MARCHE SIMPLIFIE DE SERVICES I IDENTIFIANTS MODE DE PASSATION DU MARCHE A - LA COLLECTIVITE Pouvoir adjudicateur : Collège Maréchal Foch Esplanade des écoles 65240 Arreau Responsable : Claude LANG, principale Comptable assignataire des paiements : Agent comptable Lycée Victor Duruy BAGNERES DE BIGORRE 65 B - MARCHE N Objet du marché : Le présent marché a pour objet l organisation d un séjour linguistique et culturel en LANGUEDOC C- PROCEDURE DE CONSULTATION Marché passé selon une procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics.
II.-REGLEMENT DE CONSULTATION A.- Date et heure limites de dépôt des offres : Vendredi 10 Novembre 2017 16 h B - Modalités d envoi Par voie postale en recommandé avec accusé de réception Remise au collège, service intendance, contre récépissé. L enveloppe devra porter la mention «marché public, ne pas ouvrir» Par messagerie électronique à l adresse : 0650003a-gest@ac-toulouse.fr C - Adresse d envoi des offres: Collège Maréchal Foch Esplanade des écoles 65240 Arreau D - Coordonnées pour les demandes de renseignements : Administratifs, techniques : Mme CASCARRA, Intendante Tél: 05 62 40 77 74 Professeur organisateur : Mr CAMES Pierre Tél: 07 88 41 26 12 E - Variantes * Mode d hébergement (auberge de jeunesse / internat en lycée / village de vacances avec activité sportive / hôtel) * Jour de départ lundi ou mardi / possibilité d ajouter une cinquième journée sur thème occitan F Délai de validité des offres : 30 janvier 2018 G Contenu des offres Acte d engagement signé du candidat Cahier des clauses particulières signé du candidat Offre du candidat qui prendra la forme d un devis détaillé présentant un descriptif précis des différentes prestations (transport et visites) H Notification : Elle interviendra au plus tard le vendredi 30 janvier 2018.
I - Publication : http://www.aji-france.com/ Les MAPA Marchés publics - Liste des offres de marché
III CLAUSES PARTICULIERES Article 1 : Objet de la consultation Le présent marché a pour objet l organisation d un séjour linguistique et culturel en LANGEDOC Article 2 : Allotissement Lot unique Article 3 : Durée du marché Prestation ponctuelle Article 4 : Définition des prestations 4.1 Données relatives à l organisation du séjour 4-1-1 Généralités Dates du séjour offre de base : semaine 20 2018 Groupe : 42 élèves (garçons et filles) Accompagnateurs : 4 Assurance annulation incluse 4-1-2 Transport Bus Offre de base: transport en bus 4-1-3 Visites Réservations effectuées par le prestataire 4-1-4 Hébergement Itinérant avec restauration. 4-1-5 Budget Notre budget est fixé à 350 euros par élève, tout compris. 4.2 Contenu de la prestation : programme à réaliser JOUR 1 Départ d Arreau 9h00 Trajet Arreau Toulouse Visite du quai des savoirs 14h Visite musée des abattoirs Nuitée Toulouse (option internat) Panier repas emporté par les familles Repas du soir et nuit au lieu de nuitée
JOUR 2 Petit déjeuner au lieu de nuitée Journée à Carcassonne : Trajet Toulouse Carcassonne Visite contée de la cité de Carcassonne. 10h Visite du château comtal. 14h Panier repas Repas du soir et nuit au lieu de nuitée (village vacances Saissac) JOUR 3 Petit déjeuner au lieu de nuitée Trajet Carcassonne Narbonne Visite de l abbaye de Fontfroide 10h Trajet Narbonne Béziers Panier repas Visite de la médiathèque occitane (CIRDOC) 14h Initiation au tambourin Visite de la ville Trajet Béziers village vacance Saissac Repas du soir et nuit au lieu de nuitée JOUR 4 Petit déjeuner au lieu de nuitée Visite des ailes anciennes à Toulouse 9h Visite du Bazacle (selon possibilités horaires retour) ou autre proposition (autour des sciences, de l occitan, de l histoire ou des arts) Panier repas Départ de Toulouse pour arriver à Arreau aux alentours de 16h45 Article 5 : Pièces constitutives du marché Le marché est constitué par les documents contractuels ci-dessous énumérés par ordre décroissant d importance : Le présent document valant Acte d Engagement et Cahier des Clauses Particulières L offre du candidat comprenant notamment le prix et le détail des prestations Article 6 : Avance forfaitaire Néant Article 7 : Prix et modalités de règlement 9.1 Prix : Le prix est ferme. Il est donné pour UN participant (élève ou accompagnateur) sur la base d un groupe de 50 élèves et 4 accompagnateurs. Pas de gratuité ou contrepartie financière accordée aux accompagnateurs.
9.2 Contenu Le prix s entend pour une prestation «tout compris» conformément au programme du voyage : transport, hébergement, visites réservées et payées, assurance annulation. Le prix étant ferme et «tout compris», le cout du transport n est pas susceptible de varier au gré des fluctuations monétaires, taxes d aéroport ou surcharge carburant. Le candidat veillera à bien préciser la liste des visites dont il a la charge de réservation (toutes les visites sont payantes et doivent être réservées). Le contenu et les modalités d engagement de l assurance annulation proposée seront précisés. 9.3 Modalités de règlement : Le règlement sera effectué par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception de facture. Après notification, deux acomptes pourront être versés dans la limite de 70% du prix global, le solde sera réglé lors de la remise des documents de voyage conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Article 8: Attribution Le candidat susceptible de se voir attribuer le marché devra produire, le cas échéant, sur demande du pouvoir adjudicateur et dans les délais impartis par ce dernier - les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du Travail - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. IV ACTE D ENGAGEMENT Objet du marché : Le présent marché a pour objet l organisation d un séjour linguistique et culturel en ANDALOUSIE Parties contractantes : Personne publique contractante : Collège Maréchal Foch, Esplanade des écoles 65240 Arreau Personne représentant le pouvoir adjudicateur :Claude LANG-SALVADOR, Principale Contractant : Je soussigné (Nom, prénom) :.. agissant au nom et pour le compte de (société représentée, qualité et adresse professionnelle du signataire) :......... Téléphone : Télécopie: E-mail : Code SIRET :
- affirme sous peine de résiliation du marché, ou de mise en régie à mes torts exclusifs que la société pour laquelle j interviens ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant des articles 43 et 44 du Code des marchés publics et ne pas être en en situation de redressement ou de liquidation judiciaire (dans le cas contraire, joindre une copie de jugement). - m ENGAGE, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le présent document, à exécuter les prestations objet du marché pour un prix unitaire par participant de :.. conformément au devis descriptif détaillé joint à mon offre. - demande que la personne publique contractante se libère des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte suivant : (remplir ci-dessous et joindre un RIB) - Les entreprises de transport devront être en conformité avec l arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux réglementations sociales des transports ainsi qu avec les règlements (CEE) n 3820/85 et n 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 relatif au temps de conduite et de repos. Nom de la banque : Domiciliation bancaire : Engagement du candidat Acceptation de l offre par le collège Maréchal Foch Fait à, le Fait à Arreau, le Porter la mention manuscrite Est acceptée la présente offre pour valoir «Lu et approuvé» acte d engagement Signature du candidat Signature du représentant du pouvoir adjudicateur