A.E. - 1 - ACTE D'ENGAGEMENT B. - PARTIE RESERVEE A L'ENTREPRENEUR ARTICLE 1. CONTRACTANT ENTREPRISE INDIVIDUELLE Je soussigné, case à cocher Adresse / Siège social : Intitulé complet et forme juridique de l'entreprise : Numéro téléphone : SOCIETE Mme/M. : case à cocher Agissant en nom et pour le compte de la Société en vertu des pouvoirs à moi régulièrement conférés Immatriculé(e) au registre du Commerce et des Sociétés / Répertoire des Métiers : N d identité d établissement (RIDET ou SIRET) : ci-après désigné(e) comme le Titulaire ; Après avoir pris connaissance et accepté le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les pièces qui y sont mentionnées ; M'engage sans réserve, conformément aux dispositions des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai de cent-vingt (120) jours à compter de la date de remise de l'offre ; M engage à soumissionner pour l ensemble des prestations objet du présent marché sans possibilité de recours ultérieur ; M engage à respecter les délais complets de réalisation indiqués à l article 3 du présent Acte d Engagement ; Pour tout acte relatif à l'exécution du présent marché, je déclare faire élection de domicile à l'adresse suivante : Tel : Fax : ARTICLE 2. PRIX DU MARCHE Les prix du marché sont en : XPF EURO Les prix sont fermes et non révisables pour toute la durée du marché, sauf à la baisse. Le présent Acte d Engagement est accompagné d un bordereau détaillé des prix ainsi que d un planning prévisionnel de réalisation. Sous réserve d une décomposition par voie de document complémentaire, les prix auxquels le Titulaire s engage effectivement sont :
A.E. - 2 - Libellé Montant HT Montant TSS 1 Montant TTC Etude d opportunité Etude de faisabilité Assistance à la préparation et à la passation du ou des appels d offres Suivi de la mise en œuvre du ou des marchés de réalisation de la généralisation/densification de la couverture mobile Montant total Montant total TTC en lettres : 1 Taxe de solidarité sur les services (5%).
A.E. - 3 - SOUS-TRAITANTS Je ne demande aucune acceptation de sous-traitant Je demande l acceptation de sous-traitant (s) (cf. ci-après) (cocher la case correspondante) Les annexes n au présent Acte d'engagement indiquent la nature et le montant des prestations que j'envisage de faire exécuter par des sous-traitants, les noms de ces sous-traitants et les conditions de paiements des contrats de sous-traitance. Le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal, non révisable ni actualisable, de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant total des prestations que j'envisage de sous-traiter conformément à ces annexes est de : En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j'envisage de faire exécuter par des sous-traitants après avoir demandé, en cours de travaux, leur acceptation à la personne responsable du marché. Les sommes figurant à ce tableau correspondent au montant maximal, non révisable, ni actualisable, de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement. NATURE DE LA PRESTATION MONTANT DE LA PRESTATION TOTAL Le montant maximal de la créance que je pourrai présenter en nantissement est ainsi de :
A.E. - 4 - ARTICLE 3. DELAIS La mission objet du présent marché ne pourra excéder une durée de 5 années à compter de sa date de notification. La notification du marché sera faite par l'office au domicile élu du Titulaire, par envoi recommandé avec demande d avis de réception ou par remise en main propre au Titulaire contre émargement. La date portée sur l avis de réception constituera la date de notification. A compter des ordres de service établis par l Office, les délais auxquels le Titulaire s engage effectivement sont : Libellé Délai Etude d opportunité Etude de faisabilité Assistance à la préparation et à la passation du ou des appels d offres Suivi de la mise en œuvre du ou des marchés de réalisation de la généralisation/densification de la couverture mobile ARTICLE 4. MODALITES DE REGLEMENT L'Office se libérera des sommes dues au titre du présent marché par virement au crédit du compte désigné ci-après : Titulaire du compte : Banque : N de Compte : Code SWIFT : Joindre un relevé d identité postal (RIP) ou bancaire (RIB) L Office se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en en faisant porter les montants aux crédits des comptes désignés dans les annexes du présent acte d engagement, dans les avenants ou dans les actes spéciaux. Conformément à l article 28 du Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG), j affirme sous peine de résiliation de plein droit du présent marché ou de mise en régie à mes torts exclusifs que l entreprise pour laquelle j interviens ne tombe pas sous le coup de l interdiction découlant de l article 14 de la délibération modifiée n 136/CP du 1 er mars 1967 portant réglementation des marchés publics. Le surplus des modalités de paiement est défini au CCAP. -----o-----
A.E. - 5 - Fait en un exemplaire unique, A, le Le Titulaire : Le signataire est tenu d apposer la mention manuscrite «LU et APPROUVE», d indiquer ses noms et qualités et d apposer le cachet de son entreprise ou société. Le présent marché est approuvé :.. Nouméa, le : Nouméa, le : VISE : APPROUVE : Le Secrétaire Général de l'office des Postes et Télécommunications Le Directeur Général de l'office des Postes et Télécommunications PH. MINEL J.-Y. OLLIVAUD
A.E. - 6 - M A R C H E : - Titulaire : - Objet : A N N E X E N DEMANDE D'ACCEPTATION D'UN SOUS-TRAITANT ANNEXE A l'acte D'ENGAGEMENT Demande d'acceptation d'un sous-traitant et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance P R E S T A T I O N S S O U S - T R A I T E E S : - Nature : - Montant : S O U S - T R A I T A N T : - Nom, raison ou dénomination sociale : - Entreprise individuelle ou forme juridique de la Société : - Numéro d'identité de l'établissement (SIRET/RIDET) : - Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers : - Adresse : - Compte à créditer : NOM : BANQUE : N DE COMPTE : CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA SOUS-TRAITANCE : - Modalités de calcul et versement des avances et acomptes : - Mois d'établissement des prix : - Délais, pénalités, primes, réfections et retenues diverses : J'affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de mise en règle à mes torts exclusifs, que l'entreprise pour laquelle j'interviens ne tombe pas sous le coup de l'interdiction découlant de l'article 14 de la Délibération N 136/CP du 1er Mars 1967 modifiée. L'ENTREPRENEUR TITULAIRE DU MARCHE ( * ) L'ENTREPRENEUR SOUS-TRAITANT ( * ) ( * ) Le nom de la personne ayant apposé sa signature sera reproduit en lettres capitales, précédé de la mention manuscrite "LU et APPROUVE".