Renforcer les fonds propres des éditeurs de logiciel pour soutenir leur croissance

Renforcer les fonds propres des éditeurs de logiciel pour soutenir leur croissance Un partenariat entre le Fonds Stratégique d Investissement et l Association Française Des Editeurs de Logiciels

Le Fonds Stratégique d Investissement (FSI) a pour vocation d investir de manière privilégiée dans des entreprises stratégiques au regard de la compétitivité de l économie. C est-à-dire celles qui ont des projets, des compétences, des technologies et des emplois cruciaux pour le territoire national et européen. L Association Française des Editeurs de Logiciels (AFDEL) est le porte-parole des enjeux de la filière «logiciels» en France et soutient, par son action, le développement des PME innovantes du secteur. Les industries qui développent des technologies innovantes constituent des secteurs d intérêt privilégiés pour le FSI, à l instar de l aéronautique ou des biotechnologies avec lesquelles il a engagé des actions spécifiques. Le partenariat entre l AFDEL et le FSI s inscrit dans cette dynamique qui vise à renforcer les capacités de développement des secteurs de pointe de l économie française. L industrie du logiciel est une industrie innovante, créatrice de richesses et dont l effet de levier sur le reste de l économie n est plus à démontrer. La question de la capacité de financement est au cœur du développement de l édition de logiciel, fortement consommatrice de R&D et donc de capitaux. L AFDEL et le FSI ont donc convenu d œuvrer ensemble pour faciliter le développement des entreprises porteuses de projets de développement dans ce secteur.

Edito Connaître les entreprises, leur marché et leurs projets, conditionne la réussite de la mission du Fonds stratégique d Investissement (FSI). L investissement en fonds propres impose en effet une approche individuelle de chaque entreprise, au contact de son management et de sa vision stratégique pour bien comprendre le métier et pour partager sa vision et ses projets de développement. Les investissements que conduit le FSI répondent aussi à des enjeux sectoriels. Les secteurs d activité présentent chacun des particularités en matière de R&D, de compétences humaines ou de modèles économiques ; ils revêtent également un intérêt différent au regard du renforcement de la compétitivité de l économie française. C est dans ce cadre que l AFDEL et le FSI ont décidé de nouer un partenariat durable au service des entreprises du secteur et de la mission d investissement publique confiée au Fonds. Pour conduire au mieux sa mission, le FSI pourra disposer des études qualitatives sur le secteur des logiciels que réalise l AFDEL. L Association pourra appuyer le Fonds dans l examen de dossiers d entreprises du secteur et mobilisera son expertise chaque fois que le FSI la sollicitera avant d investir dans le capital d un éditeur. C est un modèle de collaboration étroite que le FSI entend promouvoir au profit d un secteur d innovation, d intelligence et de haute valeur ajoutée tel que celui des éditeurs de logiciels. Le FSI démontre par ce partenariat son grand intérêt pour l industrie française du logiciel. Cette collaboration effective entre nos deux organisations permettra de réaliser au mieux notre mission : apporter des solutions pour le développement des entreprises les plus porteuses de croissance. Gilles Michel Directeur Général du FSI 4 Renforcer les fonds propres des éditeurs de logiciel pour soutenir leur croissance

Edito Une décision «symbole» pour le logiciel français! Ce partenariat entre le Fonds Stratégique d investissement (FSI) et l Association Française des Editeurs de Logiciels (AFDEL) traduit une orientation que je qualifierais sans hésiter «d historique» pour notre industrie. En effet, l identification de l industrie du logiciel comme secteur stratégique de son action par le FSI constitue une reconnaissance légitime et attendue du rôle majeur de cette industrie, tant pour le développement de l économie numérique évidemment, mais aussi par là-même pour celui de l économie française en général à travers les puissants effets de levier et gains de productivité que génère le logiciel. Ce partenariat récompense bien entendu également le travail de l AFDEL qui, depuis 4 années, œuvre au développement de la filière logicielle en France. Il salue aussi l implication croissante des pouvoirs publics, qui ont doté notre pays d un Secrétariat en charge du développement de l économie numérique et d un nouveau véhicule d investissement dédié aux secteurs les plus stratégiques de notre économie. Il répond aussi très directement à l une des problématiques les plus critiques de notre industrie : le financement de la croissance, dans un contexte de très forte concentration. Financement de l effort de R&D, accès au marché, développement à l international, croissance externe : toutes les étapes de la vie d un éditeur de logiciel sont en effet directement conditionnées par sa capacité de financement, en particulier sous forme de fonds propres. Tous les éditeurs ont conscience de ces enjeux, comme en témoigne notre enquête, qui expliquent en partie l atomisation de notre industrie en France. Il nous fallait répondre à cette problématique et l accord avec le FSI est un premier pas important. Le résultat est là aujourd hui, c est celui du volontarisme de chacun individuellement et ensemble au sein de l AFDEL. Je remercie le FSI et son Directeur Général, Gilles Michel, d avoir accordé d emblée une écoute très attentive à nos propositions et engagé rapidement la dynamique nécessaire. Patrick Bertrand Président de L AFDEL Renforcer les fonds propres des éditeurs de logiciel pour soutenir leur croissance 5

Sommaire AFDEL- FSI : Un partenariat dans la durée...7 L industrie du logiciel, cible stratégique d investissement pour le FSI...8 Tableau de bord de l édition de logiciel...10 Forces et Faiblesses de l industrie du logiciel en France...12 Perception de la place du financement dans la croissance par les éditeurs de logiciels...14 L action du FSI : «cruciale pour la compétitivité française, potentiellement décisive pour l industrie du logiciel»...16 A propos de...17 Annexes...18 6 Renforcer les fonds propres des éditeurs de logiciel pour soutenir leur croissance

AFDEL- FSI : Un partenariat dans la durée Le FSI et l AFDEL ont fait le constat conjoint des atouts et des opportunités de ce secteur en France et de ses possibilités de développement. Ils ont décidé d agir ensemble pour favoriser l émergence de projets de développement adaptés. Le FSI a donc choisi de s appuyer sur l AFDEL pour : 1. Elaborer conjointement un diagnostic des enjeux du secteur 2. Renforcer la communication et servir de relais des orientations prises par le FSI vis-à-vis de la filière logicielle 3. Mobiliser son expertise sur les sujets pour lesquels le FSI nécessiterait un avis 4. Faciliter la mise en relation des entreprises intéressées avec le FSI Dans ce but : L AFDEL et le FSI organiseront dans les prochaines semaines une demi-journée permettant au FSI, aux adhérents de l AFDEL, à l ensemble des entreprises du secteur et aux fonds spécialisés de se rencontrer, d expliquer chacun leurs objectifs et leurs contraintes et de faire émerger les projets de collaboration ; L AFDEL orientera vers le FSI notamment les projets d entreprises qui paraîtront être porteurs ; Le FSI s appuiera sur un comité d experts mis en place par l AFDEL pour l aider à apprécier, si nécessaire, la pertinence technologique de tel projet de développement ; Une réunion se tiendra, à un rythme bi-annuel, associant l ensemble des partenaires intéressés, pour faire un point sur la situation du secteur notamment en ce qui concerne les innovations technologiques et les conditions de financement des projets de développement ; Les entreprises du secteur qui présentent des projets de développement avancés et des technologies innovantes doivent pouvoir trouver les financements adaptés à la qualité de leur projet. Le FSI, aux côtés des autres apporteurs de solution de financement, s engage à porter une grande attention aux projets que les entreprises du secteur pourraient lui transmettre, notamment par l intermédiaire de l AFDEL. Renforcer les fonds propres des éditeurs de logiciel pour soutenir leur croissance 7

L industrie du logiciel, cible stratégique d investissement pour le FSI Principaux chiffres du marché 2500 éditeurs de logiciels en France 70 000 employés en France ; 7000 à l international Chiffre d affaires du secteur en 2008 : 9,3 Mds, générant un revenu global de plus de 17 Mds Croissance du secteur : 2007/2008 : 5,1% 2008/2009 : -1,1% Part de marché en Europe : 3% R&D : 20-30% du CA en moyenne Source : Pierre Audoin Consultants L industrie du logiciel est une industrie d innovation et de valeur ajoutée, créatrice de richesses, dont les produits irriguent l ensemble de l économie et contribuent à améliorer la productivité de l industrie et des services, donc à améliorer la performance économique du pays. Pour ces raisons c est un secteur que le Fonds stratégique d investissement a vocation à accompagner dans sa croissance. Un effort constant de recherche et développement. L industrie du logiciel est l une des industries les plus consommatrices de R&D en investissant en moyenne 25% de ses ressources en R&D. Une industrie à très forte valeur ajoutée. Le ratio moyen Valeur ajoutée par salarié est de 86,8 k /an dans l édition logicielle contre 54,8 k dans l ensemble des services et 63,3 k en moyenne dans l industrie française. Le ratio médian est de 57,5 k pour l édition de logiciel, contre respectivement 38 k dans les services et 51 k dans l industrie. C est le plus fort ratio sectoriel en France. Une industrie créatrice de richesse. L industrie du logiciel croît à une vitesse multiple de l économie française. Avec une croissance située entre 6 et 8% par an ces dernières années, 14% pour les 100 premières entreprises, selon PAC ( Pierre Audoin Consultants), l industrie du logiciel croît en moyenne trois plus vite que le PIB. 8 Renforcer les fonds propres des éditeurs de logiciel pour soutenir leur croissance

Un effet d entraînement positif sur l ensemble de l économie. L IT contribue à 50% de la croissance du PIB, à travers les gains de productivité qu elle génère dans tous les secteurs. L IT représente aujourd hui 15% de la valeur ajoutée d une voiture et 30% de la valeur ajoutée d un avion selon PAC. Des rapports qui peuvent s accroître sensiblement encore avec les terminaux mobiles et les systèmes embarqués. Or l industrie du logiciel est au cœur de l écosystème IT (Software, Hardware, Services, Telcos, Internet) et en amont de la chaîne de valeur des systèmes d information (SI). Elle génère ainsi autant de chiffre d affaires pour les services informatiques que pour elle-même. Un secteur rentable en pleine consolidation. Les «effets de réseau» propres à l économie numérique (adoption croissante des utilisateurs, faible coût marginal de production) font qu au-delà de l équilibre, le modèle économique de l éditeur de logiciel génère une croissance et des marges substantielles. Il est largement reconnu que ces caractéristiques créent une tendance structurelle à la concentration de l offre à petit nombre d acteurs et à l adoption de standards de facto par le marché. Cette dynamique particulière soutient la course à la taille critique et la consolidation qui caractérise le secteur depuis 5 ans. Les fleurons français du logiciel ont ainsi fait l objet de rachats successifs en 2008 : Business Objects (n 2) par l allemand SAP, GL Trade (n 3) par l américain Sungard, Ilog (n 10) par l américain IBM. Cette consolidation est également une réalité pour les PME françaises du logiciel qui multiplient ces dernières années les alliances et les fusions. Renforcer les fonds propres des éditeurs de logiciel pour soutenir leur croissance 9

Tableau de bord de l édition de logiciel Parts de marché des éditeurs de logiciels en Europe par nationalité (en %) Nationalité des éditeurs de logiciels dans le Top 200 Marché européen Top 20 Top 100 Top 200 Total US 15 33 22 70 UK 2 13 19 34 FR 1 7 12 20 DE 1 4 14 19 SE 2 6 8 FI 2 5 7 IT 3 4 7 NL 3 4 7 NO 2 4 6 JP 1 4 5 BE 1 3 4 CH 1 3 4 ES 2 2 4 CA 2 2 DK 1 1 2 IE 1 1 Total 20 80 100 200 Comparaison du Top 3 US vs Top 3 Europe Volume des acquisitions entre 2003-2008 (montant total des transactions) 10 Renforcer les fonds propres des éditeurs de logiciel pour soutenir leur croissance Source : EuroSoftware100 2008

Chiffre d affaires logiciel des champions nationaux (en millions d euros) Comparaison de l activité internationale du Top 100 éditeurs de logiciels en France, Grande-Bretagne et Allemagne (en %) Poids des principaux acteurs nationaux en Allemagne, France et Grande-Bretagne (en %) Source : EuroSoftware100 2008 Renforcer les fonds propres des éditeurs de logiciel pour soutenir leur croissance 11

Forces et Faiblesses de l industrie du logiciel en France Ce secteur dispose en France de nombreux atouts, à commencer par la qualité reconnue de ses ingénieurs et de la recherche publique qui sont convoités pas les grands centres de développement internationaux comme la Silicon Valley. Mais ces savoir-faire ne rencontrent pas toujours le succès économique escompté. Le marché français du logiciel, quoique très dynamique (Cegid, Cegedim, Berger-Levrault...), est aujourd hui atomisé avec un manque d acteurs de dimension internationale (à l exception de Dassault Systèmes) et de nombreuses PME et TPE. Ceci s explique notamment par : Taille du marché natif. En cause notamment, la taille du marché natif français, et en l absence de marché unique européen, comparé par exemple à celui du marché américain, qui joue un rôle crucial dans le développement rapide de l éditeur de logiciel. Faiblesse des fonds propres. Le besoin en fonds propres est crucial pour l activité d éditeur de logiciel qui investit fortement en recherche et développement et dont la mise sur le marché d un nouveau produit prend en moyenne trois ans. Dans un secteur en forte consolidation, les fonds propres jouent un rôle primordial dans la capacité des acteurs à nouer des alliances ou à engager des croissances externes. Accès au marché. En cause également, une difficulté fréquente d accès au marché, en particulier pour les PME vis-à-vis des marchés publics ou des grands comptes, au point qu il est parfois plus facile pour un petit éditeur français d aborder le marché américain que le marché français. Une faible adoption de l IT et du logiciel par les entreprises. En cause aussi une faible valorisation de la place de l IT en entreprise et donc une faible adoption des technologies par les entreprises. Un recours, historiquement élevé en France, au développement spécifique par les sociétés de service de solutions sur mesure, explique également un moindre développement de l industrie du logiciel qui commercialise à l inverse des produits standardisés. 12 Renforcer les fonds propres des éditeurs de logiciel pour soutenir leur croissance

Synthèse : Positionnement des éditeurs de logiciels français Forces Qualité des ingénieurs issus des grandes écoles, bon niveau de la recherche publique, et dynamisme de centres comme l INRIA Avance technologique de nombreux éditeurs de taille petite ou moyenne, et franc succès de quelques leaders : Dassault Systèmes, Business Objects (rachat SAP 2008), Ilog (rachat IBM 2008), Cegid Marché en croissance Présence sur le marché domestique de grands comptes d envergure internationale, avec lesquels des synergies peuvent être développées Opportunités Nouvelles opportunités technologiques et nouveaux business models abaissant les barrières d entrée : Software as a Service /ASP, applications pour le web (Web2.0), Open Source,... Faiblesses Déficit d image du secteur en France Compétences et culture insuffisante en anglais, marketing, et management spécifique au logiciel, et difficultés à attirer les meilleurs talents de l étranger Taille du marché national réduite et marché européen fragmenté ; insuffisante approche globale, et notamment aux Etats-Unis Concurrents internationaux en position forte Rigidité réelle ou perçue du marché du travail et importance comparative des charges pour une industrie dont 80% des coûts sont de la main d œuvre Menaces Compétition des grands mondiaux (SAP, Oracle, IBM, ) sur des segments jusqu ici épargnés Concurrence de «nouveaux» pays : Inde, Chine, Europe de l Est Mouvement général de consolidation Renforcer les fonds propres des éditeurs de logiciel pour soutenir leur croissance 13

Perception de la place du financement dans la croissance par les éditeurs de logiciels Enquête menée en mai 2009 auprès de 120 sociétés éditrices de logiciels. Source AFDEL Chiffre d affaires des sociétés interogées (en %) Effectifs (en %) 50 supérieur à 50 M 20 à 50 M 40 10 à 20 M 30 5 à 10 M 20 2,5 à 5 M 1 à 2,5 M 10 0 à 1 M % < à 10 de 10 à 50 de 50 à 100 de 100 à 200 > à 200 Année de création (en %) < à 5 > à 10 entre 5 et 10 Lss principaux obstacles à la croissance de l activité d éditeur de logiciel (en %) Lss principaux obstacles dans les démarches commerciales (en %) 80 80 70 70 60 60 50 50 40 40 30 30 20 20 10 10 % Frilosité des grands comptes vis-à-vis des PME Concurrence ardue avec les acteurs internationaux Faible adoption des TICs en entreprise % Préférence des directions d'achats pour les grands groupes Pérennité de l'entreprise mise en doute Interopérabilité des solutions 14 Renforcer les fonds propres des éditeurs de logiciel pour soutenir leur croissance

Dans la démarche de commercialisation de votre offre, dans quelle fréquence avez-vous été confronté à la question de la pérennité de votre offre? Quelle place occupe la capacité de financement dans le développement de votre activité? Très souvent Jamais Secondaire Mineure De temps en temps Importante Souvent Primordiale 100 Quelles votre situation actuelle de financement? Comment jugez-vous la situation des fonds propres des éditeurs français par rapport aux acteurs équivalents aux Etats-Unis? Bonne Très bonne 80 Mauvaise 60 Moyenne 40 20 % Actionnariat individuel Recours aux aides Prêts bancaires publiques à l innovation Capital Financement d amorçage développement par Business Angels Quels sont les éléments qui pourraient selon vous faire évoluer votre positionnement? Avez-vous des projets de développement qui nécessiteraient un financement externe? 80 Oui, par endettement 70 60 Oui, par renforcement des fonds propres 50 Non 40 30 20 10 % Ouverture de la commande Renforcement des fonds publique et des directions propres par un investisseur d achat grands comptes aux PME Mécanisme de garantie approprié Certification et labellisation Renforcer les fonds propres des éditeurs de logiciel pour soutenir leur croissance 15

L action du FSI : «cruciale pour la compétitivité française, potentiellement décisive pour l industrie du logiciel» Le partenariat FSI-AFDEL vise à permettre de catalyser les possibilités d investissement du FSI dans le secteur logiciel avec les objectifs suivants : Plus de compétitivité pour l économie française : le dynamisme de ce secteur, sa rentabilité élevée et l effet levier sur la croissance en font l un des secteurs clés d une meilleure compétitivité de notre économie. Dans chacun des secteurs de l économie, il signifie gains de productivité et croissance et justifie ainsi une attention accrue de la part du FSI pour le secteur du logiciel. Soutenir notre indépendance technologique : les logiciels ont acquis un poids considérable dans les systèmes d information. Ils invitent à une réflexion globale sur le devenir de l avancée technologique française dans ce domaine. Dans des filières très liées à la sécurité numérique (communications, cryptologie, traitement de l information, logiciel embarqué dans les systèmes de défense), cette problématique est encore plus cruciale. Il est donc stratégique pour la France de contribuer, via des entreprises qui ont des projets rentables de développement et d innovation, à l émergence de leaders nationaux dans leur domaine. Garantir notre capacité d innovation future : il importe de maintenir des compétences élevées sur le territoire. Or l industrie du logiciel mobilise des ressources humaines de grande valeur (30% d investissements en R&D moyenne) et les entreprises françaises du secteur emploient une très grande partie de leur personnel localement. Mais encore faut-il que cette industrie soit suffisamment dynamique, attractive pour attirer ou retenir ces compétences. Comme pour d autres secteurs d activités, l action du FSI peut permettre aux entreprises ciblées de maintenir voire d accentuer leur effort de R&D sur le territoire. Aider à l émergence de leaders : dans un secteur en innovations perpétuelles, souvent radicales, les exemples de réussite mondiale - Google est devenu n 1 mondial en 5 ans - dans le domaine du logiciel sont là pour démontrer qu y compris en France (cf. Dassault Systèmes, Business Objects), on peut bâtir en quelques années des champions internationaux Mais l accompagnement financier joue naturellement un rôle essentiel dans ce développement. Aux côtés d autres investisseurs, l action du FSI peut donc avoir un impact fort sur la filière en permettant à des leaders potentiels français de prendre demain des positions stratégiques sur leur marché. Soutenir les PME innovantes dans leur développement et leur accès au marché : Un des objectifs du FSI est de favoriser le développement des PME de croissance, notamment au travers du programme France Investissement, et d accompagner des entreprises de taille moyenne qui disposent d un potentiel de création de valeur notamment parce qu elles maîtrisent des technologies innovantes ou peuvent bâtir des positions de leader. Or l industrie du logiciel est composée à 90 % de PME innovantes pour lesquels une prise de participation à leur capital d un investisseur de référence peut avoir le double avantage : d avoir un effet immédiat sur leur capacité à mettre en œuvre un projet de développement ; de crédibiliser leur pérennité face aux grands donneurs d ordre publics et privés qui privilégient d ordinaire les grands acteurs du marché. 16 Renforcer les fonds propres des éditeurs de logiciel pour soutenir leur croissance

A propos de A propos du FSI Société anonyme détenue à 51% par la Caisse des Dépôts et 49% par l Etat français, le FSI est un investisseur avisé qui intervient en fonds propres pour prendre des participations minoritaires dans des entreprises françaises porteuses de projets industriels créateurs de valeur et de compétitivité pour l économie. www.fonds-fsi.fr A propos de l AFDEL Créée en octobre 2005, à l initiative d une dizaine d éditeurs, l Association Française des Editeurs de Logiciels, AFDEL, a pour vocation de rassembler les éditeurs autour d un esprit de communauté et d être le porte-parole de l industrie du logiciel en France. L AFDEL compte aujourd hui près de 200 membres (CA global : 2,5 Mds ) dans toute la France : grands groupes de dimension internationale dont les premiers français, PME et Start up. L association est le partenaire français de l ESA (European Software Association). www.afdel.fr Renforcer les fonds propres des éditeurs de logiciel pour soutenir leur croissance 17

Annexes 18 Renforcer les fonds propres des éditeurs de logiciel pour soutenir leur croissance

Société anonyme détenue à 51% par la Caisse des Dépôts et 49% par l Etat français, le FSI intervient en fonds propres dans des entreprises françaises porteuses de projets créateurs de valeur et de compétitivité pour l économie. Le FSI prend des participations minoritaires et a vocation à intervenir seul ou en co-investissement. Dates et événements clés 20 novembre 2008 : annonce par les autorités publiques du projet de création du FSI. 19 décembre 2008 : premier conseil d administration du FSI. Fin février 2009 : premiers investissements A fin juin 2009 : 6 investissements directs réalisés (Valeo, Daher, Farinia, Led to Lite, 3S Photonics et Gemalto) Participation à des fonds sectoriels (FMEA, Fonds Bois, Fonds Biotechs) pour jouer un rôle catalyseur Investissements réalisés par le FMEA : Farinia, Savoy International et Michel Thierry Autres partenariats : Mubadala (fonds d Abu Dhabi), France Biotech, AFDEL Organisation et gouvernance Un conseil d administration composé de deux représentants de l Etat, de deux représentants de la Caisse des Dépôts et de trois personnalités qualifiées Président du conseil : Augustin de Romanet Présidente du comité d investissement : Patricia Barbizet Directeur général : Gilles Michel Un comité d orientation stratégique, en charge de la cohérence de la doctrine, présidé par Jean-François Dehecq. Equipe d investisseurs Une équipe dirigeante de 5 membres. Une vingtaine de directeurs d investissement et chargés d affaires. Critères d investissement Le FSI accompagne : des PME de croissance des entreprises moyennes disposant d un potentiel de création de valeur pour en favoriser le développement et l innovation des entreprises moyennes dans des secteurs en mutation pour faire émerger des acteurs de référence et accélérer les redéploiements industriels des grandes et moyennes entreprises cotées pour renforcer et stabiliser leur capital en appui d une stratégie créatrice de valeur Le FSI investit dans des projets rentables en prenant des participations minoritaires pour des durées limitées avec un horizon de moyen / long terme. Il souhaite avoir recours à des co-investisseurs, publics ou privés, français ou étrangers. Il s implique dans la gouvernance des entreprises. Il investit de manière privilégiée dans des entreprises jouant un rôle stratégique au regard de la compétitivité de l économie.

2 avril 2009 Organisation et gouvernance Augustin de Romanet président Gilles Michel directeur général Conseil d administration 7 membres 2 représentants de la Caisse des Dépôts - Augustin de Romanet, président du Conseil d administration ; directeur général de la Caisse des Dépôts - Alain Quinet, directeur des finances et de la stratégie de la Caisse des Dépôts 2 représentants de l Etat - Bruno Bezard, directeur général de l Agence des Participations de l Etat - Luc Rousseau, directeur général de la direction du commerce de l industrie et de services (CIS) 3 personnalités qualifiées - Patricia Barbizet, directeur général d Artemis - Xavier Fontanet, président directeur général d Essilor - Denis Kessler, président directeur général de Scor Comité d investissement Le comité d investissement examine les projets d investissement proposés par les équipes opérationnelles et émet des recommandations. 4 membres Patricia Barbizet, présidente Bruno Bezard Alain Quinet Xavier Fontanet Le président de la commission de surveillance de la Caisse des Dépôts, Michel Bouvard, est invité permanent du comité d investissement Comité d orientation stratégique Le COS est le gardien de la cohérence et des équilibres de l action du Fonds. (discours de Nicolas Sarkozy à Montrichard). 15 membres (liste des membres du Comité en annexe) Présidé par Jean-François Dehecq, il rassemble des représentants de différentes composantes socio-économiques du pays (économistes, syndicats, salariés, parlementaires, etc). Comité exécutif Agnès Pannier-Runacher Thomas Devedjian Jérôme Gallot, Président de CDC Entreprises Hervé Guyot, Directeur général du Fonds de Modernisation des Equipementiers Automobiles (FMEA)

Les orientations stratégiques du Fonds stratégique d investissement 1 Le FSI a pour objectif d accompagner : 1. le développement des petites et moyennes entreprises de croissance pour lesquelles il participe au financement en fonds propres via le Programme France Investissement (valeur d entreprise inférieure à 100 millions d euros) ; 2. des entreprises de taille moyenne (valeur d entreprise comprise entre 100 millions et 2 milliards d euros) qui disposent d un potentiel de création de valeur, notamment parce qu elles maîtrisent des technologies innovantes ou peuvent bâtir des positions de leader, pour lesquelles il joue un rôle de catalyseur de développement et d innovation ; 3. des entreprises de taille moyenne présentes sur des secteurs en phase de mutation qui, parce que leurs fondamentaux (notamment techniques, humains ou produits) sont sains, peuvent émerger comme acteur de référence de leur segment ; par son intervention en fonds propres, le FSI joue alors le rôle d accélérateur des redéploiements industriels ; 4. des grandes et moyennes entreprises qui jouent un rôle important dans leur secteur et dont la stabilisation du capital rend possible la réalisation d un projet industriel créateur de valeur, et donc de richesses en termes de compétences, de technologies et d emplois. Le FSI a vocation à investir dans des entreprises existantes. Il n a pas vocation à participer au financement de projets de création d entreprises ou d infrastructures, dans le cadre notamment de partenariats public-privé ; il n a pas vocation à investir dans les services financiers, la distribution et l immobilier ou les activités non concurrentielles.

2 Le FSI intervient selon les principes suivants : 1. le FSI investit dans des projets rentables Il investit dans des entreprises porteuses d un projet stratégique convaincant au regard du monde concurrentiel, traduit dans un plan d affaires porteur de création de valeur. Il recherche un rendement cible par projet conforme aux exigences des investisseurs de marché sur des projets de nature similaire (en termes de classe d actifs, d horizon d investissement et de structuration financière). Il adapte son horizon d investissement notamment au contexte technologique de l entreprise. 2. le FSI est un investisseur de long terme Il investit principalement en apports en fonds propres, qui peuvent être complétés le cas échéant en quasi-fonds propres ou en obligations émises par l entreprise (convertibles ou remboursables en actions ou donnant accès au capital par tout autre moyen, par exemple des BSA). Un complément d investissement en quasi fonds propres peut en effet lui permettre de protéger ses intérêts patrimoniaux et lui assurer une liquidité dans des meilleures conditions. Il est un investisseur stratégique qui peut gérer son arbitrage risque/rentabilité sur une durée longue, notamment lorsqu il investit dans des domaines marqués par une forte intensité de R&D. Il se comporte en investisseur socialement responsable. Il sera attentif à ce que les entreprises dans lesquelles il investit se comportent de façon citoyenne (en intégrant notamment les aspects environnementaux et sociaux, de gouvernance, fiscaux et d investissement ) selon les modalités appropriées à chaque classe d actif. Le FSI par ses investissements devra chercher à valoriser la R&D, pour attirer et développer les compétences scientifiques, techniques et industrielles stratégiques. 3. le FSI a vocation à prendre des participations minoritaires 4. afin d exercer un fort effet d entraînement, le FSI a pour principe de recourir au co-investissement, en recherchant l implication d autres investisseurs, qu ils soient privés ou publics, français ou étrangers. Le FSI veillera à articuler ses investissements avec les dispositifs de soutien à la recherche-développement. 5. le FSI investit dans des durées limitées dans le temps et fait évoluer son portefeuille de participations Il réévalue à intervalles réguliers la pertinence de sa présence au capital des sociétés dans lesquelles il détient une participation.

Il anticipe dès l entrée au capital des sociétés ses modalités de sortie (par ex. options de vente, droit de sortie conjointe, obligation de sortie en bourse dans un délai prédéterminé). Les conditions de sorties seront également modulées selon le respect des engagements pris et des conditions conjoncturelles. 6. le FSI s implique a priori dans la gouvernance des entreprises dont il détient une participation Actionnaire responsable, il exerce sa liberté de vote aux assemblées générales sur la base de règles codifiées de déontologie et de bonne gouvernance Investisseur avisé et soucieux de la préservation de ses intérêts patrimoniaux, il peut être amené à exercer un rôle d actionnaire actif : en participant au conseil d administration et à ses comités opérationnels, et en ayant la possibilité de s assurer de la mise en œuvre de la stratégie ayant motivé son intervention ; en entrant, le cas échéant, dans un pacte d actionnaires avec d autres investisseurs de long terme, intégrant un accord sur les orientations stratégiques. 7. le FSI a pour vocation d investir de manière privilégiée dans des entreprises stratégiques au regard de la compétitivité de l économie, c est-à-dire celles qui ont des compétences, des technologies et des emplois irremplaçables pour le territoire national et européen. Ceci s appréciera au travers des critères suivants : secteur d activité, potentiel de croissance, maîtrise technologique, savoir-faire industriel, emploi, potentiel d exportation, leadership sur ses marchés, valeur des marques. Les secteurs d activité, comme les critères seront précisés et périodiquement réévalués avec le comité d orientation stratégique. Le FSI sera attentif à couvrir l ensemble du champ des activités industrielles, en accordant une importance particulière à la consolidation et au développement de filières à fort potentiel technologique. Le FSI tiendra compte dans ses investissements de la notion de filière industrielle, en inscrivant chaque participation dans une réflexion globale sur le secteur industriel et sa structuration.

Fonds Stratégique d Investissement 56 rue de Lille 75356 Paris 07 SP Association Française Des Editeurs de Logiciels 11-17 rue de l Amiral Hamelin 75016 Paris