A P D M Harmonie Mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le numéro Siren 538 518 473. Numéro LEI 969500JLU5ZH89G4TD57. Siège social : 143, rue Blomet - 75015 Paris.
Niveau 1 Garantie dite "responsable" PRESTATIONS EN VIGUEUR AU 01/01/2018 général (à titre indicatif) y compris Obligatoire SOINS MEDICAUX ET PARAMEDICAUX Consultations, visites : généralistes et spécialistes - Praticien adhérant au Contrat d'accès aux Soins 70 % 30 % + 35 % 135 % - Praticien non adhérant au Contrat d'accès aux Soins 70 % 30 % + 15 % 115 % Actes de sages-femmes 70 % 30 % 100 % Auxiliaires médicaux : infirmier(e)s, 60 % 40 % 100 % kinésithérapeutes... Ambulances, véhicules sanitaires légers... 65 % 35 % 100 % PHARMACIE SELON SERVICE MEDICAL RENDU (SMR) Médicaments à SMR important 65 % 35 % 100 % Médicaments à SMR modéré 30 % 70 % 100 % Médicaments à SMR faible 15 % 85 % 100 % ANALYSES ET EXAMENS Actes techniques médicaux et d'échographie - Praticien adhérant au Contrat d'accès aux Soins 70 % 30 % + 35 % 135 % - Praticien non adhérant au Contrat d'accès aux Soins 70 % 30 % + 15 % 115 % Actes d'imagerie dont ostéodensitométrie acceptée - Praticien adhérant au Contrat d'accès aux Soins 70 % 30 % 100 % - Praticien non adhérant au Contrat d'accès aux Soins 70 % 30 % 100 % Examens de laboratoires 60 % 40 % 100 % APPAREILLAGES ET ACCESSOIRES MEDICAUX Orthopédie, appareillages et accessoires médicaux 60 % 40 % + 100 % 200 % acceptés par le régime obligatoire Prothèses auditives 60 % 40 % + 100 % 200 % + Forfait supplémentaire achat prothèses auditives 10 % du 10 % du PMSS/An PMSS/An Achat véhicule pour personne handicapée physique 100 % + 100 % 200 % CURES THERMALES Frais de cure (surveillance médicale, soins) hors milieu 65 % ou 70 35 % ou 30 % 100 % hospitalier % + Forfait supplémentaire 100 100 HOSPITALISATION Frais de séjour 80% ou 100% 20 % ou 0 % 100 % Soins, honoraires de médecins, actes de chirurgie, d'anesthésie et d'obstétrique (hors maternité) - Praticien adhérant au Contrat d'accès aux Soins 80% ou 100% 20 % ou 0 % + 35 % 135 % - Praticien non adhérant au Contrat d'accès aux Soins 80% ou 100% 20 % ou 0 % + 15 % 115 % Ambulances, véhicules sanitaires légers... 65% ou 100% 35 % ou 0 % 100 % Forfait journalier hospitalier Frais réels Frais réels Chambre particulière avec nuitée (1) Frais réels Frais réels Chambre particulière en ambulatoire (2) 15 /Jour 15 /Jour Frais d'accompagnant d'un enfant de moins de 16 ans 25 /Jour 25 /Jour Sur la base des codes DMT (Discipline Médico Tarifaire), la prise en charge est exclue pour les séjours suivants : - cures médicales en établissements de personnes âgées, - ateliers thérapeutiques, - instituts ou centres médicaux à caractère éducatif, psycho-pédagogique et professionnel, - centres de rééducation professionnelle - services de longs séjours et établissements pour personnes âgées. (1) Si établissement conventionné avec accord tarifaire, la mutuelle prend en charge dans les limites des tarifs de l'accord. (2) Le séjour doit être réalisé dans le cadre d'une hospitalisation avec anesthésie et/ou chirurgie ambulatoire sans nuitée. Si établissement conventionné avec accord tarifaire, la mutuelle prend en charge dans les limites des tarifs de l'accord. 2
Niveau 1 Garantie dite "responsable" général y compris Obligatoire MATERNITE Soins, honoraires de médecins, actes de chirurgie, d'anesthésie et d'obstétrique - Praticien adhérant au Contrat d'accès aux Soins 100 % + 35 % 135 % - Praticien non adhérant au Contrat d'accès aux Soins 100 % + 15 % 115 % Chambre particulière avec nuitée (1) Frais réels Frais réels Indemnité de naissance (3) 10 % du PMSS 10 % du PMSS (1) Si établissement conventionné avec accord tarifaire, la mutuelle prend en charge dans les limites des tarifs de l'accord. (3) Indemnité par enfant inscrit à la date de sa naissance, ou de son adoption, si déclaration dans les 3 mois suivants cette date. OPTIQUE Enfant (moins de 18 ans) (4) Monture 60 % 40 60 % + 40 Par verre - Simple 60 % 30 60 % + 30 - Complexe 60 % 80 60 % + 80 - Très complexe 60 % 80 60 % + 80 Adulte (18 ans et plus) (4) Monture 60 % 40 60 % + 40 Par verre - Simple 60 % 30 60 % + 30 - Complexe 60 % 80 60 % + 80 - Très complexe 60 % 80 60 % + 80 Lentilles acceptées par le régime obligatoire 60 % 40 % + 100 /An 100 % + 100 /An Lentilles refusées par le régime obligatoire 100 /An 100 /An Opérations de chirurgie correctrice de l'oeil 100 /Oeil 100 /Oeil (4) Verre simple : verre simple foyer dont la sphère est comprise entre -6.00 et +6.00 et dont le cylindre est inférieur ou égal à +4.00. Verre complexe : verre simple foyer dont la sphère est hors zone de -6.00 à +6.00 ou dont le cylindre est supérieur à +4.00 et verre multifocal ou progressif. Verre très complexe : verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique dont la sphère est hors zone de -8.00 à +8.00 ou verre multifocal ou progressif sphérique dont la sphère est hors zone de -4.00 à +4.00. La prise en charge de la mutuelle est limitée à 1 équipement (1 monture et deux verres) par période de 24 mois pour les adultes ou à 1 équipement par période de 12 mois pour les enfants de moins de 18 ans. La période s apprécie à compter de la date d acquisition de l équipement. Pour les adultes, elle peut être réduite à 12 mois en cas d évolution de la vue. DENTAIRE Soins 70 % 30 % 100 % Prothèses remboursables par le régime obligatoire : - Prothèses 70 % 30 % + 50 % 150 % - Inlays-Core 70 % 30 % + 50 % 150 % Bridges fixes définitifs non remboursables par le régime obligatoire (5) 150 % 150 % Orthodontie acceptée par le régime obligatoire 70% ou 100% 30 % ou 0 % + 50 % 150 % (5) Les 2ème et 3ème inters du bridge ne sont pas remboursables. MEDECINES DOUCES Ostéopathie et Microkinésithérapie (6)(7) 20 /Séance 20 /Séance (6) Non pris en charge par le Obligatoire (sur présentation de l'original de la facture). (7) Prise en charge limitée à 5 séances par année civile et par bénéficiaire. CONTRACEPTION FEMININE Pilules, anneaux et patchs contraceptifs non remboursés par le régime obligatoire (selon liste) (6) (6) Non pris en charge par le Obligatoire (sur présentation de l'original de la facture). 50 /An 50 /An 3
Niveau 1 Garantie dite "responsable" général (à titre indicatif) y compris Obligatoire PREVENTION Vaccin anti-grippal (6) Frais réels Frais réels Autres vaccins (selon liste) (6) 25 /An 25 /An (6) Non pris en charge par le Obligatoire (sur présentation de l'original de la facture). HARMONIE SANTÉ SERVICES Assistance santé et assistance à l étranger (voir notice d information) Oui Oui * CONDITIONS GENERALES DE PRISE EN CHARGE - Les remboursements sont limités aux frais réels et sous réserve de prise en charge par le régime obligatoire (sauf mention contraire). - Les taux du régime obligatoire et le total sont donnés à titre indicatif dans le cadre du respect du parcours de soins coordonnés au 01/01/2008. - Le remboursement du régime obligatoire est énoncé avant : - déduction de la participation forfaitaire (1 au 01/01/2008), - déduction des franchises médicales (Décret n 2007-1937 du 26/12/2007). - La participation forfaitaire des actes supérieurs à 120 est prise en charge par la mutuelle. - Dans le cadre du hors parcours de soins coordonnés, la mutuelle ne prend pas en charge la majoration du ticket modérateur ni les dépassements d'honoraires. - Les pourcentages indiqués s'appliquent au tarif de responsabilité ou à la base de remboursement de la sécurité sociale. PMSS: Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (3218 au 01/01/2016) 4
Niveau 2 Garantie dite "responsable" PRESTATIONS EN VIGUEUR AU 01/01/2018 général y compris Obligatoire SOINS MEDICAUX ET PARAMEDICAUX Consultations, visites : généralistes et spécialistes - Praticien adhérant au Contrat d'accès aux Soins 70 % 30 % + 60 % 160 % - Praticien non adhérant au Contrat d'accès aux Soins 70 % 30 % + 40 % 140 % Actes de sages-femmes 70 % 30 % 100 % Auxiliaires médicaux : infirmier(e)s, kinésithérapeutes... 60 % 40 % 100 % Ambulances, véhicules sanitaires légers... 65 % 35 % 100 % PHARMACIE SELON SERVICE MEDICAL RENDU (SMR) Médicaments à SMR important 65 % 35 % 100 % Médicaments à SMR modéré 30 % 70 % 100 % Médicaments à SMR faible 15 % 85 % 100 % ANALYSES ET EXAMENS Actes techniques médicaux et d'échographie - Praticien adhérant au Contrat d'accès aux Soins 70 % 30 % + 60 % 160 % - Praticien non adhérant au Contrat d'accès aux Soins 70 % 30 % + 40 % 140 % Actes d'imagerie dont ostéodensitométrie acceptée - Praticien adhérant au Contrat d'accès aux Soins 70 % 30 % + 60 % 160 % - Praticien non adhérant au Contrat d'accès aux Soins 70 % 30 % + 40 % 140 % Examens de laboratoires 60 % 40 % 100 % APPAREILLAGES ET ACCESSOIRES MEDICAUX Orthopédie, appareillages et accessoires médicaux 60 % 40 % + 50 % 150 % acceptés par le régime obligatoire Prothèses auditives 60 % 40 % + 50 % 150 % + Forfait supplémentaire achat prothèses auditives 450 /An 450 /An Achat véhicule pour personne handicapée physique 100 % + 50 % 150 % CURES THERMALES Frais de cure (surveillance médicale, soins) hors milieu hospitalier 65 % ou 70 % 35 % ou 30 % 100 % + Forfait supplémentaire 100 100 HOSPITALISATION Frais de séjour 80% ou 100% 20 % ou 0 % 100 % Soins, honoraires de médecins, actes de chirurgie, d'anesthésie et d'obstétrique (hors maternité) - Praticien adhérant au Contrat d'accès aux Soins 80% ou 100% 20 % ou 0 % + 60 % 160 % - Praticien non adhérant au Contrat d'accès aux Soins 80% ou 100% 20 % ou 0 % + 40 % 140 % Ambulances, véhicules sanitaires légers... 65% ou 100% 35 % ou 0 % 100 % Forfait journalier hospitalier Frais réels Frais réels Chambre particulière avec nuitée (1)(2) 75 /Nuit 75 /Nuit Chambre particulière en ambulatoire (3) 15 /Jour 15 /Jour Frais d'accompagnant d'un enfant de moins de 16 ans 50 /Jour 50 /Jour Sur la base des codes DMT (Discipline Médico Tarifaire), la prise en charge est exclue pour les séjours suivants : - cures médicales en établissements de personnes âgées, - ateliers thérapeutiques, - instituts ou centres médicaux à caractère éducatif, psycho-pédagogique et professionnel, - centres de rééducation professionnelle - services de longs séjours et établissements pour personnes âgées. (1) Si établissement conventionné avec accord tarifaire, la mutuelle prend en charge dans les limites des tarifs de l'accord. (2) Psychiatrie : prise en charge limitée à 45 nuits par année civile et par bénéficiaire. (3) Le séjour doit être réalisé dans le cadre d'une hospitalisation avec anesthésie et/ou chirurgie ambulatoire sans nuitée. Si établissement conventionné avec accord tarifaire, la mutuelle prend en charge dans les limites des tarifs de l'accord. 5
Niveau 2 Garantie dite "responsable" MATERNITE général Soins, honoraires de médecins, actes de chirurgie, d'anesthésie et d'obstétrique (à titre indicatif) y compris Obligatoire - Praticien adhérant au Contrat d'accès aux Soins 100 % + 60 % 160 % - Praticien non adhérant au Contrat d'accès aux Soins 100 % + 40 % 140 % Chambre particulière avec nuitée (1) 75 /Nuit 75 /Nuit Indemnité de naissance (4) 200 200 (1) Si établissement conventionné avec accord tarifaire, la mutuelle prend en charge dans les limites des tarifs de l'accord. (4) Indemnité par enfant inscrit à la date de sa naissance, ou de son adoption, si déclaration dans les 3 mois suivants cette date. OPTIQUE Enfant (moins de 18 ans) (5) Monture 60 % 70 60 % + 70 Par verre - Simple 60 % 50 60 % + 50 - Complexe 60 % 100 60 % + 100 - Très complexe 60 % 105 60 % + 105 Adulte (18 ans et plus) (5) Monture 60 % 100 60 % + 100 Par verre - Simple 60 % 60 60 % + 60 - Complexe 60 % 120 60 % + 120 - Très complexe 60 % 150 60 % + 150 Lentilles acceptées par le régime obligatoire 60 % 40 % + 345 /An 100 % + 345 /An Lentilles refusées par le régime obligatoire 200 /An 200 /An Opérations de chirurgie correctrice de l'oeil 200 /Oeil 200 /Oeil (5) Verre simple : verre simple foyer dont la sphère est comprise entre -6.00 et +6.00 et dont le cylindre est inférieur ou égal à +4.00. Verre complexe : verre simple foyer dont la sphère est hors zone de -6.00 à +6.00 ou dont le cylindre est supérieur à +4.00 et verre multifocal ou progressif. Verre très complexe : verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique dont la sphère est hors zone de -8.00 à +8.00 ou verre multifocal ou progressif sphérique dont la sphère est hors zone de -4.00 à +4.00. La prise en charge de la mutuelle est limitée à 1 équipement (1 monture et deux verres) par période de 24 mois pour les adultes ou à 1 équipement par période de 12 mois pour les enfants de moins de 18 ans. La période s apprécie à compter de la date d acquisition de l équipement. Pour les adultes, elle peut être réduite à 12 mois en cas d évolution de la vue. DENTAIRE Soins 70 % 30 % 100 % Prothèses fixes remboursables par le régime obligatoire (6) - Prothèses type céramique sur dents visibles (incisives, canines, pré-molaires) (7) - Prothèses type céramique sur molaires et prothèses métal sur toutes dents 70 % 30 % + 150 % 250 % 70 % 30 % + 100 % 200 % - Inlays-Core 70 % 30 % + 150 % 250 % Bridges fixes définitifs non remboursables par le régime obligatoire (8) 150 % 150 % Prothèses fixes transitoires sur dent naturelle 150 % 150 % Prothèses amovibles remboursées par le régime 70 % 30 % + 150 % 250 % obligatoire Orthodontie acceptée par le régime obligatoire 70% ou 100% 30 % ou 0 % + 100 % 200 % 6
Niveau 2 Garantie dite "responsable" général Obligatoire * (à titre indicatif) y compris Obligatoire DENTAIRE (suite) Implantologie, Parodontologie, Orthodontie refusée (9) 200 /An 200 /An Les remboursements de la mutuelle : - concernent les prothèses dentaires conformes aux conditions d'attribution de l'assurance maladie obligatoire et inscrites à la nomenclature (CCAM), - sont soumis à l'acceptation du devis par le Dentiste Consultant de la mutuelle. (6) Le bridge de base est pris en charge conformément à la CCAM. (7) Matériaux pris en charge : céramo-métal ou équivalents minéraux. (8) Les 2ème et 3ème inters du bridge ne sont pas remboursables. (9) Non pris en charge par le Obligatoire (sur présentation de l'original de la facture). MEDECINES DOUCES Ostéopathie et Microkinésithérapie (9)(10) 25 /Séance 25 /Séance (9) Non pris en charge par le Obligatoire (sur présentation de l'original de la facture). (10) Prise en charge limitée à 100 par année civile et par bénéficiaire. CONTRACEPTION FEMININE Pilules, anneaux et patchs contraceptifs non remboursés par le régime obligatoire (selon liste) (9) 50 /An 50 /An (9) Non pris en charge par le Obligatoire (sur présentation de l'original de la facture). PREVENTION Ostéodensitométrie (dépistage de l'ostéoporose) (9) 40 /An 40 /An Vaccin anti-grippal (9) Frais réels Frais réels Autres vaccins (selon liste) (9) 25 /An 25 /An (9) Non pris en charge par le Obligatoire (sur présentation de l'original de la facture). HARMONIE SANTÉ SERVICES Assistance santé et assistance à l étranger (voir notice d information) GARANTIE SUPPLEMENTAIRE Participation sur frais d'obsèques (11)(12) 750 750 (11) Indemnité limitée aux frais réels. (12) Indemnité versée jusqu'à 65 ans. * CONDITIONS GENERALES DE PRISE EN CHARGE - Les remboursements sont limités aux frais réels et sous réserve de prise en charge par le régime obligatoire (sauf mention contraire). - Les taux du régime obligatoire et le total sont donnés à titre indicatif dans le cadre du respect du parcours de soins coordonnés au 01/01/2008. - Le remboursement du régime obligatoire est énoncé avant : - déduction de la participation forfaitaire (1 au 01/01/2008), - déduction des franchises médicales (Décret n 2007-1937 du 26/12/2007). - La participation forfaitaire des actes supérieurs à 120 est prise en charge par la mutuelle. - Dans le cadre du hors parcours de soins coordonnés, la mutuelle ne prend pas en charge la majoration du ticket modérateur ni les dépassements d'honoraires. - Les pourcentages indiqués s'appliquent au tarif de responsabilité ou à la base de remboursement de la sécurité sociale. Oui Oui 7
Niveau 1 Ventilation Cotisations Mensuelles TTC Dont taxes (*) Enfant (Gratuité au 3ème enfant) 35,79 13.27 % 34 ans et - 49,34 13.27 % De 35 à 49 ans 51,56 13.27 % De 50 à 59 ans 53,01 13.27 % De 60 à 69 ans 84,65 13.27 % 70 ans et + 95,08 13.27 % (*)comprend la Taxe de Solidarité Additionnelle modifiée sur la base du taux en vigueur. Niveau 2 Ventilation Cotisations Mensuelles TTC Dont taxes (*) Enfant (Gratuité au 3ème enfant) 35,65 13.27 % 34 ans et - 42,93 13.27 % De 35 à 49 ans 56,65 13.27 % De 50 à 59 ans 60,85 13.27 % De 60 à 69 ans 93,09 13.27 % 70 ans et + 103,63 13.27 % (*)comprend la Taxe de Solidarité Additionnelle modifiée sur la base du taux en vigueur. 8