Cours de Cas Concret Prof. J. Teller [PLU DE MARSEILLE] Barbette Céline Libert Virginie 1 MCUAT Université de Liège Année académique 2011-2012
TABLE DES MATIÈRES Qu est-ce qu un PLU?... 1 RÔLE DU PLU... 1 COMPOSITION DU PLU... 1 Les étapes du PLU... 2 Application des règles présentes dans les PLU... 2 Contexte... 3 Marseille... 3 Communauté urbaine... 4 Présentation... 4 Les compétences... 4 La culture... 5 L aménagement du territoire... 5 Législation... 6 PLU de Marseille... 7 Chronologie... 7 PLU de Marseille... 8 PADD... 8 Règlementation... 10 Enjeux... 15 Acteurs... 15 Commune de Marseille... 15 Communauté urbaine «Marseille Provence Métropole»... 16 Agence d urbanisme de l agglomération marseillaise... 16 Population... 16 Comparaison avec la Belgique... 16 Principales leçons... 17 Critique... 18 Conclusion... 18 Références... 19
QU EST-CE QU UN PLU? Avant de développer le projet qui est en cours à Marseille, il est important de définir ce qu est un PLU. Un PLU est un Plan Local d Urbanisme. Il est utilisé en France comme outil de planification à l échelle communale et a pour vocation de déterminer l occupation du sol. Le PLU remplace le POS (Plan d Occupation du Sol). Actuellement, si une commune veut réviser son POS, elle devra faire un PLU. Les PLU font partie d un urbanisme de projet. Ils déterminent la vocation des terrains et les règles de constructibilité. Le PLU est soumis à concertation citoyenne tout au long de sa mise en place. RÔLE DU PLU Un PLU à trois grandes fonctions : Identifier les besoins du territoire et prévoir l évolution urbaine pour 10 à 15 ans Fixer les règles d occupation et d utilisation des sols à partir d un projet urbain cohérent Permettre le développement de la ville mais l inscrire dans une perspective plus durable, plus économe en ressources. COMPOSITION DU PLU Le PLU est un outil constitué de différents documents. Un diagnostic et une analyse de l état initial de l environnement Ce rapport de présentation sera utilisé pour justifier et expliciter les choix d aménagement retenus. Un projet d aménagement et de développement durable (PADD) C est l élément nouveau du PLU par rapport au POS. Il exprime le projet pour le territoire, le projet urbain. Les matières abordées sont l habitat, l environnement, les déplacements et le développement économique à moyen terme. Les orientations d aménagement Elles sont facultatives. Le contenu de ces orientations s impose aux permis de construire. Les documents graphiques et le plan de zonage Le règlement pour les constructions zone par zone Les annexes techniques (servitudes d utilité publique, ) 1
LES ÉTAPES DU PLU La réalisation d un PLU est composée de trois grandes étapes : - La réalisation du diagnostic - La réalisation du PADD - La réalisation du projet (plan de zonage et règlements) En plus de ces étapes, la réalisation d un PLU est dépendante de la concertation citoyenne. Cette concertation se déroule de différentes manières. Dans les différentes mairies (Mairie de Marseille et mairies de secteur) ainsi qu au siège de la communauté urbaine MPM, des panneaux explicatifs et un registre d observation sont à la disposition du public. En plus de cette concertation permanente, des réunions publiques sont organisées pour les trois phases principales du projet. Ces trois phases sont le diagnostic, le PADD et le projet. Des réunions thématiques et sectorielles sont également organisées dans les différentes mairies de secteur. L approbation du PLU ne se fera qu après une enquête publique. APPLICATION DES RÈGLES PRÉSENTES DANS LES PLU Le règlement qui est repris dans le PLU est applicable en fonction du zonage du secteur. Des dispositions générales sont valables sur l ensemble du territoire et des règles spécifiques sont valables en fonction des zones dans lesquelles on se situe. Ces règles sont codifiées par 14 articles qui reprennent des prescriptions relatives à : Le type de constructions et leur usage (article 1 et 2) Le type de réseaux auxquels la construction doit se raccrocher et l accès à la rue (article 3 et 4) Les formes et l implantation que peut avoir la construction : l implantation par rapport à la rue, par rapport aux limites avec les parcelles ou les unités foncières voisines, par rapport aux autres constructions sur la parcelle ou l unité foncière et les hauteurs maximales autorisées. (article 6, 7, 8 et 10) L occupation maximale permise de la construction : les règles d emprise au sol, le coefficient d occupation du sol (COS) et la superficie minimale d un terrain (article 5, 9 et 14) L aspect extérieur autorisé (article 11) Le nombre de places de stationnement et le traitement des espaces libres : traitement paysager, plantations d arbres, (article 12 et 13). En plus de ce règlement, des règles complémentaires s appliquent sur certains sites. Ces règles complémentaires peuvent être liées à des servitudes proposées par le PLU (protections patrimoniales, 2
boisements, ), des servitudes d utilité publique relevant d autres règlementations (entrée de ville, ) ou des orientations d aménagement qui précisent de façon qualitative les souhaits de la collectivité. CONTEXTE MARSEILLE Marseille est une commune de 24 062 ha. Ce territoire représente une superficie plus importante que des communes comme Lyon ou encore Paris. En bordure de Méditerranée et dans un territoire métropolitain, Marseille à une localisation particulière. Le territoire métropolitain dont Marseille fait partie est constitué des villes d Aix-en-Provence et d Aubagne. Marseille est une ville en croissance. Au niveau démographique, la commune a vu sa population augmenter de plus de 77 000 habitants entre 1999 et 2007. Cette augmentation de population est notamment due au solde naturel positif (+0,5 % par an) qui est assez rare en France. La commune actuellement 852 000 habitants. La croissance de Marseille est également visible au niveau de l emploi. En plus d être une ville en croissance, Marseille est également une ville en pleine mutation. Une opération de rénovation urbaine est en cours et vise un changement important de toute la ville. Le projet EuroMéditerranée est le plus grand projet de rénovation urbaine d Europe du sud. Il regroupe différentes opérations pour une superficie totale de 480 hectares. Ce projet représente également 18 000 nouveaux logements et 6 000 logements réhabilités ; 1 000 000 m² consacrés aux bureaux et aux activités ; 200 000 m² d équipements publiques ; 200 000 m² de commerces et 40 ha d espaces verts et publics. Les investissements s élèvent à 7 milliards d. Marseille est à la tête de la communauté urbaine «Marseille Provence Métropole» 3
COMMUNAUTÉ URBAINE PRÉSENTATION La communauté urbaine «Marseille Provence Métropole» (MPM) a été créée en juillet 2000. Elle regroupe 18 communes. Ces 18 communes regroupent 1 038 521 habitants pour 60 475 hectares ce qui représentent la 2 ème communauté urbaine de France. En France, il existe 16 communautés urbaines. Ces communautés sont des Etablissements Public de Coopération Intercommunale (EPCI). Elles sont financées par les communes, par certaines taxes ainsi que par les subventions et dotations de l Etat. LES COMPÉTENCES La communauté urbaine MPM a six grandes compétences : Le développement et l aménagement économique, social et culturel de l espace communautaire L aménagement de l espace communautaire La gestion des services d intérêt collectif La protection et la mise en valeur de l environnement et du cadre de vie L équilibre social de l habitat sur le territoire communautaire La politique de la ville dans la Communauté urbaine. Ces 6 compétences découlent du code général des collectivités territoriales. Pour la communauté urbaine MPM, ces compétences s articulent autour de trois grands axes : Des missions de services urbains et de proximité qui facilitent le quotidien des habitants. Ces missions prennent place dans des domaines comme la collecte sélective et le traitement des déchets, les transports en commune, la gestion de l eau, le stationnement, les voiries, Des missions de développement ayant pour objectif de favoriser la croissance et le dynamisme du territoire communautaire et de renforcer son attractivité. Différentes thématiques sont abordées comme la promotion du territoire, l urbanisme foncier, le soutien à l innovation, la gestion des ports de plaisance, l accueil et l accompagnement des entreprises. Des missions de grands projets structurants. Différents outils de programmation et de prospective sont mis en place pour réaliser des infrastructures qui correspondent aux évolutions du territoire de la communauté urbaine. 4
LA CULTURE La communauté urbaine MPM a été désignée pour être la Capitale Européenne de la Culture pour l année 2013. Grâce à cette désignation, le territoire métropolitain de Marseille profitera de différentes manifestations culturelles. Des programmes sont établis pour développer la communauté urbaine d un point de vue culturel mais pas uniquement. La volonté est d utiliser la culture pour transformer de manière durable le territoire tant sur le plan économique, social ou urbain. Dans l optique du paysage urbain, le fait d être Capital Européenne de la Culture changera Marseille. En effet, de nouveaux lieux dédiés à la culture seront créés. On retrouvera notamment des musées, des salles de concerts, des salles d expositions, L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Au niveau de l aménagement du territoire et de l urbanisme, la communauté urbaine met en place différents outils qui visent une plus grande cohésion sociale. Ces outils sont : Le schéma de cohérence territorial Le Plan Local d Urbanisme Le programme local de l habitat Le programme de rénovation urbaine La politique de la ville LE SCOT Le schéma de cohérence territorial organise le développement et l aménagement du territoire. Le SCoT est un document d urbanisme qui traduit les orientations de l Etat français et, pour MPM, de la future charte du Parc national des Calanques et qui est le cadre de référence pour les politiques sectorielles de la communauté urbaine comme par exemple les PLU. Le SCoT donne les grandes orientations alors que les PLU les précisent. La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a décidé de créer un SCoT en 2004 pour répondre à plusieurs objectifs qui sont de comprendre le fonctionnement du territoire, d accompagner la croissance, de rendre cohérentes les différentes politiques, de dialoguer avec les grands acteurs du territoire et d être un outil de la construction du fait métropolitain. Un SCoT est opposable au tiers grâce au DOG (document d orientations générales) qui regroupe les prescriptions à travers lesquelles les objectifs fixés s appliquent. Ces objectifs sont regroupés dans le PADD et découlent en partie d un rapport de présentation regroupant un diagnostic, l état initial de l environnement, l évaluation environnementale et l articulation entre le SCoT et les autres documents. 5
Le DOG fixe des prescriptions. Celles-ci doivent être traduites dans les PLU, comme dans les plans concernant l habitat ou les transports. Le SCoT de MPM se base sur une méthode participative et sur une démarche environnementale. La méthode participative est notamment mise en place grâce aux différentes réunions de concertation de la population. La démarche environnementale suit l entièreté de l élaboration du SCoT. Pour chacune des orientations proposées pour le DOG, un groupement de bureaux d études à réaliser une analyse environnementale. Le SCoT MPM est réalisé en parallèle avec le PLU de Marseille. LÉGISLATION Différentes lois doivent être connues pour comprendre les objectifs et les raisons de la mise en place de Plans Locaux d Urbanisme. Le 13 décembre 2000, la loi solidarité renouvellement urbaine a été votée. Cette loi a fait apparaitre les PLU pour remplacer les POS La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 concernant l engagement national pour l environnement, a obligé l introduction d objectifs environnementaux dans les PLU, les SCOT et les cartes communales. Cette loi a également obligé à respecter des objectifs du développement durable. Les cartes communales sont des documents remplaçant les POS ou les PLU dans des petites communes. 6
PLU DE MARSEILLE CHRONOLOGIE En 2009, la commune de Marseille qui possédait déjà un POS demande sa révision. La communauté urbaine a délibéré et le 19 février 2009, elle prescrit la révision du POS Fin décembre 2010, le diagnostic est présenté à la population et en décembre 2011, c est le PADD. Le 29 juin 2012, le PLU sera arrêté et durant le 2ème trimestre 2013, il sera approuvé. La révision du POS est réalisée en parallèle avec la réalisation du SCoT de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole. 7
PLU DE MARSEILLE Le PLU de Marseille est une compétence de la communauté urbaine. PADD Le projet d aménagement et de développement durable met en place des ambitions et des objectifs à l horizon 20 ans. Il est structuré autour de cinq axes stratégiques. MARSEILLE VILLE MARITIME Le littoral et la mer représentent des enjeux majeurs pour Marseille. Ils sont également des espaces fragiles. L action publique doit avoir un rôle régulateur. Les activités portuaires ont une importance particulière pour Marseille. Son essor et son optimisation sont des enjeux majeurs. Un autre point important à développer est le développement de «porosités» urbaines et fonctionnelles entre le port et la ville. Pour réaliser ces différents objectifs, différents plans seront mis en place. Parmi ceux-ci, on retrouve un plan «plages et littoral», le plan de valorisation du milieu marin et des ressources, etc. MARSEILLE CAPITALE EURO-MÉDITERRANÉENNE ATTRACTIVE Une stratégie d attractivité internationale et de centralité métropolitaine, régionale et interrégionale de Marseille sera mise en place. L attractivité recherchée par Marseille est une attractivité pour les hommes mais également pour les activités. Différents domaines sont visés. On retrouve par exemple l économie et l université ; le résidentiel ; le commercial ; l urbain, l environnemental et le social. MARSEILLE VILLE RESPECTUEUSE DE SON ENVIRONNEMENT ET DE SON PATRIMOINE On retrouve à Marseille des atouts naturels exceptionnels. On retrouve un «Capital nature» important. Ces atouts représentent également des espaces vulnérables. Un projet global sera mis en place pour concilier la protection et la valorisation de l environnement. Un des objectifs du PADD est de faire pénétrer la nature dans la ville. Les enjeux environnementaux sont importants. Ils devront faire évoluer la conception et la fabrication de la ville. Le patrimoine urbain et architectural doit être considéré comme une ressource non renouvelable. 8
MARSEILLE VILLE DES PROXIMITÉS : UNE OFFRE D HABITAT ET UN BON NIVEAU DE SERVICES URBAINS POUR TOUS LES MARSEILLAIS Améliorer la qualité de vie à chaque échelle est un objectif important du PADD. L habitant est au cœur du projet municipal. Le projet municipal est d améliorer le parc de logements, les voiries et les transports en commun ; d améliorer les espaces publics ; d élargir l offre de services urbains à proximité des lieux de résidences et d activités. Le projet municipal vise également une logique de «Ville intelligente». Un des autres objectifs est de renforcer le rôle et la hiérarchie des centralités. MARSEILLE CAP SUR LE RENOUVELLEMENT URBAIN : UNE VILLE ÉCONOME EN FONCIER ET EN ÉNERGIE, FAVORISANT LES ÉCOMOBILITÉS Privilégier l urbanisation intensive, refaire la ville sur la ville en l intensifiant sont des objectifs importants dans le projet pour Marseille. La mobilité et les déplacements, leur gestion et leur organisation spécifique seront des enjeux majeurs de ce projet. 9
RÈGLEMENTATION PLAN DE ZONAGE Le plan de zonage est réalisé en fonction des orientations du PADD. Comme nous l avons dit précédemment, ce plan va fixer différentes prescriptions par zone pour les constructions qui s y réaliseront. Le plan ci-dessous est une proposition de zonage simplifiée. Ce zonage ne sera peut-être pas le zonage définitif. 10
Proposition de zonage simplifié : 11
Voici un zoom de la proposition de zonage simplifiée pour le centre de Marseille : LES ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT (OA) Une quinzaine d orientations d aménagement territoriales ont été mise en place pour Marseille. Ces OA sont thématiques et viennent enrichir des axes forts du projet. C est par exemple le cas pour le traitement des franges ville-nature. 12
Les 15 orientations d aménagement : LES SERVITUDES DE PROTECTION PATRIMONIALE ET DES BOISEMENTS Une nouvelle servitude fait son apparition dans le PLU. Elle concerne des éléments de paysage et des sites ou des secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des raisons culturelles, historiques ou écologiques. Elle permet également de définir des prescriptions pour assurer leur protection 1. Dans cette optique, des séries de fiches regroupées selon le type de patrimoine à protéger sont réalisées. Elles regroupent des renseignements détaillés afin de mieux connaitre et valoriser la richesse de la ville. 1 Article L123-1-7 défini par le code de l urbanisme : Identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d ordre culturel, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur proetction. 13
Exemple de fiche : 14
ENJEUX Le premier enjeu est d inscrire Marseille dans son territoire. En effet, à l heure actuelle, Marseille se développe fortement. Elle a été élue capitale euro-méditerranéenne et compte s inscrire au cœur du développement métropolitain. Elle voit fleurir de nombreux projets qu elle compte encadrer également par le Plan Local d Urbanisme. Deuxièmement, elle veut relancer son développement économique et celui de l emploi. Elle veut créer des espaces économiques en mutation, principalement lié à son port. Elle veut également rendre son économie plus dynamique. Troisièmement, comme de nombreuses villes, elle veut augmenter sa croissance démographique. Bien que comme déjà explicité, la ville de Marseille est en croissance depuis 1999. La prise en compte de la nature en ville et des différents grands atouts présents dans la région de Marseille est un quatrième enjeu particulièrement important ACTEURS Figure 1 : Différentes compétences en France COMMUNE DE MARSEILLE La commune de Marseille met en place les grands objectifs du Plan Local d Urbanisme. C est elle qui était demandeuse de la révision de POS. C est également sur son territoire que le PLU comme le POS sont d application. La commune est responsable de la maîtrise d ouvrage du PLU avec la communauté urbaine. 15
COMMUNAUTÉ URBAINE «MARSEILLE PROVENCE MÉTROPOLE» La communauté urbaine «Marseille Provence Métropole» réalise le PLU. Elle permet notamment la mise en cohérence avec le reste du territoire de MPM. L élaboration du PLU est une compétence de la Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole. Le but est de s inscrire dans une échelle de temps plus vaste que les seules limites communales et d articuler les projets en collaboration avec d autres territoires. AGENCE D URBANISME DE L AGGLOMÉRATION MARSEILLAISE L agence d urbanisme de l agglomération marseillaise (agam) travaille sur l ensemble de la communauté urbaine ainsi que sur le territoire métropolitain de Marseille avec la communauté de communes du pays d Aubagne et de l Etoile. L agam n est jamais maitre d ouvrage ni maitre d œuvre mais apporte une expertise. POPULATION La population est un acteur important grâce à la concertation citoyenne. Durant toute l élaboration du PLU, il y a eu une concertation permanente avec les citoyens comme le prévoit le Code de l Urbanisme et la délibération du conseil communautaire de Marseille Provence Métropole du 19.02.2009. Comme nous l avons déjà dit, cette participation citoyenne s est effectuée à l aide de panneaux explicatifs accompagnés de registres d observations, de réunions publiques thématiques ou sectorielles. COMPARAISON AVEC LA BELGIQUE Similarités SDER Objectifs stratégiques >< réglementaires Schéma de Structure - +/- identique dans le diagnostic - Objectifs similaires - L échelle 16 Divergences - L échelle - Manque de programmation - Réglementaire - Réglementaire Plan de secteur - Réglementaire - Sans projet urbain - Désuet Règlement d urbanisme - Réglementation sur les bâtisses - Non fonctionnel - Réglementaire Du point de vue du SDER, il existe une certaine similarité avec les objectifs stratégiques. Cependant, le PLU contient également des objectifs réglementaires que ne possède pas le SDER. D un point de vue des échelles, les deux outils sont très différents. C est également le cas en ce qui concerne la programmation, le SDER actuel n intègre pas les notions de programmation. Etant donné que le SDER est en cours d actualisation, il va peut-être intégrer à l avenir ces différentes nuances.
En ce qui concerne le schéma de structure, les différentes étapes du diagnostic sont similaires. Les différents objectifs permettant d intégrer la vision politique sont également présents. Cependant, le Plan Local d Urbanisme est beaucoup plus explicite en ce qui concerne ceux-ci. De plus, le Plan Local d Urbanisme est un outil réglementaire et stratégique alors que le schéma de structure est seulement stratégique. Comme déjà explicité, le Plan Local d Urbanisme est un outil réglementaire au même titre que le plan de secteur belge. Le plan Local d Urbanisme revoit d ailleurs ces différentes affectations et donc déroge à l ancien POS. Les affectations sont beaucoup plus urbaines que le Plan de secteur belge. De plus, le Plan Local d urbanisme intègre un projet urbain, ce que ne fait pas le Plan de Secteur. En France, il revoit leurs différents POS plus souvent qu en Belgique. Ceci est facilité par le fait qu il n existe pas d indemnisation en France. En ce qui concerne les règlements d urbanisme, il se rapproche fortement du PLU dans ces parties concernant la réglementation sur les bâtisses et son aspect réglementaire. Cependant, les règlements d urbanisme en Belgique n ont pas du tout d aspect fonctionnel alors que le PLU intègre l aspect fonctionnel. En conclusion, le Plan Local d Urbanisme est un mélange entre différents outils wallons sous différents aspects : - Réglementaire (Plan de secteur) - Intégrant des réglementations d urbanisme (règlement d urbanisme) - Vision stratégique (Schéma de Structure) La grande différence est l intégration de tous ces aspects et l échelle du territoire sur lequel il s applique. PRINCIPALES LEÇONS La première leçon a tiré est bien entendu sa cohérence à l échelle intercommunale grâce à la réalisation du PLU par MPM. En Belgique, beaucoup de décisions se prennent soit à l échelle communale, soit à l échelle de la Région. On se rend de plus en plus compte que certaines décisions doivent se prendre à une échelle intermédiaire. Pour expliciter ces propos, prenons l exemple du tram à Liège. Premièrement, les enjeux dépassent largement l échelle communale. Deuxièmement, on remarque la difficulté de mise en place d un tracé avec autant d acteurs autour de la table. On se rend bien compte qu il manque une autorité intermédiaire. Un des problèmes clés en Belgique est la coordination des différents projets. La deuxième leçon à prendre en compte dans l élaboration du plan local d urbanisme est le lien entre plusieurs territoires et une vision cohérente. Le schéma de structure en Belgique s en rapproche. Cependant, dans le plan local d urbanisme, ils définissent des actions concrètes pour le mettre en œuvre. Une vision cohérente à plusieurs communes est véritablement une leçon à tirer pour la Belgique. Nous effectuons déjà actuellement des plans communaux de mobilité conjoints à plusieurs communes. A quand les schémas de structure conjoints à plusieurs communes? De plus, les politiques définissent clairement leurs directives et les prises de décision à suivre. La troisième leçon à tirer du plan local d urbanisme est la prise en compte des espaces verts et la protection de ceux-ci. Une des premières directives du PLU était de protéger les espaces verts marseillais et de les mettre en valeur. 17
Il semblerait qu en France, il n existe pas de droit d expropriation, ce qui facilite la captation foncière. En Belgique, déroger au plan de secteur est une procédure très lourde. La mise en place d un tel outil reste donc limitée. CRITIQUE Rappelons que les buts du PLU sont : - Maitrise des règlements - Projets communs pour la commune - Actualisation des besoins Le PLU exécutoire permet à l autorité compétente d instaurer un droit de préemption urbain, sur les zones U et AU. La métropole délivre les autorisations d utilisation et d occupation du sol au nom de la commune et non plus au nom de l Etat. Cependant, souvent le lien avec le PADD est abandonné. En effet, certaines communes effectuent le PLU avant le PADD, ce qui retire toute vision stratégique au PLU. Ceci est dû au fait que l état finance le diagnostic. CONCLUSION Un Plan Local d Urbanisme sert à identifier les besoins du territoire et de prévoir l évolution urbaine sur une échelle de temps comprise entre 10 et 15 ans. Il permet de fixer les règles d occupation et d utilisation des sols à partir d un projet urbain cohérent. Son but est de permettre le développement de la ville dans une perspective plus durable, plus économe en ressources. Depuis la loi SRU «Solidarité et Renouvellement Urbains» du 13 décembre 2000, le Plan Local d Urbanisme remplace le Plan d Occupation des Sols. Cette loi a permis de préciser le contenu des documents d urbanisme. Les PLU doivent dorénavant (L121-1, L123.1) assurer : - L équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain et la préservation des espaces naturels, agricoles, - La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale, en tenant compte de l équilibre entre emploi et habitat en lien avec l offre de transports - Une gestion économe de l espace, intégrant la préservation de la biodiversité, des paysages, du patrimoine bâti, la réduction des nuisances et la prévention des risques de toute nature Le plan local d urbanisme est un document qui permet de définir les orientations générales de la collectivité en matière d aménagement du territoire. Un PLU défini aussi les prescriptions pour les constructions sur une parcelle donnée. Il permet d appliquer et d affirmer une politique cohérente pour l ensemble du territoire communal. Cette politique concerne l habitat au sens large, c'est-à-dire comment la ville est renouvelée sur elle-même, où la densification va se mettre en place, par quelle hauteur, quelles formes urbaines seront autorisées, Ce projet qui permet de pratiquer un urbanisme différent, un urbanisme de projet et de mettre les habitants au centre de celui-ci. 18
RÉFÉRENCES - Atlas urbain de Marseille - Projet municipal pour la définition du projet d aménagement et de développement durable (PADD). 16 mai 2011. - Projet d aménagement et de développement durable. Document de synthèse. Concertation 28 juin 2011. - Les différents power points présentés lors des réunions de consultation citoyenne. - Site internet de la ville de Marseille - http://www.marseille.fr - Site internet de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole - http://www.marseilleprovence.com/ - Site internet de l Agam - http://www.agam.org - Site internet de Marseille 2013 - http://www.mp2013.fr/ 19