Difficultés Restrictions Inaptitude au travail Comment anticiper?
Gérer les risques d inaptitude maintenir dans l emploi POUR QUI? POURQUOI? COMMENT? AVEC QUI?
Pour qui?
ENTREPRISE Secteur privé secteur public EPIC Critère géographique = domiciliation entreprise Tout secteur d activité PERSONNE Tout effectif En situation de handicap En emploi et (CDI, CDD de droit privé, travailleur indépendant )
UNE «PERSONNE EN SITUATION DE HANDICAP» PEUT AVOIR UN HANDICAP DEJA RECONNU OU EN VOIE DE RECONNAISSANCE RQTH (MDPH) Pension Invalidité (SS) IPP minimum 10% (SS) Pension militaire AAH (MDPH) Carte invalidité (MDPH) inaptitude prononcée ou pressentie restriction d aptitude prononcée ou pressentie capacité d adaptation restreinte pas encore de statut officiel
Pour qui? POURQUOI?
Des raisons d agir Conserver des compétences dans l entreprise Répondre à son obligation légale : - Pour toutes les entreprises : proposer des solutions de reclassement professionnel - dans les entreprises 20 salariés : atteindre ou conserver les 6% de bénéficiaires de la loi
Loi du 11 février 2005 Définition du Handicap : «Constitue un handicap toute limitation d activité ou restriction de participation à la vie en société, subie dans son environnement par une personne, en raison d une altération substantielle, durable ou définitive, d une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d un poly handicap ou d un trouble de santé invalidant»
Loi du 11 février 2005 Par conséquent, il convient de procéder aux «aménagements du cadre de travail nécessaires au plein exercice de la citoyenneté et de la capacité d autonomie» La personne handicapée a droit à la compensation de son handicap dans le cadre professionnel
Pour qui? Pourquoi? COMMENT?
Le «MAINTIEN DANS L EMPLOI» : Assurer la continuité du lien contractuel de travail entre la personne handicapée (et/ou en restriction d aptitude) et l employeur Selon quelles modalités? Maintenir au poste initial Reclasser sur un autre poste de l entreprise Développer l employabilité en prévision d une reconversion externe à l entreprise
Détection Visite pré reprise Saisine du SAMETH Analyse de la situation ET / OU APF ARIADA SIADV Etude approfondie du poste Aménagement du poste Validation MT MAINTIEN Bilan de compétences Evaluation AFPA CIF ECOULEMENT (inexorable) DU TEMPS J 2 mois 6 mois
ARRET DE TRAVAIL Reprise (formation) Reprise au poste
!!!! ARRET DE TRAVAIL LICENCIEMENT
IL FAUT DONC ANTICIPER
VOUS N ETES PAS SEUL!
Pour qui? Pourquoi? COMMENT? AVEC QUI?
L AGEFIPH a mis en place et finance un Service d Appui pour le Maintien dans l Emploi des Travailleurs Handicapés Où? Dans nos 3 antennes S A M E T H Dans nos permanences (Santé au Travail, FONGECIF, Services sociaux) En entreprise Il y a au moins un SAMETH par Département
L INAPTITUDE AU TRAVAIL : arrêt de travail reprise du travail parfois sans poste compatible VPR V 1 15 jours mini V2 1 mois maxi «inapte» «inapte» Le Médecin du Travail fait l étude du poste, puis des préconisations à l employeur Proposition de reclassement par l employeur Maintien Licenciement Reprise du versement des salaires
MAINTENIR DANS L EMPLOI : plusieurs étapes Repérer la difficulté au travail Demander l appui du SAMETH Analyser la situation Trouver des solutions et les mettre en œuvre
ETAPE 1 : LE REPERAGE Des indices Arrêts fréquents Arrêt maladie de longue durée Accident de travail avec arrêt SALARIE Difficultés suite à des modifications de son poste de travail
Etape 2 : LA DEMANDE D INTERVENTION 1. Personne en poste 2. Personne en arrêt de travail 3. Personne en reprise du travail PRÉCOCITÉ = optimisation de l intervention du SAMETH DES SOURCES DIVERSIFIÉES : médecin du travail, entreprise, salarié, Assistants Sociaux, infirmières, IPRP et autres partenaires
L outil de base
Demandeur DEMANDE D INTERVENTION POUR LE MAINTIEN DANS L EMPLOI Destinataire Organisme / Entreprise :.. E-mail :Contact :HANDICIPER 02.32 28 30 87 02.32 23 22 58E-mail : A l attention de : ENTREPRISE : Raison sociale Adresse Interlocuteur tél : SALARIE(E) Nom Prénom Né(e) le tél. personnel Adresse Contrat de travail : CDI CDD Profession libérale STATUT Reconnaissance Travailleur Handicapé IPP 10% Pension militaire Pension invalidité Autre : Allocation Adulte Handicapé Carte Invalidité SITUATION ACTUELLE Arrêt de travail Inaptitude envisagée En reprise Inaptitude prononcée : 1ère 2ème visite Temps partiel thérapeutique Restrictions d aptitude, précisez : Poste aménagé provisoire En poste Date visite de pré-reprise : MEDECIN DU TRAVAIL :Service tél : PRECISEZ VOTRE DEMANDE : Date : Réponse d HANDICIPER : Date : Complément d informations indispensables : Demande hors mission HANDICIPER Motif :. Demande enregistrée, 1ère action engagée
Etape 3 : L ANALYSE DE LA SITUATION salarié employeur SITUATION DE TRAVAIL Trajectoire professionnelle (formations, expériences) Poste de travail actuel Situation sociale Situation «médicale» Activité, organisation entreprise Trajectoire du salarié dans l entreprise Poste de travail actuel Possibilités d aménagement / reclassement médecin de santé au travail Poste de travail actuel Restrictions d aptitude Aptitudes résiduelles Propositions pour le maintien
Etape 4 : RECHERCHE ET MISE EN ŒUVRE DE SOLUTIONS Recherche de solutions consensuelles Recherche de financements Information / Médiation / Négociation Recherche de compétences spécialisées
QUELQUES OUTILS MOBILISABLES Madame Ollat *, 28 ans, 5 ans d ancienneté sur un poste de conductrice de machines. Encéphalite en 2005 Paralysie, Rééducation en milieu hospitalier pendant 15 mois Situation en 2007 : arrêt maladie, IJ + complémentaire santé * Pour des raisons de confidentialité, les noms ont été modifiés
Visite de pré reprise : reprise inenvisageable au poste Entretien avec la salariée Contact entreprise SAMETH Contact MT Service social cram Bilan de compétences FONGECIF Bac pro compta : Période de professionnalisation dans l entreprise Maintien Intégration du handicap dans le projet Délais raccourcis :dynamique conservée Bilan de qualité Prestataires sélectionnés Présence du SAMETH à la synthèse
LES OUTILS DE PRÉPARATION DU MAINTIEN visite de pré-reprise avis détaillé du médecin du travail prolongation arrêt de travail dossier RQTH / pension d invalidité PRESTATIONS PONCTUELLES SPÉCIFIQUES (PPS) bilan fonctionnel temps partiel thérapeutique aide forfaitaire pour le maintien dans l emploi = 5 000
LES OUTILS POUR LA RECONVERSION PROFESSIONNELLE (interne ou externe) bilan de compétences évaluation des compétences en vue d une mobilité interne plan de formation de l entreprise congé individuel de formation aides AGEFIPH surcoût d encadrement contrat de rééducation chez l employeur
Monsieur Chaumier, 51 ans, 30 ans d ancienneté sur un poste de magasinier dans une entreprise de pompes industrielles (8 salariés) 2005 : Problèmes de dos importants nécessitant une opération puis une période de rééducation en hôpital (10 mois) En janvier 2007, reprise en temps partiel thérapeutique (mi-temps) En mai, réapparition puis aggravation des douleurs dorsales
Visite de pré reprise. Le Médecin de Santé au Travail indique : inapte port de charges, au piétinement, station debout prolongée Entretien MT Entretien salarié SAMETH Entretien chef d entreprise Aménagement du poste (siège ergonomique à roulettes non autobloquantes) Contact fournisseurs Ingénierie financière AGEFIPH Maintien
LES OUTILS DE PRÉPARATION DU MAINTIEN visite de pré-reprise avis détaillé du médecin du travail prolongation arrêt de travail dossier RQTH / pension d invalidité Prestations Ponctuelles Spécifiques (PPS) bilan fonctionnel temps partiel thérapeutique aide forfaitaire pour le maintien dans l emploi = 5 000
LES OUTILS POUR L AMÉNAGEMENT DE LA SITUATION DE TRAVAIL étude de poste étude ergonomique aménagement technique / temporel / organisationnel du poste aménagement de l accessibilité au poste
POUR MÉMOIRE : COMPENSATION DE LA PERTE DE PRODUCTIVITÉ aide à l emploi (compensation de la lourdeur du handicap) unités bénéficiaires TH
POUR MÉMOIRE : LES AIDES À LA PERSONNE prothèses transport adapté acquisition / aménagement véhicule aides humaines
EN RESUME Un acteur central Salarié Médecin du Travail Service social Entreprise SAMETH HANDICIPER FONGECIF ET / OU ARIADA APF Difficulté au poste Pour réussir avec vous vos projets. Diagnostic et préconisations SIADV Mise en œuvre des solutions Financements AGEFIPH
VOS CONTACTS HANDICIPER Rouen-Dieppe 02 35 12 62 62 Brigitte MONTIER Anne-Cécile VILLETTE HANDICIPER Évreux 02 32 28 30 87 Hervé JOLIVEAU Laurent MIKLARZ ET POUR DEVELOPPER UNE POLITIQUE GLOBALE D EMPLOI DANS L ENTREPRISE HANDICIPER Seine-Maritime : 02 35 12 62 62 Florence CHARRIER Bertrand CHARRIER HANDICIPER Le Havre 02 32 92 51 48 Francine FERET Delphine SACRE Alain PARIS HANDICIPER Eure : 02 32 28 30 87 Isabelle BRUEL Bertrand CHARRIER
HANDICIPER Conseil auprès des entreprises pour la gestion du handicap Expert depuis 1992 Avec le soutien des MEDEF, de la CGPME, de l UIC, de l UIMM, de l UIR Pour vous aider à atteindre les objectifs fixés par la loi «handicap» du 11 02 05