Point sur l évolution de la réglementation ATEX - Changement de la directive ATEX «produit» 2014/34/UE en remplacement de la directive 94/9/CE

Point sur l évolution de la réglementation ATEX - Changement de la directive ATEX «produit» 2014/34/UE en remplacement de la directive 94/9/CE

La révision de la «nouvelle approche» En 2008, il a été décidé de réviser un certain nombre de directives «produit», du fait : d une perte de confiance du marquage CE, de désavantage concurrentiel pour ceux qui respecte la règlementation, de différence de traitement en ce qui concerne les produits non conforme en raison des pratiques différentes des différentes autorités, de pratiques différentes appliquées par les autorités nationales pour la désignation des organismes d évaluation de la conformité, de problèmes qualitatifs dans le cas de certains organismes notifiés.

Le nouveau cadre législatif européen Un nouveau cadre réglementaire a de ce fait été proposé comportant deux parties : Règlement (CE) n 765/2008 relatif à l accréditation et à la surveillance du marché et Décision n 768/2008/CE relative à un cadre commun pour la commercialisation des produits.

Alignement de la directive ATEX Le texte de la directive ATEX a été approuvé par le Parlement européen le 5 février 2014. La nouvelle directive ATEX est datée du 26 février 2014 et a été publiée le 29 mars 2014 sous la référence : Directive ATEX 2014/34/UE Elle est entrée en vigueur le 20 avril 2014. Elle sera applicable dans sa totalité le 20 avril 2016

Autres directives européennes concernées Directives 2014/28/UE 2014/29/UE 2014/30/UE 2014/31/UE 2014/32/UE 2014/33/UE 2014/34/UE 2014/35/UE Domaines Explosif à usage civil Récipients à pression simples Compatibilité électromagnétique Instruments de pesage à fonctionnement non automatique Instruments de mesure Ascenseurs et composants de sécurité pour ascenseurs Appareils et système de protection à fonction autonomes destinés à être utilisés en atmosphères explosibles Matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension

Changements introduits par la directive 2014/34/UE Les modifications concernent : la manière de notifier les organismes, la manière de mettre en œuvre les relations entre les États membres et la responsabilisation de tous les acteurs économiques Mais aussi quelques termes, du fait que nous sommes dans l Union Européenne et non plus dans la Communauté Européenne : Le fabricant rédigera un déclaration UE de conformité L ON émettra une attestation d examen UE de type Ce texte définit aussi plus précisément l usage de la marque de conformité

Que doit-il être fait pendant la période transitoire? La directive 2014/34/UE sera applicable dans sa totalité le 20 avril 2016. Pendant la période transitoire qui est de 2 ans : Chaque État membre devra transposer la directive en droit national Chaque État membre devra notifier les organismes qu il aura préalablement habilités (sous condition d accréditation). Chaque fabricant devra mettre à jour sa documentation : faire référence à nouvelle directive dans la notice d instructions rédiger une déclaration UE

Déclaration de conformité à la directive 2014/34/UE Afin de déclarer la conformité à la directive 2014/34/UE, le fabricant pourra utiliser les documents officiels qu il a obtenu précédemment conformément à la directive 94/9/CE Par exemple, afin de déclarer la conformité d un matériel de catégorie 1 à la directive 2014/34/UE, le fabricant pourra se servir : de l attestation d examen CE de type de la notification de système qualité qu il a obtenus précédemment. Attention, pour autant que : le matériel ne soit pas modifié ou impacté par une modification majeure introduite par une nouvelle norme harmonisée.

Évolution du produit Dans le cas où le fabricant décide de faire évoluer son produit, il aura besoin de mettre à jour son dossier technique de preuve de la conformité en suivant la procédure d évaluation adéquate. Deux cas se présentent : Avant le 19 avril 2016, la directive 94/9/CE sera toujours utilisable. Il sera possible comme aujourd hui d émettre un complément à une attestation d examen CE de type. Après le 20 avril 2016, la directive 94/9/CE sera abrogée. Il ne sera alors plus possible d émettre un complément à une attestation d examen CE de type. Une nouvelle attestation devra être émise : une attestation d examen UE de type

Marquage CE des produits et déclaration UE Attention à ne pas confondre le sigle CE (qui signifie Communauté Européenne) qui est remplacé par le sigle UE (Union Européenne) comme dans la directive 2014/34/UE, l attestation d examen UE de type, la déclaration UE de conformité et la marque de conformité CE signifiant Conformité Européenne On ne devrait alors pas voir de : Déclaration de conformité ou de marquage sur les produits mais Déclaration UE de conformité et le marquage sur les produits

Nouvelles dispositions de la directive ATEX 2014/34/UE 1. La mise à disposition sur le marché de produits conformes incombe à l ensemble des opérateurs économiques. 2. Le fabricant, en raison de la connaissance détaillée qu il a de la conception et du processus de production, est le mieux placé pour accomplir intégralement la procédure d évaluation de la conformité. 3. L importateur devra veiller que les produits originaires de pays tiers qui entrent sur le marché de l Union soient conformes aux exigences de la présente directive 4. Le distributeur mettant un produit à disposition sur le marché après qu il a été mis sur le marché par le fabricant ou par l importateur et doit agir avec la diligence requise pour garantir que la façon dont il manipule le produit ne porte pas préjudice à la conformité de celui-ci.

Nouvelles dispositions de la directive ATEX 2014/34/UE 5. Lors de la mise d un produit sur le marché, chaque importateur devrait indiquer sur celui-ci son nom (ou sa marque commerciale) et l adresse à laquelle il peut être contacté. 6. Tout opérateur économique qui met un produit sur le marché sous son nom ou sa marque propre ou qui modifie un produit de telle manière que sa conformité aux exigences de la présente directive risque d en être affectée devrait être considéré comme étant le fabricant et, donc, assumer les obligations incombant à celui-ci.

Obligations des distributeurs 1. Lorsqu'ils mettent un produit à disposition sur le marché, les distributeurs agissent avec la diligence requise en ce qui concerne les exigences de la présente directive. 2. Avant de mettre un produit à disposition sur le marché, les distributeurs vérifient qu'il porte le marquage CE, le cas échéant, qu'il est accompagné de la déclaration UE de conformité ou de l'attestation de conformité et des documents requis ainsi que des instructions et informations de sécurité rédigées dans une langue aisément compréhensible par les utilisateurs finals de l'état membre dans lequel le produit doit être mis à disposition sur le marché et que le fabricant et l'importateur se sont respectivement conformés aux exigences relatifs aux marquages (Ann. II 1.0.5. + identification du fabricant et de l importateur le cas échéant)

Obligations des distributeurs 2. (suite) Lorsqu'un distributeur considère ou a des raisons de croire qu'un produit n'est pas conforme aux exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées à l'annexe II, il ne met ce produit à disposition sur le marché qu'après qu'il a été mis en conformité. En outre, si le produit présente un risque, le distributeur en informe le fabricant ou l'importateur ainsi que les autorités de surveillance du marché. 3. Les distributeurs s'assurent que, tant qu'un produit est sous leur responsabilité, ses conditions de stockage ou de transport ne compromettent pas sa conformité avec les exigences essentielles de sécurité et de santé énoncées à l'annexe II.

Obligations des distributeurs 4. Les distributeurs qui considèrent ou ont des raisons de croire qu'un produit qu'ils ont mis à disposition sur le marché n'est pas conforme à la présente directive veillent à ce que soient prises les mesures correctives nécessaires pour le mettre en conformité, le retirer ou le rappeler, si nécessaire. En outre, si le produit présente un risque, les distributeurs en informent immédiatement les autorités nationales compétentes des États membres dans lesquels ils ont mis ce produit à disposition sur le marché, en fournissant des précisions, notamment, sur la nonconformité et toute mesure corrective adoptée.

Obligations des distributeurs 5. Sur requête motivée d'une autorité nationale compétente, les distributeurs lui communiquent toutes les informations et tous les documents nécessaires sur support papier ou par voie électronique pour démontrer la conformité d'un produit. Ils coopèrent avec cette autorité, à sa demande, à toute mesure adoptée en vue d'éliminer les risques présentés par des produits qu'ils ont mis à disposition sur le marché.

Merci de votre attention Thierry HOUEIX Délégué Certification & Référent Technique ATEX Direction de la Certification Parc Technologique ALATA - B.P. 2 F-60550 Verneuil-en-Halatte +33 3 44 55 64 88 Thierry.Houeix@ineris.fr

REX EN MATIERE DE FORMATIONS ATEX Caroline VILLARD Yoan LLORET Formateurs certifiés ISM-ATEX 18

L aboutissement d un stage 2002 Un an avant l entrée en vigueur des directives ATEX, tour d horizon d un éventail représentatif d entreprises afin de déterminer leur avancement sur la mise en œuvre. 2003 Création du stage EX. 2006 Certification ISM ATEX Elec Niveau 3 et création des stages ATEX 0, 1 et 2 Electrique 2011 Certification ISM ATEX Elec & Méca Niveau 3 et création des stages ATEX 0, 1 et 2 Electrique et Mécanique 2014 19

Un contenu type : Les généralités sur les Atmosphères Explosives Les grandeurs caractéristiques vis-à-vis du risque d explosion (gaz, vapeurs, brouillards ) Les grandeurs caractéristiques vis-à-vis du risque d explosion (poussières) Les sources d inflammation Les mécanismes d inflammation (matériel mécanique) La directive 1999/92/CE La directive 94/9/CE 20

Un contenu type : Les modes de protection des matériels électriques Mode de protection «d» Mode de protection «e» Mode de protection «p» Mode de protection «n» Mode de protection «i» Matériel poussières Inspection et entretien des installations électriques Adéquation Zones /matériels Electriques existants 21

Un contenu type : Les modes de protection des matériels mécaniques Mode de protection «fr» Mode de protection «d» Mode de protection «c» Mode de protection «b» Mode de protection «k» Installation et maintenance des matériels non-électriques Adéquation Zones / Matériels non électriques Règles d intervention en zone ATEX Marquages 22

POUR PLANTER LE DECOR La question pour débuter les stages ATEX : Quelle est la différence entre une norme et une directive? Réponse de 90 % des stagiaires : En France, la norme est obligatoire et la directive est un conseil, un guide, une orientation PERDU!!!!!!!!!!! 23

REX : Les généralités sur les Atmosphères Explosives Les grandeurs caractéristiques vis-à-vis du risque d explosion (gaz, vapeurs, brouillards ) Les grandeurs caractéristiques vis-à-vis du risque d explosion (poussières) - Triangle du feu/explosion, LIE/LES, TAI, Point éclair : OK - Groupe de Gaz / Poussières, EMI : Très rarement connu 24

REX : Les sources d inflammation - Etincelles d origine électrique ou mécanique : OK - Electricité statique : Le danger qu apporte l électricité statique est connu mais l origine est mal maîtrisée. Une remarque classique : Je n ai pas les équipements nécessaires pour éviter l électricité statique. 25

REX : Les mécanismes d inflammation (matériel mécanique) Frottement (friction de pièces métalliques) Echauffement (importance de surveiller et maintenir régulièrement les lubrifiants, points chauds ) Impact Electricité statique 26

REX : La directive 1999/92/CE La directive 94/9/CE - Mesure organisationnelle - Zones ATEX : 0, 1, 2 et 20, 21, 22 L anecdote : de toute façon c est n importe quoi, sur mon site les zones sont délimitées par un grillage. Comme s il allait arrêter le gaz!!! - DRPCE, Plan de zone, Adéquation zone matériel 27

REX : Les modes de protection des matériels électriques Mode de protection «d» Mode de protection «e» Mode de protection «p» Mode de protection «n» Mode de protection «i» - Généralement bien maîtrisés car anciens 28

REX : Les modes de protection des matériels mécaniques Mode de protection «fr» Mode de protection «d» Mode de protection «c» Mode de protection «b» Mode de protection «k» - Rarement conscient qu un bon entretien et une bonne maintenance du matériel mécanique est la première règle de protection en ATEX (joints, lubrifiants, protection corrosion, mise en place de mesures de température adaptées ) 29

REX: Installation et maintenance des matériels électriques et non-électriques - Aujourd hui, les dangers liés aux matériels électriques personnels sont maîtrisés mais peu les matériels mécaniques. - Ne connaissent pas les entreprises Saqr-ATEX - Je ne peux pas réparer un matériel ATEX. - Je n ai pas les outils, équipements adéquats - Je n ai pas d explosimètre à ma disposition donc j appelle un pompier qui fait une prise gaz en début d intervention 30

REX : Adéquation zone / matériel Marquage 31 Un flou artistique!!!

Conclusion : Points forts : - Conscience des dangers dus aux ATEX, - Bonne gestion des mesures organisationnelles, - Bonne gestion des intervenants, - Bonne gestion au moment de la conception. Points d améliorations : - Mise à disposition des «documents» ( DRPCE, Plan de zones, Procédures ), - Gestion et utilisation des outils, - Montage, - Exploitation du marquage. 32

06/2014_ Conférence «ATEX-FOUDRE retour d expérience» Le risque ATEX Attentes de l Inspection du travail Retour d expérience

Sommaire Partie 1 : Réglementation applicable - Réglementation européenne et nationale : Partie 2 : Les attentes de l IT Appareils ATEX et sécurité santé des travailleurs, conception des locaux, marquages des appareils et installations de matériels électriques en ATEX - Quelle démarche de l employeur? Dangers et évaluation des risques Mesures pour éviter une ATEX et limiter ses effets Formation Documentation - Que contrôle l IT? Partie 3 : Le Retour d expérience - Quelques exemples d accidents et résultats d une campagne locale - ATEX vs Réglementation des ICPE

Directives européennes et textes nationaux Directive 94/9/CE : appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en ATEX Directive ATEX 2014/34/EU, du 26/02/2014 applicable le 20 avril 2016, harmonisant la législation des EM Directive 1999/92/CE : prescriptions minimales en sécurité et santé des travailleurs exposés au risque ATEX Guide de bonne pratique du 26/09/2003 Décret n 96-1010 modifié par le décret 2002-695 Arr. du 3 mars 1997 : modèle de déclaration CE Arr. du 21 août 2000 : compétences, composition et aux conditions de fonctionnement des équipements destinés à être utilisés en ATEX Décret n 2002-1553 et Décret n 2002-1554 : Prévention explosion sur les lieux de travail (R.4227-42 à 57 du CT) Et notamment par les MOA, en conception (R.4216-31 du CT) Arr. du 8 juillet 2003 : prescriptions minimales en ATEX Arr. du 28 juillet 2003, cadrant notamment : La définition des zones, L installation des matériels électriques et non électriques en ATEX; Mesures organisationnelles (formation, instructions écrites, système d autorisation de travaux dangereux, co-activité) La rédaction d un document relatif au risque ATEX Arr. du 8 juillet 2003 : signalisation des zones ATEX Circulaire DRT n 11 du 06 août 2003 : conditions d installations des matériels électriques en ATEX

Quelle démarche attendu de l employeur? Quel Zonage ATEX? Dangers? Risques? informations Source de danger? gaz, liquide, poussières organiques et métalliques Evaluation des risques? (zone gaz et poussières) 1) Identifier les ATEX potentielles : process émissifs, stockage, sources d ignition, phase de travail, équipements de travail, co-activité, 2) Détermination des zones à risques Quels Moyens pour EVITER la formation d une ATEX Quels Moyens pour EVITER L INFLAMMATION d une ATEX Quels Moyens pour REDUIRE LES EFFETS d une ATEX Quelles mesures de prévention? Supprimer limiter le risque Quelles mesures de protection? Mesures techniques & organisationnelles? Equipements adaptés, Conformités des install.; Contrôle process, Mise à la terre; EPI adaptés, Stockages Ventilation (dossier install.) Inertage Détections, contrôles et procédures, FORMATION, autorisation de travail, Plan de prévention, accès Atténuer les effets : où agir? - sur le confinement (évents, ), la configuration des locaux (compartimentage, résistance matériaux, ) - sur le choix des appareils (résistant à la surpression); - sur la propagation de l explosion (vannes, cheminées de dégagement, mise en place d extincteurs déclenchés, )

Quelle démarche attendu de l employeur? Quel Zonage ATEX? Quels Moyens pour EVITER la formation d une ATEX Quels Moyens pour EVITER L INFLAMMATION d une ATEX Dangers? Risques? Quelles mesures de prévention? Source de danger? gaz, liquide, poussières organiques et métalliques Evaluation des risques? (zone gaz et poussières) 1) Identifier les ATEX potentielles : process émissifs, stockage, sources d ignition, phase de travail, équipements de travail, co-activité, 2) Détermination des zones à risques informations Document relatif à la prévention contre les explosions (DRPE) Annexé Supprimer/limiter le risque Mesures techniques & organisationnelles? au Document Unique (DUER) Equipements adaptés, Conformités des install.; Contrôle process, Mise à la terre; EPI adaptés, Stockage correct Ventilation (dossier install.) Inertage Détections, contrôles et procédures, FORMATION, autorisation de travail, Plan de prévention, accès Quels Moyens pour REDUIRE LES EFFETS d une ATEX Quelles mesures de protection? Atténuer les effets : où agir? - sur le confinement (évents, ), la configuration des locaux (compartimentage, résistance matériaux, ) - sur le choix des appareils (résistant à la surpression); - sur la propagation de l explosion (vannes, cheminées de dégagement, mise en place d extincteurs déclenchés, )

L inspection du travail pourra contrôler Quel Zonage ATEX? Dangers? Risques? informations Source de danger/évaluation des risques/zonage : Le risque ATEX est-il mentionné dans le DU (R.4121-1)? Rédaction d un DRPE et contenu attendu (R.4227-52)? Quels Moyens pour EVITER la formation d une ATEX Quelles mesures de prévention? Supprimer/limiter le risque Moyens d éviter la formation d ATEX : Conditions de stockage (R.4412-17 & 18)? Ventilation suffisante et contrôlée? = dossier d installation (Arr.08/10/87) notice d instruction du MOA (R.4212-7) ou dossier de valeurs de référence + consigne d utilisation, carnet de maintenance (R.4222-21) +contrôle périodique (R.4222-20); Détection? (gaz et/ou explosimètre asservi à un système de ventilation forcée/d inertage ou de suppression des sources d énergies (électriques); Cuves, bassins et réservoirs de produits inflammables construits, installés et protégés des agressions externes (R.4224-7, R.4412-17, R.4412-25 & 26)? Application des procédures et consignes internes?

L inspection du travail pourra contrôler Moyens d éviter l Inflammation d ATEX : Identification des sources d énergies? (Y compris celles apportées lors de la maintenance et de l entretien) Quels Moyens pour EVITER L INFLAMMATION Quels Moyens pour d une ATEX EVITER L INFLAMMATION d une ATEX Quels Moyens pour Quels REDUIRE Moyens LES pour EFFETS REDUIRE d une LES ATEX EFFETS d une ATEX Quelles mesures de prévention? Quelles mesures de protection? Quelles mesures de prévention? Quelles mesures de protection? Equipements adaptés dans les zones ATEX? (avant 2003 : analyse de risque selon section II de l Arr. 08/07/2003 sinon marquage ATEX selon de Déc.96-1010) Vérification périodique et registre de sécurité (R.4323-24 & 25), carnet de maintenance (R.4323-19 à 21) Installation électrique vérifiée annuellement (Déc.88-1056 & Arr.10/10/2000) et suivi des non conformités; Autorisation (R.4227-52) ex: permis feu; Formation (R.4227-49), instruction écrite (R.42227-52) Signalisation des zones ATEX (R.4227-51) Prise en compte des zones ATEX dans le plan de prévention (R.4227-54)

L inspection du travail pourra contrôler Quels Moyens pour EVITER L INFLAMMATION Quels Moyens pour d une EVITER ATEX L INFLAMMATION d une ATEX Quelles mesures de prévention? Quelles mesures de prévention? Moyens pour atténuer l effet d une explosion : Events sur cuves/réservoirs; Quels Moyens pour REDUIRE LES Quels EFFETS Moyens d une ATEX pour REDUIRE LES EFFETS d une ATEX Quelles mesures de protection? Quelles mesures de protection? Autres moyens de protections (merlons, disques de ruptures, protection par éloignement, ); Détection avec alarme des concentrations dangereuses de gaz et susceptibles de créer une ATEX; Système d alarme sonore (R.4227-34 à 36); Exercice d évacuation (R.4227-39) et/ou POI (art. 17 du Déc. 77-1133 obligatoire et testé tous les 3 ans pour les AS et possible dans les IC sur demande du préfet); Registre de sécurité (L.4711-1 et suivants, D.4711-2 & 3);

L inspection du travail pourra contrôler Quel Zonage ATEX? Quels Moyens pour EVITER la formation d une ATEX Quels Moyens pour EVITER L INFLAMMATION d une ATEX Dangers? Risques? informations Quelles mesures de prévention? Supprimer/limiter le risque Le CHSCT ou à défaut le DP : Participe à la préparation de la formation (R.4143-1) Donne son avis sur le rapport et programme annuel dont la démarche ATEX (R.4612-9, L.4612-16); DU à leurs dispositions comprenant l EvR ATEX (R.4121-1) Le Médecin du travail : Est associé à l élaboration des actions de formations (R.44143-1); Ayant une voie consultative au CHSCT (L.4613-2), donne son avis le rapport et programme annuel, donc notamment à la mise en œuvre de la démarché ATEX (R.4612-9), L.4612-16) Quels Moyens pour REDUIRE LES EFFETS d une ATEX Quelles mesures de protection?

L inspection du travail pourra contrôler Contenu DRPE, intégré au DU, selon le R.4227-52 : 1. Evaluation des risques d'explosion ; 2. Mesures prises ; 3. Classification en zones des emplacements des ATEX possibles ; 4. Prescriptions minimales pour la protection des travailleurs prévues à ces emplacements ; 5. Liste des travaux devant être accomplis selon les instructions écrites de l'employeur ou dont l'exécution est subordonnée à la délivrance d'une autorisation par l'employeur ou par une personne habilitée par celui-ci ; 6. Modalités et les règles selon lesquelles les lieux et les équipements de travail, dispositifs d'alarme, sont conçus, utilisés et entretenus pour assurer la sécurité ; 7. Nature des dispositions prises pour l'utilisation sûre des équipements de travail soit sûre, conformément aux dispositions prévues au livre III du CT «Equipements de travail et moyens de protection» Devrait y figurer : La démarche d EvR retenue et le programme de mise en œuvre des mesures de prévention ainsi que la validation de leurs efficacités ; Le contenu de la formation des salariés; Les procédures à appliquer et les instructions écrites à établir avant l exécution de travaux en zone; La liste des matériels adaptés présents dans chaque zone et les informations de contrôles et de maintenance Voir ED 945 de l INRS

Retour d expérience : Action IT-CARSAT-SST Secteur parfumerie & arômes alimentaires du Bassin Grassois Ecarts entre le réel et le prescrit Etude ATEX, DU & ventilation : L étude ATEX permet une mise à jour sérieuse du DUER; Rub. 2 : danger Rub. 7 : manip et stockage Rub. 8 : VLEP/DNEL/PNEC? Rub. 9 : physico-chimie Etude ATEX réalisée par un prestataire extérieur mais cahier des charges peu précis et non prise en compte de la ventilation comme mesure de prévention; Ecart entre le réel et le prescrit Mise en avant du coût élevé de mise à niveau Importance de la formation/d un référent thématique

Retour d expérience IT : Ecarts couramment constatés Ecarts sur la documentation : Absence de DRPE ou réalisée par un prestataire extérieur sans prise en compte des remarques écrites; Non prise en compte des informations des FDS; Zonage globale de certaines parties du site (ex: zone 2) d une activité sans justification; Difficultés à obtenir le plan de zonage; Difficultés à obtenir la liste des matériels adaptés par zone : Nécessité d un contrôle visuel (plaques, notice, ); Les rapports de contrôles électriques ne sont souvent pas lu; Responsabilités très diffuses concernant le suivi de la documentation et sur le suivi des plans d actions Problématique matériel : Pour les matériels qui n étaient pas évalués avant 2003, absence des analyses de risques sur ces derniers; Plaques sur matériels souvent illisibles ; Système de ventilation sous dimensionnée et/ou mal utilisés (boa, pertes de charges sur les extractions, entretiens des gaines, confinement des locaux, ); Défaut Information/formation : Défaut de formation aux risques chimiques et à la réglementation ATEX; Absence de notice de poste (R.4412-39); Accès difficile aux FDS, au DU, au DRPE; Signalisation ATEX absente ou partielle; Le respect des VLEP régl., DNEL, PNEC (REACH) permet d éviter de se retrouver dans une zone ATEX

Retour d expérience IT : Accidents survenus dans des petites structures Pour les accidents survenus sur des sites industriels et sur route : http://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/ Accident sur TOULON : Explosion d un bateau entièrement en aluminium suite au perçage de la coque : gaz propulseur de mousse polyuréthane en mélange avec l air présent dans la coque + poussière d aluminium Explosion d un bateau de plaisance au cours d une opération de maintenance dans le compartiment moteur d un bateau de plaisance : travaux de soudage en présence d un mélange de vapeurs d essence et d air Accident sur Marseille : Inflammation d un nuage de mélange d essence et d air lors de l intervention d un mécanicien sur la jauge électronique d une Roll Royce

ATEX vs Réglementation des ICPE (inspiré de la présentation INERIS- CCI 2004) Réglementation ATEX (CT) Réglementation IC (CE+ autres) Protection des travailleurs exposés aux effets des explosions Objectifs différents Protection de l environnement exposé à différents phénomènes dont les explosions Evaluation des risques (DRPE DU) Prise en compte de scénarios d exposition des travailleurs aux postes de travail Démarche analogue Evaluation des risques (EDD) Prise en comptes des scénarios produisant des effets sur l environnement extérieur à l établissement, dont l explosion d ATEX Classement en 3 zones pour les gaz et poussières des emplacements où des ATEX dangereuses peuvent se former (arr.du 8 juillet 2003) dimensionnement réaliste des zones, fondé sur la physique des phénomènes à l origine des ATEX Zonage différent Classement en 2 zones gaz (arr. du 31/3/80) ou 3 zones pous-sière (arrêté silo) des emplace-ments où des ATEX peuvent se former_ pour industrie pétrolière classement en 2 zones de type gaz (arrêtés de 67, 72 et 75) Dimensionnement forfaitaire Démarche probabiliste tenant compte des mesures de prévention de la formation et de l inflammation des ATEX Démarches différentes Démarche très déterministe : les mesures de prévention de l inflammation des ATEX ne sont pas toujours prises en compte

Merci de votre attention (Questions / Réponses) Raphaël CHEVALLIER DIRECCTE PACA Pôle Travail Cellule pluridisciplinaire Raphael.chevallier@direccte.gouv.fr 04.86.67.33.85 06.26.04.13.26

Quelques exemples d accidents Fabrication herbicides/antiseptiques Problème de refroidissement Eclatement du disque de rupture Contamination à la dioxine sur 10 Km2 des centaines de personnes évacuées; Plus tard maladie & fausses couches Seveso 10/07/1976 Ghislenghein 30/07/2004 Basse Goulaine 8/12/1994 Accidents majeurs Los Alfaques 11/07/1978 Bhopal 03/12/1984 L'ampleur du bilan humain et matériel conduit les Etats membres de l UE à à se doter d'une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs : La Directive 96/82/CE dite «SEVESO» Toulouse (AZF) 21/09/2001 SEVESO = sites industriels présentant des risques d'accidents majeurs

Quelques exemples d accidents Camion citerne contenant du propylène liquéfié sous pression : Le camion heurte le mur d un camping; Inflammation du rejet gazeux d une fissure; Augmentation de la pression première explosion qui entraîne une brèche brutale et une chute de pression; La citerne est alors entouré de flamme et il se produit un BLEVE; 216 morts et plus de 200 blessés Seveso 10/07/1976 Ghislenghein 30/07/2004 Basse Goulaine 8/12/1994 Accidents majeurs Los Alfaques 11/07/1978 Bhopal 03/12/1984 Toulouse (AZF) 21/09/2001

Quelques exemples d accidents Seveso 10/07/1976 Ghislenghein 30/07/2004 Basse Goulaine 8/12/1994 Accidents majeurs Los Alfaques 11/07/1978 Bhopal 03/12/1984 Toulouse (AZF) 21/09/2001 Fabrication pesticides De l eau se déverse dans un réacteur lors d un lavage (oubli de fermeture d une vanne) Explosion dégageant 40 Tonnes d isocyanate de méthyle dans la ville; 3 500 morts la première nuit et un grand nombre par la suite; 300 000 malades à cause de la catastrophe

Quelques exemples d accidents Seveso 10/07/1976 Ghislenghein 30/07/2004 Basse Goulaine 8/12/1994 Accidents majeurs Los Alfaques 11/07/1978 Bhopal 03/12/1984 Explosion d une chaudière: Intervention inadaptée par remplissage d eau froide sur corps de chauffe brûlant Corps de chauffe projeté à 150 m, un tube et ballon à 200 m; Le bâtiment de 200 m2 est soufflé 3 employés morts (dont 1 retrouvé à 150m et 3 blessés Toulouse (AZF) 21/09/2001

Quelques exemples d accidents Fuite de gaz naturel sur canalisation de transport : Explosion accompagnée d une boule de feu puis longue torchère (200 m de haut) ; 24 morts (salariés, pompiers, policiers); zone dévastée sur un rayon de 200 m (cartonnerie, station service, toitures, ); chaleur ressentie sur 2 Km; Débris retrouvés sur 6 Km. Ghislenghein 30/07/2004 Basse Goulaine 8/12/1994 Seveso 10/07/1976 Accidents majeurs Los Alfaques 11/07/1978 Bhopal 03/12/1984 Toulouse (AZF) 21/09/2001

Quelques exemples d accidents Ghislenghein 30/07/2004 Seveso 10/07/1976 Explosion d un stock de nitrate d'ammonium : 31 morts et 2500 blessés ; Cratère de de 70 m de long et 40 m de largeur, et de 5 à 6 m de profondeur ; Détonation entendue à plus de 80 km; zones commerciales totalement détruites. De très nombreux logements, entreprises et équipements publics endommagés Accidents majeurs Los Alfaques 11/07/1978 L'ampleur du bilan humain et matériel et l'émotion soulevée par l'explosion ont entraîné la création d'une loi, dite loi Bachelot, du 30 juillet 2003 (no 2003-699) qui a constitué la Garantie des catastrophes technologiques Basse Goulaine 8/12/1994 Toulouse (AZF) 21/09/2001 Bhopal 03/12/1984

Présentation de la SEM SEM (SNEF ELECTRO MECANIQUE) créée en 1972 à VITROLLES est une filiale du Groupe SNEF SARL au capital de 1 461 170, elle emploie 50 personnes

la SEM c est 2 ateliers réparation moteurs, réducteurs, pompes réparation vannes, robinetterie, soupapes Surface d atelier : 3000 m² Moyens de levage jusqu à 20 tonnes : 6 ponts, 12 potences Moyens de transport : 3 camions bras, 8 véhicules Machines : 6 tours, fraiseuse, aléseuse, perceuse radiale, mortaiseuse 2 plateformes d essais, 4 bancs d essais, 1 banc de tarage

Electromécanique Réparation de moteurs basse et haute tension, de machines à courant continu, de moteurs à rotor bobiné, d alternateurs, de pompes et de réducteurs, ATEX Travaux de bobinage Travaux de machines outils Intervention sur site

Essais plateforme 2 plateformes d essais Basse Tension (de 0 à 690V) Courant continu (de 0 à 600V) Moyenne Tension (1000, 3000, 5000, 6000V) Essais en charge Essais à tension nominale jusqu à 2000 KW

Bobinage Rebobinage de stator BT et HT, d induit, de rotor bobiné, de pôles, de roues polaires Imprégnation sous vide & pression classe H Essais diélectriques en courant alternatif et courant continu

Usinage & chaudronnerie Confection d arbre, de pièces, rebaguage Rechargement par projection Travaux de soudage

Vannes & robinetterie Révisions vannes automatiques, robinetterie, servomoteurs, soupapes de sûreté, instruments Maintenance sur site, arrêts Contrats de maintenance

Banc de tarage des soupapes de sécurité Banc de glaçage des buses Machine à roder Rôdeuse portative Activité vannes, robinetterie

Essais & contrôles Essais sur bancs Logiciels de réglage et de diagnostic Valscope Diagnostics Avancés Signature de Vanne Spécification de la Vanne Valscope

Nettoyage, peinture Nettoyage haute pression Stand de nettoyage cryogénique Travaux de sablage 2 cabines de peinture Stand de peinture électro statique

QUALITÉ ISO 9002 Certification & qualification SÉCURITÉ, SURETÉ, ENVIRONNEMENT MASE MÉTIER Saqr-ATEX / INERIS Ateliers de réparation Moteurs ABB Moteurs réducteurs SEW USOCOME Vannes MASONEILAN

Stock moteurs & vannes Moteurs ABB 0.37 à 90kW 2 & 4 pôles étanches & "ADF" B3 & B5 Variateurs ABB ACS500 0.37-37kW Masoneilan pièces détachées Camflex

REX en matière de réparation Directive Normes & spécifications techniques françaises Le référentiel Saqr-ATEX Le réparateu r

Historique de l Atex chez SEM Réparation de moteurs pour les houillères de Provence Réparation selon les procédures du Client 2002 Certification Saqr-ATEX pour la réparation des moteurs d/e/p/na réparation selon référentiel Saqr-ATEX, normes & spécifications techniques françaises 2008 Evolution certification Saqr-ATEX mécanique c/fr/k/td 2012 Certification Saqr-ATEX réparation vannes

Approche réparation ATEX électrique Aujourd hui les réparateurs sont rompus aux réparations de matériel électrique (contrôles des enveloppes, joints ADF, des isolants, des distances dans l air, des organes auxiliaires ) Les problématiques des réparateurs vont porter sur les solutions techniques pour parer à l obsolescence, aux délais Client

Approche réparation ATEX électrique Exemple : Problématique des entrées de câble «non standard» Des presses étoupes obsolètes Beaucoup de moteurs rentrent en réparation avec des presses étoupes non conformes Gradient acceptable du Øcâble très faible

Les différents types d entrées de câble Les entrées de câble considérées comme des organes auxiliaires peuvent être remplacés

Les entrées de câble faisant parti intégrante de la boite à bornes du moteur

Les cas de réparation L entrée de câble est très corrodée Un des éléments constituant l entrée de câble endommagé (souvent la bague d étanchéité conique) Il manque des pièces

Ce que nous avons proposer à l Ineris Modifier le corps de la boite à bornes pour monter un presse étoupe standard

Première étape Usiner le profil du filetage en respecter les épaisseurs minimales de fonderie

réaliser le filetage et le cas échéant d un insert intermédiaire en respectant les règles de conception de la norme 60079_1

Deuxième étape

Exemple de réalisation Moteur MT 185kW 1500 EEx d IIB T4 bagues d étanchéité HS

Réalisation de 3 filetages et de 3 adaptateurs pour la mise en place de presses étoupes standards Epreuve de surpression statique

Approche réparation ATEX électrique Exemple : obsolescence, NC

Approche réparation ATEX mécanique APPAREILS AUTRES DE CATEGORIE 2 ou M2 (mécaniques, hydrauliques, Catégorie 2 ou M2 pneumatiques,..) Contrôle interne (A.VIII) + Dépôt d'un dossier auprès O.N. ou Vérification à l'unité par O.N. APPAREILS DE CATEGORIE 3 Contrôle interne (A.VIII) Catégorie 3 ou Vérification à l'unité par O.N.

Approche réparation vannes ATEX Peu des REX, notre expérience est jeune pour la prise en compte de l ATEX dans la réparation des vannes. Les difficultés rencontrées : - Le matériel composées de nombreux éléments corps de vanne actionneur positionneur fin de course booster - La multiplicité des modes de protection. - Le matériel certifié qui n est pas en zone ATEX.

Merci de votre attention

LYONDELLBASELL POLE PETROCHIMIQUE DE BERRE RETOUR D EXPERIENCE SUR LA MISE EN ŒUVRE DES DIRECTIVES ATEX Journée ATEX FOUDRE du 27 juin 2014 Journée ATEX et Foudre du 27 juin 2014 - JM-Stravato 85

AVANT LE 30 JUIN 2003 La classification des zones ATEX avait été réalisée suivant l arrêté du 04 septembre 1967 complété par l arrêté du 12 septembre 1973 et du 15 novembre 1975 (règles d aménagement et d exploitation des usines de traitement de pétrole brut, de ses dérivés et résidus) Sur les plans de zones ATEX, les zones 1 et 2 sont représentées mais pas les zones 0 (puisqu elles n existaient pas!) Journée ATEX et Foudre du 27 juin 2014 - JM-Stravato 86

AVANT LE 30 JUIN 2003 Le matériel électrique, installé avant le 30 juin 2003, en zone à risque d'explosion avait été défini lors de son installation en conformité avec la législation en vigueur à l'époque, c'est-à-dire en conformité avec le Décret du 28 mars 1960 ( et arrêtés associés), le Décret n 78-779 du 17 juillet 1978 (et arrêtés associés), le Décret n 81-440 du 5 mai 1981, relatifs au matériel utilisable dans les atmosphères explosives, et à l Arrêté du 4 septembre 1967 relatif aux Usines de traitement du pétrole brut, de ses dérivés et résidus. Certains équipements en zone 2 répondent à des guides de constructions (ex: pour les moteurs guide Shell EL.44.66.01, NPE, NS) Journée ATEX et Foudre du 27 juin 2014 - JM-Stravato 87

AVANT LE 30 JUIN 2003 Les moteurs situés en zone exercée et hors zone ATEX sont tous, au minimum, adaptés à la zone 2 (demandé par guide de construction Shell) Ce matériel a été installé et entretenu conformément aux règles de l'art ( Normes UTE, Publications CEI,...). Il fait l'objet, ainsi que son installation, de vérifications périodiques, par un Organisme Vérificateur Agréé. Les remarques éventuelles suite à ces contrôles sont gérées au niveau de l'exploitation qui prend les décisions visant à assurer la sécurité. Journée ATEX et Foudre du 27 juin 2014 - JM-Stravato 88

APRES LE 30 JUIN 2003 Prise en compte des directives ATEX Pour les projets, les installations MM et IE sont réalisées conformément aux arrêtés du 08 juillet 2003 et 28 juillet 2003. Pose des panneaux de signalisation sur l ensemble du Site Information / Sensibilisation du personnel aux risques ATEX Positions techniques pour les BJ et moteurs installés en Zone 2 En 2006, qualification du matériel MM et IE installé avant le 30 juin 2003 et dont l usage est prolongé après le 30 juin 2006. Ecriture du Document Relatif à la Protection Contre les Explosions (DRPCE) Journée ATEX et Foudre du 27 juin 2014 - JM-Stravato 89

REX Les moteurs et certains appareils portatifs sont réparés par des entreprises Saqr.ATEX Nous limitons, dans la mesure du possible, l utilisation du matériel SI et NL (mise en œuvre et gestion des boucles trop complexes) Une procédure permet de marquer les appareils ayant perdu leur marquage Ex ou ATEX d origine Pour le dossier légal, nous exigeons plus que la réglementation en demandant aux installateurs de nous fournir l'attestation d'examen CE de type du matériel si: - le numéro de l'attestation d'examen CE de type se termine par un "X" (dispositions particulières) - ou le mode de protection de l'appareil est en sécurité intrinsèque SI Journée ATEX et Foudre du 27 juin 2014 - JM-Stravato 90

REX Nous n avons toujours pas imposé une certification Ism.ATEX aux Entreprises Générales de Maintenance Par contre, tous les projets font l objet d un MOC (Management Of Change), sont commentés par l inspection et font l objet d une vérification initiale par un organisme agréé (adéquation du matériel et mise en œuvre sont contrôlés systématiquement) Les installations IE en ATEX sont contrôlées, périodiquement, tous les ans, par un organisme agréé. Les anomalies dans les unités sont signalées par des flèches adhésives (couleur différente chaque année) Journée ATEX et Foudre du 27 juin 2014 - JM-Stravato 91

REX Le personnel LYB intervenant en zone ATEX mais ne travaillant pas sur des équipements soumis à la directive ATEX est formé à l ATEX niveau 0 (équivalent) => Sensibilisation sur les anomalies pour contribuer à l intégrité des installations (remontée d informations à la Maintenance) Les techniciens LYB intervenant sur des appareils soumis sont formés à l ATEX niveau 2 (équivalent) Quarts d heure sécurité sur l ATEX et sur l électricité statique Quart d heure sécurité procédés «L évaluation des risques liés aux ATEX» Fiches «reflexe ATEX» et information sur les directives ATEX dans l Intranet Journée ATEX et Foudre du 27 juin 2014 - JM-Stravato 92

REX Pompes à entraînement magnétique => installation d une sonde de température - La température de surface de la pompe dépend de celle du liquide pompé ; - un long fonctionnement coupleur décroché est très dommageable pour le coupleur et peut entraîner une forte augmentation de la température. Les constructeurs n imposent pas toujours l installation d une sonde. C est juste une recommandation!! Journée ATEX et Foudre du 27 juin 2014 - JM-Stravato 93

REX Remplacement des Variateurs de Vitesse obsolètes Les VV actuels utilisent des composants de commutation nettement plus rapides, aussi est-il nécessaire de prendre des précautions afin de ne pas mettre en danger les installations vis-à-vis des risques ATEX. En effet, les variateurs étant remplacés et les moteurs conservés, les fournisseurs de VV ne peuvent pas délivrer un certificat de type de ces associations, conformément à la réglementation. On veut donc s assurer que les signaux délivrés par les nouveaux convertisseurs seront moins contraignants pour les installations (moins de pics de tension, moins d élévation de température, moins de courants de palier). Nous relevons et analysons la forme des signaux en amont et en aval des variateurs (avant et après) afin de pouvoir vérifier, après pose des nouveaux variateurs, que d une part les moteurs ne subissent pas plus de contraintes électriques, et que, d autre part, il n y a pas d avantage de perturbations en aval comme en amont. Journée ATEX et Foudre du 27 juin 2014 - JM-Stravato 94

REX ATTENTION AUX PIEGES!!! L an dernier, sur un projet, les travaux neufs ont installé des «Tubetrace» (plusieurs kilomètres de diam 40 à 80mm) équipés de câbles auto-régulants en zone 2. Lors de l achat, l ingénierie était persuadée que ce matériel répondait à leur réquisition où étaient bien précisées les spécificités ATEX requises. L achat avait été réalisé avant même que l inspection reçoive les dossiers pour commentaires (délais de réalisation du projet très courts!) Journée ATEX et Foudre du 27 juin 2014 - JM-Stravato 95

Lors d une visite sur Site, j ai constaté que ces tubes n avaient pas de marquage ATEX et qu en fait, seul le ruban chauffant à l intérieur, était ATEX. Questions au vendeur/distributeur : Est-ce que la gaine externe en plastique est antistatique, est-ce qu elle est non propagatrice de la flamme (C2), est-ce que l isolation interne peut brûler??? Réponse du constructeur : On a installé des tubetraces partout dans le monde, dans les usines de pétrochimie, sur les plateformes pétrolières, etc. et jamais personne ne nous a demandé un marquage ATEX des tubes. Journée ATEX et Foudre du 27 juin 2014 - JM-Stravato 96

REX Après maintes discussions, réunions et échanges de messages, nous avons obtenu : Une déclaration de conformité de l ensemble du «Tubetrace» de la part du constructeur pour une utilisation en zone 2 ; La pose d étiquettes (marquage ATEX) par le distributeur, en plusieurs endroits, sur tous les tubes installés ; Et, aux dernières nouvelles, le constructeur est en train de revoir les agréments des tubes. Avant Après Journée ATEX et Foudre du 27 juin 2014 - JM-Stravato 97

REX Dernièrement, nous avons eu le même problème avec un flexible réchauffé électriquement. Pas de déclaration CE ATEX de l ensemble!! => Matériel refusé. Journée ATEX et Foudre du 27 juin 2014 - JM-Stravato 98

MERCI DE VOTRE ATTENTION Journée ATEX et Foudre du 27 juin 2014 - JM-Stravato 99