PROJET D ELECTRIFICATION SOLAIRE D UNE DIZAINE DE LOCALITES DE LA RÉGION DU CENTRE-EST (BURKINA FASO) PRÉSENTATION SOMMAIRE Mai - Juin 2008 CONTEXTE BURKINABE Fondation Énergies pour le Monde 1
PROJET D ELECTRIFICATION SOLAIRE SELON LE MODÈLE «SERVICE» D UNE DIZAINE DE LOCALITES DE LA RÉGION DU CENTRE-EST (BURKINA FASO) Contexte Le gouvernement burkinabé s est doté d une politique d accès aux services de l électricité en milieu rural. Toutefois, la situation énergétique du Burkina Faso est caractérisée par la prédominance de l utilisation des énergies traditionnelles (bois, charbon de bois, déchets végétaux et animaux) et la forte dépendance de l économie du pays vis-à-vis des énergies fossiles pour la production d électricité, le transport, etc. Par ailleurs, dans le cadre de ses nouvelles compétences issues de la décentralisation, le Gouverneur delà Région du Centre-Est et le Haut Commissaire de la province du Kourittenga (150 km à l est de Ouagadougou) tentent d'élaborer un programme d'accès à l énergie de ses administrés, en valorisant l unique gisement énergétique local, l énergie solaire. Après un travail préliminaire d identification de zones d intérêt prioritaires dans la province bénéficiant d un contexte favorable au lancement de projets d électrification pérennes, la Fondation Energies pour le Monde a démarré en 2007 un accompagnement des Intervenants et en particulier du Haut Commissariat, après avoir réalisé deux opérations pilotes : - Les villages de Tensobentenga et Bougretenga ont été électrifiés à partir de systèmes solaires, permettant un développement social et économique. Une association locale d usagers a été créée pour assurer l exploitation de ces installations. - L opération Crédit Energie, lancée en 1999, permet l acquisition de systèmes solaires individuels pour les ménages des localités encore non électrifiées. Les différentes opérations ont montré la nécessité d une structure de proximité pour l entretien et la maintenance des équipements, mais aussi d une structure centrale assurant les activités de gestion financières, de gestion de stock et d appui à la formation des structures de proximité. Projet d opération Devant la réussite de ces opérations pilotes, le Haut Commissariat du Kourittenga et la Fondation souhaitent la répliquer afin d électrifier, selon des modalités similaires, de 6 à 10 nouvelles communes dans la 4 ème Région celle du Centre-Est. Son chef-lieu est la ville de Tenkodogo, située à 200 km à l est de Ouagadougou. Elle recouvre les territoires de 3 provinces : Boulgou, Koulpelgo Kourritenga. Fondation Énergies pour le Monde 2
Sa population est d environ 350 000 personnes. Seuls les chefs lieux de région et de provinces sont électrifiés ainsi que quelques localités très dynamiques comme Pouytenga, où se tient un important marché de bestiaux. Pour ce faire, un travail préalable de sélection des communes, et d analyse des capacités de paiement et de la demande en énergie est en cours. Ses résultats permettront, notamment, de s assurer de l adéquation entre le contexte local et la solution technique proposée, les systèmes solaires individuels. La participation financière des usagers sera composée d une contribution initiale à l investissement ainsi que d un paiement mensuel du service qui couvrira les charges d exploitation. La définition et l installation des équipements seront associées à la mise en place de modalités d exploitation, en s appuyant sur le retour d expérience de l opération pilote. Le Programme PROVEN a permis d entamer une réflexion sur ces modalités qui doivent faire associer : Professionnalisme, Proximité et Faible coût. Bénéficiaires et impacts Les bénéficiaires seront les populations des communes sélectionnées. Les activités génératrices de revenus développées, grâce à l apport de l électricité, permettront de créer un développement économique au sein de ces villages et de participer à la lutte contre la Fondation Énergies pour le Monde 3
pauvreté. L électrification sociale et domestique permettra, pour sa part, d améliorer les conditions de vie ainsi que l accès aux services de la santé et de l éducation. Ainsi, la population bénéficiera d une source d électricité respectueuse de l environnement, et adaptée à l habitat traditionnel très dispersé de la province. Le nombre total de bénéficiaires est estimé de 8 à 10 000 personnes, en considérant 200 foyers par commune et 5 habitants par foyer. L'exploitation et la gestion des infrastructures seront confiée, soit à une coopérative d'usagers, soit à un entrepreneur privé, s'il se présente et donne les gages de professionnalisme nécessaires. Quelque soit la solution retenue, un accompagnement de l'exploitant sera à prévoir. Proposition d organisation pour l exploitation du projet Au delà de l appropriation d un projet par les différents Acteurs, Intervenants et usagers, la qualité de l exploitation des équipements, dans le cadre d un programme d envergure est un des éléments clés de la réussite. Dans cette perspective, un travail associant institutions administratives, bureaux d études et fournisseurs a été mené pour définir les options les plus pertinentes. Une réunion de travail, en juillet 2007 avec les responsables Electricité du ministère de l énergie et du Fonds de Développement de l Électrification, à Tenkodogo a permis de confronter les points de vue et de définir une ligne de conduite cohérente. Le travail de réflexion et de proposition a tenu compte des retours d expériences du Programme Crédit Energie, mais aussi des opérations d électrification selon le modèle Service montés dans la province du Kourittenga. Deux niveaux d activités et responsabilités ont été identifiés : 1 - Au niveau du village pour : - La gestion (association des usagers) - La maintenance 2 - Au niveau de la province pour : - La fédération des associations villageoises, - La maintenance (avec deux pools de techniciens qualifiés dont un à Koupéla et l autre à Pouytenga) Sur le plan organisationnel, le modèle proposé prend en compte le cadre institutionnel de l ERD au Burkina Faso, l expérience de Tensobentenga et de Bougretenga et les réalités socio-économiques de chaque localité. Ainsi, il est préconisé : La création d une association d usagers de l énergie solaire photovoltaïque dans chaque localité candidate retenue. Cette association apolitique et laïque élira ses organes dirigeants conformément à ses textes fondamentaux. L objectif principal de l association sera d assurer le service électrique dans chaque localité à tous ceux qui remplissent les conditions et en fait la demande auprès d elle. Ainsi, l association assurera la gestion du projet pendant la phase d investissement et d exploitation (abonnement, facturation, recouvrement, maintenance). L association en tant Fondation Énergies pour le Monde 4
que représentant du collectif village recevra les dons ou subventions des partenaires techniques et financiers du projet. Elle sera également l interface avec les autres partenaires du projet (usager, administration locale et centrale, etc.). La création de l association exploitante a l avantage de concilier la démocratie et la participation (les usagers participent à la vie de leur association et décident de l orientation du projet). Elle a aussi l avantage de ne pas être marquée politiquement ou offre l opportunité de compromis avec la réunion de plusieurs tendances. Tenant compte de l expérience des projets Tensobentenga et de Bougretenga élaboré selon le modèle Service, il est recommandé : - La codification des relations entre l association exploitante, les autorités locales (Mairie et Préfecture) et la structure nationale chargée de la promotion de l électrification rurale, - La réduction des membres des organes dirigeants de l association pour réduire les frais de fonctionnement (rémunération des membres des organes dirigeants), - L obtention d un terrain et la construction du siège de l association exploitante avant l équipement des usagers en kits. Pour le management de l exploitation et de la gestion des infrastructures électriques à installer, deux options sont possibles : 1. Management direct par l association exploitante Dans ce cas de figure, l association exploitante grâce au renforcement de capacité et à l appui de son conseil assure l entièreté des missions dévolues à une société d électricité dans le village (localité disposant de ressources humaines dynamiques). 2. Management indirect par l association exploitante Là également deux options peuvent être envisagées : a. Contrat d affermage avec une entreprise d électricité L association exploitante peut négocier et signer un contrat d affermage avec une entreprise d électricité. L entreprise d électricité assurera l exploitation du projet pour le compte de l association moyennant le paiement du service. Ainsi, cette dernière assurera sous le contrôle de l association l installation des kits, la facturation, le recouvrement, etc. Si cette option est retenue, il faudra créer deux pôles d au moins cinq villages par pôles pour atteindre une masse critique d usagers susceptibles d amortir les coûts fixes de l entreprise. L un autour de Koupéla et l autre autour de Pouytenga. Les entreprises retenues suivants appels d offres pourront déployer le personnel suivant : - un agent chargé du recouvrement dans chaque village, - un technicien local dans chaque village, - un technicien superviseur par pôle pour suivre le travail des techniciens locaux et leur prêter main forte en cas de besoin. Fondation Énergies pour le Monde 5
b - Un partage des tâches par contrat selon les compétences entre l association exploitante et l entreprise d électricité ou des électriciens indépendants. Dans ce cas de figure, l association assure les tâches qu elle peut bien mener à terme comme la supervision des installations des kits chez les usagers, la facturation, le recouvrement, etc. Pour les tâches comme la maintenance, elle peut les sous traiter par contrat avec une entreprise d électricité ou un électricien indépendant. La formule du management indirect a l avantage d externaliser certaines fonctions dont l accomplissement est jugé délicat pour les membres de l association exploitante comme les déposes de kits, etc. La création à l échelle de la province d une Fédération des associations des usagers de l énergie solaire pourrait répondre au nécessaire renforcement de compétences et à la mutualisation d un certain nombre d activités entre les associations exploitantes. Cette fédération aura pour rôles : - d être un cadre d échanges, de partage d expériences et de solidarité entre les associations membres, - d être un groupe de pression à l échelle de la province, de la région et du pays pour la prise en comte des intérêts des usagers de l énergie solaire (détaxe du matériel, etc.), - d être un interface relationnel et administrative pour les associations membres (centrale d achats, etc.). A l image de ses membres cette fédération doit être apolitique et laïque. Elle aura un organe dirigeant dont les membres issus des associations membres seront élus (Président, Trésorier, Commissaires aux comptes, etc.) sauf le secrétariat technique. Le Secrétariat technique comprendra au minimum un Secrétaire Technique avec son personnel d appui (secrétaire, agent de liaison, deux techniciens). Le Secrétariat Technique pourrait être assuré par une Organisation Non Gouvernementale (ONG) de la région du Centre Est. Cette ONG peut être recrutée par appel à propositions selon des termes de références précis. Le Secrétariat technique assurera l animation de la fédération, l administration courante, l archivage des documents, etc. La fédération peut bénéficier d un appui sous la forme de dons ou de subvention pour : - l achat, la construction et l équipement d un siège à Koupéla, - la prise en charge d une partie de ses frais de fonctionnement pendant au moins trois mois. Le temps de permettre aux associations membres de faire remonter vers la fédération les frais de fonctionnement de ladite fédération qu elles ont facturé et recouvré sur leurs membres. Les membres élus de la fédération (issus des associations membres) reçoivent une rémunération sous la forme de jetons de présence lors de réunions et la prise en charge de leurs frais (transport, hébergement, etc.). Fondation Énergies pour le Monde 6
En dehors de la secrétaire, le Secrétaire Technique, l agent de liaison et les techniciens peuvent être pris en charge par la fédération à mi temps pendant une période d au moins un an. La prise en charge des membres des organes dirigeants de chaque association villageoise et de la fédération sera décidée en fonction des ressources financières disponibles à leur niveau après la prise en compte de leurs charges financières. Cette réflexion sur les modalités d exploitation et de gestion des infrastructures électriques d un programme d électrification par énergies renouvelables de 6 à 10 localités, si elle n apporte pas de solutions clefs en main, permet de jeter les bases d une organisation apportant : - Appui de proximité, - Compétence, - Moindre coût. Cette organisation qui fait appel à des structures associatives pose cependant la question de l implication d opérateurs privés, aujourd hui absents du schéma d électrification rurale pour de petites localités d une population inférieure à 5 000 habitants. Seule la disponibilité des financements d envergure permettra d atteindre une taille de programme susceptible d intéresser des acteurs privés. Encore faudra-t-il s assurer que les niveaux de tarification alors appliqués ne dépassent pas les capacités de paiement des abonnés. Fondation Énergies pour le Monde 7
Annexes 1 - Organisation administrative Le Burkina Faso a opté pour une décentralisation intégrale en 2004. Cette décentralisation qui a été consacrée par la loi n 055-2004/AN portant code générale des collectivités territoriales au Burkina Faso et textes d application. Ainsi, le pays est subdivisé en 13 Régions, 45 Provinces, 350 Départements ou Communes et 8 228 villages. La loi portant code général des collectivités votée en 2004 définit les attributions des treize régions à la fois collectivités territoriales décentralisées et circonscriptions administratives. La région a compétence dans les domaines suivants : - élaboration du schéma régional d aménagement du territoire en collaboration avec l Etat conformément aux procédures prévues par les textes en vigueur, - émettre un avis sur le schéma régional d aménagement du territoire et les schémas directeurs d aménagement et d urbanisme réalisés à l intérieur du territoire régional avant leur approbation par l Etat, - soutenir la promotion du transport en commun à l intérieur de la région, - délivrer des autorisations d occupation du domaine foncier national géré par la région, - construire et entretenir les pistes rurales. Le Conseil régional (qui est constitué par les élus locaux) est l organe délibérant de la région. Le conseil régional est présidé par un Président assisté de deux vices- présidents. La région est dirigée par un Gouverneur nommé par la Président du Faso. La Commune urbaine ou rurale qui est aussi une collectivité territoriale décentralisée fonctionne avec un conseil municipal. Le conseil municipal est présidé par un maire qui est élu pour cinq ans. La commune comprend des secteurs et des villages. Le Chef lieu de la Commune est également le chef lieu du Département. La commune est compétente dans les domaines ci-après : - émettre un avis sur le schéma directeur d approvisionnement en eau, - élaborer et mettre en œuvre des plans locaux de production, de distribution et de maîtrise d énergie, - créer et gérer des infrastructures énergétiques, - produire et distribuer de l eau potable, - réaliser et gérer des puits, des forages et des bornes-fontaines, - participer à l élaboration du schéma régional d électrification, - réaliser et gérer l éclairage public. Fondation Énergies pour le Monde 8
2 - Politique de développement Pour accélérer la croissance économique et réduire la pauvreté, le gouvernement a élaboré et mis en œuvre des documents de stratégie de réduction de la pauvreté depuis 1999. Le cadre stratégique de lutte contre la pauvreté a été revu pour tenir compte de l atteinte des objectifs de développement du millénaire. Dans le domaine de l énergie, l étude sur la compétitivité et la croissance de l économie réalisée en 1998 a montré que le développement socio-économique du pays est handicapé par le coût élevé des facteurs de production, notamment celui de l électricité. Outre, son coût qui est élevé, l accès au service électrique est limité aux principaux centres urbains. Pour remédier à cette situation, le Ministère des Mines, des Carrières et de l Energie envisage l accès à un service énergétique moderne pour l ensemble de la population du pays à l horizon 2020 1. Les options techniques retenues pour l atteinte de cet objectif accordent une place de choix aux énergies renouvelables, notamment l énergie solaire photovoltaïque. 1 Vision, 2020, De l accès aux services énergétiques modernes, Ministère des Mines, des Carrières et de l Energie, Janvier 2008. Fondation Énergies pour le Monde 9