CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 24 mai Procès-Verbal

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1 CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24 mai 2011 Procès-Verbal

2 ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2011 Adoption du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 avril DECISIONS 6 N Poursuite de la démarche d Intelligence territoriale mise en œuvre à Suresnes : passation d un marché public relatif à une mission d étude de perception des Suresnois. 7 N Passation d un marché public relatif à l entretien de deux courts de tennis situés dans l enceinte du stade Jean Moulin. 8 N Remboursement d un dommage un arbre situé avenue des Landes. 8 N Passation d un contrat relatif à l entretien du réseau de télédistribution du centre-ville de Suresnes. 8 N Passation d un marché public relatif à la vérification, l entretien et la maintenance du système de gestion technique centralisée de l école Mouloudji. 9 N Passation d un marché public relatif à la conception, la réalisation, la fabrication, le montage et le démontage de la scénographie de l exposition intitulée «Suresnes et le Mont-Valérien», présentée à la galerie du Musée d Histoire Urbaine et Sociale de Suresnes. 9 N Passation d un marché public relatif à la fourniture et la livraison de matériels d éclairage scénique et de sonorisation pour les services de la Ville lot n 1 «matériel d éclairage scénique» et lot n 2 «matériel de sonorisation». 10 DELIBERATIONS 11 AFFAIRES GENERALES 12 N 1 Adhésion de la Ville à l Association Nationale des Elus en charge du Sport (ANDES), pour l année N 2 Convention de partenariat entre la ville de Suresnes et l Alliance Française du Cap-Haïtien pour la participation de la ville de Suresnes à la rénovation du bâtiment de l Alliance Française. 13 N 3 Coopération décentralisée avec Haïti : accord de partenariat pour la mise en œuvre de la coopération technique dans le cadre du projet d amélioration de la gestion des déchets solides, de sauvegarde du patrimoine et de renforcement de la municipalité du Cap-Haïtien. 15 N 4 Célébration du 50 ème anniversaire du Jumelage entre Suresnes et Holon : autorisation de prendre en charge les frais de déplacement de 8 élèves du conservatoire à l occasion de la célébration du Jubilé à Holon. 17 VIE DE LA CITE 19 N 5 Festival des Vendanges 2011 : demande de subventions auprès de divers organismes publics et privés. 20 N 6 Demande de subventions auprès de la Direction des Affaires Culturelles, du Conseil Régional d Ile-de-France et du Conseil Général des Hauts-de-Seine pour la restauration et la numérisation de documents d archives. 21 N 7 «Les Petits Loups» : renouvellement de la convention de partenariat avec l Association du Centre Médico Psycho Pédagogique de Suresnes pour la mise en œuvre d actions de détection et de prise en charge précoce des processus d exclusion. 22 EDUCATION 24 N 8 Convention à passer avec le Rectorat de Versailles pour la restauration du personnel enseignant des écoles maternelles et élémentaires de la Ville. 25 COMMERCE 26 N 9 Rétrocession d un fonds de commerce, sis 24, avenue Edouard Vaillant. 27 N 10 Rétrocession du bail commercial, pour un local sis 37, avenue Edouard Vaillant. 27 N 11 Extension du périmètre de sauvegarde du commerce et de l artisanat de proximité. 28 REGLEMENTATION 31 2

3 N 12 Désaffectation et déclassement du domaine public communal d une parcelle de terrain cadastrée section AG127, sis 4, rue Raymond Cosson Cession de ladite parcelle - Autorisation d entreprendre les démarches administratives. 32 N 13 Installation d un chalet en bois sur la parcelle de la résidence des Landes, propriété de Suresnes Habitat, en bordure de la Vigne. 33 N 14 Marché public relatif à la fourniture et la livraison de matériels électriques pour les services de la Ville : autorisation de signer l acte d engagement avec le candidat retenu. 34 N 15 Protocole transactionnel à passer avec l Eurl Lilloo, sise 9, place du Puits d Amour. 35 N 16 Approbation de la convention constitutive du groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération et les villes de Nanterre, Rueil-Malmaison et Suresnes pour la passation de marchés concernant diverses prestations en matière de voirie : travaux de voirie, assainissement, fourniture de matériaux de voirie et nettoiement. 36 FINANCES 38 N 17 Modification de l article unique de la délibération du 27 avril 2011 portant sur les votes des taux des trois taxes locales pour 2011, à la suite d un calcul à la sixième décimale. 39 N 18 Subvention complémentaire à verser à l Union Locale CGT. 39 N 19 Subvention complémentaire à verser à l association Parélie pour la réalisation d une fresque dans le tunnel reliant la rue Roger Salengro et la passerelle de la station de tramway Belvédère. 40 QUESTIONS ORALES 42 3

4 Séance du Conseil Municipal du 24 mai 2011 Etaient présents : M. LE MAIRE (à partir de la n 4), Mme C. GUILLOU, M. J. MENARD, M. T. BURTIN, Mme B. ROBERTI, Mme I. DEBATS (à partir de la n 18), Mme F. CLAUSE (à partir des questions orales), Mme I. FLORENNES, M. J.-L. TESTUD, M. A. LAIDI (à partir des questions orales), M. J.-P. RESPAUT, M. L. DEGNY (à partir de la n 3), Mme B. de LAVALETTE, Mme C. BAUDAT (à partir de la n 12), Mme I. MEGRET Adjoints Mme G. WESTERBERG-DUPUY, M. L.-M. BONNE, Mme N. HAMZA, M. D. MONTET, Mme C. LAUTER, Mle A. GILLMANN, M. X. IACOVELLI, Mle C. TRIVIDIC, M. N. D ASTA, Mme V. MEILHAC, Mme G. CAILLOUX, M. R. BALENSI, Mme P. BALLUT Conseillers Municipaux. Absents représentés : Mme F. CLAUSE (jusqu aux questions orales), Mme C. BAUDAT (jusqu à la n 12) Adjoints - Mme A. BEJEAN-LEBUISSON, Mme E. PARASTATIDIS, M. S. PERRIN-BIDAN, M. G. BOUDY, M. D. HOANG Conseillers Municipaux. Absents : M. LE MAIRE (empêché jusqu à la n 4), Mme I. DEBATS (jusqu à la n 18), M. L. DEGNY (jusqu à la n 3), M. J.-L. LECLERCQ, M. A. LAIDI (jusqu aux questions orales) Adjoints - Mme J. TILQUIN, Mme D. VANNER, M. G. AUDEBERT, M. C. DUEZ, M. M. BOURNISSA - Conseillers municipaux. 4

5 M. Le Maire étant empêché, Mme Guillou, Première Adjointe, ouvre la séance à 19h10. Mme GUILLOU : «Avant de commencer l ordre du jour de cette séance, je vous invite à prendre connaissance de l analyse des besoins sociaux posée sur votre table. Nous répondrons à vos questions à un prochain Conseil Municipal.» Mme GUILLOU donne lecture des pouvoirs qui lui ont été remis : Mme F. CLAUSE donne pouvoir à M. J. MENARD Mme C. BAUDAT donne pouvoir à Mme N. HAMZA Mme A. BEJEAN-LEBUISSON donne pouvoir à Mme G. WESTERBERG-DUPUY M. S. PERRIN-BIDAN donne pouvoir à M. T. BURTIN Mme E. PARASTATIDIS donne pouvoir à M. L.-M. BONNE M. D. HOANG donne pouvoir à M. D. MONTET Elle soumet le Procès-Verbal à l approbation du Conseil Municipal. OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL M. IACOVELLI : «Ma remarque ne porte pas sur ce Procès-Verbal mais sur l impression que nous avons que l Opposition vous permet à chaque fois d atteindre le quorum pour la tenue du Conseil Municipal puisque vous n êtes ce soir que 13 élus alors que votre Majorité se compose de 30 élus.» Mme GUILLOU : «Vous oubliez les pouvoirs.» Mme CAILLOUX : «Oui mais les décisions devraient être prises, en principe, par les 30 élus pendant la séance du Conseil Municipal.» Mme GUILLOU : «On ne va pas rentrer dans ce débat. Nous sommes complètement dans la légalité puisque les pouvoirs sont prévus par le Code Général des Collectivités Territoriales.» Mme CAILLOUX : «C est vous qui décidez de ce que l on doit dire?» Mme GUILLOU : «Non.» Mme CAILLOUX. : «Nous avons le droit de faire des remarques et je vous dis que la présence des élus de l Opposition vous permet d être dans la légalité.» Le Procès-Verbal est mis au vote. Adoptée à l UNANIMITE. (2 ABSTENTIONS : Mme V. MEILHAC et M. P. BALLUT) Puis, Mme GUILLOU donne connaissance des décisions prises en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. 5

6 DECISIONS Ci-joint, pour votre information, les décisions que j ai prises en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément à la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2008, modifiée par délibération du Conseil Municipal du 23 septembre 2008, qui m accordait la délégation de traiter lesdites affaires. 6

7 N Poursuite de la démarche d Intelligence territoriale mise en œuvre à Suresnes : passation d un marché public relatif à une mission d étude de perception des Suresnois. (Moyens Généraux) Dans le cadre de son projet ambitieux de développement durable de son territoire, la ville de Suresnes a mis en œuvre, dès 2008, une démarche d intelligence territoriale s appuyant en particulier sur un système de veille thématique dont notamment des études de perception et de satisfaction, pour encore mieux satisfaire les attentes et les besoins des Suresnois. Pour mémoire, une première étude de perception avait été confiée à la société Ifop en 2008 (décision n du 22 octobre 2008). Afin de poursuivre cette démarche, a Ville souhaite réaliser une nouvelle étude de perception des Suresnois, nécessitant de s adjoindre, par marché public, les compétences d un expert. Ce marché, traité à prix forfaitaire, est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 3 mois fermes. Après avis d appel public à la concurrence paru au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics le 25 février 2011, la société BVA, domiciliée 75, rue Saint-Jean - BP Balma cedex, propose de réaliser cette prestation pour un montant forfaitaire de H.T.. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d accepter ledit marché et de le signer. OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL Mme BALLUT : «Des Suresnois nous ont fait la remarque que les questions posées ne correspondaient pas au sujet de l'enquête. Je m'explique : vers le milieu de l'enquête, il leur était demandé notamment s ils étaient adhérents d un parti politique, ce qu ils avaient voté aux dernières élections municipales et s ils avaient voté pour la liste conduite par M. Dupuy. Est-ce à dire que celui qui a voté pour notre liste n est pas crédible? Qu'est-ce que cela veut dire?» Mme GUILLOU : «Le détail des résultats de cette enquête sera communiqué aux responsables des groupes politiques du Conseil Municipal après-demain.» Mme BALLUT : «Ma question porte sur le cahier des charges et non sur le résultat de l enquête.» Mme GUILLOU : «Toute la méthodologie de ce sondage sera également expliquée lors de la présentation des résultats par l institut BVA. Comme pour tous les sondages et enquêtes de perception, sont posées classiquement des questions portant notamment sur la catégorie socioprofessionnelle et les appartenances politiques en vue d établir uniquement des éléments statistiques pertinents. Je vous rappelle que, de toute façon, toutes les données sont bien évidemment anonymes» Mme CAILLOUX : «Puisque vous dites que les résultats seront restitués aux groupes après-demain, étant donné que j ai été prévenue au dernier moment par téléphone, par M. Lagel, sachez qu il n y aura personne de notre groupe puisque nous n avons pas eu le temps de prendre nos dispositions. On souhaite donc avoir ces résultats par un autre moyen.» Mme GUILLOU : «J'enregistre votre demande.» 7

8 N Passation d un marché public relatif à l entretien de deux courts de tennis situés dans l enceinte du stade Jean Moulin. (Moyens Généraux) L entretien de deux courts de tennis situés dans l enceinte du stade Jean Moulin à Suresnes nécessite le recours à un prestataire extérieur, par marché public. Ce marché, traité à prix forfaitaire, est conclu à compter de sa date de notification avec prise d effet à compter du 12 octobre 2011, pour une durée de cinq ans fermes. Bénéficiant d une attestation d exclusivité d importation, de commercialisation et d installation du revêtement Classic Clay en France, recouvrant lesdits courts de tennis, la société Tennis Chem Industries, domiciliée 2, chemin du Solarium - BP Gradignan cedex, propose de réaliser cette prestation, pour un montant global forfaitaire de 8.060,80 H.T., sur toute sa durée. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d accepter ledit marché et de le signer. N Remboursement d un dommage un arbre situé avenue des Landes. (Voirie) A la suite d un accident de la circulation survenu le 13 décembre 2010, un arbre situé avenue des Landes a été endommagé par un véhicule appartenant à Monsieur Hichame Ichaoui demeurant 18, avenue de l Abbé Saint-Pierre Suresnes. La compagnie d assurances de ce dernier, la Macif Ile-de-France, domiciliée 224, avenue de la Rochelle Niort cedex 9, a proposé de rembourser la somme de 2.333,12 représentant le montant du dommage causé à la Ville. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, de faire recouvrer cette somme par Monsieur le Trésorier Principal. N Passation d un contrat relatif à l entretien du réseau de télédistribution du centre-ville de Suresnes. (Infrastructures et Réseaux) Depuis 2001, la Ville a pris en charge le réseau qui assure la réception et la diffusion des programmes de télévision des chaînes nationales dans le centre-ville de Suresnes, dont l entretien nécessite le recours à une société spécialisée. La société SETEL, sise 104ter, rue Nationale La Queue-Lez-Yvelines, propose d assurer cette prestation, par contrat, conclu à compter de sa date de notification pour une durée d un 8

9 an, renouvelable pour une même période par expresse reconduction, sans pouvoir excéder une durée maximale de trois ans, pour un montant annuel de 3.086,20 H.T.. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d accepter et de signer ce contrat. N Passation d un marché public relatif à la vérification, l entretien et la maintenance du système de gestion technique centralisée de l école Mouloudji. (Moyens Généraux) La vérification, l entretien et la maintenance du système de Gestion Technique Centralisée (GTC) de l école Mouloudji nécessitent le recours à un prestataire extérieur, par marché public. Ce marché, traité à prix forfaitaire, est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de trois ans fermes. Après mise en concurrence adaptée conformément à l article 28 du Code des Marchés Publics, la société SN Apilog Automation, domiciliée 226, avenue du Maréchal Foch Les Mureaux, propose de réaliser cette prestation pour un montant annuel forfaitaire de H.T.. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d accepter ledit marché et de le signer. N Passation d un marché public relatif à la conception, la réalisation, la fabrication, le montage et le démontage de la scénographie de l exposition intitulée «Suresnes et le Mont-Valérien», présentée à la galerie du Musée d Histoire Urbaine et Sociale de Suresnes. 9 (Moyens Généraux) La conception, la réalisation, la fabrication, le montage et le démontage de la scénographie de l exposition intitulée «Suresnes et le Mont-Valérien», présentée à la galerie du Musée d Histoire Urbaine et Sociale de Suresnes du 27 mai 2011 jusqu à fin février 2012, nécessitent le recours à un prestataire extérieur, par marché public. Ce marché, traité à prix forfaitaire, est conclu à compter de sa date de notification pour la durée nécessaire à son exécution sans pouvoir dépasser un an. Après avis d appel public à la concurrence paru au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics le 18 février 2011, le groupement solidaire d'entreprises composé de la société Quatra.org domiciliée 69, avenue Edouard Vaillant Le Pré-Saint-Gervais, mandataire du groupement, de l entreprise individuelle Studio J. Saladin domiciliée 24, rue du 14 Juillet Le Pré-Saint-Gervais et de la société En apparence domiciliée 38, allée du Plateau Villemomble, propose de réaliser cette prestation pour un montant forfaitaire de H.T., sur toute sa durée. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d accepter ledit marché et de le signer.

10 N Passation d un marché public relatif à la fourniture et la livraison de matériels d éclairage scénique et de sonorisation pour les services de la Ville lot n 1 «matériel d éclairage scénique» et lot n 2 «matériel de sonorisation». (Moyens Généraux) La fourniture et la livraison de matériels d éclairage scénique et de sonorisation pour les services la ville de Suresnes nécessitent le recours à un prestataire extérieur, par marché public. Ce marché, à bons de commandes, conclu à compter de sa date de notification pour une durée de trois ans fermes, est composé des deux lots suivants : - lot n 1 «matériel d éclairage scénique», avec un montant de commandes minimal de H.T. et maximal de H.T., sur toute sa durée, - lot n 2 «matériel de sonorisation», avec un montant de commandes minimal de H.T. et maximal de H.T., sur toute sa durée. Après avis d appel public à la concurrence paru au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics le 15 novembre 2010, les sociétés suivantes ont été retenues : - société Cynergie, domiciliée 27, rue Sadi Carnot - B.P Ailly-sur-Noye, pour le lot n 1, - société Pariscène Sarl, domiciliée 45/52, rue Olivier Métra Paris, pour le lot n 2. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d accepter ledit marché et de signer les actes d engagements pour les lots n 1 et 2. 10

11 DELIBERATIONS 11

12 AFFAIRES GENERALES 12

13 N 1 Adhésion de la Ville à l Association Nationale des Elus en charge du Sport (ANDES), pour l année (Secrétariat Général) Depuis 2006, la Ville est adhérente à l Association Nationale des Elus en charge du Sport (ANDES) dont les principaux objectifs sont de favoriser le partage des expériences en matière de développement des activités sportives sur le plan communal, départemental, régional et national, et d'assurer la représentation collective de ses membres auprès de l'etat, du mouvement sportif, des organismes d'aménagement des normes des équipements sportifs, d'homologations des enceintes sportives et de sécurité des manifestations sportives. Partenaire du Ministère des Sports, cette association dispose d'un réseau de villes et collabore étroitement avec l'association des Maires de France, et de nombreuses fédérations et associations sportives. Le montant annuel de la cotisation s élève à 420 (quatre cent vingt euros). Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir : approuver l adhésion de la Ville à l Association Nationale des Elus en charge du Sport (ANDES) moyennant le versement de la cotisation y afférente. La délibération est mise aux voix. Adoptée à l UNANIMITE. N 2 Convention de partenariat entre la ville de Suresnes et l Alliance Française du Cap-Haïtien pour la participation de la ville de Suresnes à la rénovation du bâtiment de l Alliance Française. 13 (Actions internationales) Dans le cadre de la coopération initiée depuis 1998 en faveur de la ville du Cap-Haïtien en Haïti, la ville de Suresnes appuie des projets relatifs à la sauvegarde du patrimoine bâti dans le centre ancien du Cap-Haïtien. A ce titre, elle a permis le financement, par l Agence Française de Développement, d un inventaire du patrimoine, mené par l Institut d Urbanisme et d Aménagement de l Université Paris-Sorbonne. L un des bâtiments remarquables qui a été inventorié abrite l Alliance Française. Ainsi, et compte tenu des actions d ores et déjà entreprises par la ville de Suresnes, l Alliance Française du Cap-Haïtien sollicite l octroi d une subvention dans le cadre de son projet de réhabilitation de ce bâtiment. L Alliance Française s inscrit aujourd hui dans une logique de redynamisation, à l image de son réseau dans le monde, de ce qu elle représente au sein de la ville du Cap-Haïtien et au-delà. L Alliance Française du Cap-Haïtien, la plus importante d Haïti par sa fréquentation, accueille actuellement 295 étudiants parmi lesquels une trentaine d enfants. Dans ce but, un espace de médiathèque spécialement dédié à la jeunesse devrait bientôt accueillir un public scolaire et permettre de promouvoir la lecture tout en rendant accessible à un large éventail de jeune Capois son offre de cours. Elle est aussi à l initiative de nombreux projets dirigés vers les populations des quartiers très

14 défavorisés. La ville de Suresnes l a dotée, en 2010, de mobiliers scolaires et de livres, issus de dons des services municipaux. L habitation qui l abrite, au cœur du centre historique, se voudrait être le reflet de cette ambition. Admirée par un grand nombre de Capois, cette bâtisse, de plus de m 2, est en très mauvais état. De nombreux travaux doivent être réalisés : la charpente est fragilisée par les termites ; la toiture demande un soin particulier ; le système d évacuation des eaux usées doit être rénové et la vétusté de l installation électrique l expose à tout moment à des courts-circuits, posant des problèmes de sécurité pour l accueil du public. Compte tenu de l intérêt de ce projet de réhabilitation au regard des actions d ores et déjà engagées par la ville de Suresnes au Cap-Haïtien, consciente de la place du réseau des Alliances Françaises pour l image de la France en Haïti et pour le rayonnement de la francophonie dans le monde, la ville de Suresnes est intervenue auprès de l Ambassade de France en Haïti pour participer au financement de la restauration du bâtiment. Je souhaiterais, à présent, que la commune accompagne l Alliance Française dans son projet de mise en conformité de l électricité. Afin de promouvoir des objectifs partagés par la ville de Suresnes et l Alliance Française, les parties se sont rapprochées et sont convenues de définir et de délimiter les modalités d un partenariat destiné à faciliter la réhabilitation de ce bâtiment en allouant des moyens financiers à l Alliance. Ainsi, la ville de Suresnes souhaite accorder une subvention d un montant global et maximal de 5000 (cinq mille euros) destinée à prendre en charge les missions d expertise de mise en conformité électrique du bâtiment. Elle s engage également à mobiliser ses partenaires afin d obtenir des dons de matériels, contribuer à la mobilisation de bénévoles suresnois pour l exécution de ces travaux, et prendre en charge les frais d acheminement des matériels éventuellement collectés par ses soins. L Alliance Française du Cap s engage pour sa part notamment à : - mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs définis par la présente convention ; - utiliser les aides allouées conformément à son objet ; - disposer d un personnel compétent pour assurer ses activités ; - nouer des partenariats avec les acteurs suresnois, afin d étendre les échanges entre les deux villes à d autres acteurs, dans les territoires concernés. Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir : approuver le versement d une subvention de (cinq mille euros) à l Alliance Française du Cap-Haïtien pour la conduite des missions d expertise liées à la réhabilitation électrique du bâtiment de l Alliance, approuver la convention de partenariat y afférente à passer avec l Alliance Française, m autoriser à la signer. La délibération est mise aux voix. Adoptée à l UNANIMITE. 14

15 N 3 Coopération décentralisée avec Haïti : accord de partenariat pour la mise en œuvre de la coopération technique dans le cadre du projet d amélioration de la gestion des déchets solides, de sauvegarde du patrimoine et de renforcement de la municipalité du Cap-Haïtien. 15 (Actions internationales) Dans le cadre de la coopération engagée depuis 1998 entre les villes du Cap-Haïtien et de Suresnes, un programme d appui institutionnel auprès de la mairie du Cap-Haïtien a été mis en œuvre depuis juillet Le principe de ce partenariat est de permettre le renforcement de ses capacités de manière durable en l aidant à structurer ses missions tout en respectant le contexte local et national. Il s agit d une démarche pragmatique apportant des outils et des méthodologies, tout en soutenant l appropriation de ces mécanismes afin de favoriser la responsabilisation des acteurs locaux. L ensemble de nos actions auprès de la mairie du Cap-Haïtien s inscrit dans l appui à la réalisation d un Plan de Développement Communal. L élaboration de ce document fondateur doit permettre aux élus de présenter les axes prioritaires retenus afin que tous les partenaires (coopérations internationales, ONG...) déterminent leurs actions en cohérence avec la stratégie de développement, décidée par l autorité locale. Une première étape a consisté à accompagner la mairie du Cap-Haïtien dans : - la conduite d un diagnostic institutionnel, réalisé entre juillet et décembre 2008, sur les capacités en moyens humains, techniques et financiers, - l élaboration d un plan de renforcement institutionnel déclinant les différentes actions à entreprendre afin de permettre à la mairie du Cap-Haïtien de répondre pleinement à ses prérogatives. La deuxième étape consiste à accompagner la mairie du Cap-Haïtien pour l élaboration du plan de développement communal, le développement des modes de gestion innovants et des espaces de concertation entre la population et les services de l Etat pour lui permettre : - de se réapproprier les compétences qui lui incombent, - de fixer les priorités de développement pour le devenir de sa ville, - d être le maître d ouvrage de l ensemble des actions mises en œuvre sur son territoire. Au-delà de la production du document en lui-même, l accent est mis sur la méthodologie pour y parvenir au travers une concertation avec les parties prenantes et une réelle appropriation des outils par les techniciens de la mairie du Cap-Haïtien. Les différents projets structurants en cours ou à venir permettent de doter cette dernière de données (cartes, plans, inventaires) et d études (collecte et traitement des déchets, diagnostic institutionnel...) qui concourent en terme de contenu concret à l expression du plan de développement communal. Le premier projet, prioritaire pour la mairie du Cap-Haïtien, consiste à l accompagner dans la maîtrise d ouvrage du projet pour l amélioration de la gestion des déchets. En effet, au terme d un travail engagé depuis 2005 entre Suresnes et le Cap-Haïtien sur ce thème, l Agence Française de Développement a accepté de financer un programme pluriannuel visant à - améliorer la gestion des déchets solides urbains, - valoriser le patrimoine, - renforcer les institutions. Dans ce cadre, la ville de Suresnes appuiera la mairie du Cap-Haïtien pour le renforcement de ses capacités en tant que gestionnaire local principal. En matière de collecte des déchets, le projet visera à soutenir l organisation de l ensemble de la filière traitement des déchets qui comprend les phases de pré-collecte, collecte et

16 enfouissement des déchets dans un centre d enfouissement technique. Les infrastructures et les moyens techniques de la filière seront financés par l Agence Française de Développement Ce projet répond aux multiples enjeux auxquels la mairie du Cap-Haïtien doit faire face : la lutte contre l insalubrité et les maladies, le développement touristique, l amélioration du drainage des eaux pluviales, la protection environnementale des berges de la rivière. En matière de patrimoine, il est à remarquer des similitudes architecturales sur le centre ancien du Cap-Haïtien avec le Carré Français de la Nouvelle-Orléans (Louisiane). Conscient de la richesse culturelle de ce patrimoine, l Etat haïtien a procédé à son classement au Patrimoine National. Cependant, ce patrimoine est en forte dégradation. La ville construite pour habitants en compte environ aujourd hui en raison de l exode rural et d une croissance démographique importante. Une des premières actions engagées, dans le cadre du partenariat entre la ville de Suresnes et la mairie du Cap-Haïtien, a porté sur le patrimoine avec la réhabilitation des lanterneaux de la cathédrale, menée en partenariat avec le Ministère français des Affaires Etrangères et Européennes, la Fédération Française du Bâtiment, le Syndicat de la Couverture et de la Plomberie et un lycée professionnel de la région Ile-de-France. Cette intervention a permis de réaliser les travaux et de former également des ouvriers haïtiens. Il s agit aujourd hui de sauvegarder le centre ancien en vue d une inscription au Patrimoine Mondial de l UNESCO. A ce titre, l Agence Française de Développement a financé l envoi de deux missions en 2010 et 2011 qui ont fait collaborer l Institut d Aménagement et d Urbanisme de l Université Paris-Sorbonne, la mairie du Cap-Haïtien, l Institut de Sauvegarde du Patrimoine National haïtien et l université de Quisqueya à Port-au-Prince. Ils ont pu réaliser un diagnostic et l inventaire du patrimoine bâti du centre ancien. En matière de renforcement institutionnel, la complémentarité de ces projets doit permettre à la mairie du Cap-Haïtien d amorcer le processus de repositionnement en tant qu acteur principal de coordination et de planification de son territoire. Grâce à l élaboration en 2008 du Diagnostic Institutionnel, 3 axes prioritaires ont été dégagés pour le renforcement des ses capacités. La ville de Suresnes apportera donc une expertise technique pour : - le renforcement de l administration (Organisation Générale, Ressources Humaines ), - le renforcement des services techniques (services de voirie, de génie municipal et d environnement), - le renforcement de la fiscalité et des capacités financières de la mairie. Une convention doit donc être signée entre les villes de Suresnes et du Cap-Haïtien, maître d ouvrage du programme, pour mettre en œuvre l ensemble de cette coopération technique, qui nécessitera des déplacements d agents suresnois et haïtiens dans nos collectivités respectives. Les frais de missions des agents suresnois et capois (à l exception des dépenses d accueil des délégations capoises à Suresnes) seront pris en charge par la ville de Suresnes et remboursés, par l Agence Française de Développement dans la limite du plafond alloué de (cinquante-cinq mille quatre-vingts euros) pour la période , conformément au manuel d opération, ayant fait l objet d un avis de nonobjection de la part de l AFD, qui fixe l ensemble du dispositif du programme. En outre, la ville de Suresnes s engage à soutenir financièrement les actions définies par la présente convention. Elle financera, sur son propre budget, les frais d hébergement et de restauration des agents Capois amenés à se déplacer à Suresnes, dans la limite d un budget global de (cinq mille euros). Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir : accepter la prise en charge par la Ville des dépenses nécessaires à cette coopération décentralisée et plus particulièrement les frais de missions des agents suresnois et capois (à l exception des dépenses d accueil des 16

17 délégations capoises à Suresnes) dont le montant total est égal au montant des dépenses remboursées par l AFD à la Ville, soit (cinquantecinq mille quatre-vingts euros) au maximum, accepter le financement par la Ville, dans le cadre de ce projet, des frais d hébergement et de restauration des Capois en mission à Suresnes, dans la limite maximale de (cinq mille euros), lesdits frais ne faisant pas l objet d un remboursement de l AFD, approuver la Convention avec le partenaire du projet, la Mairie du Cap- Haïtien, m autoriser à la signer. La délibération est mise aux voix. Adoptée à l UNANIMITE. N 4 Célébration du 50 ème anniversaire du Jumelage entre Suresnes et Holon : autorisation de prendre en charge les frais de déplacement de 8 élèves du conservatoire à l occasion de la célébration du Jubilé à Holon. (Jumelage) La ville de Suresnes a célébré du 17 au 22 mai le 50 ème anniversaire du pacte de Jumelage qu elle a conclu en 1961 avec la ville israélienne, Holon, avec au programme : - à la médiathèque, une exposition de photos par Suresnes Animation «Regards de jeunesse» : 50 photos pour symboliser 50 ans de jumelage, et des projections de films documentaires exceptionnels des collections du Musée départemental Albert Kahn ; - à l école d arts plastiques, la réalisation d une fresque artistique géante présentera un projet commun entre les jeunes de Suresnes et de Holon sur le thème du développement durable et de l environnement ; - à la terrasse du Fécheray, l organisation d une séance de cinéma en plein air avec la projection du film «La visite de la Fanfare» (en version originale soustitrée) comédie de Eran Kolirin, et d une grande fête avec la représentation d un spectacle des enfants de la communauté juive de Suresnes, un concert des enfants de Holon et du conservatoire de Suresnes et un concert de Michaël Greilsammer, ambassadeur de la musique israélienne dans le monde. La ville de Holon célèbrera le Jubilé en octobre prochain. Une délégation officielle d élus suresnois sera accueillie à Holon du 22 au 26 octobre prochain. Le conservatoire de la ville de Suresnes participera également aux festivités en proposant un concert avec 8 de ses élèves. Je propose au Conseil Municipal de bien vouloir : approuver la prise en charge par la Ville, des frais de déplacement des huit élèves du conservatoire de Suresnes, pour un montant maximal de (dix mille euros), les frais d hébergement et de restauration à Holon étant pris en charge par notre ville jumelle. 17

18 OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL Mme CAILLOUX : «J'ai participé à la cérémonie organisée dans le cadre du renouvellement du Pacte de Jumelage conclu avec la ville de Holon ainsi qu hier soir, au repas réunissant la délégation de notre ville jumelle et un certain nombre de responsables et d'élus de la Ville. Les contacts que j ai pu nouer à ces deux occasions ont été très intéressants, comme les échanges que j ai pu avoir lors de la projection, à l initiative des communautés religieuses, du film documentaire «D'une seule voix». C est la preuve, à mes yeux, des possibilités que nous avons, lorsque nous échangeons et partageons, de faire évoluer la situation, notamment dans cette région du monde. Je profite donc de cette délibération que nous allons bien entendu voter, pour renouveler notre demande que des échanges soient établis avec une ville ou un territoire palestinien, même si cela n intervient pas dans le cadre très officiel d un jumelage, afin de pouvoir mettre en présence les uns et les autres et contribuer à la paix au Proche-Orient. M. LE MAIRE : «Je vous ai déjà dit que j'étais a priori favorable à une telle démarche de coopération, sous une forme ou une autre, avec un territoire palestinien. Des visites ont déjà été organisées en ce sens. Faut-il la formaliser à travers un jumelage à proprement parler? Vous-même émettiez quelque doute sur cette forme-là. Je propose donc que l'on engage une vraie réflexion sur la formule la plus adaptée. Personnellement, je n'y vois que des avantages. Nous sommes tous favorables à permettre un dialogue plus constructif sur ce territoire. On sait que la période actuelle est particulièrement difficile et, même si je ne suis pas certain que la petite pierre apportée par la ville de Suresnes soit décisive, si l'on peut montrer que nous avons cette volonté chevillée au corps, alors oui, bien sûr, je suis entièrement d accord.» Mme CAILLOUX : «Toutes les petites pierres sont décisives.» Mme WESTERBERG-DUPUY : «J'ai appris hier, au théâtre Jean Vilar, qu une troupe serait invitée en Cisjordanie en M. Respaut peut, peut-être, nous en dire davantage.» M. RESPAUT : «Nous étions ensemble hier au théâtre et, effectivement, nous avons appris cette information de Sébastien Lefrançois, le chorégraphe que vous connaissez tous, un des piliers de la programmation de «Cités Danse Connexions» et du Festival «Suresnes Cités Danse». Le spectacle qu'il est en train de créer au théâtre Jean Vilar sera reproduit l'an prochain en Cisjordanie. Je précise d'ailleurs que l'agent artistique avec lequel il est en contact réside à Gaza. Il y a donc de fortes chances pour que le spectacle soit également dupliqué dans ce deuxième territoire palestinien, et à Holon bien sûr.» M. LE MAIRE : «Lors de cette visite, nous avons pu assister à un petit extrait de cette chorégraphie, un solo, qui était vraiment magnifique, plein de poésie, de force, de vigueur, d'énergie et d'harmonie. C'était vraiment un moment magique.» Mme CAILLOUX : «Nous ne trancherons pas la question ce soir mais je souhaite, effectivement, que l'on puisse ouvrir des discussions sur ce sujet, au-delà de cette visite de la troupe de danse, qui est, bien entendu, une très bonne chose. Des échanges avec un territoire palestinien seraient l occasion de rencontres entre les uns et les autres. Ce serait une toute petite pierre de notre part à la paix dans cette région, même si nous savons tous, bien sûr, que ce n'est pas Suresnes, seule, qui peut régler un problème d'ordre quasi mondial.» M. LE MAIRE : «Je préfère que cette petite pierre serve à construire un pont plutôt qu'un mur.» Mme CAILLOUX : «Comme on dit : les petits ruisseaux font les grandes rivières.» La délibération est mise aux voix. Adoptée à l UNANIMITE. 18

19 VIE DE LA CITE 19

20 N 5 Festival des Vendanges 2011 : demande de subventions auprès de divers organismes publics et privés. (Arts de la rue et Festivités) La 28 e édition du Festival des Vendanges, rendez-vous annuel des arts de la rue, aura lieu les samedi 1 er et dimanche 2 octobre 2011, dans la Cité-Jardins. Cette manifestation rassemble chaque année une vingtaine de compagnies professionnelles de musique, cirque, danse et théâtre de rue. A ce titre, cette manifestation peut bénéficier de subventions publiques et privées afin d aider la Ville à maintenir et développer la qualité de son offre artistique et culturelle. Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir : m autoriser à solliciter auprès de divers organismes publics et privés des subventions d un montant aussi élevé que possible en vue de soutenir la 28 ème édition du Festival des Vendanges, approuver les conventions à intervenir entre la Ville et lesdits organismes, m autoriser à les signer. OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL Mme BALLUT : «Nous sommes favorables à cette délibération. Nous nous faisons simplement le relais des Suresnois qui souhaiteraient davantage participer, notamment à la conception des chars, comme on a pu le faire dans d autres éditions. Comment pourrait-on refaire quelque chose de similaire?» M. LE MAIRE : «Par le passé, on a pu, en effet, réaliser des chars semblables aux chars de carnaval, qui étaient magnifiques, grâce au soutien de l'opéra de Paris et de la société Hermès, qui avaient leurs entrepôts à Suresnes. Aujourd'hui, c'est plus compliqué car nous ne bénéficions plus de ce soutien et réaliser des chars de cette qualité coûterait une fortune. C'est tout à fait inaccessible. En revanche, le Festival des Vendanges, dans sa configuration actuelle, s'inscrit dans une succession d événements autour des arts de la rue qui sont organisés dans les Hauts-de-Seine : le festival des arts de la rue organisé par le Conseil Général pendant l'été dans les parcs départementaux, le festival «Parade(s)» à Nanterre et la Fête des Vendanges à Bagneux notamment. Certaines des troupes participent aux divers événements. Nous sommes entrain de créer une sorte de collectif dans le département des Hauts-de-Seine pour mieux faire vivre et faire connaître cet art vivant et très divers. M. Testud va apporter plus d'éléments de réponse à votre question.» M. TESTUD : «Comme vous l a précisé M. Le Maire, nous avions un partenariat avec la société Hermès, qui nous mettait à disposition les artistes auxquels elle faisait appel pour réaliser ses magnifiques vitrines. Nous avons pu profiter également, pendant trois éditions du Festival des Vendanges, d'une flotte de tracteurs que nous mettait à disposition une ville située de l autre côté de la région parisienne. Pour les acheminer jusqu à Suresnes, des motards devaient les encadrer car il était interdit de les utiliser sur la route. Puis, cette ville a souhaité se débarrasser de ces véhicules. Sans ce prêt de véhicules, nous aurions été dans l obligation de trouver à Suresnes des locaux très grands pour pouvoir entreposer ces chars dont la construction nécessitait 3 ou 4 mois. 20

21 Je voudrais dire enfin qu aujourd'hui, nous avons réussi à créer un festival des arts de la rue regroupant plus d une vingtaine de compagnies, reconnu au niveau national. Cette année, le festival Parade(s) à Nanterre va programmer la compagnie Numéro 8, que nous avons coproduit il y a deux ans avec la ville de Sotteville-lès-Rouen.» Mme BALLUT : «Les Suresnois souhaiteraient davantage être associés et participer à cette manifestation.» M. LE MAIRE : «Il y a déjà une participation des enfants et des associations.» M. TESTUD : «Nous sommes à l écoute de l ensemble des associations qui souhaitent participer à cette manifestation et nous répondons positivement à leurs demandes dès que celles-ci s inscrivent dans la programmation. C est pourquoi il y a un espace qui leur est réservé et une dizaine d entreelles y sera présente cette année.» M. LE MAIRE : «Nous invitons toutes les associations qui souhaitent y participer à se manifester.» La délibération est mise aux voix. Adoptée à l UNANIMITE (4 ABSTENTIONS : M. X. IACOVELLI, Mle A. GILLMANN, M. N. D ASTA, Mle C. TRIVIDIC). N 6 Demande de subventions auprès de la Direction des Affaires Culturelles, du Conseil Régional d Ile-de-France et du Conseil Général des Hauts-de-Seine pour la restauration et la numérisation de documents d archives. 21 (Archives) Afin que les fonds anciens et modernes puissent être consultés par le public dans les meilleures conditions, la Ville a entamé un programme de restauration et de numérisation depuis plusieurs années. Ainsi, la collection complète des registres paroissiaux, les plans cadastraux, les registres de délibérations anciens, le journal «Le Suresnois» de 1949 à 1984 notamment ont été restaurés dans le respect des normes prescrites par la Direction des Archives de France. Par ailleurs, la Ville a engagé un premier programme triennal de numérisation des archives en 2006, puis un second en 2010 portant sur les collections de journaux, les recensements et listes électorales, les arrêtés du maire et le dernier versement de délibérations. La Direction Régionale des Affaires Culturelles, le Conseil Régional d Ile-de-France et le Conseil Général des Hauts-de-Seine peuvent subventionner les travaux de numérisation et de restauration des documents remplissant les caractères de rareté, fragilité et fréquence de consultation des services territoriaux d archives. Afin de préserver le patrimoine écrit suresnois et de permettre se consultation dans les meilleures conditions, je demande au Conseil Municipal de bien vouloir : m autoriser à solliciter de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, du Conseil Régional d Ile-de-France et du Conseil Général des Hauts-de-Seine, l attribution de subventions aussi élevées que possible pour la numérisation et la restauration de documents d archives. La délibération est mise aux voix. Adoptée à l UNANIMITE

22 N 7 «Les Petits Loups» : renouvellement de la convention de partenariat avec l Association du Centre Médico Psycho Pédagogique de Suresnes pour la mise en œuvre d actions de détection et de prise en charge précoce des processus d exclusion. 22 (Politique de la Ville) Par délibération du 22 juin 2006, le Conseil Municipal reconduisait la convention de partenariat conclue avec l Association du Centre Médico Psycho Pédagogique, domiciliée 132, boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny à Suresnes, afin de poursuivre la mise en œuvre des actions de détection et de prise en charge précoce des processus d exclusion, dites «Les Petits Loups», s inscrivant dans le cadre du Contrat Local de Sécurité. Pour mémoire, ce projet vise d une part à identifier et détecter les troubles de comportement et d autre part, à mettre en œuvre toute action, de la prise en charge aux soins adaptés, visant à traiter lesdits troubles. La convention étant arrivée à son terme, il convient de la renouveler aux mêmes conditions. Elle sera conclue à compter de sa date de notification avec prise d effet au 1 er janvier 2011 pour une durée d un an et pourra être renouvelée pour une même période par expresse reconduction, sans excéder une durée maximale de trois ans. Ainsi, l Association s engage à : - développer des groupes thérapeutiques permettant la prise en charge des jeunes âgés de 3 à 7 ans dans un espace adapté, - organiser les activités thérapeutiques deux fois par semaine, - développer des actions d interface visant à favoriser le lien social, - poursuivre et développer un partenariat avec l ensemble des acteurs locaux et notamment avec les équipes pédagogiques des écoles maternelles Raguidelles, Vaillant et Wilson, et des écoles élémentaires Raguidelles et Vaillant-Jaurès ainsi qu avec les professionnels œuvrant dans le domaine de l insertion et de la réinsertion, - mener régulièrement avec la Ville un travail d évaluation. En contrepartie, la Ville mettra gratuitement à la disposition de l Association un local situé 1, place Masaryk, et soutiendra financièrement la mise en œuvre de ces actions par le versement d une subvention annuelle, votée en Conseil Municipal, dont le montant sera calculé au vu d un plan de financement présenté par l Association faisant ressortir les subventions sollicitées auprès des partenaires institutionnels et de tout autre organisme compétent. Pour l année 2011, la subvention, votée lors du Conseil Municipal du 27 avril dernier, s élève à (représentant le coût du dispositif : les salaires et indemnités du personnel médical, paramédical, éducatif et administratif, taxes et charges, fournitures).s Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir : approuver la convention de partenariat à passer avec l Association du Centre Médico Psycho Pédagogique, et les avenants à intervenir, m autoriser à les signer. OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL Mlle TRIVIDIC : «Existe-t-il des rapports retraçant l activité de cette association compte tenu de la subvention municipale qui lui est attribuée, assez importante? Est-ce que les élus de la ville sont amenés à siéger au Conseil d'administration de cette association?»

23 M. LE MAIRE : «Les centres médico psycho pédagogiques sont des structures très encadrées qui dépendent des ministères de la Santé et de l'éducation nationale. Il en existe sur tout le territoire français (une vingtaine dans notre département) avec le même type de fonctionnement associant la collectivité territoriale d'implantation et le personnel désigné par les deux ministères précités. Je vais laisser Mme Hamza vous donner davantage de détails.» Mme HAMZA : «Mme Roberti et moi-même siégeons au Conseil d'administration du C.M.P.P. de Suresnes. Tous les ans, nous disposons du rapport d'activité sur le dispositif Les Petits Loups. Celui consacré à l année 2010 est en cours de préparation.» La délibération est mise aux voix. Adoptée à l UNANIMITE. 23

24 EDUCATION 24

25 N 8 Convention à passer avec le Rectorat de Versailles pour la restauration du personnel enseignant des écoles maternelles et élémentaires de la Ville. (Education) La Ville assure la fourniture et le service des repas le midi aux fonctionnaires et agents de l Etat relevant du Ministère de l Education Nationale, durant les 4 jours de la semaine scolaire. Cette prestation est subventionnée par l Etat sous réserve de la passation d une convention (pour mémoire en 2010 : 1,14 par repas pour les agents dont l indice de rémunération nouveau majoré est inférieur ou égal à 466). La précédente convention étant arrivée à son terme, il convient de la renouveler aux mêmes conditions. Elle est conclue à compter de sa date de notification avec prise d effet au 1 er janvier 2011 pour une durée de quatre ans. Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir : approuver ladite convention, m autoriser à la signer. OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL Mme MEILHAC : «La somme de 1,14 correspond à la subvention versée par le ministère mais quel est, à peu près, le coût pour les agents dans les écoles de Suresnes?» M. LE MAIRE : «C'est une excellente question. Je vous communiquerai, lors du prochain Conseil Municipal, le coût facturé aux agents et le coût pour la Ville.» La délibération est mise aux voix. Adoptée à l UNANIMITE. 25

26 COMMERCE 26

27 N 9 Rétrocession d un fonds de commerce, sis 24, avenue Edouard Vaillant. (Aménagement Urbain) Par décision n du 18 juin 2010, la Ville préemptait le fonds de commerce Bailée Flor, sis 24, avenue Edouard Vaillant. Puis, par délibération du 9 février 2011, le Conseil Municipal approuvait le cahier des charges de rétrocession dudit fonds. Aujourd hui, après appel à candidature, le choix du cessionnaire est soumis à l approbation du Conseil Municipal. Trois candidats ont déposé un dossier conforme au Cahier des Charges. Il est proposé de retenir l atelier de création Pujos pour y mener une activité de bijouterie - joaillerie - horlogerie, pour une cession d un montant de (quarante mille euros), hors frais. Cette candidature répond aux critères définis par le cahier des charges, en particulier : - une préservation de l équilibre et de la diversité commerciale, - une réimplantation de commerces concernés par la restructuration du secteur UPM7, - une proposition de prix conforme aux attentes de la Ville. Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir : autoriser la rétrocession du fonds de commerce, sis 24, avenue Edouard Vaillant, au profit de l atelier de création Pujos, pour un montant de (quarante mille euros), hors frais, approuver le projet d acte de rétrocession du fonds de commerce, sis 24, avenue Edouard Vaillant, m autoriser à signer tous les documents y afférents. La délibération est mise aux voix. Adoptée à l UNANIMITE. N 10 Rétrocession du bail commercial, pour un local sis 37, avenue Edouard Vaillant. 27 (Aménagement Urbain) Par décision n du 18 juin 2010, la Ville préemptait le droit au bail d un local commercial, sis 37, avenue Edouard Vaillant. Puis, par délibération du 9 février 2011, le Conseil Municipal approuvait le cahier des charges de rétrocession dudit bail. Aujourd hui, après appel à candidature, le choix du cessionnaire est soumis à l approbation du Conseil Municipal. Trois candidats ont déposé un dossier conforme au Cahier des Charges.

28 Il est proposé de retenir les Etablissements Nicolas pour y mener une activité de vente de vins, spiritueux et tous liquides alimentaires ainsi qu à titre accessoire, d objets connexes au commerce de vins et spiritueux, et d épicerie fine, pour une cession d un montant de (soixante-dix mille euros), hors frais. Cette candidature répond aux critères définis par le cahier des charges, en particulier : - une préservation de l équilibre et de la diversité commerciale, - une réimplantation de commerces concernés par la restructuration du secteur UPM7, - une proposition de prix conforme aux attentes de la Ville. Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir : autoriser la rétrocession du droit au bail, pour un local commercial, sis 37, avenue Edouard Vaillant, au profit des Etablissements Nicolas, pour un montant de (soixante-dix mille euros), approuver le projet d acte de rétrocession du bail, pour un local commercial, sis 37, avenue Edouard Vaillant, m autoriser à signer tous les documents y afférents. La délibération est mise aux voix. Adoptée à l UNANIMITE. N 11 Extension du périmètre de sauvegarde du commerce et de l artisanat de proximité. 28 (Commerce) Par délibération du 24 mai 2007, le Conseil Municipal approuvait l instauration d un périmètre de sauvegarde du commerce et de l artisanat de proximité à l intérieur duquel s exerce un droit de préemption sur les cessions de fonds de commerce ou de baux commerciaux. Pour mémoire, la loi n du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises a institué un dispositif de protection du commerce de proximité en offrant aux communes la possibilité d instaurer un droit de préemption sur les cessions de fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux, au sein d un périmètre déterminé (art. L du Code de l Urbanisme). Ce dispositif a été élargi aux terrains portant ou destinés à porter des commerces d une surface de vente comprise entre 300 et 1000 m² par le décret n du 22 juin Après quatre ans d application, le périmètre initialement retenu s avère trop restrictif. Le secteur de la rue de Verdun étant en plein essor, notamment avec la création d une Zone d Aménagement Concerté qui comprend la construction de 589 logements, il devient indispensable de maîtriser le tissu commercial et artisanal sur ce secteur et de l élargir à d autres axes commerciaux pour permettre de les relier entre eux. En effet, la rue de Verdun est un axe important entre le Centre-ville et le secteur Carnot-Gambetta, qui connait aujourd hui une rénovation et une restructuration importantes (projets immobiliers d habitation, bureaux, cité artisanale, aménagements de voirie ). Elle est associée à la dynamique du Centre-ville, lequel devrait gagner en attractivité avec la requalification du Centre Commercial du Pont de Suresnes.

29 C est pourquoi afin de créer une continuité commerciale cohérente entre le Centre- Ville et le secteur Carnot Gambetta, la rue de Verdun et l îlot Emile Duclaux doivent être intégrés au périmètre de préemption. bien vouloir : Après consultation des chambres consulaires, je demande au Conseil Municipal de approuver l extension du périmètre de sauvegarde du commerce et de l artisanat de proximité à la rue de Verdun et à l îlot Emile Duclaux selon le plan annexé. La délibération est mise aux voix. Adoptée à l UNANIMITE. 29

30 30

31 REGLEMENTATION 31

32 N 12 Désaffectation et déclassement du domaine public communal d une parcelle de terrain cadastrée section AG127, sis 4, rue Raymond Cosson Cession de ladite parcelle - Autorisation d entreprendre les démarches administratives. (Moyens Généraux) La Ville est propriétaire d une parcelle de terrain, sise 4, rue Raymond Cosson à Suresnes (cadastrée section AG n 127), d une contenance de 265 m², sur laquelle est édifiée un bâtiment ayant été mis à disposition d associations pendant plusieurs années. Depuis fin 2010, ce bâtiment n est plus utilisé par les associations. Etant libre de toute occupation, il est proposé, dans l intérêt de la Ville, de le céder. Il convient préalablement de constater sa désaffectation à usage associatif et de le déclasser, ainsi que son terrain d assiette, du domaine public communal, conformément aux dispositions de l article L du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. Par avis du 17 décembre 2010, France Domaine a estimé la valeur vénale de ce bien pour un montant de (cinq cent vingt-huit mille euros). Une mise en concurrence a été réalisée auprès de trois agences immobilières permettant de recueillir la candidature d un acquéreur. La Ville a reçu par l intermédiaire de l agence ORPI de la Croix du Roy, la proposition d acquisition du 29 mars 2011 de la part des consorts Hodjati Emami. Cette proposition, sans condition suspensive, s élève à (six cent soixante-quinze mille euros), dont de commission d agence. Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir : constater la désaffectation matérielle du local et de son terrain d assiette, sis 4, rue Raymond Cosson, prononcer le déclassement du domaine public communal du local et de son terrain d assiette, sis 4, rue Raymond Cosson, procéder au classement dans le domaine privé communal du local et de son terrain d assiette, sis 4, rue Raymond Cosson, approuver la cession aux consorts Hodjati Emami du pavillon dont la Ville est propriétaire, sise 4, rue Raymond Cosson à Suresnes, sur une parcelle cadastrée section AG127 d une contenance de 265 m², pour un montant s élevant à (six cent soixante-quinze mille euros), dont une commission d agence d un montant de (vingt-cinq mille euros), m autoriser à signer tous les documents y afférents. OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL Mme BALLUT : «Je pensais en examinant ce rapport qu il s agissait d une erreur mais quand je vous entends le lire très tranquillement, je suis très étonnée et je serai très contre ce projet.» M. LE MAIRE : «Pourquoi?» 32

33 Mme BALLUT : «Parce cela fait des années que l on vous demande des salles pour les associations.» M. LE MAIRE : «Ce bâtiment est inadapté aux besoins associatifs et ne dispose pas d une grande salle. Je vous rappelle, qu à l origine, ce bâtiment était une maison d habitation.» Mme BALLUT : «Quand on laisse un bâtiment dégradé, il est certain que son utilisation ne correspond plus à son usage.» M. LE MAIRE : «Je ne parle pas de dégradation mais d un problème de surface. C'est une maison d'habitation qui fait 200 m² et qui ne dispose pas d une grande salle où les associations peuvent organiser leurs réunions.» Mme BALLUT : «On aurait pu faire des travaux pour agrandir une pièce. Ce que vous faites est inadmissible et nous le dirons à la population. Nous sommes vraiment contre cette délibération d autant que nous aurions pu conserver ce bâtiment pour un service.» M. LE MAIRE : «Nous avons mis ce bien à disposition d associations pendant plus de vingt ans mais aujourd'hui, ce bâtiment n a plus aucune utilité : depuis fin 2010, les associations n utilisent plus ce lieu. C'est donc une gestion responsable des deniers publics de vendre un bien qui n a aucun usage.» Mme BALLUT : «Je regrette mais Suresnes manque de salles pour les associations d autant plus à proximité des résidences de La Tuilerie.» M. LE MAIRE : «Il y a des salles et vous le savez bien. On a noté votre opposition forte à cette cession.» La délibération est mise aux voix. Adoptée à la MAJORITE : 23 POUR dont 6 Pouvoirs - 7 CONTRE (M. X. IACOVELLI, Mle A. GILLMANN, M. N. D ASTA, Mle C. TRIVIDIC, Mme G. CAILLOUX, M. R. BALENSI, Mme P. BALLUT 1 ABSTENTION (V. MEILHAC). N 13 Installation d un chalet en bois sur la parcelle de la résidence des Landes, propriété de Suresnes Habitat, en bordure de la Vigne. 33 (Moyens Généraux) L exploitation de la vigne de Suresnes nécessite de disposer d un cabanon pour entreposer le matériel servant à l entretien de la vigne. Afin de disposer d un espace pour des manifestations de plein air à la Vigne, la Ville s est rapprochée de l OPH Suresnes Habitat afin d envisager d implanter sur la parcelle de la résidence des Landes, un chalet en bois servant de stockage de matériel pour le vigneron, plus esthétique que le cabanon actuel. Après consultation favorable des résidents par l OPH, l actuel cabanon a été démoli et remplacé par un chalet en bois d une surface d environ 20 m², situé sur une parcelle de terrain mitoyenne à la vigne municipale, située entre le 1-11, allée des Oliviers et le 33-43, avenue des Landes, d une contenance de 27 m². Suresnes Habitat propose une convention, conclue à compter de sa date de notification avec prise d effet au 1 er mai 2011 pour une durée d un an, renouvelable par tacite reconduction pour

34 une même période dans la limite maximale de neuf années, pour l implantation du chalet servant de stockage pour le matériel du vigneron, à titre gracieux, sur ladite parcelle de terrain. bien vouloir : Toutes formalités préalables étant accomplies, je demande au Conseil Municipal de approuver ladite convention, m autoriser à la signer, La délibération est mise aux voix. Adoptée à l UNANIMITE. N 14 Marché public relatif à la fourniture et la livraison de matériels électriques pour les services de la Ville : autorisation de signer l acte d engagement avec le candidat retenu. (Moyens Généraux) Une procédure d appel d offres ouvert relative à la fourniture et la livraison de matériels électriques pour les services de la ville de Suresnes a été lancée avec parution d un avis d appel public à la concurrence au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics le 9 février 2011 et au Journal Officiel de l Union Européenne le 8 février Ce marché à bons de commande, passé en application de l article 77 du Code des Marchés Publics, est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de trois ans fermes, avec un montant de commandes minimal de H.T. (cent mille euros H.T.) et maximal de H.T. (quatre cent mille euros H.T.), sur toute sa durée. Trois candidatures ont été reçues dans les délais impartis. La Commission d Appel d Offres, régulièrement constituée et réunie le 4 mai 2011, a décidé d attribuer le marché à la société Luminaire Métal Union, filiale de la société Sonepar Ile-de-France. Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir : m autoriser à signer l acte d engagement du marché relatif à la fourniture et la livraison de matériels électriques pour les services de la ville de Suresnes, avec la société Luminaire Métal Union, Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil n , domiciliée 89, rue des Rosiers Rueil-Malmaison, filiale de la société Sonepar Ile-de-France, Registre de Commerce et des Sociétés de Nanterre n , domiciliée 5-7, avenue Jules Ferry Malakoff cedex, pour un montant de commandes minimal de H.T. (cent mille euros H.T.) et maximal de H.T. (quatre cent mille euros H.T.), sur toute sa durée, sur la base du bordereau des prix unitaires. La délibération est mise aux voix. Adoptée à l UNANIMITE. 34

35 N 15 Protocole transactionnel à passer avec l Eurl Lilloo, sise 9, place du Puits d Amour. (Juridique) Par délibération du 28 juin 2007, le Conseil Municipal donnait à bail à l Eurl Lilloo, représentée par Mme Mascaro, des locaux d une surface de 84 m², lots n 23 et 24, sis place du Puits d Amour à Suresnes. Ce bail a été consenti pour un usage principal et unique de vente au détail de prêt-à-porter pour enfants pour une durée de neuf années à compter du 1 er septembre Le preneur ayant rencontré des difficultés financières n a pu s acquitter de l intégralité des loyers dus pour la période du 3 juillet 2008 au 5 mai 2011 totalisant ainsi une dette locative de ,94 (soixante mille euros et quatre-vingt-quatorze centimes). L Eurl Lilloo souhaitant mettre fin à son activité, les parties ont engagé des pourparlers en vue de la résiliation amiable et anticipée du contrat de bail. Ainsi, Madame Mascaro s engage à libérer les lieux au plus tard le 1 er juin 2011 ; elle pourrait prétendre, à ce titre, à une indemnité d éviction pour un montant global et forfaitaire évaluée à (soixante-dix mille euros). Néanmoins, dans le cadre de la résiliation amiable, Mme Mascaro renonce au paiement par la ville de Suresnes de l indemnité d éviction à laquelle elle aurait pu prétendre, en compensation de sa dette locative et du bénéfice de travaux réalisés par le preneur dans les locaux pour un montant d environ (seize mille deux cents euros),. Afin de préserver équitablement les intérêts, tant de la ville de Suresnes que de l Eurl Lilloo, les parties sont convenues de signer un protocole d accord par lequel Madame Mascaro accepte en compensation des arriérés de loyers à renoncer au bénéfice de l indemnité d éviction à laquelle elle aurait pu prétendre et s engage à libérer les lieux de toute occupation au plus tard le 1 er juin Les deux parties confèrent audit protocole d accord, valeur de transaction au sens des dispositions des articles 2044 et suivants du Code Civil ; elles reconnaissent que leur litige est vidé de toute substance et s obligent à exécuter le protocole de bonne foi et dans toutes ses dispositions. Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir : approuver le protocole d accord à passer avec l Eurl Lilloo représentée par Mme Mascaro, par lequel cette dernière renonce à l allocation d une indemnité d éviction à laquelle elle pourrait prétendre en compensation des arriérés de loyers et s engage à libérer les lieux de toute occupation au plus tard le 1 er juin 2011, m autoriser à le signer. OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL Mle GILLMANN : «Nous regrettons les difficultés rencontrées par l Eurl Lilloo, comme d ailleurs bon nombre de commerces aux alentours. Nous aimerions savoir s'il existe des projets de reprise de ce bail et s il était envisagé ou envisageable que la commune puisse ne pas demander son droit au bail afin de favoriser une installation pérenne?» 35

36 M. LE MAIRE : «Nous avons reçu une demande d'acquisition des murs que nous examinons actuellement. J'espère qu elle aboutira car elle a été faite par des commerçants qui exercent déjà une activité dans le quartier depuis de nombreuses années. C'est plutôt une bonne garantie.» Mme CAILLOUX : «Je voulais poser la même question à laquelle vous venez de répondre.» La délibération est mise aux voix. Adoptée à l UNANIMITE. N 16 Approbation de la convention constitutive du groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération et les villes de Nanterre, Rueil- Malmaison et Suresnes pour la passation de marchés concernant diverses prestations en matière de voirie : travaux de voirie, assainissement, fourniture de matériaux de voirie et nettoiement. (Secrétariat Général) Depuis le 1er janvier 2011, le transfert de la compétence «Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire» est devenu effectif. Ainsi, et conformément à la réglementation, les marchés correspondants des trois communes ont été également transférés à la Communauté d Agglomération du Mont-Valérien (CAMV) pour les prestations relevant de cette compétence «Voirie». La Communauté d Agglomération du Mont-Valérien pour ce qui relève des voiries publiques et dépendances d'intérêt communautaire, mais aussi chacune des trois communes pour ce qui relève des espaces extérieurs de leurs bâtiments et équipements communaux, ont des besoins similaires en matière de travaux de voirie, d assainissement et de fourniture de matériaux de voirie, ainsi qu'en matière de nettoiement. Pour permettre aux villes comme à la C.A.M.V., chacune relevant du Code des Marchés Publics et justifiant de besoins communs, de réaliser des économies d'échelle et de mutualiser les procédures de publicité et de mise en concurrence, il est proposé de constituer un groupement de commandes, tel qu il est défini à l article 8 du Code des Marchés Publics, formule qui semble être la plus adaptée en termes économiques, juridiques et techniques. Le groupement de commandes à créer rassemble les villes de Nanterre, Suresnes et Rueil-Malmaison et la C.A.M.V. qui assure la mission de coordonnateur, et est conclu concernant les domaines suivants : - travaux de voirie, - assainissement, - fourniture de matériaux de voirie, - nettoiement. Dans le cadre de ce groupement, les membres autres que le coordonnateur du groupement ont la possibilité de sélectionner les domaines qui les intéressent parmi ceux présentés cidessus. Chacun de ces membres notifiera au coordonnateur, à la signature de la convention ou au cours de son exécution, les secteurs auxquels il adhère. L'ajout de domaines d'activités à l'objet du groupement de commandes ou l'adhésion de nouveaux membres feront l'objet d'avenant à la convention. 36

37 La convention constitutive du groupement de commandes, signée par les différentes parties intéressées, prévoit également les modalités de fonctionnement du groupement avec notamment l identification des missions du coordonnateur (passation, signature et notification des marchés) et des missions des membres du groupement (exécution des marchés, passation des avenants et reconductions éventuelles). Chaque membre communiquera préalablement au coordonnateur ses besoins pour chacune des consultations communes à lancer. A l'issue chaque membre adhérent disposera d'un marché propre. Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir : approuver la convention constitutive du groupement de commandes pour la passation de marchés concernant diverses prestations en matière de voirie : fourniture et travaux de voirie, assainissement, aménagements divers et nettoiement au nom de la C.A.M.V., la CAMV étant le coordonnateur dudit groupement, m autoriser à la signer. La délibération est mise aux voix. Adoptée à l UNANIMITE. 37

38 FINANCES 38

39 N 17 Modification de l article unique de la délibération du 27 avril 2011 portant sur les votes des taux des trois taxes locales pour 2011, à la suite d un calcul à la sixième décimale. (Finances) Par délibération du 27 avril 2011, le Conseil municipal approuvait les taux des trois taxes directes locales (taxe d habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties) en leur appliquant une baisse de 2% par rapport à ceux votés en Le calcul exact du coefficient de variation à appliquer résulte du rapport entre le produit attendu pour équilibrer le budget et le produit à taux constants. Ce coefficient doit être exprimé avec 6 décimales. Or, les taux votés par le Conseil Municipal ont été calculés avec un coefficient arrêté à 4 décimales. Cela n a pas de conséquence sur les taux votés de la taxe d habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties. En revanche, le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties aurait dû être fixé à 109,30% au lieu de 109,31%. Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir : voter le taux de 109,30% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties. La délibération est mise aux voix. Adoptée à l UNANIMITE (8 ABSTENTIONS : M. X. IACOVELLI, Mle A. GILLMANN, M. N. D ASTA, Mle C. TRIVIDIC, Mme G. CAILLOUX, M. R. BALENSI, Mme P. BALLUT, V. MEILHAC). N 18 Subvention complémentaire à verser à l Union Locale CGT. 39 (Moyens Généraux) Par délibération du 11 février 2004, le Conseil Municipal approuvait la mise à disposition d un bureau et de matériel, à titre gracieux, à chacune des organisations syndicales ayant une section syndicale et représentées au Comité Technique Paritaire ou au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, et ce, conformément au décret n relatif à l exercice des droits syndicaux du 3 avril 1985 et au protocole d accord sur l exercice des droits syndicaux signé avec le syndicat F.O. le 28 novembre 2002 et avec le syndicat C.G.T. le 27 février A cet effet, la Ville a mis à disposition de l Union Locale CGT, par convention, un bureau de 40 m² au 43, rue des Bas Rogers. L Union Locale CGT devant s acquitter de la taxe d habitation 2010 pour l utilisation de ce local, en sa qualité d occupant au 1 er janvier 2010, d un montant de 481, il convient donc d augmenter de 481 la subvention déjà inscrite au budget primitif 2011 d un montant initial de 825. Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir : approuver le versement d une subvention complémentaire de 481 (quatre cent quatre-vingt-un euros) au profit de l Union Locale CGT. La délibération est mise aux voix. Adopté à l UNANIMITE.

40 N 19 Subvention complémentaire à verser à l association Parélie pour la réalisation d une fresque dans le tunnel reliant la rue Roger Salengro et la passerelle de la station de tramway Belvédère. (Voirie) Dans une perspective de rénovation du tunnel reliant la rue Roger Salengro et la passerelle de la station de tramway Belvédère, la Ville souhaite faire réaliser une fresque ayant pour thématique «Tramway et environnement» sous l égide de l association de médiation Parélie et en partenariat avec l association Paragraff. Ce projet, entrepris dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, a pour objectifs d améliorer le cadre de vie et d inscrire les jeunes, retenus pour la réalisation de la fresque, dans une démarche d insertion sociale et professionnelle. L association de médiation Parélie repère et mobilise les jeunes pouvant répondre à l offre et les accompagne tout au long du projet. L association Paragraff forme et encadre les jeunes retenus pour la réalisation de la fresque. Pour la mise en œuvre de ce projet, l association de médiation Parélie sollicite de la Ville une subvention exceptionnelle d un montant de Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir : approuver le versement d une subvention exceptionnelle pour la réalisation de la fresque d un montant de (cinq mille euros) au bénéfice de l association de médiation Parélie. OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL Mme MEILHAC : «Je souhaite approuver cette subvention mais je fais remarquer que les travaux ont déjà commencé. Pourquoi vote-t-on après?» M. LE MAIRE : «Les travaux qui ont commencé concernent le confortement du tunnel et ont déjà été votés. Ce rapport concerne le vote d une subvention à l association Parélie pour la réalisation d une fresque après travaux.» Mme BALLUT : «Je tiens tout d abord à préciser que nous voterons pour et j'en profite pour vous demander si la fresque qui est place du Général Leclerc pourrait être refaite car elle était magnifique.» M. LE MAIRE : «En réalité, il y a un vrai problème de pérennité du mur lui-même avec des infiltrations dans l'immeuble voisin. Nous sommes tombés d accord avec les propriétaires de cet immeuble sur une répartition du coût des travaux de remise en état du mur et ensuite, bien sûr, pour refaire une fresque une fois le mur conforté et refait. Cela impliquera certainement de le soutenir un peu plus qu'il ne l'est aujourd'hui. Il y a déjà un étai de maçon mais cela n est apparemment pas suffisant.» Mle GILLMANN : «C'est bien l'association Parélie qui avait recouvert les murs du talus S.N.C.F. à la station de tramway Belvédère?» M. LE MAIRE : «Oui.» 40

41 Mle GILLMANN : «Nous sommes nombreux à regretter qu'une bonne partie de ces graffitis aient été recouverts par des tags sauvages, notamment la reproduction de Delacroix. Ne serait-il pas intéressant de proposer à l association Parélie de refaire ces fresques qui étaient de très grande qualité?» M. LE MAIRE : «On verra si un simple nettoyage suffit car il me semble qu un revêtement anti-tag avait été fait. On envisagera avec l association Parélie les possibilités de remise en état de la fresque.» La délibération est mise aux voix. Adopté à l UNANIMITE. 41

42 QUESTIONS ORALES 42

43 M. LE MAIRE : «Nous passons maintenant aux questions orales du groupe communiste et apparentés.» Mme CAILLOUX : «Il s'agit de démocratie. La démocratie dans une commune est une et indivisible mais prend de multiples visages. Nous vous avons déjà interpelé sur le manque de salles qui puissent permettre aux associations et aux citoyens de se réunir. Nous avons protesté contre la minoration des élus de l Opposition dans la Communauté d Agglomération, minoration qui bafoue le vote des citoyens. Nous pouvons y ajouter l exclusion de ces mêmes élus des commissions de cette Communauté d Agglomération réunissant les villes de Suresnes, Rueil-Malmaison et Nanterre sur des questions aussi essentielles que le logement, l emploi, le transport, la culture A Suresnes, c est la moitié des électeurs qui sont ainsi mis hors jeu par cette exclusion. Nous sommes déjà intervenus sur les Conseils Consultatifs de Quartier (CCQ) qui réunissent quelques citoyens tirés au sort ou choisis par les différents groupes et dont le rôle est réduit à s entendre expliquer les choix de la mairie. Les questions diverses soulevées à l initiative des membres des CCQ sont traitées comme mineures. Nous sommes intervenus sur l absence de concertation pour des travaux qui concernent la vie et l environnement des Suresnois. Ainsi, dernièrement, vous avez décidé de détruire un immeuble HLM de la cité Caron-Jaurès sans concertation avec le Conseil d administration de l OPAC, sans que les élus du Conseil Municipal en soient informés alors que plusieurs interventions de notre part vous en avez donné l opportunité, et évidemment, en informant à la sauvette et tardivement les locataires concernés. Il a fallu la protestation active de ces derniers et notamment leur présence massive au Conseil Municipal pour que démarre une concertation très partielle. Le rond-point Jean Jaurès lui-même a été construit sans l avis des riverains qui ont été privés d un lieu de rencontre convivial au pied de la statue du grand homme au profit d un aménagement qui s avère bien plus bruyant et bien plus dangereux que le précédent. Nous avons l exemple du quartier des Chênes, déjà malmené par l opération immobilière sur le territoire de la cité, quartier qui se voit supprimer ses services publics avec le dernier avatar de la suppression de la bibliothèque qui n a pas fait l objet de concertation avec les habitants et qui m a valu de ne pas pouvoir m exprimer sur le sujet lors d une commission culture récente. Nous avons un autre exemple d absence de concertation, voire de refus d entendre les riverains d une opération modifiant structurellement un quartier. Il s agit de la construction du nouveau musée dans l ancienne gare de Suresnes-Longchamp. Cette opération a fait l objet d un vote des conseillers municipaux après le choix d un projet par un jury mais les habitants concernés n ont pas été consultés sérieusement en amont. Outre que nous pensons que la période de crise et de restrictions budgétaires qui l accompagnent, alors que les besoins sociaux augmentent considérablement, devrait conduire à repousser ce projet, nous ne pouvons pas êtres sourds aux arguments avancés par l association des Amis de La place de Suresnes-Longchamp, sur la conception architecturale du projet, les nuisances qui vont en résulter, dans l objectif de préserver le caractère historique de la place et du bâtiment. L avis des habitants de ce quartier qui vivent sur ces lieux est pour le moins tout aussi respectable que l avis des Conseillers Municipaux et mérite une écoute et un dialogue, non pas formels, mais avec la volonté d entendre. Plus de 600 Suresnois ont d ores et déjà signé leur pétition. Enfin, je voudrais faire une remarque sur la tenue des débats au sein de ce Conseil Municipal puisqu il n a pas été possible de le faire au moment opportun. La raison : c est vous qui décidez si nous pouvons vous répondre ou pas. Et le plus souvent : c est non! 43

44 Vous avez du mal à accepter la contradiction et tendance à nous attribuer des pensés machiavéliques, là où il y a des points de vue profondément différents. Par exemple : lorsque nous nous opposons à la vente des logements sociaux de la Cité-Jardins, vous nous attribuez une position d opposition par principe. Par définition, vos idées étant justes, vous contredire ferait partie d un jeu politicien de notre part. Cette position évidemment, permet de ne pas avoir de réel débat sur le sujet. Autre exemple : quand j ai dit lors du Débat d Orientation Budgétaire du 30 mars 2011 qu «on m a rapporté que le représentant des Restaurants du Cœur se plaignait que vous ayez opposé une fin de non-recevoir à sa demande d une structure à Suresnes sous prétexte que cette ville n avait pas de pauvre», je dis une vérité car on m a bien rapporté ces propos, ce qui me vaut, non pas un démenti de votre part mais les qualificatifs d «affirmations mensongères», de «propos calomnieux». L accusé devient accusateur puisqu une minute plus tôt, je venais de faire la démonstration qu à l Office Départemental de l Habitat, vos amis politiques avaient essayé de mettre en difficulté les représentants de la CNL qui s opposaient à la vente des pavillons en leur opposant l argument que Mme Cailloux avait acheté le sien, alléguant ainsi que les élus communistes ne s appliquaient pas à eux-mêmes leurs positions. Information partiale qui ne pouvait que venir de vous et qui réitère l opération que vous aviez déjà faite lors de la venue à Suresnes de M. Sarkozy, Président du Conseil Général. Comme vous étiez en difficulté sur cette question de pavillon, vous m aviez fait un faux procès sur rien du tout. Enfin, toujours lors de ce même débat : vous vous fâchez contre l élue socialiste que vous traitez de mal élevée parce que les élus socialistes vous coupent sans cesse la parole, c est-à-dire en fait 3 fois. Pourtant, vous-même avez coupé huit fois M. Iacovelli et vous me couperez la parole ensuite, 15 fois lors de mon intervention. Je dois ajouter que vous venez encore de m interrompre au début de cette intervention pour tourner en dérision mes propos. Alors, nous prêter de faire la confusion entre débat démocratique avec, je vous cite : «une espèce de pugilat permanent entretenant rien moins qu une sorte de climat de guerre civile et de haine», est pour le moins risible. Oui, faisons en sorte que le climat soit plus serein et plus porté vers le service que nous devons apporter à la population. Cela passe par la possibilité d un réel débat démocratique dans cette enceinte mais aussi par des actes de démocratie réelle avec la population permettant à celle-ci une maîtrise de son environnement avec la mise place d une démocratie participative et je le souhaite décisionnelle.» M. LE MAIRE : «Vous venez de nous administrer une série d'affirmations - je n'emploierai pas des termes aussi excessifs que ceux que j'ai employés la dernière fois parce que cela ne le mérite pas - qui démontrent finalement que je n'avais pas tort et, comme il n'y a aucune question dans votre propos, vous me permettrez de ne pas y répondre. Votre deuxième question orale est peut-être une véritable question et, dans ce cas, il y aura une réponse.» Mme BALLUT : «La rentrée scolaire de septembre 2011/2012. Le Ministre de l Education Nationale a décidé de faire des économies sur l école publique : c est donc encore cette année postes qu il voudrait supprimer, ce qui représente 146 postes en moins dans notre département dont 46 postes dans l enseignement spécialisé. Aujourd hui, nous avons des informations alarmantes concernant les postes d enseignants pour les écoles primaires de Suresnes. Cela suscite beaucoup d inquiétudes. Concernant notre circonscription Suresnes/Puteaux : 4 postes d'enseignants spécialisés seraient supprimés. Concernant les professeurs des écoles, y a-t-il des postes supprimés? Combien? S il y en a, combien de classes verraient leurs effectifs augmentés? Combien d enfants par établissement seront-ils été concernés? Combien d heures seront-elles supprimées pour aider les enfants en difficultés à Suresnes? Combien d élèves les enseignants RASED qui ne verront par leur poste 44

45 supprimé auront-ils en responsabilité? On parle de chacun et 6 écoles de Suresnes seraient concernées : écoles maternelles Cité de l enfance et Saint-Exupéry et écoles élémentaires Berty Albrecht, Jules Ferry, les Cottages et Robert Pontillon. Nous avions posé une question lors du Conseil Municipal de septembre 2010 sur le fait que l effectif du collège Jean Macé était trop important. Qu en sera-t-il pour la rentrée prochaine? Vous aviez fait un questionnaire pour apprécier les ateliers CEL pour le 1 er trimestre de l année scolaire mais seulement 16 % des enseignants ont répondu, 34,75 % des enfants, 33,20 % des parents et 34 % des intervenants. Qu en déduisez-vous, qu allez-vous prendre comme initiative pour le prochain questionnaire? Il n y a pas un mot sur les problèmes d effectifs des enseignants et il n y a pas un mot sur la violence scolaire dans tous les documents que vous nous donnez. Or, pourtant, cette dernière existe! Qu enest-il à Suresnes? Nous avons appris que des policiers sont intervenus dans l enceinte d un établissement, au moins. Qu en est-il, car nous sommes énergiquement contre? Je finirai par l intervention d une enseignante. Voici ce qu a écrit Brigitte Enguehard, documentaliste honoraire de Port-Louis, le 7 février 2011, au Ministre de l Education Nationale : «rétribuer un représentant de l Etat sur sa capacité à détruire encore plus le service public d Education est un acte qui vous déshonore totalement pour reprendre la phrase de Monsieur Ascher, proviseur honoraire. Voilà pourquoi j ai décidé, moi aussi, de vous renvoyer mon diplôme de Chevalier des Palmes Académiques...» Les enseignants sont très mécontents. Nous vous demandons donc, comme à l ensemble du Conseil Municipal, d'intervenir avec les enseignants, les parents et les élèves afin que chaque classe compte un maximum de 25 élèves et que les enseignants spécialisés interviennent en nombre suffisant dans nos écoles l'année prochaine.» M. LE MAIRE : «Votre intervention comporte quelques vraies questions et je vais tenter d y apporter des réponses. Lors de la commission extra-municipale de l enseignement le 6 mai dernier, les questions suivantes ont été abordées. Question relative aux postes d enseignants : le communiqué officiel de l Inspection Académique indiquant la carte scolaire ne nous est pas parvenu à ce jour. Cependant, les prévisions de Carte scolaire nous ont été transmises, sous réserve d une dernière validation. À la rentrée 2011 sur la Ville, et sous réserve de la délibération relative aux mesures de carte scolaire pour l année , seraient prononcées : 5 fermetures de classe : - 1 classe maternelle à Cité de l Enfance, - 1 classe maternelle à Saint-Exupéry, - 1 classe élémentaire à Berty Albrecht, - 1 classe élémentaire à Jules Ferry, - 1 classe élémentaire à Robert Pontillon ; 6 ouvertures de classe : - 4 classes maternelles à Honoré d Estienne d Orves, - 2 classes élémentaires à Honoré d Estienne d Orves ; 1 situation donnant lieu à «blocage» de classe (décision conditionnée au vu des effectifs présents à la rentrée scolaire 2011) : - école des Cottages. Compte tenu de ces éléments, j ai souhaité intervenir auprès de M. Rosselet, Inspecteur d Académie, pour lui demander pour l ouverture d une troisième classe à l élémentaire Honoré d Estienne 45

46 d Orves, la non-fermeture d une classe élémentaire à Pontillon et le maintien des postes de RASED. Pour l instant, je n ai pas encore obtenu de réponse et, lorsque celle-ci interviendra, si elle n est pas satisfaisante, je réitérerai ma demande. Comme les années passées, la carte scolaire est susceptible d être modifiée au vu des effectifs constatés à la rentrée de septembre. Pour les écoles maternelles : ECOLES EFFECTIFS RENTREE 2010 (hors 3 ans) EFFECTIFS ATTENDUS RENTREE 2011 (hors 3 ans) Nombre de classes et moyenne prévus Cité de l Enfance classes 28,4 Cottages classes 26,4 Henri Dunant classes 28,1 H. d Estienne d Orves classes 27 Marcel Mouloudji classes 28,7 Saint-Exupéry classes 26,4 République classes 30 Raguidelles classes 28,4 Robert Pontillon classes 25,1 Vaillant classes 26 Wilson classes 23,6 Total classes 27,2 Pour les écoles élémentaires : ECOLES EFFECTIFS * RENTREE 2010 EFFECTIFS ATTENDUS RENTREE 2011 Nombre de classes et moyenne prévus Jules Ferry* classes 24,7 Cottages classes 24,8 Berty Albrecht classes 26,2 H. d Estienne d Orves 56 2 classes 28 Marcel Mouloudji classes 25,8 Parc classes 26 Raguidelles classes 26,5 Robert Pontillon classes 27,4 Vaillant-Jaurès* classes 25,5 Total classes 25,9 * Effectifs calculés hors Clis (Ferry) et hors classe maîtrisienne (Vaillant-Jaurès). La situation de certaines écoles va faire l objet d un examen attentif, en particulier en ce qui concerne les nouvelles inscriptions et les mouvements de population scolaire. Certains ajustements pourraient ainsi avoir lieu au mois de juin 2011 afin de préparer la rentrée dans des conditions optimales. Question relative aux effectifs du collège Jean-Macé : Mme Jambez, Principale du collège Jean Macé, a signalé que la re-sectorisation permettrait de «dégonfler» les effectifs pour cette rentrée Question relative aux ateliers CEL : depuis longtemps, une enquête sur les ateliers du Contrat Educatif Local est réalisée au moyen d un questionnaire adressé aux enseignants, aux parents et aux enfants. Le taux de réponse est satisfaisant : près de 35% des enfants pratiquant une activité dans ce cadre périscolaire, près de 33% des parents et 16% des enseignants. Les adaptations éventuelles au 46

47 programme périscolaire se feront, comme elles se font chaque année, à la commission Contrat Educatif Local de la Caisse des écoles. Question relative à la violence scolaire : il faut être très prudent sur l utilisation du terme de violence scolaire car le cas évoqué n est pas une violence faite à autrui mais un enfant qui s est mis en danger. La directrice de l école a appelé le commissariat à cet effet : c est la procédure de l Education Nationale. Point relatif au nombre maximum d élèves par classe : 25 enfants par classe serait bien sûr idéal, mais l Education nationale n ouvre les classes qu au dessus de 30 enfants par classe en maternelle et 27 enfants par classe en élémentaire (le taux étant calculé sur l ensemble de l établissement). Mme BALLUT : «Je voudrais intervenir car vous avez oublié un point.» M. LE MAIRE : «Normalement il n y pas de réponse à une question orale mais je vais vous donner la parole pour faire mentir Mme Cailloux.» Mme BALLUT : «Elle a bien fait d'intervenir alors!» M. LE MAIRE : «C'est un jugement qui n engage que vous.» Mme BALLUT : «Vos propos ont conforté ce que j ai dit : il y a des classes surchargées, notamment dans les écoles maternelles et c'est très grave.» M. LE MAIRE : «Dans les classes maternelles, les effectifs sont toujours plus élevés, environ 30 par classe, compte tenu de la présence des ATSEM présentes pour accompagner les instituteurs.» Mme BALLUT : «Il y a des règles que l'on peut changer.» Mme BALLUT : «Les parents ont reçu un compte-rendu du conseil d'école de la maternelle Wilson et il semblerait qu il y aurait une situation donnant lieu à blocage comme à l école des Cottages.» Mme CLAUSE : «Absolument pas : je reviens du conseil de l école Wilson et la directrice n a jamais dit qu elle serait dans une situation donnant lieu à blocage, comme à l école des Cottages.» Mme BALLUT : «Les enseignants le disent aux parents et il semblerait qu il y ait un compte-rendu en ce sens.» Mme CLAUSE : «À l'heure actuelle, nous n avons pas de lettre officielle de l Inspection Académique ; toutes les informations en notre possession sont officieuses.» M. LE MAIRE : «Je ne vous dis pas que vous faites des affirmations mensongères mais, comme je l ai dit à Mme Cailloux : méfiez-vous de "on"!» Mme BALLUT : «Je ne vous parle pas de «on» mais de Mme Françoise Soury, qui est grand-mère d'une petite-fille et qui a lu ce compte-rendu.» M. LE MAIRE : «Vous avez aujourd hui une information plus directe, celle de Mme Clause. Par ailleurs, on m'informe que le groupe socialiste aurait envoyé par mail hier, soit hors délai, des questions orales. Par conséquent, elles ne sont pas recevables.» L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20. M. Le Maire remercie l ensemble des conseillers municipaux et leur souhaite une excellente soirée. 47