Sciences Humaines et Sociales ---- APPEL à PROJETS Numérique & Humanités Guide et conditions Date limite de dépôt : Vendredi 21 juillet 2017 (minuit) 1/8
SOMMAIRE A CONTEXTE et OBJECTIF 3 1. A qui s adresse l appel à projets? 3 2. Quels sont les critères d éligibilité? 3 3. Quels sont les critères d évaluation? 4 4. Qu apporte l appel à projets? 4 B PROCESSUS DE SOUMISSION ET SELECTION 5 1. Soumission des candidatures 5 2. Evaluation des projets 5 3. Sélection des projets 5 4. Confidentialité 6 C CALENDRIER 6 D CONTACT 6 ANNEXE 1 : Procédure d accompagnement SATT AxLR 7 ANNEXE 2 : Echelle TRL adaptée aux Sciences Humaines et Sociales 8 2/8
A - CONTEXTE et OBJECTIF La SATT AxLR, Société d Accélération de Transfert Technologique de l Arc Méditerranéen en Occitanie, a pour mission de soutenir la valorisation de projets issus d unités de recherche publique du territoire. Son cœur de métier est d assurer la maturation de projets sur les plans juridique, économique en apportant des moyens humains, techniques et financiers ainsi que l ingénierie de projet en vue d un transfert vers le monde socio-économique. La thématique : Numérique et Humanités L appel à projets est ciblé sur la thématique Numérique et Humanités et a pour ambition de faire émerger des innovations en sciences humaines et sociales, s appuyant sur des technologies du numérique. Ainsi les concepts industries culturelles et créatives, le bien vieillir, l art numérique, le patrimoine numérique, sont des exemples de secteurs d activités applicables. Plus largement l ensemble des humanités et sciences sociales sont concernés : histoire, archéologie, arts, lettres, philosophie, linguistique, anthropologie, sociologie, démographie, géographie, sciences politiques, théologie, psychologie et sciences cognitives, mais également le droit, l économie et la gestion. Le numérique est un outil essentiel pour valoriser les connaissances, savoir-faire, etc. issus des sciences humaines et sociales. La SATT AxLR lance cet appel afin de détecter des projets qui répondent à des besoins économiques et sociétaux et propose aux chercheurs des moyens financiers et un accompagnement personnalisé dans l objectif de développer leur projet, le transmettre et l intégrer à la société. 1- A qui s adresse l appel à projets? Cet appel à projets s adresse à toute personne, rattachée à un laboratoire en Sciences Humaines et Sociales entrant dans le périmètre de la SATT AxLR (ex Languedoc-Roussillon), et intéressée par le transfert de ses innovations. Il est également ouvert aux résultats obtenus dans le cadre d une collaboration de recherche avec des partenaires académiques ou privés. 2- Quels sont les critères d éligibilité? Pour être éligibles, les candidatures devront satisfaire les critères suivants : o La candidature s inscrit dans la thématique «Numérique & Humanités» o Le projet doit présenter un caractère innovant et répondre à des besoins aujourd hui non couverts o Le dossier de candidature doit être renseigné de manière complète et signé par le directeur de l unité concernée. 3/8
3- Quels sont les critères d évaluation? Les projets seront évalués selon les critères suivants : o Ressources humaines : Engagement et motivation de l'équipe, expertises et compétences des porteurs et partenaires o Propriété intellectuelle : Caractère protégé (ex dépôt logiciel, copyright, etc.) ou protégeable du projet o Marché : Domaines d application, usagers, identification des besoins et solutions apportées, partenaires identifiés, etc. o Valorisation et impact : Bénéfice pour le laboratoire, impacts en termes de développement économique, environnemental et sociétal, etc. Cet appel à projets cible prioritairement les projets dits «matures» (TRL 3 minimum Cf. annexe 2), présentant une innovation (principes, concepts ou méthodes, etc.) pouvant être déployés dans le monde socio-économique à court ou moyen terme. 4- Qu apporte l appel à projets? Les candidatures retenues bénéficieront d un financement de la SATT AxLR pour les dépenses liées au projet de maturation correspondant (Cf. Annexe 1) : achats, prestations, équipements, personnels, etc et d un accompagnement opérationnel des équipes de la SATT en conduite de projets de transfert (marché, recherche de partenaire, propriété intellectuelle, contrat, création d entreprise, etc ). Les dépenses couvrent notamment : - Les salaires et missions des personnels recrutés pour le projet ; - Des consommables, réactifs, petits matériels ; - De la sous-traitance (prestations scientifiques, économiques, juridiques, etc.) ; - Des équipements sur justification. Les financements accordés s effectuent en fonction des moyens nécessaires à mobiliser afin de développer les projets, la SATT AxLR attribue des budgets pouvant aller jusqu à 300 k par projet. 4/8
B - PROCESSUS DE SOUMISSION ET SELECTION 1 - Soumission des candidatures Les candidats doivent présenter leur projet en renseignant un dossier de candidature (la fiche d intention) disponible sur le site d AxLR : http://www.axlr.com/developper-projet-innovant/appels-a-projets/appel-a-projets-scienceshumaines-et-sociales-numerique-et-humanites-date-depot-21-juillet-2017 Ce document synthétique de 5 pages maximum doit être renseigné de façon complète et doit être signé par le directeur de l unité dont est issu le projet. Le dossier de candidature est à envoyer à l adresse suivante : shs@axlr.com. Un accusé de réception sera transmis en retour par AxLR. 2 - Evaluation des projets Après vérification de l éligibilité des candidatures, la SATT AxLR évaluera les projets selon les critères susmentionnés. Les candidats retenus sur cette première étape seront contactés par la chargée de valorisation de la thématique pour une présentation approfondie du projet soumis. Pendant toute la phase d évaluation des projets, AxLR pourra avoir recours à des experts mandatés sur le projet pour disposer d un éclairage plus précis sur certains thèmes du projet (technologie, marché, PI, etc.). Afin d éviter tout conflit d intérêt, ces experts seront choisis avec l accord des porteurs. A l issue de cette étape, l ensemble des porteurs seront informés des possibilités d accompagnement à leur candidature et ce au plus tard, le 31 octobre 2017. 3 Sélection des projets Les projets sélectionnés feront l objet de la rédaction d un dossier de demande de financement de maturation pour présentation au Comité d Investissement de la SATT AxLR. La chargée de valorisation de la thématique assistera les porteurs de projets dans cette démarche jusqu à la construction du dossier final. Pour tout investissement d AxLR d un montant supérieur à 120k, le Conseil d Administration de la SATT AxLR reçoit l avis du Comité d Investissement et valide ce dernier avec ou sans condition préalable pour lancer l investissement.(cf. Annexe 1) A l issue de cette étape, les porteurs auront confirmation de la mise en œuvre ainsi que du montant alloué à leur projet. 5/8
4 - Confidentialité: Les personnes ayant accès aux dossiers de candidature sont tenues à la plus stricte confidentialité. Les organisateurs, les membres du Comité d Investissement de la SATT AxLR, les établissements publics actionnaires de la SATT AxLR, les experts sollicités s engagent à garder confidentielles les informations déclarées ou jugées comme telles dans les dossiers et sont tenus au secret professionnel sur le contenu des délibérations. C CALENDRIER Lancement de l Appel à projets 07 juin 2017 Date limite de dépôt des projets 21 juillet 2017 (minuit) Pré-sélection des projets Au plus tard le 31 octobre 2017 Passage en Comité d Investissement 2 e semestre 2017 / 1 e semestre 2018 Passage en Conseil d Administration 2 e semestre 2017 / 1 e semestre 2018 Démarrage des projets A partir de fin 2017 D - CONTACT Pour toute question sur cet appel à projets, contacter la SATT AxLR : shs@axlr.com Virginie ROUTABOUL : 04 48 19 30 01 6/8
ANNEXE 1 Procédure d accompagnement SATT AxLR 7/8
ANNEXE 2 - Echelle TRL (Technology Readiness Level) adaptée aux Sciences Humaines et Sociales L échelle TRL a été développée dans le domaine des sciences pour l ingénieur et reste fortement marquée par ses origines (NASA et secteur de la défense puis largement reprise par l industrie aéronautique). Si des travaux d adaptation ont été menés pour d autres secteurs d application, ils restent confinés au champ des sciences pour l ingénieur. L échelle ci-dessous propose une adaptation de cette échelle TRL aux SHS. L objectif reste fondamentalement d apprécier le potentiel de valorisation des résultats des projets de recherche. TRL Définition TRL Adaptation aux SHS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Principes de base observés et décrits. Concept technologique et/ou application formulés. Preuve analytique ou expérimentale des principales fonctions et/ou caractéristiques du concept. Validation de composants et/ou de maquettes en laboratoire. Validation de composants et/ou de maquettes en environnement représentatif Démonstration d un prototype ou d un modèle de système/ soussystème dans un environnement représentatif. Démonstration d un prototype du système dans un environnement opérationnel. Système réel achevé et qualifié par des tests et des démonstrations Système réel qualifié par des missions opérationnelles réussies Le questionnement scientifique progresse sur la base d études documentaires et bibliographiques. Si la bibliographie peut amener des exemples à travers des études de cas ou retours terrain, la recherche reste à ce stade purement théorique. Le terrain d application est défini et les hypothèses issues de la littérature sont adaptées au terrain envisagé. Les hypothèses sont fixées et commencent à être transcrites en questions pouvant faire l objet d une étude terrain ou d une application sur un objet spécifique. Un modèle académique est élaboré et peut faire l objet de premiers tests en laboratoire. Ces tests sont menés par des chercheurs ou ingénieurs de recherche. Les produits de la recherche sont intégrés à des interfaces, guides permettant d envisager un déploiement en-dehors du champ académique. A ce stade, ils peuvent être utilisés par des stagiaires, enquêteurs de terrain Déploiement du projet à une échelle significative et sur un terrain réel : échantillon de population, fragments d un texte, sous-catégorie d entreprises, partie d un territoire Les conditions du déploiement sont fixées (protocole) et une explication du projet destinée à obtenir des autorisations de terrain nécessaire est faite, ce qui suppose un premier niveau de vulgarisation. Début du déploiement sur un premier pilote : situation opérationnelle potentiellement en-dehors du champ académique. Même si le déploiement reste dans un champ purement académique, il pourrait être envisagé de le mettre en œuvre de manière similaire pour répondre à la demande d une entreprise, un musée, une agence de l eau Retour d expérience fait sur un premier déploiement réussi en situation réelle. Les ajustements nécessaires pour un déploiement facilité, y compris en-dehors du champ académique (bureaux d études, instituts de sondage ) ont été réalisés. Déploiement récurent réussi en conditions réelles et endehors du champ académique avec capitalisation des retours d expérience 8/8