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Transcription:

1 2 3 4 5 6 7 8 Approbation des comptes annuels de l exercice 2014 00001 Adoptée 542 770 140 99,58 1 838 933 0,34 447 740 0,08 545 056 813 0 819 429 Approbation des comptes consolidés de l exercice 2014 00002 Adoptée 542 771 016 99,58 1 839 818 0,34 445 979 0,08 545 056 813 0 819 429 Affectation du résultat, fixation du dividende, option pour le paiement du dividende en actions 00003 Adoptée 542 163 070 99,47 2 459 420 0,45 434 323 0,08 545 056 813 0 819 429 Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce 00004 Adoptée 543 191 488 99,66 1 334 513 0,24 528 752 0,10 545 054 753 2 060 819 429 Approbation d une indemnité de départ concernant le Président-Directeur Général 00005 Adoptée 432 803 293 79,41 111 751 609 20,50 495 911 0,09 545 050 813 6 000 819 429 Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l exercice 2014 au Président-Directeur Général 00006 Adoptée 406 471 981 74,58 138 070 307 25,33 508 525 0,09 545 050 813 6 000 819 429 Renouvellement du mandat d Administrateur de Monsieur Georges Plassat 00007 Adoptée 485 367 695 89,05 59 178 797 10,86 510 321 0,09 545 056 813 0 819 429 Renouvellement du mandat d Administrateur de Monsieur Nicolas Bazire 00008 Adoptée 455 815 462 83,63 88 782 705 16,29 458 646 0,08 545 056 813 0 819 429 Page 1

9 10 11 12 13 14 15 16 Renouvellement du mandat d Administrateur de Madame Mathilde Lemoine 00009 Adoptée 537 741 778 98,66 6 781 242 1,24 533 793 0,10 545 056 813 0 819 429 Renouvellement du mandat d Administrateur de Madame Diane Labruyère-Cuilleret 00010 Adoptée 476 651 641 87,45 67 952 294 12,47 452 878 0,08 545 056 813 0 819 429 Renouvellement du mandat d Administrateur de Monsieur Bertrand de Montesquiou 00011 Adoptée 502 040 857 92,11 42 528 027 7,80 487 929 0,09 545 056 813 0 819 429 Renouvellement du mandat d Administrateur de Monsieur Georges Ralli 00012 Adoptée 537 131 859 98,55 7 434 886 1,36 490 068 0,09 545 056 813 0 819 429 Nomination de Monsieur Philippe Houzé en qualité d Administrateur 00013 Adoptée 476 572 960 87,44 67 989 838 12,47 494 015 0,09 545 056 813 0 819 429 Nomination de Madame Patricia Lemoine en qualité d Administrateur 00014 Adoptée 440 571 067 80,83 104 016 730 19,08 469 016 0,09 545 056 813 0 819 429 Fixation de l enveloppe annuelle des jetons de présence à allouer aux administrateurs 00015 Adoptée 539 945 017 99,06 4 562 872 0,84 548 924 0,10 545 056 813 0 819 429 Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire DELOITTE & ASSOCIES et du Commissaire aux comptes suppléant BEAS 00016 Adoptée 530 301 256 97,30 14 292 045 2,62 463 512 0,08 545 056 813 0 819 429 Page 2

17 18 Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire KPMG SA et nomination du Commissaire aux comptes suppléant SALUSTRO REYDEL 00017 Adoptée 489 927 814 89,89 54 666 235 10,03 462 764 0,08 545 056 813 0 819 429 Autorisation donnée pour une durée de 18 mois au Conseil d Administration à l effet d opérer sur les actions de la Société 00018 Adoptée 542 814 998 99,59 1 736 870 0,32 504 945 0,09 545 056 813 0 819 429 Page 3

Résolutions extraordinaires 19 20 21 22 23 24 ou donnant droit à l attribution de titres de créances ainsi qu à des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, pour un montant nominal maximum de 500 millions d euros 00019 Adoptée 539 032 225 99,19 3 950 220 0,73 451 146 0,08 543 433 591 0 1 420 183 ou donnant droit à l attribution de titres de créances ainsi qu à des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du DPS, dans le cadre d une offre au public ou à l effet de rémunérer des titres apportés à une OPE initiée par la Société, pour un montant nominal maximum de 175 millions d euros 00020 Adoptée 520 101 661 95,70 22 869 319 4,21 462 611 0,09 543 433 591 0 1 420 183 ou donnant droit à l attribution de titres de créances ainsi qu à des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du DPS, par voie de placement privé dans le cadre de l article L.411-2 II du Code monétaire et financier, pour un montant nominal maximum de 175 millions d euros 00021 Adoptée 509 058 848 93,67 33 905 117 6,24 469 626 0,09 543 433 591 0 1 420 183 Délégation de compétence pour une durée de 26 mois au Conseil d'administration en vue d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, dans la limite de 15 % de l'augmentation de capital initiale 00022 Adoptée 505 699 571 93,05 37 270 615 6,86 463 405 0,09 543 433 591 0 1 420 183 Délégation de pouvoirs pour une durée de 26 mois au Conseil d Administration en vue d émettre, dans la limite de 10 % du capital, des actions et des titres de capital donnant accès à d autres titres de capital ou donnant droit à l attribution de titres de créances ainsi qu à des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société 00023 Adoptée 527 957 862 97,15 14 938 256 2,75 537 473 0,10 543 433 591 0 1 420 183 Délégation de compétence pour une durée de 26 mois au Conseil d Administration en vue d augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves ou bénéfices, pour un montant nominal maximum de 500 millions d euros 00024 Adoptée 535 042 493 98,45 7 928 019 1,46 463 079 0,09 543 433 591 0 1 420 183 Page 4

Résolutions extraordinaires 25 26 Délégation de compétence pour une durée de 26 mois au Conseil d Administration en vue d augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription en faveur des adhérents à un plan d épargne d entreprise, pour un montant nominal maximum de 35 millions d euros 00025 Adoptée 538 291 382 99,05 4 670 975 0,86 471 234 0,09 543 433 591 0 1 420 183 Autorisation donnée pour une durée de 24 mois au Conseil d administration à l effet de procéder à des attributions gratuites d actions existantes ou à émettre au profit du personnel salarié ou aux mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre en raison des attributions gratuites d actions, dans la limite de 0,5 % du capital social 00026 Adoptée 464 469 519 85,47 78 506 649 14,45 457 423 0,08 543 433 591 0 1 420 183 Page 5