Bienvenue votre guide pratique Le Foyer Rémois a le plaisir de vous compter parmi ses nouveaux clients. Nous vous invitons à prendre connaissance de ce guide pratique et à le conserver. Nous l avons conçu pour qu il réponde à vos premières questions et facilite ainsi votre installation. Vous y trouverez des renseignements, des conseils, ainsi que des informations utiles pour vous aider dans vos démarches Merci pour votre confiance et bienvenue dans votre nouveau logement.
Sommaire Page 2 A votre arrivée Le contrat de location L assurance habitation Le dépôt de garantie La remise de vos clés et l état des lieux d entrée L emménagement Page 5 Votre loyer Le paiement Le contenu du loyer Les provisions pour charges Les aides au loyer Le règlement du loyer Un changement de situation Page 9 Votre cadre de vie Les bruits Les animaux de compagnie Page 11 Un prestataire multiservice unique à votre écoute pour l entretien du logement Le dépannage La visite annuelle d entretien En cas d urgence, 7 jours/7 Page 12 Quelques conseils Les balcons, terrasses et loggias Les jardins Les boîtes aux lettres Les caves, greniers, garages Les menuiseries PVC Les modifications et travaux d aménagements Les robinetteries et chasses d eau Les insectes Les ordures ménagères et tri sélectif Page 15 Pensez à votre sécurité Les incendies Les fuites de gaz Inondations Risques électriques Les pannes d ascenseurs Anomalies de fonctionnement Page 17 A votre départ La lettre recommandée La visite conseil L état des lieux de sortie Le solde de tout compte Page 18 Nos engagements de services Page 20 Vos contacts la proximité au quotidien Le Siège Les Agences Le mémo 1
A votre arrivée Le contrat de location Lisez-le attentivement et conservez-le avec ses annexes parmi vos documents importants. Il vous engage comme il engage le Foyer Rémois en fixant les droits et obligations réciproques. L assurance habitation Assurer son logement est une obligation légale. La loi ainsi que votre contrat de location imposent de souscrire une assurance couvrant les risques locatifs (incendie, explosion, dégâts des eaux, recours aux voisins au minimum). Une attestation en cours de validité doit être obligatoirement produite lors de votre entrée dans les lieux. Ce justificatif devra nous être fourni chaque année. Le dépôt de garantie Le dépôt de garantie est équivalent au montant d un loyer sans les charges. Il doit être réglé lors de la signature du bail. Il ne peut être restitué qu après la fin du bail, dans un délai de 2 mois. Il est complété par : Le règlement intérieur Le livret d entretien logement Les accords collectifs L état des lieux d entrée 2
La remise de vos clés et l état des lieux d entrée Après avoir signé le contrat de location, les clés de votre logement vous sont remises lors de l état des lieux d entrée établi en votre présence par le chargé d état des lieux. Il s agit d effectuer une photographie détaillée de l état du logement, de ses annexes et dépendances (cave, garage, terrasse, jardin ). Toutefois, il vous reste 20 jours pour nous faire part par écrit de vos éventuelles observations. L état des lieux d entrée peut être complété, en ce qui concerne les éléments de chauffage, dans le mois qui suit la période de chauffe. Un exemplaire de l état des lieux d entrée, signé par le chargé d état des lieux et vousmême, vous est remis. Conservezle soigneusement avec votre contrat de location, car il témoignera lorsque vous quitterez votre logement, de l état dans lequel il se trouvait à votre arrivée. L emménagement Lors de votre installation, respectez votre futur environnement : Les pelouses situées aux abords, Les voies d accès et trottoirs, Les parties communes de votre immeuble Ces consignes sont valables également lors de votre déménagement. N oubliez pas! Prenez contact rapidement avec les services publics (sécurité sociale, écoles crèches, services fiscaux ) et organismes (caisse d allocations familiales, MSA ) avec lesquels vous êtes en relation, pour leur communiquer votre nouvelle adresse ainsi que les différents abonnements que vous souhaitez souscrire (câble, France Télécom.). 3
Votre loyer Le Paiement Vous recevrez un avis d échéance à chaque fin de mois. Il couvre le loyer et les provisions de charges, déduction faite des différentes aides qui vous sont accordées. Vous devez le régler dès réception. Le contenu du loyer Le loyer est la contrepartie de la mise à disposition du logement que vous occupez. Le montant du loyer est fixé en multipliant la surface corrigée de votre logement (ou surface utile pour les immeubles plus récents) par un taux au mètre carré qui évolue au fil des années. Le loyer demandé à chaque client est destiné au remboursement des emprunts contractés pour l acquisition du terrain, à la construction et l amélioration des logements, aux dépenses de gestion et à l entretien non récupérables au titre des charges locatives, aux grosses réparations, aux impôts et taxes. Le loyer est réévalué périodiquement dans les limites fixées par la réglementation. Et chaque année vous recevrez un formulaire d enquête portant sur vos ressources. Cette enquête nous permet de déterminer si vous assujetti au Supplément de Loyer de Solidarité (S.L.S.). Lorsque le revenu imposable de l année de référence dépasse le plafond de ressources de plus de 20%, le S.L.S. est mis en recouvrement. Le loyer majoré du S.L.S. ne peut être supérieur à 25% de votre revenu imposable mensuel. Les ménages percevant l Allocation Personnalisée au Logement (A.P.L.) ne sont pas soumis au S.L.S. Les provisions pour charges En plus du loyer, vous devez vous acquitter des charges. Elles correspondent à : Vos consommations personnelles (chauffage, eau froide, eau chaude). Des consommations liées aux parties communes et réparties entre tous les locataires de l immeuble (entretien des parties communes et des espaces verts, eau, électricité, ascenseurs, élimination des rejets ). La régularisation de vos charges Toutes ces charges sont réparties sur l ensemble des clients soit à l aide des compteurs individuels, soit au prorata de la surface corrigée du logement. Elles sont régularisées annuellement au mois de Mars sur la base d un décompte qui vous est adressé. 4
N oubliez pas! vous recevrez un formulaire. La taxe d'habitation est due par l'occupant du logement au 1 er janvier. La réglementation fiscale prévoit un plafonnement et des exonérations dans certains cas. Renseignez-vous auprès de votre Centre des Impôts. Les aides au logement Allocation Personnalisée au Logement : A.P.L. Cette aide, destinée à toute personne locataire d un logement conventionné, est soumise aux conditions de ressources. Elle est calculée en fonction de la situation familiale et du type de logement. Les demandes d' A.P.L. sont formulées lors de votre entrée dans les lieux auprès des services du Foyer Rémois qui se chargent de la transmettre auprès de la C.A.F. ou de la M.S.A. (si vous dépendez du régime agricole). En cas d'ouverture au titre d'un nouveau logement, un nouveau dossier doit être établi. Allocation de Logement à caractère Familial : A.L.F. Elle concerne les personnes qui n'entrent pas dans le champ d'application de l'a.p.l. et qui remplissent l un des critères suivants : Avoir des enfants (nés ou à naître). Avoir une ou plusieurs personnes à charge. Etre marié depuis moins de 5 ans, le mariage ayant eu lieu avant les 40 ans de chacun des conjoints. Allocation de Logement à Caractère Social : A.L.S. Elle s'adresse à ceux qui ne peuvent bénéficier ni de l' A.P.L., ni de l' A.L.F. La plupart des conditions d'ouverture du droit sont identiques pour ces trois prestations. Le règlement du loyer Vous pouvez régler votre loyer par prélèvement automatique. Ce mode de paiement présente l'avantage de la simplicité. Il vous suffit de remplir une autorisation de prélèvement et de nous l'adresser accompagnée d'un RIB (Relevé d'identité Bancaire) ou d'un RIP (Relevé d'identité Postal). Votre établissement bancaire procèdera, chaque mois, au paiement de l'avis de loyer que nous lui présenterons. Le prélèvement aura lieu soit le 5, soit le 12 de chaque mois. Il est gratuit. D autres moyens de paiement sont possibles : le Titre Interbancaire de Paiement (TIP), le Mandat Compte ou par chèque. 5
Un changement de situation Signalez à votre Agence tout changement concernant votre situation familiale, ce qui nous permettra d appréhender au mieux les conséquences (droits éventuels au titre de l occupation du logement, demande de mutation, délivrance d un congé, APL ). Prévenez également la CAF ou la MSA. Vie maritale ou PACS Cette situation n entraîne de droit, aucune modification du bail initial, mais un signalement est utile à différents titres (droit éventuel au transfert du bail en cas de décès par exemple). Le mariage Si vous vous mariez, faîtes nous parvenir une copie de votre livret de famille ou un certificat de mariage. Votre conjoint deviendra lui aussi, de droit, titulaire à part entière du contrat de location. La séparation ou le divorce En cas de séparation, le concubin co-titulaire du bail qui quitte le logement devra nous en avertir par lettre recommandée avec accusé de réception. Il reste solidaire du paiement du loyer et des charges locatives du logement pendant une durée de 1 an. Les époux restent tenus solidairement jusqu à l accomplissement des formalités de publicité du jugement de divorce. Le décès En cas de décès d un des titulaires du bail, pensez à nous adresser un certificat de décès. Nous étudierons ensemble votre situation. 6 Demande de Mutation Si vous devez changer de logement, il convient de vous rapprocher de votre Agence pour évoquer votre nouvelle situation. Vous établirez une demande de mutation qui sera transmise au siège du Foyer Rémois pour étude et instruction. Il s agit d une nouvelle demande de logement à part entière, gérée selon la réglementation en vigueur et soumise à l examen de la Commission d attribution des logements du Foyer Rémois. Si vous payez un Supplément Loyer Solidarité (S.L.S.) Si vous êtes assujetti au S.L.S. et que vos revenus ont diminué, avertissez rapidement le Foyer Rémois par un courrier accompagné de votre nouvel avis d'imposition. Votre nouvelle situation sera prise en compte en cours d'année.
Votre cadre de vie Les bruits Ils risquent de gêner les voisins non seulement la nuit mais également dans la journée. Rappelez-vous que la loi permet de réprimer les nuisances sonores excessives. Soyez attentifs, pensez à : Moduler le son de vos appareils musicaux (radio, téléviseurs, ) Eviter de claquer les portes, les talons, de laisser battre les fenêtres et volets. Ne pas laisser jouer les enfants dans les escaliers ou dans les parties communes. Ne pas procéder à vos travaux d aménagement aux heures où les voisins sont susceptibles de dormir. Avant d entreprendre des travaux bruyants, prévenez vos voisins, ils vous en seront reconnaissants. Les animaux de compagnie Assurez-vous qu ils ne laissent pas de traces désagréables de leur passage dans les ascenseurs, les parties communes et les espaces extérieurs. Veillez à ce qu ils n importunent pas vos voisins par leurs cris, notamment en ne les laissant pas seuls pendant de longues périodes. Nous vous rappelons que les chiens de première catégorie sont interdits selon la loi du 6 janvier 1999. Cet interdit concerne les chiens d attaque, dont le maître ne peut retracer l origine par un document (pitbull, mastiff et tosainu ). 7
Un prestataire multiservice unique à votre écoute pour l entretien du logement Le dépannage Le Foyer Rémois a mis au point un contrat d entretien multiservice du logement pour ses clients sur les installations plomberie chaudière/production d eau chaude et des petits équipements. Pour en connaître le détail, reportez-vous au livret d entretien remis par votre Agence. Pour tout dépannage sur l un des équipements de votre logement, vous appelez un numéro vert unique : La visite préventive d entretien Une fois par an, une visite préventive d entretien aura lieu. Elle permet de vérifier et contrôler l état de vos équipements et donc d anticiper d éventuelles pannes. Cette visite est obligatoire, nous vous remercions donc de faciliter l accès à votre logement au technicien désigné. En cas d urgence, 7 jours / 7 En dehors des heures d ouverture, en cas d urgence, appelez le numéro suivant : 03 26 84 46 46. Nous vous communiquerons l accès à notre plateforme d astreinte téléphonique. du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00 et le samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. Une opératrice fixera un rendezvous en accord avec vous. 8
Quelques conseils Le chargé d état des lieux du Foyer Rémois vous a informé sur les caractéristiques de votre logement et le fonctionnement de ses équipements. Il vous a également transmis les consignes se rapportant à son entretien. Les balcons, terrasses, loggias Tenez en parfait état de propreté les écoulements d eau, évitez le ruissellement le long des façades lors de l arrosage de vos plantes. Si vous bénéficiez de jardinières, vous devez en assurer l entretien. La pose de fil à linge est interdite. Toute pose d antenne ou de parabole doit faire l objet d une autorisation préalable du Foyer Rémois. Les jardins Si vous avez la chance de profiter d un jardin, il importe qu il soit maintenu en parfait état de propreté, avec un entretien régulier de tous les éléments qui le composent : taille des haies, arbres et arbustes, désherbage des allées, tonte des pelouses, traitement antiparasitaires. Notre service Espaces Verts se tient à votre disposition pour tout conseil technique. Toute modification ou construction doit faire l objet d une autorisation écrite préalable du Foyer Rémois. Les boîtes aux lettres Des étiquettes normalisées à votre nom seront mises en place. Ne changez pas vous-même ces étiquettes et rapprochez-vous de votre Agence pour demander une éventuelle modification. 9 Les caves, greniers, garages Si vous disposez d une cave, d un grenier ou d un garage vous devez en assurer la surveillance et l entretien au même titre que l appartement. N oubliez pas de souscrire un contrat d assurance pour annexe. Le stockage de produits inflammables est interdit. Les menuiseries PVC Elles ne doivent être ni peintes, ni percées. Fixer les tringles de vos voilages par des attaches autocollantes. Le nettoyage s effectue simplement avec du produit à vaisselle. Les modifications et travaux d aménagement Toutes modifications dans votre logement doivent faire l objet d une autorisation écrite préalable du Foyer Rémois.
Les robinetterie et chasses d eau Les fuites d eau augmentent considérablement votre consommation et peuvent même provoquer des dégâts. Nous vous conseillons de procéder rapidement aux réparations qui vous incombent ou de faire appel à l entreprise chargée de l entretien des équipements de votre logement. Les insectes Dès l apparition d insectes, utilisez des insecticides appropriés. En cas de prolifération, prévenez le Foyer Rémois. Les ordures ménagères et le tri sélectif La collecte des ordures ménagères doit s opérer selon les dispositifs existants localement et les équipements propres à l immeuble. Il convient d être attentif au respect des consignes liées notamment à la pratique du tri sélectif pour lequel ont été mis en place des conteneurs spécifiques. 10 Pour les immeubles encore équipés de vide-ordures, il est important d utiliser des sacs poubelle afin de ne pas engorger les conduits, de ne pas jeter d objets susceptibles de blesser (bouteilles en verre ).
Pensez à votre sécurité Incendie EN CAS D INCENDIE, PREVENIR LES POMPIERS AU 18 et LE FOYER REMOIS En attendant l arrivée des secours, certaines mesures sont à observer : Fermez le gaz. Fermez les portes et fenêtres pour éviter les appels d air. Utilisez un extincteur si cela est possible. N empruntez pas l ascenseur, une panne électrique peut survenir. Si la cage d escalier est enfumée (risque d asphyxie) : - Restez à l intérieur de votre logement. - Appliquez des linges mouillés contre la porte. Fuite de gaz Inondation Risques électriques Si vous décelez une fuite ou une odeur suspecte Fermez le robinet général d arrivée. Ouvrez les fenêtres. Prévenez immédiatement à l extérieur de votre logement : Les Pompiers au 18, Gaz de France au 03 26 05 15 15 et le Foyer Rémois. Chaque membre de la famille doit connaître l emplacement des compteurs afin de pouvoir couper l électricité, le gaz ou l eau si cela était nécessaire ; ceux-ci doivent rester libres d accès. Pannes d ascenseurs Anomalies de fonctionnement Si vous vous trouvez bloqué dans l ascenseur, appuyez sur le bouton d alarme qui déclenche le dispositif de l ascensoriste. En cas de danger ou d accident, prévenez également les pompiers. Ne tentez aucune manœuvre par vous-même. Si vous constatez une anomalie de fonctionnement, signalez-la rapidement au Foyer Rémois. 11
A votre départ La lettre recommandée Avant de quitter votre logement, vous devez donner votre congé par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Foyer Rémois. Pour nous permettre d apprécier la durée du préavis, veillez à bien mentionner dans votre courrier toute information précisant les raisons de votre départ et joindre tout justificatif utile. Votre Agence vous confirmera la durée de préavis au regard des éléments transmis ainsi que la marche à suivre pour l établissement de l état des lieux de sortie. Pendant la période de préavis, vous devez laisser visiter votre logement dans les conditions fixées par la réglementation. La visite conseil Dans votre intérêt, nous vous conseillons d effectuer cette visite. Elle vous informera des réparations que vous aurez à effectuer avant votre départ, afin de minimiser la facturation de l état des lieux de sortie. L état des lieux de sortie AU PLUS TARD LE DERNIER JOUR DU PREAVIS. Le logement et ses dépendances (cave, grenier, garage) doivent être vides. Un chargé d état des lieux du Foyer Rémois constate en votre présence, l état du logement pour déterminer les éventuelles réparations qui vous sont imputables (comparatif avec l état des lieux d entrée). Pour cette imputation, il sera tenu compte de la vétusté et de l usage normal de la chose louée. Le jour de l état des lieux de sortie, remettez l ensemble des clés de votre logement (et télécommande de garage). Le solde de tout compte Après votre départ du logement, nous vous adresserons l arrêt de compte définitif dans un délai maximum de deux mois. 12
Nos engagements de service Le Foyer Rémois est certifié QUALIBAIL pour la qualité de son service rendu au client. Nous, nous engageons sur les points suivants : La sécurité et le confort lors de votre installation Tous les points lumineux de votre logement sont équipés d ampoules. Les installations de chauffage, d électricité, de ventilation et les gardes corps ont été contrôlées avant votre entrée dans les lieux. Les cylindres de serrures de la porte d entrée de votre logement et du garage ont été changés pour vous. Vous recevez une documentation sur votre logement, nos services, le fonctionnement des équipements, les contrats d entretien. Nous vous aidons dans vos démarches auprès de la CAF pour l APL. Une astreinte et une écoute 7jours/7 Une permanence d astreinte est assurée 7 jours/7 pour les problèmes techniques que vous pourriez rencontrer. Si votre sécurité est menacée nous intervenons immédiatement. Respect de votre emploi du temps Les rendez-vous sont fixés avec vous, ils ne peuvent être annulés le jour même. Nous vous informons si notre retard dépasse 15 minutes. Respect des délais d interventions techniques A partir de la réception de votre demande d intervention technique, nous intervenons selon la nature du problème en prenant un rendez-vous, en effectuant un diagnostic, en prenant des mesures pour votre sécurité, en nous rendant sur place, en passant une commande de travaux ou en réalisant des travaux. Nous respectons les délais suivants pour déclencher notre intervention : dans la journée si votre sécurité est en jeu, sous 3 jours maximum en cas d anomalies graves, sous 10 jours maximum pour les anomalies courantes et dans les délais propres à chacun des contrats d entretien. Vos attentes sont prises en compte pour l attribution d un logement Nous accusons réception dans un délai de 8 jours du dépôt en nos bureaux de votre dossier de demande de logement en précisant la suite qui y sera donnée. Nous vous proposons un entretien de découverte pour étudier et prendre en compte vos besoins, 13
comprendre votre situation et préciser vos souhaits dans l attribution de votre logement. Nous sommes dans une démarche transparente : le processus décrivant les règles et critères d attribution est affiché dans tous les lieux d accueil du Foyer Rémois. Et dans les 72 heures qui suivent la commission d attribution, vous êtes informé de la décision prise. Evaluation de votre niveau de satisfaction et action pour l améliorer Une fois par an, vous recevrez communication du résultat des enquêtes de satisfaction sur nos prestations et services. Et nous vous communiquons chaque année une synthèse des plans d actions issus de l analyse des résultats des enquêtes de satisfaction. Critères de sélection rigoureux pour nos entreprises et notre régie Les entreprises que nous avons agréées pour intervenir sur le patrimoine ou dans votre logement disposent des qualifications et des moyens appropriés. Elles s engagent contractuellement à respecter les exigences que nous leur avons fixées en vue du respect de nos engagements. En cas d indisponibilité d une entreprise agréée, nous sélectionnons selon les mêmes critères, une nouvelle entreprise, en nous assurant qu elle est en mesure de respecter les exigences contractuelles de notre commande (moins de 10 % des interventions sont réalisées par des entreprises non agréées). Nous évaluons chaque année les entreprises sur la base de critères de qualité portant au minimum sur : la qualification de l entreprise, le respect des délais d interventions, la présentation de son personnel, les compétences des intervenants et les moyens matériels, le respect des rendez-vous, l efficacité des interventions de l entreprise. Votre départ sans surprise Nous acceptons un préavis inférieur au délai contractuel si cela vous arrange et lorsqu un nouveau client accepte d entrer dans les lieux à l échéance du préavis réduit. Nos services vous proposent une visite conseil avant votre état des lieux de sortie pour vous informer du montant des éventuelles réparations ou remises en état de votre logement. Retrouvez le détail de ces engagements dans notre livret «le client au coeur de nos actions». 14
Vos contacts la proximité au quotidien Le siège Vous retrouverez au siège l ensemble des services administratifs et commerciaux (Gestion Développement Locatif et Urbain, Comptabilité, Informatique, Contentieux) ainsi que les Services Techniques (Construction, Maintenance, Réhabilitations). Foyer Rémois 8 rue Lanson BP 1 51051 Reims cedex Tél : 03 26 84 46 46 Fax : 03 26 49 01 58 contact@foyer-remois.fr Les Agences Elles sont vos référents directs, près de chez vous. Les Agences du FOYER REMOIS sont ouvertes du lundi au vendredi, de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H30. Sur Reims et la métropole rémoise CHEMIN VERT Chef d Agence : Jérôme TELLIER 73 boulevard Pommery REIMS Tél : 03 26 97 83 83 Fax : 03 26 97 59 49 cheminvert@foyer-remois.fr TROIS FONTAINES Chef d Agence : Thierry STELLA 19 rue de Rethel REIMS Tél : 03 26 04 83 00 Fax : 03 26 35 88 82 troisfontaines@foyer-remois.fr EUROPE Chef d Agence : Joëlle THEVENARD 2 bis Place Jean Moulin REIMS Tél : 03 26 89 63 50 Fax : 03 26 89 63 51 europe@foyer-remois.fr WILSON Chef d Agence : Thierry VERNANT 74 bis boulevard Wilson REIMS Tél : 03 26 05 88 10 Fax : 03 26 05 34 08 wilson@foyer-remois.fr PAYS DE FRANCE Chef d Agence : Michel DROUIN 1 avenue Bonaparte REIMS Tél : 03 26 05 84 84 Fax : 03 26 86 40 79 paysdefrance@foyer-remois.fr Dans la région Champagne-Ardenne AGENCE REGIONALE Chef d Agence : Dominique LEMAIRE 8 Rue Lanson - REIMS Tél : 03 26 84 35 03 Fax : 03 26 49 01 58 agenceregionale@foyer-remois.fr 15
Le Service Comptabilité au 03 26 84 35 90 pour : une quittance de loyer, un compte de sortie, un décompte des charges, le loyer. Retrouvez tous ces numéros sur la Prati>Carte remise par votre agence. Le mémo La société MUST au 0800 630 863 pour l entretien des équipements de votre logement Votre Agence pour toute question concernant : la propreté, le nettoyage des parties communes, l enlèvement des ordures ménagères, l autorisation d effectuer des travaux ou des aménagements dans votre logement, la délivrance d étiquettes normalisées pour les boîtes aux lettres, un changement de situation familiale, l établissement d une demande de mutation, la délivrance d un congé, un trouble de voisinage, et d une manière générale, les droits et obligations du client. Le service Etat Des Lieux pour une demande de visite conseil, l organisation de l état des lieux de sortie et la restitution des clés. Une réclamation à formuler? Malgré toute l attention que nous portons à la qualité de notre service, vous voulez nous faire part d une réclamation ; merci de l adresser par courrier à l attention de Monsieur le Président du Directoire 8 rue Lanson BP 1 51051 Reims cedex Une urgence en dehors de nos heures d ouverture? Appelez le 03 26 84 46 46 Service d astreinte. 16
8 rue Lanson BP 1 51051 REIMS cedex Tel. 03 26 84 46 46 Fax 03 26 49 01 58 contact@foyer-remois.fr Créa Delphine Ruinart 03 26 55 23 99 Droits photos Fotolia.fr