MUNICIPALITÉ DE SAINT-NARCISSE-DE-RIMOUSKI

Lundi le 2 février 2015 à 19 heures 00, se tenait à la salle Anicet- Proulx de Saint-Narcisse-de-Rimouski, une séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Narcisse-de-Rimouski. Étaient présents à cette séance, les conseillères mesdames Lucie Guimond et Nancy Gagné, et les conseillers messieurs Réjean Lamarre, Jacques Bélanger et Marcel Bertrand Paradis, faisant quorum sous la présidence du maire suppléant, monsieur Gervais Soucy, ce dernier agissant à ce titre en l absence du maire, monsieur Robert Duchesne. Le maire suppléant, monsieur Gervais Soucy, souhaite la bienvenue aux élus ainsi qu à la seule personne présente dans l assemblée. No. 20150201 ORDRE DU JOUR L ordre du jour est présenté par le maire suppléant, monsieur Gervais Soucy et accepté à l unanimité, sur proposition de monsieur Réjean Lamarre, appuyé par madame Nancy Gagné, après y avoir ajouté les points suivants : 16- Divers : 16.1- Révision du financement du projet intitulé «Remplacement d un ponceau sur le chemin des Trois-Lacs» ; 16.2- Comité des nouveaux arrivants ; 16.3- Activité annuelle Élus-es - Employés - Bénévoles du 24 janvier 2015 : Contribution pour animation ; et en laissant le point «Divers» ouvert. No. 20150202 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 12 JANVIER 2015 Il est proposé par monsieur Jacques Bélanger, appuyé par monsieur Réjean Lamarre et résolu à l unanimité que le conseil de la municipalité de Saint-Narcisse-de-Rimouski accepte le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 12 janvier 2015, tel que préparé par le directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Gilles Lepage, chacun des membres du conseil municipal présent déclarant l avoir lu et en être satisfait. No. 20150203 COMPTES À PAYER Après avoir pris connaissance des bordereaux des comptes à payer, il est proposé par madame Nancy Gagné, appuyé par madame Lucie Guimond et résolu à l unanimité, que le conseil de la municipalité de Saint- 8614

Narcisse-de-Rimouski accepte les comptes à payer suivants et en autorise le paiement : Description S Bordereau des comptes à payer numéro 20150122 contenant 43 factures pour un montant total à payer de : S Bordereau des comptes à payer numéro 20150202 contenant 60 factures pour un montant total à payer de : Montant 26 189,69 $ 81 401,77 $ S Journaux des salaires / Janvier 2015 : 52 391,35 $ - rémunération brute des employés : 41 136,71 $ - rémunération des élus : 1 434,02 $ - équipement de sécurité : 39,76 $ - allocation non-imposable aux élus : 717,23 $ - avantages sociaux imposables : 1 812,25 $ - cotisations de l employeur : 7 251,38 $ Total des comptes à payer : 159 982,81 $ Tous ces comptes étaient accompagnés du certificat de disponibilité de crédits émis par le secrétaire-trésorier, qui suffisent dans l ensemble aux dépenses mentionnées précédemment. Revenu Le directeur général, monsieur Gilles Lepage, informe les membres du conseil municipal du revenu suivant reçu depuis la dernière séance ordinaire : MRC de Rimouski-Neigette 739,60 $ C o m p e n s a t i o n p o u r l a collecte sélective (Matières recyclables), année 2013 (ÉEQ/20 %) Total : 739,60 $ Fonds Jeunesse CDJL - Récipiendaires du programme de dons pour les bibliothèques rurales du Québec Dans un communiqué daté du 8 décembre 2014 et reçu au bureau municipal le 13 janvier 2015, madame Claire Dionne, du Fonds jeunesse CDJL, nous remercie d avoir soumis une demande dans le cadre du programme de dons pour les bibliothèques rurales du Québec et félicite les membres de notre équipe qui travaillent à la promotion de la lecture auprès des jeunes. 8615

Elle nous informe de plus que notre projet n a pas été retenu puisque les premiers récipiendaires de ce programme sont les municipalités de Murdochville et de Danville. Sauvons Postes Canada - Non aux compressions : Lettre de la ministre des Transports du Canada, madame Lisa Raitt Dans une lettre datée du 16 janvier 2015, la ministre des Transports du Canada, madame Lisa Raitt, donne suite à la résolution numéro 20141008 adoptée le 6 octobre dernier par le conseil municipal concernant les coupures de Postes Canada et nous fait part des constats effectués et des actions entreprises par Postes Canada au cours des derniers mois à ce sujet. No. 20150204 Activité au profit de cinq (5) oeuvres spécifiques - Demande de messieurs David Banville & Jonathan Proulx ainsi que mesdames Marie-Ève Sirois & Nathalie Sirois Il est proposé par madame Lucie Guimond, appuyé par monsieur Jacques Bélanger et résolu à l unanimité que le conseil de la municipalité de Saint-Narcisse-de-Rimouski accepte les demandes de messieurs David Banville & Jonathan Proulx ainsi que mesdames Marie-Ève Sirois & Nathalie Sirois, pour l organisation d une activité de financement au profit cinq (5) oeuvres spécifiques ( Le projet Pérou - Jeunes de St-Narcisse, Cancer de l Est, Fondation des Maladies du Coeur, Leucan et Centre de Crise du Bas-Saint- Laurent ), activité qui se tiendra sur deux (2) jours les 10 et 11 avril 2015 dans la salle Anicet-Proulx de Saint-Narcisse-de-Rimouski et par conséquent : 1) ACCEPTE de fournir gratuitement la salle Anicet-Proulx pour cet événement ; 2) ACCEPTE également de fournir gratuitement le gros système de son pour cet événement. Appui à la lutte au décrochage et pour la réussite éducative des jeunes No. 20150205 QUE la région du Bas-Saint-Laurent a choisi de placer la persévérance scolaire parmi les quatre priorités régionales de COSMOSS afin de mobiliser autour de cette question l ensemble des partenaires du territoire autour d actions structurantes et puisque cette problématique est intimement liée à d autres enjeux, dont l image de notre territoire, le bilan migratoire, la relève et la qualification de la main-d oeuvre, le développement social, la santé publique et la lutte à la pauvreté ; QUE le décrochage scolaire a des impacts négatifs significatifs sur l économie, estimés à 1,9 milliard de dollars annuellement à l échelle du Québec ; 8616

QUE les jeunes du Bas-Saint-Laurent sont parmi les plus persévérants au Québec, au secondaire, au collégial comme à l université et que, malgré cette position enviable de la région, ce sont encore 12,2 % de ces jeunes qui ont décroché avant d avoir obtenu un diplôme du secondaire en 2009-2010 (14,1 % pour les garçons et 10,5 % pour les filles) ; QUE la prévention du décrochage scolaire n est pas qu une affaire concernant exclusivement le monde scolaire, mais bien un enjeu social dont il faut se préoccuper collectivement, qui doit s amorcer dès la petite enfance et se poursuivre jusqu à l obtention par le jeune d un diplôme qualifiant pour l emploi, peu importe l ordre d enseignement ; QUE le Bas-Saint-Laurent a développé par le biais de COSMOSS, une culture d engagement considérable en matière de prévention de l abandon scolaire, et que cette force de collaboration est de plus en plus reconnue à l échelle provinciale ; QUE le comité élargi COSMOSS persévérance Rimouski- Neigette/La Mitis organise Les journées de la persévérance scolaire sur le thème «Un geste au quotidien qui nous implique tous», que celles-ci se veulent un temps fort dans l année témoignant de la mobilisation locale et régionale autour de la prévention de l abandon scolaire et qu elles seront ponctuées d activités dans les différentes communautés et organisations de la MRC de La Mitis et de la MRC Rimouski-Neigette ; QUE les Journées de la persévérance scolaire se tiendront à nouveau cette année simultanément dans toutes les régions du Québec et qu un nombre important de municipalités appuieront elles aussi cet événement ; POUR CES RAISONS, il est proposé par madame Lucie Guimond, appuyé par monsieur Réjean Lamarre et résolu à l unanimité que le conseil de la municipalité de Saint-Narcisse-de-Rimouski : S DÉCLARE la 3e semaine de février comme étant les Journées de la persévérance scolaire dans notre municipalité ; S APPUIE COSMOSS de La Mitis et de Rimouski-Neigette comprenant l ensemble des partenaires mobilisés autour de la lutte au décrochage - dont les acteurs des milieux de l éducation, de la politique, du développement local et régional, de la santé, de la recherche, des médias et des affaires - afin de faire de nos MRC des territoires 8617

persévérants qui valorisent l éducation comme un véritable levier de développement pour leurs communautés ; S DEMANDE au directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Gilles Lepage, de faire parvenir copie de la présente résolution à la coordination de COSMOSS de notre MRC. No. 20150206 Demande d aide financière de la Fondation des sourds du Québec Il est proposé par monsieur Marcel Bertrand Paradis, appuyé par monsieur Jacques Bélanger et résolu à l unanimité que le conseil de la municipalité de Saint-Narcisse-de-Rimouski accepte et autorise le versement d un don au montant de 50,00 $ à La Fondation des Sourds du Québec inc., le tout afin d aider cet organisme dans la poursuite de ses objectifs de services à sa clientèle. Demande d installation de lampes de rue par monsieur Normand Fournier (Montée du Petit-Lac-Macpès) Dans une lettre datée du 30 janvier 2015, monsieur Normand Fournier, propriétaire de l immeuble situé au 302, montée du Petit-Lac-Macpès, s adresse à la municipalité pour obtenir des lampes de rue en bordure de la montée du Petit-Lac-Macpès, plus particulièrement à l intersection de la montée du Petit-Lac-Macpès et de la montée des Fillion, pour éclairer le secteur des bacs pour les matières résiduelles, ainsi que près des boîtes postales. No. 20150207 Comme il s agit d une demande de dernière minute et que certains renseignements restent à obtenir pour permettre aux membres du conseil municipal de prendre une décision éclairée dans ce dossier, il est proposé par monsieur Marcel Bertrand Paradis, appuyé par madame Nancy Gagné et résolu à l unanimité que le conseil de la municipalité de Saint-Narcisse-de- Rimouski reporte l analyse de la demande d installation de lampes de rue de monsieur Normand Fournier à une prochaine séance du conseil municipal et demande au directeur général, monsieur Gilles Lepage de recueillir les informations manquantes d ici là. No. 20150208 Invitation à rejoindre la grande famille des Fleurons du Québec Il est proposé par madame Lucie Guimond, appuyé par madame Nancy Gagné et résolu à l unanimité que le conseil de la municipalité de Saint- Narcisse-de-Rimouski ne donne pas suite à l offre de madame Céline Delzongle, agente de développement pour les Fleurons du Québec, concernant son invitation à rejoindre cette organisation pour les années 2015, 2016 et 2017. 8618

PÉRIODE DE QUESTIONS DE L ASSEMBLÉE (MAXIMUM DE 15 MINUTES) Il n y a aucune question de l assemblée. RAPPORT SUR LES PLAINTES TRAITÉES DEPUIS LA DERNIÈRE SESSION ORDINAIRE Le directeur général, monsieur Gilles Lepage, dépose à la table du conseil, une copie du «Registre des plaintes - Demandes de services» reçues pour le mois de janvier 2015, ne contenant aucune plainte pour ce mois. VENTE D IMMEUBLE(S) EN RAISON DU NON-PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES Le directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Gilles Lepage, explique sommairement la procédure de vente des immeubles en raison du non-paiement des taxes municipales et dépose à la table du conseil municipal la liste des dossiers qui comportent des arrérages en date du 2 février 2015. No. 20150209 Après discussions, il est proposé par monsieur Marcel Bertrand Paradis, appuyé par madame Nancy Gagné et résolu à l unanimité que la municipalité de Saint-Narcisse-de-Rimouski fasse vendre les immeubles identifiés sur le document intitulé «Analyse des comptes à recevoir - Taxes foncières 2 ans» par la MRC Rimouski-Neigette, le tout en raison du nonpaiement des taxes municipales par les personnes concernées, cette dite liste comprenant quinze (15) dossiers. Toutefois, il est de plus résolu à l unanimité que la municipalité de Saint-Narcisse-de-Rimouski retire le ou les dossiers de cette liste d immeubles à être vendus en raison du non-paiement des taxes municipales pour cette année, en autant que le paiement minimum des arrérages de taxes municipales pour de l année 2013 et des années antérieures, plus l intérêt total couru (Année 2015 et années antérieures), parviennent au bureau municipal au plus tard le vendredi 20 février 2015 à 11 heures ou que les personnes concernées aient fait parvenir à la municipalité pour cette même date, une série de chèques postdatés (Ou une entente formelle écrite) couvrant au moins le montant minimum exigé, tel que précisé précédemment. Il est également résolu à l unanimité de mandater le directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Gilles Lepage, pour aviser les personnes concernées en ce sens par courrier Xpresspost pour les dossiers comportant des paiements minimums à percevoir au montant de 50,00 $ et plus. Pour les dossiers comportant des paiements minimums à percevoir au montant de moins de 50,00 $, l avis devra être expédié par courrier ordinaire. 8619

No. 20150210 SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS DE PROPRIÉTAIRES DE CHALET POUR L ANNÉE 2015 Le directeur général, monsieur Gilles Lepage, transmet aux membres du conseil municipal une proposition de répartition des subventions pour l'aide à l'entretien des chemins d'accès aux chalets pouvant être accordées aux associations de propriétaires de chalet en 2015 qui est acceptée à l'unanimité, telle que présentée, sur proposition de madame Lucie Guimond, appuyé par monsieur Réjean Lamarre. La répartition des subventions se lit comme suit : 2015 PARTAGE DE LA SUBVENTION AIDE À L ENTRETIEN DES CHEMINS D ACCÈS AUX CHALETS 8620

Le montant total de la subvention à accorder aux associations de propriétaires de chalet est de 8 687,78 $, et est répartie comme suit : SOMMAIRE : Description Valeur Taux unitaire Montant total Nombre de kilomètres 30,80 134,60 $ 4 145,68 $ 47,72% Nombre de chalets 265 17,14 $ 4 542,10 $ 52,28% % Total : 8 687,78 $ 100,00% De plus, le secrétaire-trésorier, monsieur Gilles Lepage, est autorisé à effectuer les paiements de ces subventions aux associations de propriétaires de chalet, à la condition qu'elles en fassent la demande sur les formulaires fournis à cet effet par la municipalité, avant la date limite qui est fixée au 1 er août 2015. Il est également résolu à l'unanimité, que pour qu'une association puisse recevoir la totalité de sa subvention prévue en 2015, ladite association devra prévoir et réaliser des travaux en 2015 dont le coût sera égal ou supérieur au total de l'argent disponible, soit l'argent versé pour les années antérieures qui n'est pas dépensé, plus la subvention prévue pour 2015, sans quoi cette dernière pourrait être diminuée de la différence. PROGRAMME DE LA TAXE SUR L ESSENCE ET DE LA CONTRIBUTION DU QUÉBEC (TECQ) 2014-2018 Offre de services pour assistance à la définition des travaux No. 20150211 QUE la municipalité de Saint-Narcisse-de-Rimouski a reçu une offre de services de Tetra Tech QI inc. (Lettre du 7 janvier 2015 de monsieur Frédéric McSween, ingénieur) soit pour la fourniture de services d assistance à la définition des travaux à présenter dans le cadre du Programme de la taxe sur l essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2014-2018 ; QUE cette offre est offerte sur une base horaire avec un budget d environ 2 500,00 $, plus les taxes applicables ; QUE les activités qui composent cette offre de services sont :» Identification du seuil minimal d immobilisation en infrastructures municipales pour la municipalité afin de bénéficier de la contribution gouvernementale ;» Identification des projets souhaités par la municipalité ;» Présentation des étapes à suivre et pour rencontrer les exigences du programme ; 8621

» Définition et ordonnancement des projets admissibles à inscrire dans la programmation ;» Assistance à la production de la programmation à transmettre au MAMOT ; QUE l offre de services inclut aussi le service d assistance permettant également à la municipalité d identifier différents besoins et/ou problématiques se rattachant aux infrastructures d eau potable, d eaux usées et de voirie, telle que la nécessité de réaliser :» Un plan d intervention pour le renouvellement des conduites d eau potable, d égouts et des chaussées ;» Un plan d action pour les nouvelles exigences de rejets des systèmes de traitement des eaux usées (déphosphatation) ;» Des audits microbiologiques obligatoires pour certaines infrastructures de production d eau potable ;» Un plan directeur de gestion des eaux pluviales et/ou sanitaires ;» Un balancement hydraulique du réseau d aqueduc ;» Un plan directeur de développement résidentiel, commercial ou industriel incluant les différentes contraintes environnementales et techniques ;» Une planification des travaux de réfection et d intervention sur le réseau routier municipal ; QUE cette offre de services est considérée comme raisonnable en regard des services offerts et du prix demandé ; POUR CES RAISONS, il est proposé par monsieur Marcel Bertrand Paradis, appuyé par monsieur Jacques Bélanger et résolu à l unanimité que le conseil de la municipalité de Saint-Narcisse-de-Rimouski accepte l offre de services de Tetra Tech QI inc. (Lettre du 7 janvier 2015 de monsieur Frédéric McSween, ingénieur) soit pour la fourniture de services d assistance à la définition des travaux à présenter dans le cadre du Programme de la taxe sur l essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2014-2018, le tout tel que présenté dans cette dite lettre, avec un budget horaire estimé à 2 500,00 $, taxes en sus, pour les services à rendre. 8622

ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE DE LA MUNICIPALITÉ - MONTANT DE COUVERTURE No. 20150212 QUE la protection d assurance Responsabilité civile de la municipalité, avec l assureur La Mutuelle des Municipalités du Québec, comporte un montant de garantie au maximum de 2 000 000 $ par sinistre ; QUE le conseil municipal a demandé un prix pour faire augmenter cette protection et que la courtière en assurance de dommages - Univesta Maurice De Champlain, madame Danielle Michaud, nous a confirmé dans un courrier électronique daté du 15 décembre 2014, que le prix demandé par tranche de 1 000 000 $ de montant de garantie additionnelle sous forme de protection UMBRELLA, est de 586,00 $, plus la taxe provinciale de 9,0 % ; QUE le conseil de la municipalité de Saint-Narcisse-de-Rimouski désire augmenter substantiellement le montant de garantie en Responsabilité civile de la municipalité, tout en respectant sa capacité de payer ; QUE le conseil municipal juge qu un montant de garantie additionnelle sous forme de protection UMBRELLA de 1 000 000 $ serait raisonnable dans les circonstances ; POUR CES RAISONS, il est proposé par madame Nancy Gagné, appuyé par monsieur Jacques Bélanger et résolu à la majorité, l élu monsieur Marcel Bertrand Paradis enregistrant sa dissidence, que le conseil de la municipalité de Saint-Narcisse-de-Rimouski demande à son assureur, La Mutuelle des Municipalités du Québec, d ajouter à sa police d assurance, une garantie additionnelle d un montant de 1 000 000 $ sous forme de protection UMBRELLA, le tout au prix de 586,00 $, plus la taxe provinciale de 9,0 % applicable. Il est de plus résolu à la majorité, que le conseil de la municipalité de Saint-Narcisse-de-Rimouski accepte et autorise les réaménagements budgétaires suivants : Numéro et description du poste budgétaire Budget avant modification Modification Budget après modification 02-190-00-422 Assurance responsabilité publique 01-211-10-000 Taxe foncière générale (Revenus) 8 324 $ 640 $ 8 964 $ -790 299 $ -640 $ -790 939 $ TOTAL BALANCE : -781 975 $ 0 $ -781 975 $ 8623

DOSSIER(S) LOISIRS Demande de prêt de barrières anti-émeute à la Ville de Rimouski Le directeur général, monsieur Gilles Lepage, informe les membres du conseil municipal qu une demande de prêt de barrières antiémeute a été transmise à la ville de Rimouski le 14 janvier 2015 pour les activités du Festival de la fenaison de Saint-Narcisse-de-Rimouski, édition 2015. No. 20150213 PROJET À PIED, À VÉLO, VILLE ACTIVE (APAVVA) Offre d emploi - Chargé de projet Suite à une recommandation du comité de sélection mis sur pied par le conseil municipal pour le poste relatif à l offre d emploi intitulée Chargé de projet pour le projet «À pied, à vélo, ville active», il est proposé par monsieur Marcel Bertrand Paradis, appuyé par madame Lucie Guimond et résolu à l unanimité que le conseil de la municipalité de Saint-Narcisse-de- Rimouski retienne les services de madame Mylène Blanchette, demeurant au 352, avenue de la Jeunesse, app. # 2, Rimouski, à ce titre, le tout selon les termes et conditions du contrat numéro 2015-001. Il est de plus résolu à l unanimité que le maire, monsieur Robert Duchesne et le directeur général, monsieur Gilles Lepage, soient autorisés, pour et au nom de la municipalité de Saint-Narcisse-de-Rimouski à signer le contrat d engagement requis en vertu de la présente résolution ainsi que tous documents accessoires nécessaires à cette fin. No. 20150214 PROGRAMME D AIDE À L AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL - VOLET «ACCÉLÉRATION DES INVESTISSEMENTS SUR LE RÉSEAU ROUTIER LOCAL» - SUBVENTION - PROJET : TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU PONCEAU DE LA RIVIÈRE NEIGETTE SITUÉ SUR LE CHEMIN DES TROIS-LACS ET REMPLACEMENT DE PONCEAUX, RECHARGEMENT DE GRAVIER ET REPROFILLAGE DE FOSSÉS SUR LE CHEMIN DE L ÉCLUSE - DOSSIER N O 010 Il est proposé par monsieur Marcel Bertrand Paradis, appuyé par madame Nancy Gagné et résolu à l unanimité que le conseil de la municipalité de Saint-Narcisse-de-Rimouski : 1. Approuve les dépenses pour les travaux exécutés sur les chemins des Trois-Lacs et de l Écluse (Programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal - Volet «Accélération des investissements sur le réseau routier local» - Subvention - Projet : Travaux de remplacement du ponceau de la rivière Neigette situé sur le chemin des Trois-Lacs et remplacement de ponceaux, rechargement de gravier et reprofillage de fossés sur le chemin de l Écluse - Dossier n o 010) pour un montant total 8624

subventionné de 125 010,00 $, pour l année 2014-2015, le tout conformément aux exigences du ministère des Transports ; 2. Atteste que les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur le chemin des Trois-Lacs dont la gestion incombe à la municipalité et que le dossier de vérification a été constitué ; 3. Atteste que le coût total net des travaux réalisés est de 235 259,59 $, conformément au rapport préparé à cet effet par monsieur Gilles Lepage, directeur général et secrétairetrésorier de la municipalité, diminué des subventions reçues ou à recevoir pour ce même projet au montant total de 59 243,26 $, laissant ainsi un solde à financer au montant de 176 016,33 $. No. 20150215 SUBVENTION - AIDE À L AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL : AMÉLIORATION DU CHEMIN DES TROIS-LACS Il est proposé par monsieur Marcel Bertrand Paradis, appuyé par monsieur Jacques Bélanger et résolu à l unanimité que le conseil de la municipalité de Saint-Narcisse-de-Rimouski : 1. Approuve les dépenses pour les travaux exécutés sur le chemin des Trois-Lacs (Dossiers MTQ numéro 00022188-1- 10015(01)-2014-09-26-44) pour un montant total subventionné de 20 000,00 $, pour l année 2014-2015, le tout conformément aux exigences du ministère des Transports ; 2. Atteste que les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur le chemin des Trois-Lacs dont la gestion incombe à la municipalité et que le dossier de vérification a été constitué ; 3. Atteste que le coût total net des travaux réalisés est de 210 101,55 $, conformément au rapport préparé à cet effet par monsieur Gilles Lepage, directeur général et secrétairetrésorier de la municipalité, diminué des subventions reçues ou à recevoir pour ce même projet au montant total de 181 324,90 $, laissant ainsi un solde à financer au montant de 28 776,65 $. 8625

RÉVISION DU FINANCEMENT DU PROJET INTITULÉ «REMPLACEMENT D UN PONCEAU SUR LE CHEMIN DES TROIS-LACS» No. 20150216 QUE le conseil de la municipalité de Saint-Narcisse-de-Rimouski a adopté la résolution numéro 20140709 le 7 juillet 2014 concernant le financement du projet intitulé «Remplacement d un ponceau sur le chemin des Trois-Lacs» ; QUE depuis l adoption de cette dite résolution, la municipalité de Saint-Narcisse-de-Rimouski a obtenu, suite à certaines demandes d aides financières, des réponses positives à ses demandes, faisant en sorte que le financement du projet intitulé «Remplacement d un ponceau sur le chemin des Trois-Lacs» doit être revu ; QUE le directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Gilles Lepage, a préparé un nouveau projet de financement pour ce dit projet ; QUE le conseil municipal se dit en accord à ce nouveau projet de financement ; POUR CES RAISONS, il est proposé par monsieur Marcel Bertrand Paradis, appuyé par madame Lucie Guimond et résolu à l unanimité que le conseil de la municipalité de Saint-Narcisse-de-Rimouski décrète ce qui suit pour le financement des dépenses inhérentes à la réalisation des travaux du projet intitulé «Remplacement d un ponceau sur le chemin des Trois-Lacs», soit : 1) ÉTABLISSE le coût des travaux comme suit : Description Montant Contrat / Travaux ponceau et autres 172 606 $ Contrat / Glissières de sécurité 13 634 $ Autres 113 $ Frais d ingénieur(s) 22 150 $ Frais de laboratoire 1 599 $ Total : 210 102 $ 2) APPROPRIE les sommes suivantes pour le financement de ces dits travaux : 8626

Description Montant Lettre MTQ - PAARRM-MTQ 25/11/2013 19 200 $ Lettre MTQ - PAARRM-MTQ 05/11/2014 2 000 $ Lettre MTQ - PAARRM-MTQ 24/11/2014 20 000 $ Lettre MTQ - PAARRM-MTQ 20/11/2014 (Entente n o. 010) 98 333 $ Programme TECQ 2010-2013 61 792 $ Recettes reportées # 55-169-00-000 (Subvention PAARRM - MTQ) 8 777 $ Total : 210 102 $ 3) ABROGE donc la résolution numéro 20140709 adoptée le 7 juillet 2014 pour la remplacer par la présente résolution ; 4) DEMANDE au directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Gilles Lepage, d effectuer les écritures comptables requises en fonction de la présente décision. COMITÉ DES NOUVEAUX ARRIVANTS No. 20150217 QUE lors de la création du comité des nouveaux arrivants lors de la séance ordinaire tenue le 1 er décembre 2014, le conseil municipal a désigné certaines personnes pour faire partie de ce dit comité ; QU une personne fut omise lors de la rédaction de la résolution numéro 20141225 adoptée à cet effet ; QUE le conseil municipal désire corriger cette omission ; POUR CES RAISONS, il est proposé par monsieur Marcel Bertrand Paradis, appuyé par monsieur Jacques Bélanger et résolu à l unanimité que le conseil de la municipalité de Saint-Narcisse-de-Rimouski accepte de désigner et ajouter la personne suivante pour faire partie du Comité des nouveaux arrivants et cela à titre de membre :» Monsieur Gilles Proulx, représentant de la Corporation de Développement Local de Saint-Narcisse-de-Rimouski. Ainsi, celui-ci s ajoute aux quatre (4) membres déjà désignés sur ce dit comité en vertu de la résolution numéro 20141225. 8627

No. 20150218 ACTIVITÉ ANNUELLE ÉLUS-ES - EMPLOYÉS - BÉNÉVOLES DU 24 JANVIER 2015 : CONTRIBUTION POUR ANIMATION Il est proposé par monsieur Marcel Bertrand Paradis, appuyé par monsieur Réjean Lamarre et résolu à l unanimité que le conseil de la municipalité de Saint-Narcisse-de-Rimouski entérine sa décision prise en comité plénier et autorise un budget au montant de 50,00 $ pour l animation lors de l activité annuelle Élus-es - Employés - Bénévoles du 24 janvier 2015. DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES DES MEMBRES DU CONSEIL Le directeur général, monsieur Gilles Lepage, reçoit et fait la lecture de la déclaration d'intérêts pécuniaires amendée de l élu, monsieur Réjean Lamarre. QUESTIONS ET SUGGESTIONS DE L ASSEMBLÉE Projet de maison intergénérationnelle pour la propriété située au 7, chemin Duchénier Une personne de l assemblée soulève certains points d interrogation concernant ce qu il indique comme étant une non possibilité d ajouter un logement pour la propriété située au 7, chemin Duchénier, projet qu il qualifie de Maison intergénérationnelle et demande au conseil municipal ce qu il peut faire avec cela pour rendre ce projet possible? À la demande du maire suppléant, monsieur Gervais Soucy, le directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Gilles Lepage, explique très sommairement la procédure à suivre pour déposer une demande de modification de règlement de zonage en ce sens, ainsi que la démarche à réaliser pour y donner suite. Toutefois, il ajoute qu il faudrait vérifier comme il faut si un tel projet est effectivement non permis pour la zone concernée avant de procéder en ce sens, puisqu il lui semble à prime à bord que ce genre de projet a été discuté lors de la révision des règlements d urbanisme entrés en vigueur en juin 2013 et que cet usage a été permis dans plusieurs zones. No. 20150219 LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par monsieur Marcel Bertrand Paradis, appuyé par madame Nancy Gagné et résolu à l unanimité, de faire la levée de l assemblée. Et la séance est levée Sine Die vers 20 heures 12. 8628