1 VILLE DE BEAUMONT LES VALENCE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU MERCREDI 25 MARS 2009 1 LOTISSEMENT VEGA VENTE DU LOT N 10 A l unanimité, le Conseil Municipal a approuvé la vente du lot N 10 du lotissement VEGA, d une superficie de 948 m² à Mme Candie LIGOZAT, pour le prix de 90 HT le m², soit 85 320 HT. A la suite de cette vente, toutes les parcelles du lotissement VEGA sont vendues. 2 TERRAIN ALLEE DES JONQUILLES VENTE AU CONSEIL GENERAL Par 20 voix pour et 6 voix contre (le groupe d opposition), le Conseil Municipal a approuvé la vente d une parcelle de 4019 m², située en bordure de l Allée des Jonquilles et de la RD 538 A pour le prix de 100 le m² (conforme à l estimation des Domaines), soit au total 401 900 au Conseil Général de la Drôme pour y réaliser un ensemble de18 à 20 logements locatifs sociaux. Cette opération sera confiée à DROME AMENAGEMENT HABITAT. 3 BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE CREATION D UN SERVICE MEDIATHEQUE A l unanimité, le Conseil Municipal a approuvé la création d un service «Médiathèque» à la Bibliothèque Municipale. Dans ce cadre, la Médiathèque Départementale s est engagée à accorder un prêt de 1 550 CD à la commune. Tous les domaines de la musique y seront représentés. Le coût de cette opération s élève à la somme de 4 500 HT. Son financement s établit comme suit : Subvention du Conseil Général (25% du montant HT) Participation communale : 1 125,00 HT 3 375,00 HT La Bibliothèque Municipale prendra le nom de MEDIATHEQUE MUNICIPALE. 4 Z.A.E. PLAINE DE CLAIRAC VENTE DE 2 LOTS Par 20 voix pour et 6 abstentions (le groupe d opposition), le Conseil Municipal a approuvé la vente de deux parcelles de la Z.A.E. Plaine de Clairac, soit :
2 LOT SURFACE PRIX HT PRIX HT ACQUEREUR Le m² De la parcelle N 17 5033 m² 18 90 594 Société ALU 2 M 26120 CHABEUIL N 6 5 124 m² 20 102 480 Société EURO DEVELOPPEMENT M. SABATIER a signalé que les travaux d aménagement de la 2 phase devraient se terminer fin mai 2009. 5 COMPTES ADMINISTRATIFS 2008_ AFFECTATION DES RESULTATS Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal a adopté l affectation des résultats des divers comptes administratifs 2008 de la commune dans les Budgets Primitifs 2009, soit : Service ASSAINISSEMENT : excédent de fonctionnement 2008 : 399 398,58 euros Affectation des résultats dans le BP 2009 : Section d exploitation : R 02-399 398,58 euros (adopté par 22 voix pour et 4 abstentions (MM. CURINIER, GARNIER, LEONI, Mme MILHAN) Service LOTISSEMENT D HABITATION VEGA : Excédent de fonctionnement 2008 : 558 262,01 Affectation des résultats 2009 dans le BP 2009 Section d exploitation : R 002 : 558 262.01 (adopté par 20 voix pour et 6 abstentions (le groupe d opposition)) Service ZAE PLAINE DE CLAIRAC : Excédent de fonctionnement 2008 : 1,39 Affectation des résultats dans le BP 2009 Section d exploitation : 1,39 (adopté par 22 voix pour et 4 abstentions (MM. CURINIER, GARNIER, LEONI, Mme MILHAN) 6 VOTE DES TAUX D IMPOSITION 2009 Conformément à la politique définie par la Municipalité, et compte tenu de la situation financière de la commune, M. le Maire et M. MICOULET ont proposé au Conseil Municipal de maintenir les taux votés en 2008. Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal a décidé, à l unanimité, de fixer les taux d impositions de la commune pour l année 2009 comme suit :
3 TAXES TAUX 2008 TAUX 2009 BASES D'IMPOSITION 2009 PRODUIT FISCAL ATTENDU Taxe d'habitation 7,99 7,99 4 526 000 361 627 Taxe Foncière Bâtie 11,51 11,51 3 276 000 377 068 Taxe Foncière Non Bâtie 48,79 48,79 123 300 60 158 Taxe Professionnelle 12,89 12,89 2 298 000 296 212 TOTAL 1 095 065 7 BUDGETS PRIMITIFS 2009 COMMUNE Fonctionnement : 3 393 550.00 Investissement : 4 219 061.42 TOTAL : 7 612 611.42 (adopté par 19 voix pour, 1 abstention (Mme COURBIS et 6 voix contre (le groupe d opposition) Service ASSAINISSEMENT Fonctionnement : 465 428.58 Investissement : 457 322.07 TOTAL 922 750.65. LOTISSEMENT ARTISANAL SIRIUS 3 Fonctionnement : 52 936.00 Investissement : 38 543.00 TOTAL : 91 479.00 Service ZAE PLAINE DE CLAIRAC Fonctionnement : 2 493 670.00 Investissement : 1 947 796.97 TOTAL : 4 441 466.97 Service «LOTISSEMENT D HABITATION VEGA» Fonctionnement : 849 845.00 Investissement : 103 553.00 TOTAL : 953 398.00
4 8 SIRIUS IV CREATION D UN SERVICE BP 2009 A l unanimité, et sur proposition de M. SABATIER, le Conseil Municipal a décidé de poursuivre l extension de la zone artisanale et de créer un nouveau service annexe «SIRIUS IV».Sur proposition de M. MICULET, il a adopté son Budget Primitif pour l année 2009 qui s établit comme suit : - Section de Fonctionnement : 541 236.00 - Section d Investissement : 270 618.00 9 DOTATION SPECIALE INSTITUTEUR 2008 AVIS SUR LE TAUX DE L IRL POUR 2008 A la demande de M. le Préfet, le Conseil Municipal a émis, à l unanimité, un avis favorable sur le taux proposé par M. le Préfet concernant l Indemnité Représentative de Logement pour 2008 (IRL) versée aux instituteurs qui ne bénéficient pas de logement de fonction. Pour 2008, le taux de base de l IRL proposé par le Préfet est de 2 200 par an. 10 ELECTRIFICATION RURALE RACCORDEMENT DU RESEAU BT A PARTIR DU POSTE «PERROT» pour alimenter une maison d habitation A l unanimité, le Conseil Municipal a approuvé le projet de raccordement du réseau BT à partir du poste «PERROT» pour alimenter une maison d habitation, établi par le SDED. Le cout estimatif de l opération s élève à 19 000,00 TTC. Le forfait communal sera de 2 016,00. Le Conseil Municipal a également approuvé à l unanimité la convention à passer avec le bénéficiaire de cette opération en vue du remboursement de la dépense supportée par la commune. 11 SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) La loi «Solidarité et Renouvellement Urbain» du 13/12/2000 a défini comme l un de ses objectifs majeurs la relance de la planification à l échelle des agglomérations, avec la mise en œuvre de «Schéma de Cohérence Territoriale» (SCOT). Ces SCOT ont notamment pour objet la mise en cohérence des différentes politiques sectorielles en matière d urbanisme, d habitat, de déplacements et d équipements commerciaux. C est aux collectivités territoriales concernées qu il appartient de proposer un périmètre des futurs SCOT en tenant compte des réalités de fonctionnement des bassins de vie, d habitat et de déplacements, et des intercommunalités existantes et de créer la structure intercommunale qui sera chargée de l élaboration du SCOT. Sous l égide de Valence Major, un projet de SCOT est en cours de formation avec la Ville de Valence pour centre.
5 En conséquence et sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal a décidé, à l unanimité, d émettre un avis favorable de principe à l adhésion au SCOT de Valence en cours de formation. 12 FCTVA AUTORISATION DE SIGNATURE D-UNE CONVENTION AVEC L ETAT Lorsqu une commune réalise des travaux d investissements, elle paie les entrepreneurs en TTC. La T.V.A. lui est remboursée en partie deux années plus tard par le biais du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA).. En application des dispositions de l article 1 de la loi de finances rectificative pour 2009, le Gouvernement a prévu un dispositif permettant le remboursement anticipé des attributions du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008, aux bénéficiaires du FCTVA qui s engagent, par convention avec l Etat, à accroître leurs dépenses d investissement en 2009. La commune de Beaumont lès Valence remplissant les conditions énoncées par la loi pour bénéficier de ce dispositif, sur proposition de M. MICOULET, le Conseil Municipal, à l unanimité, a autorisé le Maire à conclure la convention prévue avec le représentant de l Etat afin de pouvoir bénéficier de la réduction de délai d attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008. 13 ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT SUBVENTION POUR PROJET PEDAGOGIQUE A l unanimité, le Conseil Municipal a voté une subvention de 225 à l association «Les Petits Poucets» de l école Maternelle Charles Perrault, représentant la part de la commune dans le financement d une activité d initiation des enfants à l art de la sculpture avec l intervention d un artiste. 14 PERSONNEL COMMUNAL REGLEMENT INTERIEUR ET REGLEMENT DE TRAVAIL EN SECURITE A l unanimité, le Conseil Municipal a approuve les documents définitifs concernant le règlement intérieur et le règlement de travail en sécurité pour le personnel communal. 15 RACCORDEMENT A L EGOUT MODIFICATIF A l unanimité, le Conseil Municipal a modifié sa délibération du 28/11/2008 concernant les tarifs de raccordement à l égout. Désormais, la nouvelle mouture est la suivante : Raccordement à l égout - logement neuf, commerce, artisanat et industrie 1 400 - logement ancien construit avant Mars 1996 : 850 - pour les immeubles de 3 logements et plus, par logement : 800