RÉGION ALSACE BUDGET PRIMITIF 2015
BUDGET PRIMITIF 2015 Quand elle a de l audace, l Alsace a de l avenir! Philippe Richert président du Conseil régional d Alsace ancien ministre SOMMAIRE Attractivité. Partager les valeurs de l Alsace, 4 Compétitivité. Inventer l usine du futur, 6 Formation & Jeunesse. Orienter vers l emploi, 8 Transports & déplacements. Investir dans la mobilité, 10 Aménagement et environnement. Connecter les territoires, 12 Le budget 2015 en graphiques, 14 Nous présentons le budget primitif 2015 de la Région Alsace, au moment où le Parlement s apprête à redessiner la carte des régions françaises. Pour autant, ce budget n est absolument pas un exercice de témoignage, mais un acte résolu de confiance en l Alsace, en ses territoires, ses audaces et ses potentialités. Le destin de l Alsace a connu dans l histoire des évolutions et des tourments, mais notre région a toujours su se retrouver autour de valeurs qui l ont aidée à construire son identité. Ce sont ces valeurs qui, ces dernières années, ont inspiré la création de la «Marque Alsace» et le lancement de la démarche prospective «Alsace 2030». L Alsace a une identité, un caractère, une histoire et une mémoire qui forcent le destin et font de ce territoire bordé par les Vosges et le Rhin une terre d exception. Voilà pourquoi le budget que nous présentons est entièrement fait d audace. L audace d abord de soutenir l investissement. Dans les contraintes budgétaires particulièrement serrées que nous connaissons et qui se traduisent, dans les faits, par une baisse jamais vue de 35 millions d euros des dotations de l État, nous augmentons de 2,2 % l investissement. Nous avons également l audace de relever en 2015 un certain nombre de défis que le prodigieux travail conduit grâce à la démarche Alsace 2030 nous a permis d identifier. Et cela vaut dans tous les domaines de l action publique régionale. C est le cas par exemple du bilinguisme, où nous affichons notre objectif : conduire 25 % d une classe d âge à être inscrite en cursus bilingue à la sortie du premier cycle, à l horizon 2030. C est le cas aussi de la compétitivité : alors que 11 % des entreprises allemandes pratiquent l Usine 4.0, nous entendons être les premiers en France à relever le défi de l Usine du futur, celle de l Internet des objets et des services, de la production connectée et de la nouvelle organisation du travail. Dans le même temps, nous déclenchons, en 2015, la transition vers l économie circulaire, en nous appuyant tout particulièrement sur le secteur de l Economie sociale et solidaire. Nous poursuivons enfin l action engagée depuis 2010 afin de doter l Alsace des nouveaux atouts qui lui seront indispensables pour assurer son développement et sa prospérité dans les prochaines décennies : politique innovante en faveur de la jeunesse et de l emploi, engagement pionnier en faveur du numérique et la connexion des territoires, action militante pour la biodiversité comme pour les transports et la mobilité. L Alsace a de l audace. Elle affirme aujourd hui son ancrage rhénan et son ouverture européenne. Elle sait que sa position géographique lui confère d indéniables atouts et qu elle peut être, parce qu elle s en donne les moyens, un véritable laboratoire de progrès économique et social. 3
ATTRACTIVITÉ 45 millions Partager les valeurs de l Alsace Attractive, rayonnante et accueillante, assumant son identité et son histoire, s ouvrant à l Europe et au monde : voilà l Alsace que nous voulons promouvoir. Culture, sport, tourisme sont des éléments forts de l attractivité régionale. Ils portent des valeurs et les font partager au plus grand nombre. Ils sont également des leviers économiques puissants. Fédérer les entreprises de la filière image L Alsace est riche de plus de 30 sociétés de production et de plus de 40 sociétés prestataires en préparation, tournage et post-production. Plusieurs entreprises se positionnent également dans le champ du numérique, autour du jeu vidéo par exemple. En 2015, la feuille de route de cette filière sera précisée, et de nouvelles actions seront entreprises pour développer non seulement les marchés de l audiovisuel et du cinéma en France et à l international, mais aussi de nouvelles cibles (communication, formation, muséographie, événementiel, jeu, etc.). La filière image sera ainsi accompagnée comme un cluster à part entière : l appui aux démarches inter-clusters et les liens noués avec le monde de la recherche viseront à conforter son avancée dans le domaine du transmedia et à investir de nouveaux champs d expérimentation ; des partenariats seront développés avec l enseignement et la formation pour attirer et faire émerger des talents ; les acteurs du développement économique se mobiliseront pour renforcer les compétences transversales des entreprises de la filière et leur solidité financière. L Alsace à l heure numérique De la création à la médiation du patrimoine, nous avons une ambition : faire de l Alsace une terre exemplaire de culture numérique. Le numérique, outil de création, de médiation et de diffusion culturelle, peut jouer un rôle décisif pour améliorer l accès à la culture, tout particulièrement pour les jeunes, et pour donner de nouveaux avantages compétitifs à l Alsace en matière culturelle. Aussi la dimension numérique irriguera-t-elle tous les pans de la politique culturelle régionale en 2015 : les créations transmedia seront encouragées dans le spectacle vivant, les arts plastiques et l audiovisuel ; le parc de matériel scénique numérique sera enrichi ; la médiation numérique sera développée par le service de l inventaire, les structures patrimoniales et les lieux de diffusion. Transmettre la mémoire Tout en poursuivant les actions engagées par la Mission du Centenaire 14-18, le Conseil régional renforce, en 2015, sa politique mémorielle. Deux actions majeures sont à noter : le réaménagement du Mémorial d Alsace- Moselle à Schirmeck et la création de l Historial de la Grande Guerre au Hartmanswillerkopf. En 2015, le Mémorial d Alsace-Moselle se fait plus européen 2015 permettra de concrétiser une forte ambition pour le Mémorial : en faire un lieu d histoire européenne, à la faveur d un projet d extension dont l objectif est de moderniser l équipement actuel, de réaliser un espace dédié à la paix européenne et de réaliser un Mur des noms qui recensera l ensemble des victimes civiles et militaires du second conflit mondial. Avec l aide directe du Parlement européen, qui apporte 2 millions d euros au financement du projet. 2010 >>> 1 er Rallye de France Alsace ; construction du musée Lalique à Wingen-sur-Moder ; lancement de la démarche «Marque partagée Alsace» ; tournage en Alsace des films Xanadu (Podz et Jean-Philippe Amar), Tous les soleils (Philippe Claudel) et La 7 e poule (Elisabet Gustafsson) ; mois de l Europe. 2011 >>> 2 e Rallye de France Alsace ; inauguration du musée Lalique ; soutien à la Biennale du Verre ; mois de l Europe ; tournage en Alsace des films Sherlock Holmes : A game of shadow (Guy Ritchie), Malgré Elles (Denis Malleval) et Les navets blancs empêchent de dormir (Rachel Lang) ; succès des Terres à l Envers. 2012 >>> 3 e Rallye de France Alsace ; mois de l Europe ; concrétisation de la démarche «Marque partagée Alsace» ; tournage en Alsace des films Vandal (Hélier Cisterne), Un deux trois quatre (Kartik Singh), Le défi des bâtisseurs, la cathédrale de Strasbourg (Marc Jampolsky), Héros (Benoît Martin), Le bouillon (Stéphanie Lagarde) ; la Région Alsace partenaire du Forum européen de la Démocratie ; Prix alsacien de l Engagement démocratique. 4
Alsace 2030 : l avenir commence aujourd hui! Tout au long de l année 2014, la démarche prospective «Alsace 2030» aura mobilisé plus de 1.200 participants au cours d une centaine de rencontres. De l ambition pour la langue régionale Dans la droite ligne des Assises de la langue et de la culture régionale, nous mettrons en place une nouvelle gouvernance de la langue régionale. L objectif que nous nous assignons est haut : nous voulons que 25 % des élèves alsaciens d une classe d âge soient inscrits en cursus bilingue à l issue de leur premier cycle en 2030. L avenir de l Alsace se dessine Alsace 2030 fait émerger une vision et une ambition partagées et a vocation à être mis en œuvre collectivement par tous les acteurs économiques, sociaux, culturels, territoriaux, environnementaux, institutionnels, associatifs, citoyens, scientifiques, etc. Il s agira de faire valoir et fructifier ces liens autour du cap commun ainsi dessiné pour l Alsace de demain. L ensemble des travaux réalisés (analyses et productions diverses) sera valorisé dans huit livres thématiques et dans le Projet Alsace 2030, document de référence à caractère transversal. La «Collection Alsace 2030» ainsi constituée fera l objet d une vaste diffusion en région et à l extérieur de celle-ci, dans les prochaines semaines. Inventer le tourisme de demain Créée en mars 2014, l Agence d Attractivité d Alsace coordonne notamment les initiatives en faveur du tourisme dans notre région. 2015 sera l année de l innovation touristique : écoet agrotourisme, œnotourisme, etc.. L Alsace rayonne avec le sport Grâce aux 5 millions d euros dont dispose notre politique sportive en 2015, les projets en cours pourront monter en charge. Nous consacrerons nos aides aux sportifs à l approche des JO de Rio de 2016, tout en accompagnant l évolution des clubs vers le très haut niveau. Nous veillerons à pérenniser l organisation de grands événements sportifs en Alsace. Une région européenne L Alsace est une terre d Europe. Nous continuons à soutenir la mission de Strasbourg, notre capitale régionale et européenne, à travers les projets inscrits au Contrat triennal : mois de l Europe, Forum européen de la démocratie, etc. Dans le même temps, nous finançons également la coopération transfrontalière, l aide au développement et la mise en œuvre de partenariats internationaux. L Alsace assume son statut de région européenne en gérant les fonds structurels européens. 2013 >>> 4 e Rallye de France Alsace ; 1 res Assises de la langue et la culture régionales d Alsace ; célébration des 30 ans du FRAC à travers toute l Alsace ; tournage en Alsace de dix films, dont Qu Allah bénisse la France! (Abd Al Malik), Les Nuits d été (Mario Fanfani), La Traversée (Thibaut Wolfahrt), Le Sang de vigne, Think Big (Mathieu Z Graggen), Une Famille formidable ; mise en place du nouveau fonds de soutien aux salons internationaux pour les galeries d art. 2014 >>> 5 e Rallye de France Alsace ; mise en œuvre du fonds de soutien à l économie du livre ; mise en place d une politique linguistique globale ; tournage en Alsace de treize films et téléfilms ; Assises franco-chinoises de la coopération décentralisée ; réouverture de la BNUS ; réflexions autour de la création numérique ; célébrations des 10 ans du festival Summerlied, des 20 ans de l OLCA et des 30 ans de l Ecomusée d Alsace. 2015 Lancement de la filière image et développement de la culture numérique ; création du «.alsace» et poursuite du développement de la marque Alsace ; réaménagement du Mémorial d Alsace- Moselle et création de l Historial de la Grande Guerre au Hartmannswillerkopf ; lancement d une nouvelle politique en faveur du bilinguisme ; promotion de l éco-tourisme ; accompagnement du sport de haut niveau en vue des JO Rio 2016 ; mise en œuvre de la gestion de la totalité des fonds européens pour la période 2014-2020. 5
COMPÉTITIVITÉ 58 millions Inventer l usine du futur En 2015, l Alsace fait la révolution de l «usine 4.0» : Internet des objets et des services, industrie connectée, nouvelle organisation du travail. Notre ambition : être les premiers en France à relever ce défi! En Allemagne, 11 % des entreprises pratiquent déjà l «usine 4.0» Lors de l élaboration du SRDEII, un des défis majeurs identifiés pour l économie alsacienne est la place centrale de l industrie à la fois en termes de création d emplois et de valeur ajoutée. Afin de permettre à son tissu industriel de Les objectifs 2015 Identification de 10 sites pilotes ; accompagnement de 20 PME-PMI pour qu elles deviennent usine du futur ; accompagnement de 15 offreurs de solutions ; identification de 10 projets issus des laboratoires de recherche. revisiter sa compétitivité mais également de conforter l attractivité de l Alsace pour les industriels étrangers recherchant des écosystèmes prompts à répondre à leurs attentes, la Région Alsace souhaite lancer un plan «Usine du Futur» dont l objectif est d améliorer la performance du tissu productif local en s appuyant sur les «champions alsaciens» et de consolider une offre alsacienne de solutions technologiques, organisationnelles et humaines à pousser vers le marché. Ces deux approches permettront de positionner visiblement l Alsace comme un territoire d expérimentation des procédés liés à l usine du futur mais aussi comme un vivier de solutions viables et innovantes pouvant bénéficier à d autres écosystèmes français ou internationaux. Le plan d actions ambitieux est décliné en 3 grandes étapes : 1. Identification des acteurs à impliquer. Cette phase, débutée dès septembre 2014, a permis d identifier les «champions» qui sont déjà dans l ère usine du futur, les entreprises qui sont volontaires pour s engager dans un projet pilote à l échelle régionale, les offreurs de solutions (produits et services) de l usine du futur qui seront la clé du marketing territorial de demain et les laboratoires de recherche développant les technologies de demain. 2. Lancement d un AMI (Appel à Manifestation d Intérêt). Ce dispositif lancé début 2015 sera destiné aux entreprises désireuses de mettre en place l usine du futur afin de les accompagner dans la mise en œuvre ; développant des technologies propres à satisfaire les besoins de l usine du futur afin de faciliter leur développement et la mise sur le marché de leur produit à l international ; du secteur tertiaire (entreprises de design, de services..) désireuses de participer à la démarche. 3. Marketing de l offre Usine du futur «made in Alsace». Cette action destinée à valoriser l offre et à mobiliser les entreprises industrielles pourra se traduire à titre d exemple, par l organisation d un stand collectif lors du salon industriel mondial de Hanovre permettant de proposer l offre des entreprises alsaciennes auprès des industriels européens. 2010 >>> Annonce de la création d un «Fonds souverain alsacien» ; aides en faveur de l acquisition de véhicules électriques ; élaboration de la nouvelle stratégie régionale de l innovation (gouvernance rénovée, appel à projets, création du club «Innove en Alsace», refonte des dispositifs, orientation des fonds européens vers l innovation) ; lancement du programme «Investissements d Avenir» ; lancement de la démarche «Marque partagée Alsace». 2011 >>> Concrétisation du Fonds Alsace Croissance (50 M ) ; appel à manifestation d intérêts pour le véhicule électrique ; mise en œuvre du pacte ingénieurs : 1 000 ingénieurs de plus en 2015 ; mise en œuvre de la stratégie régionale de l innovation ; labellisation de plusieurs projets structurants ; plus de 40 projets innovants identifiés pour un montant estimé à 211 M ; diagnostic général avec plusieurs milliers d Alsaciens, définition de la Marque Alsace. 2012 >>> Entrée en vigueur du Fonds Alsace Croissance ; poursuite de la stratégie en faveur de l innovation ; création d Alsace Innovation ; concrétisation de la «Marque partagée Alsace». 6
Les 7 défis du SRDEII L élaboration du SRDEII (Schéma Régional de Développement Economique, d Innovation et d Internationalisation) s appuie sur une étude approfondie de la situation économique alsacienne. La Région a souhaité mettre en place une démarche résolument ouverte et fédératrice, en impliquant plus de 300 entreprises réunies sur dix mois de travail. Ces concertations ont permis de faire émerger sept grands défis : Innovation : appel à projets En matière d innovation, la Région passe en 2015 d une logique de «guichet» à une logique d appels à manifestation d intérêt (AMI). Une somme de 1,6 million d euros est inscrite pour la première fois en 2015. Elle correspond aux premiers versements nécessaires pour les projets relevant de l AMI économie numérique ainsi que pour ceux de l AMI usine du futur. La Région Alsace, première partenaire des entreprises En initiant, dès 2012, le «Fonds Alsace Croissance», géré par Alsace Capital, notre région a institué le premier fonds souverain régional du pays. Nous entendons conserver notre rôle de leader en la matière d accompagnement des entreprises. En 2015, nous renforçons nos outils de financement des entreprises grâce au fonds d amorçage «Cap Innov Est». D autres outils sont parallèlement renforcés (garanties bpifrance, siagi, Alsace active, PFILs, etc.). Plus de 7 millions d euros y seront consacrés (contre 5,8 millions en 2014). 1. Conforter la place de l industrie alsacienne, en modernisant le tissu productif régional pour améliorer sa compétitivité. Il s agit également d aider les industries traditionnelles à se positionner vers des secteurs en forte croissance ; 2. Accompagner et ancrer le mouvement de la tertiarisation qui à la fois bénéficie d un écosystème productif et contribuer à la rencofrcer. L Alsace n a pas exploité tout son gisement de création de valeur dans le tertiaire ; 3. Réaffirmer la place de l économie alsacienne dans le monde, en orientant les entreprises vers des marchés en pleine expansion et en leur offrant un accompagnement optimal et personnalisé ; 4. Accompagner le développement des entreprises à forte croissance, pour faire émerger les leaders de demain ; 5. Aider les entreprises à franchir l étape clé de la mise sur le marché de produits et services innovants, par une identification des marchés porteurs, 6. Mettre la formation au service de la compétitivité du territoire aujourd hui et demain, pour une meilleure adéquation entre l offre de recrutement disponible en Alsace et les besoins spécifiques des entreprises, 7. Faire évoluer l image de l Alsace, terre industrielle et terre d innovation, en tirant partie de son identité rhénane, de sa créativité et de ses atouts. L Agence d Attractivité et la Marque partagée Alsace permettent de répondre à cet enjeu majeur. 2 500 partenaires ont rejoint la Marque partagée Alsace depuis sa création! Le défi de l économie circulaire L économie circulaire est un système d échange et de production qui vise à augmenter, à tous les stades du cycle de vie des produits (biens et services), l efficacité de l utilisation des ressources et préserver l environnement. La Région enclenche en 2015 la transition vers l économie circulaire. Elle s appuiera notamment sur le secteur de l économie sociale et solidaire, particulièrement développé en Alsace (10,2 % de l emploi salarié alsacien). Nous nous dotons d une stratégie en faveur de l économie circulaire : impulser une animation régionale (état des lieux, groupe de travail technique coanimé par la Région et l ADEME) ; appel à projets, pour faire naître des initiatives concrètes ; accompagner le projet d écologie industrielle portée par le Port Autonome de Strasbourg et des entreprises telles que Blue Paper, Sil Fala, Schroll, Rubis Terminal. L objectif est d intégrer 15 nouvelles entreprises. 2013 >>> Montée en puissance du Fonds Alsace Croissance ; création du Pass Créalsace à destination des jeunes entrepreneurs et repreneurs (18-28 ans) ; mise en œuvre de projets de l appels à projets «Investissements d Avenir» (grand emprunt) : Equipex, Labex, IHU, SATT, IDEX, lancement de la S3 ; dotation d un fonds de maturation pour SATT Conectus Alsace ; première tranche du Centre de recherche en Biomédecine de Strasbourg ; montée en puissance d «imaginalsace». 2014 >>> La Région est membre du CA de la SATT Conectus Alsace ; mise en œuvre du Pass Créalsace ; mise en place du fonds interrégional d amorçage ; mise en œuvre de la S3 ; coordination des initiatives en culture scientifique, technique et industrielle ; démarrage des travaux du Centre de recherche en Biomédecine de Strasbourg, de l Institut de Biologie Moléculaire des Plantes et de IHU «Mix-Sup» ; création de l agence pour l attractivité de l Alsace. 2015 Mise en œuvre du Schéma régional de développement économique, d innovation et d internationalisation (SRDEII) ; lancement de deux appels à manifestation d intérêt : Usine du futur et Economie numérique ; inauguration du Centre de biologie intégrative ; démarrage des travaux de l Ecole de Management et du Centre de Recherche en Biomédecine de Strasbourg, poursuite des travaux d EASE et de l Institut de chirurgie guidée par l image ; livraison de la Maison universitaire internationale. 7
FORMATION & JEUNESSE 221 millions Orienter vers l emploi La formation et l éducation sont au cœur des priorités de la Région Alsace, qui consacre à la jeunesse son tout premier poste budgétaire. Parmi les choix que nous faisons aujourd hui, c est l Alsace de demain que nous préparons! La Région Alsace aux côtés des apprentis Malgré la réforme nationale, la Région agit pour maintenir son rang en matière d apprentissage, notamment pour l apprentissage transfrontalier. Nous menons une politique volontariste de promotion de cette voie d excellence. Au cours de l année 2014/2015, 15 200 apprentis devraient ainsi signer un contrat avec leur employeur. Pour la rentrée scolaire 2014, la Région Alsace a autorisé l ouverture de 31 nouvelles formations pour près de 560 apprentis supplémentaires. Au total, plus de 350 diplômes répartis sur 676 sections de formation et allant du CAP aux diplômes d ingénieurs, sont proposés dans 33 CFA alsaciens. Ils répondent aux besoins de formation des jeunes et de recrutement des entreprises. L apprentissage permet en effet d allier la pratique à la théorie et demeure un tremplin efficace pour s insérer dans le marché du travail. Consolider son parcours grâce à la formation professionnelle continue La formation professionnelle continue représente une compétence primordiale pour la Région. Pour répondre chaque année aux besoins de reconversion et de qualification d environ 15000 demandeurs d emploi, la Région Alsace soutient des programmes de formation en tenant compte des besoins des entreprises, des territoires et des candidats. 52 M sont ainsi consacrés à l insertion professionnelle. Au cours des dernières années, la Région a revu et optimisé ses modalités d intervention. Dans cette optique, ses dispositifs se sont recentrés sur les demandeurs d emploi, les formations qualifiantes et la réponse aux besoins réels des entreprises. Les aides aux familles La Région Alsace attribue chaque année près de 2,45 M d aides aux lycéens. 18000 d entre eux ont bénéficié de la Prime Régionale de Scolarité pour l année scolaire 2013/2014. L aide au premier équipement des apprentis a été versée à près de 3000 jeunes pour un montant total de 2,3 M. L aide aux étudiants du secteur sanitaire et social représente plus de 2,5 M. Consciente des dépenses importantes auxquelles les familles doivent faire face lors de la rentrée scolaire, la Région attribue chaque année des aides selon des critères de ressources. Les Olympiades des Métiers La Région Alsace organise les finales nationales des 43es Olympiades des Métiers, à partir du 28 janvier 2015, en Alsace, à Strasbourg. Il s agit d une opportunité exceptionnelle de promouvoir les métiers, la formation professionnelle et les compétences de ses jeunes talents. Le concours se déroulera fin janvier 2015 où 860 candidats venant de 27 régions différentes concourront dans 49 métiers, regroupés en 8 pôles. 80 000 visiteurs sont attendus. 2010 >>> Adoption du Projet régional pour la Jeunesse «Priorité Jeunesse Alsace» et création de l Agence régionale pour la Jeunesse ; augmentation de la prime régionale de scolarité en faveur des lycéens ; mise en place de l objectif : former 20 000 apprentis chaque année en Alsace. 2011 >>> Installation du Parlement Alsacien des Jeunes (PAJ) ; lancement de l Oriente Express ; mise en œuvre de l appel à projets «Jeunes» ; mise en place de partenariats avec les missions locales ; développement de l apprentissage transfrontalier. 2012 >>> Nouvelle augmentation de la prime régionale de scolarité en faveur des lycéens ; renforcement de l offre de formation ; développement de formations nouvelles, notamment dans le secteur sanitaire et social. 8
Orientation : l Alsace première de la classe! Les jeunes, acteurs de demain La Région Alsace poursuit l ambition de soutenir et de valoriser tous les jeunes de 15 à 28 ans dans leur parcours vers l autonomie. Cette politique, nommée «Priorité Jeunesse Alsace», compte une vingtaine de dispositifs et d actions autour de trois grandes priorités : l orientation, l inclusion sociale et professionnelle ainsi que la valorisation de l engagement citoyen. Parmi ces actions, on peut notamment citer l opération «Alsace, Terre de Jeunes Talents» et le «Parlement Alsacien des Jeunes» (PAJ). Le Mois de l Autre La manifestation a fêté ses 10 ans en 2014 et cet anniversaire a été l occasion de mettre en avant toute une décennie d engagement et d investissement régional au service de l altérité et des droits de l Homme. L édition 2015 permettra de poursuivre le travail de sensibilisation à l altérité auprès des jeunes. En 10 ans, près de 150 000 lycéens et apprentis ont bénéficié de cette grande action liée à la tolérance et en partenariat étroit avec le Rectorat. L Alsace est la première région de France à avoir signé, en octobre 2014, la Charte pour une Stratégie Régionale de l Orientation. Elle entend renforcer la dynamique régionale de mise en cohérence de l offre de services des acteurs de l orientation. Elle s articule autour de deux objectifs principaux : répondre au mieux aux besoins de chaque citoyen en matière d orientation tout au long de la vie et renforcer le rôle du Conseil d Orientation d Alsace, destiné à devenir l instance qui proposera des stratégies, des priorités et des plans d actions. L Alsace, en pointe pour l orientation des jeunes Cette contractualisation fait suite à une première démarche expérimentale qui a permis de développer des actions phares : un portail régional de l orientation, Oriente express, un agenda commun à toutes les manifestations proposées tout au long de l année en Alsace, un site dédié aux métiers porteurs La Charte amplifie, à partir d une stratégie commune, la concertation et la recherche de complémentarités. 25 000 jeunes Alsaciens, sur les 70 000 lycéens et apprentis que compte notre région, sont accompagnés chaque année par les onze Missions Locales réparties sur le territoire régional. L Alsace compte près de 200 lieux d accueil, d information et d orientation, portés par une douzaine de réseaux différents et 1 000 professionnels en activité. Formations sanitaires et sociales Les nouveaux instituts de formation en ergothérapie et psychomotricité ouvriront à Mulhouse en 2015. Nous renégocierons les conventions pluriannuelles 2015-2018 du secteur social. Lycées, un effort soutenu La priorité aux lycées est confortée. Les efforts d économies d énergie portent leurs premiers fruits. Nous continuerons à améliorer la performance énergétique, qui réduit les charges de fonctionnement, et à investir pour maintenir à un niveau élevé la qualité du patrimoine. 40 millions d euros seront dédiés au fonctionnement des 96 établissements et 46 millions à l investissement. Le budget 2015 permettra d engager ou de poursuivre des opérations majeures au lycée Schuman (Haguenau), au lycée Kléber (Strasbourg), au lycée agricole (Obernai), au lycée du Haut-Barr (Saverne), au lycée Bartholdi (Colmar), à l Ecole Européenne (Strasbourg), au lycée Albert Schweitzer (Mulhouse), au lycée Roosevelt (Mulhouse), au lycée Lambert (Mulhouse). 2013 >>> Lutte contre le décrochage scolaire ; mise en place de nouvelles impulsions pour l inclusion des jeunes dans la vie active ; nouveaux thèmes de réflexion et d action en lien avec l acte III de la décentralisation : «santé et logement des jeunes» ; renouvellement de l assemblée du Parlement Alsacien des Jeunes. 2014 >>> Poursuite des dispositifs «Expériences de Jeunesse», «Alsace, Terre de Jeunes Talents», les Mini-Entreprises, l Oriente Express et «Journaliste d un Jour» ; développement du Service Civique et de l engagement volontaire et citoyen ; poursuite des actions du Mois de l Autre et du Parlement Alsacien des Jeunes. 2015 Finales nationales des Olympiades des Métiers à Strasbourg ; renouvellement du Pacte Ingénieurs ; nouvelles compétences transférées à la Région : la formation des personnes handicapées et des détenus ainsi que la lutte contre l illettrisme ; renouvellement du Parlement Alsacien des Jeunes (PAJ) ; Agenda accessibilité des lycées et des CFA (2015-2022). 9
TRANSPORTS & DÉPLACEMENTS 234 millions Investir dans la mobilité La Région Alsace poursuit en 2015 sa politique résolue d investissement en faveur de la mobilité des Alsaciens. C est le deuxième budget régional, dont 98 % est consacré au rail! générale des voitures Corail et des voitures Corail équipées de cabines de conduite ainsi que d opérations «mi-vie» des locomotives permettant d en prolonger la durée de vie de 20 ans. En 2015, les Régiolis circulent Les 6 premiers trains Régiolis, dont l Alsace a commandé 24 rames pour un montant total d un peu plus de 240 M, ont été livrés au premier semestre 2014. Ils seront progressivement mis en service dans les roulements en remplacement des anciennes rames, afin de procéder à leur rodage, avant d être intégrés dans des roulements plus pérennes. Des trains plus sûrs L installation de la vidéoprotection à bord des autorails X 73500 est réalisée pour six premiers engins, les quatorze suivants seront finalisés d ici début 2015. Le processus d homologation préfectorale devrait se conclure au 1 er trimestre 2015. Programme industriel TER 200 Le financement du programme industriel du TER 200 pour la période 2014-2018, pour un montant de 34 M sur 5 ans consiste en opérations de révision Nouvel atelier de maintenance La construction de l atelier de maintenance multiséries à Mulhouse, destiné notamment aux Régiolis mais également à l ensemble des automoteurs circulant en Alsace, s achève. Les premiers automoteurs y seront maintenus dès réception des travaux. Les derniers appels de fonds liés à la réception des travaux et la levée des réserves auront lieu en début d année 2015. «Grosses opérations» Le programme des grosses opérations d entretien et de maintenance pour la période 2015-2018 consiste en un bouquet de travaux destiné à améliorer la durée de vie des engins (opérations d échanges de moteurs, de boîtes de vitesse, de groupes compresseurs principaux d air, d attelages automatiques, de pantographes, de blocs de freinage et de climatisation). Le coût de ce programme avoisine les 12,6 M sur 4 ans. Préparons l achèvement de la 2 e phase de la LGV Est En perspective de la mise en service de la deuxième phase de la LGV Est en 2016, le schéma de desserte TER au nord de Strasbourg sera modifié. Il devra être totalement abouti début 2015, afin de prévoir la commande des sillons ferroviaires correspondants. Il en va de même des dessertes sur l axe Strasbourg- Bâle. L infrastructure en travaux Nœud de Strasbourg : 2015 verra l achèvement des dernières réalisations des travaux d augmentation de capacité du nœud ferroviaire de Strasbourg 2010 >>> Lancement des travaux de génie civil des 106 km de la LGV Est ; entrée en service du tram-train Mulhouse- Vallée de la Thur ; lancement d études préliminaires pour la desserte de l EuroAirport ; lancement de Vialsace. 2011 >>> Entrée en service du TGV Rhin-Rhône ; début du percement du tunnel de Saverne ; doublement de fréquence de la navette EuroAirport / gare de Saint-Louis et Bâle ; présentation de Régiolis. 2012 >>> Mise en service du raccordement court de Mulhouse ; réouverture de la ligne tranfrontalière Mulhouse-Müllheim-Fribourg ; 100 e gare réaménagée sur les 160 gares alsaciennes ; Début du plan de relance de l aéroport Strasbourg-Entzheim. 10
engagés en 2011, par la finalisation des installations en gare de Vendenheim et la mise en place de murs antibruit. Par ailleurs, la conclusion des études d AVP de la 4 e voie entre Strasbourg et Vendenheim devrait permettre d engager les études PRO préalables au lancement des travaux, pour augmenter la capacité de cette section très chargée du réseau ferroviaire alsacien, ainsi que la réalisation d autres études sur certaines caractéristiques du réseau (capacité électrique, capacité à quai en gare, etc.) ; Nœud de Mulhouse. Des études, dont l achèvement est attendu très prochainement, permettront de poursuivre en phase projet et d envisager les différentes étapes de travaux d augmentation de la capacité des voies en gare de Mulhouse, en concomitance avec le déploiement de la commande centralisée du réseau. Guebwiller-Bollwiller. Les investigations techniques relatives à la ligne se poursuivront de manière à identifier les meilleures solutions, notamment en matière d acheminement des rames pour leur maintenance à Mulhouse, ou les alternatives de traversée de la RD83 à proximité du rond-point du «nouveau monde». Gares : 77 000 usagers quotidiens en Alsace! Les 160 gares et points d arrêt constituent un élément important de la chaîne du transport pour les 77 000 voyageurs journaliers du transport ferroviaire régional. 109 gares ont été réaménagées! Dans le cadre de l expérimentation de la décentralisation de la compétence d autorité organisatrice des transports régionaux de voyageurs, la Région a engagé un vaste programme de remise à niveau des gares alsaciennes, afin de pallier une situation jugée très peu satisfaisante, tant au niveau du confort qu en matière de service offert aux voyageurs. 109 gares ont ainsi été réaménagées! Initié en 1997, le programme d aménagement des gares et de leurs abords (PAG) a évolué pour favoriser une démarche plus globale d élaboration des projets. Ports L année 2015 devrait voir l aboutissement des réflexions partenariales alsaciennes engagées pour rénover la gouvernance des ports fluviaux et la mise en œuvre de choix d une structure juridique adaptée, notamment pour les ports du Sud Alsace. Depuis le 1 er août 2011, le PAG de 4 e génération vise désormais à répondre à de nouveaux enjeux d aménagements lourds concernant majoritairement des gares fortement fréquentées (ex : Haguenau, Sélestat ), où les possibilités de stationnement sont saturées et qui présentent un enjeu important en terme de fréquentation du TER. A contrario, le nombre d opérations sur des gares de plus petite taille a vocation à diminuer significativement, notamment du fait du traitement du périmètre confort minimum de la quasi-totalité des gares. Encore des travaux à venir en 2015 En 2015, les travaux concerneront notamment les gares de Montreux-Vieux, Mertzwiller, Geispolsheim, Rixheim, Roeschwoog et Turckeim. 2013 >>> Travaux d augmentation de capacité du nœud ferroviaire de Strasbourg ; concertation publique pour le raccordement ferroviaire de l EuroAirport ; recherche d itinéraires transfrontaliers dans Vialsace. 2014 >>> Livraison des 1 res rames TER Régiolis, construction de l atelier de maintenance du matériel roulant à Mulhouse ; 1 re phase de la modernisation de la ligne Haguenau-Niederbronn. 2015 Poursuite des livraisons de TER Régiolis ; mise en service du nouvel atelier de maintenance Régiolis à Mulhouse ; création de 1 200 places pour les vélos dans les gares ; Poursuite des travaux de la 2 e phase de la LGV Est (mise en service : avril 2016), 5 e anniversaire de Vialsace avec un enrichissement de ses fonctionnalités. 11
AMÉNAGEMENT ET ENVIRONNEMENT 35 millions Connecter les territoires En 2015, le Schéma régional de cohérence écologique entre en vigueur. Un nouvel outil au service de l aménagement durable du territoire alsacien. Le SCRCE, un nouvel outil Adopté en novembre 2014 et élaboré conjointement par l État et la Région Alsace dans le cadre des lois Grenelle de l Environnement, le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) vise à concilier la biodiversité avec les besoins d aménagement du territoire au niveau régional. Le SRCE définit une trame verte et bleue, dont l objectif est de garantir des paysages diversifiés et vivants dans toute la France, en favorisant le déplacement des espèces (identification des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques). A l échelle de l Alsace, ce projet est le fruit d une réflexion collective et d une concertation au long cours, engagées depuis 2010 avec les différents acteurs, à travers les travaux du Comité Alsacien de la Biodiversité (CAB) et près de 70 réunions d échanges et de travail. Le SRCE a par ailleurs fait l objet d une consultation publique en 2013 à laquelle plus de 1 000 acteurs ont participé. Le contenu du SRCE. Outil d aide à la décision pour des projets de territoires cohérents et respectueux de la biodiversité, le SRCE comprend des cartes, un état des lieux, un rapport environnemental, une présentation des enjeux relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités stratégiques ainsi qu un plan d actions spécifiques. Perspectives. Afin d accompagner les acteurs dans la mise en œuvre du SRCE, la Région Alsace, en partenariat avec l État, se mobilisera notamment sur : l élaboration d un guide technique opérationnel (valorisation d expériences dans la planification et l aménagement, outils méthodologiques, etc.) qui s appuiera sur l expérience acquise par la Région Alsace depuis 2003, dans le cadre de sa politique pionnière sur la trame verte : 125 projets financés et 2,5 M investis du Nord au Sud de l Alsace, ainsi que 10 réserves naturelles régionales créées sur des réservoirs de biodiversité. Les projets soutenus concernent des études de faisabilité, des acquisitions foncières nécessaires à la mise en œuvre de projets, la création de corridors écologiques en zone ouverte (haies, bandes prairiales, y compris au bénéfice des exploitants agricoles), la prise en compte de la trame verte et bleue dans les projets d aménagement (appel à projets en milieu urbanisé), la préservation de vergers («Vergers Solidaires d Alsace»), la restauration de milieux aquatiques (frayères à poissons), etc. Nous organiserons également des formations et mettrons en place un réseau technique de référents pouvant jouer le rôle de relais locaux du SRCE. Enfin, nous accompagnerons les porteurs de projet pour leur apporter un soutien technique dans la mise en œuvre de leurs projets. La Région s engage pour les dix PRU La Région s est engagée pour les dix PRU en Alsace, à Strasbourg (Meinau, Neuhof, Hautepierre et Cronenbourg), à Lingolsheim, à Colmar, à Mulhouse, à 2010 >>> Travaux visant à l élaboration d une nouvelle politique d aménagement du territoire ; élaboration de la stratégie avec l ensemble des élus locaux : réunions de travail et de concertation dans chaque Pays. 2011 >>> Mise en œuvre de la nouvelle politique d aménagement visant le soutien aux projets structurants et fédérateurs à l échelle de leur territoire ; réunion du Comité régional des territoires ; signature de la totalité des conventions avec l ensemble des Pays. 2012 >>> Classement de trois réserves naturelles régionales ; adoption du Schéma régional Air-Climat- Energie (SRCAE) ; adoption du Schéma Directeur Territorial d Aménagement Numérique (SDTAN) ; travaux d élaboration du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE). 12
Le Très Haut Débit pour irriguer l Alsace Wittenheim, à Wittelsheim et à Cernay. Elle intervient ainsi pour le financement de 386 opérations de construction, de démolition, de réaménagement, etc., pour un montant total de 30 M. A terme, la Région aura participé à la création de plus de 4 200 logements dans le cadre des PRU. Ces projets sont mis en œuvre en application du Programme National pour la Rénovation Urbaine (PNRU), dont la réalisation a été confiée par l État à l Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU). L ANRU apporte un soutien financier aux organismes publics ou privés qui conduisent des opérations de rénovation dans les Zones Urbaines Sensibles (ZUS) et les quartiers présentant des difficultés socioéconomiques. Transition énergétique Nous poursuivrons, avec le concours de l ADEME, le soutien aux énergies renouvelables et aux économies d énergie, en faveur des communes, des bailleurs sociaux et des entreprises. Il s agit également de mettre en œuvre un service public de l efficacité énergétique pour amplifier voire massifier la rénovation des maisons individuelles. La Région et les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont approuvé le Schéma directeur territorial d aménagement numérique (SDTAN) en 2012. Il prévoit la construction d un Réseau d initiative publique (RIP) Très Haut Débit (THD) dans 831 communes alsaciennes non concernées par un déploiement en fonds propres de la fibre optique par un opérateur privé. L objectif est de permettre l accès au très haut débit à tous les Alsaciens d ici 2023-2025, grâce à la fibre optique s appuyant sur la technologie «Fiber to the Home Fibre jusqu au logement» (FTTH). Dans un premier temps, compte tenu du montant de l investissement près de 600 M pour 500 000 prises les trois collectivités avaient décidé de procéder au déploiement du projet en deux phases : 2015-2020 et au delà de 2020. En parallèle, une demande d accord préalable de financement pour la première phase avait été déposée auprès du CGI (Commissariat Général à l Investissement), l aide de l État portant sur des périodes de 5 ans. Le 15 juillet dernier, le Premier ministre a notifié l aide de l État à hauteur de 101,3 M, avec un complément de 8,35 M «en cas de confirmation de la bonne articulation du réseau de collecte avec les réseaux des opérateurs privés». L aide de l État est conditionnée à l absence de déploiement fibre (FTTH) sur les communes disposant d une offre de service fournie par un réseau câblé privé modernisé ou qui le sera d ici 3 ans. Le projet s accélère Lors de l approbation du SDTAN en 2012, l hypothèse retenue pour la construction du réseau reposait sur la construction du réseau en fonds propres par les trois collectivités et une Délégation de Service Public (DSP) d affermage pour l exploitation du réseau, faute d appétence des opérateurs privés pour investir dans la construction du réseau par voie de DSP concessive. Depuis l été 2014, des prises de positions convergentes des services de l État et de certains opérateurs prêts à investir dans la construction d un réseau montrent qu une DSP concessive est finalement envisageable. Le recours à la concession permettra de réaliser l ensemble des prises en une seule étape (soit près de 380 000 prises) à échéance 2023-2025, sans que la charge financière des collectivités n augmente. La Région assurera la fonction d autorité concédante, tout en maintenant le partenariat avec les Départements sur les bases initiales. Ainsi, la consultation pour la DSP sera lancée en janvier 2015 et le démarrage des travaux est prévu pour 2017 jusqu en 2023-25, soit une forte accélération du projet par rapport au scénario d origine. Parallèlement, une demande de financement complémentaire sera adressée à l État, afin de prendre en compte la totalité des prises du projet. 2013 >>> Classement de trois nouvelles réserves naturelles régionales ; poursuite de la mise en œuvre de la nouvelle politique d aménagement du territoire ; premières études pour la mise en œuvre du SDTAN. 2014 >>> Classement en réserve naturelle régionale du site d Eiblen à Réguisheim ; poursuite des études pour la mise en œuvre du SDTAN ; poursuite de la mise en œuvre du volet «investissements communaux» du plan de soutien à l activité et à l emploi. 2015 Mise en œuvre du SDTAN ; lancement des actions du Schéma régional de cohérence écologique (SRCE), inauguration de deux réserves naturelles régionales : l Eiblen et Illfeld à Réguisheim et le Plan d eau de Reichshoffen ; création d une nouvelle réserve «Hartmannswillerkopf-Vieil-Armand» ; expérimentation d un Service public de l efficacité énergétique ; mise en œuvre du dispositif «Ambition bio 2017» pour l agriculture biologique. 13
RÉGION ALSACE Le budget 2015 en graphiques Apprentissage & formation professionnelle 135 millions Développement durable 35 millions Attractivité 34 millions Compétitivité 58 millions Europe & international 11 millions Lycées 86 millions Hors interventions 171 millions Transports 235 millions L action de la Région en 2015 par grands postes Le Budget primitif 2015 s établit à 765 millions d euros (hors revolving). En «hors interventions» : la charge de la dette (82 millions ) et le fonctionnement courant (89 millions ). 14
BUDGET PRIMITIF 2015 Emprunt 15,9 % Divers 3,7 % TICPE 4,5 % Cartes grises 6,3 % Répartition des recettes Le budget 2015 est marqué par une forte baisse des dotations de l État. Ce désengagement s élève à 35 millions d euros (voir ci-dessous). Apprentissage - 20 millions Dotations et participations de l État 31,6 % Recettes fiscales sans pouvoir de taux 38 % Dotation globale de fonctionnement - 13 millions Cartes grises - 2 millions L État se désengage En 2017, l État aura privé les collectivités territoriales françaises de 12,5 milliards d euros de ressources par rapport à 2013. Le levier fiscal est réduit La fiscalité avec pouvoir de vote des taux ne concerne désormais plus que 11 % des recettes totales régionales. 2014 2015 2016 2017-1, 5-3,7-3,7-3,6-5,2-8,9-12,5 1998 2009 2015 11 % 25 % 52 % 48 % 75 % 90 % En milliard d euros Montant annuel prélevé Cumul annuel par rapport à 2013 Autres recettes Fiscalité avec vote des taux 15
RÉGION ALSACE La Région soutient l investissement Malgré le contexte budgétaire très contraint, la Région Alsace augmente de 2,2 % la part de l investissement dans le budget primitif 2015. 491 millions - 4 % 296 millions + 2 % Dépenses de fonctionnement Dépenses d investissement L encours de la dette maîtrisé Malgré la diminution des recettes et une politique soutenue d investissement, l encours de la dette est maintenu à un niveau maîtrisé. 403,2 529,2 610,2 650,5 734,3 769,2 786,4 784,6 780,6 805,6 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 (prévision) Encours de dette au 31 décembre. Encours de dette PPP. 16
BUDGET PRIMITIF 2015 L épargne brute préservée Si la Région ne choisissait pas de maîtriser ses charges de fonctionnement et reconduisait les dépenses inscrites au budget primitif 2014, le taux d épargne brute serait fin 2015 de 13,9 % et l endettement annuel avoisinerait les 61 millions d euros. Compte tenu des mesures prises, la Région devrait conserver un taux d épargne brute proche de 20 %. 26,2 22,6 20,7 23,5 20,8 18 20,3 22,2 22,7 20 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 (prévision) Le volume d investissement maintenu Dans un contexte de baisse des dotations de l État et de faible autonomie fiscale, la collectivité maintient à un niveau élevé le volume d investissement régional : il s élève à plus de 247 millions d euros. Le volume d investissement correspond aux dépenses d investissement opérationnel (dépenses directes d équipement et subventions) et au remboursement du capital de la dette (hors revolving). 240 233 238 247 247 2010 2011 2012 2013 2014 (prévision) 17
RÉGION ALSACE L intégration des fonds européens dans le budget régional L État a décidé en 2013 de transférer la gestion des fonds européens aux Régions, en s appuyant sur l expérimentation menée avec succès en Alsace dans ce domaine depuis plus de 10 ans. Ces crédits européens s inscrivent en hausse sensible pour l Alsace par rapport à la période 2007-2013. La responsabilité de la Région (en tant qu autorité de gestion) porte en outre désormais sur l essentiel des fonds, à savoir 362M pour la période 2014-2020. 192 millions d euros 362 millions d euros A compter du budget 2015, et jusqu en 2023, ces fonds (hors FEADER) transiteront pour l essentiel par le budget régional. Ce dernier retracera les versements aux bénéficiaires et intègrera en contrepartie, en recettes, les versements de l Union européenne. En 2015, 9M sont ainsi inscrits en dépenses et en recettes pour lancer les premiers projets qui seront cofinancés par l Union européenne. 2007-2013 2014-2020 Fonds européens gérés par la Région Alsace. Assistance technique, coopération institutionnelle 22,01 millions Recherche, développement technologique & innovation 51,02 millions Emploi, formation & inclusion sociale 61,04 millions Technologies de l information et de la communication 15,9 millions Compétitivité des PME 15,09 millions Transports 22,5 millions Les domaines d intervention des fonds FEDER, FSE et INTERREG. Environnement & développement durable 47,1 millions 18
www.region-alsace.eu Région Alsace 1 place Adrien-Zeller BP 91006 67070 Strasbourg Cedex Photographies : Jean-Luc Stadler / Région Alsace. Imprimé à la Région Alsace, sur papier recyclé. Décembre 2014.