[MLT1] LETTRE DE CONSULTATION Procédure adaptée en application des articles 42.2 de l ordonnance 2015-899 du 3/07/2015 et 27 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics OBJET de la consultation : Acquisition de vélos aquatiques MAITRE D'OUVRAGE : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Rue des 4 Eléments - BP 60008-54340 POMPEY -Tél. : 03.83.49.81.74. - Fax : 03.83.49.81.99. Interlocuteur technique et administratif : service piscine - Marc ABSCHEIDT - 06.32.88.89.62 mabscheidt@bassinpompey.fr Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 130 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics : Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey Ordonnateur : Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le trésorier principal de Maxéville MODALITE DE DEVOLUTION DE LA PRESTATION : Fourniture de 10 vélos aquatiques DATE DE PUBLICATION DU PRESENT AVIS : 19/06/2017 DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 03/07/2017-12H00 Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les horaires d ouverture du Bassin de Pompey sont les suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h Lettre de consultation 1/5
PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité décroissante : -La présente lettre de consultation valant cahier des charges - La proposition financière du candidat, - Les documents techniques fournis par le titulaire et permettant au pouvoir adjudicateur d évaluer la valeur technique de la proposition au regard des critères énoncés ci-dessus, -le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de fournitures et services MODALITES DE DEPOT DES PLIS : format papier : Par envoi recommandé avec avis de réception Remise à l accueil, contre récépissé ou par tout autre moyen permettant d apprécier avec exactitude la date de remise de l offre à l adresse suivante : Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey BP 60008 - rue des Quatre Eléments 54340 POMPEY Voie électronique : via la plate-forme https://www.marches-securises.fr Formats Pour les documents exigés par l Acheteur, les formats autorisés en réponse sont : PDF à l exclusion du DPGF qui doit être retournés en format XLS (Excel 97-2003). Si l opérateur économique souhaite transmettre des documents supplémentaires autres que ceux exigés par l Acheteur alors il lui appartient de transmettre ces documents dans des formats réputés «largement disponibles» (ex. : Word 97-2003, PowerPoint 97-2003, RTF, DWG, JPG, AVI ). Virus Il est ici rappelé, qu il appartient au soumissionnaire de disposer d un système de contrôle des virus informatiques et de s assurer que les fichiers remis sont exempts de virus. Signature La signature électronique n est pas exigée. Le marché sera, in fine, signé avec l attributaire sous forme manuscrite. Structure de l enveloppe électronique et fichiers à insérer Les fichiers sont à insérer dans la structure d enveloppe telle que prévue par l Acheteur. Copie de sauvegarde Il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (CD, DVD ). Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. L enveloppe d envoi doit comporter la mention lisible «COPIE DE SAUVEGARDE». L envoi d une copie de sauvegarde n est pas une obligation, c est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l exercer. Assistance Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, numéro à la disposition des soumissionnaires: 04 92 90 93 27. Lettre de consultation 2/5
Partie Administrative Article 1 CONDITIONS GENERALES D EXECUTION Le titulaire est réputé avoir pris connaissance des conditions d'exécution de la prestation. Il ne pourra en aucun cas invoquer une mauvaise connaissance de ces conditions pour demander une modification des prix en cours de contrat. La livraison du matériel devra impérativement être effectuée semaine n 36. Article 2 OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE Le prestataire déclare connaître et respecter toutes les règles relatives à l'exécution du présent contrat. Il s'engage à avertir la collectivité de toute modification de la réglementation. Article 3 DUREE DU MARCHE et DELAI D EXECUTION Le présent marché débute dès sa notification et se termine après réception sans réserve du matériel. Délai de validité des offres : 90 jours, à compter de la date de remise des plis. Conditions du marché : Entreprise unique ou groupement avec mandataire solidaire. Les documents seront entièrement rédigés en langue française. L unité monétaire sera l Euro. Article 4 MODALITES DE REGLEMENT FACTURATION PRIX Le mode de règlement est le mandat administratif. Le règlement s effectuera dans un délai maximal de trente jours qui court à compter de la réception des factures. Le prix est global et forfaitaire. Pour le règlement des comptes, il sera fait application des articles 10 et suivants du CCAG FCS Article 5 CONTENU DES PLIS Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées : -DC1 lettre de candidature -DC2 déclaration du candidat Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires -La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. -Le titulaire devra, en outre, être en mesure de présenter les attestations fiscales et sociales délivrées par l Administration dans un délai de 15 jours suite à la demande de la personne publique, -Les attestations d assurance à jour, -La présente lettre de consultation valant cahier des charges -Son offre financière -Les documents techniques de chaque matériel Article 6 - CRITERES D ATTRIBUTION : Prix : 40 % Valeur technique de l offre au vu des documents techniques fournis : 60 % Article 7 - NEGOCIATIONS Le Pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les 3 (trois) candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes, à l issue d une première analyse. Il se réserve toutefois la possibilité d attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Article 8 ASSURANCES et ATTESTATIONS Dans le cadre de son activité, objet du présent marché, le titulaire atteste de sa couverture par la souscription d une police d assurance garantissant sa responsabilité civile et décennale, susceptible d être engagée pour les dommages matériels et corporels occasionnés. A défaut de production dans un délai de 15 jours ouvrés à partir de la réception de la demande, le marché pourra être résilié. Lettre de consultation 3/5
Article 9 DIFFERENDS ET LITIGES Tout différend entre le titulaire et la collectivité doit faire l'objet de la part du titulaire d'un mémoire de réclamation qui doit être communiqué au représentant du pouvoir adjudicateur dans le délai de trente jours compté à partir du jour où le différend est apparu. La collectivité dispose d'un délai d'un mois pour faire connaître au titulaire sa décision. L'absence de décision dans ce délai vaut rejet. A défaut d'accord amiable, tout différend survenant entre les parties à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat, sera porté devant le tribunal administratif de Nancy. Partie technique Besoin : acquisition de 10 vélos aquatiques pour les 2 établissements aquatiques du bassin de Pompey 5 pour la piscine Charles Kaufmann, rue des Talintes - 54250 CHAMPIGNEULLES 5 pour la piscine Nautic Plus, rue Gambetta - 54340 POMPEY 1. Prestation Fourniture de vélos aquatiques permettant de faire des cours plusieurs fois par semaine ainsi que de la location journalière. 2. Les vélos devront avoir comme caractéristiques minimum : Etre en inox 316 L Emboitables pour le rangement Réglage des pieds du vélo en fonction de la pente du bassin Roulette pour la manipulation Utilisation pieds nus Possibilité de régler la résistance du pédalage Réglages : Ajustements en hauteur et en profondeur (piètements, guidon, selle) 3. Caractéristiques exigées Le matériel devra être adapté à une utilisation intensive en milieu piscine (eau chlorée). 4. Garantie Le matériel devra être garanti minimum 2 ans (pièces, MO, déplacements). Lettre de consultation 4/5
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser, au plus tard 7 jours avant la date de remise des plis, à la communauté de communes du Bassin de Pompey et à l attention du responsable : - M. ABSCHEIDT 06.32.88.89.62 courriel : mabscheidt@bassinpompey.fr - Par courrier : Communauté des Communes du Bassin de Pompey, rue des 4 éléments BP 60008 54340 POMPEY Une réponse sera adressée dans les plus brefs délais à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation. A Le Lu et accepté L entreprise (Signature et cachet) Lettre de consultation mise en ligne le : 19/06/2017 Lettre de consultation 5/5