BANQUE ET ASSURANCES LOI POUR LA CONFIANCE ET LA MODERNISATION DE L ÉCONOMIE - 2006 BNP PARIBAS TRANSFERT DES MONOSUPPORTS EUROS
Transfert des contrats monosupports euros vers les nouveaux contrats multisupports Multipliez les avantages de l assurance vie en passant à un contrat multisupport Votre contrat en euros Un grand nombre de contrats monosupports euros a été ouvert il y a plus de 10 ans. Sur ce type de contrat, un seul support vous a été proposé : le fonds en euros. Or, en raison du mouvement de baisse des taux d intérêt, le rendement des fonds en euros diminue régulièrement depuis plusieurs années. La poursuite de cette tendance devrait contribuer dans l avenir à diminuer le rendement de votre contrat d assurance vie monosupport. De création plus récente, les contrats multisupports vous offrent l accès à une large gamme d unités de compte et de services financiers qui vous permettent de dynamiser votre épargne. La solution : le transfert de votre contrat L article 1 de la loi pour la confiance et la modernisation de l économie du 26 juillet 2005 (Amendement «Fourgous»), vous permet dorénavant de transférer un contrat monosupport vers un nouveau contrat multisupport. Vous diversifiez vos placements à hauteur de 20% minimum en unités de compte et bénéficiez des avantages des contrats multisupports, tout en conservant l antériorité fiscale de votre contrat d origine. 2 Í BNP PARIBAS TRANSFERT DES CONTRATS
BNP PARIBAS TRANSFERT DES CONTRATS Accédez à une offre financière élargie Une excellente opportunité pour dynamiser votre épargne Découvrez, à travers la gamme Profiléa, une sélection de fonds profilés, adaptés à votre profil et à votre situation patrimoniale Diversifiez votre épargne, à hauteur de 20% minimum en unités de compte (sous certaines conditions pour le contrat BNP Paribas Multipep 2). Vous accédez à un nouveau contrat multisupport qui vous offre la possibilité d associer le fonds en euros aux unités de compte de votre choix. LES INCONTOURNABLES Profiléa Gestion 15 Profiléa Gestion 50 Profiléa Gestion 75 Profiléa Multigestion 100 Choisissez les unités de compte qui s adaptent le mieux à votre profil et à vos objectifs parmi notre sélection d OPCVM. Bénéficiez de différents modes de gestion pour valoriser votre épargne : - La gestion profilée, vous choisissez au sein de la gamme Profiléa le fonds qui correspond le mieux à votre profil de gestion : prudent, équilibré, dynamique ou offensif. - De nouveaux fonds garantis avec des formules originales et performantes qui permettent de bénéficier, en partie, de la hausse des marchés financiers en profitant d une garantie totale ou partielle du capital investi. Autres fonds Actions BNP Paribas Valeurs Françaises BNP Paribas Midcap France BNP Paribas Actions Euroland BNP Paribas SmallCap Euroland BNP Paribas Actions Europe BNP Paribas Europe Dividende BNP Paribas Actions Japon BNP Paribas Actions USA LES NOUVEAUX FONDS À FORMULES Promesséa 1 Protection 95 Promesséa 1 Garantie Hawai 2 Profitez de l expertise des gestionnaires du groupe BNP Paribas, régulièrement récompensée par l ensemble de la presse financière : Trophée d or 2005 de la meilleure gamme Actions Internationales sur 3 ans, dans la catégorie Banques à Réseaux. Lauriers d or 2004 et 2005 pour l ensemble de la gamme de SICAV dans la catégorie Banques à réseaux sur 5 ans. 3
Bénéficiez des dernières innovations des contrats multisupports Des arbitrages possibles à tout moment (1) Vous disposez de la faculté de réorienter, tout ou partie de votre épargne, vers d autres supports en pratiquant un arbitrage. Vous pouvez ainsi réaliser à tout moment, en fonction de l évolution des marchés financiers et de vos objectifs, un arbitrage entre unités de compte, ou du fonds en euros vers les unités de compte de votre choix (2), parmi celles proposées au contrat. Grâce aux services financiers, pilotez votre épargne en toute sérénité. Des services financiers (1) exclusifs pour une gestion active de votre épargne Grâce aux services financiers proposés dans le contrat d assurance vie multisupport, vous pilotez votre épargne en toute sérénité. Optionnels et gratuits, ils sont exclusifs les uns des autres, car chacun d eux répond à des stratégies différentes. L'Arbitrage progressif Profiléa pour lisser les fluctuations boursières en entrant progressivement sur l une des unités de compte Profiléa proposées. L Arbitrage progressif classique pour entrer progressivement sur les marchés financiers avec pour cible le bouquet de votre choix. La Répartition constante pour conserver dans le temps le profil de gestion choisi parmi l un des bouquets proposés. La Capitalisation dynamique qui permet d arbitrer annuellement les intérêts et la participation aux bénéfices acquis sur le fonds en euros vers l unité de compte BNP Paribas Actions Euroland. Profitez du cadre fiscal privilégié des contrats multisupports (3) Le transfert ne remet pas en cause l antériorité fiscale de votre contrat d origine. A compter de la date de transfert, les contributions additionnelles de 11% (3) ne seront plus prélevées régulièrement mais seulement lors d un rachat partiel ou total. Les produits financiers générés continuent donc à fructifier dans leur intégralité ce qui contribue à améliorer le rendement net de votre contrat. De plus, en cas de décès, la transmission de votre capital est exonérée des contributions additionnelles. (1) Voir les conditions prévues dans la Notice du contrat. (2) Pour le contrat BNP Paribas Multipep 2, les arbitrages du fonds en euros vers les unités de compte ne sont disponibles que dans le cas de la mise en place du service financier Capitalisation dynamique. (3) En l état de la réglementation fiscale et sociale au 1er décembre 2005. 4 I BNP PARIBAS TRANSFERT DES CONTRATS
Des garanties complémentaires Votre nouveau contrat n est pas entièrement investi dans le fonds en euros, vous pouvez dorénavant orienter une partie de votre épargne vers les marchés financiers, sans remettre en cause la protection financière de vos proches. Ainsi, en cas de décès avant le 31 décembre de l année de votre 80 ème anniversaire, le capital en cas de décès sera égal, en cas de baisse des marchés financiers, au minimum au montant transféré nets de frais et de rachats dans la limite de 765 000 euros (4). Dans le cadre du nouveau contrat BNP Paribas Multipep 2, vous bénéficiez d une garantie spécifique de remboursement des versements nets de frais et de rachats qui s applique à partir du 8 ème anniversaire du PEP d origine. La disponibilité de votre capital Votre épargne reste disponible pendant toute la durée de vie de votre adhésion (5). Profitez de revenus complémentaires grâce aux rachats partiels programmés, avec une fiscalité avantageuse au-delà de huit ans. Dans le cas du contrat BNP Paribas Multipep 2, tout rachat partiel effectué avant 10 ans entraîne la clôture du PEP. Les rachats effectués après 10 ans rendent impossible tout versement ultérieur. La fiscalité sur les rachats Vous optimisez votre fiscalité (3) si vous effectuez un rachat sur votre adhésion après 8 ans : Adhésion de plus de 8 ans, Contributions Impôt sur le revenu : produits financiers issus additionnelles barème progressif des versements effectués ou Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) Avant le 26/09/1997 11 % Exonéré À compter du 26/09/1997 11 % Barème progressif ou option PFL à 7,5 % (0% pour le contrat BNP Paribas Multipep 2) Les produits financiers issus des versements effectués à compter du 26/09/1997 bénéficient d un abattement annuel (3) de 4 600 euros pour une personne célibataire ou de 9 200 euros pour un couple marié ou lié par un PACS, soumis à imposition commune, tous contrats d assurance vie et de capitalisation confondus. La fiscalité en cas de décès Contrat souscrit avant le 20 Novembre 1991 Contrat souscrit à compter du 20 Novembre 1991 Primes versées avant le 13 octobre 1998 Avant l âge de 70 ans Après l âge de 70 ans Exonération totale des capitaux transmis Exonération totale des capitaux transmis Imposition des primes versées dans les conditions de droit commun au-delà d un abattement de 30 500 euros (les produits sont exonérés) Abattement de 152 500 euros sur le capital transmis à chaque bénéfiaire et taxation de 20% au-delà Imposition des primes versées dans les conditions de droit commun au-delà d un abattement de 30 500 euros (les produits sont exonérés) Primes versées à compter du 13 octobre 1998 Avant l âge de 70 ans Après l âge de 70 ans Abattement de 152 500 euros sur le capital transmis à chaque bénéfiaire et taxation de 20% au-delà (3) En l état de la réglementation fiscale et sociale au 1 er décembre 2005. (4) Voir la Notice des contrats pour plus d informations. (5) Sous réserve de l accord du bénéficiaire s il est acceptant. 5
Comment procéder au transfert? Effectuée à votre initiative, cette opération de transfert prend la forme d un rachat total de votre contrat d origine suivie de l adhésion à un nouveau contrat. Vous pouvez effectuer, conjointement au transfert, un versement complémentaire ou mettre en place des versements réguliers qui vous permettent de lisser les fluctuations des marchés financiers, en bénéficiant du cadre fiscal avantageux de l assurance vie. A la suite du transfert, vous recevrez une attestation de votre nouvelle adhésion qui tiendra compte de l antériorité fiscale de votre contrat d origine. Vous bénéficiez d un délai de 30 jours (6) pour revenir à la situation contractuelle d origine, si vous le souhaitez. Avant d effectuer cette opération de transfert, faites le point sur votre situation patrimoniale avec votre conseiller. Vous devez effectuer avec l aide de votre conseiller un bilan épargne détaillé et prendre connaissance des conséquences du transfert. Ce transfert doit s adapter à vos objectifs, à la composition de votre patrimoine, à votre situation familiale, à votre âge ainsi qu à votre horizon de placement. L objet de ce transfert est de dynamiser votre contrat en diversifiant votre épargne. Vous investissez un minimum de 20% en unités de compte (sous certaines conditions pour le contrat BNP Paribas Multipep 2) dont la valeur n est pas garantie mais est soumise aux fluctuations des marchés financiers (7). Pour que cet investissement, notamment sur les supports Actions, soit efficace, vous devez respecter l horizon d investissement des fonds choisis (voir prospectus simplifié). Vous passez ainsi d un contrat monosupport investi intégralement sur le fonds en euros (capital et rendement minimum garanti) à un contrat multisupport avec une partie du capital exprimée en unités de compte. Attention, en fonction de votre contrat monosupport d origine, cette opération de transfert peut vous faire perdre certains avantages acquis, comme par exemple la perte d un taux minimum garanti viager. Les frais d entrée prélevés lors du transfert sont de 0,20% (au maximum) du montant transféré. Lisez la notice de votre nouveau contrat multisupport pour identifier les changements majeurs de l opération de transfert que vous allez effectuer. (6) A compter de la date de signature du Bulletin d adhésion suite à transfert. (7) Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps. 6 I BNP PARIBAS TRANSFERT DES CONTRATS
Différentes solutions en fonction de votre contrat d origine Des contrats sur-mesure pour assurer votre avenir en toute liberté BNP Paribas PEP Assurance BNP Paribas Multipep 2 BNP Paribas Duo Dix Evolu 8 BNP Paribas Plan Croissance Liberté BNP Paribas Patrimoine Synergie BNP Paribas Libertéa Formule 4000/4000P Formule 6 Formule A Formule B Formule 9/9P BNP Paribas Multiformules
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BNP PARIBAS TRANSFERT DES MONOSUPPORTS EUROS Cardif Assurance Vie Entreprise régie par le Code des assurances S.A. au capital de 490 824 112-732 028 154 RCS Paris Siège social : 5, avenue Kleber - 75798 Paris Cedex 16 Bureaux : 4, rue des Frères Caudron 92858 Rueil Malmaison Cedex Autorité de contrôle : Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles 54, rue de Châteaudun - 75009 Paris S.A. au capital de 1 676 495 744 Société de courtage d assurance Garantie financière et Assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 du Code des assurances. Siège social : 16, bd des Italiens - 75009 Paris. 662 042 449 RCS Paris. www.bnpparibas.com N º identifiant C.E. FR 76 662 042 449 AS0379-01/2006 - Le Studio