La politique Européenne de voisinage (PEV) Coordination PEV DG Relations Extérieures
Voisins différents, relations différentes ZLE / EEE Pays candidats (Croatie, l ancienne République Yougoslave de Macédoine, Turquie) candidats potentiels (Albanie, Bosnie- Herzégovine, Montenegro, Serbie y compris Kosovo) Le processus de stabilisation et association La Politique Européenne de Voisinage
Qui sont nos partenaires PEV? Les voisins immédiats d une UE élargie mais pas les pays ayant une perspective d accession (Turquie, Balkans de l Ouest) Israël, Jordanie, Moldavie, Maroc, L Autorité Palestinienne, Tunisie, Ukraine (avec Plans d Action PEV en vigueur depuis 05), Arménie, Azerbaïdjan, Georgie (avec Plans d Action en vigueur depuis 06), Liban (janvier 2007) et Egypte (mars 2007) Algérie (Accord d Association entra en vigueur en 2006) Belarus, Libye, Syrie (pas d accord en vigueur) Pas la Fédération de Russie, avec laquelle il y a un partenariat stratégique (infra)
Fédération de Russie Elle n est pas inclue dans la Politique Européenne de voisinage. A la place, un partenariat stratégique basé sur quatre espaces communs, pour lesquels des Feuilles de Route ont été adoptées en mai 2005: économie (y incl. l environnement et l énergie) l intégration économique par le biais de l ouverture des marchés, la convergence de la législation, la facilitation du commerce et le développement des infrastructures Liberté, sécurité et justice justice, liberté et sécurité, droits de l homme et libertés fondamentales Sécurité externe partenariat en matière de sécurité et de gestion de crises. Recherche et éducation (y inclus les aspects culture) valoriser l important héritage culturel et intellectuel
Quels sont les objectifs? Politique étrangère clé de l UE Travaillons ensemble pour appuyer les processus de réformes (politique, économique, social) de nos partenaires Objectif stratégique: prospérité, stabilité et sécurité mutuelle
Développement de la PEV
Comment fonctionne la PEV? Renforcer les relations existantes Utiliser de manière sélective l expérience du soutien aux réformes et des différentes étapes, p.ex. par le jumelage des fonctionnaires Rapprochement des textes législatifs vers l acquis communautaire dans certains domaines. Une approche «soft power», sur le long-terme
Les Plans d Action de la PEV Des instruments opérationnels clés Spécifiques à chaque pays et sur mesure Identifient d un commun accord un agenda de réformes politiques et économiques Fixent des priorités à court et moyen termes (3-5 ans) Documents politiques Servent de guide pour la programmation de l aide financière, ainsi que pour les autres acteurs (p.ex. IFIs)
Portée des Plans d Action PEV Dialogue politique et réformes Coopération économique et sociale et développement Questions commerciales, réformes de la règlementation et des marchés Coopération en matière de justice, liberté et sécurité Secteurs: Transport, énergie, société de l information, environnement, sciences et technologie Dimension humaine: contacts entre les populations, société civile, éducation, santé publique Mêmes chapitres mais contenu différencié pour chaque partenaire
Utiliser les cadres existants Les accords légaux et institutionnels existants (accords d association, accords de partenariat et de coopération, Partenariat Euro-méditerranéen) Les instruments existants: (Conseils de coopération ou d association, comités et sous-comités) comme mécanisme pour promouvoir et suivre la mise en œuvre des plans d actions PEV Avec des leçons apprises, prioritisation et étapes
La PEV et le Partenariat Euroméditerranéen Mêmes objectifs généraux. La PEV complémente le partenariat Euroméditerranéen qui continue d être un élément clé des relations entre l UE et la Méditerranée La PEV offre des incitations additionnelles et de nouvelles opportunités Différenciée plutôt que multilatérale, nouveaux outils et méthodes (objectifs de réforme plus précis, harmonisation règlementaire) Exemple: EuroMed envisage une intégration commerciale ciblée sur la question des tarifs douaniers, la PEV va plus loin en proposant une intégration économique, la participation à des réseaux européens etc. La PEV contribuera à la réalisation du potentiel inscrit dans le partenariat Euro-méditerranéen
La PEV et la coopération régionale Renforcer la coopération régionale et sous-régionale et fournir un cadre à son développement Développer la coopération transfrontalière, en impliquant les autorités locales et régionales ainsi que les acteurs non étatiques Les organisations régionales peuvent apporter une valeur ajoutée grâce au transfert d expérience et de compétence, en appuyant le développement des structures institutionnelles et les contacts, en soutenant la coopération entre les organisations de base sur une large gamme de sujets Assurer la complémentarité, la cohérence et la coordination
Support financier de la CE 2007-2013 Instrument européen de voisinage et partenariat (IEVP): Presque 12md 2007-2013 (augmentation de +32%) Beaucoup plus flexible, instrument d appui à la politique Soutient des priorités approuvées dans les plans d actions Approche simplifiée pour la coopération transfrontalière Assistance technique pour le renforcement des capacités institutionnelles Plus augmentation du mandat extérieur de la BEI: 12,4md ( 8.7md pour la Méditerranée & 3.7md pour l Europe de l Est/Caucase du Sud / Russie)
Valeur ajoutée de la PEV Ciblage sur le voisinage immédiat Accroissement des domaines et de l intensité des relations, utilisant tous les domaines et instruments (tous les piliers ) Appui et encouragement des réformes et du développement de nos partenaires (économique, politique, social et institutionnel) Soutien privilégié: p.ex. nouvelles formes d assistance financière et technique, participation aux programmes et agences communautaires etc.
Impact économique? Trop tôt pour le quantifier, mais si la mise en œuvre se réalise dans de bonnes conditions, devrait contribuer directement et indirectement à une croissance soutenable des pays partenaires: Incitation et soutien aux réformes économiques et sociales amélioration de l environnement macro-économique, ancrage à long terme pour la stabilité Contribution à la réduction de la pauvreté et modernisation des services sociaux Faciliter les réformes structurelles, le dialogue relatif aux différentes politique sectorielles, l amélioration du cadre règlementaire, modernisation institutionnelle favorise l investissement et la croissance
Rapports de suivi (progrès réalisés) Décembre 2006, par partenaires / secteurs La PEV produit déjà des résultats Progrès visible: Energie Facilitation des visas / réadmission Ukraine / statut d économie du marché Jordanie / acquis protection alimentaire Environnement et du progrès moins visible
il faut faire plus Nous avons écouté les messages de nos partenaires: ils ont besoin d une offre plus attractive maintenant Instabilité dans le voisinage Priorité de la Présidence allemande
Renforcement de la PEV Intégration économique et commerciale Mobilité Un visage humain Renforcer la dimension thématique Renforcer la coopération politique Coopération régionale Mobiliser plus de prêts
Intégration économique et commerciale Intégration économique au delà du libre échange de biens et de services Renforcer les relations commerciales vers des accords de libreéchanges approfondis et complets Soutien aux réformes correspondantes
Mobilité Assouplissement des formalités de délivrance des visas pour: Les étudiants et les chercheurs Les hommes d affaires, les fonctionnaires Les ONG, les journalistes
Un visage plus humain Accroitre les échanges entre les citoyens: Education, jeunes, chercheurs Société civile, groupes culturels Syndicats, contacts entre entreprises Autorités régionales et locales Coopération transfrontalière
Renforcer la dimension thématique Dialogue bilatéral/multilatéral dans les secteurs clés tels que: Energie & transport Environnement Politique Maritime Migration Santé publique Développement rural Participation aux programmes et agences communautaires
Renforcer la coopération politique Alignement sur les déclarations PESC Coordination dans les fora internationaux Coopération parlementaire Rôle plus actif de l UE dans la résolution des conflits
Coopération régionale Sud: Partenariat Euroméditerranéen Est: Synergie de la Mer Noire
Mobiliser plus de prêts 2007-2013 Fonds d investissement en faveur de la PEV: 700 de l IEVP + contributions des EM Mobiliser des prêts bonifiés des banques de développement européennes (x 4-5) 300 million pour une Facilité Gouvernance
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