Secteur d'information sur les Sols (SIS)

Secteur d'information sur les Sols (SIS) Identification Identifiant Nom usuel Adresse Lieu-dit Département Commune principale Caractéristiques du SIS Etat technique Observations 77SIS00038 Centre EDF / GDF Service Ile de France 24, rue Auguste Meunier SEINE-ET-MARNE - 77 CHELLES - 77108 Ancienne usine à gaz fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille de 1890 à 1956. Une partie du site a été vendue à une entreprise industrielle en 1963. Suite au protocole GDF relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz, et pour répondre à la demande de la DRIEE, des analyses de la qualité de l'air du sol réalisées en avril 2011 ont mis en évidence des teneurs faibles en BTEX et des teneurs plus élevées en cyanures et HAP, notamment en naphtalène. Des travaux de réhabilitation du site ont donc été menés en juillet 2013 pour traiter les zones de pollutions concentrées en cyanures et HAP. L'analyse des risques résiduels réalisée suite aux travaux de réhabilitation conclut que l'usage du site en logement avec parking et bureaux au rez-de-chaussée est compatible avec la pollution résiduelle des sols. Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'ap présenté au CODERST) Surveillance en BTEX, HAP, ammonium, cyanures totaux et cyanures libres dans les eaux souterraines. Références aux inventaires Organisme Identifiant Lien Administration - DRIEE IF BASOL 77.0021 http://basol.developpement-durable.gouv.fr/ fiche.php?page=1&index_sp=77.0021 Etablissement public - BRGM BASIAS IDF7708657 http://basias.brgm.fr/fiche_synthetique.asp?idt= IDF7708657 Sélection du SIS Statut Critère de sélection Consultable Terrains concernés à risques avérés Commentaires sur la sélection Le nord de l'usine à gaz racheté en 1963 par une usine de fabrication de pâtes alimentaires, où se trouvait la majeur partie des installations de l'usine, n'a pas fait l'objet d'étude des sols. 1 / 3

Caractéristiques géométriques générales Coordonnées du centroïde Superficie totale Perimètre total 669779.0, 6863670.0 (Lambert 93) 11353 m² 841 m Liste parcellaire cadastral Date de vérification du parcellaire Commune Section Parcelle Date génération CHELLES BE 593 07/07/2016 CHELLES BE 60 07/07/2016 CHELLES BE 55 07/07/2016 Documents Titre Commentaire Diffusé 2011 - Photo aérienne Oui 2013 - Compte rendu des travaux de réhabilition 2012 - Diagnostic complémentaire des sols Synthèse et plan de la réhabilitation Synthèse et plan cadastral de l'étude 1995 - Synthèse historique Non 1995 - Historique Avec les anciens plans Oui 1995 - Audit environnemental Conclusion et cartographie de la contamination Oui Oui Non 2 / 3

Cartographie Cartes IGN - IGN Identifiant : 77SIS00038 Parcelles cadastrales - IGN Identifiant : 77SIS00038 3 / 3

Secteur d'information sur les Sols (SIS) Identification Identifiant Nom usuel Adresse Lieu-dit Département Commune principale Caractéristiques du SIS Etat technique Observations 77SIS00482 SOPALUNA - TSO Chemin du Corps de Garde SEINE-ET-MARNE - 77 CHELLES - 77108 Partie ouest d'une ancienne usine de régénération d'huiles usées par raffinage sulfurique de 1948 à 1986. En 1989 une étude de l'état des sols réalisée par l'anred a révélé une pollution des sols aux hydrocarbures. Des travaux de réhabilitation du site ont eu lieu de 1992 à 1995. Le site a ensuite été exploité de 1996 à 1999 par une société de transformation d'agrégat, puis aménagé en terrain de stationnement de caravanes à usage professionnel depuis 2001. Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usage ou servitudes imposées ou en cours RUCPE sur des ouvrages de captages d'eau en sous-sol depuis 1994 avec surveillance des eaux souterraines. Références aux inventaires Organisme Identifiant Lien Administration - DRIEE IF BASOL 77.0010 http://basol.developpement-durable.gouv.fr/ fiche.php?page=1&index_sp=77.0010 Etablissement public - BRGM BASIAS IDF7702336 http://basias.brgm.fr/fiche_synthetique.asp?idt= IDF7702336 Etablissement public - BRGM BASIAS IDF7702123 http://basias.brgm.fr/fiche_synthetique.asp?idt= IDF7702123 Sélection du SIS Statut Critère de sélection Commentaires sur la sélection Consultable Terrains concernés à risques avérés La partie est du site fait aussi l'objet de 2 SIS. Caractéristiques géométriques générales Coordonnées du centroïde Superficie totale Perimètre total 671333.0, 6863267.0 (Lambert 93) 30805 m² 871 m 1 / 3

Liste parcellaire cadastral Date de vérification du parcellaire Commune Section Parcelle Date génération CHELLES BC 231 11/07/2016 CHELLES BC 232 11/07/2016 CHELLES BC 290 11/07/2016 CHELLES BC 291 11/07/2016 Documents Titre Commentaire Diffusé 1982 - Plan de l'usine Oui 1989 - Etude de l'anred Conclusion Oui 2001- Plan parcellaire du site TSO Oui 2016 - Photo aérienne Oui 2 / 3

Secteur d'information sur les Sols (SIS) Identification Identifiant Nom usuel Adresse Lieu-dit Département Commune principale Caractéristiques du SIS Etat technique Observations 77SIS00489 SOPALUNA - Auto Eco Chemin du Corps de Garde SEINE-ET-MARNE - 77 CHELLES - 77108 Partie centrale d'une ancienne usine de régénération d'huiles usées par raffinage sulfurique de 1948 à 1986. En 1989, une étude de l'état des sols réalisée par l'anred a révélé une pollution des sols aux hydrocarbures. Des travaux de réhabilitation du site ont eu lieu de 1992 à 1995. Le site a ensuite été exploité comme site de recyclage de véhicule hors d'usage de 1998 à 2010. Site évalué ou traité, ou en cours, avec surveillance eaux sout. /sup. et restriction d'usage RUCPE sur des ouvrages de captages d'eau en sous-sol depuis 1994 avec surveillance des eaux souterraine. Références aux inventaires Organisme Identifiant Lien Administration - DRIEE IF BASOL 77.0010 http://basol.developpement-durable.gouv.fr/ fiche.php?page=1&index_sp=77.0010 Etablissement public - BRGM BASIAS IDF7702336 http://basias.brgm.fr/fiche_synthetique.asp?idt= IDF7702336 Sélection du SIS Statut Critère de sélection Consultable Terrains concernés à risques avérés Commentaires sur la sélection L'instruction de la cessation d activité la société AUTO ECO n a pas pu être menée à son terme du fait de l'absence de responsable. Aucun diagnostic (sols, eaux souterraines) n a été réalisé dans le cadre de cette cessation d activité et l usage futur du site n a pas pu être déterminé. Les parties Est et Ouest de l' ancien site de SOPALUNA font aussi l'objet de SIS. Caractéristiques géométriques générales Coordonnées du centroïde Superficie totale Perimètre total 671420.0, 6863265.0 (Lambert 93) 10274 m² 565 m 1 / 3

Liste parcellaire cadastral Date de vérification du parcellaire Commune Section Parcelle Date génération CHELLES BC 233 13/07/2016 Documents Titre Commentaire Diffusé 1982 - Plan de l'usine Oui 1989 - Etude de l'anred Conclusion Oui 2010- Bilan environnemental Situation géographique et conclusion Oui 2016 - Photo aérienne Oui 2 / 3

Secteur d'information sur les Sols (SIS) Identification Identifiant Nom usuel Adresse Lieu-dit Département Commune principale Autre(s) commune(s) Caractéristiques du SIS Etat technique Observations 77SIS00528 BERTHOLLET AMM INDUSTRIE (EX Meurant TS Ex Chelles Electrolyse) 5 ter, avenue de la Trentaine SEINE-ET-MARNE - 77 CHELLES - 77108 CHELLES - 77108 Ancienne usine de dépôts d électrolytiques des métaux précieux de 1990 à 1996 puis de 1998 à 2011. Le plan de gestion réalisé en 2014 montre que les sols sont pollués aux métaux (Cadmium, Nickel, Arsenic, Plomb,...), au tétrachloréthylène et au trichloréthylène à l'intérieur de l'ancien atelier et au voisinage de l'avaloir grillagé au nord du site. Le site reste - en l'état - compatible avec un usage de type industriel. Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'ap présenté au CODERST) Surveillance de la pollution des eaux souterraines en COHV, hydrocarbure et métaux lourds depuis 2007. Références aux inventaires Organisme Identifiant Lien Administration - DRIEE IF BASOL 77.0032 http://basol.developpement-durable.gouv.fr/ fiche.php?page=1&index_sp=77.0032 Etablissement public - BRGM BASIAS IDF7708658 http://basias.brgm.fr/fiche_synthetique.asp?idt= IDF7708658 Sélection du SIS Statut Critère de sélection Commentaires sur la sélection Consultable Terrains concernés à risques avérés Caractéristiques géométriques générales Coordonnées du centroïde Superficie totale Perimètre total 670467.0, 6863443.0 (Lambert 93) 937 m² 145 m 1 / 3

Liste parcellaire cadastral Date de vérification du parcellaire Commune Section Parcelle Date génération CHELLES BC 110 13/07/2016 Documents Titre Commentaire Diffusé 2014 - Plan de gestion Plans, conclusions, et photos aériennes Oui 2 / 3

Secteur d'information sur les Sols (SIS) Identification Identifiant Nom usuel Adresse Lieu-dit Département Commune principale Caractéristiques du SIS Etat technique Observations 77SIS00659 SOPALUNA - friche Chemin du Corps de Garde SEINE-ET-MARNE - 77 CHELLES - 77108 Partie est d'une ancienne usine de régénération d'huiles usées par raffinage sulfurique de 1948 à 1986. En 1989, une étude de l'état des sols réalisée par l'anred a révélé une pollution des sols aux hydrocarbures. Des travaux de réhabilitation du site ont eu lieu de 1992 à 1995. Site évalué ou traité, ou en cours, avec surveillance eaux sout. /sup. et restriction d'usage RUCPE sur des ouvrages de captages d'eau en sous-sol depuis 1994 avec surveillance des eaux souterraines. Références aux inventaires Organisme Identifiant Lien Administration - DRIEE IF BASOL 77.0010 http://basol.developpement-durable.gouv.fr/ fiche.php?page=1&index_sp=77.0010 Etablissement public - BRGM BASIAS IDF7702336 http://basias.brgm.fr/fiche_synthetique.asp?idt= IDF7702336 Sélection du SIS Statut Critère de sélection Commentaires sur la sélection Consultable Terrains concernés à risques avérés Le reste de l'ancien site de SOPALUNA fait l'objet de 2 SIS. Caractéristiques géométriques générales Coordonnées du centroïde Superficie totale Perimètre total 671469.0, 6863257.0 (Lambert 93) 15739 m² 595 m 1 / 3

Liste parcellaire cadastral Date de vérification du parcellaire Commune Section Parcelle Date génération CHELLES BC 226 20/07/2016 Documents Titre Commentaire Diffusé 1982 - Plan de l'usine Oui 1989 - Etude de l'anred Conclusion Oui 2016 - Photo aérienne Oui 2 / 3

Secteur d'information sur les Sols (SIS) Identification Identifiant Nom usuel Adresse Lieu-dit Département Commune principale Caractéristiques du SIS Etat technique Observations 77SIS00691 SHELL station servive 34 avenue du Général de Gaulle SEINE-ET-MARNE - 77 CHELLES - 77108 Ancienne station service exploitée de 1970 à 2002. Dans le cadre de sa cessation d'activité, les études des sols réalisées ont mis en évidence une pollution des sols aux BTEX et aux hydrocarbures. Le site a ensuite été démantelé et réhabilité en 2002-2003. L'analyse des risques résiduels réalisés en 2013 conclut que l'usage du site en logement avec parking au rez-de chaussée est compatible avec la pollution résiduelle des sols. Site évalué (IEM et/ou plan de gestion), état des sols compatible avec l'usage actuel ou projeté Références aux inventaires Organisme Identifiant Lien Etablissement public - BRGM BASIAS IDF7707865 http://basias.brgm.fr/fiche_synthetique.asp? IDT=IDF7707865 Sélection du SIS Statut Critère de sélection Commentaires sur la sélection Consultable Terrains concernés à risques avérés cf archives de la DRIEE Caractéristiques géométriques générales Coordonnées du centroïde Superficie totale Perimètre total 669260.0, 6863390.0 (Lambert 93) 2374 m² 221 m Liste parcellaire cadastral Date de vérification du parcellaire Commune Section Parcelle Date génération CHELLES BI 222 28/07/2016 1 / 3

Documents Titre Commentaire Diffusé 2003 - Réhabilitation du site Conclusion Oui 2013 - Analyse des risques résiduels Conclusion Oui 2016 - Photo aérienne Oui 1992 - Plans de situation Oui 2002 - Diagnostic de sol Conclusion Oui 2 / 3

Secteur d'information sur les Sols (SIS) Identification Identifiant Nom usuel Adresse Lieu-dit Département Commune principale Caractéristiques du SIS Etat technique Observations 77SIS00692 JAMES AUTO 162 che de chantereine LES COUDREAUX SEINE-ET-MARNE - 77 CHELLES - 77108 Ancienne casse auto de 1987 à 1998. Une étude des sols réalisée en 1996 a montré une pollution superficielle des sols aux hydrocarbures. Les terres souillées ont ensuite été excavées et remplacées par des terres inertes. Site traité avec risque résiduel acceptable (ARR) Références aux inventaires Organisme Identifiant Lien Etablissement public - BRGM BASIAS IDF7706726 http://basias.brgm.fr/fiche_synthetique.asp? IDT=IDF7706726 Sélection du SIS Statut Critère de sélection Commentaires sur la sélection Consultable Terrains concernés à risques potentiels, à gérer Caractéristiques géométriques générales Coordonnées du centroïde Superficie totale Perimètre total 671500.0, 6866931.0 (Lambert 93) 24961 m² 747 m Liste parcellaire cadastral Date de vérification du parcellaire Commune Section Parcelle Date génération CHELLES AH 58 28/07/2016 1 / 3

Documents Titre Commentaire Diffusé 1994 - Plan cadastral Oui 1996 - Etude de sol Conclusion Oui 1999 - Rapport de dépollution Plan et conclusion Oui 2016 - Photo aérienne Oui 2 / 3

Secteur d'information sur les Sols (SIS) Identification Identifiant Nom usuel Adresse Lieu-dit Département Commune principale Caractéristiques du SIS Etat technique Observations 77SIS00948 Tournier - Fischer rue Gabriel de Mortillet SEINE-ET-MARNE - 77 CHELLES - 77108 Ancienne usine de découpe des métaux de 1970-2004. Les études de sols réalisées lors de sa cessation d'activité ont mis en évidence une légère pollution des sols aux hydrocarbures et une pollution ponctuelle aux PCB. L'état des sols a alors été évalué sans danger pour la santé humaine dans le cadre d'un usage industriel. Site évalué (IEM et/ou plan de gestion), état des sols compatible avec l'usage actuel ou projeté Références aux inventaires Organisme Identifiant Lien Etablissement public - BRGM BASIAS IDF7706714 http://basias.brgm.fr/fiche_synthetique.asp? IDT=IDF7706714 Sélection du SIS Statut Critère de sélection Commentaires sur la sélection Consultable Terrains concernés à risques avérés Caractéristiques géométriques générales Coordonnées du centroïde Superficie totale Perimètre total 670885.0, 6864208.0 (Lambert 93) 13371 m² 763 m Liste parcellaire cadastral Date de vérification du parcellaire Commune Section Parcelle Date génération CHELLES AY 584 17/08/2016 CHELLES AY 585 17/08/2016 1 / 3

Documents Titre Commentaire Diffusé 2008 - Dossier de cessation Plan et Conclusion Oui 2016- Photo aerienne Oui 2 / 3

Secteur d'information sur les Sols (SIS) Identification Identifiant Nom usuel Adresse Lieu-dit Département Commune principale Caractéristiques du SIS Etat technique Observations 77SIS03624 Station de distribution gare de triage de Vaires sur Marne (SNCF) Chemin du corps de garde SEINE-ET-MARNE - 77 CHELLES - 77108 Anciennes installations de stockage et de distribution de carburant pour motrices ferroviaires exploitées selon l'arrêté préfectoral n 78 DAGR 2 IC 059 du 07 avril 1978. La SNCF a transmis un dossier de cessation d'activité le 15/02/2010 complété le 29 juillet 2013 à la demande de la DRIEE. Suite au diagnostic de sols, des zones ont fait l'objet d'excavation de terres pour un total de 922 tonnes à destination d'un biocentre.des matériaux inertes ont été utilisées pour le remblaiement des zones excavées. Des teneurs résiduelles en HCT ( Hydrocarbures Carbone Total) sont relevées en fond de fouille des différentes excavations réalisées. Le bureau d'étude a conclu sur la compatibilité des terrains avec un usage industriel sous réserve du respect de certaines recommandations : - garder la mémoire de l'emplacement des sols, - mise en place de tuyaux adaptés en cas de réalisation de travaux dans la zone de pollution résiduelle, - dans la mesure du possible, assurer un suivi piézométrique en aval du site. Site traité avec risque résiduel acceptable (ARR) Nécessité de prescrire par arrêté un suivi de la nappe superficielle Références aux inventaires Sélection du SIS Statut Critère de sélection Commentaires sur la sélection Consultable Caractéristiques géométriques générales Coordonnées du centroïde Superficie totale Perimètre total 671501.0, 6863783.0 (Lambert 93) 2081334 m² 11262 m 1 / 3

Liste parcellaire cadastral Date de vérification du parcellaire Commune Section Parcelle Date génération CHELLES AZ 113 24/01/2017 Documents Titre Commentaire Diffusé Arrêté préfectoral 78 DAGR 2IC 059 Plan de situation du site et vue aérienne Conclusions et recommandations du bureau d'études Cartographie de la pollution des sols Oui Oui Non Non 2 / 3