REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE CHAUMES EN BRIE (77390) COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2013 Date de la convocation 06.12.2013 Date d affichage 06.12.2013 Le 10 décembre deux mille treize, vingt heures, le Conseil Municipal s est réuni, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude SIMON, Maire. Les membres présents en séance : Le Maire : Monsieur Jean-Claude SIMON Les adjoints : Mmes COLLIN LORIN Mrs BONVOISIN VENANZUOLA Les conseillers municipaux : Mmes CLOT GONDAL HUEZ - Mrs ABIDI BONIFAS DUMENIL LOGE MASSON MUNOZ SANCHEZ Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir : Madame FENAUT donne pouvoir à Madame LORIN Monsieur ANTHOINE donne pouvoir à Monsieur BONVOISIN Le ou les membre(s) absent(s) : Madame ETHORÉ Madame KIMBERT-GONDAL Monsieur LEBLANC Madame PINON Madame TICHIT Nombre de Membres : 22 En exercice : 22 Présents : 15 Pouvoir(s) : 2 Absent(s) : 5 *************** Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures. Il constate que le quorum est atteint. Monsieur le Maire fait appel à candidature pour le secrétariat de séance. Le Conseil Municipal désigne Nadège HUEZ. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l ordre du jour de la séance de la manière suivante : Rajouter les points supplémentaires à l ordre du jour : Revalorisation de la redevance d'eau potable et d'assainissement pour l'exercice 2014 Page 1/7
Suppression de la délibération sur le budget eau et assainissement sur la fixation des durées d amortisssement Monsieur le Maire procède à la lecture de l ordre du jour : 1. Approbation du compte-rendu du 14 novembre 2013 2. Approbation des décisions du 18 septembre au 5 décembre 2013 3. Remboursement d'un droit de place 4. Encaissement d'une participation à la consommation électrique 5. Don pour le peuple philippin 6. Complément subvention municipale 7. Budget Ville - Décision modificative n 4 8. Budget Eau et Assainissement - Décision Modificative n 3 9. Approbation du Projet Educatif Territorial (Rythmes scolaires) 10. Revalorisation de la redevance d'eau potable et d'assainissement pour l'exercice 2014 11. Suppression de la délibération sur le budget eau et assainissement sur la fixation des durées d amortisssement Aucune remarque de la part des membres présents, l ordre du jour du conseil municipal est adopté à l unanimité. 1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 14 NOVEMBRE 2013 : ADOPTE le procès-verbal du conseil municipal du 14 novembre 2013. 2 - APPROBATION DES DECISIONS DU 18 SEPTEMBRE AU 5 DECEMBRE 2013 : VU la délibération n 2008-031 du Conseil Municipal en date du 28 mars 2008 donnant délégation à Monsieur le Maire ; Sur proposition du Maire : PREND ACTE du compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire au cours de la période du 18 septembre 2013 au 5 décembre 2013, en application de l article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales (cf. : tableau en annexe). VALIDE les décisions prises par Monsieur le Maire. 3 - REMBOURSEMENT D'UN DROIT DE PLACE : CONSIDERANT la demande de Madame FREBAULT en vue du remboursement du droit de place, payé pour la foire d octobre 2013 ; Page 2/7
DECIDE le remboursement à Madame FREBAULT du droit de place, pour la foire d octobre 2013, pour un montant de 37,50 euros (trente-sept euros cinquante cents). DIT que les crédits seront prévus au budget primitif de 2013. 4 - ENCAISSEMENT D'UNE PARTICIPATION A LA CONSOMMATION ELECTRIQUE : VU la participation au coût du courant électrique par l association interprofessionnelle des centres médicaux et sociaux de santé au travail de la région Ile-de-France (ACMS) pour ses vacations médicales en centre mobile ; VU le paiement de cette participation par chèque d un montant de 36,50 euros (trente-six euros cinquante cents) ; CONSIDERANT qu il y a lieu d encaisser le chèque d un montant de 36.50 euros (trente-six euros cinquante cents) ; ACCEPTE l encaissement du chèque de 36,50 euros (trente-six euros cinquante cents) émis par l ACMS en règlement de la participation au coût du courant électrique pour ses vacations médicales en centre mobile. DIT que la recette sera inscrite au budget 2013 5 - DON POUR LE PEUPLE PHILIPPIN : VU le typhon qui a frappé Les Philippines, le 8 novembre 2013 ; CONSIDERANT que la commune souhaite faire preuve de solidarité envers le peuple philippin, ACCEPTE de venir en aide au peuple philippin. DECIDE de verser un don de 500,00 euros (cinq cents euros) à l association UNICEF. DIT que les crédits seront inscrits au budget. 6 - COMPLEMENT SUBVENTION MUNICIPALE : VU la délibération du 30 mars 2009 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention avec l association «Amicale du personnel communal» de Chaumes-en-Brie ; Page 3/7
VU la convention avec l association «Amicale du personnel communal» de Chaumes-en- Brie ; ACCEPTE, conformément à la convention susvisée, le complément de la subvention pour la somme de 758 euros (sept cent cinquante-huit euros). DIT que les crédits sont inscrits au budget communal 2013. 7 - BUDGET VILLE - DECISION MODIFICATIVE N 4 : VU le Code Général des Collectivités, VU la délibération n 2013-007 en date du 26 mars 2013 approuvant le budget primitif de la ville pour l exercice 2013. CONSIDERANT qu il y a lieu d apporter des modifications techniques sur le budget, APPROUVE la décision modificative n 4 (cf. tableau en annexe). 8 - BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT - DECISION MODIFICATIVE N 3 : VU la délibération n 2013-011 en date du 26 mars 2013 approuvant le budget primitif «eau et assainissement» pour l exercice 2013, CONSIDERANT qu il y a lieu d apporter des modifications techniques sur le budget, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : APPROUVE la décision modificative n 3 (cf. tableau en annexe). 9 - APPROBATION DU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (RYTHMES SCOLAIRES) : VU le projet éducatif territorial du centre de loisirs à compter de la rentrée 2014 ; CONSIDERANT la nécessité de mettre en place un projet éducatif territorial ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité : APPROUVE le projet éducatif territorial du centre de loisirs à compter de la rentrée 2014. AUTORISE le maire à signer le projet éducatif territorial du centre de loisirs et tout document relatif à ce dossier. Page 4/7
10 - REVALORISATION DE LA REDEVANCE D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT POUR L'EXERCICE 2014 : VU le Code général des Collectivités Territoriales, VU la délibération n 2007/065 du conseil municipal en date du 22 juin 2007 approuvant l étude sur le bassin d orage ; VU la délibération n 2006/082 du conseil municipal en date du 25 septembre 2006 approuvant l interconnexion en eau potable du secteur de la Brie Centrale au réseau interconnecté par Eaux du Sud Parisien ; VU la délibération n 2012/078 du conseil municipal en date du 27 novembre 2012 relative à la revalorisation de la redevance d eau potable et d assainissement pour l année 2013 ; VU les propositions de Monsieur le Maire faites en séance ; CONSIDERANT la nécessité d appliquer une augmentation des tarifs à hauteur du montant de la redevance d eau potable et d assainissement pour l année 2014, pour financer les futurs investissements ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire de fixer l augmentation à 0,03 le m3 pour l eau et à 0,06 le m3 pour l assainissement, pour l année 2014. DECIDE de revaloriser la redevance d eau potable et d assainissement pour l année 2014. FIXE l augmentation à 0,03 le m3 pour l eau et à 0,06 le m3 pour l assainissement, pour l année 2014. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire. 11 - SUPPRESSION DE LA DELIBERATION SUR LE BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT SUR LA FIXATION DES DUREES D AMORTISSSEMENT : VU la délibération n 2006-026 du 3 avril 2006 fixant la durée d amortissement pour le budget M49 ; VU la délibération n 2013-071 du 14 novembre 2013 fixant la durée d amortissement pour le budget eau et assainissement ; CONSIDERANT que la délibération n 2006-026 demeure valable ; CONSIDERANT que la délibération n 2013-071 n a plus lieu d être ; Page 5/7
APPROUVE la suppression de la délibération n 2013-071 du 14 novembre 2013. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 34 minutes. Le Maire, Jean-Claude SIMON CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2013 N DELIBERATION OBJET 2013-072 Approbation du compte-rendu du 14 novembre 2013 2013-073 Approbation des décisions du 18 septembre au 5 décembre 2013 2013-074 Remboursement d'un droit de place 2013-075 Encaissement d'une participation à la consommation électrique 2013-076 Don pour le peuple philippin 2013-077 Complément subvention municipale 2013-078 Budget Ville - Décision modificative n 4 2013-079 Budget Eau et Assainissement - Décision Modificative n 3 2013-080 Approbation du Projet Educatif Territorial (Rythmes scolaires) 2013-081 Revalorisation de la redevance d'eau potable et d'assainissement pour l'exercice 2014 2013-082 Suppression de la délibération sur le budget eau et assainissement sur la fixation des durées d amortisssement Affiché le : Retiré de l affichage le : Page 6/7
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