Rapport financier d'une instance autorisée de parti

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Transcription:

DO LE DItt I C1 EUR LENEIZAL <\ DES ÉLECTIONS, DU QUÉBEC DGE-21 O-VF (14-01) Rapport financier d'une instance autorisée de parti État des résultats d'une instance autorisée de parti IDENTIFICATION YeeteereeleeZer1 - _ REVENUS LUC MARIN EAU, E e ce tig--7-' 647076Ï''; '"e:07e e i 01 1 01 r; t;1015 -etù 2015 i 121 31 J' 1 Contributions (annexe 3) nombre de donateurs : 10 195 00 2 Adhésions (cartes de membres) 1 39500 3 Revenus d'activités politiques ( annexe 1, total A) 4 Revenus accessoires (annexe 1, total B) _ 5 Remboursement de S dépendes électorales du DGE 1 639 28 6 Transferts du Parti 1 16982 7 Transferts d'une autre instance 8 Transferts des agents officiels 9 Intérêts gagnés 10 Autres revenus (préciser) 11 Chèque d'un trop payé en 2014 12 13 14 15 16 17 18 1 26 41 34 19 TOTAL DES REVENUS (lignes 1 à 18) 14 441 70 Remarque :11:eserepeernarkie:au représentant officiel de;gonserver Une copie:dé derapportivant de letransniettre dfreçtêur ' générai:de'r eleabns 1

DÉPENSES 20 Intérêts sur emprunts (annexe 2, total F) 21 Remboursement d'avance excédentaire au DGE 22 Transferts au parti 23 Transferts à une autre instance 13 229 28 24 Transferts aux agents officiels 25 Dépenses d'activitél 2 138 98 26 Dépenses électorales attribuables aux agents officiels * 27 Frais de participation à des réunions statutaires (repas, transport, etc) 28 Secrétariat et frais de bureau 29 Publicité 30 Loyer 31 Télécommunications 32 Contributions non conformes d'une année antérieure remboursées au DGE 33 Frais de service et d'administration 23 00 95 02 34 Autres dépenses (préciser) Congrès des Membres 2 550 00 35 36 37 38 39 4b 41 ' 42 TOTAL DES DÉPENSES (lignes 20 à 41) EXCÉDENT DES REVENUS (DÉPENSES) SUR LES DÉPENSES 43 (REVENUS) (lignes 19 42) ACTIFS NETS AU DÉBUT DE L'EXERCICE 44 (ligne 45 du rapport de l'année précédente) 18 036 28-3 594 58 12 44889 45 ACTIFS NETS À LA FIN DE L'EXERCICE (lignes 43+ 441 8 85431 2

Bilan d'une instance autorisée de parti IDENTIFICATION - ----- LUC MARINEAU u:1201-5 1 12 j 31 1 Encaisse 5 524à:)6 2 Petite caisse 3 Placements (annexe 50, total C) 4 Remboursement de dépenses électorales à recevoir du DGE 5 Transferts à recevoir du parti 3 130 25 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 Transferts à recevoir d'une autre instance Dépenses électorales attribuables aux agents officiels à recevoir Autres sommes à recevoir Prêts au parti (annexe 51, total F) Prêts à une autre Instance (annexe 52, total I) Ameublement et équipement Équipement informatique 200 00 Autres immobilisations Autres actifs (préciser) TOTAL DES ACTIFS (lignes 1 à 14) PASSIFS 8 85431 16 Découvert d'encaisse 17 Comptes à payer 18 Transferts à payer au parti 19 Transferts à payer à une autre instance - 20 Avance excédentaire à payer au DGE 21 Autres sommes à payer 22 Revenus reportés 23 Emprunts d'établissements financiers ou d'électeurs (annexe 20, total E) 24 Emprunts du parti (annexe 21, total I) 25 Emprunts d'une autre instance (annexe 22 total L) 26 Autres passifs (préciser) 27 TOTAL DES PASSIFS (lignes 16 à 26), ACTIFS NETS, 28 I Actifs nets (lignes 15 27) (Doit correspondre à la ligne 45 de l'état des résultats) 8 854i31 291 TOTAL DES PASSIFS ET ACTIFS NETS (lignes 27+ 28) 8 85431 Déclaration du représentant officiel Je déclare que tous les renseignements donnés dans ce rapport sont vrais, exacts et complets Date 3 Stgnaluia

Conciliation d'encaisse d'une instance autorisée de parti IDENTIFICATION,,e - Apteigellierceit - i'weeletetlelieripriz -e--ee-7-,:- «_,,p e847;,,, Gite ene, 40e,,er::: j -,,,, -bd 20151 01 ' 01 LUC MARINEAU TA 20151 12 31 -_ - - 1 I Encaisse (découvert) à la fin de l'exercice précédent 447646 $ Plus : 2 Revenus de l'exercice courant (ligne* état des résultats) 14 441 70 Moins: 3 Dépenses de l'exercice courant (ligne 42, état des résultats) 18 03628 4 Total pai-tiel (lignes 1 + 2-3) 881 88 Plus : 5 Petite caisse à la fin de l'exercice précédent 6 Montants à recevoir et autres actifs à la fin de l'exercice précédent 7 772 43 7 Valeur des actifs disposés au cours de l'exercice 8 Augmentations des emprunts au cours de l'exercice (annexe 2, total C+G+1) 9 Dispositions de placements au cours de l'exercice (annexe 5, total B) 10 Sommes recouvrées sur prêts au cours de l'exercice (annexe 5, total E+H) 11 Montants à payer et autres passifs à la fin de l'exercice (lignes 17 à 22 + 26 bilan) Moins : 12 13 14 15 16 17 18 19 Petite caisse à la fin de l'exercice (ligne 2, bilan) Montants à recevoir et autres actifs à la fin de l'exercice (lignes 4 à 8+14, bilan) 3 130125 Valeur des actifs acquis au cours de l'exercice Remboursements des emprunts au cours de l'exercice (annexe 2, total D+H+K) Acquisitions de placements au cours de l'exercice (annexe 5, total A) Prêts consentis au cours de l'exercice (annexe 5, total D+G) Montants à payer et autres passifs à la fin de l'exercice précédent Encaisse (découvert) à la fin de l'exercice courant (lignes 4 + 5 à 11-12 à 18) (Doit correspondre à la ligne 1 ou 16 du bilan) 5 524106 4

Instance Annexe 1 - Sommes recueillies à l'occasion d'activités de financement ou politiques r ->-', Date,Nature ':, Prix crentrée",:" 2»itre:de,'rOYejile', : 7-retitçé0 1:even9,: -;:';,,a'c'eessol os ' `, '--'' éléeriirliiùiidef,!l'ictililtéllil4uit-, 2015-05-25 restaurant harvizakaya cocktail : 10000 7 600;00? Ces sommes doivent faire partie du montant des contributions à inscrire à la ligné 1 de l'état des résultats TOTAL Annexe 2 - Emprunts 20 Auprès d'un établissement financier ou d'un électeur,"- :1- -' eie Emprent a t--,--- :,gek= '' ''fi,74, K :'1 `- > '1,4 ''') 4;75i77',e7:,,-75i';'%f:':-- - ' -4 im:préhbm:ét adresse dpprètaur,, 4 '',, i î ''' :4 i, 'ft %,-;-r- -e -r"-i,',, --, ----w - -' ' "Ïlà:tt'e'dd - """l'iziiiipirunti" Z '``"e-'4i> eii'-' ' -e? ::;,-;, eolde au-début eintérêt*:-iy-pe,,,,--,,,, 4:di'i'q_, 4m ef k AVIC ),'14«"-t Éf: 1 embriinté,, ana! asernias '«%,"I i,',3eà-n't':f - jy remboursé 'A,---7--% ',, a ns I exercles'i' 7 Solde e _,à-- la ''!ln, z":',-, ri ' trileiteea i41; ";%'''''''';'''''-'-' dans:i:exerece,,,t, ri,-:,, a-,e:, I : i 21 Auprès du parti " lo m 'du parti - 22 Auprès d'une autre instance -eieilel-95iiee >5?-::,:: - ' TOTAL 1 lei MI 1E1 LEI r 4, / 1 TOTAL Mt ii-i i W :5- A / ',/ " : 1 TOTAL 4-

Instance Annexe 4 - Cautionnements om et prénom de l'électeur - ' 'Adressé du domicile (N% rue,-app,ville et code postal) Mdntant caubonhé _ Annexe 5 - Placements et prêts 50 Placements orn einstitiition Solde ail début de l'éxercice Acquisitions (ajouts) - Dispositions: 7: Solde a la fin dérêxèéércé TOTAL I 51 Prêts au parti Nom du parti TOTAL I D 52 Prêts à une autre instance om de l'instance TOTAL I

Instance Annexe 6 - Établissements financiers où sont déposées les sommes recueillies &fi 'è'igteli:é:seneérli : ';:: Adr4 4 fs 7réialjiisseinëiit -, ' banque national du canada 100-455 montee paiement, gatineau kilf4!lif111'iej Annexe 7 - Contributions en biens et services Adresse du domicile (ordre alphabetique) : (No,s rué, àpp,- (illé et code postal) _ is1prnp-re TOTAL 7