PREFECTURE DES BOUCHES- DU- RHONE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 91 - JUILLET 2011 http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web
SOMMAIRE Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'azur Agence Régionale de Santé (ARS) Avis - AVIS DE CONCOURS INTERNE SUR EPREUVES EN VUE DE POURVOIR UN POSTE D'AGENT DE MAITRISE CH MONTPERRIN AIX EN PROVENCE... 1 Avis - AVIS DE CONCOURS SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT D'UN PREPARATEUR EN PHARMACIE HOSPITALIERE EHPAD PUBLIC MARIE GASQUET DE SAINT... 3 REMY DE PROVENCE Avis - AVIS DE RECRUTEMENT D'UN ADJOINT ADMINISTRATIF DE DEUXIEME CLASSE EHPAD PUBLIC MARIE GASQUET DE SAINT REMY DE PROVENCE... 5 Avis - AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS D'AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES (ASHQ) EHPAD PUBLIC MARIE GASQUET DE SAINT REMY DE PROVENCE... 7 Le préfet des Bouches- du- Rhône Direction Départementale de la Protection des Populations Arrêté N 2011181-0002 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan départemental de gestion d'une canicule dans les Bouches- du- Rhône... 9 Direction Départementale des Territoires et de la Mer Arrêté N 2011161-0006 - arrêté du 10 juin 2011 portant délégation de signature aux agents de la DDTM13... 11 Arrêté N 2011171-0010 - arrêté du 20 juin 2011 portant sur le retrait d'un arrêté de prélèvement (Commune d'allauch)... 19 Arrêté N 2011171-0013 - Arrêté du 20 juin 2011 portant sur le montant du prélèvement de la commune d'allauch au titre de l'année 2011 (Commune d'allauch)... 22 Arrêté N 2011173-0001 - Arrêté du 22 juin 2011 mettant en place des mesures exceptionnelles de collecte et de transfert de naissain de moules issus de zone sanitaire D à l'intérieur du GPMM en 2011... 26 Décision - décision du 10 juin 2011 portant désignation des suppléants du DDTM13 à diverses commissions... 30 Préfet délégué pour la Défense et la Sécurité Arrêté N 2011171-0001 - ARRETE DU 20 juin 2011 PORTANT AUGMENTATION TEMPORAIRE DE L'AVANCE CONSENTIE AUX REGISSEURS DES COMPAGNIES REPUBLICAINES DE SECURITE RELEVANT DE LA DIRECTION ZONALE DES C.R.S. SUD... 45 Secrétariat Général - Direction de l'administration Générale Arrêté N 2011171-0011 - autorisant le déroulement d'une course motorisée dénommée 'le 4ème Slalom de Fos- sur- Mer' le samedi 2 et le dimanche 3 juillet 2011... 48 Arrêté N 2011171-0012 - autorisant le déroulement d'une manifestation motorisée dénommée 'Trial 4X4 et Buggy - Championnat National UFOLEP Région PACA' le samedi 25 et le dimanche 26 juin 2011... 52
Secrétariat Général - Direction des Collectivités Locales et du Développement Durable Arrêté N 2011181-0003 - ARRÊTÉ préfectoral du 30 juin 2011 autorisant au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l'environnement la Communauté d'agglomération du Pays d'aix- en- Provence à procéder de la réalisation de travaux d'extension de la zone d'activités du plateau de Bertoire (commune de Lambesc)... 56 Décision - Décision de la commission nationale d'aménagement commercial lors de sa séance du 11 mai 2011 relative à la création d'un supermarché à l'enseigne CASINO à FUVEAU... 65 Décision - Décisions de la commission départementale d'aménagement commercial des Bouches- du- Rhône lors de sa séance du mardi 21 juin 2011... 67 Secrétariat Général - Direction des Ressources Humaines, des Moyens et du Patrimoine Immobilier Arrêté N 2011165-0004 - Arrêté portant ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoint administratif de 2ème classe... 69 Secrétariat Général - Pôle de Coordination et de Pilotage interministériels Avis - Avis relatif à l'extension de l'avenant n 40 à la convention collective concernant les salariés des Exploitations Agricoles et des Coopératives d'utilisation de Matériel Agricole des Bouches- du- Rhône du 16 juin 2011... 72 Les autres Directions Régionales Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) Autre - Délégation de signature du Directeur du Pôle Pilotage et ressources en matière d'ordonnanacement secondaire... 76 Autre - Délégation de signature du responsable du SIP d'aix en Provence Sud aux adjoints - recvt... 79 Autre - Délégation de signature du responsable du SIP d'aix en Provence Sud aux adjoints- recvt au 16 mars 2011... 82 Autre - Délégation de signature du responsable du SIP d'aix en Provence Sud aux agents chargés du recouvrement... 85 Autre - Délégation de signature du responsable du SIP de SALON DE PROVENCE à Mme FRONTIER- B +recvt au 1/04/2010... 87 Autre - Délégation de signature du responsable du SIP de SALON DE PROVENCE à M.MONNET- agent accueil- au 1er septembre 2010... 89 Autre - Délégation de signature du responsable du SIP DE SALON DE PROVENCE à son adjoint... 91 Autre - Délégation de signature du responsable du SIP de SALON DE PROVENCE à son adjointe, Mme MATIGNON au 1/09/2010... 93 Autre - Délégation de signature du responsable du SIP de SALON DE PROVENCE aux agents chargés de l'accueil... 95 Autre - Délégation de signature du responsable du SIP de SALON DE PROVENCE aux agents chargés du recouvrement... 97 Autre - Délégation de signature du responsable du SIP d'istres aux adjoints- recvt... 99 Autre - Délégation de signature du responsable du SIP d'istres aux agents chargés de l'accueil... 101
Autre - Délégation de signature du responsable du SIP d'istres aux agents chargés du recouvrement... 103 Autre - Délégation de signature du responsable du SIP d'istres aux agents chargés du recouvrement... 105 Autre - Délégation de signature SIP d'aubagne Adjoints recvt... 107 Autre - Délégation de signature SIP Marignane B DENAMIEL... 110 Autre - Délégation de signature SIP Marseille 8 A + et A recvt... 113 Autre - Délégation de signature SIP Marseille 8 agents recvt 1er dec 2010... 116 Autre - Délégation de signature SIP Marseille 8 B recvt... 118 Autre - Délégation de signature SIP Marseille 8 B + recvt... 120 Autre - Délégation de signature SIP Tarascon Adjointe recvt... 122 Autre - Délégations de signature SIP Arles Adjoint recvt 1er juillet... 124 Autre - Délégations de signature SIP Aubagne agents accueil recvt... 127 Autre - Délégations de signature SIP Aubagne contrôleurs recvt... 130 Autre - Délégations de signature SIP Marignane agents recvt... 133 Autre - Délégations de signature SIP Marignane contrôleurs recvt... 136 Autre - Délégattion de signature SIP Marseille 8 agents recvt 1er avril 2011... 138 Décision - Arrêté relatif à la fermeture au public le 30 juin 2011 du SIE et de la Trésorerie de MARTIGUES... 140 Décision - Délégation de signature du responsable du SIP de Salon de Pce aux agents chargés de recouvrement... 142 Décision - Délégation de signature en matière de gracieux de recouvrement des impôts sur rôle au comptable par intérim du Pôle de Recouvrement spécialisé d'aix en Provence... 144 Décision - Délégation de signature POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE AIX EN PROVENCE recouvrement CFE Mme KUGLER... 146 Décision - Délégation de signature- Protocole relatif à la gestion des restes à recouvrer entre les SIP d'aix Nord et d'aix Sud... 148 Les autres services de l'etat Assitance Publique Hôpitaux de Marseille Décision - Décision pour délégation de signature... 150 Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée (DIRMED) Arrêté N 2011129-0016 - Arrêté d'organisation de la DIR Méditerranée au 9 mai 2011... 175