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Transcription:

Sommaire Donner un nouvel élan au service public de l eau p.4 Accompagner encore mieux les usagers p.8 Garantir en permanence la qualité de l eau p.12 Moderniser et entretenir le patrimoine industriel p.14 Ouvrir le service public sur le monde p.18 Participer à l avenir métropolitain p.19

Repères Au cours de ce mandat, les élus ont œuvré en faveur d un service public d eau potable toujours plus efficace, plus sûr, plus solidaire et plus respectueux de l environnement, pour un prix maîtrisé. 2008 15 mai Installation du nouveau Comité et André Santini réélu Président 25 septembre 1er débat du Comité sur le futur mode de gestion du service public de l eau 4 décembre Réunion à l Assemblée nationale, à l initiative du SEDIF, sur le thème de la mutualisation des moyens de production avec les autres grands services publics d eau de la région parisienne 11 décembre Choix du principe de la délégation de service public par le Comité 2009 9 avril Lancement de l appel d offres pour la délégation de service public 17 juillet Renouvellement de la certification ISO 9001 obtenue en 2006 pour le processus d achat public 22 octobre Inauguration de l unité de traitement des effluents de Méry-sur-Oise (95) [18 millions d euros] 4 décembre Réception de 3 offres pour la procédure de délégation de service public 10 décembre Adoption par le Comité à l unanimité d un voeu commun sur l approche sociale du prix de l eau potable 2 février Début des négociations avec les 2 candidats admis dans le cadre de la procédure de délégation de service public (DSP) 24 juin Choix de Veolia Eau comme délégataire par le Comité et approbation du contrat de DSP pour 12 ans 21 octobre Inauguration des réservoirs et de la station de surpression de Frépillon (95) [14,5 millions d euros] 16 décembre Adoption du Schéma Directeur 2011-2025 et du XIV ème Plan d investissement quiquennal 2011-2015 par le Comité 1 er janvier Entrée en vigueur du nouveau contrat de délégation de service public 7 février Promulgation de la loi Cambon qui renforce le mécanisme de solidarité envers les ménages en difficulté 5 avril Lancement du programme Eau Solidaire, pour soutenir les usagers les plus démunis 23 juin Création de la mission «Grand Paris de l eau» 13 juillet Renouvellement de la certification environnementale ISO 14001, obtenue en 2002 6 décembre Signature d une Charte du Développement Durable 15 décembre Approbation par le Comité des demandes d adhésion du SIAEP de la vallée de Chauvry et du SIE de la vallée du Sausseron 2 2010 2011 2012 1 er janvier Entrée en vigueur de la Loi Cambon, relative à la solidarité dans le domaine de l eau 12-17 mars Participation au Forum Mondial de l Eau à Marseille 2-4 mai Renouvellement de la certification ISO 9001 du processus d achat public 25 octobre Inauguration d une nouvelle unité élévatoire à l usine de Neuilly-sur-Marne (93) [31 millions d euros] 21 novembre Réception par le SEDIF du trophée Aquaplus en récompense de ses politiques environnementales 2013 1 er janvier Intégration de 7 nouvelles communes du Val d Oise au territoire du SEDIF 31 mai Inauguration de la station de pompage rénovée de Clamart Pavé-Blanc (92) [8 millions d euros] 20 juin Inauguration du traitement aux UV des usines de Choisy-le-Roi (94) et Neuilly-sur-Marne (93) [9,5 millions d euros] 20 juin Pose de la première pierre de la future unité de traitement des effluents de l usine de Choisy-le-Roi (94) [19,3 millions d euros estimés] 23 août Pose de la première pierre de la nouvelle station de pompage de Puteaux (92) [12 millions d euros estimés] 13 septembre Signature au Sénat de l accord SEDIF/Etat sur la dématérialisation des pièces comptables et financières 24 octobre 2013 Pose de la première pierre du nouveau réservoir R7 à Villejuif (94) [38 millions d euros estimés] 12-13 décembre Première rencontre du Club des grands services d eau 19 décembre Vote du premier avenant triennal au contrat de DSP précisant divers points d application du contrat, sans modification de prix 23 et 30 mars Elections municipales 2014

L eau est un bien public et nous, élus locaux, en sommes les garants! Les élections municipales de mars 2014 marqueront la fin de mandat au Comité des 298 délégués, qu ils soient titulaires ou suppléants, des collectivités membres du Syndicat des Eaux d Ile-de-France. Au cours de ce mandat, nous avons œuvré en faveur d un service public de l eau potable toujours plus efficace, plus sûr, plus solidaire et plus respectueux de l environnement, pour un prix maîtrisé, plaçant ainsi le SEDIF, qui a fêté ses 90 ans en 2013, à l avant-garde des services publics d eau. Par le choix du mode de gestion et la mise au point d un contrat de délégation de service public innovant, nous avons rendu le SEDIF plus performant et attractif. Quatre années de travail ont été nécessaires pour appréhender les enjeux du service public de l eau et déterminer la meilleure solution de gestion du service public, puis pour mener à son terme une procédure rigoureuse et parfaitement transparente de mise en concurrence. La délégation de service public a été choisie par le Comité qui a considéré qu elle répondait mieux au contexte et aux besoins spécifiques du SEDIF que le mode de gestion en régie. Entré en vigueur le 1 er janvier 2011, le nouveau contrat permet de combiner une réduction du prix moyen de près de 20 % et la garantie d un haut niveau de service, de la modernisation du patrimoine et d une innovation permanente. Malgré la diminution constante de la consommation d eau potable, et la négociation d un prix en baisse en 2011, la qualité et la haute technicité rendue ont été renforcées. De nouveaux services ont été proposés, tels que le télérelevé des compteurs d eau en cours de déploiement sur le territoire du SEDIF. Fidèle à l une de ses valeurs fondatrices, la solidarité, le SEDIF n oublie aucun des usagers en venant en aide aux plus démunis sur son territoire grâce au programme Eau Solidaire. Depuis 2009, le SEDIF a aussi consacré plus de 8 M au financement d actions de coopération et de solidarité internationale dans le cadre de son programme Solidarité Eau. Les nouvelles adhésions intervenues durant ce mandat ont démontré que le travail des élus du SEDIF et la pertinence des choix politiques et techniques effectués depuis de longues années au service des communes, ont porté leurs fruits. Je remercie l ensemble des délégués qui, par leur implication dans nos différentes instances, en Bureau, Comité ou commissions, ont donné un nouvel élan au service public de l eau, et ont permis au SEDIF de demeurer une référence nationale et mondiale. André Santini Président du Syndicat des Eaux d Ile-de-France Ancien Ministre Député-Maire d Issy-les-Moulineaux Président du Comité de Bassin Seine-Normandie 3

Donner un nouvel élan au service public de l eau Réunion du Comité du SEDIF du 24 juin 2010 Le choix d un mode de gestion performant Le 11 décembre 2008, sur la base d une analyse approfondie des différents scénarios des modes de gestion possibles, le Comité du SEDIF a fait le choix, à une forte majorité, du mode de gestion en délégation de service public (DSP). La délégation de service public Cette décision a résulté d un processus engagé dès novembre 2006, d analyse de la convention de DSP en cours, de benchmarking et d expertises qui ont permis aux élus d effectuer un choix éclairé. Durant cette période, les délégués ont reçu une information complète répondant à l ensemble de leurs interrogations. Parallèlement, un groupe de travail ad hoc a été constitué pour étudier l hypothèse d un éventuel «allotissement» de la DSP. Les conclusions de cette étude ont été rejetées par les élus lors de sa présentation en séance plénière du Comité du 9 avril 2009. Le choix du maintien d un grand service unique sur l ensemble du territoire, dans le cadre d une intercommunalité solidaire et renforcée, était ainsi clairement exprimé. 4 Donner un nouvel élan au service public de l eau

Une procédure exemplaire et transparente Dans le cadre de la procédure de mise en concurrence de la délégation de service public, conformément aux textes, à la jurisprudence et aux principes généraux de la commande publique, le SEDIF a respecté au cours de la consultation les principes d égalité de traitement, de non-discrimination et de transparence afin d ouvrir pleinement la compétition à la concurrence. Les candidats ont bénéficié d une information exhaustive sur le service du SEDIF afin de présenter une offre pertinente et adaptée aux exigences formulées. 2008 11 décembre CHOIX DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC comme mode de gestion 2009 9 avril 4 décembre LANCEMENT DE L APPEL D OFFRES pour la délégation de service public. TROIS OFFRES PARVENUES AU SEDIF Veolia Eau Compagnie générale des Eaux Groupement Suez Environnement et Lyonnaise des Eaux France Groupement Derichebourg Polyurbaine et Remondis Aqua GmbH La SAUR n a pas souhaité répondre, bien qu ayant été admise à concourir. 2010 février-avril NÉGOCIATIONS avec les deux derniers candidats admis : Veolia Eau Compagnie générale des Eaux Groupement Suez Environnement et Lyonnaise des Eaux France mai ANALYSE DES OFFRES Les offres définitives des deux candidats ont été analysées sur la base d un ensemble de critères précédemment portés à leur connaissance. Suite à cette analyse, l offre de l un des candidats s est détachée, et le SEDIF a décidé de mettre au point le contrat avec cette entreprise. 24 juin CHOIX DÉFINITIF DU DÉLÉGATAIRE et du contrat de délégation : par un vote du Comité, Veolia Eau Compagnie générale des Eaux est retenu à une large majorité 5

Un contrat modernisé, exigeant et sécurisé Le nouveau contrat de délégation de service public préfigure, sous maints aspects, une gestion déléguée performante et laissant place à un contrôle fort de l autorité organisatrice. Une diminution de près de 20 % du prix pour chaque abonné a été obtenue. Comme les élus l ont demandé, le service public, dont chacun reconnaît l excellence, s est amélioré encore avec de nombreuses innovations. Un important volet social est également mis en place : 1 % des recettes sont désormais affectées au programme Eau Solidaire, destiné à venir en aide aux abonnés en difficulté. Le nouveau contrat de délégation de service public instaure également une relation partenariale nouvelle entre l autorité délégante et son délégataire Pour une transparence encore accrue, la délégation est confiée à une société dédiée au seul service public du SEDIF, Veolia Eau d Ile-de-France, dotée de comptes propres et soumise à la certification comptable ; le SEDIF est habilité à en contrôler en temps réel les données de gestion, notamment par un accès direct au système d information du délégataire. Le contrat met également à la charge du délégataire une obligation d information et de reporting large sur tous les domaines de l exploitation, permettant au SEDIF d assurer un contrôle renforcé de la délégation. L investissement des élus dans les commissions La nouvelle délégation de service public a été également l occasion, pour l ensemble des délégués membres des commissions, d être associés aux processus décisionnels et de contribuer aux réflexions menées sur des sujets essentiels liés à l activité du SEDIF. Ainsi, la Commission de délégation de service public, créée en 2009 dans le cadre du choix du futur mode de gestion, a-t-elle été notamment chargée en 2010 d ouvrir et d analyser les candidatures reçues. La Commission tarification a validé la grille tarifaire proposée au cahier des charges de la DSP et le dispositif Eau Solidaire, qui structure l approche sociale de la nouvelle délégation de service public. La Commission de contrôle financier a étudié les principaux mécanismes économiques mis en place et les moyens de contrôle développés. La Commission travaux et la Commission consultative des services publics locaux ont également donné leur avis sur le choix du délégataire et l approbation du contrat. Le choix de la qualité pour un prix maîtrisé Les choix du SEDIF ont toujours été de maintenir un haut niveau de prestation accompagné d un prix de l eau potable maîtrisé. Diminution du tarif de l eau potable de près de 20 % au 1 er janvier 2011 Ce mandat aura été celui de la diminution du tarif de l eau potable de près de 20 % au 1 er janvier 2011, représentant une baisse pour une famille moyenne de l ordre de 30 à 40 euros par an, alors même que de nouveaux services ont été proposés (graphique 1). Garantir l acheminement d une eau potable de qualité 7j/7 et 24h/24 demande des infrastructures lourdes qui doivent être en permanence en parfait état de fonctionnement. Depuis 2011, l eau potable n est plus le premier poste de la facture d eau, composée de 3 parts, et a cédé sa place à l assainissement (graphique 2). 6 Donner un nouvel élan au service public de l eau

1,689 1,758 1,728 1,414 1,442 1,470 1,476 Une gestion budgétaire optimisée Malgré une baisse continue des volumes d eau vendus (graphique 3), et donc des recettes, le SEDIF n a pas revalorisé sa part du prix de l eau depuis 2008, en dehors de l effet de la redéfinition des périmètres respectifs du SEDIF et de son délégataire à l occasion du nouveau contrat en 2011. Plus de 890 M investis depuis 2008 Les budgets consécutifs, tout au long des 6 années, ont confirmé le dynamisme économique (graphique 4) et le sérieux de la gestion du SEDIF. Le taux de réalisation est resté à un très haut niveau, de l ordre de 85 % (graphique 5). Le Syndicat a su préserver un niveau d investissement compatible avec les exigences du service. Une capacité de désendettement maintenue sous les 3 ans La dette, pour sa part, permet au SEDIF de limiter l impact des frais financiers sur les disponibilités pour investissements. La dette du SEDIF est sécurisée, lui permettant d envisager sereinement l avenir grâce à l absence de tout emprunt toxique dans son portefeuille (au sens de la charte GISSLER) et une capacité de désendettement du SEDIF maintenue sous les 3 ans. Un long travail de remise à plat, de l inventaire à la dématérialisation de sa chaîne comptable, en font un service public à la gestion financière et comptable saluée comme exemplaire et innovante par la Direction générale des Finances publiques et la Chambre Régionale des Comptes d Ile-de-France. 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 1 ÉVOLUTION DU PRIX MOYEN DE L EAU POTABLE (en /m 3 au 1 er janvier de chaque année) Assainissement Taxes et redevances 2 291,9 1988 3 150,3 56,6 93,7 DÉCOMPOSITION DU PRIX DE L EAU (situation au 1 er janvier 2014) 177,4 41 % 189,4 24 % 35 % 127,1 Eau potable 105,6 2008 2009 2010 2011 2012 2013 4 81 ÉVOLUTION DES VENTES D EAU AUX ABONNÉS (en Mm 3 ) 143,7 ÉVOLUTION DES DÉPENSES D INVESTISSEMENTS DU SERVICE DE L EAU (en M ) 81 86 2008 2009 2010 2011 2012 2013 5 269,7 1998 64,7 112,7 250,7 2008 58,4 131,0 248,2 2009 19,6 107,5 245,0 2010 ÉVOLUTION DU TAUX DE RÉALISATION (en %) 91 2011 240,8 28,1 77,5 88 237,2 2012 29,3* DÉLÉGATAIRE 114,4 87 235,3 2013 *données provisoires SEDIF 7 232,6 2014

Accompagner encore mieux les usagers Une satisfaction maximale des usagers En tant que service public, dans le domaine exigeant de l eau, le SEDIF se doit de mesurer la satisfaction de ses usagers, afin d améliorer ses services en continu. Ainsi, tout au long de ce mandat, le SEDIF s est-il appuyé sur l Observatoire de la qualité du service public de l eau, mis en place en 2002, pour être encore mieux à l écoute de ses consommateurs. Par le biais d enquêtes réalisées par l institut TNS/SOFRES, les études fournies par l Observatoire permettent de constater un niveau élevé de confiance et de satisfaction dans le service de l eau organisé par le SEDIF : d une manière générale et en moyenne, 95 % des personnes interrogées disent avoir confiance dans le service de l eau, et plus de 90 % en être satisfaites. En témoigne la consommation quotidienne d eau du robinet à usage de boisson, en constante progression ces dernières années : 46 % des Franciliens buvaient de l eau du robinet tous les jours en 2008, ils sont 54 % aujourd hui. 9 usagers sur 10 satisfaits par le service de l eau Plus de 80 % des consommateurs sont également satisfaits du goût de l eau fournie par le SEDIF! Une relation à l usager modernisée En 2011, dans le cadre de la nouvelle délégation, la relation à l usager a été modernisée, renforcée sur le plan opérationnel et enrichie de nouveaux services inclus dans le prix de l eau. Afin de rendre tangibles ces changements vis-à-vis des consommateurs, une marque a été créée : Clario. Ce nom court, avec une consonance ancrée dans l univers de l eau, entend porter deux idées principales : la clarté et la transparence. Afin de garantir à tous, et à tout moment, une qualité d eau et de service optimale, 12 engagements sont inscrits dans le Règlement du Service public (RDS) de l eau ; le non-respect de certains peut donner lieu à une indemnisation de l abonné. Une démarche de «groupes participatifs» a également été mise en place afin de mieux identifier les attentes des consommateurs. Incarné par Clara, chargée de clientèle virtuelle, le service de l eau se rapproche encore davantage de ses abonnés, traduisant ainsi l intérêt qu il porte à leur satisfaction. 8 Accompagner encore mieux les usagers

le projet QUALIO qui s appuie sur la mise en place de sondes intégrées au système de surveillance du réseau. Avec le positionnement de ces outils au cœur du SERVO, système de supervision et de pilotage centralisé du réseau, le service de l eau dispose d une vision globale qui lui permet de mieux planifier et piloter les actions. SIG : Système d Information Géographique Système de supervision et de pilotage centralisé du réseau Une innovation permanente Une des caractéristiques essentielles de ce mandat aura été l innovation, notamment au travers des évolutions introduites par le nouveau contrat de délégation de service public. Le projet TELEO, déployé depuis 2011, permet une amélioration majeure de la qualité de service en replaçant chaque abonné au cœur du service public : Un nouveau portail d accès cartographique a également été mis à la disposition des collectivités du SEDIF, dans le cadre du projet ATLAS, qui a permis de refondre le Système d Information Géographique (SIG). Ce nouvel outil permet à chaque commune de visualiser le positionnement des canalisations d eau potable et des équipements de défense incendie de son territoire. Ces innovations concrétisent la volonté du SEDIF de faire de l amélioration continue de la qualité de service une priorité. facturation sur la base de la consommation réelle et non plus une estimation ; sans dérangement car l abonné n a plus à être présent pour le relevé de son compteur d eau ; alerte en cas de consommation anormale. L ensemble du territoire sera équipé de la télérelève d ici fin 2015. La prélocalisation des fuites dans le cadre du projet RES ECHO, la sectorisation du réseau et la modulation de pression permettent de limiter les volumes perdus localement grâce à un suivi en temps réel. La maîtrise de la qualité de l eau depuis son origine jusqu au point de distribution est assurée par 9

Un accès à l eau pour tous Dans le cadre du nouveau contrat, les élus du SEDIF ont souhaité renforcer et structurer le dispositif de solidarité locale avec le programme Eau Solidaire dont l objectif est de venir en aide aux usagers en difficulté sur le territoire du SEDIF. Particulièrement novateur, ce programme opérationnel depuis le 1 er janvier 2011, s articule autour de trois volets : l assistance, la prévention et l urgence. Complémentaire des deux premiers volets, le fonds au titre de l urgence, placé sous le contrôle des élus locaux, est dédié aux usagers les plus démunis qui éprouvent des difficultés à régler leur facture d eau. L accompagnement mis en place par le SEDIF a ainsi permis d aider plus de 15 000 foyers depuis 2011. Ces aides d urgence s accompagnent d actions de prévention dont l objectif est de maîtriser la consommation d eau, et par là même, le montant de la facture. Le volet assistance concerne plus particulièrement les copropriétés dégradées, les squats et les dossiers de surendettement à la Banque de France. Le SEDIF a ainsi été le premier Syndicat d eau en France à mettre en œuvre un programme de cette nature et de cette envergure, qui apporte des solutions concrètes et durables. Les services sociaux des communes ont été placés au cœur du dispositif pour prendre en compte les besoins de façon personnalisée. La loi Cambon : un premier droit à l eau pour les plus démunis Le 1 er janvier 2012 est entrée en vigueur la loi du 7 février 2011 relative à la solidarité dans le domaine de l eau qui a étendu au plan national ce mécanisme de solidarité locale. Initiée par le Sénateur-maire Christian Cambon, premier vice-président du SEDIF, cette loi ouvre un dispositif d aides aux personnes ayant des difficultés à payer leur facture d eau. Chèque d aide dans le cadre du programme Eau Solidaire dématérialisé depuis le 1 er janvier 2014 10 Accompagner encore mieux les usagers

Évolution de la charte graphique Une communication renouvelée Responsable d un service public essentiel, le SEDIF a tenu à informer les consommateurs sur la qualité de l eau et son prix tout au long de ce mandat. A ce devoir de transparence, s ajoute la volonté de sensibiliser le public, en particulier la jeunesse, aux enjeux de l eau et de l environnement, par une communication active, pédagogique et innovante. La communication vers les abonnés et les consommateurs Depuis décembre 2012, le SEDIF s est doté d une nouvelle charte graphique afin d uniformiser ses documents et de renforcer la cohérence de sa communication. Son logo a également évolué afin de mieux identifier le SEDIF et sa mission de service public de l eau. publi-rédactionnelles dans la presse et par e-mailing, fin 2011 ou encore en juin 2013. En novembre 2012, la campagne Solidarité Eau a valorisé le mécanisme d intervention international du SEDIF. Le Petit Guide de l eau a été remplacé en 2011, par la Lettre Clario. Trois newsletters Clario sont adressées par courriel chaque trimestre aux usagers, aux professionnels et aux collectivités territoriales. Le site internet du SEDIF dispose d un espace «abonnés» amélioré en 2011. L espace dédié aux communes a également été modernisé en 2010. La communication «Grand Public» Depuis de nombreuses années, le SEDIF réalise des campagnes de communication. En 2011, la campagne avait pour objectif de valoriser le nouveau contrat de délégation de service public. Pour rebondir sur ces évolutions, le SEDIF a développé une communication plus explicative, au moyen d insertions La communication vers les élus et le monde institutionnel La revue Inf eau a fait l objet, en 2012, d une nouvelle maquette plus moderne et plus attractive. Afin de mettre en avant le patrimoine du SEDIF et sa politique d investissement dynamique, une plaquette spécifique a été éditée fin 2013. La communication vers la jeunesse Elle est depuis longtemps une priorité du SEDIF. Pour cela, de nombreux outils comme la malle pédagogique ou encore les mini-conférences «l eau à l école» sont utilisés. Les concours des castors d Ile-de-France ou les Reporters de l eau, ainsi que le Mobil eau ont permis, tout au long de ce mandat, de sensibiliser les enfants aux problématiques de l eau. Sensibilisation des enfants aux problématiques de l eau 11

Garantir en permanence la qualité de l eau Un approvisionnement sécurisé La conception même des infrastructures, pour toutes ses composantes, ainsi que leur constante modernisation et fiabilisation tout au long du mandat, ont permis de garantir en toutes circonstances la continuité du service public de l eau. Poste de commande à l usine de Choisy-le-Roi groupes électrogènes fixes ou mobiles. Depuis mars 2010, un nouveau bâtiment à l usine de Méry-sur-Oise est dédié à une troisième alimentation électrique haute tension et à un groupe électrogène permanent. Filtrage ultraviolets à l usine de Neuilly-sur-Marne Les procédés de traitement particulièrement complets, comme la triple barrière de désinfection Chlore Ozone UV mise en place en 2013 pour un coût de 9,5 M, permettent de garantir un traitement de l eau de haut niveau, pouvant être renforcé en cas de pollution accidentelle. En cas de crise d une gravité exceptionnelle, le SEDIF dispose de ressources souterraines mobilisables instantanément pour assurer une alimentation en eau minimale à la population. C est ainsi que dans le cadre du plan d ultime secours, l usine d eau souterraine de Neuilly-sur-Seine a été rénovée en 2010, et l unité d Arvigny intégrée au patrimoine du SEDIF en 2013. Les stations de pompage sont conçues avec un niveau de fiabilité à la dimension de la responsabilité du SEDIF. C est ainsi que la station de Frépillon a été entièrement reconstruite en 2010 pour un coût de 14,5 M, ou encore celles de Clamart PavéBlanc et de Puteaux en 2013 pour un budget respectivement de 8 M et 12 M. Barrières anti-crue amovibles de l usine de Choisy-le-Roi Afin de faire face à une éventuelle crue centennale de la Seine de type 1910, l usine de Choisy-le-Roi a été équipée en 2010 de barrières anti-crue amovibles assurant la protection des installations. Station de pompage de Puteaux L alimentation électrique est sécurisée, soit en partenariat avec ERDF, soit par des 12 Dans le cadre du Plan Régional d alimentation en eau potable (PRAEP), la préfecture de la Région Ile-de-France organise chaque année des exercices de crise à taille réelle auxquels le SEDIF et son délégataire sont parties prenantes. Garantir en permanence la qualité de l eau

Une qualité de l eau irréprochable Plus de 210 000 analyses par an sont réalisées dans le cadre de l autosurveillance, auxquelles s ajoutent plus de 125 000 analyses du contrôle sanitaire, garantissant la qualité de l eau distribuée par le SEDIF. La qualité de l eau a encore été sécurisée par l installation de filières de traitement à Choisy-le-Roi et Neuillysur-Marne, équipées d une étape de désinfection aux ultraviolets. Soucieux de délivrer une eau de très bonne qualité, le SEDIF a, depuis fin 1995, accentué sa politique de remplacement des branchements vétustes, se donnant ainsi les moyens d anticiper la réglementation, qui a imposé une teneur en plomb inférieure à 10 micro grammes par litre (µg/l) fin 2013. 1 analyse toutes les 2 minutes L eau distribuée fait l objet d une surveillance extrêmement rigoureuse, qui nécessite des moyens nouveaux, compte tenu de la taille des réseaux et de leur maillage. Afin d accroître encore la sécurité sanitaire des consommateurs, et ceci dans le cadre du nouveau contrat de délégation de service public, le réseau du SEDIF a été progressivement équipé de capteurs capables de délivrer en temps réel des informations sur la qualité de l eau. Ecoulement d eau à l usine de Neuilly-sur-Marne après un traitement complet Signature du contrat de captage en décembre 2013 Une ressource préservée Dès 2007, le SEDIF a été à l initiative de Phyt Eaux Cités, action de prévention et de sensibilisation pour limiter l emploi de produits phytosanitaires par les utilisateurs urbains, sur les bassins versants de la Seine, de l Orge aval et de l Yvette. Action exemplaire de développement durable local, elle couvre une zone suffisamment vaste pour améliorer localement et de manière significative la qualité de l eau. Devant le succès des résultats obtenus en 2011, le SEDIF et l ensemble des partenaires ont décidé de consolider le programme, d entamer une seconde phase de 2012 à 2016 élargie à de nouvelles communes, et dont l objectif affiché est d aller vers le «zéro phyto». Contrat de captage Pour la première fois en Ile-de-France, un contrat de captage a été signé en décembre 2013 entre acteurs publics (SEDIF et Agence de l Eau Seine-Normandie) et acteurs privés de l eau (Veolia Eau et Eau du Sud Parisien-Lyonnaise des Eaux). L objectif de ce projet est de réduire les sources de pollutions potentielles autour de plusieurs forages particulièrement vulnérables de la nappe de Champigny (captage de la Fosse de Melun et de la Basse Vallée de l Yerres). Cette zone est la plus vaste de France, avec une superficie totale de plus de 600 km². 13

Moderniser et entretenir le patrimoine industriel Les travaux du mandat se sont inscrits dans le cadre du Schéma Directeur 2001-2015, transformé en Schéma Directeur 2011-2025 en cohérence avec le démarrage du nouveau contrat de délégation de service public. Le mandat a vu s achever le XIII ème Plan (2006-2010), ainsi que la préparation et la révision du XIV ème Plan (2011-2015). Une politique d investissement dynamique L enveloppe du XIII ème Plan (révisé en 2008) avait été fixée à 522 M HT. Cet objectif d investissement a été réalisé à 93 %. Le poste le plus important a été celui du renouvellement du patrimoine, les travaux en usines principales représentant 42 % du total des investissements. Le remplacement des branchements en plomb, exigé par la réglementation, constitue une part significative aussi, de 35 %. Le SEDIF s était fixé par ailleurs un objectif de recours accru à la maîtrise d œuvre extérieure : celle-ci a représenté 66 % des investissements réalisés, contre 34 % pour la maîtrise d œuvre confiée auparavant au régisseur. Schéma Directeur 2011-2025 Le Schéma Directeur 2011-2025 reprend les ambitions du précédent et intègre les évolutions induites par le nouveau contrat de délégation de service public, avec notamment la reprise par le SEDIF de la maîtrise d ouvrage de l essentiel des travaux. Il réaffirme la volonté du SEDIF d assumer, en tant qu autorité organisatrice, ses choix stratégiques et techniques, mais également d assurer une gestion durable du service de l eau tout en maîtrisant son équilibre économique. Ces grandes orientations à l horizon 2025, ont permis de construire le XIV ème Plan quinquennal d investissement 2011-2015, qui s est fixé pour objectifs, à raison d un budget de 485 M HT révisé à mi parcours en 2013 à 511 M HT, le renouvellement du patrimoine, le renforcement de la sécurité des installations et l amélioration de la performance du réseau. Une réappropriation de la maîtrise d ouvrage La mise en place d un nouveau mode de gestion a été l occasion pour le SEDIF de réaffirmer la compétence exclusive de l autorité organisatrice en matière de gestion patrimoniale, un des enjeux majeurs du Schéma Directeur 2011-2025. Ainsi, l effort de renouvellement de 288 kilomètres de conduites de distribution prévu au XIV ème Plan quinquennal, porté à 420 kilomètres aux XV ème et XVI ème Plans, devrait permettre de ramener l âge moyen actuel du réseau de 44,5 à 43 ans en 2025. En 2013 et 2014, le renouvellement de 88 kilomètres de canalisations est programmé. Principaux postes d investissement : 42 % travaux en usines principales 35 % remplacement des branchements en plomb 14 Moderniser et entretenir le patrimoine industriel

Nouveaux réservoirs et station de surpression à l usine de Frépillon Salle des pompes centrifuges de l unité nourricière de l usine de Choisy-le-Roi Station de pompage de Puteaux Nouvelle unité élévatoire à l usine de Neuilly-sur-Marne Salle des moteurs - variateurs de l unité nourricière de l usine de Choisy-le-Roi Construction du réservoir R7 du site de Villejuif 15

Des ouvrages au cœur des villes Un équilibre architectural et environnemental Modernes, compactes, pensées comme de véritables œuvres architecturales intégrées au cœur des villes, les récentes constructions du SEDIF allient exigences fonctionnelles et ambitions esthétiques. La station de pompage de Clamart Pavé-Blanc, fait ainsi figure de modèle d aménagement urbain réussi. Située dans une zone fortement urbanisée, avec des équipements en grande partie enterrés, elle a été conçue pour minimiser les volumes et se fondre avec les habitations environnantes. Revêtue d un habillage en panneaux d aluminium laqué dont le motif a été découpé au laser, elle témoigne de la qualité architecturale du patrimoine du SEDIF tout en remplissant sa mission : alimenter en continu les habitants des environs et secourir les stations d Antony ou de Clamart les Feuillants en cas d empêchement. Comme pour l unité de traitement des effluents de Méry-sur-Oise inaugurée en 2009, celle de Choisy-le-Roi, en cours de construction, combine habilement critères architecturaux et environnementaux. Érigé dans un environnement urbanisé, l ouvrage s intègre parfaitement au site et révèle la démarche éco-responsable du SEDIF au bénéfice de la biodiversité, des riverains et du management environnemental. Outre la réduction des nuisances sonores et visuelles, elle fait la part belle à l aménagement paysager sur le site et vise la réduction des impacts de son activité sur l environnement en prévenant les risques grâce à la mise en œuvre de processus non polluants. Etat avant travaux (juillet 2009) Station de pompage de Clamart Pavé-Blanc inaugurée le 31 mai 2013 16 Moderniser et entretenir le patrimoine industriel Etat après travaux (décembre 2013)

Un service public respectueux de l environnement Installation du système de géothermie sur le site de Villejuif Une rénovation fonctionnelle et intégrée La refonte des installations du site de Puteaux illustre parfaitement la volonté du SEDIF d inscrire toute nouvelle opération d investissement dans une démarche de développement durable, avec une végétalisation basée sur la gestion différenciée, partagée entre une action volontaire de semis et plantation et l invitation d une flore spontanée favorisant la biodiversité. La construction du nouveau réservoir R7 de Villejuif contribue également, comme le SEDIF s y est engagé depuis de nombreuses années, à l amélioration architecturale et à l intégration paysagère dans l environnement urbain. En cours de construction, il permettra d augmenter la capacité de réserve du secteur sud du territoire du SEDIF, qui couvre près de deux millions d habitants, et de fiabiliser la distribution de l eau potable sur cette zone. La signature de la Charte du Développement Durable fin 2011 a acté les principes retenus par les élus du SEDIF d offrir aux consommateurs un service public de l eau respectueux de l environnement et solidaire, dans un contexte économique marqué par la baisse des consommations d eau. Plus de 10 ans après l obtention de la certification ISO 14001, le respect de l environnement constitue un fil directeur toujours plus présent dans les choix techniques des projets. La maîtrise de l énergie, des rejets, la qualité architecturale, le respect de la biodiversité, la promotion de techniques sans tranchée, sont devenus des critères incontournables qui guident la conception des ouvrages et la réalisation des travaux. à la réalisation d équipements hors norme destinés à remplacer les équipements vétustes et à améliorer la sécurisation de l approvisionnement en eau. Avec pour rôle principal de pomper l eau potable dans les réservoirs d effacement et de l élever vers le réseau de transport et les réservoirs de première élévation du secteur Marne, elle fait figure d ouvrage emblématique aux équipements impressionnants qui permettent de générer une capacité maximale de pointe équivalente à 33 000 m3/h. Inaugurée en 2012, la rénovation de l unité élévatoire de l usine de Neuilly-sur-Marne a été l une des plus importantes opérations du XIIIème Plan d investissement du SEDIF. Dix ans de travaux ont conduit Perspective de la future station de pompage de Puteaux en construction depuis 2013 17

Ouvrir le service public sur le monde Solidarité Eau Depuis 1986, le SEDIF a contribué pour près de 23 millions d euros, à plus de 220 actions de solidarité ayant bénéficié à plus de 4 millions de personnes dans une vingtaine de pays en développement, soit le même nombre d habitants desservis en eau potable que sur le territoire du SEDIF. 220 actions de solidarité ont bénéficié à plus de 4 millions de personnes dans une vingtaine de pays Lors de la 6 ème édition du Forum Mondial de l Eau à Marseille en mars 2012, le SEDIF s est engagé à consacrer à l horizon 2015 un million d euros supplémentaire à ses actions de solidarité internationale. Ce soutien financier multiplie par sept la participation du SEDIF qui, en passant de 1 centime de franc prélevé par mètre cube d eau vendu en 1986 à 1 centime d euro en 2015, poursuit l un des principaux objectifs du millénaire pour le développement (OMD) : réduire de moitié la part de la population qui n a pas accès à un approvisionnement en eau potable. En 2014, pour chaque mètre cube d eau vendu par le SEDIF, un prélèvement de 0,9 centime d euros est effectué. 2 millions d euros seront ainsi consacrés au financement d actions de solidarité à l international via des associations de droit français notamment. Forum Mondial de l Eau à Marseille en 2012 Club des grands services d eau Depuis plusieurs années maintenant, le SEDIF entretient des contacts réguliers avec les services d eau de grandes agglomérations dans le monde. En effet, la gestion de l eau au sein des grandes agglomérations mondiales comporte de nombreux enjeux, notamment dans un contexte de forte urbanisation et de développement des services attendus par leurs habitants. Préservation de la ressource, sécurité sanitaire de l eau distribuée, modernisation de la relation clientèle, prise en compte des plus démunis, transparence et gouvernance, gestion des crises les services d eau sont aujourd hui confrontés à des problématiques diverses, sous le regard vigilant de consommateurs éduqués. Face à ces défis, des réponses techniques sont développées par certains opérateurs, qui pourraient être reprises par d autres ou inspirer de nouvelles solutions. Cette démarche d ouverture et de collaboration avec les grandes agglomérations mondiales a conduit à la création, en 2011, du Club des grands services d eau du Monde, regroupant, autour du SEDIF, les services d eau de Milwaukee, Rabat, Prague, Sydney ou de Watergroep (service d eau des Flandres belges). 18 Ouvrir le service public sur le monde

Participer à l avenir métropolitain Grand Paris et mutualisation La réforme de la décentralisation et de l action publique engagée par le Gouvernement prévoit, dans le cadre de la loi de modernisation de l action publique territoriale et d affirmation des métropoles, la création au 1 er janvier 2016 d un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre disposant d un statut particulier, comprenant Paris et les communes des trois départements de la petite couronne : la Métropole du Grand Paris. Le modèle de développement métropolitain ainsi conçu, gagnera lors du prochain mandat, à prendre en compte l expérience singulière des grands syndicats comme le SEDIF, et à ne pas ignorer ces acquis de l intercommunalité en Ile-de-France qui ont fait leurs preuves depuis de nombreuses années. La Métropole se doit d être un outil de coopération intelligent et non une structure supplémentaire ou de substitution. Réforme de la décentralisation et de l action publique En matière d eau potable, la région parisienne compte 4 principales autorités organisatrices (SEDIF, Eau de Paris, Syndicat de la presqu île de Gennevilliers et SEVESC). D autres collectivités ont conclu des contrats avec des opérateurs privés qui sont, de manière singulière, propriétaires eux-mêmes d installations de traitement et de réseaux de transport. Chacune de ces entités a développé indépendamment des moyens de production et de traitement. Les plus grandes, comme le SEDIF, disposant d outils modernes et fiables, se trouvent actuellement avec certaines surcapacités de production. D autres, en restant seules, auront à renouveler et mettre aux normes des usines plus petites, pour des coûts plus élevés. Il sera indispensable de mieux partager ces moyens dans les années à venir. Modèle de développement métropolitain Dans ce contexte de réforme des collectivités territoriales, et devant la nécessité de concilier un accès à la ressource de plus en plus coûteux, des exigences normatives et consuméristes de plus en plus fortes, aussi légitimes soient-elles, et des ventes d eau en baisse, les gestionnaires de l eau devront tendre, comme suggéré depuis 2008 par le Président du SEDIF André Santini, vers une mutualisation «industriellement intelligente» et respectueuse des choix de gestion des collectivités impliquées, afin de maîtriser le prix de l eau et d optimiser l usage des équipements existants. Vers une mutualisation «industriellement intelligente» et respectueuse des choix de gestion des collectivités impliquées. 19

Évolution du territoire du SEDIF au cours du mandat 2008-2014 BETHEMONT- LA-FORET VALMONDOIS BUTRY- AUVERS-SUR-OISE SUR-OSE I MERIEL 1 er janvier 2013 7 nouvelles communes : Béthemont-la-Forêt, Butry-sur-Oise, Chauvry, Frépillon, Mériel, Valmondois, Villers-Adam. VILLIERS-ADAM MERY- SUR-OISE FREPILLON CHAUVRY BESSANCOURT DOMONT L'Oise PIERRELAYE BEAUCHAMP TAVERNY SAINT-LEU- LA-FORET SAINT-PRIX MONTLIGNON PISCOP ECOUEN HERBLAY LE PLESSIS- BOUCHARD MONTIGNY- LES-CORMEILLES FRANCONVILLE ERMONT LA FRETTE- SUR-SEINE ANDILLY MARGENCY SAINT-BRICE- SOUS-FORET EAUBONNE MONTMORENCY SOISY-SOUS- MONTMORENCY GROSLAY VILLIERS-LE-BEL SARCELLES DEUIL- LA-BARRE CORMEILLES- EN-PARISIS SANNOIS SAINT- GRATIEN ENGHIEN- LES-BAINS MONTMAGNY PIERREFITTE- SUR-SEINE ARGENTEUIL VILLETANEUSE EPINAY-SUR-SEINE L'ILE-SAINT-DENIS STAINS DUGNY AULNAY- SOUS-BOIS LE MESNIL -LE-ROI SARTROUVILLE HOUILLES BEZONS SAINT-DENIS LA COURNEUVE LE BOURGET SEVRAN VAUJOURS VILLEPARISIS DRANCY LIVRY- GARGAN COUBRON CLICHY- LA-GARENNE SAINT-OUEN AUBERVILLIERS BOBIGNY LES PAVILLONS- SOUS-BOIS BONDY CLICHY- SOUS-BOIS LEVALLOIS- PERRET PANTIN NOISY-LE-SEC LE RAINCY MONTFERMEIL BROU-SUR- CHANTEREINE PUTEAUX NEUILLY- SUR-SEINE LE PRE- SAINT- GERVAIS ROMAINVILLE LES LILAS VILLEMOMBLE ROSNY- SOUS-BOIS GAGNY CHELLES La Marne BAGNOLET MONTREUIL NEUILLY- PLAISANCE NEUILLY- SUR-MARNE GOURNAY- SUR-MARNE VAIRES-SUR- MARNE BOULOGNE- BILLANCOURT La Seine SAINT- MANDE VINCENNES FONTENAY -SOUS-BOIS LE PERREUX- SUR-MARNE BRY-SUR NOGENT- -MARNE SUR-MARNE NOISY-LE-GRAND SEVRES CHAVILLE VIROFLAY MEUDON VILLIERS- SUR-MARNE CHENNEVIERES- SUR-MARNE ISSY-LES- MOULINEAUX VANVES MALAKOFF MONTROUGE GENTILLY LE KREMLIN- ARCUEIL BICETRE CHATILLON CLAMART BAGNEUX CHARENTON- LE-PONT SAINT- MAURICE IVRY- SUR-SEINE MAISONS- ALFORT ALFORTVILLE JOINVILLE- LE-PONT CHAMPIGNY- SUR-MARNE VELIZY- VILLACOUBLAY FONTENAY- AUX-ROSES CACHAN VILLEJUIF VITRY-SUR-SEINE LE PLESSIS- ROBINSON SCEAUX BOURG- LA-REINE L'HAY-LES- ROSES LES LOGES- EN-JOSAS JOUY-EN-JOSAS BIEVRES IGNY PALAISEAU CHATENAY- MALABRY VERRIERES- LE-BUISSON MASSY ANTONY 31 décembre 2010 FRESNES WISSOUS 2 communes sorties : Ris-Orangis et Viry-Châtillon. CHEVILLY- LARUE RUNGIS JUVISY- SUR-ORGE Viry-Châtillon THIAIS ORLY ATHIS-MONS Ris-Orangis CHOISY- LE-ROI VILLENEUVE- LE-ROI ABLON- SUR-SEINE SEDIF - Février 2014 - Crédits photographiques : SEDIF, Quatrevingtdouze 14, rue Saint-Benoît - 75006 Paris - Tél. : +33 (0)1 53 45 42 42 - Fax : +33 (0)1 53 45 42 79 - www.sedif.com