Syndicat de communes pour la culture Bienne- Seeland-Jura bernois Comptes annuels 2016
Sommaire Page Rapport préliminaire 1-4 Tableau de crédits supplémentaires 5 Compte de fonctionnement Fonction 6 Compte de fonctionnement Nature 7 Bilan 8 Appendice: Répertoire des engagements conditionnels et des valeurs d assurance incendie d immobilisations corporelles Appendice 1 Rapport d attestation de l organe de vérification des comptes
1 Rapport préliminaire 1. Comptabilité Les présents comptes annuels 2016 du Syndicat de communes pour la culture Bienne- Seeland-Jura bernois (BSJB Kultur-Culture) ont été établis selon le «Nouveau modèle comptable harmonisé» (MCH) du canton de Berne. L ordinateur de la comptable et le logiciel de A. Zwahlen, Steffisburg, sont à disposition pour la comptabilité. Agathe Tillmann, Niederried, en poste depuis le 1 er juillet 2015, est responsable de la comptabilité. 2 Comptes de base Les comptes de base datés du 16 mars 2016 ont été approuvés par l Assemblée des délégués et déléguées le 10 mai 2016. 3 Budget / Subventions communales Le budget équilibré pour 2016 a été approuvé par l Assemblée des délégués et déléguées le 23 janvier 2015. Les subventions communales s élèvent à 12,5 ct/habitant. Le nombre d habitants se base sur la population résidante au sens de la LPFC 2014. 4 Affaires essentielles Durant l année sous revue, le Comité s est principalement occupé du controlling. En outre, une stratégie a été élaborée pour l entrée de nouvelles institutions culturelles. 5 Commentaire sur le résultat des comptes Les comptes annuels du Syndicat de communes pour la culture Bienne-Seeland-Jura bernois soldent comme suit au 31.12.2016: Résultat avant amortissements Charges Fr. 1 814 790.70 Revenus Fr. 1 816 411.20 Excédent de revenus brut Fr. 1 620.50 ================= Résultat après amortissements Excédent de revenus brut Fr. 1 620.50 Amortissements harmonisés Fr. 0.00 Autres amortissements Fr. 0.00 Excédent de revenus Fr. 1 620.50 =================
2 Comparaison comptes / budget Excédent de revenus du compte de fonctionnement (CF) Fr. 1 620.50 Excédent de revenus CF selon budget Fr. 0.00 Amélioration par rapport au budget Fr. 1 620.50 =============== 6 Compte de fonctionnement / Comparaison avec le budget Comptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus 1 814 790.70 1 816 411.20 1 820 562.00 1 820 562.00 28 920.15 28 920.15 Les publications légales du Syndicat BSJB doivent avoir lieu dans diverses feuilles officielles. Les frais d annonces ont été budgétés trop bas. En outre, le logo a été remanié et les frais y afférents n ont pas été inscrits au budget 2016. 7 Compte des investissements Aucun compte des investissements n est tenu. 8 Bilan ACTIFS Patrimoine financier Le solde du patrimoine financier selon le compte de caisse ouvert auprès de la BCBE s élevait à 16 852 fr. 90 au 31.12.2016. Patrimoine administratif Il n existe pas de patrimoine administratif. PASSIFS Capitaux de tiers Au 31.12.2016, les capitaux de tiers s élevaient à 15 232 fr. 40. Capitaux propres Au 31.12.2016, les capitaux propres s élevaient à 1 620 fr. 50.
3 9 Crédits supplémentaires Les crédits supplémentaires d un montant total de 2 540 fr. 45 sont listés dans un tableau séparé avec les motivations correspondantes. 10 Contrôle des crédits d engagement Il n existait aucun crédit d engagement au 31.12.2016. 11 Plan financier Il n est pas tenu de plan financier, étant donné qu il s agit d une très petite institution. 12 Proposition Lors de sa séance du 9 mars 2017, le Comité directeur du Syndicat de communes pour la culture Bienne-Seeland-Jura bernois a décidé et proposé: Approbation des comptes annuels 2016 avec un excédent de revenus de 1 620 fr. 50. Bienne, le 9 mars 2017 Syndicat de communes pour la culture Bienne-Seeland-Jura bernois Le président: Le secrétaire: La comptable: Jürg Räber Florian Schuppli Agathe Tillmann
4 13 Approbation Le Syndicat de communes pour la culture Bienne-Seeland-Jura bernois a approuvé les comptes annuels 2016 le 9 mai 2017 selon la proposition ci-avant. Bienne, le 9 mai 2017 Syndicat de communes pour la culture Bienne-Seeland-Jura bernois Le président: Le secrétaire: Jürg Räber Florian Schuppli
Syndicat de communes pour la culture Bienne-Seeland-Jura bernois Comptes annuels 2016 5 Tableau des crédits supplémentaires La liste contient des montants supérieurs à 500 fr. Compte Désignation Budget Compte Dépassement Crédit supplémentaire Motivation lié Compétence Référendum Date Comité Total 18'000.00 20'540.45 2'540.45 1'267.35 1'273.10 0.00 309 Encouragement des activités culturelles 309.310.01 Imprimés, annonces, 1'500.00 2'767.35 1'267.35 1'267.35 09.03.16 Plus d'annonces que budgété Matériel de bureau Refonte du logo 309.318.02 Honoraire de la direction 16'500.00 17'773.10 1'273.10 1'273.10 09.03.16 Charges de la 1 re année difficiles à budgéter
6 Comptabilité en cours 01. 01. 2016-31.12.2016 Compte Désignation Comptes 2016 Budget 2016 Comptes 2015 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus 3 Culture et loisirs 1'814'790.70 1'816'411.20 1'820'562.00 1'820'562.00 28'920.15 28'920.15 30 Encouragement de la culture 1'814'790.70 1'816'411.20 1'820'562.00 1'820'562.00 28'920.15 28'920.15 309 Encouragement de la culture 1'814'790.70 1'816'411.20 1'820'562.00 1'820'562.00 28'920.15 28'920.15 309.300.01 Indemnisations du Comité 5'120.00 0.00 6'000.00 0.00 1'360.00 0.00 309.301.01 Comptabilité 2'353.05 0.00 2'000.00 0.00 0.00 0.00 309.305.01 Cotisations d'assurance- accidents et maladie 18.60 0.00 100.00 0.00 0.00 0.00 309.310.01 Imprimés, annonces, matériel de bureau 2'767.35 0.00 1'500.00 0.00 4'672.25 0.00 309.316.01 Location de salle, location de la technique 0.00 0.00 3'200.00 0.00 2'000.90 0.00 309.318.01 Frais de port, téléphone, frais bancaires 182.90 0.00 200.00 0.00 0.00 0.00 309.318.02 Honoraires de la direction 17'773.10 0.00 16'500.00 0.00 9'042.05 0.00 309.318.03 Organe de révision 1'500.00 0.00 1'500.00 0.00 0.00 0.00 309.318.04 Controlling/Mandat de prestations 12'814.20 0.00 15'000.00 0.00 0.00 0.00 309.318.05 Traductions 3'699.50 0.00 6'000.00 0.00 11'844.95 0.00 309.318.06 Site Internet 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 309.364.01 Subventions aux institutions 1'768'562.00 0.00 1'768'562.00 0.00 0.00 0.00 309.461.01 Subventions cantonales 17'011.70 18'400.00 6'800.00 309.461.02 Subventions cantonales, traductions 3'699.50 6'000.00 12'000.00 309.462.01 Subventions communales 1'768'562.00 1'768'562.00 0.00 309.462.02 Contributions communales 27'138.00 27'600.00 10'120.15 Total I 1'814'790.70 1'816'411.20 1'820'562.00 1'820'562.00 28'920.15 28'920.15 Excédent de charges 0.00 0.00 Excédent de revenus 1'620.50 0.00 0.00 Total II 1'816'411.20 1'816'411.20 1'820'562.00 1'820'562.00 28'920.15 28'920.15
7 Classification par nature du compte de fonctionnement 01.01.2016-31.12.2016 Compte Désignation Comptes 2016 Charges Revenus Budget 2016 Charges Revenus Comptes 2015 Charges Revenus 3 Charges 1'814'790.70 0.00 1'820'562.00 0.00 28'920.15 0.00 30 Charges de personnel 7'491.65 0.00 8'100.00 0.00 1'360.00 0.00 300 Charges de personnel des autorités et commissions 5'120.00 6'000.00 1'360.00 301 Salaires du personnel administratif et d'exploitation 2'353.05 2'000.00 0.00 303 Cotisations des assurances sociales 0.00 0.00 0.00 305 Cotisations des assurances accident et maladie 18.60 100.00 0.00 31 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation 38'737.05 0.00 43'900.00 0.00 27'560.15 0.00 310 Matériel de bureau et scolaire, imprimés 2'767.35 1'500.00 4'672.25 316 Loyers, baux à ferme, taxes d'utilisation 0.00 3'200.00 2'000.90 318 Prestations et honoraires, charges administratives générales 35'969.70 39'200.00 20'887.00 36 Subventions accordées 1'768'562.00 0.00 1'768'562.00 0.00 0.00 0.00 364 Entreprises d'économie mixte 1'768'562.00 1'768'562.00 0.00 4 Revenus 0.00 1'826'411.20 0.00 1'820'562.00 0.00 28'920.15 46 Subventions 0.00 1'816'411.20 0.00 1'820'562.00 0.00 28'920.15 461 Canton 20'711.20 24'400.00 18'800.00 462 Communes 1'795'700.00 1'796'162.00 10'120.15 Total I Excédent de charges Excédent de revenus Total II 1'814'790.70 1'816'411.20 1'820'562.00 1'820'562.00 28'920.15 28'920.15 0.00 0.00 1620.50 0.00 0.00 1'816'411.20 1'816'411.20 1'820'562.00 1'820'562.00 28'920.15 28'920.15 01.03.2017, 10:10:01 Syndicat de communes pour la culture Bienne-Seeland-Jura bernois Page 1
Bilan au 31.12.2016 Compte 01.01.2016 Montant 31.12.2016 Montant C h a n g e m e n t Augmentation Diminution 1 Actif 0.00 16'852.90 16'852.90 10 Patrimoine financier 0.00 16'852.90 16'852.90 100 Trséorerie 0.00 16'852.90 16'852.90 1002.01 CC BCBE 16 941.078.4.93 0.00 16'852.90 16'852.90 101 Créances 0.00 0.00 0.00 1015.01 Débiteurs 0.00 0.00 0.00 103 Actifs transitoires 0.00 0.00 0.00 1030.01 Actifs transitoires 0.00 0.00 0.00 2 Passif 0.00 16'852.90 16'852.90 20 Capitaux de tiers 0.00 15'232.40 15'232.40 200 Engagements courants 0.00 10'043.60 10'043.60 2000.00 Créanciers 0.00 10'043.60 10'043.60 2000.01 CC Association seeland.biel/bienne 0.00 0.00 0.00 205 Passifs transitoires 0.00 5'188.80 5'188.80 2050.01 Passifs transitoires 0.00 5'188.80 5'188.80 23 Capital propre 0.00 1'620.50 1'620.50 239 Capital propre 0.00 1'620.50 1'620.50 2390.01 Capital propre 0.00 1'620.50 1'620.50 Solde 0.00 0.00 03.04.2017, 18:25:29 Syndicat de communes pou l'encouragement des activités culturelles Page: 1
Appendice 1 Engagements conditionnels au 31.12.2016 Aucun Engagements de contrats de leasing ne pouvant pas être inscrits au bilan au 31.12.2016 Aucun Valeurs d assurance incendie d immobilisations corporelles au 31.12.2016 Patrimoine financier Patrimoine administratif Biens mobiliers Fr. --.-- Fr. --.-- Biens immobiliers Fr. --.-- Fr. --.--