Les organismes de logement social

Les organismes de logement social CHIFFRES CLÉS 2009 LE LOGEMENT SOCIAL EN FRANCE - SITUATION FINANCIERE ET INDICATEURS DES SA ET DES OFFICES PUBLICS DE L HABITAT - DÉFINITION DES RATIOS juillet 2011

Préambule Dans ce document, sont considérés comme logements sociaux les logements construits par les bailleurs sociaux. Les cinq principaux types de bailleurs sociaux sont les offices publics de l habitat (OPH), les sociétés anonymes d HLM (SA d HLM), les sociétés coopératives d HLM, les sociétés d économie mixte (SEM) et les organismes agréés pour leur activité de maîtrise d ouvrage. Ce rapport présente les chiffres clés du logement social en France pour l année 2009, et plus particulièrement la situation financière et comptable des offices publics de l habitat et des sociétés anonymes d HLM. Les données présentées résultent du travail de recueil et d analyse réalisé par les services de l État, que ce soit au niveau déconcentré ou au sein de la Direction Générale de l Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN). Pour la première fois il est fait référence à des données agrégées des deux principales familles d organismes : les OPH et les SA d HLM. Cette présentation préfigure une évolution plus profonde, qui s appuiera sur une analyse des besoins conduite avec les principaux acteurs du logement social. Le processus de recueil des données est identique tous les ans : les organismes d HLM produisent des états réglementaires annuels (comptes financiers) qu ils envoient au Ministre en charge du logement ainsi qu au Préfet de département. Depuis 2008 (exercice 2007), ces états réglementaires pouvaient être transmis via Harmonia, application internet qui permet une saisie en ligne des états réglementaires par les organismes eux-mêmes. Le décret n 2009-1680 du 30 décembre 2009 complété par un arrêté du 8 mars 2010 a rendu obligatoire la transmission des comptes par voie électronique, via l outil Harmonia. Cette obligation a été respectée par l ensemble des organismes. Les données sont ensuite intégrées à une base de données interne au Ministère nommée BOLERO-web (Base d Observation du Logement, Etude et Référencement des Organismes), puis fiabilisées. Il est à noter que les données du présent rapport sont issues de la base de données BOLERO-web sauf lorsqu une autre source est spécifiée. 1

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SOMMAIRE GÉNÉRAL 1. Le logement social en France... 5 2. Situation financière et indicateurs des Sociétés Anonymes d HLM (SA d HLM)... 11 3. Situation financière et indicateurs des Offices Publics de l Habitat (OPH)... 29 4. Définitions des ratios... 47 5. Glossaire... 55 6. Définitions statistiques... 57 3

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Le logement social en France 1 Le logement social en France Données générales sur le logement social... 6 Evolution du parc de logement social... 6 Densité de logements sociaux pour 1000 habitants... 7 Le financement du logement social : les prêts locatifs aidés 8 Vacance et mobilité dans le parc locatif social... 9 Quelques données sur les OPH et les SA d HLM... 10 5

Données générales sur le logement social Le logement social en France Evolution du parc de logement social Le parc social en France (DOM compris) a progressé de manière continue depuis 2000 pour atteindre 4 508 500 logements fin 2009. La progression entre 2000 et 2009 est de 8,6 %, avec une augmentation notable de 1,3 % entre 2008 et 2009, soit 58 500 logements de plus. (Source MEDDTL : CGDD / SoeS, EPLS) De 2000 à 2007, le nombre de mises en service de logements sociaux était relativement stable et compris entre 45 000 et 55 000 logements par an. L augmentation notable en 2008 s accentue en 2009 avec 71 400 logements mis en service. Ce phénomène traduit les mesures successives de relance de l offre nouvelle mises en place par le Ministère en charge du logement. (Source MEDDTL : CGDD / SoeS, EPLS) 1 Les logements mis en service sont soit des logements neufs, soit des logements remis en location après travaux de réhabilitation, soit des logements qui ne faisaient pas partie du parc social avant leur acquisition. 6

Le logement social en France Densité de logements sociaux pour 1000 habitants au 1 er janvier 2009 Guadeloupe 74,3 Martinique - Guyane - Réunion 65,4 Départements d outre-mer 68,4 France métropolitaine 70,1 76 à 139 (19 départements) 64 à 76 (20 départements) 52 à 64 (19 départements) 40 à 52 (15 départements) 21 à 40 (23 départements) (Source : EPLS au 01/01/2010 / Insee - Estimations de population au 01/01/2009, l enquête n a pas été menée pour la Martinique et la Guyane.) La densité de logements sociaux en France métropolitaine, relativement stable depuis 5 ans, est de 70,1 logements pour 1 000 habitants au 1er janvier 2010. Les départements ayant la plus forte densité de logements sociaux sont situés dans les régions du nord de la France, en particulier en Ile-de-France, en Champagne-Ardenne et en région Nord-Pas-de-Calais. A l inverse, les départements ayant les plus faibles densités sont situés dans les régions du sud-ouest de la France (Midi-Pyrénées, Aquitaine, Poitou-Charentes et Languedoc-Roussillon). Cette disparité de densité n a pas évolué depuis les 5 dernières années. La densité reflète toutefois des situations contrastées, puisque malgré une forte densité en Ile-de-France et en Rhône-Alpes, la demande importante entraîne une pénurie de logements sociaux dans ces régions. Dans les DOM, la densité de logements est moindre qu en métropole avec 68,4 logements sociaux pour 1 000 habitants au 1er janvier 2010. 7

Le financement du logement social : les prêts locatifs aidés Le logement social en France (en nombre de logements) 2004 P.L.U.S construction 122 056 151 014 178 888 204 674 232 730 264 606 P.L.U.S acquisition-amélioration 21 581 26 176 31 379 35 594 41 405 46 979 P.L.A construction 950 566 946 225 944 837 936 208 929 777 922 965 P.L.A acquisition-amélioration 130 317 128 883 128 682 128 599 128 547 128 248 P.L.A insertion et PLA-TS 68 568 68 476 68 472 68 455 68 230 67 043 P.L.A - Intégration 14 405 16 451 18 692 21 645 27 340 34 952 PLS (PCLS ou PPLS ou PLS, PLA CFF) 35 820 47 426 55 048 63 032 73 647 82 731 RAPAPLA (accéd. en diff) 2 375 2 372 2 364 2 362 2 324 2 321 PAP locatif 3 740 3 885 3 819 3 762 3 751 3 726 PALULOS - PAM - PRV 1 579 015 1 583 019 1 582 984 1 586 059 1 582 772 1 576 843 Prêt conventionné 24 506 25 355 26 137 26 307 25 925 25 859 Patrimoine existant/neuf/sans travaux 895 909 892 013 888 187 881 137 880 136 884 288 Total 3 848 858 3 891 295 3 929 489 3 957 834 3 996 584 4 040 561 (Source : DGALN / DHUP / LO2, Chiffres des OPH, ESH et coopératives) Au sein du parc existant fin 2009, 39 % des logements ont bénéficié d aides financières de l Etat pour la réhabilitation et 29 % de PLA. La part de logements ayant bénéficié d un PLUS, créé en remplacement du PLA à partir de septembre 1999, ne cesse de progresser, pour atteindre 8 % du parc en 2009 contre 6 % en 2007. Le nombre de logements ayant bénéficié d un PLS, bien que restant minoritaires au sein du parc, continue de progresser de manière constante pour atteindre 82 731 en 2009. S agissant du financement très social, le nombre de logements ayant bénéficié d un PLA-intégration (PLAI) a été multiplié par cinq entre 2001 et 2009, passant de 7 139 à 34 952. 8

Le logement social en France Vacance et mobilité dans le parc locatif social au 1 er janvier 2009 et au 1 er janvier 2010 Le taux de vacance correspond ici à la part de logements inoccupés alors qu ils sont proposés à la location dans des conditions standard, à l exclusion de ceux qui se trouvent dans l attente de travaux ou d une vente. Le taux de mobilité mesure la part des logements ayant changé d occupant dans l année, à l exception des cas de premier emménagement. A l échelle nationale et dans quasiment toutes les régions, les taux de vacance et de mobilité ont augmenté en 2009 alors qu ils étaient stables depuis plusieurs années ; ceci est plus sensible dans les zones détendues (Centre, Champagne-Ardenne, Franche-Comté ). unités : % 2008 2009 Vacance au 01/01/2009 Vacance au 01/01/2010 Mobilité REGION > à 3 mois Totale > à 3 mois Totale Mobilité Alsace 1,2 3,2 10,3 1,6 3,9 10,4 Aquitaine 0,6 1,5 10,0 0,9 2,1 10,1 Auvergne 1,8 3,3 12,2 2,2 4,1 12,2 Basse-Normandie 1,4 2,8 11,4 1,7 3,2 11,5 Bourgogne 2,2 4,4 12,5 2,3 5,2 12,7 Bretagne 0,4 1,4 13,1 0,6 1,9 13,1 Centre 2,0 3,8 12,4 2,5 4,4 12,4 Champagne-Ardenne 2,2 3,8 11,7 2,9 4,6 12,5 Corse 0,4 1,1 5,7 0,5 1,3 5,4 Franche-Comté 2,1 4,0 14,0 3,2 5,2 13,5 Haute-Normandie 1,5 2,6 10,4 1,5 2,8 10,5 Ile-de-France 1,0 2,0 6,3 1,1 2,3 6,2 Languedoc-Roussillon 1,1 2,5 9,0 1,6 2,9 8,9 Limousin 2,3 4,3 12,2 3,4 5,6 12,8 Lorraine 1,8 3,3 11,2 2,1 3,8 11,0 Midi-Pyrénées 1,1 2,7 13,4 1,6 3,3 13,6 Nord-Pas-de-Calais 0,8 1,5 9,7 0,8 1,7 9,9 Pays de la Loire 1,4 2,7 12,7 1,7 3,2 12,8 Picardie 0,9 1,9 10,6 0,9 2,3 10,9 Poitou-Charentes 1,2 2,8 12,7 1,5 3,4 12,9 Provence-Alpes-Côte d Azur 0,9 2,1 6,0 0,8 2,5 6,2 Rhône-Alpes 1,2 2,4 9,7 1,3 2,6 9,6 Total métropole 1,2 2,4 9,6 1,4 2,9 9,7 DOM Guadeloupe 1,7 2,8 7,0 2,2 3,2 6,3 Guyane - - - - - - Martinique - - - - - - Réunion 0,3 1,3 9,4 0,3 1,1 9,5 Total DOM 0,8 1,8 8,6 0,9 1,9 8,4 Total France entière 1,2 2,4 9,5 1,4 2,8 9,7 (Source MEDDTL : CGDD / SoeS, EPLS au 1er janvier 2009 et 2010, l enquête n a pas été menée pour la Martinique et la Guyane) 9

Le logement social en France Quelques données sur les OPH et les SA d HLM Depuis plusieurs années, on observe une augmentation du nombre médian de logements en propriété pour les SA et pour les OPH, qui s explique par une tendance au regroupement des organismes. En 2008, la moitié des OPH détient un parc supérieur à 5462 logements, et la moitié des SA à 4397 logements. Entre 2004 et 2009, l augmentation du nombre médian de logements est de 8 % pour les OPH et de 7 % pour les SA d HLM, ce qui tend à maintenir l écart entre les SA et les OPH contrairement à ce qui avait été observé les années antérieures. (Source : Bolero-Web pour 273 OPH et 277 SA) Toutefois, un nombre relativement important d organismes continue à détenir un patrimoine restreint. En 2008, près d un tiers des SA et un quart des offices ont un parc de moins de 2500 logements et 13 % des SA et 6 % des OPH ont un patrimoine inférieur à 1000 logements. La majorité des organismes possède entre 1000 et 9000 logements (67 % des offices et 66 % des SA). Ces chiffres ont très peu varié depuis les 5 derniers exercices. (Source : Bolero-Web pour 273 OPH et 277 SA) 10 Concernant le patrimoine, c est celui des SA d HLM qui se révèle le plus hétérogène en 2009. Patrimoine des SA d HLM -50% des SA d HLM possèdent 85 % des logements -10 % des SA d HLM les plus importantes possèdent 42 % du parc social Patrimoine des OPH -50 % des OPH possèdent 81 % des logements -10 % des OPH les plus importants possèdent 35 % du parc social.

Situation financière et indicateurs des SA d HLM (ESH) 2 Situation financière et indicateurs des Sociétés Anonymes d HLM Situation financière des SA d HLM... 13 Bilan, compte de résultat et ratios financiers des SA d HLM... 21 11

Données générales Situation financière et indicateurs des SA d HLM (ESH) Ces dernières années, le nombre de SA d HLM avait tendance à diminuer par l effet des fusions ou absorptions. Toutefois ce chiffre s est stabilisé depuis 2006. On comptait 298 SA d HLM en 2004, elles sont 279 en 2009. Le ministère en charge du Logement (DGALN) a reçu des comptes financiers exploitables pour 277 SA en 2009. La répartition des SA n est pas homogène sur le territoire, car près d un quart de celles-ci ont leur siège social situé en Ile-de-France. Parmi cette population, près de la moitié est située à Paris. Le parc social des SA comprend plus de 2 millions de logements en 2009 (équivalents-logements en foyers inclus 1 ) pour un produit global de loyers de 8,9 milliards d euros. Ce produit est en augmentation continue depuis 2002. Le tableau suivant reprend les principales informations patrimoniales des SA d HLM pour les années 2008 et 2009 : SOCIETES ANONYMES D HLM 2008 2009 Nombre de logements locatifs en propriété 1 865 526 1 903 698 dont nombre logements conventionnés 1 700 125 1 741 479 Nombre de logements locatifs neufs mis en chantier dans l année 27 679 39 381 Nombre de logements vacants depuis plus de trois mois 10 914 13 031 Nombre de logements-foyers et résidences universitaires en propriété 1 114 568 122 012 Nombre de logements en accession mis en chantier pendant l exercice 2 092 941 Organismes traités 283 278 Le nombre de logements en propriété des SA d HLM progresse de 2% entre 2008 et 2009, soit 38 172 logements supplémentaires. La part des logements conventionnés est de 91,5% en 2009. Le nombre de logements-foyers augmente fortement avec 122 012 équivalents logements soit une augmentation de 6,5%. C est aussi le cas des mises en chantier de logements locatifs avec une augmentation notable de 42 % entre 2008 et 2009. A l inverse, on observe une diminution importante du nombre de mises en chantier de logements dédiés à l accession avec 2 092 logements en 2008 et 941 en 2009. Toutefois pour ce dernier exercice, la donnée est équivalente à l exercice 2007 (930 mises en chantier). Les comptes des 277 SA d HLM ont été utilisés pour réaliser les calculs suivants. Toutefois, ponctuellement, dans le cas où les données d un organisme manquaient de précision, elles ont été retirées du calcul concerné. 12 1 Le nombre de logements foyers et résidences universitaires est compté en équivalents logement à raison de trois lits ou places en foyer pour un équivalent-logement (B. 4 de l art. R. 302-14 du CCH).

Situation financière et indicateurs des SA d HLM (ESH) Situation financière des SA d HLM Structure financière des SA d HLM... 14 Bilan de synthèse... 14 Principaux ratios... 15 L exploitation... 16 Les produits... 16 Les charges... 17»» Coût de gestion... 17»» Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties... 18»» Coût de maintenance... 18»» Annuités locatives... 19 L équilibre d exploitation... 19 Evolution des autres ratios sur cinq ans... 20 13

Situation financière et indicateurs des SA d HLM (ESH) Structure financière des SA d HLM Bilan de synthèse Le bilan cumulé des sociétés anonymes peut être schématisé de la façon suivante pour l exercice 2009 : 䄀 挀 琀 椀 昀 倀 愀 猀 猀 椀 昀 Ⰰ 㔀 䤀 洀 洀 漀 戀 椀 氀 椀 猀 愀 琀 椀 漀 渀 猀 椀 渀 挀 漀 爀 瀀 漀 爀 攀 氀 氀 攀 猀 㠀 㜀 Ⰰ 㜀 䤀 洀 洀 漀 戀 椀 氀 椀 猀 愀 琀 椀 漀 渀 猀 㜀 㜀 Ⰰ 䤀 洀 洀 漀 戀 椀 氀 椀 猀 愀 琀 椀 漀 渀 猀 挀 漀 爀 瀀 漀 爀 攀 氀 氀 攀 猀 㠀 Ⰰ 㠀 䤀 洀 洀 漀 戀 椀 氀 椀 猀 愀 琀 椀 漀 渀 猀 挀 漀 爀 瀀 漀 爀 攀 氀 氀 攀 猀 攀 渀 挀 漀 甀 爀 猀 Ⰰアハ ート 䤀 洀 洀 漀 戀 椀 氀 椀 猀 愀 琀 椀 漀 渀 猀 昀 椀 渀 愀 渀 挀 椀 爀 攀 猀 Ⰰ 匀 琀 漀 挀 欀 猀 攀 琀 攀 渀 挀 漀 甀 爀 猀 㔀 Ⰰ 㤀 嘀 愀 氀 攀 甀 爀 猀 爀 愀 氀 椀 猀 愀 戀 氀 攀 猀 挀 漀 甀 爀 琀 琀 攀 爀 洀 攀 㘀 Ⰰ 㐀 䌀 愀 瀀 椀 琀 愀 甀 砀 瀀 爀 漀 瀀 爀 攀 猀 Ⰰ 㘀 倀 爀 漀 瘀 椀 猀 椀 漀 渀 猀 㘀 㘀 Ⰰ 㠀 䐀 攀 琀 琀 攀 猀 氀 漀 渀 最 琀 攀 爀 洀 攀 㔀 Ⰰ 䐀 攀 琀 琀 攀 猀 挀 漀 甀 爀 琀 琀 攀 爀 洀 攀 㤀 㐀 Ⰰ 㠀 䌀 愀 瀀 椀 琀 愀 甀 砀 瀀 攀 爀 洀 愀 渀 攀 渀 琀 猀 㔀 Ⰰアハ ート 吀 爀 猀 漀 爀 攀 爀 椀 攀 Principaux ratios 35 30 25 20 㔀 Ⰰ 㔀 Ressources internes / Capitaux per manents (en % - valeurs médianes ) 㜀 Ⰰ 㘀 㘀 Ⰰ 㔀 㠀 Ⰰ 㤀 㜀 Ⰰ 㜀 アハ ート Ⰰ アハ ートⰀアハ ート 㤀 Ⰰ 㐀 㤀 Ⰰ 㜀 アハ ート Ⰰ 㘀 SA SA et OPH Les ressources internes (capitaux propres et principalement les provisions pour risques et charges) représentent, en valeur médiane, 29,7 % des capitaux permanents en 2009. Ce ratio tend à s élever sur la période des cinq dernières années aussi bien pour les SA que pour les deux familles réunies. 14 15

Situation financière et indicateurs des SA d HLM (ESH) 600 400 㔀 㔀 㐀 㔀 㐀 㔀 㜀 㐀 PGE par logement gér é (en - valeurs médianes ) 㐀 㘀 㔀 㘀 㐀 㔀 㔀 㐀 㔀 㐀 アハ ート 㐀 㤀 㘀 㐀 SA SA et OPH La provision pour gros entretien (ex-provision pour grosses réparations) représente 496 par logement (valeur médiane) en 2009. La diminution de la PGE depuis 2006 s explique par une diminution des dotations à cette PGE. Toutefois, ce résultat ne traduit pas une diminution de l effort de maintenance des SA d HLM étant donné que les charges de gros entretien ont augmenté de 15,5% entre 2006 et 2009. 200 6 4 2 㐀 Ⰰ 㤀 Trésorerie nette (en mois de dépenses - valeurs médianes) 㐀 Ⰰ 㤀 㔀 Ⰰ 㐀 Ⰰ 㘀 㐀 Ⰰ アハ ート 㐀 Ⰰ 㐀 アハ ートⰀ 㤀 㐀 Ⰰ アハ ートⰀ アハ ートⰀ 㘀 SA SA et OPH La trésorerie nette des sociétés anonymes atteint, en valeur médiane, 3,2 mois de dépenses en 2009. La diminution de ce ratio depuis 2007 s explique notamment par une diminution de la trésorerie des SA d HLM qui est passée de 5,4 milliards d euros en 2007 à 4,6 milliards en 2009. Cette évolution a été plus rapide pour les SA que pour les deux familles réunies. 0 Le fonds de roulement net global (FRNG) représente l excédent de ressources stables sur les emplois à long terme. On le rapporte aux dépenses mensuelles d un organisme afin d évaluer la capacité de celui-ci à financer durablement son activité. 6 4 2 0 㐀 Ⰰ 㘀 Fonds de roulement net global (en mois de dépenses - valeurs médianes) 㐀 Ⰰ 㜀 㐀 Ⰰ 㠀 㐀 㐀 Ⰰ 㘀 㐀 Ⰰ 㜀 Ⰰ 㠀 㐀 Ⰰ 㐀 Ⰰ アハ ート アハ ートⰀ 㠀 㐀 Ⰰ アハ ート SA SA et OPH La valeur médiane du FRNG (hors stocks de logements destinés à l accession) correspond à 3,8 mois de dépenses en 2009. La baisse de ce ratio plus importante pour les SA que les deux familles réunies depuis 2007 s explique notamment par une augmentation plus importante des dépenses mensuelles des SA (dénominateur du ratio) car leur FRNG ne cesse d augmenter, passant de 5,9 milliards d euros en 2007 à 6,1 en 2009. 15

Situation financière et indicateurs des SA d HLM (ESH) L Exploitation Les produits 4000 3500 3000 2500 2000 アハ ート 㘀 㠀 Loyers des logements par logement géré (en / an - valeurs médianes) アハ ート 㘀 アハ ート 㜀 アハ ート アハ ートアハ ート 㜀 アハ ート 㠀 㘀 アハ ート 㐀 㐀 アハ ート 㤀 アハ ート 㔀 㔀 アハ ート 㤀 㤀 㠀 アハ ート 㘀 アハ ート SA SA et OPH Les produits des loyers augmentent de façon continue depuis 2005, pour atteindre 7,9 milliards d euros en 2009. Le loyer annuel médian par logement s élève à 3 998 en 2009. Les loyers des logements conventionnés représentent 89 % des loyers perçus par les SA d HLM en 2009 soit 7 milliards d euros. 4 3 2 1 0 Ⰰ Ⰰ 㤀 㤀 Produits financiers globaux / Loyers (en % - valeurs médianes) Ⰰ アハ ート 㘀 Ⰰ 㤀 Ⰰ 㤀 Ⰰ 㔀 㔀 アハ ートⰀ Ⰰ 㠀 㤀 Ⰰ 㐀 㤀 Ⰰ 㐀 㜀 SA SA et OPH Le montant cumulé des produits financiers globaux est passé de 266 millions d euros en 2008 à 162 millions en 2009 soit une diminution de 39 %. Les produits financiers globaux, en valeur médiane, représentent 3,21 % des loyers en 2008 et 1,49 % en 2009. La baisse des produits financiers s explique par une baisse des taux de rémunération du livret A et des taux interbancaires de court terme et secondairement par la diminution du niveau des trésoreries. 16

Situation financière et indicateurs des SA d HLM (ESH) Les charges Coût de gestion Les sociétés anonymes ont des coûts de gestion qui ne cessent de croître depuis 2005. En 2009, ceux-ci s élèvent à 2,2 milliards d euros (hors TFPB, gros entretien et régie). Le coût de gestion médian s élève à 23,4 % des loyers ce qui correspond à 1 064 par logement pour l année 2009. En 2009, la médiane des coûts de gestion par logement a augmenté de 1,8 %, soit le même rythme que l inflation sous-jacente 1. Ceci traduit un ralentissement car, sur la période 2005-2009, la progression de cette médiane a été deux fois plus importante que l inflation sous-jacente (14,2 % contre 7 %). Coût de gestion locative / Loyers (hors régie - en % - valeurs médianes) Coût de gestion locative par logement géré (hors régie - en - valeurs médianes) 26 24 22 24,8 㐀 Ⰰ 㠀 25,0 㔀 Ⰰ 25,1 㔀 Ⰰ 㐀 Ⰰ 㐀 Ⰰ 㘀 24,2 24,6 23,6 アハ ート Ⰰ 㘀 23,7 アハ ート Ⰰ 㜀 23,4 アハ ート Ⰰ 㐀 23,0 アハ ート Ⰰ 23,1 アハ ート Ⰰ SA SA et OPH 1100 1000 900 㤀 953 㔀 アハ ート 㤀 932 アハ ート 㠀 880 㠀 㤀 940 㐀 1010 㤀 970 㜀 1045 㐀 㔀 1000 1064 㘀 㐀 1020 SA SA et OPH 20 800 Les frais de personnel représentent la plus grande part du coût de gestion, soit 54 % en 2009. Les frais de personnel s élèvent à 625 en valeur médiane par logement soit 13,3 % des loyers pour l exercice 2009. Les autres charges représentent, en valeur médiane, 10,3 % des loyers, soit 445 par logement. Frais de personnel / Loyers (en % - valeurs médianes) Frais de personnel par logement géré (en - valeurs médianes) 20 18 16 14 12 10 8 6 15,9 㔀 Ⰰ 㤀 16,1 㘀 Ⰰ 16,3 㘀 Ⰰアハ ート 16,3 㘀 Ⰰアハ ート 16,4 㘀 Ⰰ 㐀 13,1 アハ ート Ⰰ 12,9 Ⰰ 㤀 13,2 アハ ート Ⰰ 13,2 アハ ート Ⰰ 13,3 アハ ート Ⰰアハ ート SA SA et OPH 700 650 600 550 500 450 㘀 㜀 630 㘀 アハ ート 650 㘀 㔀 670 625 㘀 㔀 610 㘀 619 㘀 㤀 580 㔀 㠀 587 㔀 㠀 㜀 㔀 㔀 540 㔀 㐀 550 SA SA et OPH 500 450 400 350 300 250 Autres charges de gestion locative par logement géré (en - valeurs médianes) 㐀 426 㘀 㐀 430 アハ ート 㐀 441 㐀 㐀 445 㐀 㔀 㐀 410 アハ ート 380 㠀 アハ ート 370 㜀 㐀 400 アハ ート 390 㤀 アハ ート 350 㔀 SA SA et OPH 11,0 10,5 10,0 9,5 9,0 Autres charges de gestion locative / Loyers (en % - valeurs médianes) 10,0 Ⰰ 9,8 㤀 Ⰰ 㠀 10,3 Ⰰアハ ート 10,4 Ⰰ 㐀 10,3 Ⰰアハ ート 10,2 Ⰰ 10,2 Ⰰ 10,2 Ⰰ 10,1 Ⰰ 10,0 Ⰰ SA SA et OPH 17 1 Les indices d inflation sous-jacente excluent les tarifs publics et les produits à prix volatils, et sont corrigés des mesures fiscales et des variations saisonnières (source INSEE)

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties Situation financière et indicateurs des SA d HLM (ESH) La TFPB payée par les SA d HLM s élève à 832 millions d euros en 2009. Cette taxe représente en valeurs médianes 409 par logement et 8,6 % des loyers. L augmentation du poids de cette taxe provient de la sortie progressive d exonération du parc HLM des SA. Toutefois, sur la même période, le rapport entre TFPB et loyers reste stable, en raison de l augmentation parallèle des loyers. TFPB par logement géré (en - valeurs médianes) TFPB / Loyers (en % - valeurs médianes) 450 400 350 300 250 アハ ート 㘀 アハ ート 㐀 㘀 アハ ート 㜀 アハ ート 㘀 アハ ート 㤀 アハ ート 㜀 アハ ート アハ ート 㜀 㜀 㐀 㐀 アハ ート 㐀 㤀 SA SA et OPH 12 10 8 㤀 Ⰰ 㠀 㠀 Ⰰ 㐀 Ⰰ 㤀 Ⰰ 㤀 㤀 Ⰰ 㤀 㠀 Ⰰ アハ ート 㠀 Ⰰ 㐀 㠀 Ⰰ アハ ート Ⰰアハ ート 㠀 Ⰰ 㘀 SA SA et OPH 200 6 Coût de maintenance 600 550 500 450 400 㐀 㘀 㔀 㐀 㠀 Coût de maintenance immobilière par logement géré (en - valeurs médianes) 㔀 㔀 㐀 㤀 㔀 アハ ートアハ ート 㔀 㔀 㐀 アハ ート 㔀 㐀 㔀 㔀 㘀 㔀 㔀 SA SA et OPH Le coût de maintenance est, en valeur médiane, de 556 par logement en 2009, ce qui représente 11,73 % des loyers. Depuis 2005 et l application de la réforme comptable, la progression de ce ratio indique un renforcement significatif de l effort de maintenance. 18

Situation financière et indicateurs des SA d HLM (ESH) Annuités locatives 54 50 46 42 38 34 30 㐀 㠀 Ⰰ 㤀 Annuités d'emprunt locatives / Loyers (en % - valeurs médianes) 㐀 㐀 Ⰰ 㐀 㠀 Ⰰアハ ート 㐀 アハ ート Ⰰ 㐀 㤀 Ⰰ 㐀 㐀 Ⰰ 㘀 㐀 㠀 Ⰰ 㠀 㐀 アハ ート Ⰰ 㜀 㐀 㜀 Ⰰ 㐀 Ⰰ 㠀 SA SA et OPH La part des annuités locatives rapportées aux loyers est en baisse entre les exercices 2007 et 2009, passant de 49,1 % à 47 % des loyers. Toutefois, sur cette période, le montant des annuités était en hausse. C est l augmentation plus importante des loyers qui entraîne de facto une diminution de ce ratio. L équilibre d exploitation L autofinancement dégagé par l activité d un organisme d HLM reflète sa capacité à contribuer de luimême au financement de ses opérations. Le graphique suivant présente l autofinancement net, soit la différence entre produits et charges décaissables après déduction des remboursements d emprunts affectés au financement définitif d opérations locatives. Afin de permettre une comparaison des organismes, il est nécessaire de rapporter l autofinancement au chiffre d affaires (CA, voir définition en fin de rapport, dénominateur du ratio B1). 14 12 10 Autofinancement net hors remboursements anticipés / CA (en % - valeurs médianes) Ⰰ 㘀 Ⰰ Ⰰ Ⰰ 㜀 Ⰰ Ⰰアハ ート Ⰰ 㘀 Ⰰ Ⰰ Ⰰ 㔀 SA SA et OPH Depuis 2005 l autofinancement des SA d HLM s est stabilisé autour de 12 % du chiffre d affaires. En 2009, ce ratio est en progression par rapport à 2008, passant à 12,2 %, en raison notamment de la diminution du poids des annuités. 8 19

Situation financière et indicateurs des SA d HLM (ESH) EVOLUTION des autres ratios sur cinq ans 20

Situation financière et indicateurs des SA d HLM (ESH) Bilan, compte de résultat et ratios financiers des SA d HLM Les ratios financiers des SA d HLM... 22 Bilan Actif... 24 Bilan Passif... 25 Compte de résultat - Charges... 26 Compte de résultat - Produits... 27 21

Les ratios financiers des SA d HLM Situation financière et indicateurs des SA d HLM (ESH) Année 2008 Déciles 1er Déciles Déciles 3e Déciles 1e 2e Med. quart 3e 4e 6e 7e quart 8e 9e Ratios de structure B2 FRNG en mois de dépenses 1,06 1,84 2,42 2,86 3,49 4,14 4,83 5,53 6,08 6,79 10,02 B12 PGE / Logement géré ( ) 0 184 233 296 393 545 676 807 865 987 1394 B12bis PGE / Loyers (%) 0,00 3,03 4,92 6,29 8,58 11,04 14,65 18,04 19,05 20,82 30,23 B13 Ressources internes / Capitaux permanents (%) 18,25 21,79 23,15 24,41 27,05 29,40 31,46 34,40 36,53 38,28 48,17 Ratio de rentabilité B1 Autofinancement net / Chiffre d affaires (%) 3,06 6,27 7,30 7,93 9,56 11,58 13,96 16,47 17,35 18,15 21,86 Ratio de trésorerie B4 Trésorerie nette en mois de dépenses 1,28 1,79 2,15 2,54 3,29 3,92 4,50 5,07 5,76 6,55 9,23 Ratios de gestion B3 Evolu. créances loc. / Loyers et charges récupérées (%) -0,18 0,13 0,26 0,34 0,48 0,74 0,90 1,09 1,18 1,40 2,33 B5 TFPB / Logement géré ( ) 225 278 302 331 355 377 404 428 444 468 533 B5bis TFPB / Loyers (%) 4,27 5,67 6,42 6,84 7,63 8,31 9,24 9,90 10,28 10,79 11,86 B6 Coût de gestion (hors TFPB et maint.) / Logt. géré ( ) 774 860 907 926 1000 1045 1110 1180 1224 1266 1507 B6bis Coût de gestion / Loyers (%) 17,35 19,45 20,10 20,91 22,37 23,66 25,29 26,70 27,63 28,79 32,31 B6LOLA Coût de gestion «LOLA» / Logement géré ( ) 945 1054 1081 1107 1164 1255 1322 1396 1439 1521 1754 B7 Annuités locatives / Logement géré ( ) 1225 1549 1648 1738 1978 2147 2374 2588 2710 2938 3628 B7bis Annuités locatives / Loyers (%) 33,09 38,85 40,05 42,10 45,46 48,78 52,45 55,23 56,83 58,86 64,55 B8 Coût de maintenance immobilière / Logement géré ( ) 340 407 433 459 509 543 600 642 674 703 799 B8bis Coût de maintenance immobilière / Loyers (%) 7,08 8,56 9,01 9,68 10,84 12,06 13,04 14,39 15,56 16,02 18,19 B9 Loyers des logements / Logement géré ( ) 3277 3487 3600 3674 3800 3910 4024 4174 4272 4346 4643 B9bis Loyers des logements / Loyers (%) 76,87 84,03 85,52 86,34 87,91 89,98 90,88 91,61 92,09 92,84 94,11 B10 Produits financiers globaux / Logement géré ( ) 63 91 96 102 122 142 166 196 214 235 308 B10bis Produits financiers globaux / Loyers (%) 1,35 1,94 2,11 2,26 2,65 3,21 3,73 4,43 4,92 5,35 6,79 B11 Taux de vacance de plus de 3 mois (%) 0,00 0,08 0,11 0,16 0,24 0,33 0,48 0,71 0,85 0,97 1,85 B14 Créances locatives / Loyers et charges récupérées (%) 8,04 9,23 9,82 10,24 10,88 11,75 12,77 13,59 14,44 15,18 17,56 B15 Intérêts locatifs / Logement géré ( ) 568 745 803 869 1011 1101 1236 1430 1494 1627 1979 B15bis Intérêts locatifs / Loyers (%) 15,00 18,13 19,61 20,74 22,92 25,24 27,32 30,63 31,80 33,54 37,89 B16 Produits financiers de placement / Logement géré ( ) 47 65 83 89 105 124 146 170 188 205 270 B16bis Produits financiers de placement / Loyers (%) 1,08 1,49 1,73 1,90 2,33 2,79 3,26 3,86 4,31 4,95 6,33 B17 Frais de personnel / Logement géré ( ) 206 456 480 523 567 619 657 688 708 742 933 B17bis Frais de personnel / Loyers (%) 2,56 9,89 10,43 11,13 12,12 13,15 14,67 15,91 16,67 17,18 21,49 B18 Taux de récupération des charges (%) 93,03 95,22 95,87 96,59 97,43 98,17 98,63 99,26 99,57 100,00 100,19 Pour la définition et le mode de calcul des ratios, se reporter en fin de brochure, pages 47 à 54. 22

Situation financière et indicateurs des SA d HLM (ESH) Année 2009 Déciles 1er Déciles Déciles 3e Déciles 1e 2e Med. quart 3e 4e 6e 7e quart 8e 9e Ratios de structure B2 FRNG en mois de dépenses 1,12 2,03 2,30 2,77 3,24 3,78 4,68 5,68 6,32 7,15 9,59 B12 PGE / Logement géré ( ) 0 155 189 266 387 496 613 760 815 917 1332 B12bis PGE / Loyers (%) 0,00 2,96 3,98 5,25 7,66 10,04 13,33 16,25 17,60 20,22 25,05 B13 Ressources internes / Capitaux permanents (%) 19,91 22,54 24,29 25,42 27,70 29,67 32,60 35,27 37,08 39,01 47,11 Ratio de rentabilité B1 Autofinancement net / Chiffre d affaires (%) 3,27 6,35 7,61 8,75 10,42 12,18 14,17 16,57 17,49 18,75 21,89 Ratio de trésorerie B4 Trésorerie nette en mois de dépenses 0,85 1,40 1,74 1,95 2,56 3,23 3,90 4,86 5,25 5,52 8,46 Ratios de gestion B3 Evolu. créances loc. / Loyers et charges récupérées (%) 0,03 0,58 0,77 0,90 1,08 1,28 1,48 1,76 1,89 2,12 2,99 B5 TFPB / Logement géré ( ) 253 306 324 356 387 409 436 462 478 506 595 B5bis TFPB / Loyers (%) 4,40 6,26 6,67 7,06 7,94 8,60 9,53 10,26 10,70 11,09 12,53 B6 Coût de gestion (hors TFPB et maint.) / Logt. géré ( ) 788 876 905 935 1016 1064 1123 1204 1260 1294 1619 B6bis Coût de gestion / Loyers (%) 17,13 19,37 19,92 20,56 22,28 23,44 24,89 27,00 28,47 29,69 34,50 B6LOLA Coût de gestion «LOLA» / Logement géré ( ) 983 1063 1104 1129 1201 1272 1338 1439 1476 1551 1779 B7 Annuités locatives / Logement géré ( ) 1289 1521 1672 1765 1961 2107 2283 2521 2676 2858 3452 B7bis Annuités locatives / Loyers (%) 32,29 36,60 38,13 39,75 43,93 47,00 49,51 53,16 54,24 55,57 62,61 B8 Coût de maintenance immobilière / Logement géré ( ) 339 408 450 469 506 556 604 643 678 717 819 B8bis Coût de maintenance immobilière / Loyers (%) 7,15 8,41 8,89 9,47 10,87 11,73 12,84 14,35 15,00 15,78 18,65 B9 Loyers des logements / Logement géré ( ) 3408 3614 3672 3761 3889 3998 4133 4264 4379 4459 4772 B9bis Loyers des logements / Loyers (%) 74,58 83,90 85,05 86,08 87,80 89,37 90,66 91,44 92,09 92,68 93,84 B10 Produits financiers globaux / Logement géré ( ) 23 36 40 48 58 74 87 106 118 131 193 B10bis Produits financiers globaux / Loyers (%) 0,47 0,78 0,92 1,01 1,29 1,49 1,83 2,42 2,67 3,00 4,31 B11 Taux de vacance de plus de 3 mois (%) 0,02 0,11 0,17 0,23 0,32 0,44 0,59 0,83 1,05 1,28 2,14 B14 Créances locatives / Loyers et charges récupérées (%) 8,19 9,57 10,21 10,49 11,15 12,24 13,14 14,41 15,43 15,87 17,58 B15 Intérêts locatifs / Logement géré ( ) 563 712 785 848 973 1096 1247 1383 1465 1579 1891 B15bis Intérêts locatifs / Loyers (%) 14,23 17,13 18,74 19,50 21,51 24,17 26,22 28,77 29,90 31,11 35,21 B16 Produits financiers de placement / Logement géré ( ) 16 30 35 40 52 63 78 100 109 123 175 B16bis Produits financiers de placement / Loyers (%) 0,32 0,57 0,76 0,86 1,13 1,35 1,67 2,11 2,44 2,82 3,82 B17 Frais de personnel / Logement géré ( ) 304 458 502 532 578 625 667 717 733 773 912 B17bis Frais de personnel / Loyers (%) 4,34 9,76 10,53 10,88 12,09 13,25 14,20 15,86 16,72 17,52 20,50 B18 Taux de récupération des charges (%) 93,42 95,32 95,88 96,47 97,28 97,95 98,49 99,04 99,32 99,51 100,00 23

24 Bilan Actif Situation financière et indicateurs des SA d HLM (ESH) 2009 2008 Amortissements (Données en K ) Montant brut Montant net % Montant brut Amortissements Montant net % et provisions et provisions 201 Frais d établissement 2 109 1 821 288 0,00% 3 950 3 510 440 0,00% 2082/4 Baux emphytéotiques, à const., à réhabilitation 407 222 100 715 306 507 0,35% 373 789 93 732 280 057 0,34% 20AU Autres immobilisations incorporelles 252 620 132 457 120 163 0,14% 223 575 120 890 102 685 0,13% IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 661 951 234 993 426 958 0,48% 601 314 218 132 383 182 0,47% 2111 Terrains nus 343 245 12 911 330 334 0,37% 266 752 12 631 254 121 0,31% 2112-5 Terrains aménagés, loués, bâtis 9 554 895 10 857 9 544 038 10,77% 8 731 762 13 226 8 718 536 10,68% 212 Agencements et aménagements de terrains 15 561 7 191 8 370 0,01% 14 015 6 233 7 782 0,01% 213 Constructions locatives (sur sol propre) 82 003 402 30 391 314 51 612 088 58,23% 76 900 836 29 116 112 47 784 724 58,55% 214 Constructions locatives (sur sol d autrui) 8 769 481 3 246 061 5 523 420 6,23% 8 500 973 3 249 766 5 251 207 6,43% 2135-15/2145 15 Bâtiments et installations administratifs 642 124 257 724 384 400 0,43% 611 076 241 157 369 919 0,45% 215-218 Instal. techniques, matériel, outillage et autres 367 631 289 425 78 206 0,09% 360 900 280 034 80 866 0,10% IMMOBILISATIONS CORPORELLES 101 696 339 34 215 483 67 480 856 76,13% 95 386 314 32 919 159 62 467 155 76,55% 22 IMMEUBLES EN LOC-VENTE, LOC-ATTRIB 9 621 9 621 0,01% 9 621 9 621 0,01% 2311 Terrains (en cours) 1 449 178 843 1 448 335 1,63% 1 123 347 1 481 1 121 866 1,37% 2312 VRD, agencements et aménagements terrains 485 604 208 485 396 0,55% 447 737 399 447 338 0,55% 2313-4-8 Constructions et autres immos corp. en cours 5 692 141 9 553 5 682 588 6,41% 4 911 480 9 025 4 902 455 6,01% 238 Avances et acomptes 101 984 82 101 902 0,11% 89 931 86 89 845 0,11% IMMOBILISATIONS EN COURS 7 728 907 10 686 7 718 221 8,71% 6 572 495 10 991 6 561 504 8,04% 261-266 Participations 788 244 12 739 775 505 0,87% 617 494 13 380 604 114 0,74% 267(sf 2678) -268 Créances rattachées à des participations 38 364 1 268 37 096 0,04% 34 043 1 258 32 785 0,04% 2678-2768 Intérêts courus 2 479 2 479 0,00% 2 939 2 939 0,00% 2781 Prêts principaux pour accession 26 973 161 26 812 0,03% 30 209 331 29 878 0,04% 2782 Prêts complémentaires pour accession 6 093 366 5 727 0,01% 10 106 451 9 655 0,01% 2783 Prêts aux SCCC 43 43 0,00% 65 65 0,00% 271-272 Titres immobilisés 125 174 394 124 780 0,14% 150 436 612 149 824 0,18% 27AU Autres immobilisations financières 175 309 630 174 679 0,20% 182 200 726 181 474 0,22% IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1 162 679 15 558 1 147 121 1,29% 1 027 492 16 758 1 010 734 1,24% ACTIF IMMOBILISE 111 259 497 34 476 720 76 782 777 86,63% 103 597 236 33 165 040 70 432 196 86,31% 31 Terrains à aménager 216 339 10 129 206 210 0,23% 210 384 7 601 202 783 0,25% 33 Immeubles en cours 507 419 13 438 493 981 0,56% 495 805 25 001 470 804 0,58% 35 sf 358 Immeubles achevés disponibles à la vente 137 585 9 707 127 878 0,14% 89 404 10 126 79 278 0,10% 358 Immeubles achevés temporairement loués 98 109 804 97 305 0,11% 59 874 893 58 981 0,07% 37 Immeubles acquis par résolution vente, adju. 4 768 700 4 068 0,00% 3 926 773 3 153 0,00% 32 Approvisionnements 9 343 242 9 101 0,01% 9 772 231 9 541 0,01% STOCKS ET EN-COURS 973 563 35 020 938 543 1,06% 869 165 44 625 824 540 1,01% 409 FOURNISSEURS DEBITEURS 56 675 564 56 111 0,06% 38 153 515 37 638 0,05% 411 Locataires et organismes payeurs d APL 771 872 6 563 765 309 0,86% 720 553 6 276 714 277 0,88% 412 Créances sur acquéreurs 143 334 189 143 145 0,16% 113 591 522 113 069 0,14% 414 Clients - autres activités 26 453 187 26 266 0,03% 15 070 169 14 901 0,02% 415 Emprunteurs et locataires-acquéreurs 6 152 2 895 3 257 0,00% 8 277 3 323 4 954 0,01% 416 Clients douteux ou litigieux 681 179 590 993 90 186 0,10% 620 778 544 541 76 237 0,09% 418 Produits non encore facturés 91 236 3 675 87 561 0,10% 104 698 3 615 101 083 0,12% 42-AUT Autres créances d exploitation 3 327 666 1 360 3 326 306 3,75% 2 748 927 613 2 748 314 3,37% dont subventions d'investissement à recevoir 2 488 506 2 488 506 2,81% 2 005 721 2,46% CREANCES D EXPLOITATION 5 047 892 605 862 4 442 030 5,01% 4 331 894 559 059 3 772 835 4,62% 4433D Opérations d aménagement 1 670 1 670 0,00% 1 984 1 984 0,00% 454 Sociétés civiles immobilières ou SCCC 26 235 26 26 209 0,03% 23 342 27 23 315 0,03% 451-458D Groupe, associés-opérations en commun et GIE 245 205 245 205 0,28% 87 932 87 932 0,11% 461D Opérations pour le compte de tiers 23 060 1 085 21 975 0,02% 28 612 1 026 27 586 0,03% 45-46D Autres créances diverses 359 840 18 485 341 355 0,39% 403 833 17 550 386 283 0,47% CREANCES DIVERSES 656 010 19 596 636 414 0,72% 545 703 18 603 527 100 0,65% 50 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 2 168 713 5 635 2 163 078 2,44% 2 934 427 12 991 2 921 436 3,58% 511 Valeurs à l encaissement 34 312 34 312 0,04% 19 468 19 468 0,02% 5187 Intérêts courus à recevoir 20 146 20 146 0,02% 33 275 33 275 0,04% 51AU Autres établissements financiers 2 960 949 2 960 949 3,34% 2 414 714 2 414 714 2,96% 53-54 Caisse et régies d avances 1 310 1 310 0,00% 1 345 1 345 0,00% DISPONIBILITES 3 016 717 3 016 717 3,40% 2 468 802 0 2 468 802 3,03% ACTIF CIRCULANT 11 919 570 666 677 11 252 893 12,70% 11 188 144 635 793 10 552 351 12,93% 169 PRIMES DE REMB. DES OBLIGATIONS 0,00% 0,00% 476 DIFFERENCES DE CONVERSION - ACTIF 1 350 1 350 0,00% 1 704 1 704 0,00% 481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EX. 563 885 563 885 0,64% 583 161 583 161 0,71% 486 CHARGES CONSTATEES D AVANCE 36 708 36 708 0,04% 37 688 37 688 0,05% TOTAL GENERAL 123 781 010 35 143 397 88 637 613 100,0% 115 407 933 33 800 833 81 607 100 100,0% ORGANISMES TRAITES 277 279

Situation financière et indicateurs des SA d HLM (ESH) Bilan - Passif 2009 2008 (Données en K ) Montant net % Montant net % 101-102 Capital et fonds de dotation 1 425 376 1,61% 1 194 260 1,46% 104 Primes d'émission, de fusion et d'apport 619 583 0,70% 496 605 0,61% 105 Ecart de réévaluation 5 239 0,01% 5 412 0,01% 1061 Réserve légale 94 991 0,11% 82 594 0,10% 1063 Réserves statuaires ou contractuelles 6 388 588 7,21% 5 748 751 7,04% 1068 Autres réserves 3 154 978 3,56% 2 717 810 3,33% 10686 Réserves de financement d'immos non amortissables 121 186 0,14% 141 920 0,17% CAPITAL ET RESERVES 11 809 941 13,32% 10 387 352 12,73% 11 Report à nouveau 633 837 0,72% 383 541 0,47% 12 Résultat de l'exercice 1 309 529 1,48% 1 427 836 1,75% 13 Subventions d'investissement 9 661 031 10,90% 8 509 616 10,43% 145 Amortissements dérogatoires 305 393 0,34% 263 888 0,32% 146 Provision spéciale de réévaluation 571 0,00% 581 0,00% PROVISIONS REGLEMENTEES 305 964 0,35% 264 469 0,32% 1671 Titres participatifs 0,00% 0,00% CAPITAUX PROPRES 23 720 302 26,76% 20 972 814 25,70% 151 Provisions pour risques 104 513 0,12% 128 020 0,16% 1572 Provisions pour gros entretien 999 700 1,13% 1 018 729 1,25% 153-58 Autres provisions 272 144 0,31% 248 886 0,30% PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 1 376 357 1,55% 1 395 635 1,71% 161 Emprunts obligataires convertibles 0,00% 0,00% 162 Participation employeurs à l'effort de construction 5 645 999 6,37% 5 561 976 6,82% 163 Autres emprunts obligataires 126 0,00% 131 0,00% 1641 Emprunts Caisse des Dépôts et Consignations 37 453 320 42,25% 34 037 783 41,71% 1642 Emprunts C.G.L.L.S. 3 945 162 4,45% 4 323 727 5,30% 1643 Emprunts Crédit Foncier de France 2 853 803 3,22% 2 549 064 3,12% 1644 Emprunts Caisse d'epargne 1 558 260 1,76% 1 507 027 1,85% 1645 Emprunts Crédit Agricole 468 995 0,53% 340 462 0,42% 1647 Emprunts autres banques 2 133 753 2,41% 1 986 822 2,43% 1648 Emprunts autres établissements de crédit 1 414 800 1,60% 1 316 288 1,61% 1651 Dépôts de garantie des locataires 622 417 0,70% 596 206 0,73% 1654 Redevances (location-accession) 823 0,00% 1 841 0,00% 1658 Autres dépôts 2 467 0,00% 1 969 0,00% 1675 Emprunts participatifs 82 592 0,09% 82 509 0,10% 1682 Emprunts Etat et collectivités locales 185 709 0,21% 192 520 0,24% 1683 Emprunts Organismes collecteurs de la PEEC 503 879 0,57% 393 764 0,48% 1688 Intérêts courus non échus (sauf 16883) 925 419 1,04% 1 044 183 1,28% 16883 Intérêts compensateurs 976 087 1,10% 1 019 455 1,25% 166-168AU Autres emprunts et dettes financières diverses 533 955 0,60% 485 911 0,60% 17-18 Dettes rattachées à des participations 36 714 0,04% 25 880 0,03% DETTES FINANCIERES 59 344 280 66,95% 55 467 518 67,97% 519 CONCOURS BANCAIRES COURANTS 567 932 0,64% 488 955 0,60% 2292 Droits des locataires-attributaires 1 336 0,00% 1 338 0,00% 2291-8 Autres droits 8 318 0,01% 8 318 0,01% DROITS SUR IMMOBILISATIONS 9 654 0,01% 9 656 0,01% 4195 Locataires - excédents d'acomptes 195 509 0,22% 164 027 0,20% 419AU Autres clients créditeurs 67 157 0,08% 65 383 0,08% CLIENTS CREDITEURS 262 666 0,30% 229 410 0,28% 401-3-8 Fournisseurs 729 340 0,82% 751 719 0,92% 402-3-8 Fournisseurs de stocks immobiliers 84 618 0,10% 97 523 0,12% 42-43-44C Dettes fiscales, sociales et autres 649 928 0,73% 559 906 0,69% DETTES D'EXPLOITATION 1 463 886 1,65% 1 409 148 1,73% 269-79 Versements restants sur titres non libérés 8 758 0,01% 10 184 0,01% 404-5-8 Fournisseurs d'immobilisations 1 101 080 1,24% 967 631 1,19% 4433C Opérations d'aménagement 1 275 0,00% 61 0,00% 4563 Associés : versements reçus/augmentation de capital 1 892 0,00% 296 0,00% 451-458C Groupes-associés : opérations en commun et GIE 76 771 0,09% 42 173 0,05% 461C Opérations pour comptes de tiers 31 683 0,04% 37 740 0,05% 45-6AU Autres dettes diverses 301 884 0,34% 195 604 0,24% DETTES DIVERSES 1 523 343 1,72% 1 253 689 1,54% DETTES 63 171 761 71,27% 58 858 376 72,12% 4871-8 Produits au titre de l'exploitation et autres 212 978 0,24% 221 188 0,27% 4872 Produits des ventes sur lots et en cours 155 277 0,18% 159 084 0,19% 4873 Rémunération des frais de gestion PAP 938 0,00% 3 0,00% PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 369 193 0,42% 380 275 0,47% 477 DIFFERENCES DE CONVERSION - PASSIF 0,00% 0,00% TOTAL GENERAL 88 637 613 100,0% 81 607 100 100,0% ORGANISMES TRAITÉS 277 279 25

Compte de résultat Charges Situation financière et indicateurs des SA d HLM (ESH) 2009 2008 Charges Charges non Total des Charges Charges non Total des (Données en K ) % % récupérables récupérables charges récupérables récupérables charges 601 Achats stockés de terrains 94 795 94 795 0,61% 106 632 106 632 0,72% 602 Approvisionnements stockés 30 403 13 710 44 113 0,29% 32 436 13 884 46 320 0,31% 607 Immeubles acquis résolution de vente, adjudication 1 226 1 226 0,01% 183 183 0,00% 6031 Variation de stocks : terrains -7 201-7 201-0,05% -31 211-31 211-0,21% 6032 Variation de stocks : approvisionnements 145 2 862 3 007 0,02% 508-82 426 0,00% 6037 Stock imm. acquis par résolution vente, adjudication 176 176 0,00% 466 466 0,00% 605-608 Frais liés à la production de stocks immobiliers 327 457 327 457 2,12% 1 392 359 683 361 075 2,45% 606 Achats non stockés de matières et fournitures 802 519 75 626 878 145 5,67% 823 402 55 687 879 089 5,98% 611 Sous-traitance (Travaux relatifs à l'exploitation) 685 261 114 174 799 435 5,17% 674 282 119 388 793 670 5,40% 6151 Entretien, réparations courantes / biens immos loc 130 334 405 857 536 191 3,47% 126 570 382 541 509 111 3,46% 6152 Dépenses de gros entretien / biens immos loc 3 255 666 334 669 589 4,33% 2 107 642 480 644 587 4,38% 6155-6-8 Autres travaux d'entretien et réparations 3 060 34 266 37 326 0,24% 4 815 33 425 38 240 0,26% 612 Redevances crédit-bail et loyers baux long terme 7 12 012 12 019 0,08% 142 11 669 11 811 0,08% 616 Primes d'assurances 791 79 585 80 376 0,52% 1 109 79 952 81 061 0,55% 621 Personnel extérieur à la société 7 884 62 143 70 027 0,45% 12 968 65 715 78 683 0,53% 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 13 246 143 878 157 124 1,02% 15 724 125 882 141 606 0,96% 623 Publicité, publications, relations publiques 22 700 22 700 0,15% 5 22 145 22 150 0,15% 625 Déplacements, missions et réceptions 396 31 042 31 438 0,20% 472 30 403 30 875 0,21% 6285 Redevances 2 501 265 671 268 172 1,73% 3 529 261 757 265 286 1,80% 61-62AU Autres charges externes 36 466 236 525 272 991 1,76% 33 019 232 301 265 320 1,80% CONSOMMATIONS EN PROVENANCE DE TIERS 1 716 268 2 582 838 4 299 106 27,78% 1 732 480 2 512 900 4 245 380 28,86% 631-633 Impôts, taxes sur rémunérations 12 005 91 637 103 642 0,67% 11 930 84 230 96 160 0,65% 63512 Taxes foncières 17 165 832 226 849 391 5,49% 41 145 762 313 803 458 5,46% 635-637AU Autres impôts et taxes 238 455 25 865 264 320 1,71% 193 643 22 884 216 527 1,47% IMPÔTS TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 267 625 949 728 1 217 353 7,87% 246 718 869 427 1 116 145 7,59% 641-648 Salaires et traitements 166 221 700 499 866 720 5,60% 156 277 664 448 820 725 5,58% 645-647 Charges sociales 61 794 331 138 392 932 2,54% 62 367 301 107 363 474 2,47% CHARGES DE PERSONNEL 228 015 1 031 637 1 259 652 8,14% 218 644 965 555 1 184 199 8,05% 6812 Dotations / amortissements ch. d'exploitation à répar. 75 75 0,00% 138 138 0,00% 681PAR Dotations aux amortissements des immos locatives 2 345 482 2 345 482 15,16% 2 236 524 2 236 524 15,20% 681AU Dotations aux amortissements des autres immos 64 934 64 934 0,42% 33 60 991 61 024 0,41% 6816-7 Dotations aux dépréciations des immos, stocks 264 590 264 590 1,71% 249 345 249 345 1,69% 6821 Dotations aux provisions (pour risques) 13 996 13 996 0,09% 23 195 23 195 0,16% 6825 Dotations aux provisions pour gros entretien 423 518 423 518 2,74% 411 057 411 057 2,79% 682AU Dotations aux provisions autres ch. d'exploitation 44 131 44 131 0,29% 4 40 668 40 672 0,28% DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 3 156 726 3 156 726 20,40% 37 3 021 918 3 021 955 20,54% 654 Pertes sur créances irrécouvrables 61 246 61 246 0,40% 58 498 58 498 0,40% 651-658 Redevances, charges diverses de gestion courante 1 212 15 315 16 527 0,11% 1 272 19 242 20 514 0,14% AUTRES CHARGES 1 212 76 561 77 773 0,50% 1 272 77 740 79 012 0,54% 655 QUOTE-PART DE RESU./OPER. FAITES EN COM. 14 369 14 369 0,09% 13 007 13 007 0,09% CHARGES D'EXPLOITATION 2 213 120 7 811 859 10 024 979 64,79% 2 199 151 7 460 547 9 659 698 65,66% 686 Dotations aux amortissements et aux provisions 48 647 48 647 0,31% 73 771 73 771 0,50% 661121-22 Intérêts sur opérations locatives 1 964 744 1 964 744 12,70% 1 992 019 1 992 019 13,54% 661123 Intérêts compensateurs 5 153 5 153 0,03% 6 946 6 946 0,05% 66114 Intérêts accession propriété - financement stocks 2 193 2 193 0,01% 2 419 2 419 0,02% 66115 Intérêts accession propriété - gestion de prêts 857 857 0,01% 1 455 1 455 0,01% 6611AU Intérêts sur autres opérations 27 233 27 233 0,18% 21 631 21 631 0,15% 667 Charges nettes sur cessions de VMP 1 298 1 298 0,01% 1 917 1 917 0,01% 664-668 Autres charges financières 55 483 55 483 0,36% 22 073 22 073 0,15% CHARGES FINANCIERES 0 2 105 608 2 105 608 13,61% 0 2 122 231 2 122 231 14,43% 671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 56 099 56 099 0,36% 383 55 551 55 934 0,38% 675 Valeur comptable des éléments d'actif cédés 1 617 674 1 617 674 10,45% 1 101 005 1 101 005 7,48% 678 Autres charges exceptionnelles 182 166 182 166 1,18% 172 965 172 965 1,18% 6871 Dotations amortissements / charges exceptionnelles 33 198 33 198 0,21% 22 951 22 951 0,16% 6872 Dotations aux provisions réglementées 56 279 56 279 0,36% 40 219 40 219 0,27% 6875-6 Dotations aux dépréciations et autres provisions exc. 61 884 61 884 0,40% 78 649 78 649 0,53% CHARGES EXCEPTIONNELLES 0 2 007 300 2 007 300 12,97% 383 1 471 340 1 471 723 10,00% 691 Participation des salariés aux résultats 20 373 20 373 0,13% 20 093 20 093 0,14% 695 Impôts sur les bénéfices et assimilés 2 418 2 418 0,02% 3 088 3 088 0,02% TOTAL DES CHARGES 2 213 120 11 947 558 14 160 678 91,51% 2 199 534 11 077 299 13 276 833 90,25% BENEFICES 1 313 526 1 313 526 8,49% 1 424 471 9 881 1 434 352 9,75% TOTAL GENERAL 3 526 646 11 947 558 15 474 204 100,0% 3 624 005 11 087 180 14 711 185 100,0% ORGANISMES TRAITÉS 277 279 26

Situation financière et indicateurs des SA d HLM (ESH) Compte de résultat Produits 2009 2008 (Données en K ) Montant net % Montant net % 7011 Ventes de terrains lotis 63 884 0,41% 77 555 0,53% 7012-13 Ventes d immeubles bâtis 206 295 1,33% 193 374 1,31% 7014 Ventes de maisons individuelles 40 429 0,26% 50 123 0,34% 7017-18 Ventes d autres immeubles 24 937 0,16% 20 412 0,14% 703 Récupération des charges locatives 2 168 008 14,01% 2 142 156 14,56% 7041 Loyers des logements non conventionnés 779 594 5,04% 743 068 5,05% 7042 Suppléments de loyers 50 880 0,33% 33 922 0,23% 7043 Loyers des logements conventionnés 7 022 124 45,38% 6 718 976 45,67% 7046 Résidences pour étudiants, foyers, rés. sociales 468 203 3,03% 435 839 2,96% 7044-5-7-8 Autres loyers (location-accession, garages...) 588 179 3,80% 561 577 3,82% 7062 Activité de prêteur 616 0,00% 510 0,00% 7063 Activités de promotion, 1 349 0,01% 863 0,01% 7064 Autres prestations de services 17 464 0,11% 13 608 0,09% 7065 Prestations de services, copropriété 6 780 0,04% 6 976 0,05% 7066 Rémunération de gestion, location-attribution 221 0,00% 652 0,00% 70671 Gestion des SCCC 0,00% 0,00% 70672 Gestion des prêts des SCCC 0,00% 0,00% 7086 Récupération charges gestion d autres orgas HLM 25 897 0,17% 37 829 0,26% 708AU Autres produits des activités annexes 75 038 0,48% 74 058 0,50% PRODUITS DES ACTIVITES 11 539 898 74,58% 11 111 498 75,53% 7133 Variation de stocks : travaux en cours 75 211 0,49% 131 633 0,89% 7135 Variation de stocks : immeubles achevés 9 448 0,06% -12 858-0,09% PRODUCTION STOCKEE 84 659 0,55% 118 775 0,81% 7222 Production immobilisée : immeubles de rapport 41 087 0,27% 42 316 0,29% 721-722AU Autres productions immobilisées 144 969 0,94% 125 990 0,86% PRODUCTION IMMOBILISEE 186 056 1,20% 168 306 1,14% 741-742 Bonifications et primes 92 0,00% 444 0,00% 743 Subventions d exploitation diverses 19 223 0,12% 17 560 0,12% 744 Subventions pour travaux d entretien 8 321 0,05% 7 723 0,05% SUBVENTIONS D EXPLOITATION 27 636 0,18% 25 727 0,17% 7825 Reprises sur provisions pour gros entretien 433 970 2,80% 441 604 3,00% 78174 Reprises sur dépréciations des créances 198 409 1,28% 210 670 1,43% 781-82AU Autres reprises 79 489 0,51% 81 266 0,55% REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 711 868 4,60% 733 540 4,99% 791AU TRANSFERTS DE CHARGES D EXPLOITATION 40 158 0,26% 29 776 0,20% 751-4-8 AUTRES PRODUITS D EXPLOITATION 22 317 0,14% 20 403 0,14% 755 QUOTE-PART DE RESU./OPER. FAITES EN COM. 351 0,00% 1 569 0,01% PRODUITS D EXPLOITATION 12 612 943 81,51% 12 209 594 83,00% 7611 Revenus des actions 1 415 0,01% 1 233 0,01% 7612 Revenus des parts des SCI de vente 1 932 0,01% 2 489 0,02% 7618 Revenus autres titres, participations et créances 1 005 0,01% 898 0,01% PRODUITS FINANCIERS DE PARTICIPATION 4 352 0,03% 4 620 0,03% 76241-42 Prêts accession 1 935 0,01% 2 188 0,01% 762AU Produits d autres immobilisations financières 5 057 0,03% 5 488 0,04% PRODUITS D AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 6 992 0,05% 7 676 0,05% 763-764 PRODUITS D AUTRES CREANCES, VMP 110 108 0,71% 174 114 1,18% 7681 Intérêts sur avances (sociétés) 2 110 0,01% 10 678 0,07% 765-6-8 Autres produits financiers 24 831 0,16% 21 955 0,15% AUTRES PRODUITS FINANCIERS 26 941 0,17% 32 633 0,22% 767 Produits nets sur cessions de VMP 14 966 0,10% 48 986 0,33% 786 Reprises sur dépréciations et provisions financières 34 762 0,22% 30 596 0,21% 796 Transfert de charges financières 22 744 0,15% 13 587 0,09% PRODUITS FINANCIERS 220 865 1,43% 312 212 2,12% 771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 69 264 0,45% 68 346 0,46% 775 Produits des cessions d éléments d actif 1 770 834 11,44% 1 425 830 9,69% 777 Subventions d investissement virées au résultat 489 014 3,16% 441 067 3,00% 778 Autres produits exceptionnels 190 895 1,23% 171 272 1,16% PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS EN CAPITAL 2 450 743 15,84% 2 038 169 13,85% 787 Reprises sur dépréciations / prov. exceptionnelles 116 919 0,76% 76 056 0,52% 797 Transfert de charges exceptionnelles -527 0,00% 292 0,00% PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 636 399 17,04% 2 182 863 14,84% TOTAL DES PRODUITS 15 470 207 99,97% 14 704 669 99,96% PERTES 3 997 0,03% 6 516 0,04% TOTAL GENERAL 15 474 204 100,0% 14 711 185 100,0% ORGANISMES TRAITES 277 279 27

Situation financière et indicateurs des SA d HLM (ESH) 28

Situation financière et indicateurs des Offices Publics de l Habitat (OPH) 3 Situation financière et indicateurs des Offices Publics de l Habitat Situation financière des Offices Publics de l Habitat... 31 Bilan, compte de résultat et ratios financiers des Offices Publics de l Habitat... 39 29

Situation financière et indicateurs des Offices Publics de l Habitat (OPH) Données générales Le nombre d OPH est en baisse constante depuis plusieurs années. Cette baisse s était stabilisée entre 2006 et 2008, le nombre d OPH étant passé de 281 à 279. Toutefois, en 2009, la baisse est plus importante car on ne compte plus que 276 OPH. Le ministère en charge du Logement (DGALN) a reçu des comptes financiers exploitables pour 271 OPH pour l exercice 2009. En 2009, les offices sont pour 91 d entre eux départementaux et pour les 185 autres, soit municipaux soit rattachés à une structure intercommunale. Le parc social des OPH comprend près de 2,3 millions de logements en 2009 (équivalents-logements en foyers inclus 1 ) pour un produit global de loyers de 8,4 milliards d euros. Ce produit est en augmentation continue depuis 2002. Le tableau suivant reprend les principales informations patrimoniales des OPH pour les années 2008 et 2009 : Offices publics de l habitat 2008 2009 Nombre de logements locatifs en propriété 2 122 584 2 138 810 dont nombre logements conventionnés 2 065 287 2 028 324 Nombre de logements locatifs neufs mis en chantier dans l année 26 368 32 718 Nombre de logements vacants depuis plus de trois mois 25 691 30 456 Nombre de logements-foyers et résidences universitaires en propriété 1 108 235 122 598 Nombre de logements en accession mis en chantier pendant l exercice 657 835 Organismes traités 279 273 Le nombre de logements dont les OPH sont propriétaires progresse de 0,8% entre 2008 et 2009, soit 16 226 logements supplémentaires. Le parc des OPH est globalement plus conventionné que celui des SA d HLM puisqu en 2008, 97% du patrimoine des OPH est conventionné et 95% en 2009 (contre 91,5% pour les SA d HLM). Le nombre de mises en chantier de logements locatifs augmente fortement en 2009 avec 32 718 mises en chantier soit une augmentation de 24 % entre 2008 et 2009. C est aussi le cas du nombre de logementsfoyers qui augmente de 13,3 % entre 2008 et 2009. Il est à noter que les comptes 2009 de 271 organismes ont été utilisés pour réaliser les calculs suivants. Toutefois, ponctuellement, les données d organismes manquant de précision ont été retirées du calcul concerné. 30 1 Le nombre de logements foyers et résidences universitaires est compté en équivalents-logements à raison de trois lits ou places en foyer pour un équivalent-logement (B. 4 de l art. R. 302-14 du CCH).

Situation financière et indicateurs des Offices Publics de l Habitat (OPH) Situation financière des Offices Publics de l Habitat Structure financière des OPH... 32 Bilan de synthèse... 32 Principaux ratios... 33 L exploitation... 34 Les produits... 34 Les charges... 35»» Coût de gestion... 35»» Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties... 36»» Coût de maintenance... 36»» Annuités locatives... 37 L équilibre d exploitation... 37 Evolution des autres ratios sur cinq ans... 38 31

Situation financière et indicateurs des Offices Publics de l Habitat (OPH) Structure financière des OPH Bilan de synthèse Le bilan cumulé des offices publics de l habitat peut-être schématisé de la façon suivante pour l exercice 2009 : 䄀 挀 琀 椀 昀 倀 愀 猀 猀 椀 昀 Ⰰ 㜀 䤀 洀 洀 漀 戀 椀 氀 椀 猀 愀 琀 椀 漀 渀 猀 椀 渀 挀 漀 爀 瀀 漀 爀 攀 氀 氀 攀 猀. 㠀 㔀 Ⰰ 㠀 䤀 洀 洀 漀 戀 椀 氀 椀 猀 愀 琀 椀 漀 渀 猀 㜀 㔀 Ⰰアハ ート 䤀 洀 洀 漀 戀 椀 氀 椀 猀 愀 琀 椀 漀 渀 猀 挀 漀 爀 瀀 漀 爀 攀 氀 氀 攀 猀 㤀 Ⰰアハ ート 䤀 洀 洀 漀 戀 椀 氀 椀 猀 愀 琀 椀 漀 渀 猀 挀 漀 爀 瀀 漀 爀 攀 氀 氀 攀 猀 攀 渀 挀 漀 甀 爀 猀 㤀 Ⰰアハ ート 䌀 愀 瀀 椀 琀 愀 甀 砀 瀀 爀 漀 瀀 爀 攀 猀 Ⰰ 㤀 倀 爀 漀 瘀 椀 猀 椀 漀 渀 猀 㤀 㐀 Ⰰ 㠀 䌀 愀 瀀 椀 琀 愀 甀 砀 瀀 攀 爀 洀 愀 渀 攀 渀 琀 猀 Ⰰ 㔀 䤀 洀 洀 漀 戀 椀 氀 椀 猀 愀 琀 椀 漀 渀 猀 昀 椀 渀 愀 渀 挀 椀 爀 攀 猀 Ⰰ 㠀 匀 琀 漀 挀 欀 猀 攀 琀 攀 渀 挀 漀 甀 爀 猀 㘀 アハ ートⰀ 㘀 䐀 攀 琀 琀 攀 猀 氀 漀 渀 最 琀 攀 爀 洀 攀 㔀 Ⰰ 㠀 嘀 愀 氀 攀 甀 爀 猀 爀 愀 氀 椀 猀 愀 戀 氀 攀 猀 挀 漀 甀 爀 琀 琀 攀 爀 洀 攀 㔀 Ⰰ 䐀 攀 琀 琀 攀 猀 挀 漀 甀 爀 琀 琀 攀 爀 洀 攀 㜀 Ⰰ 㘀 吀 爀 猀 漀 爀 攀 爀 椀 攀 Principaux ratios 40 35 30 アハ ート Ⰰアハ ート Ressources internes / Capitaux permanents (en % - valeurs médianes) 㜀 Ⰰ 㘀 アハ ートⰀ 㠀 㠀 Ⰰ 㤀 アハ ート Ⰰ 㠀 アハ ート Ⰰ アハ ートアハ ートⰀ アハ ートⰀアハ ート アハ ート 㐀 Ⰰ 㤀 アハ ート Ⰰ 㘀 OPH Les ressources internes (capitaux propres et principalement les provisions pour risques et charges) représentent 34,9 % des capitaux permanents en 2009 (valeur médiane). Ce ratio augmente depuis 2005 aussi bien pour les offices que pour les deux familles réunies. 32 25 20 OPH et SA 15

Situation financière et indicateurs des Offices Publics de l Habitat (OPH) 600 500 400 300 㐀 㔀 アハ ート 㔀 㐀 アハ ート 㘀 PGE par logement géré (en - valeurs médianes) 㐀 㘀 㐀 㔀 アハ ート 㔀 㜀 アハ ート 㐀 㘀 㐀 アハ ート アハ ート 㐀 OPH OPH et SA La provision pour gros entretien (ex-provision pour grosses réparations) représente 320 par logement en 2009 en valeur médiane. La diminution de la PGE depuis 2005 s explique par une diminution des dotations à cette PGE. Cette évolution est analogue pour les deux familles réunies. Toutefois ce résultat ne traduit pas une diminution de l effort de maintenance des OPH car les charges de gros entretien augmentent de 19,5 % entre 2005 et 2009. 200 6 4 2 Trés orer ie nette (en mois de dépenses - valeurs médianes) 㔀 Ⰰ 㐀 Ⰰ 㤀 㐀 Ⰰ 㘀 㐀 Ⰰ 㘀 㐀 Ⰰ 㔀 㐀 Ⰰ 㐀 㐀 Ⰰ 㐀 Ⰰ アハ ート アハ ートⰀ 㤀 アハ ートⰀ 㘀 OPH OPH et SA La trésorerie nette des offices atteint, en valeur médiane, 3,9 mois de dépenses en 2009. Cette diminution du ratio s explique en partie par une augmentation des dépenses mensuelles (dénominateur du ratio), car la trésorerie des OPH est stable entre 2008 et 2009 à 5 milliards d euros. 0 Le fonds de roulement net global (FRNG) représente l excédent de ressources stables sur les emplois à long terme. On le rapporte aux dépenses mensuelles d un organisme afin d évaluer la capacité de celui-ci à financer durablement son activité. 6 4 2 0 㔀 Ⰰ Fonds de roulement net global (en mois de dépenses - valeurs médianes) 㐀 Ⰰ 㜀 㐀 Ⰰ 㘀 㐀 Ⰰ 㘀 㐀 Ⰰ 㠀 㐀 Ⰰ 㠀 㐀 Ⰰ アハ ート 㐀 Ⰰ アハ ート 㐀 Ⰰ 㘀 㐀 Ⰰ アハ ート OPH OPH et SA La valeur médiane du FRNG (hors stocks de logements destinés à l accession) correspond à 4,6 mois de dépenses en 2009. La valeur du ratio pour l exercice 2009 correspond à celles des exercices 2006/2007. La baisse observée en 2008 s explique en partie par une augmentation des dépenses mensuelles (dénominateur du ratio), majoritairement due à une augmentation de l investissement locatif. 33

Situation financière et indicateurs des Offices Publics de l Habitat (OPH) L Exploitation Les produits 4000 3500 3000 2500 Loyers de logements par logement géré (en / an - valeurs médianes) 3260 3039 3550 3370 3440 3219 3280 3119 3630 3370 OPH OPH et SA L augmentation des loyers a été régulière sur les dernières années. Les produits des loyers atteignent 7,5 milliards d euros en 2009. Le loyer annuel médian s élève à 3 370 pour ce même exercice. Les loyers des logements conventionnés, qui représentent 95 % des loyers de logements locatifs perçus par les OPH en 2009, s élèvent à 7,1 milliards d euros. 2000 3 2 1 1,64 2,0 Produits financiers globaux / Loyers ( en % - valeurs médianes) 2,1 1,79 2,29 2,6 2,61 2,9 1,42 1,5 OPH OPH et SA Les produits financiers globaux rapportés aux loyers, en augmentation depuis 2005, ont subi une forte baisse en 2009. En effet, le ratio est passé de 2,61 % en 2008 à 1,42 % en 2009. La baisse des produits financiers s explique par une diminution des taux de rémunération du livret A et des taux interbancaires de court terme. 0 34

Situation financière et indicateurs des Offices Publics de l Habitat (OPH) Les charges Coût de gestion Les offices ont des coûts de gestion qui se sont stabilisés entre 2008 et 2009. En 2009, ceux-ci s élèvent à 2,3 milliards d euros (hors TFPB, gros entretien et régie) comme en 2008. Le coût de gestion médian s élève à 26,1 % des loyers ce qui correspond à 945 par logement pour l année 2009. En 2009, la médiane des coûts de gestion par logement n a pas changé en euro courant, alors que l inflation sous-jacente 1 a progressé de 1,8 %. Ceci traduit un net ralentissement car, sur la période 2005-2009, la progression de cette médiane a été de 12,9 % pour une évolution de l inflation sous-jacente de 7 %. Coût de gestion locative par logement géré (hors régie - en % - valeurs médianes) Coût de gestion locative / Loyers (hors régie - en % - valeurs médianes) 1100 1000 900 880 837 940 901 970 1000 945 923 945 1020 OPH OPH et SA 28 26 24 22 25,6 24,2 25,9 24,8 26,3 26,1 26,1 25,0 25,1 24,6 OPH OPH et SA 800 20 Le coût de gestion est majoritairement constitué par les frais de personnel, soit 64 % en 2009. Les frais de personnel s élèvent à 692 en valeur médiane par logement soit 18,3 % des loyers. Les autres charges représentent, en valeur médiane, 9,6 % des loyers, soit 356 par logement en 2009. Frais de personnel par logement géré (en - valeurs médianes) Frais de personnel / Loyers (en % - valeurs médianes) 750 700 650 600 550 500 450 668 692 670 628 656 630 650 604 580 610 OPH OPH et SA 20 18 16 14 12 10 8 6 18,2 18,3 18,7 15,9 16,1 16,3 18,3 16,3 18,3 16,4 OPH OPH et SA 450 400 350 300 Autres charges de gestion locative par logement géré (en - valeurs médianes) 324 350 338 380 342 370 357 400 356 390 OPH OPH et SA 11 10,5 10 9,5 Autres charges de gestion locative / Loyers ( en % - valeurs médianes) 10,2 10,1 10,2 9,9 10,0 9,9 10,0 9,8 9,6 10,0 OPH OPH et SA 250 9 35 1 Les indices d inflation sous-jacente excluent les tarifs publics et les produits à prix volatils, et sont corrigés des mesures fiscales et des variations saisonnières (source INSEE)

Situation financière et indicateurs des Offices Publics de l Habitat (OPH) Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties La TFPB, pour les OPH, s élève à 941 millions d euros en 2009 soit une augmentation de 8 % par rapport à l exercice 2008. En 2009, la TFPB représente 11,9 % des loyers et 441 par logement (valeurs médianes). L augmentation constante du montant de TFPB payée par les OPH résulte notamment des sorties progressives d exonération de la TFPB du parc des OPH. Toutefois, sur la même période, le rapport entre TFPB et loyers reste stable, en raison de l augmentation parallèle des loyers. TFPB par logement géré (en - valeurs médianes) TFPB / Loyers (en % - valeurs médianes) 500 450 400 350 300 250 200 388 370 404 370 390 360 441 412 430 400 OPH OPH et SA 12 10 8 6 11,6 11,6 11,5 11,9 11,3 9,8 10,0 9,9 9,9 10,3 OPH OPH et SA Coût de maintenance Coût de maintenance immobilière par logement géré (en - valeurs médianes) 600 550 500 450 400 550 527 540 539 521 520 490 483 480 477 OPH OPH et SA En 2009, le coût de maintenance représente, en valeur médiane, 14,4 % des loyers soit 539 par logement. Après une baisse importante en 2005 / 2006 suite à la mise en place de la réforme comptable, ce ratio progresse de manière continue depuis 2007. 36

Situation financière et indicateurs des Offices Publics de l Habitat (OPH) Annuités locatives 50 46 42 38 34 30 41,3 Annuités d'emprunt locatives / Loyers (en % - valeurs médianes) 44,1 39,8 43,2 40,5 44,6 40,9 43,7 38,5 41,8 OPH OPH et SA La part des annuités locatives rapportées aux loyers est en baisse entre les exercices 2008 et 2009, passant de 40,9 % à 38,5 % des loyers. Toutefois, sur cette période, le montant des annuités est stable. C est l augmentation importante de la masse des loyers qui entraîne de facto une diminution de ce ratio. L équilibre d exploitation L autofinancement dégagé par l activité d un organisme d HLM reflète sa capacité à contribuer de luimême au financement de ses opérations. Le graphique suivant présente l autofinancement net, soit la différence entre produits et charges décaissables après déduction des remboursements d emprunts affectés au financement définitif d opérations locatives. Afin de permettre une comparaison des organismes, il est nécessaire de rapporter l autofinancement au chiffre d affaires (CA, voir définition en fin de rapport, dénominateur du ratio B1). Autofinancement net hors remboursements anticipés / CA (en % - valeurs médianes) 14 12 10 10,5 11,1 11,0 11,7 10,5 11,3 11,2 10,9 12,6 12,5 OPH OPH et SA Après une période de stabilité de l autofinancement des OPH autour de 11 % du chiffre d affaires, une forte augmentation a lieu en 2009 passant ce ratio à 12,6 % du chiffre d affaires, notamment grâce à la diminution du poids des annuités et principalement de la charge d intérêts. 8 37

Situation financière et indicateurs des Offices Publics de l Habitat (OPH) EVOLUTION des autres ratios sur cinq ans 38

Situation financière et indicateurs des Offices Publics de l Habitat (OPH) Bilan, compte de résultat et ratios financiers des Offices Publics de l Habitat Les ratios financiers des OPH... 40 Bilan Actif... 42 Bilan Passif... 43 Compte de résultat - Charges... 44 Compte de résultat - Produits... 45 39

Situation financière et indicateurs des Offices Publics de l Habitat (OPH) Les ratios financiers des OPH Déciles 1er quart Déciles Déciles 3e Med. quart Déciles Année 2008 1e 2e 3e 4e 6e 7e 8e 9e Ratios de structure B2 FRNG en mois de dépenses 1,25 2,44 2,66 3,06 3,65 4,26 4,80 5,61 6,14 6,54 8,20 B12 PGE / Logement géré ( ) 0 0 97 152 241 346 468 597 660 714 933 B12bis PGE / Loyers (%) 0,00 0,00 2,64 4,27 7,02 10,13 12,82 16,32 17,24 19,20 27,89 B13 Ressources internes / Capitaux permanents (%) 23,61 25,97 27,54 28,64 31,13 33,09 36,37 38,59 39,74 41,82 47,41 Ratio de rentabilité B1 Autofinancement net / Chiffre d affaires (%) 1,39 4,64 5,82 7,16 9,18 10,92 12,31 13,89 15,00 15,70 19,84 Ratio de trésorerie B4 Trésorerie nette en mois de dépenses 1,27 2,01 2,43 2,82 3,50 4,12 4,90 5,58 6,10 6,61 8,39 Ratios de gestion B3 Evolu. créances loc. / Loyers et charges récupérées (%) -2,33-0,48-0,19-0,07 0,21 0,41 0,62 0,84 0,93 1,10 2,00 B5 TFPB / Logement géré ( ) 274 313 338 356 381 412 439 479 498 521 597 B5bis TFPB / Loyers (%) 7,38 8,65 9,27 9,94 10,70 11,51 12,55 13,52 13,85 14,55 16,58 B6 Coût de gestion (hors TFPB et maint.) / Logt. géré ( ) 685 766 790 820 881 945 998 1060 1101 1146 1271 B6bis Coût de gestion / Loyers (%) 19,00 21,03 22,66 23,51 25,08 26,08 27,51 29,08 30,03 31,45 34,80 B6LOLA Coût de gestion «LOLA» / Logement géré ( ) 834 933 968 1013 1089 1146 1188 1249 1305 1327 1466 B7 Annuités locatives / Logement géré ( ) 929 1096 1180 1233 1326 1426 1552 1676 1764 1873 2177 B7bis Annuités locatives / Loyers (%) 28,41 32,14 34,01 35,76 38,06 40,92 42,73 45,03 46,40 49,03 52,40 B8 Coût de maintenance immobilière / Logement géré ( ) 363 413 437 452 488 527 562 609 626 656 731 B8bis Coût de maintenance immobilière / Loyers (%) 10,33 11,82 12,44 12,84 13,54 14,45 15,47 16,57 17,31 18,43 20,89 B9 Loyers des logements / Logement géré ( ) 2775 2974 3043 3092 3199 3280 3387 3472 3523 3571 3771 B9bis Loyers des logements / Loyers (%) 85,09 87,53 88,22 89,15 90,45 91,24 92,07 92,86 93,42 94,21 95,19 B10 Produits financiers globaux / Logement géré ( ) 28 50 59 65 83 99 111 127 138 150 190 B10bis Produits financiers globaux / Loyers (%) 0,72 1,49 1,67 1,86 2,28 2,61 3,03 3,47 3,82 4,28 5,28 B11 Taux de vacance de plus de 3 mois (%) 0,00 0,10 0,19 0,27 0,48 0,74 1,08 1,49 1,79 2,15 3,46 B14 Créances locatives / Loyers et charges récupérées (%) 8,78 10,22 10,70 11,39 12,39 13,09 14,21 15,80 16,61 17,43 21,09 B15 Intérêts locatifs / Logement géré ( ) 383 473 501 530 613 665 736 807 855 938 1132 B15bis Intérêts locatifs / Loyers (%) 11,29 13,73 15,00 15,76 17,51 19,03 20,39 22,30 23,29 24,71 28,42 B16 Produits financiers de placement / Logement géré ( ) 24 45 53 60 76 95 107 120 129 144 182 B16bis Produits financiers de placement / Loyers (%) 0,66 1,25 1,53 1,71 2,13 2,50 2,77 3,30 3,66 4,06 4,95 B17 Frais de personnel / Logement géré ( ) 480 546 564 590 635 668 699 734 754 765 850 B17bis Frais de personnel / Loyers (%) 13,56 15,44 15,82 16,40 17,34 18,28 19,43 20,41 20,61 21,31 23,33 B18 Taux de récupération des charges (%) 89,00 92,15 93,04 93,46 95,01 96,71 97,45 98,39 98,82 99,50 100,65 Pour la définition et le mode de calcul des ratios, se reporter en fin de brochure, pages 47 à 54. 40

Situation financière et indicateurs des Offices Publics de l Habitat (OPH) Déciles 1er quart Déciles Déciles 3e Med. quart Déciles Année 2009 1e 2e 3e 4e 6e 7e 8e 9e Ratios de structure B2 FRNG en mois de dépenses 1,38 2,45 3,10 3,38 3,88 4,60 5,34 5,77 6,23 6,78 7,94 B12 PGE / Logement géré ( ) 0 0 91 155 244 320 433 586 633 703 969 B12bis PGE / Loyers (%) 0,00 0,00 2,53 4,21 6,81 9,18 11,89 15,75 16,49 18,47 26,32 B13 Ressources internes / Capitaux permanents (%) 24,67 27,54 28,97 29,77 32,46 34,90 37,41 39,34 40,86 42,49 47,33 Ratio de rentabilité B1 Autofinancement net / Chiffre d affaires (%) 2,49 5,70 7,19 8,64 10,96 12,61 14,30 16,30 17,59 18,26 20,51 Ratio de trésorerie B4 Trésorerie nette en mois de dépenses 1,03 1,89 2,33 2,66 3,22 3,85 4,37 5,56 5,91 6,27 7,44 Ratios de gestion B3 Evolu. créances loc. / Loyers et charges récupérées (%) -0,72 0,34 0,56 0,72 0,96 1,17 1,45 1,74 1,98 2,29 3,30 B5 TFPB / Logement géré ( ) 290 336 365 374 401 441 472 507 528 545 629 B5bis TFPB / Loyers (%) 7,90 8,83 9,67 10,26 11,06 11,92 12,78 13,89 14,35 14,99 17,13 B6 Coût de gestion (hors TFPB et maint.) / Logt. géré ( ) 681 775 816 837 890 945 1015 1081 1127 1172 1322 B6bis Coût de gestion / Loyers (%) 18,49 20,62 21,47 22,65 24,40 26,09 27,30 28,86 30,14 30,96 34,42 B6LOLA Coût de gestion «LOLA» / Logement géré ( ) 851 945 982 1034 1088 1136 1217 1280 1321 1367 1519 B7 Annuités locatives / Logement géré ( ) 901 1083 1147 1195 1279 1395 1508 1621 1679 1766 2061 B7bis Annuités locatives / Loyers (%) 27,19 30,99 32,38 34,03 36,18 38,52 40,46 42,55 43,89 45,36 48,68 B8 Coût de maintenance immobilière / Logement géré ( ) 366 419 441 470 507 539 569 625 648 682 774 B8bis Coût de maintenance immobilière / Loyers (%) 10,08 11,40 11,95 12,42 13,62 14,41 15,58 16,99 17,90 18,51 20,26 B9 Loyers des logements / Logement géré ( ) 2872 3046 3130 3172 3258 3370 3464 3551 3598 3661 3850 B9bis Loyers des logements / Loyers (%) 84,66 87,56 88,10 88,76 90,02 91,02 91,89 92,70 93,35 94,06 95,13 B10 Produits financiers globaux / Logement géré ( ) 9 17 23 30 42 53 66 85 95 104 133 B10bis Produits financiers globaux / Loyers (%) 0,26 0,46 0,60 0,76 1,14 1,42 1,83 2,25 2,52 2,76 3,61 B11 Taux de vacance de plus de 3 mois (%) 0,00 0,12 0,23 0,32 0,50 0,84 1,30 2,00 2,30 2,69 4,07 B14 Créances locatives / Loyers et charges récupérées (%) 9,08 10,58 11,07 11,84 12,64 13,65 14,69 15,89 16,74 17,72 21,47 B15 Intérêts locatifs / Logement géré ( ) 370 465 495 531 582 646 712 806 829 907 1058 B15bis Intérêts locatifs / Loyers (%) 10,89 13,15 13,96 14,94 16,57 17,69 19,26 21,08 22,11 22,78 25,99 B16 Produits financiers de placement / Logement géré ( ) 7 15 21 25 38 50 63 80 90 103 131 B16bis Produits financiers de placement / Loyers (%) 0,18 0,43 0,55 0,69 1,01 1,32 1,72 2,17 2,45 2,64 3,53 B17 Frais de personnel / Logement géré ( ) 493 554 587 612 660 692 717 757 775 796 875 B17bis Frais de personnel / Loyers (%) 13,46 15,12 16,23 16,65 17,43 18,25 19,31 20,13 21,01 21,59 23,71 B18 Taux de récupération des charges (%) 90,68 93,16 94,01 94,68 96,03 97,08 98,19 99,04 99,64 100,00 102,13 41

Bilan Actif 42 Situation financière et indicateurs des Offices Publics de l Habitat (OPH) 2009 2008 (Données en K ) Amortissements et Montant brut Montant net provisions % Montant brut Amortissements Montant net et provisions % 201 Frais d'établissement, 2 536 1 766 770 0,00% 1 995 1 099 896 0,00% 203-8 Autres (baux emphytéotiques...) 748 463 295 811 452 652 0,68% 685 815 270 250 415 565 0,67% 232-7 Immo. incorporelles en cours/ avances & acomptes 2 638 2 638 0,00% 2 203 2 203 0,00% IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 753 637 297 577 456 060 0,68% 690 013 271 349 418 664 0,68% 2111 Terrains nus 200 385 4 431 195 954 0,29% 194 393 4 764 189 629 0,31% 2112-5 Terrains aménagés, loués, bâtis 4 916 769 4 395 4 912 374 7,38% 4 420 293 2 087 4 418 206 7,16% 212 Agencements et aménagements de terrains 23 122 14 503 8 619 0,01% 22 509 11 799 10 710 0,02% 213 Constructions locatives (sur sol propre) 70 395 511 32 103 414 38 292 097 57,51% 66 489 475 30 519 895 35 969 580 58,25% 214 Constructions locatives (sur sol d'autrui) 4 871 136 1 840 940 3 030 196 4,55% 4 859 655 1 919 790 2 939 865 4,76% 2135-15/2145-15 Bâtiments administratifs 928 244 328 484 599 760 0,90% 861 178 307 116 554 062 0,90% 21318-418 Autres ensembles immobiliers 3 474 838 1 181 745 2 293 093 3,44% 3 158 047 1 140 806 2 017 241 3,27% 215-8 Installation technique, matériel, outillage et autres 566 828 451 806 115 022 0,17% 567 768 452 161 115 607 0,19% IMMOBILISATIONS CORPORELLES 85 376 833 35 929 718 49 447 115 74,26% 80 573 318 34 358 418 46 214 900 74,84% 22 IMMEUBLES EN LOCATION-VENTE, 4 317 3 789 528 0,00% 4 317 3 775 542 0,00% 2312 Terrains 701 259 3 044 698 215 1,05% 631 642 2 918 628 724 1,02% 2313-8 Constructions et autres immo. corporelles 5 330 684 6 284 5 324 400 8,00% 4 561 365 4 657 4 556 708 7,38% 238 Avances et acomptes / immobilisations corporelles 94 982 130 94 852 0,14% 47 989 47 989 0,08% IMMOBILISATIONS EN COURS 6 126 925 9 458 6 117 467 9,19% 5 240 996 7 575 5 233 421 8,48% 26 Participations 42 610 885 41 725 0,06% 40 990 2 091 38 899 0,06% 271-2 Titres immobilisés 172 968 645 172 323 0,26% 186 604 1 090 185 514 0,30% 2768 Intérêts courus sur prêts accession 2 356 2 356 0,00% 2 932 2 932 0,00% 274-6 Autres immobilisations financières 89 872 458 89 414 0,13% 87 323 533 86 790 0,14% 278 Prêts pour accession 22 636 17 22 619 0,03% 22 239 20 22 219 0,04% IMMOBILISATIONS FINANCIERES 330 442 2 005 328 437 0,49% 340 088 3 734 336 354 0,54% ACTIF IMMOBILISE 92 592 154 36 242 547 56 349 607 84,62% 86 848 732 34 644 851 52 203 881 84,54% 31 Terrains à aménager 147 387 11 320 136 067 0,20% 118 933 791 118 142 0,19% 32 Approvisionnements 16 136 231 15 905 0,02% 15 091 165 14 926 0,02% 33 Immeubles en cours 266 455 9 772 256 683 0,39% 243 295 11 981 231 314 0,37% 351-8 Immeubles achevés 138 159 712 137 447 0,21% 105 993 739 105 254 0,17% 37 Immeubles acquis : résolution de vente/adjudication 0,00% 0,00% STOCKS 568 137 22 035 546 102 0,82% 483 312 13 676 469 636 0,76% 409 FOURNISSEURS DEBITEURS 38 530 206 38 324 0,06% 26 720 146 26 574 0,04% 411 (sf 4113) Locataires et organismes payeurs d'apl 704 216 15 069 689 147 1,03% 693 816 13 320 680 496 1,10% 412-4113 Créances sur acquéreurs 43 791 18 43 773 0,07% 22 175 623 21 552 0,03% 414 Clients - autres activités 14 936 48 14 888 0,02% 13 314 58 13 256 0,02% 415 Emprunteurs et locataires-acquéreurs 313 53 260 0,00% 383 3 380 0,00% 416 Clients douteux ou litigieux 815 569 727 354 88 215 0,13% 756 898 690 078 66 820 0,11% 418 Produits non encore facturés 73 905 80 73 825 0,11% 87 508 105 87 403 0,14% 42-43-44sf441 D Autres créances d'exploitation 312 518 371 312 147 0,47% 304 316 481 303 835 0,49% 441 Subventions à recevoir 2 037 301 45 2 037 256 3,06% 1 585 542 41 1 585 501 2,57% CREANCES D EXPLOITATION 4 002 549 743 038 3 259 511 4,89% 3 463 952 704 709 2 759 243 4,47% 46(sf 461D) Débiteurs divers 316 944 9 258 307 686 0,46% 243 827 11 691 232 136 0,38% 461D Opérations pour le compte de tiers 26 767 813 25 954 0,04% 27 918 669 27 249 0,04% 4615D Opérations d aménagement 130 253 1 978 128 275 0,19% 128 373 1 973 126 400 0,20% 47D Comptes transitoires ou d attente 46 670 46 670 0,07% 23 412 23 412 0,04% CREANCES DIVERSES 520 634 12 049 508 585 0,76% 423 530 14 333 409 197 0,66% 50 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 1 889 073 2 934 1 886 139 2,83% 2 365 679 4 998 2 360 681 3,82% 511 Valeurs à l'encaissement 62 070 62 070 0,09% 65 155 65 155 0,11% 515 Compte au Trésor 188 717 188 717 0,28% 163 357 163 357 0,26% 516 Comptes à terme 933 611 933 611 1,40% 1 437 088 1 437 088 2,33% 518 Intérêts courus 14 990 14 990 0,02% 34 354 34 354 0,06% 51AU Autres établissements financiers et assimilés 2 013 513 2 013 513 3,02% 1 023 790 1 023 790 1,66% 53-54 Caisse, régies d'avance et accréditifs 1 513 1 513 0,00% 1 864 1 864 0,00% DISPONIBILITES 3 214 414 0 3 214 414 4,83% 2 725 608 2 725 608 4,41% ACTIF CIRCULANT 10 233 337 780 262 9 453 075 14,20% 9 488 801 737 862 8 750 939 14,17% 169 PRIME REMBOURSEMENT DES OBLIGATIONS 11 11 0,00% 11 11 0,00% 4781 DIFFERENCES INDEXATION - ACTIF 0 0,00% 0 0,00% 481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EX. 764 077 764 077 1,15% 774 470 774 470 1,25% 486 CHARGES CONSTATEES D AVANCE 22 053 22 053 0,03% 20 315 20 315 0,03% TOTAL GENERAL 103 611 632 37 022 809 66 588 823 100,0% 97 132 329 35 382 713 61 749 616 100,0% ORGANISMES TRAITES 271 273

Bilan Passif Situation financière et indicateurs des Offices Publics de l Habitat (OPH) 2009 2008 (Données en K ) Montant net % Montant net % 102 Dotations 572 337 0,86% 560 195 0,91% 103 Autres fonds propres 285 291 0,43% 281 516 0,46% 1067 Excédents d'exploitation / investissements 2 966 880 4,46% 2 646 412 4,29% 10685 Plus values nettes / cessions immobilières 1 350 062 2,03% 1 205 618 1,95% 10686 Réserve de compensation 52 894 0,08% 69 448 0,11% 10687 Réserve financement immos non amortissables 42 746 0,06% 36 990 0,06% 10688 Réserves diverses 324 351 0,49% 342 381 0,55% DOTATIONS ET RESERVES 5 594 561 8,40% 5 142 560 8,33% 11 Report à nouveau 2 997 132 4,50% 2 511 395 4,07% 12 Résultat de l'exercice 950 855 1,43% 879 637 1,42% 13 Subventions d'investissement 9 767 534 14,67% 8 642 147 14,00% 145 Amortissements dérogatoires 725 362 1,09% 658 513 1,07% CAPITAUX PROPRES 20 035 444 30,09% 17 834 252 28,88% 151 Provisions pour risques 194 246 0,29% 159 779 0,26% 1572 Provisions pour gros entretien 857 779 1,29% 858 450 1,39% 153-158 Autres provisions pour charges 176 654 0,27% 154 965 0,25% PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 1 228 679 1,85% 1 173 194 1,90% 162 Participation des employeurs effort construction 2 000 692 3,00% 1 988 687 3,22% 163 Emprunts obligataires 15 0,00% 22 0,00% 1641 Emprunts Caisse des Dépôts et Consignations 29 453 674 44,23% 27 121 817 43,92% 1642 Emprunts CGLLS 3 057 154 4,59% 3 428 175 5,55% 1643 Emprunts Crédit Foncier de France 663 591 1,00% 634 179 1,03% 1644 Emprunts Caisse d'epargne 1 207 986 1,81% 1 201 333 1,95% 1645 Emprunts Crédit Agricole 500 143 0,75% 394 481 0,64% 1646 Emprunts Crédit Local de France - DEXIA 2 575 619 3,87% 2 439 396 3,95% 1648 Autres établissements de crédit 729 732 1,10% 526 126 0,85% 1651 Dépôts de garantie des locataires 540 207 0,81% 521 291 0,84% 1654 Redevances (location-accession) 834 0,00% 484 0,00% 1658 Autres dépôts 1 752 0,00% 1 499 0,00% 166 Participation des salariés aux résultats 0,00% 0,00% 167 Autres avances 141 138 0,21% 135 651 0,22% 1681-7 Autres emprunts et dettes assimilées 144 626 0,22% 133 361 0,22% 16881-2 Intérêts courus : non échus et capitalisables 673 607 1,01% 774 783 1,25% 16883 Intérêts compensateurs 794 775 1,19% 802 671 1,30% DETTES FINANCIERES 42 485 545 63,80% 40 103 956 64,95% 229 DROITS DES LOCATAIRES-ACQUEREURS 377 0,00% 377 0,00% 4191 LOCATAIRES, ACQUEREURS,...: AVANCES 27 767 0,04% 21 962 0,04% 4195 LOCATAIRES - EXCEDENTS D'ACOMPTES 166 155 0,25% 120 177 0,19% 518-519 CREDITS ET LIGNES DE TRESORERIE 132 299 0,20% 124 094 0,20% 40 Fournisseurs 851 283 1,28% 895 325 1,45% 42-43-44C Dettes fiscales sociales et autres 308 155 0,46% 280 127 0,45% DETTES D'EXPLOITATION 1 159 438 1,74% 1 175 452 1,90% 404-5 Fournisseurs d'immobilisations 821 336 1,23% 708 280 1,15% 46 (sauf 461C) Créanciers divers 85 358 0,13% 89 275 0,14% 461C Opérations pour le compte de tiers 51 073 0,08% 54 803 0,09% 4615C Opérations d'aménagement 92 885 0,14% 99 705 0,16% 47C Comptes transitoires ou d'attente 82 464 0,12% 70 577 0,11% DETTES DIVERSES 1 133 116 1,70% 1 022 640 1,66% DETTES 45 104 697 67,74% 42 568 658 4872 Produits des ventes sur lots en cours 88 010 0,13% 53 366 0,09% 4873 Rémunération des frais de gestion PAP 0,00% 4871-8 Produits d'exploitation et autres 131 993 0,20% 120 146 0,19% PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 220 003 0,33% 173 512 0,28% 4782 ECART INDEXATION PASSIF 0,00% 0,00% TOTAL GENERAL 66 588 823 100,00% 61 749 616 100,00% ORGANISMES TRAITÉS 271 273 43

Situation financière et indicateurs des Offices Publics de l Habitat (OPH) Compte de résultat Charges (Données en K ) 2009 2008 Charges Charges non Total des Charges Charges non % récupérables récupérables charges récupérables récupérables Total des charges 601 Achats stockés : terrains 48 327 48 327 0,37% 44 039 44 039 0,34% 602 Achats stockés : approvisionnements 6 643 23 417 30 060 0,23% 7 155 22 854 30 009 0,23% 607 Achats stockés : Imm. acquis par résol. de vente ou adjudication 0 0,00% 0 0,00% 603 Variation de stocks 220-32 881-32 661-0,25% 257-9 042-8 785-0,07% 604-8 Achats liés à la production de stocks immobiliers 167 647 167 647 1,28% 171 961 171 961 1,34% 606 Achats non stockés de matières et de fournitures 902 686 100 353 1 003 039 7,63% 906 281 97 184 1 003 465 7,84% 611 Travaux relatifs à l'exploitation 785 773 150 818 936 591 7,13% 765 691 142 105 907 796 7,09% 612 Redevances de crédit-bail et loyers des baux à long terme 263 52 276 52 539 0,40% 335 52 434 52 769 0,41% 6151 Entretien et réparation courants sur biens immo. locatifs 82 709 315 823 398 532 3,03% 84 234 303 759 387 993 3,03% 6152 Gros entretien sur biens immobiliers 7 953 776 544 784 497 5,97% 7 355 764 984 772 339 6,03% 6156 Maintenance 2 921 31 962 34 883 0,27% 1 968 29 532 31 500 0,25% 6158 Autres travaux d'entretien 5 949 13 846 19 795 0,15% 5 779 13 202 18 981 0,15% 6285 Redevances 1 041 21 826 22 867 0,17% 17 043 29 012 46 055 0,36% 61-62AU Autres services extérieurs 66 699 479 228 545 927 4,15% 70 899 470 893 541 792 4,23% CONSOMMATIONS EN PROVENANCE DE TIERS 1 862 857 2 149 186 4 012 043 30,52% 1 866 997 2 132 917 3 999 914 31,25% 631-3 Impôts et taxes sur rémunérations 21 609 132 377 153 986 1,17% 20 922 127 822 148 744 1,16% 635-7 Autres impôts et taxes (dont TFPB) 276 522 941 016 1 217 538 9,26% 262 187 869 351 1 131 538 8,84% IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 298 131 1 073 393 1 371 524 10,43% 283 109 997 173 1 280 282 10,00% 641-8 Salaires et traitements 234 432 1 005 044 1 239 476 9,43% 231 554 962 899 1 194 453 9,33% 645-7 Charges sociales 67 252 388 334 455 586 3,47% 70 211 382 492 452 703 3,54% CHARGES DE PERSONNEL 301 684 1 393 378 1 695 062 12,90% 301 765 1 345 391 1 647 156 12,87% 6811PAR Dotations amortissements / immobilisations locatives 2 063 430 2 063 430 15,70% 1 998 911 1 998 911 15,62% 6811AU Dotations amortissements / autres immobilisations 130 929 130 929 1,00% 112 127 748 127 860 1,00% 6812 Dotations amortissements / charges d'exploitation à répartir 1 784 1 784 0,01% 2 497 2 497 0,02% 68157 Dotations aux provisions pour gros entretien 287 781 287 781 2,19% 276 927 276 927 2,16% 6815AU Dotations aux autres provisions 75 061 75 061 0,57% 61 333 61 333 0,48% 6816 Dotations dépréciations / immos incorporelles et corporelles 10 294 10 294 0,08% 11 700 11 700 0,09% 6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 156 831 156 831 1,19% 97 171 97 171 0,76% DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 2 726 110 2 726 110 20,74% 112 2 576 287 2 576 399 20,13% 654 Pertes sur créances irrécouvrables 72 012 72 012 0,55% 71 296 71 296 0,56% 651-58 Redevances et charges diverses de gestion courante 523 10 310 10 833 0,08% -900 10 741 9 841 0,08% AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 523 82 322 82 845 0,63% -900 82 037 81 137 0,63% 655 QUOTE-PART DE RESULTAT / OPERATIONS FAITES EN COM. 257 257 0,00% 37 37 0,00% CHARGES D'EXPLOITATION 2 463 195 7 424 646 9 887 841 75,23% 2 451 083 7 133 842 9 584 925 74,89% 661121-22-24 Intérêts sur opérations locatives 1 426 667 1 426 667 10,85% 1 464 863 1 464 863 11,45% 661123 Intérêts compensateurs 23 836 23 836 0,18% 9 878 9 878 0,08% 66114-5 Intérêts sur opérations d'accession à la propriété 1 787 1 787 0,01% 1 538 1 538 0,01% 661AU Intérêts sur autres opérations 69 688 69 688 0,53% 46 160 46 160 0,36% 667 Charges nettes sur cessions de VMP 1 551 1 551 0,01% 5 624 5 624 0,04% 666-8 Autres charges financières 19 323 19 323 0,15% 13 789 13 789 0,11% 6863 Dotations amort. / intérêts compensateurs à répartir 45 797 45 797 0,35% 72 738 72 738 0,57% 686AU Autres dotations amortissements et provisions 21 278 21 278 0,16% 29 162 29 162 0,23% CHARGES FINANCERES 1 609 927 1 609 927 12,25% 0 1 643 752 1 643 752 12,84% 671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 361 38 123 38 484 0,29% 37 997 37 997 0,30% 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 2 407 26 391 28 798 0,22% 5 885 14 955 20 840 0,16% 675 Valeur comptable des éléments d'actif cédés 206 241 206 241 1,57% 263 199 263 199 2,06% 678 Autres charges exceptionnelles 222 893 222 893 1,70% 209 554 209 554 1,64% 687 Dotations aux amortissements et provisions exceptionnelles 179 963 179 963 1,37% 146 227 146 227 1,14% CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 768 673 611 676 379 5,15% 5 885 671 932 677 817 5,30% % 69 Particip. salariés aux résultats/impôts sur les bénéf. et ass. 6 826 6 826 0,05% 5 124 5 124 0,04% TOTAL DES CHARGES 2 465 963 9 715 010 12 180 973 92,67% 2 456 968 9 454 650 11 911 618 93,07% BENEFICES 962 799 962 799 7,33% 887 137 887 137 6,93% TOTAL GENERAL 3 428 762 9 715 010 13 143 772 100,0% 3 344 105 9 454 650 12 798 755 100,0% ORGANISMES TRAITÉS 271 273 44

Situation financière et indicateurs des Offices Publics de l Habitat (OPH) Compte de résultat Produits 2009 2008 (Données en K ) Montant net % Montant net % 701 Produits des ventes 148 482 1,13% 140 881 1,10% 703 Récupération des charges locatives 2 372 792 18,05% 2 343 968 18,31% 7041 Loyers des logements non conventionnés 346 909 2,64% 343 953 2,69% 7042 Suppléments de loyers 31 704 0,24% 18 752 0,15% 7043 Loyers des logements conventionnés 7 135 642 54,29% 6 867 835 53,66% 7046 Loyers des résidences pour étudiants/sociales, foyers 342 709 2,61% 315 886 2,47% 7047 Logements en location - accession et invendus 5 882 0,04% 7 542 0,06% 704AU Autres loyers 496 512 3,78% 466 943 3,65% 7062-3 Activité de gestion de prêts et accession 215 0,00% 572 0,00% 7064-8 Autres prestations de service 46 226 0,35% 43 800 0,34% 708 Produits des activités annexes 56 157 0,43% 54 706 0,43% PRODUITS DES ACTIVITES 10 983 230 83,56% 10 604 838 82,86% 71 PRODUCTION STOCKEE 47 423 0,36% 93 555 0,73% 72 PRODUCTION IMMOBILISEE 93 731 0,71% 81 668 0,64% 742 Subventions d exploitation : Primes à la construction 677 0,01% 225 0,00% 743 Subventions d exploitation diverses 55 204 0,42% 53 733 0,42% 744 Subventions pour travaux de gros entretien 30 678 0,23% 45 284 0,35% SUBVENTIONS D EXPLOITATION 86 559 0,66% 99 242 0,78% 78157 Reprises sur provisions pour grosses réparations 278 164 2,12% 274 097 2,14% 781AU Autres reprises 158 759 1,21% 149 707 1,17% REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 436 923 3,32% 423 804 3,31% 791 TRANSFERTS DE CHARGES D EXPLOITATION 10 515 0,08% 17 068 0,13% 75sauf755 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 23 413 0,18% 19 676 0,15% 755 QUOTE-PART DE RESU./OPERATIONS FAITES EN COMMUN 279 0,00% 187 0,00% PRODUITS D EXPLOITATION 11 682 073 88,88% 11 340 038 88,60% 761 Produits de participations 58 0,00% 1 296 0,01% 762 Produits des autres immobilisations financières 11 009 0,08% 7 048 0,06% 763-4 Produits versés par établissements de crédit et revenus VMP 117 396 0,89% 164 572 1,29% 765-6-8 Autres produits financiers 10 430 0,08% 30 151 0,24% 767 Produits nets sur cessions de VMP 15 851 0,12% 48 072 0,38% 786 Reprises sur provisions des produits financiers 11 802 0,09% 24 869 0,19% 7963 Transfert d intérêts compensateurs 28 713 0,22% 11 133 0,09% 7961 Autres transferts de charges financières 121 0,00% 198 0,00% PRODUITS FINANCIERS 195 380 1,49% 287 339 2,25% 771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 72 634 0,55% 78 081 0,61% 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) 12 589 0,10% 11 266 0,09% 775 Produits des cessions d éléments d actif 363 135 2,76% 378 918 2,96% 777 Subventions d investissement virées au résultat de l exercice 477 215 3,63% 445 417 3,48% 778 Autres produits exceptionnels 257 783 1,96% 191 019 1,49% 7872 Reprises sur provisions réglementées (amort. dérogatoires) 21 817 0,17% 11 948 0,09% 787AU Autres reprises sur provisions exceptionnelles 48 293 0,37% 46 203 0,36% 797 Transferts de charges exceptionnelles 909 0,01% 1 026 0,01% PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 254 375 9,54% 1 163 878 9,09% TOTAL DES PRODUITS 13 131 828 99,91% 12 791 255 99,94% PERTES 11 944 0,09% 7 500 0,06% TOTAL GENERAL 13 143 772 100,00% 12 798 755 100,00% ORGANISMES TRAITES 271 273 45

46 Situation financière et indicateurs des Offices Publics de l Habitat (OPH)

Définitions des ratios 4 Définitions des ratios 47

Définitions des ratios Ratios de structure B2 Fonds de roulement net global en mois de dépenses INTITULÉ N COMPTE ÉTAT DE RÉFÉRENCE NUMÉRATEUR DÉNOMINATEUR à rapporter sur 12 mois Capital et réserves 10 Bilan passif + report à nouveau 11 Bilan passif + impacts sur les capitaux propres de la réforme comptable (utilisé de 2005 à 2008) 115 Bilan passif + résultat de l exercice 12 Bilan passif + subventions d investissement nettes 13 Bilan passif + provisions réglementées 14 Bilan passif + provisions pour risques et charges 15 Bilan passif + emprunts et dettes financières à long terme 16 Bilan passif - intérêts courus (hors intérêts compensateurs) 1688 (sauf 16883) Bilan passif - immobilisations incorporelles, corporelles et financières nettes 20+21+22+23+26+27-2768 Bilan actif - charges à répartir 481 Bilan actif - primes de remboursement des obligations 169 Bilan actif Total des charges d exploitation 6 CR charges - variation de stock 603 CR charges - dotations aux amortissements et aux provisions 681+ 682 + 686 + 687 CR charges - pertes sur créances irrécouvrables 654 CR charges - valeur comptable des éléments d actifs cédés 675 CR charges - variation des intérêts courus (hors intérêts compensateurs) - production immobilisée (coûts internes et frais financiers) + remboursements à échéance d emprunts locatifs et rattachés 1688(n) (sauf 16883) - 1688(n-1) (sauf 16883) Bilan passif 7221-7222 CR produits S-LEXE + S-AEXE Etat récapitulatif des dettes financières + investissements de l exercice (hors virements de poste à poste) S-AIM1 + S-AIM2 - S-DIMO - variation des intérêts compensateurs 16883 (n) - 16883 (n-1) Bilan passif Tableau des mouvements des postes de l actif immobilisé B12 Provision pour gros entretien / nombre de logements gérés B12 bis - Provision pour gros entretien / loyers (compte 704) INTITULÉ N COMPTE ÉTAT DE RÉFÉRENCE NUM Provisions pour gros entretien 1572 Bilan passif DÉNOMINATEUR Nombre de logements locatifs en propriété (hors foyers et résidences universitaires) S-NLLT - nombre de logements gérés par des tiers S-NLGT + nombre de logements gérés pour des tiers S-NLPT OPH: annexe VI - Infos générales (fiche 2 : parc locatif) SA : Annexe IV.1 - Infos générales (fiche 3 : parc locatif) 48

Définitions des ratios B13 Ressources internes / capitaux permanents INTITULÉ N COMPTE ÉTAT DE RÉFÉRENCE NUMÉRATEUR DÉNOM. Capital et réserves 10 Bilan passif + report à nouveau 11 Bilan passif + impact sur les capitaux propres de la réforme 115 Bilan passif comptable (utilisé de 2005 à 2008) + résultat de l exercice 12 Bilan passif + subventions d investissement nettes 13 Bilan passif + provisions réglementées 14 Bilan passif + provisions pour risques et charges 15 Bilan passif + autres dettes : associés - versement sur augmentation du capital Ressources internes (cf. numérateur ci-dessus) 4563 Bilan passif (uniquement pour les SA) + emprunts et dettes financières à long terme 16 Bilan passif - intérêts courus, intérêts compensateurs 1688 Bilan passif Ratio de rentabilité B1 Autofinancement net hors remboursements anticipés / chiffre d affaires INTITULÉ N COMPTE ÉTAT DE RÉFÉRENCE NUMÉRATEUR Résultat 12 Bilan passif + dotations aux amortissements et aux provisions 681 + 682 + 686 + 687 CR charges - reprises sur provisions et amortissements 781 + 782 + 786 + 787 CR produits + valeur comptable des éléments d actifs cédés 675 CR charges - produits des cessions d éléments d actifs 775 CR produits - subventions d investissements virées au compte 777 CR produits de résultat - remboursements à échéance d emprunts locatifs (financement définitif) S-LEXE + variation des intérêts compensateurs 16883 (n) - 16883 (n-1) Bilan passif Etat récapitulatif des dettes financières - transferts de charges financières / intérêts compensateurs 7963 ou S-CRIC CR charges ou SIG DÉNOM. Produits des ventes + loyers 701 704 CR produits CR produits + prestations de services 706 CR produits + produits des activités annexes 708 CR produits 49

Définitions des ratios Ratio de trésorerie B4 Trésorerie nette en mois de dépenses NUM. DÉNOMINATEUR à rapporter sur 12 mois INTITULÉ N COMPTE ÉTAT DE RÉFÉRENCE Valeurs mobilières de placement nettes des provisions 50 (montant net) Bilan actif + banques et caisse 51 + 53 + 54 Bilan actif - concours bancaires courants 519 Bilan passif Total des charges d exploitation 6 CR charges - variation de stock 603 CR charges - dotations aux amortissements et aux provisions 681+ 682 + 686 + 687 CR charges - pertes sur créances irrécouvrables 654 CR charges - valeur comptable des éléments d actifs cédés 675 CR charges - variation des intérêts courus (hors intérêts compensateurs) - production immobilisée (coûts internes et frais financiers) + remboursements à échéance d emprunts locatifs et rattachés + investissements de l exercice (hors virements de poste à poste) 1688(n) (sauf 16883) - 1688(n-1) (sauf 16883) Bilan passif 7221-7222 CR produits S-LEXE + S-AEXE S-AIM1 + S-AIM2 - S-DIMO Etat récapitulatif des dettes financières Tableau des mouvements des postes de l actif immobilisé - variation des intérêts compensateurs 16883 (n) - 16883 (n-1) Bilan passif Ratios de gestion B3 Évolution des créances locataires / loyers et charges récupérées INTITULÉ N COMPTE ÉTAT DE RÉFÉRENCE NUMÉRATEUR DÉNOM. Clients locataires et organismes payeurs d APL (exercice n) 411 (montant brut) Bilan actif + clients locataires douteux (exercice n) 4161 (montant brut) OPH: Annexe IX-fiche 3 SA: Annexe IV.7-fiche2 + pertes sur créances irrécouvrables (exercice n) 654 CR charges - clients locataires et organismes payeurs d APL (exercice n-1) 411 (montant brut) Bilan actif - clients locataires douteux (exercice n-1) 4161 (montant brut) OPH: Annexe IX-fiche 3 SA: Annexe IV.7-fiche2 Loyers 704 CR produits + charges récupérées 703 CR produits 50

Définitions des ratios B5- Taxe foncière sur les propriétés bâties / nombre de logements gérés B5bis- Taxe foncière sur les propriétés bâties / loyers (compte 704) INTITULÉ N COMPTE ÉTAT DE RÉFÉRENCE NUM. DÉNOM. Taxe foncière sur les propriétés bâties (non récupérable) Nombre de logements locatifs en propriété (hors foyers et résidences universitaires) 63512 CR charges S-NLLT - nombre de logements gérés par des tiers S-NLGT + nombre de logements gérés pour des tiers S-NLPT OPH: annexe VI - Infos générales (fiche 2 : parc locatif) SA : Annexe IV.1 - Informations générales (fiche 3 : parc locatif) B6 Coût de gestion locative / nombre de logements gérés B6 bis - Coût de gestion locative / loyers (compte 704) B6 LOLA Coût de gestion locative (avec entretien courant) / nombre de logements gérés INTITULÉ N COMPTE ÉTAT DE RÉFÉRENCE NUMÉRATEUR DÉNOM. Comptes achats (sauf accession) 602 + 6032 + 606 CR charges non récupérables + services extérieurs 61 + 62 CR charges non récupérables - entretien courant, gros entretien et grosses réparations 6151* + 6152 + 6153** CR charges non récupérables - reprises des coûts internes S-7221 OPH: Annexe V- tableau 15 SA: Annexe II - tableau 11 + charges récupérables 6 (récupérable) CR charges récupérables - charges récupérées 703 CR produits + impôts et taxes (hors TFPB) 63-63512 CR charges non récupérables + charges de personnel et participation 64 + 69 CR charges non récupérables + redevances et charges diverses de gestion courante 651 + 658 CR charges non récupérables - charges de maintenance en régie ECREGI* + GEREGI + GRREGI** Annexe maintenance du patrimoine locatif Nombre de logements locatifs en propriété (hors foyers et résidences universitaires) S-NLLT - nombre de logements gérés par des tiers S-NLGT + nombre de logements gérés pour des tiers S-NLPT OPH: annexe VI - Infos générales (fiche 2 : parc locatif) SA : Annexe IV.1 - Informations générales (fiche 3 : parc locatif) * sauf B6 LOLA ** jusqu en 2006 B7 Annuités d emprunt locatives / nombre de logements gérés B7 bis - Annuités d emprunt locatives / loyers (compte 704) INTITULÉ N COMPTE ÉTAT DE RÉFÉRENCE NUMÉRATEUR DÉNOM. Charges d intérêts sur opérations locatives et rattachées (hors intérêts compensateurs) + dotations aux amortissements des intérêts compensateurs à répartir + remboursements à échéance d emprunts locatifs S-LEXE + S-AEXE et rattachés Nombre de logements locatifs en propriété S-NLLT (hors foyers et résidences universitaires) - nombre de logements gérés par des tiers S-NLGT + nombre de logements gérés pour des tiers S-NLPT 661121 + 661122 CR charges 6863 ou S-AMIC CR charges ou SIG Etat récapitulatif des dettes financières OPH: annexe VI - Infos générales (fiche 2 : parc locatif) SA : Annexe IV.1 - Informations générales (fiche 3 : parc locatif) 51

B8 Coût de maintenance immobilière / nombre de logements gérés B8 bis - Coût de maintenance immobilière / loyers (compte 704) Définitions des ratios NUM. DÉNOM. Dépenses en régie INTITULÉ N COMPTE ÉTAT DE RÉFÉRENCE ECREGI + GEREGI + GRREGI* + entretien et réparations courants (non récupérables) + gros entretien et grosses réparations (non récupérables) Nombre de logements locatifs en propriété (hors foyers et résidences universitaires) S-NLLT - nombre de logements gérés par des tiers S-NLGT + nombre de logements gérés pour des tiers S-NLPT Annexe maintenance du patrimoine locatif 6151 CR charges 6152 + 6153* CR charges OPH: annexe VI - Infos générales (fiche 2 : parc locatif) SA : Annexe IV.1 - Informations générales (fiche 3 : parc locatif) * jusqu en 2006 B9 Loyers des logements / nombre de logements gérés B9bis - Loyers des logements / loyers (compte 704) INTITULÉ N COMPTE ÉTAT DE RÉFÉRENCE NUM. DÉNOM. Loyers des logements 7041 + 7042 + 7043 CR produits Nombre de logements locatifs en propriété (hors foyers et résidences universitaires) S-NLLT - nombre de logements gérés par des tiers S-NLGT + nombre de logements gérés pour des tiers S-NLPT OPH: annexe VI - Infos générales (fiche 2 : parc locatif) SA : Annexe IV.1 - Informations générales (fiche 3 : parc locatif) B10 Produits financiers globaux / nombre de logements gérés B10 bis - Produits financiers globaux / loyers (compte 704) INTITULÉ N COMPTE ÉTAT DE RÉFÉRENCE NUMÉRATEUR DÉNOM. Produits financiers des participations 761 CR produits + produits des autres immobilisations financières 762 CR produits + produits des autres créances et valeurs mobilières de placement 763 + 764 CR produits + autres produits financiers 765 + 766 + 768 CR produits + produits nets sur cessions des valeurs mobilières de placement 767 CR produits - charges nettes sur cessions des valeurs mobilières de placement Nombre de logements locatifs en propriété (hors foyers et résidences universitaires) S-NLLT - nombre de logements gérés par des tiers S-NLGT + nombre de logements gérés pour des tiers S-NLPT 667 CR charges OPH: annexe VI - Infos générales (fiche 2 : parc locatif) SA : Annexe IV.1 - Informations générales (fiche 3 : parc locatif) 52

Définitions des ratios B11 Taux de vacance de plus de 3 mois INTITULÉ N COMPTE ÉTAT DE RÉFÉRENCE NUM. Nombre de logements vacants depuis plus de 3 mois S-NLVL Informations générales OPH: Annexe VI fiche n 2 SA: Annexe IV.1 fiche n 3 DÉNOM. Nombre de logements locatifs en propriété (hors foyers et résidences universitaires) S-NLLT - nombre de logements gérés par des tiers S-NLGT + nombre de logements gérés pour des tiers S-NLPT OPH: annexe VI - Infos générales (fiche 2 : parc locatif) SA : Annexe IV.1 - Informations générales (fiche 3 : parc locatif) B14 Créances locataires / loyers et charges récupérées INTITULÉ N COMPTE ÉTAT DE RÉFÉRENCE NUM. DÉNOM. Clients locataires et organismes payeurs d APL 411 (montant brut) Bilan actif + clients locataires douteux 4161 (montant brut) ou S-MIMP OPH: Annexe IX-fiche 3 SA: Annexe IV.7-fiche2 + pertes sur créances irrécouvrables 654 CR charges Loyers 704 CR produits + charges récupérées 703 CR produits B15 Intérêts locatifs / nombre de logements gérés INTITULÉ N COMPTE ÉTAT DE RÉFÉRENCE NUM. DÉNOM. Intérêts sur opérations locatives et rattachées (hors intérêts compensateurs) + dotations aux amortissements des intérêts compensateurs à répartir Nombre de logements locatifs en propriété (hors foyers et résidences universitaires) 661-661123 - 66114-66115 CR charges 6863 ou S-AMIC CR charges ou SIG S-NLLT - nombre de logements gérés par des tiers S-NLGT + nombre de logements gérés pour des tiers S-NLPT OPH: annexe VI - Infos générales (fiche 2 : parc locatif) SA : Annexe IV.1 - Informations générales (fiche 3 : parc locatif) 53

B16 Produits financiers de placement / nombre de logements gérés B16bis Produits financiers de placement / loyers (compte 704) Définitions des ratios INTITULÉ N COMPTE ÉTAT DE RÉFÉRENCE NUMÉRATEUR DÉNOM. Produits des autres immobilisations financières 762 CR Produits + produits des autres créances et valeurs mobilières de placement + produits nets sur cessions des valeurs mobilières de placement - charges nettes sur cessions des valeurs mobilières de placement Nombre de logements locatifs en propriété (hors foyers et résidences universitaires) 763 + 764 CR Produits 767 CR Produits 667 CR charges S-NLLT - nombre de logements gérés par des tiers S-NLGT + nombre de logements gérés pour des tiers S-NLPT OPH: annexe VI - Infos générales (fiche 2 : parc locatif) SA : Annexe IV.1 - Informations générales (fiche 3 : parc locatif) B17 Frais de personnel / nombre de logements gérés B17bis Frais de personnel / loyers (compte 704) INTITULÉ N COMPTE ÉTAT DE RÉFÉRENCE NUMÉRATEUR DÉNOM. Personnel extérieur à la société 621 CR charges non récupérables - récupération de charges de gestion imputables à d autres organismes HLM 7086 CR produits (SA uniquement) + salaires et traitements 641 + 648 CR charges non récupérables + charges sociales 645 + 647 CR charges non récupérables + impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 631 + 633 CR charges non récupérables + participations des salariés 69 CR charges non récupérables Nombre de logements locatifs en propriété (hors foyers et résidences universitaires) S-NLLT - nombre de logements gérés par des tiers S-NLGT + nombre de logements gérés pour des tiers S-NLPT OPH: annexe VI - Infos générales (fiche 2 : parc locatif) SA : Annexe IV.1 - Informations générales (fiche 3 : parc locatif) B18 Taux de récupération des charges locatives INTITULÉ N COMPTE ÉTAT DE RÉFÉRENCE NUM. Charges récupérées 703 CR produits DÉNOM. Charges récupérables 6 (récupérables) CR charges 54

glossaire 5 GLOSSAIRE 55

glossaire BOLERO : Base d Observation du Logement Etude et Référencement des Organismes. Cette application remplace BINGO depuis l exercice comptable 1996. Ses ratios d analyse financière sont communs à la DGALN et à la MIILOS. DGALN : Direction Générale de l Aménagement du Logement et de la Nature EPL : Entreprise publique locale ou SEM. ESH : Entreprise Sociale pour l Habitat ou SA d HLM. HARMONIA : plate-forme internet permettant aux organismes de logement social de déclarer leurs comptes financiers (Etats réglementaires) au Ministre en charge du Logement et au préfet de département (https://harmonia.logement.gouv.fr). HLM : Habitation à loyer modéré. OPH : Office Public de l Habitat. PALULOS : Prime à l amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale. PAP : Prêt aidé à l accession à la propriété. PAS : Prêt à l accession sociale à la propriété. PCLS : Prêt conventionné locatif social. PGR : Provision pour grosses réparations. PGE : Provision pour gros entretien. PLA : Prêt locatif aidé. PLA CFF : Prêt locatif aidé distribué par le Crédit Foncier de France. PLAI : Prêt locatif aidé d intégration. PLATS : Prêt locatif aidé très social. PLS : Prêt locatif social. PLUS : Prêt locatif à usage social. PPLS : Prêt pour la location sociale. RAPAPLA : Rachat d un PAP par un PLA. SA d HLM : Société Anonyme d HLM. SEM : Société d économie mixte. TFPB : Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties. 56

Définitions statistiques 6 DéfinitionS statistiques 57

Définitions statistiques Le ratio B6 utilisé comme exemple dans les graphes suivants correspond au ratio B6 des SA pour l exercice 2006. 㠀 㔀 㤀 㘀 アハ ート 䈀 㘀 ⴀ 䌀 漀 ff 琀 搀 攀 最 攀 猀 琀 椀 漀 渀 搀 甀 渀 氀 漀 最 攀 洀 攀 渀 琀 氀 漀 挀 愀 琀 椀 昀 갠 攀 渀 㤀 㔀 アハ ートⰀ 㐀 MEDIANE : La valeur médiane d un ratio scinde les organismes rangés par ordre croissant d après la valeur du ratio, en deux classes de même effectif. Ainsi, dans l exemple, la médiane est de 953,4. 50 % des organismes ont un coût de gestion inférieur à cette valeur, l autre moitié de la population dépassant ce seuil. On utilise la médiane plutôt que la moyenne dans la présente brochure car elle est moins sensible aux valeurs extrêmes. 㐀 㘀 㠀 㠀 㔀 㤀 㘀 アハ ート 䈀 㘀 ⴀ 䌀 漀 ff 琀 搀 攀 最 攀 猀 琀 椀 漀 渀 搀 甀 渀 氀 漀 最 攀 洀 攀 渀 琀 氀 漀 挀 愀 琀 椀 昀 갠 攀 渀 㠀 Ⰰ 㔀 QUARTILES : Les 3 quartiles relatifs à un ratio scindent les organismes rangés par ordre croissant en 4 classes de même effectif, représentant donc 25 % des organismes chacune. Dans l exemple, le premier quartile vaut 822,5. Par conséquent, 25 % des organismes ont un coût de gestion par logement locatif géré inférieur à 822,5 alors que 75 % des organismes se situent au-dessus de cette valeur. 㔀 㔀 㜀 㔀 㠀 㔀 㤀 㘀 アハ ート 䈀 㘀 ⴀ 䌀 漀 ff 琀 搀 攀 最 攀 猀 琀 椀 漀 渀 搀 甀 渀 氀 漀 最 攀 洀 攀 渀 琀 氀 漀 挀 愀 琀 椀 昀 갠 攀 渀 㐀 Ⰰアハ ート DECILES : Les 9 déciles se rapportant à un ratio scindent les organismes, rangés par ordre croissant, en 10 classes d effectifs égaux représentant chacune 10 % des organismes. Dans l exemple, le 7ème décile est égal à 1140,3. Ainsi 30 % des organismes ont un coût de gestion locative par logement supérieur à 1140,3. Inversement, pour 70 % des organismes, le coût de gestion est inférieur à cette valeur. 58 アハ ート 㐀 㔀 㘀 㜀 㠀 㤀

NOTES............................................. 59

60

Direction Générale de l Aménagement, du Logement et de le Nature Direction de l habitat, de l urbanisme et des paysages Sous-direction de la législation de l habitat et des organismes constructeurs Bureau de suivi des organismes constructeurs Arche Sud 92055 La Défense cedex Téléphone : 33 (0) 1 40 81 83 51 Télécopie : 33 (0) 1 40 81 99 49 Réalisation : DGALN/COM - Juillet 2011 - Logements en accession et locatif social en Isère, 2009. Crédit photo : MEDDTL - SG/DICOM/Arnaud Bouissou