Le dispositif d évaluation dans le secteur social et médico social GUADELOUPE 25 et 26 mars 2013 53 boulevard Ornano Pleyad3 93200 Saint Denis Tél. : 01 48 13 91 00 Fax : 01 48 13 91 22 www.anesm.sante.gouv.fr
Les missions de l Anesm Evaluation interne et externe des activités et de la qualité des prestations délivrées par les catégories d établissements ou de services visés à l article L.312 1 du CASF Validation (ou élaboration si carence) de : Références Procédures Recommandations de bonnes pratiques professionnelles Habilitation des organismes extérieurs qui procèdent à l évaluation externe 2
Les missions de l Anesm Valider, élaborer ou actualiser des procédures, références et recommandations de bonnes pratiques professionnelles Valoriser et diffuser l ensemble de ces procédures, références et recommandations ainsi que les informations et innovations concourant à l amélioration de la qualité des prestations délivrées Déterminer les principes fondamentaux garantissant la qualité des procédures suivies en matière d évaluation interne et externe et assurant leur articulation et complémentarité 3
Les missions de l Anesm (suite) Favoriser et promouvoir toute action d évaluation ou d amélioration de la qualité des prestations délivrées dans le domaine social et médico social Contribuer à l évaluation des établissements et services à caractère expérimental Réaliser ou faire réaliser toute étude qui lui paraît nécessaire 4
Les missions de l Anesm (suite) Proposer aux pouvoirs publics les évolutions législatives ou réglementaires de nature àfavoriser le développement de la qualité dans le secteur social et médico social Concevoir et exploiter un système d information renseignant d une part la mise en œuvre et le suivi des évaluations dans les établissements et services et d autre part la publicité des habilitations des organismes d évaluation Réaliser et diffuser un bilan annuel des recommandations élaborées ou validées ainsi que des progrès de l évaluation dans le secteur social et médico social Procéder en tant que de besoin àdes échanges avec toute institution nationale ou européenne et tout organisme français ou étrangers compétents dans le même champ 5
Organisation Contrôleur d Etat CONSEIL D ADMINISTRATION Commissaire du du gouvernement COMITÉ D ORIENTATION STRATÉGIQUE DIRECTEUR CONSEIL SCIENTIFIQUE Agent comptable Communication et et relations institutionnelles Contrôle Recommandations Juridique/Habilitation 6
Le champ de compétence de l Anesm (art. 312 1 du CASF) Les personnes âgées Les personnes handicapées L inclusion sociale La protection de l enfance (ASE, PJJ) Les protections juridiques des majeurs L addictologie Les maladies chroniques.. (foyers de jeunes travailleurs, appartements thérapeutiques ) 7
Evaluation L article L. 312 8 du code de l Action sociale et des familles crée l obligation pour les établissements et services de «procéder à l évaluation de leurs activités et de la qualité des prestations qu ils délivrent», notamment au regard de recommandations de bonnes pratiques validées par l Anesm. Evaluation interne (références utilisées, bilans transmis) 8
Le système d évaluation interne Un système de pilotage en continu : Mesurer et Garantir Indicateurs (prestations) Exigences, référentiel (droits usagers, normes, procédures) 9
Mesurer des exemples Le taux d hospitalisation, Le taux de chutes, La situation nutritionnelle, Le taux d infections associées aux soins (IAS), Le taux de fugues, Le taux de passages àl acte Le taux de participation volontaire aux activités Ces sont des indicateurs de suivi de la qualité. Ils sont déterminés au regard des missions des ESSMS. Leur objet : déclencher des évaluations de pratiques au cours des 5 ans 10
Le processus d évaluation du secteur social et médico social Recommandations Références Référentiels Procédures Evaluation interne Tous les 5 ans résultats à l autorité ayant délivrées l autorisation (ARS, CG,autres services de l Etat) Planification Ajustements Système d information sur l évaluation des établissements Actions Indicateurs Habilitation des organismes indépendants Rapports d activité périodiques Evaluation externe: dans les 7 ans après autorisation et au moins deux ans avant renouvellement 11
Processus d élaboration d une recommandation Phase préparatoire Groupe de travail Groupe de lecture Avis Analyse de la littérature Etude qualitative sur les pratiques professionnelles Rencontre et entretiens avec experts Validation de la lettre de mission ou des éléments de cadrage Composition d un groupe : usagers, professionnels, experts 5 à 6 réunions Elaboration de la recommandation par l équipe projet de l Anesm Validation par le groupe de travail Avis sur la lisibilité du document (Variante cotation) Comité d orientation stratégique Conseil scientifique 12
Les résultats Mission 1: Les recommandations Programme 1 : Les fondamentaux Bientraitance (2008) La démarche éthique dans les établissements et services ( 2009) Programme 2 : L expression et la participation Participation des usagers dans le secteur de l inclusion (2008) Expression et participation des usagers dans les établissements médico sociaux relevant du secteur de l addictologie (2010) Le partage d informations à caractère secret en protection de l enfance (2011) L expression et la participation des usagers dans le secteur de la protection juridique des majeurs (2012) Programme 3 : Les points de vigilance et la prévention des risques Conduites violentes dans les établissements recevant des adolescents (2008) Prévention et gestion de la maltraitance en établissement (2008) Prévention et gestion de la maltraitance à domicile (2009) Pour un accompagnement de qualité des personnes avec autisme et autres troubles envahissants du développement (2010) 13
Les résultats Programme 4 : Le soutien aux professionnels La mise en œuvre de l évaluation interne dans les établissements et services visés à l article 312 1 du CASF (2008) Adaptation àl emploi (2008) La conduite de l évaluation interne (2009) Projet d établissement (2010) Favoriser l intégration sociale et accompagner la scolarisation d enfants en situation de handicap en Sessad (2011) L évaluation interne dans les Ehpad (2012) L évaluation interne dans les services à domicile (2012) Plan «Autisme et autres TED 2008 2010: programmes et interventions chez l enfant et l adolescent» (2012) Programme 5 : Les relations avec l environnement Ouverture de l établissement (2008) L accès aux droits sociaux des personnes en centres d hébergement (2012) 14
Les résultats Programme 6 : Les relations avec la famille et les proches Exercice de l autorité parentale dans le cadre du placement (2010) Programme 7 : La qualité de vie Les attentes de la personne et le projet individualisé (2008) Concilier projet individuel et vie collective (2009) Accompagnement médico psycho social des personnes atteintes de la maladie d Alzheimer ( 2009) Qualité de vie en Ehpad (volet 1) : De l accueil de la personne àson accompagnement (2011) Qualité de vie en Ehpad (volet 2) : Organisation du cadre de vie et de la vie quotidienne (2011) Qualité de vie en Ehpad (volet 3) : La vie sociale des résidents (2012) La qualité de vie dans les Ehpad (Volet 4 : les interactions entre l état de santé et la qualité de vie ) 15
Les travaux en cours Programme 4 Le soutien aux professionnels Adaptation de l accompagnement des travailleurs d ESAT àleurs besoins et attentes Evaluation pluridisciplinaire en protection de l enfance Coopération entre professionnels pour l articulation de la prise en charge conjointe ou successive et la continuité du parcours des mineurs concernés par des mesures administratives et judiciaires. Evaluation interne : repères pour les établissements et services dans le champ de l inclusion sociale Programme 7 La qualité de vie Besoins de santé des personnes handicapées Qualité de vie en MAS et FAM (volet 1) : expression, communication, participation et citoyenneté Qualité de vie en MAS et FAM (volet 2) : vie quotidienne, sociale, culturelle et loisirs 16
Les réalisations Le suivi de la mise en œuvre de l évaluation interne: 71% d ESMS contre 26% avant 2007 La procédure conduite : 1 164 habilitations au 15/03/2013 La régulation du marché : contrôle des organismes habilités gestion des plaintes suivi de l activité 17
Les perspectives 2/01/2017 : renouvellement des autorisations 31/12/2014 : évaluations externes transmises D ici à cette date: avoir mis en place un système d évaluation interne, intégrer les recommandations produites, avoir transmis le compte rendu de ses résultats (date limite: 31/12/2013) 18
Principaux résultats de l enquête nationale 2012 sur la mise en œuvre de l évaluation interne dans les ESSMS visés par l article L312 1 du CASF 19
Niveau d engagement dans la démarche d évaluation interne Niveau d'engagement dans la démarche d'évaluation interne 10% 8% 39% 43% 4% 9% 33% 54% 22% 18% 14% 16% 15% 22% 35% 40% 37% 36% 26% 19% Protection de l'enfance Personnes handicapées Personnes âgées Inclusion Ensemble Source : ANESM 2012 Base : 4215 ESSM S Le répondant déclare ne pas être engagé dans l'évaluation interne La démarche est planifiée Le processus d'évaluation interne est engagé le rapport d'évaluation interne est rédigé 20
La quasi totalité des ESSMS engagés dans un processus d évaluation Autres démarches engagées au cours des 5 dernières années par les ESSMS déclarant ne pas être engagés dans l'évaluation interne Actualisation du projet d'établissement ou de service 85% 77% 70% 86% 74% conclusion ou renouvellement d'une convention tripatite ou CPOM 15% 22% 25% 43% 56% Engagement dans une démarche qualité formalisée 10% 32% 40% 20% 34% Protection de l'enfance Personnes handicapées Personnes âgées Inclusion Ensemble Source : ANESM 2012 (Base 898 ESSM S) 21
La mobilisation des acteurs dans la démarche Les niveaux de participation des différents acteurs de l'essms Usagers et/ou leurs représentants (1001 rep) Administrateurs (996 rep) 100% 80% 60% Représentants de l'organisme gestionnaire (1259 rep) Bénévoles (290 rep) 40% 20% Direction et encadrement (2562 rep) 0% Professionnels des structures partenaires (274 rep) Personnel administratif, logistique et hôtelier, salariés de la structure (2125 rep) Médecin salarié de la structure (988 rep) Personnel de soins et paramédical (hors médecin) (1860 rep) Elaboration du cadre évaluatif Recueil d'informations Analyse des écarts Source : ANESM 2012 Personnel éducatif et d'animation, salariés de la structure (2130 rep) Elaboration des plans d'amélioration 22
Les usagers et/ou leur entourage : acteurs dans la démarche Participation des usagers et/ou de l'entourage dans la démarche Protection de l'enfance 35% Personnes handicapées Personnes âgées Inclusion Ensemble (2 192 rép.) 57% 69% 53% 58% 23
Les apports de la démarche 97% des répondants notent un apport immédiat de la démarche dans la vie de l établissement 69% soulignent que la démarche a permis aux professionnels de mieux prendre en compte les besoins et les attentes des usagers 24
Connaissance et appropriation des recommandations Nombre de recommandations lues par le répondant Protection de l'enfance 23% 6% 17% 55% Personnes handicapées 16% 7% 13% 64% Personnes âgées 15% 8% 14% 63% Inclusion 23% 12% 17% 48% Ensemble (3 758 rép.) 17% 8% 15% 61% Aucune 1 à 2 3 à 5 6 et plus 25
Calendrier prévu pour la réalisation de l évaluation externe Calendrier prévu pour la réalisation des évaluations externes selon la date d'autorisation de l'essms (hors ESPJJ et OASP certifiés) 25% 32% 28% 6% 8% 30% 16% 27% 22% 26% 17% 23% 14% 13% 13% Avant 2002 Depuis 2002 Ensemble N'est pas encore prévue et non exprimé Prévue pour étre réalisée après 2014 Prévue pour étre réalisée d'ici fin 2014 Prévue pour étre réalisée d'ici fin 2013 Réalisée ou en cours Source : ANESM 2012 (Base : 3306 ESSM S) 26
Principaux résultats par secteur d intervention 27
Enquête nationale 2012 Evaluation interne : Résultats spécifique au secteur du handicap Secteur des personnes handicapées enfance Niveau d'engagement dans la démarche d'évaluation interne 10% 2% 6% 2% 5% 7% 7% 2% 36% 37% 31% 35% 51% 52% 59% 56% SESSAD CMPP CAMSP Autres <50pl Autres >50pl Le répondant déclare ne pas être engagé dans l'évaluation interne La démarche est planifiée Le processus d'évaluation interne est engagé le rapport d'évaluation interne est rédigé Source : ANESM 2012 (Base : 740 ESSM S) 32% 44% Secteur des personnes handicapées adultes Niveau d'engagement dans la démarche d'évaluation interne 9% 7% 2% 5% 7% 4% 10% 8% 15% 8% 31% 60% 35% 33% 49% 51% 27% 61% SAVS & SAMSAH ESAT & CRP/CPO FAM & MAS Autres <25pl Autres >25pl Le répondant déclare ne pas être engagé dans l'évaluation interne La démarche est planifiée Le processus d'évaluation interne est engagé le rapport d'évaluation interne est rédigé Source : ANESM 2012 (Base : 790 ESSM S) 28
Enquête nationale 2012 Evaluation interne : Appropriation des recommandations dans le secteur des personnes handicapées Connaissance des recommandations de bonnes pratiques professionnelles dans le secteur des personnes handicapées Pour un accompagnement de qualité des personnes avec autisme ou autres troubles envahissants du comportement (01/2010) 23% 27% 32% 36% 43% 65% 62% 61% 60% L'accompagnement des jeunes en situation de handicap par les SESSAD (06/2011) 17% 10% 15% 12% 11% 47% 53% 60% 91% Autisme et autres TED: interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées chez l'enfant et l'adolescent (03/2012) 15% 13% 15% 19% 29% 37% 50% 55% 62% L'évaluation interne: repères pour les services à domicile au bénéfice des publics adultes (04/2012) 14% 16% 15% 11% 19% 19% 22% 19% 51% SESSAD CMPP CAMSP Autres enfance handicapées < 50 places Autres enfance handicapées > 50 places SAVS SAMSAH ESAT CRP CPO MAS FAM Autres adultes handicapés < 50 places Autres adultes handicapés > 50 places 29
Principaux résultats évaluation externe Résultats spécifique au secteur du handicap nombre de missions d'évaluation externe réalisées au 31/12/2012 durée moyenne en jours coût moyen TTC en nombre de jours/homme facturé Enfance handicapée IME/ITEP SESSAD 130 39 132 139 7 337 4 639 5,5 4,3 ESAT 105 116 6 011 6,5 SAVS/SAMSAH 45 116 4 103 3,9 Personnes adultes handicapées Foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés 40 136 5 464 5,2 MAS/FAM/Foyers 96 130 6 121 5,8 30
Enquête nationale 2012 Evaluation interne : Résultats spécifique au secteur des personnes âgées Secteur des personnes âgées Niveau d'engagement dans la démarche d'évaluation interne 17% 23% 51% 15% 24% 38% 22% 14% 25% 10% 43% 19% EHPAD Foyer logement SSIAD Le répondant déclare ne pas être engagé dans l'évaluation interne La démarche est planifiée Le processus d'évaluation interne est engagé le rapport d'évaluation interne est rédigé Source : ANESM 2012 (Base : 1366 ESSM S) Niveau d'engagement dans la démarche d'évaluation interne des EHPAD 22% 18% 18% 10% 25% 17% 23% 23% 27% 24% 33% 21% 24% 37% 42% 41% 34% 38% 21% 21% 13% 26% 20% 20% Publics <50pl Publics >50pl Priv Non Luc <50pl Priv Non Luc >50pl commerciaux <50pl Le répondant déclare ne pas être engagé dans l'évaluation interne La démarche est planifiée Le processus d'évaluation interne est engagé le rapport d'évaluation interne est rédigé Source : ANESM 2012 (Base : 797 ESSM S) commerciaux >50pl 31
Enquête nationale 2012 Evaluation interne : Appropriation des recommandations dans le secteur des personnes âgées Connaissance des recommandations de bonnes pratiques professionnelles dans le secteur des personnes âgées L'accompagnement des personnes atteintes d'une maladie d'alzheimer ou apparentée en établissements médico social (02/2009) 29% 32% 45% 65% 76% 74% 82% 88% 94% 91% Qualité de vie en Ehpad : De l'accueil de la personne à son accompgnement. volet 1 (02/2011) 19% 23% 21% 39% 78% 78% 80% 88% 87% 86% Qualité de vie en Ehpad : L'organisation du cadre de vie et de la vie quotidienne. Volet 2 (09/2011) 24% 23% 22% 39% 45% 81% 88% 77% 87% 82% Qualité de vie en Ehpad : La vie sociale des résidents en Ehpad. Volet 3 (01/2012) 23% 22% 19% 31% 76% 72% 78% 74% 87% 85% L'évaluation interne : repères pour les Ehpad (02/2012) 25% 20% 23% 35% 76% 77% 85% 85% 85% 83% L'évaluation interne : repères pour les services à domicile au bénéfice des publics adultes (04/2012) 16% 17% 7% 11% 10% 9% 13% 13% 15% 64% EHPAD Public < 50 places EHPAD Public > 50 places EHPAD Privé non lucratif < 50 places EHPAD Privé non lucratif > 50 places EHPAD Commercial < 50 places EHPAD Commercial > 50 places Logements foyers public < 50 places Logements foyers public > 50 places Logements foyers commerciaux SSIAD 32
Principaux résultats évaluation externe Résultats spécifique au secteur des personnes âgées nombre de missions d'évaluation externe réalisées au 31/12/2012 durée moyenne en jours coût moyen TTC en nombre de jours/homme facturé EHPAD 233 95 7 809 7,8 SSIAD 124 96 4 599 4,5 Services à la personne 1649 86 3 440 3,6 33
Enquête nationale 2012 Evaluation interne : Résultats spécifique au secteur de la protection de l enfance Secteur de la protection de l'enfance Niveau d'engagement dans la démarche d'évaluation interne 5% 41% 3% 17% 15% 13% 11% 7% 11% 32% 34% 44% 51% 40% 44% 31% MECS Autres structures ASE ESPJJ AEMO, club prev Le répondant déclare ne pas être engagé dans l'évaluation interne La démarche est planifiée Le processus d'évaluation interne est engagé le rapport d'évaluation interne est rédigé Source : ANESM 2012 (Base : 682 ESSM S) 34
Enquête nationale 2012 Evaluation interne : Appropriation des recommandations dans le secteur de la protection de l enfance Connaissance des recommandations de bonnes pratiques professionnelles dans le secteur de la protection de l'enfance Conduites violentes dans les établissements accueillant des adolescents : prévention et réponses (07/2008) 34% 61% 65% 80% L exercice de l autorité parentale dans le cadre du placement (02/2010) 45% 69% 85% 88% Le partage de l information à caractère secret en protection de l'enfance (06/2011) 83% 86% 86% 86% Source : ANESM 2012 (Base : 431 ESSM S) ESPJJ AEMO Club équipe prévention Autres structures ASE MECS 35
Principaux résultats évaluation externe Résultats spécifique au secteur de la protection de l enfance nombre de missions d'évaluation externe réalisées au 31/12/2012 durée moyenne en jours coût moyen TTC en nombre de jours/homme facturé MECS 13 153 6 375 5,4 36
Enquête nationale 2012 Evaluation interne : Résultats spécifique au secteur de l inclusion (dont addictologie) Secteur de l'inclusion sociale Niveau d'engagement dans la démarche d'évaluation interne 14% 11% 34% 28% 23% 20% 13% 19% 23% 24% 21% 19% 41% 35% 37% 39% CHRS FJT CADA Addictologie Le répondant déclare ne pas être engagé dans l'évaluation interne La démarche est planifiée le rapport d'évaluation interne est rédigé Le processus d'évaluation interne est engagé Source : ANESM 2012 (Base : 431 ESSM S) 37
Enquête nationale 2012 Evaluation interne : Appropriation des recommandations dans le secteur de l inclusion (dont addictologie) Connaissance des recommandations de bonnes pratiques professionnelles dans le secteur de l'inclusion Expression et participation des usagers des établissements relevant du secteur de l'inclusion sociale (04/2008) 37% 47% 65% 83% La participation des usagers en établissements médico sociaux relevant de l'addictologie (04/2010) 9% 14% 25% 81% Accès aux droits des personnes accueillies dans les établissements et services du secteur de l'inclusion sociale (05/2012) 41% 44% 61% 79% Source : ANESM 2012 (Base : 431 ESSM S) CHRS CADA FJT Addictologie 38
Principaux résultats évaluation externe Résultats spécifique au secteur de l inclusion (dont addictologie) nombre de missions d'évaluation externe réalisées au 31/12/2012 durée moyenne en jours coût moyen TTC en nombre de jours/homme facturé CHRS 21 128 3 953 6,7 39
Agence nationale de l évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico sociaux 53 boulevard Ornano Pleyad3 93200 Saint Denis Tél. : 01 48 13 91 00 Fax : 01 48 13 91 22 www.anesm.sante.gouv.fr