MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l Eglise Fax : 02 33 08 06 49 50690 SIDEVILLE sideville.50@wanadoo.fr CONSEIL MUNICIPAL Du mercredi 2 juillet 2014 Le Conseil Municipal de la Commune de SIDEVILLE s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Henri DESTRES, Maire. Présents : Henri DESTRÉS, Christophe LELIÈVRE, Thérèse PARIS, Patrick ECOLIVET, Laurent CARRÉ, Stéphanie CAUVIN, Martine DUPONT, Lionel LERÉVÉREND, Joël LIAIS, Martine PAGNY, Patrice SACHE, Brigitte SANSON, Sébastien VRAC Excusés : René DIGARD (pouvoir à M. Henri DESTRÉS), Antony MABIRE (pouvoir à M. Christophe LELIÈVRE) Secrétaire de séance : Monsieur Patrick ECOLIVET Monsieur le Maire propose d ajouter à l ordre du jour : Parking Hameau Colette : peinture et signalisation Le conseil accepte à l unanimité 1 Approbation du compte rendu du 21 mai 2014 Le compte rendu de la séance de 21 mai 2014 est approuvé à la majorité des membres présents (1 abstention pour raison d absence : M. René DIGARD). 2 Devis Columbarium Considérant le besoin de procéder à une extension du columbarium (un seul cavurne est encore disponible), madame Thérèse Paris présente les propositions des sociétés Granimond, SBT Columbarium et Jaumaux. Après étude des différentes possibilités, le conseil municipal, à la majorité (10 pour et 5 contre) décide de confier, à la société Granimond, la réalisation de l extension du columbarium, à savoir, fourniture et pose : Un columbarium Prestige 6 familles avec ouvertures frontales en granit rose 5 cavurnes enterrés en granit rose Un livre du souvenir sans pied en granit rose Plaques d inscription Le montant du devis s élève à 8 399,75 HT. Page 1
3 Devis voirie Rue Caille, Fort des Monts Monsieur Lelièvre présente au conseil différents devis de travaux de voirie à effectuer : Rue Caille : Suite aux fortes pluies de l hiver et du printemps 2014, le chemin de la rue Caille a été fortement dégradé. Par mesure de sécurité, il est interdit à la circulation, aussi il convient de le remettre en état et de demander aux riverains de couper les branches. Le conseil ; à l unanimité, retient le devis de l entreprise GTP pour un montant de 8 603 HT. Fort des Monts : Pour permettre la mise en place d une table d orientation sur le fort des Monts et l aménagement d un chemin de randonnée, des devis ont été demandés aux entreprises Bougrel et GTP. Le conseil municipal; à l unanimité, retient la proposition de l entreprise GTP pour un montant de 738 HT. Par ailleurs, sur ces mêmes terrains, monsieur Lelièvre est chargé de se renseigner sur les normes requises et la possibilité de l aménagement d un parcours de vélo cross. Travaux chemin rural N 6 et chasse aux prêtres : Des devis sont demandés pour l aménagement du chemin rural N 6 pour lequel un projet urbain partenarial a été signé avec le propriétaire du terrain. Des devis ont également été demandés pour la remise en état de la chasse aux prêtres. 4 Devis Bâtiments Publics Eglise Ecole Ecole : toiture Constatant les infiltrations d eau dans la salle de motricité de l école, le conseil municipal avait demandé des devis pour le remplacement de la toiture de la salle de motricité, du dortoir, du préau, de la garderie et différentes annexes. La toiture actuelle étant en fibrociment amianté, il convient de procéder à la dépose par une entreprise spécialisée pendant les vacances scolaires. Après étude des différentes propositions des entreprises Lelong, Lemière et Gosselin, le conseil municipal, à l unanimité décide de retenir le devis de la société Lemière (Martinvast) qui fait intervenir une entreprise agréée pour la dépose de la toiture fibrociment avec plan de retrait, dépose et traitement des déchets, analyse d air, L entreprise Lemière procédera ensuite à la mise en place d une toiture en bac acier avec isolation de 40 mm et remplacement des gouttières. Les travaux de dépose s élèvent à 15 350 HT et la réfection de toiture à 26 205 HT (l ensemble des travaux représente un montant de 41 555 HT). Le conseil municipal, à l unanimité, adopte le principe de réhabilitation de la toiture des bâtiments scolaires et autorise monsieur le Maire à signer les devis correspondants avec l entreprise et à établir les dossiers de demande de subvention au titre de la DETR. Ecole : huisseries Monsieur Patrick Ecolivet présente les différentes propositions reçues concernant le changement d huisseries à l école (fenêtre des classes du 1 er étage). Après étude des devis, le conseil municipal, à l unanimité, décide de retenir l entreprise B Plast pour un montant de 7 654,37 HT. Eglise : portail Ayant reçu l avis favorable de la commission accessibilité pour la pose d une rampe d accès avec balustres, le conseil municipal, à l unanimité, valide le devis de l entreprise Serge Cosnefroy pour la fabrication et la pose d un portail en chêne massif et d une rampe d accès avec balustres et renfort pour un montant de 4 762,50 HT. 5 Avenant convention relative aux frais de scolarité Page 2
Monsieur le Maire présente au conseil municipal un avenant à la convention relative aux frais de scolarité établie le 5 juillet 2012 entre les communes de Couville, Martinvast, Sideville et Hardinvast et son avenant N 1 du 8 juillet 2013 intégrant Virandeville. Dans ce nouvel avenant, il est proposé d intégrer la commune de Tollevast. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité, accepte cette modification. 6 CCDD Fonds de concours des communes Dans le cadre du transfert de compétence à la CCDD concernant «la promotion et le développement touristique» et «signalétique touristique» il a été décidé d accompagner un projet initié par l association les Trois Déesses qui consiste en la fourniture et la pose de mobilier et panneaux d information pour les sentiers de randonnées «entre Douve et Divette et Saire». Il est proposé que la contribution communale prenne la forme d un fonds de concours, soit le versement de 3 245,14 à la CCDD. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité, autorise monsieur le Maire à signer la dite convention avec la CCDD. 7 Convention ACM Monsieur le Maire rappelle au conseil la convention de 2009 avec l association Familles Rurales pour l accueil des mineurs les mercredis et pendant les vacances. Lors de la réunion du 13 mai 2014, il est proposé que la participation financière des communes dont les enfants fréquentent le centre soit portée à 6 au lieu de 5 pour une journée entière et 4 pour une demi-journée avec repas. Cette convention prendra effet au 1 er juillet 2014 et renouvelée par tacite reconduction. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité, accepte cette modification et autorise monsieur le Maire à signer l avenant N 1 à ladite convention. 8 Activités périscolaires participation financière des parents Dans le cadre de la mise en place des temps d activité périscolaire, la commune de Sideville propose des activités favorisant l épanouissement des enfants (activité sportive, culturelle ). Ces activités sont facultatives mais nécessitent un engagement pour chaque cycle correspondant aux périodes scolaires. Afin de responsabiliser les parents, le conseil propose de demander une participation financière de 25 par enfant et par cycle de Temps d Activité Périscolaire (TAP). Les écoles étant en RPI avec Teurthéville-Hague, la régie de recettes sera créée par la commune de Teurthéville-Hague. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité, approuve cette demande de participation financière des parents. 9 Recrutement - agents d animation Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires et plus particulièrement la mise en place d activités périscolaires, il est nécessaire de recruter deux agents contractuels pour intervenir le mardi de 14h45 à 16h15. Il est proposé de réaliser un contrat de travail à durée déterminée du 1 er septembre 2014 au 30 juin 2015. Chaque agent contractuel sera recruté pour une durée hebdomadaire d une heure trente pour assurer cette mission d animation. Pour l exécution du présent contrat, le co-contractant percevra une rémunération mensuelle sur la base de l indice brut majoré assortie du régime indemnitaire applicable aux agents non titulaires de droit public soit 6 taux d IAT. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité, charge monsieur le Maire de procéder au recrutement de ces deux agents et de rédiger les contrats correspondants. Page 3
10 Modification temps de travail agent de garderie Monsieur le Maire rappelle à l assemblée que conformément à l article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, les emplois de chaque collectivité sont créés par l organe délibérant. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Vu la loi N 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 et 3-4 Vu le tableau des emplois Considérant l évolution de la commune et les besoins du service garderie et animation, le contrat actuel étant inférieur à 17h30 et ne pouvant être renouvelé, il convient de créer l emploi suivant : Un poste d adjoint technique de 2 ème classe à 25h36mn hebdomadaire pour les travaux d agent de garderie et accompagnement périscolaire à compter du 1 er septembre 2014. L agent sera rémunéré par référence à la grille indiciaire référente au grade d adjoint technique de 2 ème classe indice brut 330, indice majoré 316 et au régime indemnitaire correspondant (IAT). Ces emplois permanents pourront éventuellement être pourvus par un agent non titulaire en vertu d un contrat à durée déterminée sur le fondement de l article 3-3. Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l unanimité décide : D adopter les modifications du tableau ainsi proposé D autoriser le Maire à réaliser ma déclaration de création de poste auprès du CDG de la Manche D autoriser le Maire à procéder à la nomination de l agent sur ce cadre. 11 Achat matériel Investissement Il est présenté au conseil une liste d acquisition : Un appareil photos pour la mairie nécessaire pour l alimentation du site internet et du journal communal : le conseil accepte à l unanimité. Deux aspirateurs pour l école (un pour le premier étage et un pour le second) : le conseil accepte à l unanimité Un tracteur-tondeuse : le conseil demande plus d informations sur la puissance et le type de tracteur nécessaire pour la commune. Des devis seront demandés pour le prochain budget, la somme n étant pas prévue cette année. 12 Demande d ouverture accès parcelle Monsieur le Maire donne lecture d un courrier de monsieur Maurice Le Brun demandant l autorisation de créer un accès sur la parcelle cadastrée ZA N 7. Une barrière de 3,50 mètres sera située en bordure de la RD 122 et le chemin de Houlbecq. Le conseil, après en avoir délibéré et à l unanimité, autorise cette ouverture. 13 Logement de fonction Le logement situé au-dessus de l école est actuellement libre. Les travaux de la salle d eau devraient être terminés mi-juillet. Une annonce sera mise en ligne. Page 4
14 Parking Hameau Colette : peinture et signalisation Monsieur le Maire présente deux devis pour le marquage, la fourniture et la pose de panneaux de signalisation sur le parking situé «Hameau Colette». Après étude des devis du Parc Routier Départemental et de l entreprise Signature, le conseil municipal décide à l unanimité de retenir l entreprise la moins disante soit l entreprise Signature pour un montant HT de 1895,00. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget, article 2313 15 Questions et informations diverses Bois : après l abattage des arbres de l école, le conseil décide de mettre en vente les trois cordes de sapin à prendre sur place pour un montant de 200. Une annonce sera mise en ligne. Archives école : il est fait appel aux bonnes volontés du conseil municipal pour déménager les archives encore stockées dans les locaux scolaires afin de laisser le local disponible pour les activités périscolaires. Site internet : La conception avance. Le site devrait être opérationnel fin juillet. La séance est levée à 00 h 30. NOMS DES PRESENTS SIGNATURES DESTRES Henri, Maire LELIÈVRE Christophe, 1 er Adjoint PARIS Thérèse, 2 ème Adjoint ECOLIVET Patrick, 3 ème Adjoint CARRÉ Laurent, Conseiller CAUVIN Stéphanie, Conseillère DIGARD René, Conseiller DUPONT Martine, Conseillère LERÉVÉREND Lionel, Conseiller Page 5
LIAIS Joël, Conseiller MABIRE Antony, Conseiller PAGNY Martine, Conseillère SACHE Patrice, Conseiller SANSON Brigitte, Conseillère VRAC Sébastien, Conseiller Page 6