Organisation juridique du CF3A ROP N 1 ROUEN 7 mai 2014 1
Les instances Le Conseil Académique de l Apprentissage Public Il est présidé par Monsieur Le Recteur Le CAAP est chargé de réguler le fonctionnement du CFA académique, à partir des orientations définies par le Recteur et des principes énoncés dans la charte de développement de l'apprentissage en EPLE dans l Académie d Amiens. Le Conseil de perfectionnement Il s agit d une instance dont la composition, le fonctionnement et le rôle sont prévus par les articles R 6233 33 à R 6233 45 du code du travail. Il est notamment saisi des demandes d évolution de l offre de formation, et de toutes les questions relatives au fonctionnement du CFA. 2
Le fonctionnement du CF3A Le rôle de chacun est défini par : Unechartedefonctionnementvalidée par le rectorat : rôle et missions des acteurs UneconventiondecréationduCFAsignée par le conseil régional pour 5ans UneconventiondecréationdechaqueUFAannexée à la convention du CFA, complétée par un règlement financier et une annexe pédagogique. 3
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Le CF3A: Les principaux acteurs Yann BOUVART Directeur administratif et pédagogique du CF3A Il conduit la politique pédagogique du CF3A au service de la réussite des apprentis. Il impulse et conduit la politique de développement du CF3A en lien avec la politique académique Patrick LAHOUSTE Employeur ordonnateur Proviseur de l EPLE support du CFA Il assure les fonctions d employeur ordonnateur du CFA. Il est l ordonnateur des dépenses et recettes du CFA. Jean Michel DUMONT Agent comptable Il assure les charges administratives et comptables qui lui sont dévolues dans le respect de la législation en vigueur. Il établit le compte financier du CF3A. 5
Pauline DEBUIRE Pascal OYER Pascal THIBAULT Coordonnateurs pédagogiques académiques Suivi en réseau et accompagnement des UFA Le CF3A: Les principaux acteurs Mise en œuvre qualitative de la pédagogie de l alternance Coordination des activités pédagogiques du CF3A et des UFA Mise en place du plan de formation Animation des actions de formation 6
Anne-Rose THIERY Chargée de communication et de développement Le CF3A: Les principaux acteurs Création d outils de communication internes et externes sur l apprentissage et le CF3A Relations jeunes (information collèges/lycées Forums ) Accompagnement des UFA pour les projets d ouvertures Organisation des modules TRE dans les UFA en lien avec les coordonnateurs pédagogiques Relation MEF / missions locales Suivi de la collecte TA et accompagnement des UFA déficitaires 7
Le CF3A: Les principaux acteurs Pascal THIBAULT Coordonnateur pédagogique chargé de la relation entreprise Prospection des entreprises (UFA à faibles effectifs / Projets d ouvertures) Relation entreprises (accompagnement à la signature des contrats d apprentissage selon les besoins, veille économique) Suivi des candidats en apprentissage jusqu à la signature du contrat Relation MEF / missions locales 8
Le CF3A: Les principaux acteurs Les personnels administratifs Olivier PRUVOST - Coordonnateur administratif et financier Clotilde LESIEUR- Secrétaire du CF3A Claudia GARDY - Assistante de paye Pauline ALLEAUME - Assistante de gestion Ils ont pour mission de réaliser les tâches administratives et financières qui leur sont confiées par le directeur administratif et pédagogique du CF3A en liaison avec l Employeur Ordonnateur et l Agent comptable. 9
Administratif et financier 482 salaires traités par mois 436 dossiers d enregistrement 36 enquêtes 8 actions du C.O.M. 21 projets d investissement 1 761 envois pour la collecte de TA 4 126 540 euros de budget
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Les instances dans l'ufa Le conseil d administration de l EPLE d accueil d UFA Il donne son accord à la signature de la convention avec le CFA. Il donne un avis sur les demandes d évolutions de l offre de formation par la voie de l apprentissage dans l établissement. Il arrête au budget de l'eple la délégation de crédits destinés au fonctionnement de l'ufa. Le comité de liaison Conformément aux articles R 6233 46 à R 6233 49 du code du travail, un comité de liaison est institué dans chaque établissement d accueil d une UFA. Il s assure de la conformité du fonctionnement de l UFA par rapport aux stipulations de la convention. 12
Le chef d établissement Directeur d'ufa L'UFA : les principaux acteurs Est lié aux conditions définies dans la convention (contrat) dans laquelle il est précisé les conditions d ouverture : Le nombre minimum d apprentis par section L équilibre budgétaire de l UFA (collecte de la taxe d apprentissage) pilote le projet de formation par apprentissage en lien avec son projet d établissement est responsable de l organisation de la formation et du suivi des apprentis préside le comité de liaison L adjoint du chef d établissement seconde le chef d'établissement dans la conduite de l'apprentissage dans l'ufa 13
Le gestionnaire prépare, présente et gère le budget de L UFA rend compte au CFA des réalisations L'UFA : les principaux acteurs Le chef des travaux Organise la formation par apprentissage en lien avec les entreprises et le coordonnateur évalue les besoins humains et matériels en accord avec le chef d établissement et propose les ressources correspondantes Le coordonnateur local metenplacelestempsfortsdel alternanceetassurelelienavec le chef des travaux. Il anime et coordonne l équipe pédagogique. 14