CENTRE FORMATION CONTINUE PANTHEON SORBONNE DIPLÔME D UNIVERSITE A.C.O.P. «A U D I T & C O N T R Ô L E DES O R G A N I S A T I O N S P U B L I Q U E S» U N I V E R S I T E P A R I S 1 P A N T H E O N - S O R B O N N E I G A S INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES 1- Contexte général La LOLF (2001), Les réformes -très importantes- des comptes du secteur public, la modernisation de la comptabilité publique et son rapprochement de la comptabilité privée et la généralisation de la partie double, mais également un nouveau référentiel international avec un cadre plus cohérent pour l audit des comptes publics, ont constitué une étape dans l évolution pour le secteur public tenu d apprendre à «gérer autrement» les fonds publics, avec trois grandes préoccupations : - Une organisation différente des finances publiques, - Une gestion plus cohérente avec la définition de stratégies, d objectifs et d indicateurs de résultats, - Un contrôle plus efficace de l utilisation des fonds publics, - Une responsabilisation plus importante des acteurs orientée vers la performance, notamment en matière de : maîtrise des coûts, amélioration de la qualité des comptes, comparaison internationale, mesure et suivi d indicateurs de performance en fonction des objectifs.
La recherche d économies structurelles va constituer une deuxième étape et contribuera à élargir encore le champ des questions au-delà des aspects financiers et comptables pour traiter l ensemble des facettes de la gestion et la mise en œuvre des politiques. Dans ce contexte très évolutif les équipes de ces différentes structures ont besoin de nouvelles connaissances tant théoriques que pratiques pour mener à bien leur mission. 2- Pour de nouvelles compétences Plus particulièrement, la professionnalisation des corps et services d inspection générale des ministères comme le développement de l audit interne et la création des missions d audit interne ministérielles font apparaître le besoin d une formation des inspecteurs et auditeurs qui doit s appuyer à la fois sur de solides connaissances théoriques et sur la transmission d outils pratiques. Le Diplôme d Université «A.C.O.P. - Audit & Contrôle des Organisations Publiques» a pour objectif de former (méthodologies, outils et pratiques professionnelles) les auditeurs des organisations publiques dans les principaux champs où ils peuvent être amenés à intervenir. C est dans cette perspective que l Université de Paris 1 (Centre FCPS Formation Continue Panthéon-Sorbonne) et l inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont conçu, en partenariat, un diplôme d université destiné à des agents publics en activité. Le volume horaire est de 180 heures. La formation sera codirigée par Mr F. HEMICI (Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne) et Pascal PENAUD (Inspecteur Général IGAS). L extension du partenariat à d autres corps et services d inspection sera recherchée. 3- Objectif de la formation Le DU «A.C.O.P.- Audit & Contrôle des Organisations Publiques» a pour but de former des personnels des inspections générales et conseils généraux, des services ou directions Audit, Contrôle Interne, Système d Information, des différentes structures et organisations du secteur public.
Le DU «A.C.O.P.- Audit & Contrôle des Organisations Publiques» vise à donner à chaque étudiant (e) des compétences en contrôle des organisations du secteur public lui permettant de maîtriser les concepts, les méthodes, et les outils du contrôle et de l'audit, développant ainsi les capacités d'observation, de diagnostic, d'analyse, et de conseil. A l issue de la formation, ils seraient mieux à même : - de mettre en place et d utiliser de nouveaux outils et de nouvelles méthodes de contrôle et d audit, - de produire une information fiable et pertinente pour éclairer le choix des décideurs, - de mettre en place les procédures et les outils d audit et de contrôle des performances des organisations, - De mener à bien des missions d audit tant d assurance que de conseil. Le DU «ACOP- Audit & Contrôle des Organisations Publiques» se caractérise par : L originalité du parcours pédagogique : qui combine des enseignements techniques de haut niveau (comptabilité, finance, audit, droit.), et des séminaires d actualité, ouvrant sur d autres sujets managériaux ou de contexte impactant le domaine de l audit et du contrôle tels que gouvernance, détection des fraudes, éthique, etc.). La diversité des profils des participants : Le DU A.C.O.P. s adresse à tous les professionnels de l audit et du contrôle (ministères, entreprises publiques, associations, organisations internationales, ). Le recrutement ouvert à l international : il s agit d un diplôme ouvert sur le monde tant dans l organisation de ses enseignements (à travers des conférenciers invités) que dans le recrutement des étudiants pour un partage d expériences et de pratiques professionnelles, et une ouverture d esprit plus grandes. La participation des professionnels du secteur public (Experts, hauts cadres des organisations du secteur public, ). Ils apportent les compétences techniques et managériales nécessaires (pratiques et déontologie professionnelles, organisation, responsabilité, ) ainsi qu une expérience opérationnelle indispensable au DU. L implication des professionnels de la sphère de l audit et du contrôle : cabinets d audit, d expertise comptable et de commissariat aux comptes, institutions publiques, directions financières et comptables, Directions du contrôle interne, pourront participer activement au fonctionnement du DU «Audit, & Contrôle des Organisations Publiques», à travers de multiples activités, et des partenariats.
4- Conditions d accès Cette formation s adresse seulement aux salariés justifiant d un diplôme bac plus 3 ou d un niveau équivalent et qui souhaitent compléter et renforcer leurs connaissances, en préparant un Diplôme d Université tout en poursuivant leurs activités professionnelles (ou en obtenant un détachement). Le DU est accessible par la VAE/VAP.
5- Modalités de recrutement La commission de sélection est composée d enseignants chercheurs de l université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et de professionnels intervenant dans le DU AC.O.P. Le recrutement comporte deux étapes : Etape 1 : Etude des dossiers de candidatures : elle a pour but de s assurer de la cohérence du parcours du candidat (niveau académique, expérience professionnelle, responsabilités exercées). Etape 2 : Entretiens d admission : L admission à intégrer le DU est prononcée par un jury à la suite d un entretien avec les candidats dont les dossiers auront été retenus. Les promotions sont de 20 participants en moyenne. 6- Modalités d enseignements et Déroulement du cursus Le cursus est organisé de la manière suivante : Cours (180 heures) : Ils se déroulent en présentiel de Septembre à Mai à un rythme -sauf exception- de deux jours par quinzaine (le jeudi et le vendredi). Cette organisation permet aux personnes en activité de pouvoir suivre la formation tout en continuant leur activité professionnelle, et aux inscrits étrangers de pouvoir trouver des stages pour pratiquer et se perfectionner.
Mémoire ou rapport de stage : le DU comporte la rédaction d un mémoire. Ce dernier fera l objet d une soutenance devant un jury composé d enseignants chercheurs et de professionnels. 7- Structure de la formation La formation est organisée en 8 modules selon le tableau ci-après. Pour chaque module il sera fourni : - une bibliographie couvrant les connaissances relatives au domaine étudié, - un support de cours, - Lorsqu ils seront disponibles les guides produits dans le cadre du comité d harmonisation de l audit interne seront utilisés. Les interventions seront assurées à la fois par des enseignants chercheurs de Paris 1 et par des praticiens de l IGAS ou d autres inspections générales et conseils généraux.
P R O G R A M M E Nb heures INTERVEN ANTS 1- Audit, inspection, contrôle, normes : vocabulaires I- Méthodes 2- Audit interne, normes secteur public / secteur privé 3- Risque/ contrôle interne/ audit interne EXPERTS IGAS 28 4- Organisation et conduite d'une mission 5- Documentation des travaux II-Pilotage performance III-Achat/ marché 6- Outils standards de l'auditeur FRAP RACI diagramme de procédure 1- Audit de projet 28 UP1 2- Audit systèmes de pilotage et gestion de la performance 1- Réglementation de la commande publique 2- Audit des achats 21 EXPERTS IGAS 3- Contrôle des marchés IV-GRH Audit de la GRH en milieu public 21 UP1 V-Budget Comptabilité Finance 1- Audit de la gestion budgétaire 2- Diagnostic financier entité publiques UP1 35 3- Diagnostic financier association VI-Audit des systèmes d'information et utilisation des systèmes d'information pour l'audit 1- Audit de projet informatique 2- Audit d'une fonction informatique : introduction UP1 28 3- Utiliser le système d'information pour l'audit 4- Introduction à l'utilisation d'un logiciel : aide à l'audit VII- Introduction à l'évaluation politique publique 14 UP1/IGAS VIII-Mémoire (ou rapport de stage) Méthodologie du mémoire 5 UP1 Total 180
8- Modalités de contrôle des connaissances et des compétences La validation de chaque module comportera deux parties : - Une note «contrôle continu» : 50% de la note finale, - Une épreuve finale : 50 % Est déclaré admis tout étudiant qui aura obtenu une moyenne générale au moins égale à 10 / 20. Les matières se compensent entre elles. Toutes sont de coefficient 1. Une session de rattrapage sera organisée lorsque la moyenne générale est inférieure à 10 /20. Seules sont concernées les matières dont la note finales est inférieure à 10 /20 sont concernées. Jury : Composé des enseignants chercheurs et professionnels intervenant dans le diplôme, Il a pour rôle de valider l évaluation des étudiants. 9- Pilotage de la formation Comité de Perfectionnement : Il se compose des enseignants chercheurs et des professionnels qui assurent au sein du diplôme des cours, séminaires ou des conférences. Il a pour rôle de veiller : o o à la cohérence et à la qualité des enseignements, A proposer chaque année les actualisations, améliorations et innovations intéressantes pour la spécialité.
Dispositif d évaluation des enseignements : Une évaluation annuelle qui prend la forme d un questionnaire anonyme est réalisée en fin de formation par les étudiants. Une synthèse est communiquée à chaque membre de l équipe pédagogique. Elle permet d éclairer la commission pédagogique sur le ressenti quant aux différents enseignements et interventions et d envisager la mise en œuvre de mesures d amélioration. 10- Montant de la formation : 3 000.