SORTIE DE MATERNITE LE SUIVI PAR LA S AGE-FEMME LIBERALE Point de vue de l Union Régionale des Professionnels de Santé Des Sages-Femmes en Ile de France (URPS SF IDF) Paris, le 17 octobre 2013 1
LE PLAN 1. Le suivi postnatal : pourquoi? 2. Le suivi postnatal : quel contenu? 3. Les modalités de sortie 4. Les dispositifs existants 5. Accès aux soins et suivi en libéral 6. Leviers et Freins 7. Perspectives 2
LE SUIVI POSTNATAL : POURQUOI? Pour répondre à une évolution du contexte périnatal Au niveau des dépenses de santé Sur le plan organisationnel (DMS) Sur le plan médical (2) Pour répondre à un besoin croissant des usagers Enquêtes DREES 2008 (3) ; UNAF 2010 (4) ; CIANE 2012 (5) Sur le plan sociétal Sur le plan social Sur le plan familial 3
ALLAITEMENT MATERNEL EN FRANCE Bulletin Epidémiologique hebdomadaire : taux d allaitement maternel à la maternité et au premier mois de l enfant, Résultats de l étude Epifane, France, 2012. 5
LE SUIVI POSTNATAL : POURQUOI? Au regard de ces différents éléments : Médical Organisationnel sociétal besoin des usagers Le suivi et l accompagnement en post-partum reste insuffisamment pris en charge 6
LE SUIVI POSTNATAL : QUEL CONTENU? Compétences des Sages-femmes en postnatal (6) Article R,4127-318 du code de la santé publique (CSP) «la SF est autorisée à pratiquer l ensemble des actes cliniques et techniques nécessaires au suivi et à la surveillance des situations non pathologiques et au dépistage des pathologies concernant : les femmes pendant la grossesse, l accouchement et durant la période postnatale le nouveau-né «Dans le cadre des dispositions de l article L,4151-3, la SF est autorisée à réaliser les examens cliniques et techniques prescrits par un médecin en cas de pathologie maternelle ou fœtale identifiée» «La SF est autorisée à pratiquer la réanimation du nouveau-né dans l attente du médecin, le dépistage des troubles neuro-sensoriels du nouveau-né» 7
LE SUIVI POSTNATAL : QUEL CONTENU? Les prescriptions (Arrêté du 4/02/2013) (7) Pour le nouveau-né (NNé) Antalgiques : paracétamol Anesthésiques locaux contenant lidocaine+ procaïne type patch ou crème Antifongiques locaux Antiseptiques locaux Collyres antiseptiques, antibactériens et antiviraux Vaccins et immunoglobulines anti hépatite B, BCG Pour la mère Antalgiques paracétamol, tramadol, néfopam Anesthésiques locaux : lidocaine.. AINS en post-partum immédiat Blocage de la lactation Laxatifs et proctologie Contraceptifs toute forme/voie d administration Vaccins : coqueluche, ROR, hépatite B, Immunoglobulines antid 8
LE SUIVI POSTNATAL : QUEL CONTENU (8)? Anamnèse Examen clinique du NNé o auscultation cardio pulmonaire, o examen cutanéomuqueux Anamnèse Examen clinique maternel général et gynéco-obstétrical Contraception Mise en place de l allaitement o o examen des différents appareils et fonctions examen neurologique Prescriptions éventuelles Repérage des situations de vulnérabilité Accompagnement du lien mère-enfant Conseils : Education à la santé, Hygiène, Diététique Assurer la transmission 9
10
LES MODALITES DE SORTIE Les points de convergence entre Les propositions de l URPS SF IDF 2011 (9) Les recommandations de la HAS 2013 (10) 1. Continuité des soins entre l anténatal et le postnatal 2. Notion de professionnel référent Technique d engagement Limite le temps de coordination 3. Dynamique de réseau Réorientation et articulation 11
LES DISPOSITIFS PMI PRADO LIBERAL HAD Pathologie Suivi postnatal CPP Unités fonctionnelles PMI : protection maternelle infantile HAD : hospitalisation à domicile CPP : centre périnatal de proximité PRADO : Programme de retour à domicile 12
LES DISPOSITIFS (11) Enquête nationale périnatale En pourcentage 1.Biais de mesure : mesuré à la maternité et non auprès des usagers après le retour à domicile 2. Puéricultrice de PMI non mentionnée : 18 à 25% mais sur des délais plus longs 13
LE PRADO : CRITERES D ELIGIBILITE 14
LES DISPOSITIFS (11) P R A D O 15
LES DISPOSITIFS : LE PRADO (13) Evaluation quantitative depuis 2010 Près de 53 établissements de santé en IDF 119 000 éligibles 78% incluses 22 % de refus Pistes en perspective -Elargissement aux assurés MSA, RSI -Extension possible aux césariennes sans complications (138000 patientes) Evaluation 2012 : les 1ères conclusions 1788 patientes PRADO 1714 patientes 2011 Mars à octobre 2011 Taux de réhospitalisations faible (0,15%) et comparable à la moyenne nationale en 2011 (mère et nouveauné) DMS pas d impact sur la DMS vs groupe témoin 16
LES DISPOSITIFS : LE PRADO (13) Évaluation du programme Enquête qualitative IPSOS : janvier/août 2012 20 SF libérales POINTS POSITIFS Valeur ajoutée pour la mère et le nouveau né Pas de problème d absorption de l activité PRADO pour les SF libérales prise en compte de la dimension environnementale POINTS A AMELIORER Process de contact entre l agent et la SF libérale. Plus de souplesse dans la périodicité des visites PRADO Un document de synthèse remis par la maternité CNNSE/HAS
L ACCES AUX SOINS ET SUIVI LIBERAL J0 = Jour de l accouchement (14) Entre J0 et J12 : pris en charge au titre de l assurance maternité > J12 : pris en charge au titre de l assurance maladie quelque soit le mode d accouchement Le suivi par une SF = Sans prescription Actes Cotations Tarification (euros) Durée estimée moyenne (sans le trajet) 2 ères entre J0-J6 inclus 2 suivantes entre J0 et J6 Indemnité forfaitaire de déplacement Suivi après J6 SF16 44,8 1 heure SF12 33,6 45 minutes IFD 4,00 C (mère) et C (bébé) 23,00X2= 46,00 Variable en fonction du trajet 1 heure 18
L ACCES AUX SOINS ET SUIVI LIBERAL Depuis le 16/04/2013 (15) Décision du 14 février 2013 de l Union nationale des caisses d assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l assurance maladie «Dans le cadre du suivi postnatal une consultation de l enfant peut être facturée par la sage-femme quand elle réalise, pour l enfant, des actes cliniques ou techniques nécessaires au suivi et à la surveillance des situations non pathologiques et au dépistage de pathologie. Cette consultation s intègre dans la prise en charge de l enfant en coordination avec l ensemble des professionnels de santé concernés, conformément aux articles R. 4127-318 et L. 4151-1 du code de la santé publique.» 19
LES LEVIERS Généralisation du suivi postnatal grâce à la convergence de plusieurs éléments : Démographie médicale Accès aux soins : assurance maternité/maladie Prise de conscience des tutelles au regard des besoins Organisation des soins Proximité et humanité 20
LES FREINS A prendre en compte pour une généralisation du suivi postnatal Valorisation du suivi Répartition inégale sur le territoire Réactivité et disponibilité des professionnels (16) Retour vers la maternité d origine 21
LES PERSPECTIVES Démographie des SF en IDF : Contrat pluriannuel d objectifs et de moyens URPS SF IDF/ARS IDF Un nouvel outil : l entretien postnatal précoce Émerge des besoins de terrain Formation au regard de l évolution des pratiques Actions centrées sur la prise en charge pédiatrique en ambulatoire (MYPA, RPPN) déjà effectives 22
BIBLIOGRAPHIE (1) DREES. Les professions de santé au 1 er janvier 2012 : document de travail [en ligne], n 168, mars 2012, 85 p. (2) VERT Paul, Académie Nationale de Médecine. Résurgence de l ictère nucléaire ou encéphalopathie de la bilirubine. Communiqué [en ligne], 23 novembre 2010, 1 p. (3) DREES. Satisfaction des usagères des maternités à l égard du suivi de grossesse et du déroulement de l accouchement Etudes et résultats, septembre 2008, 6 p. (4) Union Nationale des Associations Familiales. Enquête Périnatalité : regards de femmes sur leur maternité, 2010, 65 p. (5) Collectif Inter Associatif Autour de la naissance. Sortie de maternité et bien être des femmes. Enquête sur les accouchements, dossier n 4, novembre 2012, 18 p. (6) Décret n 2012-881 du 17 juillet 2012 portant modification du code de déontologie des sages-femmes. Texte n 12. Journal Officiel n 0166 19 juillet 2012. (7) Arrêté du 4 février 2013 modifiant l arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes et portant abrogation de dispositions réglementaires. Texte n 5. Journal Officiel n 37 du 13 février 2013 (8) CASSF. Référentiel métier et compétences des sages-femmes [en ligne], janvier 2010, 34 p. (9) Union Régionale des Professionnels de santé des Sages-Femmes Ile de France. SROS Ambulatoire : problématique. Rapport, octobre 2011, 15 p. (10) Haute Autorité de santé. Sorties de maternité après accouchement : conditions et organisation du retour à domicile des mères et de leur nouveau-né, mai 2013, p?. (11) DREES. Les maternités en 2010 : premiers résultats de l enquête nationale périnatale. Etudes et résultats, octobre 2011, N 776, 8 p. (12) Assurance Maladie. Suivi à domicile de la femme et de son nouveau-né après accouchement par voie basse par la sage-femme dans le cadre de l activité libérale après avis de la HAS. Décembre 2010, 2 p. (13) Assurance Maladie. PRADO, le programme de retour à domicile : les données mi Juillet 2013 : diaporama. Juillet 2013, 8 p. (14 ) Décision du 5 février 2008 de l Union nationale des caisses d assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l assurance maladie. Texte n 22. Journal officiel n 95 du 22 avril 2008. (15) Décision du 14 février 2013 de l Union nationale des caisses d assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l assurance maladie. texte n 10. Journal Officiel n 89 du 16 avril 2013. (16) ASSATHIANY, R., GIACCOBBI, V., SZNAJDER, M. Disponibilité des pédiatres libéraux et communautaires en Ile de France après une sortie précoce de maternité. Archives de Pédiatrie, 2006, volume 13, p.336-340 23
Merci de votre attention Anne BATTUT Secrétaire URPS SF IDF urps.sagefemme.idf@gmail.com 24