Représentant du personnel Membres du Comité d'entreprise

Documents pareils
ACCORD SUR LE DROIT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES

Siège national. L'UNSA et internet. Les délégués du personnel. UNSA 21, rue Jules Ferry Bagnolet Cedex Tél : Fax :

Communication : de quels droits disposez - vous?

Le présent règlement intérieur complète et éclaire les statuts de Sud Chimie. Il s impose aux sections syndicales.

mode d emploi Représentativité des syndicats

Service juridique CSFV

Délégués du personnel

DIRECTION GENERALE - SIEGE SOCIAL DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION

Référentiel de conservation Fédérations CFDT

Pour la gestion du personnel Norme simplifiée n 46

CHAPITRE I ER NÉGOCIATION DE BRANCHE

Le comité d entreprise

Mise en place des élections des Délégués du Personnel

Conservation des documents

CIRCULAIRE CDG90 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE

FORMATION CQPM TECHNICIEN EN GESTION ET ADMINISTRATION DES RESSOURCES HUMAINES

QUE FAIRE? DOCUMENT V C F D T. Documents utiles CREATION REGROUPEMENT DECENTRALISATION DE SYNDICATS CFDT. Service Développement Organisation Formation

Le contingent d heures supplémentaires et les contreparties

Protocole d'accord préélectoral d'entreprise relatif aux élections des délégués du personnel d'e.on France Management

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT ***********

Découvrez vos services d assistance juridique

CONSULTATION DU COMITÉ D ENTREPRISE ET DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)

Accord relatif au dialogue social dans la branche des industries électriques et gazières

SOMMAIRE DETAILLE LES MODELES DU CE

Editorial Elus de CE, délégués du personnel, membres

REUNION D'INFORMATION SUR L'ACTIVITE DE GUIDAGE ET DE TRANSPORT

Crise, transmission, concurrence L entreprise face à ses mutations

Cours de Master 2. Management & ressources humaines. Module V La gestion des relations sociales JEAN BRETIN

Syndicat National de la Banque et du crédit

LES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL

Collectif Fédéral Formation Syndicale

Guide pratique de la copropriété

AUDIT SUR L UTILISATION ET L IMPACT DU DOCUMENT UNIQUE DANS L ENTREPRISE

STATUTS DU CENTRE DE RENSEIGNEMENT ET D INFORMATION BUREAU D INFORMATION JEUNESSE TITRE I : OBJET ET BUT DE L ASSOCIATION

AVENANT N O 45 DU 21 SEPTEMBRE 2007

LE PRET DE MAIN D OEUVRE

COMITE D ENTREPRISE. OBLIGATIONS liées à la CONSULTATION du COMITE D ENTREPRISE

LE DOCUMENT UNIQUE d'évaluation des risques professionnels


Société française d'économie rurale

I. Dénomination, siege social et objectifs. Article 1 (Dénomination et cadre légal)

Grille indicative des honoraires

REGLEMENT INTERIEUR DU CESFO approuvé par l'assemblée Générale du CESFO du 10/06/11

A jour au 01 juillet

Editorial Les élections professionnelles

LISTE DES MOTS DU DICTIONNAIRE

REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES

REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013

Télésanté et Télémédecine 24h/24 et 7j/7

Commentaire. Décision n QPC du 3 février M. Franck S. (Désignation du représentant syndical au comité d entreprise)

CONTRAT DE SYNDIC N , rue du Théâtre (Angle avenue Emile Zola) PARIS - Tél. : Fax :

Forum associatif Coulounieix Chamiers 7 septembre 2013 Aspects juridiques et droit des associations

Continuité d activité. Enjeux juridiques et responsabilités

Mutuelle d Entreprises Schneider Electric

Golf Club La Côte. Statuts de l association du Golf Club La Côte

STATUTS DE L UNION TECHNIQUE DE LA MUTUALITE MALIENNE

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE COTE D'IVOIRE

ASSEMBLEE GENERALE EXTRA-ORDINAIRE

Après quatre tests d évaluation passés dans des pays différents (USA et Amérique latine), la norme SA 8000 a été validée et diffusée.

RÈGLEMENT GÉNÉRAL A.R.E.F.I.S

LETTRE D'INFORMATION AU CE - Février

Conditions Générales d Intervention du CSTB pour la délivrance d une HOMOLOGATION COUVERTURE

Ordre du jour et programme

TRAVAIL EMPLOI FORMATION

STATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3

DEVENIR UNE ONG PARTENAIRE OFFICIEL DE L UNESCO

Framasoft c/o Locaux Motiv 10 bis rue Jangot Lyon

le syndicat CGT représenté par [à compléter] en sa qualité de délégué syndical,

Missions, moyens. dans les entreprises de moins de 50 salariés

REGLEMENT DE LA LOTERIE ENERGIE

STATUTS DU COMITE UGSEL PARIS

Abandon de poste: l'employeur peut-il le refuser? Refuser un abandon de poste

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration.

STATUTS ASSOCIATION loi 1901 France Douleurs

Responsabilités juridiques et sécurité dans les accueils collectifs de mineurs

Associations, Syndicats, Ordre. Mardi 21 octobre 2014 Ecole de Pédicurie-Podologie BORDEAUX

Négocier le Protocole d'accord préélectoral dans une entreprise dotée de délégués du personnel et d'un comité d entreprise

Statuts : Etoile Saint Amandoise.

CHAPITRE 6 PROTECTION STATUTAIRE ET ASSURANCE GROUPE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

LE PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL (PAP)

DISPOSITIFS PARTICULIERS A LA LABEL SOCIAL SECTEUR DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES ET ACTIVITES DE LOGISTIQUE DE BRETAGNE

ASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS

ACCORD DU 27 NOVEMBRE 2013

&ACCORDS PROFESSIONNELS

Décret du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France

REGLES INTERNES AU TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Service pédagogique Paris, le 23septembre 2014

STATUTS DE L ASSOCIATION CLUB OHADA BORDEAUX

LETTRE D INFO SOCIAL

Les syndicats ci-après, affiliés aux organisations représentatives sur le plan national (art. L423-2 du Code du Travail) :

Statuts de Paris Region Entreprises

Article 1. Article 2. Article 3

RÈGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

Les droits et obligations du salarié Adresses utiles en Bretagne

FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME

REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 : ADMISSION DES MEMBRES ARTICLE 2 : DEMISSION-RADIATION

LIVRET DES PRESTATIONS DE LA CONVENTION INTERNET ET DEMATERIALISATION DU CDG46 (au 01/01/2015)

Convention Collective et Accords de Branche des Entreprises de Courtage d Assurances et/ou de Réassurances

Transcription:

Représentant du personnel Membres du Comité d'entreprise

Se préparer à la mission d élu - Délégué du Personnel HYGIENE ET SECURITE >> Représentant du personnel - Membres du Comité d'entreprise Maîtriser le fonctionnement et les missions de délégué du personnel. Connaitre les droits et obligations du délégué. Devenir acteur au sein de l entreprise sur les améliorations sociales. Vous allez apprendre à La mise en place des délégués du personnel Veiller au fonctionnement régulier des réunions de DP Les réunions restreintes et les réunions exceptionnelles Les consultations réservées aux délégués du personnel Le suivi de l'activité de l'instance Les attributions spécifiques des délégués du personnel La représentation du personnel La présentation des réclamations individuelles ou collectives L intervention auprès de l Inspection du travail Les sanctions disciplinaires L assistance et défense aux salariés lors d entretiens avec l'employeur Le recours aux prud hommes Les droits et les obligations des délégués du personnel Les heures de délégation La liberté de déplacement Les tracts et affiches Les locaux et les matériels Les budgets Les obligations des délégués du personnel Conclusion Bilan et enquête de satisfaction 1 jour Déroulement programme Public Pré requis Apports théoriques et pratiques. Action et participation. Apport d information. Mises en situations fictives. Retour d expérience. Etude de cas. Délégué du personnel. Etre élu

Modalité d'évaluation Suivi de l'action et appréciation des résultats Attestation de formation Mise en situation Fiche d évaluation Question écrites (QCM) CS-INFO FORMATION 611 avenue Dreyfous-Ducas Port Autonome de Limay 78520 LIMAY 01.76.21.68.40 service-formation@cs-info.com Avis client

Rôle et fonctionnement des IRP - Instance Représentant du Personnel HYGIENE ET SECURITE >> Représentant du personnel - Membres du Comité d'entreprise Maîtriser le fonctionnement et les missions des instances CE, DP. Connaitre les droits et obligations des IRP. Devenir acteur au sein de l entreprise sur les améliorations sociales. Vous allez apprendre à La loi d'août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale L organisation du comité d entreprise Le bureau, les titulaires et les suppléants La personnalité juridique du CE Le fonctionnement du comité d'entreprise Les réunions ordinaires et extraordinaires Le procès-verbal de la réunion de CE Le règlement intérieur du CE Les attributions économiques du CE Les procédures obligatoires d'information Les procédures obligatoires d information-consultation Le recours à l expert du comité Le droit d'alerte et les autres attributions spécifiques Les attributions sociales et culturelles du CE Le monopole des activités sociales et culturelles Définition des activités sociales et culturelles Les bénéficiaires des activités sociales et culturelles Les différents types d activités sociales et culturelles Le comité d entreprise et les tiers L inspection du travail L Urssaf Le fisc La CNIL Les droits et les obligations des membres du CE Les heures de délégation - La liberté de déplacement Les tracts et affiches - Les locaux et les matériels Les budgets de fonctionnement et des actions culturelles et sociales Les obligations des membres du CE La mise en place des délégués du personnel Veiller au fonctionnement régulier des réunions de DP Les réunions restreintes et les réunions exceptionnelles Les consultations réservées aux délégués du personnel Le suivi de l'activité de l'instance Les attributions spécifiques des délégués du personnel La représentation du personnel La présentation des réclamations individuelles ou collectives L intervention auprès de l Inspection du travail Les sanctions disciplinaires L assistance et défense aux salariés lors d entretiens avec l'employeur

Le recours aux prud hommes Les droits et les obligations des délégués du personnel Les heures de délégation - La liberté de déplacement Les tracts et affiches Les locaux et les matériels - Les budgets Les obligations des délégués du personnel Le représentant syndical Les syndicats - La section syndicale Le rôle du délégué syndical - Ses droits et ses devoirs Conclusion Bilan et enquête de satisfaction 3 jours Déroulement programme Public Pré requis Active et participative. Apport d information. Mises en situations fictives. Retour d expérience. Etude de cas. Membre Comité Entreprise, Délégué du personnel, Représentant Syndicale, Délégation unique. Etre élu Modalité d'évaluation Suivi de l'action et appréciation des résultats Mise en situation Fiche d évaluation Attestation de formation Question écrites (QCM) Avis client CS-INFO FORMATION 611 avenue Dreyfous-Ducas Port Autonome de Limay 78520 LIMAY 01.76.21.68.40 service-formation@cs-info.com

Formation Membre du CE HYGIENE ET SECURITE >> Représentant du personnel - Membres du Comité d'entreprise Maîtriser le fonctionnement et les missions de l'élu au sein du CE. Connaitre les droits et obligations des membres du CE. Gérer les moyens du CE. Suivre les bonnes pratiques de dialogue. Devenir acteur au sein de l entreprise sur les améliorations sociales. Vous allez apprendre à La mise en place du comité d entreprise La loi d'août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale L organisation du comité d entreprise Le bureau, les titulaires et les suppléants La personnalité juridique du CE Le fonctionnement du comité d'entreprise Les réunions ordinaires et extraordinaires Le procès-verbal de la réunion de CE Le règlement intérieur du CE Les attributions économiques du CE Les procédures obligatoires d'information Les procédures obligatoires d information-consultation Le recours à l expert du comité Le droit d'alerte et les autres attributions spécifiques Les attributions sociales et culturelles du CE Le monopole des activités sociales et culturelles Définition des activités sociales et culturelles Les bénéficiaires des activités sociales et culturelles Les différents types d activités sociales et culturelles Le comité d entreprise et les tiers L inspection du travail L Urssaf - Le fisc - La CNIL Les droits et les obligations des membres du CE Les heures de délégation - La liberté de déplacement Les tracts et affiches - Les locaux et les matériels Les budgets de fonctionnement et des actions culturelles et sociales Les obligations des membres du CE Conclusion Bilan et enquête de satisfaction 2 jours

Déroulement programme Public Pré requis Active et participative. Apport d information. Mises en situations fictives. Retour d expérience. Etude de cas. Membre Comité Entreprise Etre élu membre du Comité d Entreprise. Modalité d'évaluation Suivi de l'action et appréciation des résultats Attestation de formation Mise en situation Fiche d évaluation Question écrites (QCM) CS-INFO FORMATION 611 avenue Dreyfous-Ducas Port Autonome de Limay 78520 LIMAY 01.76.21.68.40 service-formation@cs-info.com Avis client