Conseil Municipal du 17 juin 2015 Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christiane GUICHERD, maire de la commune. Présents : Christiane GUICHERD, Patricia MIQUET, Bernard LACARELLE, Françoise LIBEAU, Jack CHEVALIER, Bernard BEGUIN, Franck SARRUS, Yvette TARDIF, Michèle NICOLAS, Marc COMBOURIEU, Joëlle MOIROUD, Martine GAUTHERON, Jacques THOMAS, Michelle HUVET, Philippe PERNOT, Philippe SAUNIER, Audrey DESNEUX, Aurélie VIOT-BROIZAT, Clarisse CELANI. Procurations : Catherine GIORGI donne procuration à Aurélie VIOT-BROIZAT, Magali BERLIOZ donne procuration à Patricia MIQUET, Bernard THOUVENEL donne procuration à Yvette TARDIF, Bernard AMBROSI donne procuration à Philippe SAUNIER, Michel VEY donne procuration à Jack CHEVALIER, Hervé MASSARDIER donne procuration à Jacques THOMAS, Didier PIGNARD donne procuration à Bernard LACARELLE, Elisemène GAGNEUX donne procuration à Audrey DESNEUX, Valérie GUYOT- BEGUE donne procuration à Michelle HUVET. Excusé(e)s : Néant Absent : Néant Secrétaire de séance : Aurélie VIOT-BROIZAT Date de la convocation : 10 juin 2015 Date d'affichage : 10 juin 2015 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 036/2015 CREATION D EMPLOIS POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D ACTIVITE Madame le Maire expose au Conseil Municipal que l article 3 2 de la loi n 84-53 donne la possibilité aux collectivités de recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d activité, pour une durée maximale de six mois, compte tenu le cas échéant du renouvellement de contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs. Ainsi, afin d assurer le bon fonctionnement et la continuité du service public, et notamment dans les cas de figures de remplacement non prévus par la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, la commune peut avoir besoin de faire appel de manière limitée à des adjoints techniques pour intervenir dans divers bâtiments communaux, des ATSEM pour l école maternelle, des auxiliaires de puériculture pour la structure multi-accueil Les Renardeaux ou encore des agents pour ses services administratifs. Il est donc proposé au Conseil Municipal de créer des emplois pour accroissement saisonnier d activité, sur le fondement desquels des agents non-titulaires pourraient être nommés, qui auraient les caractéristiques suivantes : ÉCOLE MATERNELLE : Cadre d emplois : ATSEM Grade : ATSEM de 1 ère classe Rémunération : Échelle 4, selon qualification et expérience DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX : Cadre d emplois : Adjoints Techniques Territoriaux Grade : Adjoint technique de 2 ème classe Nombre : 7 Rémunération : Échelle 3, selon qualification et expérience Mairie de St Laurent de Mure Séance du 17 juin 2015. Page 1
MULTI ACCUEIL LES RENARDEAUX : Cadre d emplois : Auxiliaires de Puériculture Territoriaux Grade : Auxiliaire de Puériculture de 1 ère classe Rémunération : Échelle 4, selon qualification ou expérience SERVICES ADMINISTRATIFS : Cadre d emplois : Adjoints Administratifs Territoriaux Grade : Adjoint Administratif de 2 ème classe Rémunération : Échelle 3, selon qualification ou expérience De surcroît, tous les jours d école de 11h20 à 13h20 sont organisées des animations, à destination des enfants de l école élémentaire inscrits au restaurant scolaire. Ces animations initiées à l automne 2005 rencontrent un réel succès. Elles permettent à l'enfant de bénéficier d'un temps en groupe limité, dans un lieu à l'écart de l'agitation de la cour, où il peut, dans une ambiance plus sereine, soit bénéficier d'un temps de repos, soit s'initier à de nouvelles disciplines sportives, culturelles, etc Ce projet d'organisation d'animations pendant le temps périscolaire de 11h20 à 13h20 rentre dans le cadre du contrat enfance jeunesse. D autre part, les accueils de loisirs primaire et maternelle rencontrent un vif succès durant les vacances scolaires. Afin de respecter les taux d encadrement, il est nécessaire de renforcer l équipe d animation pendant ces périodes. La commune organise également des séjours vacances pour les adolescents pendant les vacances scolaires, qui nécessitent un encadrement assuré au minimum par deux personnes. Afin de permettre une meilleure organisation des camps et d amener une continuité éducative sur l ensemble du service, l un des animateurs de l accueil de loisirs sera missionné pour l encadrement des séjours vacances et sera remplacé dans la structure à Saint Laurent de Mure pendant toute la durée de ces séjours par un adjoint d animation recruté pour besoin saisonnier. Il est donc proposé au Conseil Municipal de créer des emplois pour accroissement saisonnier d activité, sur le fondement desquels des agents non-titulaires pourraient être nommés, qui auraient les caractéristiques suivantes : Temps de midi : Cadre d emplois : Adjoints d Animation Territoriaux Grade : Adjoint d Animation de 2 ème classe Nombre : 2 Temps de travail : 2 heures par jour d école Accueil de loisirs pendant les vacances scolaires : Cadre d emplois : Adjoints d Animation Territoriaux Grade : Adjoint d Animation de 2 ème classe Nombre : 2 Temps de travail : temps complet Sejours vacances : Cadre d emplois : Adjoints d Animation Territoriaux Grade : Adjoint d Animation de 2 ème classe Temps de travail : temps complet Mairie de St Laurent de Mure Séance du 17 juin 2015. Page 2
Enfin, dans le cadre de la saison culturelle pour 2015/2016 organisée à la Bâtisse du Bois du Baron, qui compte une douzaine d événements, des missions d accueil du public, de préparation et de tenue de la billetterie, de tenue de la régie comptable peuvent être confiées de manière temporaire. Il est donc proposé au Conseil Municipal de créer cet emploi pour accroissement saisonnier d activité, sur le fondement desquels des agents non-titulaires pourraient être nommés, selon les caractéristiques suivantes : Bois du Baron : Cadre d emplois : Adjoints Administratifs Territoriaux Grade : Adjoint Administratif de 2 ème classe Vu la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale, et notamment l article 3 2, Le conseil municipal, après en avoir discuté, délibéré et voté à l unanimité (28 voix) : CREE des emplois pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d activité, sur le fondement desquels des agents non-titulaires pourraient être nommés, et sur la base des caractéristiques décrites ci-dessus, DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2015 et seront inscrits au prochain BP, CHARGE Madame le Maire de pourvoir ces emplois par des agents non-titulaires et de déterminer les conditions de rémunération en fonction des qualifications et des expériences. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 037/2015 REPARTITION DEROGATOIRE DE LA CONTRIBUTION AU FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) Madame Patricia MIQUET expose que conformément aux orientations fixées par la loi de finances initiale pour 2011, et notamment son article 125, l article 144 de la loi de finances initiale pour 2012 a institué un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal dénommé FPIC. Le montant prélevé pour l année 2015 au titre du FPIC sur le territoire de la CCEL, communiqué par les services de la Préfecture s élève à 3 455 111 soit 990 681 pour la CCEL et 2 464 430 pour les communes membres. Ce dernier montant est réparti entre les communes en fonction de leur potentiel financier par habitant et de leur population. La participation ainsi calculée pour la commune de Saint Laurent de Mure s élève à 286 472 Par dérogation, ce prélèvement peut être réparti soit : - par délibération de l EPCI prise avant le 30 juin de l année de répartition à la majorité des 2/3, entre l EPCI et ses communes membres en fonction du coefficient d intégration fiscale [..] puis entre les communes membres en fonction des critères fixés par le 1 du II de l article L2336-3 du CGCT (population, écart entre le revenu par habitant des communes et le revenu moyen par habitant de l EPCI, potentiel fiscal ou financier [..] ainsi que, à titre complémentaire, d autres critères de ressources ou de charges qui peuvent être choisis par la conseil de l EPCI [..].) - par délibérations concordantes, prises avant le 30 juin de l année de répartition, de l organe délibérant de l établissement de coopération intercommunale statuant à la majorité de deux tiers Mairie de St Laurent de Mure Séance du 17 juin 2015. Page 3
et des conseils municipaux des communes membres (modification apportée par la loi de finances pour 2015). Ce tableau des contributions alternatives de la CCEL et de chacune de ses communes membres, est communiqué au représentant de l Etat dans le département et au Directeur départemental des finances publiques. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2336-1 à L.2336-7 et R.2236-1 à R.2236-6, Vu la fiche d information FPIC 2015 transmise par les services préfectoraux, Vu la circulaire n E-2015-30 du 3 juin 2015 relative au Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) Considérant la possibilité ouverte par l article L.2336-3 de déroger à la répartition de droit commun du prélèvement au titre du FPIC, Considérant les conclusions de la conférence des Maires du 28 octobre 2014 et les orientations budgétaires 2015 de la CCEL, Le conseil municipal, après en avoir discuté, délibéré et voté à l unanimité (28 voix) : REPARTIT la contribution du FPIC au niveau de l ensemble intercommunal, notifiée pour l année 2015, soit 3 455 111 entre la CCEL et ses communes membres comme suit : - part abondée par la CCEL : 2 245 667 (soit un effort financier de 1 254 986 ) - part abondée par les communes membres : 1 209 444 (identique à 2014) VENTILE le montant de la contribution des communes au titre de l année 2015 soit 1 209 444 comme suit : communes Contribution de droit commun 2015 contribution dérogatoire 2015 (identique à 2014) pour mémoire contribution dérogatoire 2014 GENAS 814 559 399 721 399 721 JONS 60 881 29 510 29 510 PUSIGNAN 228 692 111 511 111 511 ST BONNET 386 710 189 762 189 762 ST LAURENT 286 472 140 900 140 900 ST PIERRE CHANDIEU 287 622 141 989 141 989 TOUSSIEU 131 108 63 254 63 254 COLOMBIER 268 386 132 797 132 797 totaux 2 464 430 1 209 444 1 209 444 DIT que la CCEL et les autres communes membres de la CCEL devront délibérer dans les mêmes termes avant le 30 juin 2015. Les crédits budgétaires correspondants sont prévus au budget principal 2015 de la commune. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Mairie de St Laurent de Mure Séance du 17 juin 2015. Page 4
038/2015 OCTROI D UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AU RELAI D ASSISTANTES MATERNELLES «LES PETITS LUTINS» Madame Françoise LIBEAU expose que par la délibération n 023-2015, le conseil municipal a octroyé une subvention de 42 725 au Relai d Assistantes Maternelles (RAM) «Les Petits Lutins». Or la subvention nécessaire au RAM pour fonctionner en 2015 s élève à 43 615.00. Ce même montant est sollicité auprès de la commune de Saint Bonnet de Mure. Vu la délibération n 023-2015, Vu l intérêt pour Saint Laurent de Mure que représente les actions du RAM «Les Petits Lutins», Le conseil municipal, après en avoir discuté, délibéré et voté à l unanimité (28 voix) : ALLOUE une subvention complémentaire de 890 au RAM «Les Petits Lutins». Ont signé au registre les membres présents Christiane GUICHERD Patricia MIQUET Bernard LACARELLE Françoise LIBEAU Jack CHEVALIER Bernard BEGUIN Franck SARRUS Yvette TARDIF Michèle NICOLAS Marc COMBOURIEU Joëlle MOIROUD Martine GAUTHERON Jacques THOMAS Michelle HUVET Philippe PERNOT Mairie de St Laurent de Mure Séance du 17 juin 2015. Page 5
Philippe SAUNIER Audrey DESNEUX Aurélie VIOT-BROIZAT Clarisse CELANI Mairie de St Laurent de Mure Séance du 17 juin 2015. Page 6