Appel à projets La Fabrique [Créativité et innovation numériques culturelles] /// Règlement http://culturesconnectees.aquitaine.fr/la-fabrique - 1 -
/// Contexte de l appel à projets La Région Aquitaine soutient une politique ambitieuse de développement numérique. Aquitaine Cultures Connectées - ACC (ex BNSA), est le programme de soutien à l innovation numérique dans le secteur culturel. Il est conduit depuis 2000 par la Direction de la Culture et du Patrimoine en partenariat avec l Etat (Direction régionale des affaires culturelles d Aquitaine). Cette initiative valorise les richesses culturelles du territoire par l exploitation des possibilités offertes par internet et les technologies numériques. Le programme se décline de la manière suivante : Le volet Collections dédié à la numérisation et la mise en ligne (sous forme de base de données et/ou de productions web) des collections patrimoniales (écrits, graphiques, audiovisuelles, sonores, etc.) proposées par les établissements culturels aquitains, Le volet La Fabrique en faveur du développement de services, contenus et applications numériques culturels d Aquitaine. «Lab d idée et d innovation», La Fabrique s inscrit dans une politique de développement des usages culturels numériques, de l interactivité et des nouvelles formes narratives. Le site associé au programme (http://culturesconnectees.aquitaine.fr) valorise et rend compte des productions et initiatives culturelles innovantes réalisées sur le territoire aquitain. - 2 -
/// Objectifs de l appel à projets Dans le cadre du dispositif La Fabrique, ont été lancés en 2011 et 2013 deux appels à projets en faveur de la valorisation du patrimoine et des cultures aquitaines. Ils ont permis le soutien à 18 projets numériques portés par des opérateurs aquitains diversifiés (services culturels, agences web, associations, producteurs, etc.). Avec cette troisième édition, la Région Aquitaine souhaite renouveler son engagement et l amplifier. L appel à projets 2015 a pour objectif de : proposer un nouveau type d offre à destination du public dans tous les champs du secteur culturel (spectacle vivant, musique, patrimoine, arts plastiques, cross/transmédia, etc.), prendre en compte les nouvelles dimensions créatives et encourager leurs développements, inciter les professionnels aquitains et les encourager à développer leurs compétences dans la création de nouveaux contenus, applications et services culturels numériques à forte valeur ajoutée, susciter les synergies et la coopération sur le territoire entre acteurs culturels et numériques. - 3 -
/// Typologie des projets éligibles L appel à projets La Fabrique 2015 soutient la réalisation de projets numériques (productions, contenus, développement d applications, logiciels et services) pour développer des usages créatifs et innovants dans le champ culturel. Ils pourront concerner les secteurs suivants : spectacle vivant (théâtre, danse, etc.), musique, patrimoine et cultures régionales, nouveaux médias, livre, art plastique et visuel, architecture, urbanisme et design. Les projets devront s inscrire dans au moins une de ces 6 catégories : Productions éditoriales numériques (webddoc, Livre/BD augmenté, par exemple) Services de médiation numérique (musée 2.0., serious game, par exemple) Usages culturels des objets connectés (équipements culturels et scénographiques, mobiliers urbain, périphériques, par exemple) Créations artistiques numériques (installation, spectacle enrichie, par exemple) Visites culturelles en réalité augmentée et enrichie (casques VR, Google Glass, audioguide en ligne etc.) Services de mise à disposition et/ou réutilisation des données publiques culturelles Les productions seront conçues pour un accès sur support unique ou sur plusieurs supports (plurimédia, crossmédia et transmédia). Elles devront être à destination du grand public. A ce titre ne sont notamment pas éligibles : les productions réalisées sans une innovation explicite et dont le concept n est pas original, les sites marchands, à vocation promotionnelle ou simplement informative (site d association, de compagnie, simple service de billetterie par exemple), les sites ou plateformes professionnels, les outils documentaires numériques (aide à l indexation, au classement, à la classification de collections), l acquisition de matériel et logiciel. - 4 -
/// Les bénéficiaires L appel à projets La Fabrique 2015 s adresse : aux entreprises (agences web, sociétés multimédias par exemple), aux établissements culturels, collectivités et institutions publiques dont les partenaires adhérents au programme ACC, aux associations loi 1901. Les porteurs de projets doivent impérativement avoir leur siège en Aquitaine. /// Critères de sélection et d éligibilité Seront prioritairement retenus les projets répondant aux critères suivants : qualité, pertinence et originalité de la démarche, emploi des technologies numériques au service d un réel usage et projet culturel, ambition affichée en termes d innovation et de créativité, construction partenariale du projet et portage pluridisciplinaire, utilisation de technologies interopérables et ouvertes. L examen des propositions (éligibilité et évaluation) est mené sur la base du dossier décrivant l opération transmis par le porteur de projet. Tout dossier incomplet ou parvenu hors délais ne sera pas instruit. L expertise des dossiers sera assurée, sous la présidence de l élu régional délégué, par les équipes de la Direction de la Culture et du Patrimoine de la Région Aquitaine (Unité ACC et responsables sectoriels de chaque service) et ses agences culturelles en tant que de besoin. La Région Aquitaine associera également à cette expertise les autres directions régionales de la Culture de Limousin et Poitou-Charentes. Une attention particulière sera portée aux projets : dont le propos éditorial ou artistique traite ou valorise l Aquitaine, dont le modèle économique est viable et pérenne, dont la conception permet au projet d être transposable ou duplicable vis-à-vis d autres opérateurs et/ou sur d autres territoires - 5 -
Le service instructeur se réserve le droit : d ajuster le montant de la subvention proposée par rapport au montant initial demandé, de fixer des conditions supplémentaires ou de suspendre sa décision à l obtention d informations complémentaires dont il pourra faire la demande auprès des porteurs de projets. L aide sera soumise au vote des élus du Conseil régional d Aquitaine qui en délibèreront en Commission Permanente. Les porteurs de projets seront informés par courrier, après délibération, des suites réservées à leur demande. - 6 -
/// Règles de financement Le budget global alloué par la Région Aquitaine à l appel à projets La Fabrique 2015 est de 200 000 euros. Cette enveloppe sera répartie selon le nombre de projets retenus, les budgets et la qualité des dossiers présentés. Le taux de participation de la Région ne peut excéder 50% du budget global présenté. Le projet peut faire l objet d autres participations financières (collectivités, Fondation, acteurs privés, etc.) et d un co-financement FEDER. Ces éléments seront signalés dans le Budget prévisionnel joint en annexe du Dossier de candidature. Dès lors que le projet a fait d un l objet d un financement de la part de la Région Aquitaine (Direction de la Culture et du Patrimoine ou autres services) il ne pourra bénéficier d une nouvelle aide au titre du présent appel à projets. La subvention n est pas accordée à titre général mais affectée à la réalisation du projet (conception, développement, animation, etc.). Elle ne s applique pas aux frais de fonctionnement quotidiens des opérateurs soumissionnaires ni aux achats de matériels ou d équipements. Pour les entreprises, s appliquera soit le régime d aide à la R&D 520a/2007, soit le régime d Aide De minimis. Règlement 1998/2006 du 15 décembre 2006 en vigueur depuis le 1 er janvier 2007, qui précise que «le montant total des aides de minimis octroyées à une même entreprise, ne peut excéder 200 000 sur une période de trois exercices fiscaux». Le budget global sera ventilé selon les catégories décrites page 3 (Typologie des projets éligibles). L aide ne pourra dépasser 30.000 TTC par projet. Cette répartition pourra être modulée selon les projets déposés. - 7 -
/// Modalités de partenariat En répondant à l appel à projets La Fabrique 2015, l opérateur retenu s engage : à réaliser son projet sur une période de 18 mois après l octroi de la subvention (Cette durée est indiquée comme la période maximale de réalisation. La réalisation des projets peut s étaler sur des délais plus courts, selon le planning préétabli par l opérateur), à assurer la maintenance de sa production au minimum pendant trois années après sa finalisation, à afficher explicitement sur le produit final le soutien de la Région via le programme ACC (selon les modalités qui lui seront transmises) et sur tous documents de communication qu il sera susceptible de diffuser, à transmettre tous les éléments de présentation du projet pour une diffusion sur les supports web et print de la Région Aquitaine, notamment le site Aquitaine Cultures Connectées, à participer à un évènement présentant tous les projets retenus et récompensant les meilleures productions que la Région pourra être amenée à organiser. Les conditions de partenariat permettront à la Région d utiliser le produit réalisé à des fins de démonstration et communication (conférences, publications, colloques). - 8 -
/// Calendrier Les dossiers de candidature sont téléchargeables à l adresse suivante : http://culturesconnectees.aquitaine.fr/la-fabrique La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 30 juin 2015. Les candidatures doivent être remises : - par courrier à l adresse suivante = Monsieur le Président du Conseil Régional d Aquitaine Direction de la Culture et du Patrimoine Aquitaine Cultures Connectées Appel à projets La Fabrique 14, rue François de Sourdis 33077 Bordeaux Cedex ET - par mail à l adresse suivante = culturesconnectees@aquitaine.fr Tout dossier incomplet ou parvenu hors délai ne sera pas instruit. La Région Aquitaine s engage à respecter la plus stricte confidentialité des projets. - 9 -