UNE ÉQUIPE À VOS CÔTÉS

UNE ÉQUIPE À VOS CÔTÉS François Rubio Directeur juridique, il est à votre disposition pour s'entretenir avec vous au sujet d'un legs, d'une donation ou d'une assurance-vie en faveur de Médecins du Monde. 01 44 92 14 42 Isabelle Baudelicque Chargée de suivi des dossiers de legs, donations et assurances-vie. 01 44 92 13 23 Johann Hoguin Chargé de l'information et des relations auprès des testateurs. 01 44 92 14 36 legs@medecinsdumonde.net Médecins du Monde est membre fondateur du Comité de la Charte de Déontologie des Organisations Sociales et Humanitaires faisant appel à la générosité du public. MDM 7 001 1008 D. Delaporte - E. Rull - G. Girbes - L. Abib - L. Duc Hiên - L. Sadin - M.-P. Buttigieg - M. Redondo - V. Dupont www.medecinsdumonde.org Médecins du Monde - 62, rue Marcadet - 75882 PARIS CEDEX 18 Association reconnue d'utilité publique par décret du 24.01.1989

Barometre des notaires MDM 7 001 1008:- 30/09/10 10:08 Page 2 LE BAROMÈTRE ANNUEL MDM 7 001 1008 D. Delaporte - E. Rull - G. Girbes - L. Abib - L. Duc Hiên - L. Sadin - M.-P. Buttigieg - M. Redondo - V. Dupont ASSOCIATIONS ET NOTARIAT 16e ÉDITION / DU 30 MAI AU 2 JUIN 2010. tage 59% 50% 48% 10% 3% NOUS SOIGNONS CEUX QUE LE MONDE OUBLIE PEU À PEU

Cette année encore, j ai le plaisir de vous présenter la 16 e édition du Baromètre Associations et Notariat. Je voudrais, avant toute chose, adresser mes plus sincères remerciements à celles et ceux qui sont venus nous rencontrer et qui ont accepté de répondre à notre questionnaire lors de ce 106 e congrès des notaires. L analyse des résultats montre que le congrès reste un lieu privilégié de rencontres et d échanges entre Médecins du Monde et les notaires, et que chaque année, vous êtes toujours plus nombreux à vous intéresser à notre association et à nos actions. J en suis très heureux car votre collaboration est essentielle dans la transmission du patrimoine de vos clients. En effet, les legs, donations et assurances-vie sont une source de financement importante de nos missions et garantissent notre indépendance financière. Ensemble, nous pouvons continuer notre action pour aider les populations les plus vulnérables et regarder l avenir avec confiance. Nous serons heureux de vous accueillir, à nouveau, l année prochaine à Cannes. Merci encore d être un relais de générosité entre les testateurs et Médecins du Monde. Bonne lecture à vous. Docteur Olivier Bernard Président de Médecins du Monde

LE BAROMÈTRE ANNUEL QUESTION 1 SELON VOUS, LE CONGRÈS DES NOTAIRES EST UN LIEU (2 CHOIX POSSIBLES) : 59% 50% 48% 10% 3% de rencontres entre notaires et associations de rencontres entre notaires de travail de décision autre Nous n obtenons pas 100 % des réponses car cette question a été traitée à choix multiples. Taux de réponse : 99% Si le congrès est, bien entendu, considéré comme un lieu de travail (près d 1 notaire sur 2), la majorité d entre vous estime qu il est un lieu de rencontres entre notaires et associations.

LE BAROMÈTRE ANNUEL QUESTION 2 COMBIEN DE SUCCESSIONS VOTRE ÉTUDE RÈGLE-T-ELLE, EN MOYENNE, PAR AN? 37% 25% 17% 21% entre 1 et 60 successions entre 61 et 100 successions entre 101 et 150 successions entre 151 et 400 successions Taux de réponse : 93% On constate une stagnation des règlements de successions par rapport à l an passé. En effet, les notaires interrogés ont réglé en moyenne une centaine de successions en 2010, tout comme en 2009.

LE BAROMÈTRE ANNUEL QUESTION 3 COMBIEN DE DOSSIERS DE LIBÉRALITÉS À DES ASSOCIATIONS VOTRE ÉTUDE TRAITE-T-ELLE, EN MOYENNE, PAR AN? 29% 31% 22% 18% moins de 2 libéralités entre 3 et 5 libéralités entre 6 et 10 libéralités plus de 11 libéralités Taux de réponse : 91% Selon vous, le nombre annuel moyen de dossiers de libéralités consenties à des associations stagne depuis 2009 à un nombre de 10 par an. Les années antérieures, ce nombre se situait autour de 15.

LE BAROMÈTRE ANNUEL QUESTION 4 SELON VOUS, LE NOMBRE DE LIBÉRALITÉS CONSENTIES AUX ASSOCIATIONS EST PLUTÔT... 51% 29% 20% en augmentation identique en baisse Taux de réponse : 97% Une majorité d entre vous considère que le nombre de libéralités consenties aux associations est identique à celui de 2009.

LE BAROMÈTRE ANNUEL QUESTION 5 SELON VOTRE EXPÉRIENCE, LE MORCELLEMENT DES LEGS ENTRE DIFFÉRENTES ASSOCIATIONS EST PLUTÔT... 56% 16% 28% plus fréquent moins fréquent vous n en constatez pas Taux de réponse : 94% Par rapport à 2009, vous êtes moins nombreux à penser que le morcellement des legs est plus fréquent (56% vs 62% en 2009).

LE BAROMÈTRE ANNUEL QUESTION 6 D'APRÈS VOTRE EXPÉRIENCE, SUR QUELS ÉLÉMENTS DE PATRIMOINE PORTENT LE PLUS FRÉQUEMMENT LES LIBÉRALITÉS? (Notez de 1 à 5, 1 étant le plus fréquent) 77% 68% 43% 55% 36% 33% 28% 23% 15% 10% 4% 3% 3% 5% 16% 13% 7% 6% 4% 19% 8% 3%3% 19% Liquidités Immobilier Portefeuille de titre Position moyenne Liquidités 1,4 Immobilier 2,2 Portefeuille de titres 2,8 Mobilier 3,8 Œuvres d art 4,5 Mobilier Nombre de fois où chaque modalité a été placée à chaque position. Œuvres d art Position 1 Position 2 Position 3 Position 4 Position 5 Taux de réponse : 93% Les liquidités et l immobilier restent les éléments du patrimoine sur lesquels les libéralités portent le plus fréquemment. Toutefois, on constate cette année que les portefeuilles de titres suivent de très près l immobilier.

LE BAROMÈTRE ANNUEL QUESTION 7 LE TESTATEUR VOUS DEMANDE-T-IL VOTRE AVIS SUR : La manière de rédiger votre testament? 1% 99% La cause à laquelle il va léguer? 39% 61% Le choix de l association bénéficiaire du legs? 40% 60% OUI NON Taux de réponse : 95% De manière unanime, les testateurs font confiance à leur notaire pour les accompagner dans la rédaction de leur testament. Même si le choix de l'association ou de la cause à laquelle les testateurs veulent léguer reste très personnel, ils demandent de plus en plus conseil à leur notaire.

LE BAROMÈTRE ANNUEL QUESTION 8 SELON VOUS, POURQUOI LES TESTATEURS FONT-ILS UN LEGS À UNE OU PLUSIEURS ASSOCIATIONS? 75% 59% 34% 5% 1% Ils n ont pas d héritiers réservataires Ils soutiennent la cause de l association Ils ne veulent pas que l État capte leur patrimoine Ils veulent disposer librement de la quotité disponible autre Nous n obtenons pas 100 % des réponses car cette question a été traitée à choix multiples. Taux de réponse : 97% La stabilité de ce classement est encore une fois confirmée cette année : ne pas avoir d héritiers réservataires ou soutenir la cause des associations restent les 2 raisons principales du legs.

LE BAROMÈTRE ANNUEL QUESTION 9 QUELS SONT LES SECTEURS VERS LESQUELS SE DESTINENT LE PLUS SOUVENT LEURS LIBÉRALITÉS? 85% 46% 35% 24% 23% 19% 18% 6% 3% 2% Recherche médicale Défense des animaux Églises Handicap Enfance malheureuse Pauvreté en France ONG - Humanitaire Aide au Tiers-monde Droits de l Homme Environnement Nous n obtenons pas 100 % des réponses car cette question a été traitée à choix multiples. Taux de réponse : 98% La recherche médicale et la défense des animaux restent les deux secteurs principaux auxquels sont destinées les libéralités.

LE BAROMÈTRE ANNUEL QUESTION 10 D'APRÈS VOTRE EXPÉRIENCE, QUEL CRITÈRE PRÉVAUT DANS LE CHOIX DE L'ORGANISME À QUI ADRESSER LE LEGS? 33% 23% 48% 3% 2% proximité géographique proximité affective le testateur était un donateur de l association notoriété de l association autre Nous n obtenons pas 100 % des réponses car cette question a été traitée à choix multiples. Taux de réponse : 95% Le critère de choix principal pour un legs en faveur d une association reste sa notoriété. On constate par ailleurs que le critère «donateur de l association» est en légère hausse par rapport à 2009.

LE BAROMÈTRE ANNUEL QUESTION 11 LORSQUE VOUS ÊTES CONSULTÉ POUR RECOMMANDER DES ASSOCIATIONS, SUR QUELS CRITÈRES VOUS APPUYEZ-VOUS? 72% 17% 14%9% 5% 3% une bonne image des associations elles ont de réelles compétences en matière de legs vous avez de bonnes relations avec ces associations (courrier, téléphone, rencontre...) vous avez un engagement personnel avec ces associations autre vous avez à leur sujet des informations tirées des médias Taux de réponse : 95% L image de l association reste un critère privilégié.

LE BAROMÈTRE ANNUEL QUESTION 12 LE RÈGLEMENT DES DOSSIERS DE LIBÉRALITÉS CONSENTIES AUX ASSOCIATIONS VOUS POSE-T-IL PROBLÈME? 1% 83% 17% OUI NON Taux de réponse : 96% Vous êtes de moins en moins nombreux à rencontrer des difficultés dans le règlement des dossiers de successions.

LE BAROMÈTRE ANNUEL QUESTION 13 SI OUI, EST-CE DANS LES DÉMARCHES À ACCOMPLIR : 55% 34% 28% 21% 3% Nous n obtenons pas 100 % des réponses car cette question a été traitée à choix multiples. Cette question a également été traitée sur la base de 41 répondants ayant répondu «oui» à la question précédente. avec l association bénéficiaire avec les pouvoirs publics pour la recherche des héritiers avec la famille du testateur autre Taux de réponse : 23% Les difficultés rencontrées avec les pouvoirs publics sont, à l'image de 2009, peu évoquées contrairement aux difficultés avec les associations bénéficiaires.

LE BAROMÈTRE ANNUEL QUESTION 14 D'APRÈS VOUS, QUELS SONT LES FREINS LES PLUS IMPORTANTS POUR LES LEGS AUX ASSOCIATIONS? 56% 28% 22% 13% 7% la méconnaissance des associations l opposition des héritiers les tabous liés à la mort les tabous liés à l argent autre Nous n obtenons pas 100 % des réponses car cette question a été traitée à choix multiples. Taux de réponse 96% La méconnaissance des associations est toujours le principal frein à la réalisation d un legs en leur faveur.

LE BAROMÈTRE ANNUEL QUESTION 15 MÉDECINS DU MONDE EST UNE STRUCTURE QUI TRAVAILLE : 79% 63% 39% 27% dans le domaine médical sur des missions d urgence à l étranger en France dans le domaine social sur des missions de développement Nous n obtenons pas 100% des réponses car cette question a été traitée à choix multiples Taux de réponse : 98% Les actions en France, dans le domaine social et les missions de développement de Médecins du Monde sont encore très peu connues.

LE BAROMÈTRE ANNUEL QUESTION 16 AVEZ-VOUS REMPLI CE QUESTIONNAIRE LORS D'UN PRÉCÉDENT CONGRÈS? 1% 79% 21% OUI NON Taux de réponse : 92% Cette année, vous étiez près d'un sur quatre à avoir déjà rempli ce questionnaire par le passé.