TRANSPORT REGIONAL DE VOYAGEURS

TRANSPORT REGIONAL DE VOYAGEURS Comité Local d'animation de Ligne MULHOUSE - BALE RELEVÉ DE CONCLUSIONS Réunion du 23 juin 2015 MULHOUSE DIRECTION DES TRANSPORTS ET DES DEPLACEMENTS Service Transport Régional de Voyageurs Tél. : 03.88.15.69.70

Président : M. BELLIARD, Vice-Président du Conseil Régional d'alsace, Maire de Sierentz Région Alsace : M. HERTH, Vice-Président du Conseil Régional d Alsace, Député Mme NICO, Chef du Service Transport Régional de Voyageurs Mme GERVAIS, Chargée de Mission Transport Régional de Voyageurs SNCF : M. REISS, Responsable Production M. OLIVEIRA, Responsable de Ligne SNCF Réseau : Mme WOLFERSPERGER Élus et leurs représentants : M. BARTH, Agglo Basel M. NEMETT, Maire de Riedisheim, Assesseur Mulhouse Alsace Agglomération M. SIBOLD, Maire de Rantzwiller M. WOLF, Mulhouse Alsace Agglomération Usagers, représentants des associations, autres : M. MAUE Mme DEBEVE Mme ESSOLH-HALFYA Mme BOUCHIA, Agent commercial Vente SNCF M. MOUGENOT, Conducteur de train SNCF Presse : M. BALLAND DNA Mme LAINE L Alsace Excusés : M. BOCKEL, Président de Mulhouse Alsace Agglomération, Sénateur du Haut-Rhin M. CATTIN, Conseiller Régional d Alsace, Maire de Voegtlinshoffen M. COUCHOT, Conseiller Départemental M. FUCHS, Maire de Habsheim Mme GROSSKOST, Vice-Présidente du Conseil Régional d Alsace M. TRITSCH, Maire de Village-Neuf M. BELLIARD, Président du Comité Local d Animation de la ligne Mulhouse-Bâle, accueille les participants et les remercie de leur présence à cette réunion. Il relève leur faible nombre qu il attribue au bon fonctionnement de la ligne. Il présente ensuite les intervenants de SNCF, de SNCF Réseau et de la Région Alsace. Le présent relevé de conclusions ne reprend pas l intégralité des débats, mais en relate une synthèse. Il complète les éléments présentés lors de la réunion et joints en annexe. 1. Bilan de la ligne 1.1 Fréquentation de la ligne et des gares La fréquentation de la ligne (en trafic interne source : données de vente SNCF) a enregistré une progression de + 1,7% entre 2013 et 2014, du même niveau que celle de la fréquentation globale du TER Alsace. Cette hausse est portée principalement par les abonnés du travail (+ 1,9%) qui représentent un peu plus de 70% des usagers de la ligne et par les abonnements scolaires et étudiants (+ 5,2%) tandis que les voyageurs 2/7

occasionnels ont légèrement diminué (-0,4%). Au premier trimestre 2015, la progression de la fréquentation de la ligne est encore plus marquée (+ 4,4%) pour une moyenne régionale de + 1,6%. La hausse du trafic en échange entre 2013 et 2014 est encore plus importante (+ 6,0%) ce qui porte l évolution du trafic total de la ligne à + 3% en 2014. Cette évolution du trafic en échange est confirmée par celle constatée sur le 1 er trimestre 2015 (+ 3,7%) soit une augmentation du trafic total de la ligne à fin mars 2015 de + 4,2%. Ces chiffres sont à comparer à une évolution des chiffres nationaux de trafic de l ensemble des activités TER de - 2,9% en 2014 et qui restent négatifs au premier trimestre 2015. La campagne de comptages de mars 2015 (photographie d un jour moyen de semaine) confirme l augmentation de la fréquentation avec une progression constatée sur la quasitotalité des gares de la ligne par rapport aux derniers comptages réalisés en mars 2013. 1.2 Régularité et suppressions de trains SNCF rappelle que la régularité des trains est mesurée à 5 minutes. La régularité des omnibus sur la ligne est bonne avec un taux de régularité de 97,7% en 2014, supérieure à la moyenne régionale de 96,3% et s améliore encore en 2015 (97,9% à fin mai). Le taux de suppression pour l année 2014 est de 0,3% soit 37 trains supprimés seulement sur 12 630 ce qui fait de la ligne Mulhouse-Bâle la ligne la plus fiable du TER Alsace. 2. Point sur la desserte La desserte actuelle est identique à celle mise en place en 2012 suite à la mise en service du TGV Rhin-Rhône et du cadencement de l étoile ferroviaire de Mulhouse. Le car expérimental mis en place le samedi soir au départ de Bâle à 23h35, qui relève la correspondance avec la dernière navette de l EAP en gare de Saint-Louis pour une arrivée à Mulhouse à 00h20 est reconduit. Il est fréquenté en moyenne par 25 personnes. Un usager souligne le manque d information sur les cars TER en gare de Bâle. Après vérification, SNCF confirme que l information sur les cars est bien reprise sur les affiches horaires en gare de «Bale-SNCF». Par contre, les Suisses n affichent pas ce car, ce qui est tout à fait compréhensible. Le Service Annuel 2016 (SA2016) débutera le 3 avril 2016 au moment de la mise en service de la 2 ème phase de la LGV-Est qui entraîne une refonte de l offre TGV et Grandes Lignes nécessitant la recomposition de l offre régionale et interrégionale. Ainsi, les trains GL «nonantes» SNCF Voyages reliant Bâle à Bruxelles seront supprimés et remplacés par des TER200 en 2016. Leur remplacement devrait être totalement ou partiellement compensé par l Etat au titre du service d intérêt régional que remplissaient ces trains Eurocités. 2.1 Grille semaine Les trains «nonantes» de 12:51 et 18:21 dans le sens Mulhouse- Bâle et de 13:21 et 16:21 dans le sens Bâle-Mulhouse seront remplacés dans leurs grilles horaires. En cas de compensation totale par l Etat, le remplacement des «nonantes» s accompagnerait en semaine de la création de 3 trains dans le sens Mulhouse-Bâle, un 3/7

TER 200 tôt le matin, un omnibus à la place d un car en creux de matinée et un TER200 en milieu d après-midi. Dans le sens inverse, Bâle-Mulhouse, 2 trains seraient créés en complément des TER200 remplaçant les «nonantes», un omnibus en creux de matinée à la place d un car et un TER200 en prolongation de la desserte de pointe à la demi-heure. En cas de non-compensation par l Etat, les «nonantes» seraient remplacés, mais les contraintes budgétaires nécessiteraient d ajuster l offre globale, en supprimant d autres trains. Ainsi, 1 TER200 dans le sens Mulhouse-Bâle et 2 dans l autre sens pourraient être supprimés. La Région Alsace et SNCF chercheront la solution ayant le moins d impact pour les usagers, mais ne pourront pas maintenir l offre en l état, dans ce second cas de figure. En complément, le TER200 au départ de Mulhouse à 21:46 sera repositionné à 22:16 et celui au départ de Bâle le vendredi à 19:51 sera prolongé jusqu à Strasbourg. 2.2 Grille du samedi La grille du samedi au SA2016 prévoit le remplacement des «nonantes» et la suppression du premier omnibus du matin dans chaque sens en raison de la faible fréquentation de ces trains. 2.3 Grille du dimanche Le dimanche, les «nonantes» seront remplacés dans leurs horaires. Le premier omnibus du matin dans chaque sens sera remplacé par un car. Dans le sens Mulhouse-Bâle, l omnibus de 7:19 sera remplacé par un TER200 et le train de 7:46 au départ de Strasbourg effectuera un service omnibus entre Mulhouse et Bâle. Enfin, l omnibus de 17:19 est repositionné à 18:19 et celui de 19:19 à 19:49. Dans le sens Bâle-Mulhouse, l omnibus de 16:39 sera repositionné à 17:39 et celui de 18:39 à 19:09. Un TER200 sera également créé au départ de Bâle à 20h21. 2.4 RER Trinational Un groupe de travail réunissant les cantons du Nord-Ouest de la Suisse, le Land de Bade- Wurtemberg et la Région Alsace a travaillé à la conception d une desserte trinationale à horizon 2030 dans le but de proposer des liaisons diamétralisées entre les cantons suisses, l EuroAirport et Mulhouse ainsi que vers l Allemagne et le Hochrhein. L étude réalisée a été transmise à Berne afin de compléter le dossier de demande de financement pour les infrastructures ferroviaires du Nord-Ouest de la Suisse. 3. Travaux d infrastructure et de maintenance Des travaux de renouvellement des voies et des appareils de voie seront opérés de nuit par SNCF Réseau en gare de Mulhouse et sur la section Lutterbach-Rixheim entre le 13 mai et le 24 juin 2016. M. BELLIARD demande à SNCF Réseau d informer les mairies et les riverains en amont de ces travaux. SNCF Réseau précise que les travaux conséquents et générant de fortes nuisances sonores qui doivent être réalisés de nuit font l objet d une campagne d information auprès des mairies et des riverains. Concernant les travaux de maintenance, SNCF Réseau a pris toute la mesure de cette demande et va étudierce qu il est possible de mettre en place. 4/7

Des travaux de renouvellement des voies et ballast sont également prévus entre Strasbourg et Erstein du 17 août et 16 septembre 2016, du 4 octobre au 18 novembre 2016 et du 19 novembre au 2 décembre 2016. Ces travaux auront des conséquences sur les circulations entre Mulhouse et Bâle et un plan de transport adapté sera mis en place. 4. Aménagement des gares A l initiative de la Commune et avec le concours de SNCF, la gare d Habsheim a fait l objet d un rafraîchissement à l occasion d une journée citoyenne le 30 juin 2015. Le bâtiment voyageurs a été remis en peinture, des tags ont été réalisés par les jeunes dans le souterrain inter-quartier et des aménagements ont été remis en état. A Saint-Louis, l aménagement d un parking-relais en ouvrage de 740 places à destination des usagers du TER et du tram sera réalisé à l horizon de la mise en service du prolongement de la ligne 3 du tram de Bâle jusqu au parvis Ouest de la gare fin 2017. Côté Est, le quartier de la gare a été retenu dans les contrats de ville 2015-2020 et la réalisation d aménagements d intermodalité sont à l étude. La gare de Rixheim et ses abords seront réaménagés dans le cadre de la politique d aménagement des gares de la Région Alsace. Les capacités de stationnement voitures et vélos seront étendues avec notamment l installation d abris vélos fermés. Des déposesminutes seront réalisées des deux côtés des voies. A Bartenheim une étude d avant-projet relative à l augmentation des capacités de stationnement pour les voitures et les vélos est en cours. 5. Services en gare Côté distribution, la nouveauté 2015 concerne l acquisition et la validation des titres de transport depuis un smartphone équipé de la technologie NFC. A la remarque d un usager qui déplore le peu de titres disponibles à la vente sur internet en comparant à d autres régions, la Région répond qu il est prévu d étendre cette possibilité à d autres titres. M. HERTH, Vice-Président du Conseil Régional en charge des Transports, ajoute que la politique de transport est spécifique à chaque région et peut différer sur certains aspects et notamment la distribution. Une usagère regrette le faible équipement technologique de la gare de Mulhouse à l heure où la ville ambitionne d accueillir un pôle d excellence numérique. M. OLIVEIRA, responsable de ligne SNCF, propose de la mettre en relation avec un interlocuteur de SNCF Gares & Connexions pour lui présenter ses idées en la matière. Depuis le 16 avril dernier, les paniers fraîcheur déjà disponibles tous les jeudis en gare de Saint-Louis sont également en vente en gare de Mulhouse. Les abris-vélos fermés sont accessibles avec une carte Alseo gratuite pour les abonnés et les titulaires d une carte commerciale SNCF (Réflexe, Tonus ) et payante pour les clients moins fréquents. 5/7

6. Bilan de la ligne Mulhouse-Müllheim La ligne, rouverte au service régulier de voyageurs en décembre 2012 relie Mulhouse à Fribourg et dessert les gares de Bantzenheim, Neuenbourg, Müllheim avec 7 allers-retours par jour de semaine dont 1 aller-retour direct jusqu à Fribourg et un aller-retour journalier en TGV Paris-Fribourg via Mulhouse et Müllheim. Le week-end, 5 allers-retours sont proposés dont 2 directs jusqu à Fribourg. La tarification spécifique DUAL a été mise en œuvre pour cette desserte transfrontalière proposant des titres journaliers ou mensuels incluant ou non le réseau urbain de Mulhouse. La ligne a enregistré une légère stagnation de la fréquentation entre 2013 et 2014 si on ne considère que les titres TGV et TER sans tenir compte des titres vendus à l international. L essentiel des usagers sont des voyageurs occasionnels. Le taux de suppression de cette ligne est de 0,8% en 2014 et la régularité de 98,3% comparé à 96,3% pour l ensemble du TER Alsace. Un usager fait remarquer que la progression de la fréquentation peut se heurter à la difficulté de se procurer des titres Dual aux Distributeurs de Billets Régionaux. SNCF va vérifier ce point. La seule évolution de desserte en 2016 concerne le train direct du week-end au départ de Mulhouse à 14h34 qui sera repositionné à 15h34 pour une arrivée à Fribourg à 16h29. M. WOLF, Mulhouse Alsace Agglomération (M2A), rappelle la demande des élus de Mulhouse et de Fribourg de pouvoir accéder au TGV sur la ligne avec un titre TER. La Région souligne que cette question est également soulevée pour les TGV circulant sur le territoire national. SNCF répond qu elle travaille dans ce sens et qu une solution doit pouvoir être proposée prochainement. M. HERTH, Vice-Président du Conseil Régional, interpelle M2A, pour connaître le statut du projet d aménagement urbain qui conditionnait la réouverture de la gare de l Ile Napoléon. M. NEMETT, Maire de Riedisheim et assesseur de Mulhouse Alsace Agglomération, explique que le projet immobilier verra le jour dans une zone située sur les bans communaux de Riedisheim, Illzach et Rixheim à proximité des lignes Mulhouse-Müllheim et Mulhouse-Bâle. M2A souhaite créer une gare nouvelle à cet endroit plutôt que de rouvrir celle de l Ile Napoléon. La desserte de la gare de Chalampé est également évoquée. La proximité immédiate d un site industriel classé SEVESO constitue un frein à la réouverture au service de transport de voyageurs. En 2016, la ligne sera impactée par d importants travaux côté allemand pendant les deux mois d été. Les travaux d entretien annuels seront réalisés côté français sur la même période. Un service de substitution par car sera mis en place sur toute la liaison. En septembre 2016, des travaux de régénération des voies côté français seront réalisés durant 4 semaines du 5 au 30 septembre. 6/7

7. Agenda d Accessibilité Programmée L ordonnance du 26 septembre 2014 impose la réactualisation du Schéma Directeur d Accessibilité et l élaboration d un Agenda d Accessibilité Programmé à déposer en Préfecture avant le 27 septembre 2015. La priorisation des gares à aménager s en trouve modifiée. Sur les lignes Mulhouse-Bâle et Mulhouse-Müllheim, seules les gares de Mulhouse et de Saint-Louis sont concernées mais l ensemble des points d arrêt routiers sera rendu accessible. 8. Matériel roulant et atelier de Mulhouse L atelier multiséries de Mulhouse, mis en service en novembre 2014, a été inauguré le 28 mai 2015. Le TER Alsace a obtenu le prix «Optimisation» décerné par le magazine Ville, Rail et Transports pour sa réalisation. Le Régiolis ne circulera pas sur la ligne Mulhouse-Bâle en 2015 en raison du retard de livraison des rames par le constructeur. A une question portant sur la prise en compte ou non de ce matériel neuf en phase de déverminage dans les mécanismes de bonus/malus relatifs à la régularité des circulations, la Région répond que le Régiolis ne fait pas exception car l objectif de régularité doit garantir un niveau de qualité à l usager, quel que soit le matériel effectuant le service. Conclusion En clôture de la réunion, M. BELLIARD rappelle que l usager du TER prend à sa charge environ un tiers seulement du coût de fonctionnement du service par l acquisition d un titre de transport, le solde étant à la charge de la Région. Il remercie ensuite l ensemble des participants. L invitation à la prochaine réunion du comité de ligne se fera par courriel. Les personnes intéressées doivent s inscrire sur le site de la Région-Alsace : www.region-alsace.eu (les politiques régionales/transports/comités Locaux d Animation de Ligne). 7/7