasion du prochain mandat et de pouvoir bénéficier d'un système multimédia, nous évitant de monter un barnum, comme cela a été le cas ce soir, - la réhabilitation du bâtiment des services technique, sis 61, rue Carnot selon les normes Bâtiment Basse Consommation, - le démarrage des opérations nécessaires à l aménagement du secteur Caron. Enfin, l année 2011 est une année importante pour la Communauté d Agglomération du Mont-Valérien : outre l adhésion de Nanterre, de nouveaux transferts de compétences tels que la voirie, la propreté et l éclairage public sont d ores et déjà effectifs depuis le 1 er janvier. 70

71 Dans ce cadre, la ville de Suresnes a fait inscrire au budget de la Communauté d Agglomération du Mont- Valérien : - l aménagement de la rue de Verdun, - l aménagement de l avenue des Bas-Rogers, - le programme Bambini (qui concernera cette année le secteur Cottages plus une étude sur le cours Madeleine en lien avec le projet de création d un centre de loisirs), - le réaménagement de la place de la Paix (en 2011, étude). Les 3 villes ont également à cœur de développer des projets communs au bénéfice de leur population respective : des études sont engagées sur la proposition d un pass culture et sport, sur les transports publics. La Communauté d Agglomération du Mont-Valérien a répondu aux appels à projet de l Adème sur l élaboration d un plan local des déchets et d un plan énergie climat territorial. Elle a également adhéré au syndicat mixte Autolib. Tels sont les éléments, mes chers collègues, que je souhaitais porter à votre connaissance sur ce Budget Primitif.» M. IACOVELLI : «Je vais essayer d'être un peu plus court d'autant que l essentiel de notre point de vue a été exposé au Conseil Municipal du 30 mars 2011, lors du Débat d Orientation Budgétaire. Ceci vous permettra peut-être de ne pas nous servir votre désormais célèbre sentiment d agression face à l avalanche de reproches que vous estimez recevoir à chaque Conseil Municipal. Tout d abord, nous nous réjouissons de la construction d un nouveau centre de loisirs et de l aménagement d une nouvelle salle du Conseil Municipal, équipée informatiquement et plus moderne, laquelle permettra, nous l espérons, de voir enfin la retransmission des séances du Conseil sur internet comme un bon nombre de communes du département quelle que soit leur étiquette politique.» M. LE MAIRE : «Je croyais que vous aviez des réserves s'agissant des caméras.» M. IACOVELLI : «Pas celles-ci. Malgré un travail effectivement consciencieux et sérieux de la part des agents de la Ville pour la réalisation de ce budget, nous pouvons malgré tout constater, que nous avons une dette importante de 100 millions d euros qui nous place à la 3 ème place des villes du département. Dans le même temps, nous avons une imposition forte, beaucoup trop forte qui pèse sur les Suresnois et qui est largement au-dessus de la moyenne départementale, au 8 ème rang sur l ensemble des 36 villes du département. Une imposition que vous avez décidé de baisser de 2% cette année. Nous pourrions nous en satisfaire puisque nous demandons, depuis le début du mandat, une baisse significative de l imposition qui pèse sur les Suresnois. Cependant, cette baisse est plus symbolique et électoraliste que significative puisque, dans le même temps, les bases d imposition augmentent de plus de 2,6%. C'est peut-être pré-législatif et les Suresnois ne sont pas dupes ; en tout cas, pas nous. Vous auriez pu faire un effort significatif si vous aviez décidé cette année de repousser le projet d aménagement du Musée d Histoire Urbaine et Sociale de Suresnes. Nous le disons d autant plus facilement que nous sommes favorables à la création de ce musée mais nous sommes également réaliste sur le fait que ce n est pas le moment de le faire. En repoussant ce projet à une date ultérieure, vous auriez pu économiser 4 millions d euros correspondant au coût prévisionnel, vous permettant de réduire de 10% les taux des taxes locales. Cette baisse aurait été significative et appréciée des Suresnois. Mais, vous maintenez coûte que coûte un projet pharaonique alors que les Suresnois sont en droit d attendre d autres services : - des services administratifs de proximité alors qu aujourd hui, sans concertation avec la population, vous décidez de les fermer ; - des équipements sportifs supplémentaires car il y a une cinquantaine d'associations subventionnées par la Ville et qui sont, à ce jour, avec le succès qu elles rencontrent, confrontées à un manque de places dans nos équipements actuels ; 71

72 - un soutien aux seniors et aux personnes à mobilité réduite avec un service de déplacement adapté. Je rappelle qu au moment où vous aviez supprimé l Handibus, vous rejetiez toutes les propositions du groupe socialiste sans avoir fait d ailleurs d étude de faisabilité, propositions qui, pourtant, ont fait leurs preuves dans les villes voisines à la nôtre : Rueil-Malmaison et Asnières-sur-Seine ; - des fêtes et cérémonies alors qu aujourd hui, vous leur offrez le Festival des Vendanges représentant encore 92% de ce service, et qui, une fois de plus, coûte cher et ne séduit plus les Suresnois, faute de les faire participer à cette fête qui n est plus celle de la ville. Vous ne pourrez plus nous dire cette année que nous avons battu les records d affluence lors de l édition 2010 tellement la désertion a été flagrante. Nous nous étonnons de l augmentation de près de 50% des frais de réception, difficilement justifiable par le déplacement du jubilé d Holon puisque les frais de transport sont aussi en augmentation. Nous nous questionnons également sur la diminution impressionnante des contrats de prestations de services qui passent de 3 millions à euros. Pouvez-vous nous éclairer? Nous profitons de ce vote du budget pour vous solliciter officiellement sur l organisation d un débat en Conseil Municipal sur l utilisation de la vidéosurveillance, son éthique, son coût et ses performances. Enfin, une légère diminution des dépenses de fonctionnement alors que nous transférons désormais une partie importante de nos compétences à la Communauté d Agglomération du Mont-Valérien. Vous comprendrez que les choix faits cette année par votre Majorité ne correspondent pas à l ambition que nous avons pour Suresnes et que, par conséquent, nous voterons contre ce Budget Primitif 2011.» M. BALENSI : «Lors du Débat d'orientation Budgétaire, il y a à peine un mois, nous avions souligné le contexte social difficile dans lequel nous nous trouvions aujourd hui, lequel ne devait pas être ignoré dans nos choix budgétaires Or, cela ne semble pas avoir été le cas au regard du Budget Primitif 2011 que vous soumettez ce soir à notre vote. Pourtant, nous avons fait bon nombre de propositions, prioritaires pour nous mais apparemment pas pour vous. Pourtant, Suresnes ne vit pas en dehors de ce qui se passe à l'échelle du pays, voire du monde. En 201l, nous ne sommes pas encore sortis de la crise financière de l'été 2008, laquelle s'est prolongée par une crise économique et sociale majeure. Et, comme à chaque fois, ce sont les plus fragiles, les chômeurs, les salariés, les retraités, les jeunes, qui font les frais de la crise du système capitaliste. En 2010, la suppression de la Taxe Professionnelle, dont vous vous réjouissiez, et son remplacement par deux cotisations, l'une territoriale et l'autre sur la valeur ajoutée des entreprises, a profondément bouleversé l'architecture du financement des collectivités : un manque de visibilité certain et une réduction très sensible de la contribution des entreprises, qui, par la voix du Medef, se trouvent toujours trop taxées. Cette situation de crise est également amplifiée par les réformes néfastes prises par le Gouvernement sur la santé, l'éducation, les services publics, la justice... Nous devons voter, dans ce contexte, le Budget Primitif 2011 qui, à nos yeux, aurait dû prendre en compte le contexte de crise, que je viens de rappeler. En matière de logements, nous réitérons, une nouvelle fois bien sûr, notre demande que la Ville multiplie par 5 le nombre de logements gérés par l'asal ne disposant, depuis de nombreuses années, que d'une vingtaine de logements. Nous demandons également que, dans tous les programmes de construction de logements, soient prévus 50% de logements sociaux, dont 40% de PLAI, et que la Ville se porte acquéreur des pavillons mis en vente par l'opdhlm. En matière d'éducation, suppressions d'emplois sont évoquées dans l'enseignement public plaçant les écoles devant un réel problème. Des personnels enseignants, dont la compétence est mise en doute, auraient même été recrutés par Pôle Emploi. Alors que les effectifs sont déjà souvent trop importants dans les classes primaires, la suppression d'un nombre considérable d'enseignants fait craindre une aggravation des conditions d'étude des enfants. Il faudrait au contraire accroître nos efforts et augmenter les personnels dans 72

73 certaines écoles, notamment dans les quartiers populaires. Dans les collèges et lycées, les suppressions de matières enseignées vont conduire à un appauvrissement culturel et au resserrement des possibilités d'orientation pour les élèves des familles modestes. C'est évidemment un transfert de charges pour les communes qui choisiront de compenser ces reculs de la qualité de l'enseignement. C est pourquoi nous demandons que la Ville se batte contre ces suppressions de postes, en convergence avec les associations de parents d'élèves et les enseignants. Quant à la baisse du pouvoir d'achat, le Gouvernement qui tente toutes les solutions possibles pour ne pas augmenter les salaires tout en feintant d'agir pour le pouvoir d'achat, se lance encore dans un très médiatique effet d'annonce avec sa prime de 1.000, laquelle ne règlera rien, bien entendu, à la baisse du pouvoir d'achat. Comment croire que 83,33 de plus par mois comblera le retard accumulé sur les salaires! De toute façon, les conditions sont tellement drastiques que cette prime ne concernera, en réalité, que très peu de salariés. En outre, cette prime ne sera pas soumise aux cotisations sociales tandis qu elle sera prise en compte dans le calcul de l impôt sur le revenu. On comprend mieux la philosophie du Gouvernement. Les retraités ne sont pas épargnés non plus, puisque les pensions n'ont été augmentées que de 2,1% et de 0,4% pour ce qui concerne respectivement l'arcco et l'agirc. Cette situation est absolument scandaleuse, d autant plus si l on connait le retard pris sur l'inflation les années précédentes. Rappelons que 16,7% des foyers fiscaux suresnois touchent moins de 800 euros par mois et le quart de la population moins de euros par mois. Pour autant, le budget social de la Ville ne prend pas en compte ces données d'appauvrissement alors qu il devrait traduire au contraire un effort important, par le biais notamment d une augmentation de l aide attribuée aux associations du secteur social, qui soutiennent nos concitoyens (Secours Catholique, Restos du Cœur, Secours Populaire ). Il n'est évidemment pas prévu non plus, dans le budget 2011, de baisser les barèmes des prestations de la Ville (restauration scolaire, centres de vacances et de loisirs, animations pour personnes âgées ), trop élevés et dissuasifs pour de nombreuses familles. Nous avons fait plusieurs fois la démonstration que les barèmes étaient inapplicables du fait de l'effort demandé pour les familles les plus modestes qui souhaitent partir en vacances lors des vacances scolaires. En matière de santé, avec la fermeture de plusieurs services, l'hôpital Foch ne répond plus aux besoins d'une population en constante augmentation. De plus, les délais de rendez-vous pour certaines spécialités sont devenus considérables, sauf à accepter des consultations privées qui se multiplient aux dépens du service public. Les non-remboursements, les franchises médicales, les dépassements d'honoraires rendent d'autant plus nécessaire d'avoir un centre de soins de qualité pour tous. Le rôle du dispensaire Raymond Burgos en centre de prévention répond à des besoins, certes, mais il faut aussi répondre aux besoins d'une population de plus en plus nombreuse qui ne se soigne plus. Nous demandons qu'une étude soit réalisée auprès de ces populations pour mesurer ces besoins et en tirer des conclusions. Dans le domaine culturel (bibliothèque, cinéma, théâtre), nous réitérons notre demande de tarifs réduits pour les habitants de notre ville afin que ces équipements bénéficient à plus de catégories de Suresnois. Cela se pratique dans d'autres villes. Nous demandons une navette en direction du cinéma et du théâtre afin de permettre aux Suresnois ne possédant pas de moyen de transport de pouvoir s'y rendre et de revenir, et ce, même aux heures tardives. Nous demandons également la réouverture de la bibliothèque des Chênes et le développement d'animations pour inciter à la lecture les jeunes adultes. Nous demandons la réouverture des services administratifs. En matière de démocratie, de nombreux quartiers sont dépourvus de salles permettant aux associations de quartier et aux habitants de se réunir. Nous demandons que la Ville prenne des dispositions pour pourvoir chaque quartier d une telle salle. Nous demandons que les comités de quartier jouent un rôle réel dans leur quartier et qu'un budget soit prévu à cet effet. Pour toutes ces raisons, le groupe communiste votera contre le Budget 2011.» 73

74 M. MONTET : «M. Le Maire, ce Conseil Municipal dévolu au budget marque, comme chaque année, une étape importante dans la vie d'une commune. Il est la traduction du travail de votre Majorité, mettant en valeur le chemin parcouru et confirmant les lignes politiques adoptées. En définissant ces orientations, vous avez tenu compte à la fois des besoins et aspirations des Suresnois, de tous les Suresnois, et des contraintes environnementales et de ressources dans un contexte économique général délicat. Pour autant, après 2 ans de stabilité des taux d'imposition, nous pouvons nous féliciter de les voir baisser de 2 %, conformément à votre feuille de route, que tous vos élus se sont efforcés de suivre, sous la baguette efficace de votre Adjoint aux finances. Ce budget est parfaitement équilibré dans sa structure et montre le grand souci que vous avez de vos administrés, en l'orientant pour près du quart dans les actions sociales. Les objectifs fixés dans le Débat d Orientation Budgétaire sont parfaitement atteints et apparaît bien la priorité donnée à la petite enfance et à la jeunesse, que ce soit au niveau de l'accueil, de la réussite scolaire, de la culture, du sport ou de la santé. Votre attention à l'égard des populations les plus fragiles a conduit à poursuivre les politiques menées jusqu'alors dans les domaines de la santé, d'aide à la personne, du traitement du handicap, de l'animation et de l'habitat. Ces priorités ne peuvent masquer l'effort soutenu dans l'amélioration du cadre de vie de l'ensemble des habitants en termes de rénovation de l'habitat, de rénovation de quartiers, de démarche de quartier écoexemplaire dans une optique de développement durable, source d'économies et de responsabilité individuelle. Enfin, ce budget décrit bien le souci de gestion, de rationalisation et de maîtrise des investissements animant l'équipe. C'est le deuxième point fort après la baisse des taux d'imposition, qui doit être mis en avant. Le dernier rapport de la Chambre Régionale des Comptes confirme que la Ville gère bien ses finances. Il en ressort que la Ville a une situation financière saine et une dette gérée de manière active et satisfaisante. N'en déplaise à ceux qui tentent vainement de trouver une faille dans votre gestion des affaires, qui ne peuvent que se contenter de reprendre à leur compte ce que nous faisons, nous vous confirmons, M. Le Maire, tout notre soutien et nous voterons ce budget.» M. LE MAIRE : «Merci. Je vais brièvement répondre aux interventions des groupes socialiste et communiste puisqu elles n'étaient pas trop longues. M. Iacovelli a souligné que nous avions un taux d'endettement élevé, supérieur à la moyenne du département. C'est exact mais c'est aussi parce que nous avons un taux d'équipement, d'investissement, supérieur à la moyenne des communes du département et que nous n'avons pas la chance, comme certaines villes voisines, de pouvoir tout autofinancer. Pour autant, nous n'en sommes pas si loin, puisque cette année, vous avez pu remarquer que le recours à l'emprunt ne représente que 12% de nos recettes d'investissement. Cela signifie que nous progressons, année après année. Nous venons de très loin, puisque, lorsque vous aviez éprouvé le besoin, lors du Débat d Orientation Budgétaire, de citer une intervention que j'avais faite lors de mon premier mandat sur l'endettement catastrophique de la Ville, si en montants, il était évidemment infiniment plus faible qu'aujourd'hui, il constituait l'essentiel des recettes d'investissement et la Ville n'avait, à cette époque, absolument aucun autofinancement. Nous ne sommes plus du tout dans les mêmes conditions. Ce que je dis n'est pas sujet à caution : la Chambre Régionale des Comptes affirme, elle-même, que si notre endettement est élevé, nous avons tout à fait la capacité d'y faire face dans de bonnes conditions. Vous dites que la baisse des taux est pré-législative. Le simple fait, comme l'a rappelé M. Montet, de souligner que cette baisse des taux intervient après deux années sans augmentation, démontre l'inanité de cette accusation. 74

75 Le musée, vous considérez toujours que c'est un investissement trop dispendieux. Encore une fois, l'équipement que nous sommes sur le point de réaliser sera un équipement absolument remarquable et exemplaire. En plus, je ne comprends pas que l'on puisse s'opposer à un musée dont l'objectif est la mise en valeur de l'histoire de notre ville, et notamment d'une période de cette histoire dont je pensais qu'elle vous tenait également à cœur. Par ailleurs, pour exemplaire que sera cet équipement, son coût est loin d'être extravagant. Au contraire, il est extrêmement raisonnable, inférieur à la réhabilitation du théâtre Jean Vilar, que j évoquais tout à l heure et qui était également absolument indispensable. Par conséquent, pour un équipement culturel de cette qualité, qui aura également une mission pédagogique auprès des élèves des écoles de Suresnes, la dépense est parfaitement justifiée, d'autant plus qu'elle est prise en charge à 40%, grâce à des subventions provenant de l'état, de la Région et du Département. Concernant nos équipements sportifs, il ne vous aura pas échappé que nous sommes en première couronne parisienne et que nous avons un territoire limité. C est pourquoi l un des atouts de l'intercommunalité est de permettre l éclatement des limites territoriales qui nous contraignent et d élargir notre vision à l'ensemble du territoire intercommunal. A ce titre, je compte bien que des équipements sportifs d'intérêt communautaire voient le jour assez rapidement, d autant que, comme vous l avez dit, nos équipements sont aujourd hui saturés, victimes de leur succès et de leur qualité. À propos du Festival des Vendanges, je n'arrive toujours pas à m'expliquer la raison de votre opposition forcenée à cet événement alors qu il s agit d un festival des arts de la rue très apprécié des professionnels et des amateurs. Il s inscrit d'ailleurs dans un parcours des événements dédiés aux arts de la rue dans notre département, notamment avec le festival des arts de la rue de Nanterre («Paradis»), la fête des vendanges de Bagneux et celui réalisé également par le Conseil Général dans les parcs départementaux chaque année. Les arts de la rue, grâce à ces événements organisés par diverses collectivités territoriales de sensibilités diverses dans notre département, ont droit de cité. Si dans le département des Hauts-de-Seine, plusieurs troupes d'art de la rue ont trouvé refuge, c'est en grande partie grâce à l organisation de tels événements, sans lesquels ces artistes n'auraient aucun moyen d exprimer leur création et leur talent. Vous avez dit que si nous renoncions à la construction du musée, on pourrait baisser les taux des trois taxes locales de 10 %. Je vous rappelle que les sections de fonctionnement et d'investissement sont distinctes et une économie en investissement ne se traduit pas par une baisse des taux d'imposition des trois taxes locales, dont l'objectif est d'équilibrer le budget de fonctionnement Concernant les prestations de service en baisse, il faudra m'expliquer car tout le budget présenté démontre le contraire.» M. MÉNARD : «Il faut rappeler le transfert du marché propreté à la Communauté d Agglomération du Mont-Valérien (C.A.M.V.).» M. LE MAIRE : «Les transferts de compétences à la C.A.M.V. doivent en effet être pris en compte. Quant à votre demande d un débat sur la vidéo-protection, je veux bien qu'à l'occasion d'un prochain Conseil Municipal où l'ordre du jour ne sera pas trop long, soit prévu un temps pour débattre de ce sujet, notamment sur le plan éthique. Nous en profiterons pour réactualiser les données qui vous ont été communiqués lors du précédent Conseil Municipal, à la suite de votre demande. J'ai siégé pendant 4 années à la Commission Nationale Informatique et Libertés (C.N.I.L.) et je suis au moins autant que vous attaché à ce que de tels dispositifs ne soient pas détournés de leur objet. Je précise d'ailleurs que les conditions de fonctionnement de notre Centre de Supervision Urbain sont extrêmement contraignantes. Quiconque n'a pas accès à ce local et il est bon que ce soit ainsi, contrairement à ce qui se passait naguère et qui peut-être se passe encore dans certaines communes. Nous sommes extrêmement attachés à ce que cette éthique soit scrupuleusement respectée.» M. IACOVELLI : «Pouvez-nous donner la raison de la baisse de moitié des frais de fonctionnement de la vidéo-protection?» 75

76 M. MÉNARD : «Il ne faut pas confondre fonctionnement et investissement. En investissement, c'est vrai que l'on investit moins puisque le Centre de Supervision Urbaine est mis en place. Mais, en fonctionnement, les dépenses sont les mêmes.» M. LE MAIRE : «Je vais répondre maintenant à Monsieur Balensi. Vous souhaiteriez que l'on multiplie par 5 les logements dédiés à l'a.s.a.l.. On peut discuter sur ce chiffre mais il est effectivement nécessaire que le nombre de logements gérés par l'asal ou toute autre structure équivalente augmente et nous nous y attachons. Vous en aurez la démonstration dans les mois qui viennent. En revanche, je ne vous suis pas dans votre demande de faire en sorte que tout nouveau programme de construction de logements comprenne 50% de logements sociaux. Même Nanterre n'en fait pas autant. Nous n'avons pas la même vision de ce que doit être une ville de mixité sociale et il n'est pas question pour nous de tenter de transformer Suresnes en ville de relégation urbaine. Vous avez évoqué de nombreux sujets concernant la politique nationale sur laquelle j'ai des points de vue différents des vôtres. Je n'entre pas dans cette discussion car ce n est ni le lieu ni de la compétence de notre Conseil Municipal de modifier les axes de la politique nationale du Gouvernement, qu'à titre personnel - ce n'est pas le cas de l'ensemble des membres de la Majorité municipale qui déborde la majorité présidentielle et parlementaire - je soutiens très fortement. Vous avez souhaité que nous accordions une aide soutenue aux associations telles que le Secours Catholique et le Secours Populaire. C'est ce que nous nous employons à faire année après année, en répondant à chaque demande qui nous est formulée par ces associations, dont le rôle est absolument essentiel auprès de nos concitoyens. Vous nous avez également servi la rengaine habituelle sur les services tarifés trop élevés. Nous avons un système de quotient familial permettant justement à l'ensemble de la population suresnoise d'avoir accès à ces différents services, qu il s agisse des centres de loisirs et de vacances, de la restauration scolaire Je m'inscris donc en faux contre cette affirmation. Vous avez parlé de l'hôpital Foch. Sur ce sujet, je tiens à vous rappeler que le nouveau bâtiment comprenant la nouvelle maternité et le nouveau bloc opératoire est quasiment achevé. Il ne reste plus que des travaux d'aménagement des abords et des accès, et l'inauguration officielle aura lieu vraisemblablement après les vacances d'été mais d'ores et déjà, la maternité fonctionne. Vous dites enfin que les délais d attente pour être hospitalisé à l hôpital Foch sont trop longs. C'est sans doute parce qu il s agit d un hôpital réputé, à juste titre, et accueillant une patientèle extrêmement large. Pour autant, si les délais étaient beaucoup plus brefs, ce serait plutôt un motif d'inquiétude sur la qualité des soins dispensés. Hélas, nous savons que les bons établissements hospitaliers sont victimes de leur propre succès mais je préfère cette situation plutôt que la fuite des patients. Cela étant, cette discussion déborde largement le débat sur le Budget Primitif de la Ville puisque le budget de l'hôpital Foch ne dépend pas de notre vote. Je termine en remerciant M. Montet qui, au nom de la Majorité, a indiqué les raisons pour lesquelles le groupe de la Majorité votera en faveur de ce budget ainsi que l ensemble des élus de ladite Majorité.» M. MÉNARD : «Je tiens à remercier les services et les élus pour leur participation constructive à l'élaboration de ce budget ambitieux. C'est un travail important mais facilité par la très bonne collaboration entre élus et services. Je remercie également le contrôle de gestion pour son rôle de conseil et d'assistance auprès des services ainsi que pour l'établissement et la vérification des différents documents présentés ce jour. Cela représente des centaines de pages. Merci à Laurence Verdier, directrice du service finances de la Ville, qui a accompagné le contrôle de la Chambre Régionale des Comptes et qui vient de faire une présentation claire et compréhensible du Compte Administratif et du Budget Primitif. 76

77 Merci à Alain Richard, Directeur Général Adjoint, qui m'accompagne depuis 1983.» M. LE MAIRE : «Je m'associe à ces remerciements et y intègre M. Ménard pour son action au service des finances de notre Ville. Au sujet du contrôle de gestion qu il a évoqué tout à l heure, je souhaite vous rappeler que nous avons été l'une des toutes premières villes à se doter d'un tel contrôle de gestion, certainement à l origine de sa bonne santé financière, laquelle a été soulignée par la Chambre Régionale des Comptes, ainsi que d une comptabilité analytique pour laquelle il a fallu créer notre propre logiciel à l'époque. Je voudrais simplement dire à titre d'exemple que le Conseil Général des Hauts-de-Seine est actuellement en train de se doter d'un contrôle de gestion, ce qui témoigne de notre avance en la matière.» Mme CAILLOUX : «Même si nous ne partageons pas les orientations de ce budget, nous souhaitons nous associer à ces remerciements au personnel communal, qui n est pas à l origine de ces orientations et qui, comme chaque année, a effectué un travail formidable.» M. LE MAIRE : «Merci : je suis certain qu'ils y seront sensibles. Je remercie une nouvelle fois par avance la Majorité municipale pour le vote de ce budget, ce qui nous permettra d'assurer, dans les meilleures conditions et au coût le plus ajusté, les meilleurs services possibles à la population suresnoise.» La délibération est mise aux voix. Pour chacun des chapitres : Adopté à LA MAJORITE : 27 POUR dont 5 Pouvoirs, 8 CONTRE dont 2 Pouvoirs (M. X. IACOVELLI, Mle A. GILLMANN, M. M. BOURNISSA, Mle C. TRIVIDIC, M. N. D ASTA, Mme G. CAILLOUX, M. R. BALENSI, Mme V. MEILHAC). 77

78 BUDGET PRIMITIF - Exercice 2011 TABLEAUX RECAPITULATIFS POUR LE VOTE DU BUDGET 78

79 BUDGET PRIMITIF - EXER CICE 2011 TABLEAU RECAPITULATIF POUR LE VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2011 BUDGET PRINCIPAL Chapitres Libellés des chapitres Propositions nouvelles du Maire Reports 2010 Propositions globales Vote du Conseil Municipal Observations 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES , ,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 3 350, ,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES , ,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES , , , SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES , , ,90 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES , , ,26 23 IMMOBILISATIONS EN COURS , , ,16 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES , , OP. D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS , , SOLDE EXECUTION SECTION INVESTISSEMENT , , OPERATIONS PATRIMONIALES , ,00 TOTAL , , ,38 BUDGET CENTRE ADMINISTRATIF Chapitres Libellés des chapitres Propositions nouvelles du Maire Reports 2010 Propositions globales Vote du Conseil Municipal Observations 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES , ,00 TOTAL , ,00 79

80 SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2011 BUDGET PRINCIPAL Chapitres Libellés des chapitres Propositions nouvelles du Maire Reports 2010 Propositions globales 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES , , ,11 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES , , ,27 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES , , ,00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES , , OP. D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS , , PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS , , VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , , OPERATIONS PATRIMONIALES , ,00 TOTAL , , ,38 Vote du Conseil Municipal Observations BUDGET CENTRE ADMINISTRATIF Chapitres Libellés des chapitres Propositions nouvelles du Maire Reports 2010 Propositions globales 021 VIREMENT DE LA SECTION EXPLOITATION , , SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION INVESTISSEME , ,00 TOTAL , ,00 Vote du Conseil Municipal Observations 80

81 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2011 BUDGET PRINCIPAL Chapitres Libellés des chapitres Propositions nouvelles du Maire Propositions globales 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL , , CHARGES DE PERSONNEL , , ATTENUATIONS DE PRODUITS , ,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE , ,74 66 CHARGES FINANCIERES , ,00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES , ,00 68 DOTATION PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES , , OP. D'ORDRE DE TRANFERT ENTRE SECTIONS , , VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT , ,00 TOTAL , ,30 Vote du Conseil Municipal Observations BUDGET CENTRE ADMINISTRATIF Chapitres Libellés des chapitres Propositions nouvelles du Maire Propositions globales 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL , ,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10,00 10,00 67 CHARGES EXCEPTIONNNELLES , , VIRT A LA SECTION INVESTISSEMENT , ,00 TOTAL , ,64 Vote du Conseil Municipal Observations 81

82 SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2011 BUDGET PRINCIPAL Chapitres Libellés des chapitres Propositions nouvelles du Maire Propositions globales 013 ATTENUATIONS DE CHARGES , ,46 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE & VENTE , ,00 73 IMPOTS ET TAXES , ,00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS , ,74 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE , ,00 76 PRODUITS FINANCIERS , ,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS , , OP. D'ORDRE DE TRANFERT ENTRE SECTIONS , , RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE , ,10 TOTAL , ,30 Vote du Conseil Municipal Observations BUDGET CENTRE ADMINISTRATIF Chapitres Libellés des chapitres Propositions nouvelles du Maire Propositions globales 70 VENTE DE PRODUIT FABRIQUES PREST SVCE 9 000, ,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTIONC OURANTE , , RESULTAT D'EXPLOITATION REPORTE , ,64 TOTAL , ,64 Vote du Conseil Municipal Observations 82

83 RECAPITULATIF DEPENSES - RECETTES BUDGET PRINCIPAL Propositions globales Vote du Conseil Municipal Section d'investissement ,38 Section de FONCTIONNEMENT ,30 BUDGET TOTAL ,68 BUDGET CENTRE ADMINISTRATIF Section d'investissement ,00 Dépenses de FONCTIONNEMENT ,64 Recettes de FONCTIONNEMENT ,64 BUDGET TOTAL EN DEPENSES ,64 BUDET TOTAL EN RECETTES ,64 83

84 N 21 Vote des taux des trois taxes locales pour Rapporteur : M. LE MAIRE (Finances) La fixation des taux des trois taxes directes locales doit faire l objet d une délibération particulière lors du vote du budget de chaque exercice. Compte tenu du produit des contributions directes nécessaire à l équilibre budgétaire en 2011 et des montants des bases d imposition de chacune des trois taxes notifiées par les Services Fiscaux, je vous propose de réduire les taux d imposition de 2% par rapport à ceux votés en Les taux d imposition seront donc les suivants : - 14,95% pour la taxe d habitation, - 18,70% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, - 109,31% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties. OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL La délibération est mise aux voix. Adopté à l UNANIMITE (8 ABSTENTIONS dont 2 Pouvoirs : M. X. IACOVELLI, Mle A. GILLMANN, M. M. BOURNISSA, Mle C. TRIVIDIC, M. N. D ASTA, Mme G. CAILLOUX, M. R. BALENSI, Mme V. MEILHAC). N 22 Attribution des subventions de fonctionnement et d'investissement pour l'exercice Rapporteur : M. LE MAIRE (Finances) L attribution des subventions d investissement et de fonctionnement doit faire l objet d une délibération particulière lors du vote du budget de chaque exercice. Je demande donc au Conseil Municipal d approuver l attribution des subventions d investissement et de fonctionnement aux organismes suivants : FONDS DE CONCOURS AUX ORGANISMES D'ETAT ,00 BRIGADE DE SAPEURS POMPIERS DE PARIS , FONDS DE CONCOURS AUX GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES ,00 LAMOURA , SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX ,00 OPH SURESNES HABITAT REMISE EN ETAT DE LOGEMENT ,00 OPH SURESNES HABITAT OPERATION DANTON ,00 OPH SURESNES HABITAT OPERATION RIVIERE SEINE ,00 OPH SURESNES HABITAT 27 HENRI SELLIER ,00 OPH SURESNES HABITAT MOULINEAUX ,00 LOGEMENT SOCIAL ,00

85 2042 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE ,00 FRANCE HABITAT/TOURS CITES UNIES ,00 SEM 92 OPERATION DUCLAUX ,00 CHAMBRE METIERS DUCLAUX ,00 ERILIA ,00 CAISSE DES ECOLES ET CCAS , CAISSE DES ECOLES , CCAS , ACTIONS EN FAVEUR DE L'EMPLOI ,00 MAISON DE L'EMPLOI , SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES DE DROIT PRIVE ,00 ACCUEIL ET LOISIRS SURESNES (AVF) 550,00 ACCUEIL FEMMES EN DIFFICULTE HAUTS-DE-SEINE 300,00 ADES ,00 AIDE AUX VICTIMES INFRACTIONS PENALES ,00 AIDES 500,00 AIPES ECOLE DU PARC 200,00 AKANSYEL 500,00 AMICALE CYCLISTE DU MONT VALERIEN 3 500,00 AMICALE DES ANCIENS DE L'HOPITAL FOCH 160,00 AMICALE PROTEC.CIVILE SURESNES/PUTEAUX 3 700,00 APEI SURESNES PUTEAUX PAPILLONS BLANCS 2 700,00 APPRENTIS D'AUTEUIL 1 525,00 ARCHERS SURESNOIS ,00 ASSO DPTLE D'INFO SUR LE LOGEMENT 6 000,00 ASSO SPORTS ET LOISIRS POLICIERS SURESNES 1 100,00 ASSO. COMMERCANTS MARCHES DE SURESNES 8 000,00 ASSO. DEPART. DES CONJOINTS SURVIVANTS 160,00 ASSOCIATION ACCOMPAGNEMENT SOCIAL MIGRANTS 7 500,00 ASSOCIATION DES ARTISTES DE SURESNES 800,00 ASSOCIATION DES MEDAILLES MILITAIRES 250,00 ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE 350,00 ASSOCIATION DES SECRETAIRES GENERAUX ,00 ASSOCIATION DES SOUS OFFICIERS DE RESERVE DES HAUTS-DE- SEINE 100,00 ASSOCIATION DU CLOS DU PAS SAINT MAURICE ,00 ASSOCIATION JEAN WIER ARTI 1 500,00 ASSOCIATION NATIONALE ANCIENS INDOCHINE 150,00 ASSOCIATION PARELIE ,00 ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES INDEPENDANTS CITE JARDINS 200,00 ASSOCIATION POUR LE COUPLE ET L'ENFANT 4 000,00 ASSOCIATION QUE CHOISIR 400,00 85

86 ASSOCIATION SPORTIVE CES EMILE ZOLA 610,00 ASSOCIATION SPORTIVE CES HENRI SELLIER 610,00 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE JEAN MACE 610,00 ASSOCIATION SPORTIVE LEP LOUIS BLERIOT 610,00 ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE PAUL LANGEVIN 610,00 ASSOCIATION SURESNOISE D'EQUITATION 2 400,00 ASSOCIATION SURESNOISE TENNIS DE TABLE 8 000,00 ASSOCIATION TENNIS BALLON 6 000,00 ATELIER SCULPTURE ,00 BADMINTON CLUB SURESNOIS 8 000,00 CENTRE MEDICO PSYCHO PEDAGOGIQUE ,00 CERCLE D'ESCRIME SURESNOIS ,00 CERCLE ECHECS SUR CAVALIER ROY 1 250,00 CHORALE RESONANCES SURESNES 2 000,00 CIF/DROITS DES FEMMES ,00 CITE CITOYENNETE 250,00 CLJT EMILIENNE MOREAU 1 525,00 CLPE GROUPE SCOLAIRE DES COTTAGES 200,00 CLPE LYCEE PAUL LANGEVIN 200,00 CLPE MATERNELLE DUNANT ST EXUPERY BERTY ALBERCHT 500,00 CLPE PONTILLON 200,00 CLPE VAILLANT JAURES 300,00 CLUB BOULISTE DES CITES JARDINS 1 600,00 CLUB DES PETANQUEURS DE SURESNES 3 000,00 CLUB LONGCHAMP ,00 CLUB SURESNOIS DE BOXE FRANCAISE 2 200,00 COMITE ANIMATION LOISIRS DES CHENES 550,00 COMITE DEPARTEMENTAL PREVENTION ROUTIERE 1 100,00 COMITE DES OEUVRES SOCIALES ,00 COMITE DES ROSIERES DE SURESNES 250,00 COMITE NAT. SOUVENIR FUSILLES MT VALERIEN 190,00 COMITE SURESNOIS DU SOUVENIR 2 300,00 CONSEIL COMMUNAL DES JEUNES 3 000,00 COSPORT 3 000,00 CRECHE FOCH ,00 CRECHE TUILERIE (CROIX-ROUGE) ,00 CROIX ROUGE FRANCAISE ,00 DEFENSES DES ANIMAUX ET DES PLANTES 2 500,00 DEFI VOILE - SURESNES RUEIL-MALMAISON 2 000,00 DI. FE. PRI 4 000,00 D'UN CORPS A L'AUTRE 5 000,00 ENFANCE ET FAMILLES D'ADOPTION 200,00 EPHETA JEUNESSE AMITIE 400,00 F.N.D.I.R.P. SECTION SURESNES RUEIL 400,00 FCPE COLLEGE EMILE ZOLA 200,00 FCPE COLLEGE HENRI SELLIER 200,00 FCPE GROUPE SCOLAIRE PARC MOULOUDJI 200,00 FCPE JULES FERRY 200,00 FCPE MATERNELLE DES RAGUIDELLES 200,00 FEDE. NAT. ANCIENS COMBAT. ALGERIE MAROC 500,00 FMV 92 CLUB SPORTIF ET ARTISTIQUE 800,00 FORCE OUVRIERE UNION LOCALE 975,00 FOYER ELEVES CES JEAN MACE 300,00 86

87 FOYER COOPERATIF HENRI SELLIER 300,00 FRANCE BENEVOLAT HAUTS-DE-SEINE 500,00 GOSPEL HEART 250,00 HAND BALL CLUB SURESNOIS ,00 HAUTS DE SEINE MEDIATION 5 000,00 HIRONDELLE CLUB DE SURESNES 800,00 IMEPS ,00 JEUNESSE SPORTIVE DE SURESNES ,00 JUDO CLUB DE SURESNES 9 000,00 KARATE BU JUTSU SURESNOIS 1 800,00 KARATE CLUB SURESNOIS 1 500,00 LES AMIS DE LA NATURE 500,00 LES AMIS DES COUVALOUX (DE LA CHESNAYE) 4 000,00 LES BLEUS DE FRANCE ,00 LES ENTRE-PARLEURS 1 000,00 LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME 250,00 LIRE ET FAIRE LIRE DANS LES HAUTS DE SEINE 500,00 MAISON DE L'AMITIE 1 000,00 MEDAILLES JEUNESSE ET SPORT 350,00 NIHON TAI JITSU CLUB DE SURESNES 1 200,00 ORDRE DE MALTE 1 000,00 P.E.E.P LYCEE PAUL LANGEVIN 200,00 PARENTS ELEVES ET AMIS DU CONSERVATOIRE 5 000,00 PARENTS ELEVES SAINT-LEUFROY 200,00 PATINEURS DE SURESNES 810,00 PROVISION ,00 RESTOS DU COEUR 5 500,00 RIVAGES 400,00 RUGBY CLUB SURESNOIS ,00 SCOUTS DE FRANCE GROUPE ABBE PIERRE 3 800,00 SECOURS CATHOLIQUE 1 000,00 SEM THEATRE JEAN VILAR ,00 SOCIETE DE TIR ESPERANCE DE SURESNES 1 200,00 SOCIETE HISTORIQUE DE SURESNES 1 000,00 SOLIDARITES NOUVELLES FACE AU CHOMAGE 500,00 SOUVENIR FRANCAIS 150,00 SAINT-LEUFROY ,00 STE ENTRAIDE MEMBRES DE LEGION D'HONNEUR 300,00 SUIVI INDIVIDUEL COURTE ECHELLE ,00 SURESN'AIR 2 800,00 SURESNES ACTINIA CLUB ,00 SURESNES ARTS MARTIAUX 3 800,00 SURESNES BASKET CLUB ,00 SURESNES COMMERCES ,00 SURESNES ESCALADE ,00 SURESNES HABITAT JEUNESSE ,00 SURESNES INFORMATION JEUNESSE ,00 SURESNES KART ,00 SURESNES RACING KART ,00 SURESNES VOLLEY BALL CLUB 9 000,00 TAEKWONDO DOJANG SURESNOIS 4 500,00 TEAM LE GREVES 1 600,00 TEMPS DENSE 1 000,00 87

88 TENNIS CLUB DU MONT-VALERIEN 6 000,00 TOURISTES DE SURESNES ,00 TRAMPLEIM ,00 TROUPE DU TRILLE BLANC 300,00 UNION CGC HAUTS DE SEINE OUEST 825,00 UNION DES AMIS FAMILLES MALADES MENTAUX 150,00 UNION LOCALE CFDT SURENES 590,00 UNION LOCALE CFTC 420,00 UNION LOCALE CGT DE SURESNES 825,00 UNION LOCALE FCPE DE SURESNES 200,00 UNION NATIONALE DES COMBATTANTS 400,00 UNITE SANTE SCLEROSE EN PLAQUES ,00 VEILLEES COMMUNALES 500,00 VO CO TRUYEN SURESNES 950,00 WHITE-HARRIERS ,00 OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL Mme CAILLOUX : «Nous nous abstiendrons sur cette délibération, non pour refuser évidemment d attribuer des subventions aux associations mais parce que nous n en maîtrisons pas les montants. Nous pensons que certaines auraient dû être augmentées et d autres baissées, voire supprimées.» M. LE MAIRE : «Lorsque vous parlez de baisser, voire de supprimer des subventions, vous parlez de celle attribuée à la C.G.T.?» Mme CAILLOUX : «Pas du tout! Je ne vois pas pourquoi.» M. LE MAIRE : «Ils le sauront.» Mme CAILLOUX : «Je sais bien que vous êtes capable d amplifier et de déformer nos propos.» M. LE MAIRE : «Ne jugez pas les autres à l aune de votre propre turpitude.» Mme CAILLOUX : «Je ne vais pas vous dire comme dans les cours de récréation : "c est celui qui le dit qui y est".» M. LE MAIRE : «C est ce que j ai tenté de vous dire en des termes un peu mieux choisis. Nous prenons acte de votre explication de vote.» La délibération est mise aux voix. Adopté à l UNANIMITE (8 ABSTENTIONS dont 2 Pouvoirs : M. X. IACOVELLI, Mle A. GILLMANN, M. M. BOURNISSA, Mle C. TRIVIDIC, M. N. D ASTA, Mme G. CAILLOUX, M. R. BALENSI, Mme V. MEILHAC).) N 23 Décision modificative n 1 au budget Budget principal. Rapporteur : M. LE MAIRE (Finances) La présente décision modificative a pour objet d intégrer dans les autorisations budgétaires la possibilité pour la ville de renégocier son encours de dette variable en fonction des différentes opportunités du marché. 88

89 Cet encours s'élève à euros, conformément à l' «Etat de la dette» annexé au Budget Primitif Je vous propose donc de voter, par chapitre, les modifications suivantes au budget de l exercice 2011 : INVESTISSEMENT Dépenses Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées euros Recettes Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées euros OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL M. LE MAIRE : «Nous avons beaucoup parlé de la dette ce soir, ce qui prouve que nous ne cachons rien.» La délibération est mise aux voix. Adopté à l UNANIMITE (5 ABSTENTIONS dont 1 Pouvoir : M. X. IACOVELLI, Mle A. GILLMANN, M. M. BOURNISSA, Mle C. TRIVIDIC, M. N. D ASTA). L ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire lève la séance à 21 heures 25. Il rappelle aux Conseillers qu'à partir de vendredi soir et jusqu'à dimanche soir inclus aura lieu la septième édition de Jardins en Seine et les invite à venir nombreux admirer le travail des paysagistes. Il remercie l ensemble des conseillers et leur souhaite une excellente soirée. 89