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Transcription:

Impôt des particuliers 0

Impôt des sociétés 0 TABLEAU P QUÉBEC (0) TABLE D IMPÔT Revenu Impôt Taux Taux marginal imposable Fédéral Québec Total effectif Fédéral Québec Total $ $ $ $ 0 000 0,0, 0,0, 000 0,,5 0,0,5 000 8 8,,5 0,0,5 000 7 7,,5 5,5 8,0 000 98 55 5,,5 6,0 8,5 5 000 5 5 78,9,5 6,0 8,5 6 000 69 75 0 6,,5 6,0 8,5 7 000 77 55 09 7,7,5 6,0 8,5 8 000 899 695 59 8,9,5 6,0 8,5 9 000 0 855 879 9,9,5 6,0 8,5 0 000 50 05 65 0,8,5 6,0 8,5 000 75 75 50,7,5 6,0 8,5 000 00 5 75,,5 6,0 8,5 000 55 95 00,,5 6,0 8,5 000 65 655 06,8,5 6,0 8,5 5 000 776 85 59,,5 6,0 8,5 6 000 90 975 876,9,5 6,0 8,5 7 000 06 5 6 5,,5 6,0 8,5 8 000 5 95 7 5,9,5 6,0 8,5 9 000 77 55 7 6,,5 6,0 8,5 0 000 0 65 5 07 6,7,5 6,0 8,5 000 57 775 5 0 7,,5 6,0 8,5 000 65 95 5 588 7,5,5 6,0 8,5 000 778 095 5 87 7,8,5 6,0 8,5 000 90 55 6 58 8,,5 6,0 8,5 5 000 08 5 6 8,,5 6,0 8,5 6 000 5 575 6 79 8,7,5 6,0 8,5 7 000 79 75 7 0 9,0,5 6,0 8,5 8 000 0 895 7 99 9,,5 6,0 8,5 9 000 59 055 7 58 9,,5 6,0 8,5 0 000 655 5 7 870 9,7,5 9,6, 000 780 8 9 0,0,5 0,0,5 000 905 6 8 56 0,, 0,0, 000 07 8 8 858 0,6 8, 0,0 8, 000 5 0 9,0 8, 0,0 8, 5 000 5 5 9 66, 8, 0,0 8, 6 000 599 5 0 00,8 8, 0,0 8, 7 000 78 5 6 0 9, 8, 0,0 8, 8 000 966 5 8 0 777,5 8, 0,0 8, 9 000 5 50 6 0 6,8 8, 0,0 8, 50 000 5 6 5, 8, 0,0 8, 5 000 5 57 6 98, 8, 0,0 8, 5 000 5 70 6 6,7 8, 0,0 8, 5 000 5 88 6 8 695,0 8, 0,0 8, 5 000 6 068 7 0 079, 8, 0,0 8, 55 000 6 5 7 6,5 8, 0,0 8, 56 000 6 6 7 87,7 8, 0,0 8, 57 000 6 69 7 6 0 5,0 8, 0,0 8, 58 000 6 80 7 8 6 5, 8, 0,0 8, 59 000 6 987 8 0 998 5, 8, 0,0 8, 60 000 7 70 8 5 8 5,6 8, 0,0 8, 6 000 7 5 8 5 765 5,8 8, 0,0 8,

Impôt des sociétés 0 TABLE D IMPÔT Revenu Impôt Taux Taux marginal imposable Fédéral Québec Total effectif Fédéral Québec Total $ $ $ $ 6 000 7 58 8 6 6 9 6,0 8, 0,0 8, 6 000 7 7 8 8 6 5 6, 8, 0,0 8, 6 000 7 905 9 0 6 96 6, 8, 0,0 8, 65 000 8 089 9 7 00 6,6 8, 0,0 8, 66 000 8 7 9 7 68 6,8 8, 0,0 8, 67 000 8 56 9 6 8 067 7,0 8, 0,0 8, 68 000 8 60 9 8 8 5 7, 8, 0,0 8, 69 000 8 8 0 0 8 85 7, 8, 0,0 8, 70 000 9 007 0 9 8 7,5 8, 0,0 8, 7 000 9 9 0 9 60 7,6 8, 0,0 8, 7 000 9 75 0 6 9 986 7,8 8, 0,0 8, 7 000 9 558 0 8 0 69 7,9 8, 0,0 8, 7 000 9 7 0 0 75 8,0 8, 0,0 8, 75 000 9 96 7 8, 8, 0,0 8, 80 000 0 8 055 8,8 8,,8, 85 000 76 0 5 66 9,6,,0 5, 90 000 8 60 7 7 0,5,7,0 5,7 95 000 90 5 80 9 7,,7,0 5,7 00 000 5 005 7 00 008,0,7,0 5,7 05 000 6 09 8 0 9,7,7,0 5,7 0 000 7 76 9 0 6 579,,7,0 5,7 5 000 8 6 0 60 8 865,8,7,0 5,7 0 000 9 7 80 50,,7,0 5,7 5 000 0 00 6,7,7,0 5,7 0 000 58 0 5 7 5,,6,0 7,6 0 000 880 6 60 50 8 6,,,0 8, 50 000 6 0 9 00 55 0 6,9,,0 8, 60 000 8 7 0 60 6 7,6,,0 8, 70 000 80 6 97 8,,,0 8, 80 000 566 6 0 69 769 8,8,,0 8, 90 000 5 987 8 60 7 590 9,,,0 8, 00 000 8 09 00 79 9,7,,0 8, 50 000 50 56 5 00 0 59,,,0 8, 00 000 6 6 65 00 7 67,5,,0 8, 50 000 7 7 77 00 5 7,,,0 8, 00 000 86 89 89 00 75 8,0,,0 8, Le taux marginal s applique à chaque dollar de revenu additionnel. Fédéral ) Crédit personnel de base de 6 $. ) Abattement provincial de 6,5 de l impôt fédéral de base. ) Taux d indexation de,8. Québec ) Crédit personnel de base de 85 $. ) Taux d indexation de,66.

Impôt des sociétés 0 TABLEAU P CRÉDITS D IMPÔT NON REMBOURSABLES (0) Fédéral (5 ) Québec (0 ) $ $ De base 0 8 0 95 Conjoint ou personne à charge admissible 0 8, s. o. Personne vivant seule s. o. 80 Supplément pour famille monoparentale s. o. 585 Enfant à charge de moins de 8 ans 9 s. o. 5 Contribution parentale pour enfants majeurs aux études s. o. 7 00 6 Études postsecondaires (par session), personne à charge mineure s. o. 05 7 Études postsecondaires temps plein / temps partiel : Montant pour études (par mois) Montant pour manuels (par mois) 00 / 0 65 / 0 s. o. s. o. Personne à charge de 8 ans et + atteinte d une déficience 0, 8 s. o. 9 Autres personnes à charge majeures s. o. 90 0 Condition physique des enfants (- de 6 ans) 500 s. o. Activités artistiques, culturelles et récréatives des enfants (- de 6 ans) 500 s. o. Montant pour emploi 095 s. o. Laissez-passer de transport en commun Coût s. o. Montant accordé en raison de l âge 6 70 5 50 6 Revenus de pension 000 090 7 Personne atteinte d une déficience Supplément (- de 8 ans) 7 56 85 9 0 8 s. o. Aidant naturel 0, 0 s. o. 9 Frais d adoption 0 s. o. 9 Pompier volontaire 000 000 Travailleurs d expérience s. o. 000 Achat d une première habitation 5 000 s. o. 5 6 7 8 9 0 5 6 7 8 9 0 Réduit du revenu net du conjoint ou de la personne à charge. Possibilité d un montant additionnel de 000 $ si admissible au crédit d impôt pour aidants familiaux. Réduit de 5 pour chaque $ de revenu excédant 695 $ (nul à 0 8 $). La personne ne doit pas avoir d enfant mineur. Au Québec, le PSE est versé sous forme de prestations administrées par la Régie des rentes du Québec. Réduit de 80 du revenu de l enfant (excluant les bourses d études). 5 85 $ si une seule session complétée dans l année. Limité à deux sessions par année; montant réduit de 80 du revenu de la personne à charge excluant les bourses d études. Réduit de chaque $ de revenu excédant 6 0 $ (nul à 0 8 $). Crédit d impôt remboursable au Québec. Réduit de 80 du revenu de la personne à charge excluant les bourses d études. Le parent ne doit bénéficier d aucun transfert de la contribution parentale pour enfants majeurs aux études. Montant maximal des dépenses admissibles au crédit. Montant égal au revenu d emploi du particulier pour l année (max. 095 $). Au Québec, déduction pour travailleurs (max. 075 $). Coût des laissez-passer mensuels ou de plus longue durée. Réduit de 5 pour chaque $ de revenu excédant 88 $ (nul à 78 68 $). Réduit de 5 pour chaque $ de revenu excédant 695 $ (nul à 7 6 $). Réduit de 5 pour chaque $ de revenu excédant 695 $ (nul à 5 68 $). Réduit des frais de garde et de préposé aux soins excédant 578 $ et nul lorsqu ils atteignent 6 980 $. Réduit si un supplément pour enfant handicapé est inclus dans le PSE. Réduit de chaque $ de revenu excédant 5 0 $ (nul à 9 5 $). Tranche de revenu de travail en sus de 5 000 $ admissible au crédit à un taux de 5,0 en 0. Majoré annuellement pour atteindre 0 000 $ en 06.

Impôt des sociétés 0 5 TABLEAU P CRÉDITS D IMPÔT NON REMBOURSABLES (0) (SUITE) Frais médicaux Dons de bienfaisance Fédéral 5 des frais excédant le moins élevé de 09 $ et de du revenu net du requérant Max. des dons : 75 du revenu net 5 sur les premiers 00 $ et 9 sur l excédent Québec 0 des frais excédant du revenu net familial Max. des dons : 75 du revenu net 0 sur les premiers 00 $ et sur l excédent Paliers d imposition TABLEAU P TAUX MARGINAUX (0) Revenus divers Gains en capital Déterminés Dividendes QUÉBEC 000 $ 0 00 $ 8,5, 5,6,7 0 0 $ 707 $,5 6,, 6,7 708 $ 80 00 $ 8, 9, 9,,0 80 0 $ 85 $,,,7 9,0 85 5 $ 06 $ 5,7,9 9,, 07 $ et plus 8,,,8 6, TOUTES LES PROVINCES Fédéral Pour toutes les provinces, sauf le Québec 9,0,5 9, 9,6 Québec seulement,, 6, 6, Provincial Alberta 9,0 9,5 9, 7,7 Colombie-Britannique,7,9 5,8,7 Île-du-Prince-Édouard 7,,7 8,7, Manitoba 6,,, 9, Nouveau-Brunswick,,7,5 0,8 Nouvelle-Écosse 50,0 5,0 6, 6, Nunavut 0,5 0, 7,6 9,0 Ontario 8,0,0,7,5 Québec 8,,,8 6, Saskatchewan,0,0,8, Terre-Neuve/Labrador,,,5 0,0 Territoires du Nord-Ouest,,5,8 9,6 Yukon,, 5,9 0, Ordinaires Taux applicables aux dividendes réels encaissés (non majorés). Majorés de 8 depuis le er janvier 0 ( avant cette date). Majorés de 5. Taux combinés fédéral et provincial.

Impôt des sociétés 0 6 TABLEAU P PALIERS D IMPOSITION FÉDÉRAL 0 707 $ ou moins 5 708 $ 85 $ 6 06 $ + sur les 707 $ suiv. 85 5 $ 06 $ 5 80 $ + 6 sur les 6 99 $ suiv. 07 $ et plus 8 00 $ + 9 sur le reste Taux de 5 applicable à l IMR et aux crédits, sauf aux dons de bienfaisance en sus de 00 $. Abattement du Québec égal à 6,5 de l impôt fédéral de base. Taux d indexation de,8 pour 0. QUÉBEC 0 0 00 $ ou moins 6 0 0 $ 80 00 $ 6 6 $ + 0 sur les 0 00 $ suiv. 80 0 $ et plus 6 $ + sur le reste Taux de 0 applicable aux crédits, sauf aux dons de bienfaisance en sus de 00 $. Taux de 6 applicable à l IMR. Taux d indexation de,66 pour 0. CRÉDIT D IMPÔT POUR DIVIDENDES DE SOCIÉTÉS CANADIENNES 0 Dividendes Dividendes ordinaires déterminés Fédéral 5,0, Québec,90 8,00 Taux applicables au montant du dividende majoré. Majorés de 8 depuis le er janvier 0 ( avant cette date). Majorés de 5. Depuis le er janvier 0 (6, avant cette date).

Impôt des sociétés 0 7

Impôt des sociétés 0 8 TABLEAU P ONTARIO (0) TABLE D IMPÔT Revenu Impôt Taux marginal imposable Fédéral Ontario Total Taux effectif Fédéral Ontario Total $ $ $ $ 0 000-0 0 0,,7 5,0 7,7 000 7 8 08,0 5,0 5, 0, 000 77 08,6 5,0 5, 0, 000 7 8 509,9 5,0 5, 0, 000 77 709 5, 5,0 5, 0, 5 000 67 8 90 6, 5,0 5, 0, 6 000 777 0 6,9 5,0 5, 0, 7 000 97 8 7,7 5,0 5, 0, 8 000 077 5 8, 5,0 5, 0, 9 000 7 85 7 9,0 5,0 5, 0, 0 000 77 55 9 9,6 5,0 5, 0, 000 57 586 0, 5,0 5, 0, 000 677 66 0,5 5,0 5, 0, 000 87 687 5 0,9 5,0 5, 0, 000 977 77 7, 5,0 5, 0, 5 000 7 788 95,7 5,0 5, 0, 6 000 77 88 5,0 5,0 5, 0, 7 000 7 889 6, 5,0 5, 0, 8 000 577 99 56,6 5,0 5, 0, 9 000 77 990 77,8 5,0 5, 0, 0 000 877 00 97, 5,0 5, 0, 000 07 09 8, 5,0 5, 0, 000 77 8,5 5,0 5, 0, 000 7 9 59,7 5,0 5, 0, 000 77 79,9 5,0 5, 0, 5 000 67 9 90, 5,0 5, 0, 6 000 777 5 0, 5,0 5, 0, 7 000 97 9 5, 5,0 5, 0, 8 000 077 5 5,5 5,0 5, 0, 9 000 7 95 5 7,7 5,0 9,, 0 000 77 585 5 96,9 5,0 9,, 000 57 677 6 0 5, 5,0 9,, 000 677 768 6 5 5, 7, 9, 6, 000 87 860 6 707 5,6,0 9,, 000 5 067 95 7 08 6,0,0 9,, 5 000 5 87 0 7 0 6,,0 9,, 6 000 5 507 7 6 6,6,0 9,, 7 000 5 77 6 7 95 6,9,0 9,, 8 000 5 97 7 8 6 7,,0 9,, 9 000 6 67 09 8 576 7,5,0 9,, 50 000 6 87 500 8 887 7,8,0 9,, 5 000 6 607 59 9 99 8,0,0 9,, 5 000 6 87 68 9 50 8,,0 9,, 5 000 7 07 775 9 8 8,5,0 9,, 5 000 7 67 866 0 8,8,0 9,, 55 000 7 87 958 0 5 9,0,0 9,, 56 000 7 707 09 0 756 9,,0 9,, 57 000 7 97 068 9,,0 9,, 58 000 8 7 79 9,6,0 9,, 59 000 8 67 69 9,8,0 9,, 60 000 8 587 5 00 0,0,0 9,, 6 000 8 807 507 0,,0 9,,

Impôt des sociétés 0 9 TABLE D IMPÔT Revenu Impôt Taux Taux marginal imposable Fédéral Ontario Total effectif Fédéral Ontario Total $ $ $ $ 6 000 9 07 598 65 0,,0 9,, 6 000 9 7 690 97 0,5,0 9,, 6 000 9 67 78 8 0,7,0 9,, 65 000 9 687 87 560 0,9,0 9,, 66 000 9 907 96 87,0,0 9,, 67 000 0 7 056 8,,0 9,, 68 000 0 7 7 9,,0 9,7,7 69 000 0 567 8,5,0,0,0 70 000 0 787 5 5,6,0,0,0 7 000 007 6 5 70,8,0,0,0 7 000 7 57 5 800,9,0,0,0 7 000 7 68 6 0,,0,0,0 7 000 667 79 6 60,,0,0,0 75 000 887 90 6 790,,0,9,9 80 000 987 5 99 8 86,,0 6,6 8,6 85 000 087 6 0 8,0 5,7 7,, 90 000 5 7 7 0 57 5, 6,0 7,, 95 000 6 67 8 07 7 6,0 6,0 7,, 00 000 7 97 8 9 6 9 6,9 6,0 7,, 05 000 9 7 9 8 9 08 7,7 6,0 7,, 0 000 0 57 0 68 5 8, 6,0 7,, 5 000 87 55 5 9, 6,0 7,, 0 000 7 5 595 9,7 6,0 7,, 5 000 7 9 7 765 0, 6,0 7,, 0 000 5 77 65 9 96 0,7 8, 7, 5,7 0 000 8 598 5 906 50,8 9,0 7, 6, 50 000 98 7 67 9 5,8 9,0 7, 6, 60 000 98 9 88 5 786,6 9,0 7, 6, 70 000 7 98 9 58 7, 9,0 7, 6, 80 000 0 98 870 6 068 5,0 9,0 7, 6, 90 000 098 6 67 709 5,6 9,0 7, 6, 00 000 5 998 6 5 7 50 6, 9,0 7, 6, 50 000 60 98 5 056 95 55 8, 9,0 7, 6, 00 000 7 998 76 8 759 9,6 9,0 7, 6, 50 000 89 98 5 66 96 0,6 9,0 7, 6, 00 000 0 998 6 7 65 69, 9,0 7, 6, Le taux marginal s applique à chaque dollar de revenu additionnel. Fédéral ) Crédit personnel de base de 6 $. ) Taux d indexation de,8. Ontario ) Surtaxe de 0 sur l impôt ontarien en sus de $ et surtaxe additionnelle de 6 sur l impôt en sus de 5 9 $ considérée dans les taux. ) Réduction d impôt applicable aux faibles revenus non considérée dans les taux. ) Crédit personnel de base de 75 $. ) Taux d indexation de,.

Impôt des sociétés 0 0 TABLEAU P CRÉDITS D IMPÔT NON REMBOURSABLES (0) Fédéral (5 ) Ontario (5,05 ) $ $ De base 0 8 9 05 Conjoint ou personne à charge admissible 0 8, 7 986 Enfant à charge de moins de 8 ans 9 s. o. Études postsecondaires temps plein / temps partiel : Montant pour études (par mois) Montant pour manuels (par mois) 00 / 0 65 / 0 506 / 5 s. o. Personne à charge de 8 ans et + atteinte d une déficience 0, 5 Condition physique des enfants (- de 6 ans) 500 6 s. o. 7 Activités artistiques, culturelles et récréatives des enfants (- de 6 ans) 500 6 s. o. 7 Montant pour emploi 095 8 s. o. Laissez-passer de transport en commun Coût 9 s. o. Montant accordé en raison de l âge 6 70 0 59 Revenus de pension 000 00 Personne atteinte d une déficience Supplément (- de 8 ans) 7 56 0 7 598 Aidant naturel 0, 5 Frais d adoption 0 6 7 6 Pompier volontaire 000 s. o. Achat d une première habitation 5 000 s. o. 5 6 7 8 9 0 5 Réduit du revenu net du conjoint ou de la personne à charge. Possibilité d un montant additionnel de 000 $ si admissible au crédit d impôt pour aidants familiaux. Réduit de chaque $ de revenu excédant 798 $ (nul à 8 78 $). Réduit de chaque $ de revenu excédant 6 0 $ (nul à 0 8 $). Réduit de chaque $ de revenu excédant 6 0 $ (nul à 0 7 $). Montant maximal des dépenses admissibles au crédit. Crédit d impôt remboursable pour les activités des enfants disponible en Ontario (maximum 56 $ de dépenses admissibles en 0). Montant égal au revenu d emploi du particulier pour l année (max. 095 $). Coût des laissez-passer mensuels ou de plus longue durée. Réduit de 5 pour chaque $ de revenu excédant 88 $ (nul à 78 68 $). Réduit de 5 pour chaque $ de revenu excédant 8 $ (nul à 6 796 $). Réduit des frais de garde et de préposé aux soins excédant 578 $ (nul à 6 980 $). Réduit des frais de garde et de préposé aux soins excédant 595 $ (nul à 7 07 $). Réduit de chaque $ de revenu excédant 5 0 $ (nul à 9 5 $). Réduit de chaque $ de revenu excédant 5 65 $ (nul à 9 598 $).

Impôt des sociétés 0 TABLEAU P CRÉDITS D IMPÔT NON REMBOURSABLES (0) (SUITE) Frais médicaux Dons de bienfaisance Fédéral 5 des frais excédant le moins élevé de 09 $ et de du revenu net du requérant Aucune limite Max. des dons : 75 du revenu net 5 sur les premiers 00 $ et 9 sur l excédent Ontario 5,05 des frais excédant le moins élevé de 8 $ et de du revenu net du requérant Frais médicaux maximum pour personne à charge de 7 $ Max. des dons : 75 du revenu net 5,05 sur les premiers 00 $ et,6 sur l excédent Paliers d imposition TABLEAU P TAUX MARGINAUX (0) Revenus divers Gains en capital Déterminés Dividendes ONTARIO 000 $ 9 00 $ 0, 0, 0,0,8 9 0 $ 707 $,,,8 7,9 708 $ 68 79 $, 5,6, 6,6 68 70 $ 78 0 $,0 6,5, 7,8 78 0 $ 80 96 $ 5, 7,7 7,5 0,8 80 96 $ 85 $ 9, 9,7 9,9,8 85 5 $ 06 $,,7 5, 8,8 07 $ 500 000 $ 6,, 9,5,6 500 00 $ et plus 8,0,0,7,5 TOUTES LES PROVINCES Fédéral Pour toutes les provinces, sauf le Québec 9,0,5 9, 9,6 Québec seulement,, 6, 6, Provincial Alberta 9,0 9,5 9, 7,7 Colombie-Britannique,7,9 5,8,7 Île-du-Prince-Édouard 7,,7 8,7, Manitoba 6,,, 9, Nouveau-Brunswick,,7,5 0,8 Nouvelle-Écosse 50,0 5,0 6, 6, Nunavut 0,5 0, 7,6 9,0 Ontario 8,0,0,7,5 Québec 8,,,8 6, Saskatchewan,0,0,8, Terre-Neuve/Labrador,,,5 0,0 Territoires du Nord-Ouest,,5,8 9,6 Yukon,, 5,9 0, Ordinaires Taux applicables aux dividendes réels encaissés (non majorés). Majorés de 8 depuis le er janvier 0 ( avant cette date). Majorés de 5. Taux combinés fédéral et provincial.

Impôt des sociétés 0 TABLEAU P PALIERS D IMPOSITION FÉDÉRAL 0 707 $ ou moins 5 $ 708 $ 85 6 06 $ + sur les 707 $ suiv. 06 $ 85 5 $ 5 80 $ + 6 sur les 6 99 $ suiv. 07 $ et plus 8 00 $ + 9 sur le reste Taux de 5 s applique à l IMR et aux crédits, sauf aux dons de bienfaisance en sus de 00 $. Taux d indexation de,8 pour 0. ONTARIO 0 9 00 $ ou moins 5,05 9 0 $ 78 0 $ 97 $ + 9,5 sur les 9 0 $ suiv. 78 0 $ 500 000 $ 5 5 $ +,6 sur les 957 $ suiv. 500 00 $ et plus 5 6 $ +,6 sur le reste Taux de 5,05 applicable aux crédits, sauf aux dons de bienfaisance en sus de 00 $. IMR de,67 de l IMR fédéral. Surtaxe de 0 sur l impôt en sus de $ et surtaxe additionnelle de 6 sur l impôt en sus de 5 9 $. Taux d indexation de, pour 0. CRÉDIT D IMPÔT POUR DIVIDENDES DE SOCIÉTÉS CANADIENNES 0 Dividendes Dividendes ordinaires déterminés Fédéral 5,0 5, Ontario 6,0,50 5 Depuis le er janvier 0 (,6 en 0).Taux applicable jusqu au retour de l équilibre budgétaire. Taux applicable au montant du dividende majoré. Majorés de 8 depuis le er janvier 0 ( avant cette date). Majorés de 5. Depuis le er janvier 0 (6, avant cette date).

Impôt des sociétés 0

Impôt des sociétés 0 TABLEAU P NOUVEAU-BRUNSWICK (0) TABLE D IMPÔT Impôt Taux marginal Revenu imposable Fédéral Nouveau- Brunswick Total Taux effectif Fédéral Nouveau- Brunswick Total $ $ $ $ 0 000 0 7 7 0,7,7 9,,8 000 7 6 9,7 5,0 9,, 000 77 55,6 5,0 9,, 000 7 6 67 5, 5,0 9,, 000 77 7 9 6,5 5,0 9,, 5 000 67 58 55 7,7 5,0 9,, 6 000 777 69 96 8,7 5,0 9,, 7 000 97 70 67 9,6 5,0 9,, 8 000 077 80 878 0, 5,0 9,, 9 000 7 89 9, 5,0 9,, 0 000 77 98 60,8 5,0 9,, 000 57 07 60, 5,0 9,, 000 677 65 8,9 5,0 9,, 000 87 56 08, 5,0 9,, 000 977 7,8 5,0 9,, 5 000 7 8 565, 5,0 9,, 6 000 77 59 806,6 5,0 9,, 7 000 7 60 07 5,0 5,0 9,, 8 000 577 7 88 5, 5,0 9,, 9 000 77 80 59 5,6 5,0 9,, 0 000 877 89 770 5,9 5,0 9,, 000 07 98 5 0 6, 5,0 9,, 000 77 075 5 5 6, 5,0 9,, 000 7 66 5 9 6,6 5,0 9,, 000 77 57 5 7 6,9 5,0 9,, 5 000 67 8 5 975 7, 5,0 9,, 6 000 777 9 6 6 7, 5,0 9,, 7 000 97 50 6 57 7,5 5,0 9,, 8 000 077 6 6 698 7,6 5,0,5 6,5 9 000 7 76 6 96 7,9 5,0, 7, 0 000 77 857 7 8, 5,0, 7, 000 57 978 7 505 8, 5,0, 7, 000 677 099 7 776 8,5 7,, 9, 000 87 0 8 067 8,8,0,, 000 5 067 8 08 9,,0,, 5 000 5 87 6 8 79 9,,0,, 6 000 5 507 58 9 090 9,8,0,, 7 000 5 77 70 9 0,,0,, 8 000 5 97 85 9 77 0,,0,, 9 000 6 67 96 0 0,6,0,, 50 000 6 87 067 0 5 0,9,0,, 5 000 6 607 88 0 795,,0,, 5 000 6 87 09 6,,0,, 5 000 7 07 0 77,7,0,, 5 000 7 67 55 88,9,0,, 55 000 7 87 67 59,,0,, 56 000 7 707 79 500,,0,, 57 000 7 97 9 8,5,0,, 58 000 8 7 5 05 8,7,0,, 59 000 8 67 5 56 5,9,0,, 60 000 8 587 5 77 86,,0,, 6 000 8 807 5 98 05,,0,,

Impôt des sociétés 0 5 TABLE D IMPÔT Impôt Taux marginal Revenu imposable Fédéral Nouveau- Brunswick Total Taux effectif Fédéral Nouveau- Brunswick Total $ $ $ $ 6 000 9 07 5 59 56,5,0,, 6 000 9 7 5 60 887,6,0,, 6 000 9 67 5 76 5 8,8,0,, 65 000 9 687 5 88 5 569,0,0,, 66 000 9 907 6 00 5 90,,0,, 67 000 0 7 6 6 5,,0,, 68 000 0 7 6 5 6 59,,0,, 69 000 0 567 6 66 6 9,5,0,, 70 000 0 787 6 87 7 7,7,0,, 7 000 007 6 608 7 65,8,0,, 7 000 7 6 79 7 956,9,0,, 7 000 7 6 850 8 97 5,,0,, 7 000 667 6 97 8 68 5,,0,, 75 000 887 7 09 8 979 5,,0,, 80 000 987 7 708 0 695 5,9,0,, 85 000 087 8 8 5 6, 5,7, 8, 90 000 5 7 8 98 9 7,0 6,0, 8, 95 000 6 67 9 568 6 9 7,6 6,0, 8, 00 000 7 97 0 88 8 59 8, 6,0, 8, 05 000 9 7 0 808 0 079 8,6 6,0, 8, 0 000 0 57 8 999 9, 6,0, 8, 5 000 87 08 99 9,5 6,0, 8, 0 000 7 668 5 89 9,9 6,0,7 8,7 5 000 7 0 7 77 0, 6,0, 0, 0 000 5 77 08 9 789 0,6 8,,,6 0 000 8 598 5 8 06,5 9,0,, 50 000 98 6 878 8 76, 9,0,, 60 000 98 8 08 5 706,9 9,0,, 70 000 7 98 9 78 57 06,6 9,0,, 80 000 0 98 68 6 66, 9,0,, 90 000 098 598 65 696,6 9,0,, 00 000 5 998 08 70 06 5,0 9,0,, 50 000 60 98 78 9 676 6,7 9,0,, 00 000 7 998 8 8 6 7,8 9,0,, 50 000 89 98 5 78 976 8,6 9,0,, 00 000 0 998 5 68 56 66 9, 9,0,, Le taux marginal s applique à chaque dollar de revenu additionnel. Fédéral ) Crédit personnel de base de 6 $. ) Taux d indexation de,8. Nouveau-Brunswick ) Réduction d impôt applicable aux faibles revenus non considérée dans les taux. ) Crédit personnel de base de 87 $. ) Taux d indexation de,8.

Impôt des sociétés 0 6 TABLEAU P CRÉDITS D IMPÔT NON REMBOURSABLES (0) Fédéral (5 ) Nouveau-Brunswick (9, ) $ $ De base 0 8 9 0 Conjoint ou personne à charge admissible 0 8, 7 85 Enfant à charge de moins de 8 ans 9 s. o. Études postsecondaires temps plein / temps partiel : Montant pour études (par mois) Montant pour manuels (par mois) 00 / 0 65 / 0 00 / 0 s. o. Personne à charge de 8 ans et + atteinte d une déficience 0, 7 5 Condition physique des enfants (- de 6 ans) 500 6 s. o. Activités artistiques, culturelles et récréatives des enfants (- de 6 ans) 500 6 s. o. Montant pour emploi 095 7 s. o. Laissez-passer de transport en commun Coût 8 s. o. Montant accordé en raison de l âge 6 70 9 9 0 Revenus de pension 000 000 Personne atteinte d une déficience Supplément (- de 8 ans) 7 56 7 5 0 6 Aidant naturel 0, 6 Frais d adoption 0 6 s. o. Pompier volontaire 000 s. o. Achat d une première habitation 5 000 s. o. 5 6 7 8 9 0 Réduit du revenu net du conjoint ou de la personne à charge. Possibilité d un montant additionnel de 000 $ si admissible au crédit d impôt pour aidants familiaux. Réduit de chaque $ de revenu excédant 78 $ (nul à 8 597 $). Réduit de chaque $ de revenu excédant 6 0 $ (nul à 0 8 $). Réduit de chaque $ de revenu excédant 6 67 $ (nul à 0 5 $). Montant maximal des dépenses admissibles au crédit. Montant égal au revenu d emploi du particulier pour l année (max. 095 $). Coût des laissez-passer mensuels ou de plus longue durée. Réduit de 5 pour chaque $ de revenu excédant 88 $ (nul à 78 68 $). Réduit de 5 pour chaque $ de revenu excédant 55 $ (nul à 6 5 $). Réduit des frais de garde et de préposé aux soins excédant 578 $ (nul à 6 980 $). Réduit des frais de garde et de préposé aux soins excédant 55 $ (nul à 6 89 $). Réduit de chaque $ de revenu excédant 5 0 $ (nul à 9 5 $). Réduit de chaque $ de revenu excédant 8 $ (nul à 9 90 $).

Impôt des sociétés 0 7 TABLEAU P CRÉDITS D IMPÔT NON REMBOURSABLES (0) (SUITE) Frais médicaux Dons de bienfaisance Fédéral 5 des frais excédant le moins élevé de 09 $ et de du revenu net du requérant Max. des dons : 75 du revenu net 5 sur les premiers 00 $ et 9 sur l excédent Nouveau-Brunswick 9, des frais excédant le moins élevé de 08 $ et de du revenu net du requérant Max. des dons : 75 du revenu net 9, sur les premiers 00 $ et 7,95 sur l excédent TABLEAU P TAUX MARGINAUX (0) Dividendes Paliers d imposition Revenus divers Gains en capital Déterminés Ordinaires NOUVEAU-BRUNSWICK 000 $ 8 90 $,, 0,0 6,8 8 9 $ 707 $ 7,,6 0, 0,6 708$ 76 80 $, 7, 9,8 9, 76 8 $ 85 $, 7, 0, 9,7 85 5 $ 78 $ 8, 9, 5,7,7 79 $ 06 $ 0, 0, 8, 7, 07 $ et plus,,7,5 0,8 TOUTES LES PROVINCES Fédéral Pour toutes les provinces, sauf le Québec 9,0,5 9, 9,6 Québec seulement,, 6, 6, Provincial Alberta 9,0 9,5 9, 7,7 Colombie-Britannique,7,9 5,8,7 Île-du-Prince-Édouard 7,,7 8,7, Manitoba 6,,, 9, Nouveau-Brunswick,,7,5 0,8 Nouvelle-Écosse 50,0 5,0 6, 6, Nunavut 0,5 0, 7,6 9,0 Ontario 8,0,0,7,5 Québec 8,,,8 6, Saskatchewan,0,0,8, Terre-Neuve/Labrador,,,5 0,0 Territoires du Nord-Ouest,,5,8 9,6 Yukon,, 5,9 0, Taux applicables aux dividendes réels encaissés (non majorés). Majorés de 8 depuis le er janvier 0 ( avant cette date). Majorés de 5. Taux combinés fédéral et provincial.

Impôt des sociétés 0 8 TABLEAU P PALIERS D IMPOSITION FÉDÉRAL 0 707 $ ou moins 5 708 $ 85 $ 6 06 $ + sur les 707 $ suiv. 85 5 $ 06 $ 5 80 $ + 6 sur les 6 99 $ suiv. 07 $ et plus 8 00 $ + 9 sur le reste Taux de 5 applicable à l IMR et aux crédits, sauf aux dons de bienfaisance en sus de 00 $. Taux d indexation de,8 pour 0. NOUVEAU-BRUNSWICK 0 8 90 $ ou moins 9, 8 9 $ 76 80 $ 75 $ +, sur les 8 90 $ suiv. 76 8 $ 78 $ 8 096 $ +, sur les 7 798 $ suiv. 79 $ et plus 0 $ +, sur le reste Taux de 9, applicable aux crédits, sauf aux dons de bienfaisance en sus de 00 $. IMR de 57 de l IMR fédéral. Taux d indexation de,8 pour 0. CRÉDIT D IMPÔT POUR DIVIDENDES DE SOCIÉTÉS CANADIENNES 0 Dividendes Dividendes ordinaires déterminés Fédéral 5,0, Nouveau-Brunswick,00 5,0 Taux applicables au montant du dividende majoré. Majorés de 8 depuis le er janvier 0 ( avant cette date). Majorés de 5. Depuis le er janvier 0 (6, avant cette date).

Impôt des sociétés 0

Impôt des sociétés 0 TABLEAU S REVENU D ENTREPRISE ADMISSIBLE À LA DPE 0 combiné Fédéral,0 Provincial Alberta,0,0 Colombie-Britannique,5,5 Île-du-Prince-Édouard,0,0 Manitoba 0,0,0 Nouveau-Brunswick,5 5,5 Nouvelle-Écosse,0 5,0 Nunavut,0 5,0 Ontario,5 5,5 Québec 8,0 9,0 Saskatchewan,0,0 Terre-Neuve/Labrador,0 5,0 Territoires du Nord-Ouest,0 5,0 Yukon Sans BFT / Avec BFT,0 /,5 5,0 /,5 TABLEAU S REVENU D ENTREPRISE NON ADMISSIBLE À LA DPE 0 combiné Fédéral 5,0 5 Provincial Alberta 0,0 5,0 Colombie-Britannique 0,0 6 5,0 Île-du-Prince-Édouard 6,0,0 Manitoba,0 7,0 Nouveau-Brunswick 0,0 5,0 Nouvelle-Écosse 6,0,0 Nunavut,0 7,0 Ontario Sans BFT / Avec BFT,5 / 0,0 6,5 / 5,0 Québec,9 6,9 Saskatchewan Sans BFT / Avec BFT,0 / 0,0 7,0 / 5,0 Terre-Neuve/Labrador Sans BFT / Avec BFT,0 / 5,0 9,0 / 0,0 Territoires du Nord-Ouest,5 6,5 Yukon Sans BFT / Avec BFT 5,0 /,5 0,0 / 7,5 5 6 Le montant admissible à la DPE est de 500 000 $ au fédéral et dans toutes les provinces et territoires, sauf au Manitoba et en Nouvelle-Écosse où il s élève à 00 000 $. Les SPCC ayant un capital versé/imposable de plus de 5 M$ n ont pas droit à la DPE. Celles dont le capital versé/imposable excède 0 M$ sans toutefois excéder 5 M$ voient leur DPE réduite progressivement. Depuis le er janvier 0 (5 avant cette date). Depuis le er janvier 0 (,5 avant cette date). Réduction du taux à,5 à compter du er janvier 0. Depuis le er janvier 0 (6,5 avant cette date). Hausse du taux à d ici le er janvier 0 si requis pour l équilibre budgétaire.

Impôt des sociétés 0 TABLEAU S REVENU DE PLACEMENT 0 combiné IMRTD Fédéral,67 Provincial Alberta 0,00,67 6,67 Colombie-Britannique 0,00,67 6,67 Île-du-Prince-Édouard 6,00 50,67 6,67 Manitoba,00 6,67 6,67 Nouveau-Brunswick 0,00,67 6,67 Nouvelle-Écosse 6,00 50,67 6,67 Nunavut,00 6,67 6,67 Ontario,50 6,7 6,67 Québec,90 6,57 6,67 Saskatchewan,00 6,67 6,67 Terre-Neuve/Labrador,00 8,67 6,67 Territoires du Nord-Ouest,50 6,7 6,67 Yukon 5,00 9,67 6,67 Le revenu de placement comprend l intérêt, la fraction imposable des gains en capital et tout autre revenu de bien, mais non les dividendes déductibles. Le revenu de placement des SPCC donne droit à un impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD). Ce remboursement s effectue à raison de $ pour chaque tranche de $ de dividendes imposables versés. Depuis de er janvier 0, le taux des sociétés qui ne sont pas des SPCC est de 5. Hausse du taux à d ici le er avril 0 si requis pour l équilibre budgétaire.

Impôt des sociétés 0 TABLEAU S TAXE DE VENTE 0 Taux Combiné Fédéral 5 Provincial Alberta 5 Colombie-Britannique 7 Île-du-Prince-Édouard 0 5,5 Manitoba 7 Nouveau-Brunswick 8 Nouvelle-Écosse 0, 5 5 Nunavut 5 Ontario 8 Québec 9,5 6,975 Saskatchewan 5 0 Terre-Neuve/Labrador 8 Territoires du Nord-Ouest 5 Yukon 5 5 6 Retour à la taxe de vente provinciale au taux de 7 (taux combiné de ) le er avril 0. Composante provinciale de la TVH. Adoption proposée de la TVH au taux de (9 pour la composante provinciale) à compter du er avril 0. La taxe de vente provinciale s applique sur la TPS (jusqu au décembre 0 au Québec). Taux réduit à puis à à compter des er juillet 0 et 05 respectivement. Depuis le er janvier 0 (8,5 avant cette date,,9 combiné). La TVQ sera harmonisée à la TPS à compter du er janvier 0 avec une composante provinciale de 9,975 (taux combiné de,975 ).

Impôt des sociétés 0 5 TABLEAU S5 CRÉDITS D IMPÔT POUR LA RS&DE 0 Personnes admissibles Taux du crédit Taux de remboursement Fédéral SPCC 5 des premiers M$ de dépenses 00 pour les dépenses courantes 0 pour les dépenses en capital 0 5 sur l excédent 0 pour les sociétés admissibles 6 Autres sociétés 0 5 0 Particuliers 0 5 0 Québec 7 Sociétés sous contrôle canadien 7,5 des premiers M$ de salaires de R&D8 00 7,5 sur l excédent Autres sociétés et particuliers 7,5 00 Ontario 7 Sociétés,5 0 Sociétés admissibles au crédit fédéral 0 des premiers M$ 9 de 00 dépenses admissibles 0 Nouveau-Brunswick Sociétés 5 00 5 6 7 8 9 0 Les seuils et plafonds sont tous basés sur l année précédente et visent l ensemble des sociétés associées. Le crédit non remboursé est reportable sur les années antérieures et sur les 0 années subséquentes. Plafond progressivement éliminé lorsque le revenu imposable se situe entre 500 000 $ et 800 000 $ ou que le capital imposable utilisé au Canada se situe entre 0 M$ et 50 M$. Dépenses en capital non admissibles au crédit à compter de 0. 5 à compter de 0. Taux de remboursement nul lorsque le revenu imposable est supérieur à 500 000 $. D autres crédits sont disponibles pour les travaux de RS&DE effectués par certaines entités spécialisées ou dans certaines circonstances particulières. Taux graduellement réduit de 7,5 à 7,5 lorsque l actif mondial se situe entre 50 M$ et 75 M$. Plafond progressivement éliminé lorsque le revenu imposable se situe entre 500 000 $ et 800 000 $ ou que le capital imposable au Canada se situe entre 5 M$ et 50 M$. Inclut 00 des dépenses courantes et 0 des dépenses en capital.

Impôt des sociétés 0 6 TABLEAU S6 TAUX D AMORTISSEMENT (0) Description des biens Taux Caté- gorie Bâtiments acquis depuis 988, y compris les parties constituantes Bâtiments acquis à compter du 9 mars 007 et utilisés à plus de 90 pour la fabrication ou la transformation (catégorie distincte) Bâtiments acquis à compter du 9 mars 007 et utilisés à plus de 90 à des fins non résidentielles (catégorie distincte) 0 6 Clôtures, serres, bâtiments en bois (agriculture et pêche) 0 6 Biens non compris dans une autre catégorie, comme les accessoires, les équipements, les meubles, les photocopieurs, les téléphones, les outils de plus de 500 $ et les affiches publicitaires extérieures 0 8 Automobiles, fourgonnettes, camions, tracteurs et remorques 0 0 Voitures de tourisme dont le coût est égal ou excède les montants limites prescrits (0 000 $ + taxes depuis 00 voir le Module V) Logiciels d application, petit outillage, ustensiles, linge, uniformes, matrices, moules, instruments médicaux de moins de 500 $ et vidéocassettes louées 0 0. 00 Améliorations locatives Taxis, automobiles acquises pour location à court terme et jeux vidéo actionnés par des pièces de monnaie Durée du bail 0 6 Camions et tracteurs conçus pour le transport de marchandises 0 5 6 Terrains de stationnement et surfaces semblables 8 7 Matériel servant à la fabrication ou à la transformation acquis avant le 9 mars 007 et après 0 Matériel servant à la fabrication ou à la transformation acquis à compter du 9 mars 007 et avant 0 Ordinateurs, logiciels de système et matériel connexe acquis après le 8 mars 007, mais avant le 8 janvier 009, ou acquis après janvier 0 0 50 linéaire 9 55 50 Matériel d infrastructure pour réseaux de données acquis après le mars 00 0 6 5 Les taux sont dégressifs, à moins d indication contraire. Le bâtiment ne doit pas avoir été acquis ni utilisé avant le 9 mars 007, par qui que ce soit. Comprend les ajouts et modifications à un bâtiment effectués à compter du 9 mars 007 et inclus dans une catégorie distincte, et ce, même si le bâtiment a été acquis avant le 9 mars 007. Amortissement linéaire sur la durée du bail (incluant la première période de renouvellement), pour une durée minimale de 5 ans et maximale de 0 ans. Taux de 60 au Québec pour les véhicules neufs acquis après le 0 mars 00. De plus, sous réserve de certaines conditions, les véhicules neufs alimentés au gaz naturel liquéfié, acquis après le 0 mars 00 et avant le er janvier 06, bénéficient d une déduction additionnelle égale à 85 du montant déduit au titre de la déduction pour amortissement au taux de 60.