Titre : Frais de déplacement Effective / En vigueur: 21/04/2015 Release / Diffusion No. 011 Page 1 of / de 7 GLOSSARY Negotiated rate a fixed rate for accommodation that has been agreed upon between WorkSafeNB and a service provider for provision of accommodations for injured workers. WorkSafeNB means the Workplace Health, Safety and Compensation Commission or "the Commission" as defined by the WHSCC & WCAT Act. RATES/FEES GLOSSAIRE Taux négocié Un taux fixe pour l hébergement de travailleurs blessés, sur lequel Travail sécuritaire NB et un fournisseur de services se sont entendus. Travail sécuritaire NB La Commission de la santé, de la sécurité et de l indemnisation des accidents au travail ou la «Commission», telle qu elle est définie dans la Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l indemnisation des accidents au travail et le Tribunal d appel des accidents au travail. TAUX / FRAIS 1.0 General 1.0 Généralités Policy No. 21-220 Claim-related Travel Expenses provides authority to WorkSafeNB to pay injured workers to help cover the costs of expenses incurred as a result of claim-related travel, including transportation, accommodation, and meals. In this fee schedule, the term injured worker(s) also refers to survivors, and WorkSafeNB-authorized companions and attendants where applicable. For more information see Policy No. 21-220 Claimrelated Travel Expenses. La Politique n 21-220, intitulée Frais de déplacement liés à une réclamation, donne l autorité à Travail sécuritaire NB d effectuer des remboursements pour aider à payer les frais de déplacement liés à une réclamation, y compris les frais de transport, d hébergement et de repas. Dans ce document, l expression «travailleur blessé» veut aussi dire survivant ainsi que compagnon de voyage et accompagnateur autorisé par Travail sécuritaire NB là où il y a lieu. Pour obtenir plus de détails, voir la Politique nº 21-220 Frais de réclamation liés à une réclamation. 2.0 Transportation 2.0 Transport WorkSafeNB assists injured workers with costs incurred as a result of claim-related transportation. Travail sécuritaire NB aide les travailleurs blessés à payer les frais de déplacement liés à une réclamation.
Titre : Frais de déplacement Page 2 of / de 7 2.1 Transportation Rate 2.1 Taux de remboursement WorkSafeNB pays for the actual distance travelled by personal vehicle minus the exclusion zone at a rate of: Le travailleur qui utilise un véhicule personnel est remboursé des frais de déplacement selon la distance réelle parcourue moins la zone d exclusion. Les taux de remboursement sont de : 0,55 $ le kilomètre pour les premiers 5 000 kilomètres; $0.55 per kilometre for the first 5000 kilometres driven; and $0.49 per kilometre thereafter. 0,49 $ le kilomètre par la suite. WorkSafeNB does not pay transportation expenses for travel within the exclusion zone. Travail sécuritaire NB ne rembourse pas le travailleur des frais engagés pour les déplacements à l intérieur de la zone d exclusion. 2.2 Alternate Transportation 2.2 Autres modes de transport When an injured worker travels by a WorkSafeNB-approved alternative mode of transportation (e.g. air, rail, bus, taxi, etc), WorkSafeNB pays for the full cost of the transportation. Receipts are required. Lorsqu un travailleur blessé effectue un déplacement par un autre mode de transport approuvé par Travail sécuritaire NB (par exemple avion, train, autobus ou taxi), ce dernier le rembourse de ces frais sur présentation de reçus. 2.3 Travel Outside New Brunswick 2.3 Déplacements à l extérieur de la province When injured workers travel by an alternate mode of transportation (e.g. air, rail or bus) to a destination outside of New Brunswick, WorkSafeNB normally arranges and pays directly for this travel. When the injured worker pays for this alternate mode of transportation, receipts are required for reimbursement. Lorsque le travailleur blessé effectue un déplacement à l extérieur de la province par un autre mode de transport (par exemple avion, train ou autobus), Travail sécuritaire NB prend habituellement les dispositions nécessaires pour le déplacement et paie les frais directement. Lorsque le travailleur blessé paie lui-même pour un autre mode de transport, Travail sécuritaire NB le rembourse de ces frais sur présentation de reçus. 2.4 Other Transportation Costs 2.4 Autres frais de déplacement When the injured worker incurs other approved transportation expenses for claim-related travel such as local transportation (e.g. bus or taxi), road or bridge toll, or parking fees, WorkSafeNB reimburses the injured worker at cost. Receipts are required. Lorsque le travailleur blessé engage d autres frais de déplacement approuvés en raison d un déplacement lié à une réclamation, comme les frais de transport en commun (par exemple autobus ou taxi), les ponts ou autoroutes à péage ou le stationnement, Travail sécuritaire NB le rembourse de ces frais au coût réel. Les reçus sont nécessaires.
Titre : Frais de déplacement Page 3 of / de 7 3.0 Accommodation 3.0 Hébergement WorkSafeNB pays for accommodations for an injured worker who stays away from home overnight to attend an appointment or Appeals Tribunal Hearing when: Making the round trip is not safe or costeffective; or The injured worker s needs and individual circumstances justify the overnight stay. 3.1 Accommodation Expenses Within New Brunswick WorkSafeNB negotiates accommodation rates with hotels throughout New Brunswick for claim-related travel. Injured workers are expected to use these hotels for authorized travel and are reimbursed for the accommodation up to the negotiated rate. Injured workers who choose to stay in an alternative hotel will only be reimbursed the cost of the accommodation up to the maximum negotiated rate for hotels in the area. When a negotiated rate is not established for hotels in the area, WorkSafeNB reimburses injured workers for the cost of the accommodation. Receipts are required. 3.2 Accommodation Expenses Outside New Brunswick When an injured worker is required to stay overnight at a location outside the province of New Brunswick for claim-related travel, WorkSafeNB pays the full cost. Receipts are required. 3.3 Accommodation Expenses with No Receipts When injured workers do not submit receipts for accommodations, WorkSafeNB pays a daily allowance of $40. Travail sécuritaire NB paie l hébergement d un travailleur blessé qui passe la nuit à l extérieur en raison d un rendez-vous ou d une audience devant le Tribunal d appel lorsque : le voyage aller-retour n est pas sécuritaire ou efficace par rapport au coût; ses besoins ou circonstances justifient qu il passe la nuit. 3.1 Frais d hébergement au Nouveau-Brunswick Travail sécuritaire NB négocie des taux d hébergement avec des hôtels de l ensemble de la province pour les déplacements liés à une réclamation. On s attend à ce que les travailleurs blessés couchent dans ces hôtels lors de déplacements autorisés. Les travailleurs sont remboursés des frais d hébergement jusqu à concurrence du taux négocié. Ceux qui choisissent de coucher dans un autre hôtel ne seront remboursés que du coût d hébergement jusqu à concurrence du taux négocié pour les hôtels de la région. Lorsqu il n y a pas de taux négocié avec les hôtels d une région, Travail sécuritaire NB rembourse les travailleurs blessés du coût d hébergement. Les reçus sont nécessaires. 3.2 Frais d hébergement à l extérieur du Nouveau-Brunswick Lorsqu un travailleur blessé doit passer la nuit à un endroit à l extérieur de la province en raison d un déplacement lié à une réclamation, Travail sécuritaire NB le rembourse du plein coût. Les reçus sont nécessaires. 3.3 Frais d hébergement sans reçus Lorsqu un travailleur blessé ne fournit pas de reçus pour l hébergement, Travail sécuritaire NB verse une allocation quotidienne de 40 $.
Titre : Frais de déplacement Page 4 of / de 7 3.4 Expenses for Double Occupancy Accommodation When WorkSafeNB authorizes an attendant or companion to share an injured worker s room, the double-occupancy surcharge on the room is paid in full. 3.4 Frais d hébergement pour une chambre pour deux personnes Lorsque Travail sécuritaire NB autorise qu un accompagnateur ou un compagnon de voyage partage la chambre, le travailleur blessé est remboursé du supplément demandé pour une chambre pour deux personnes. 4.0 Meals 4.0 Repas WorkSafeNB pays a daily meal allowance to injured workers who travel to appointments or to Appeals Tribunal hearings and are not at home during usual meal hours. The allowance may be paid in part or in full. Travail sécuritaire NB accorde une allocation quotidienne complète ou partielle pour les repas aux travailleurs blessés qui se déplacent en raison d un rendez-vous ou d une audience devant le Tribunal d appel et qui ne se rendent pas à la maison pour prendre leur repas. 4.1 Meals in New Brunswick 4.1 Repas pris au Nouveau-Brunswick Per day = $37.50 or Par jour : 37,50 $ ou Breakfast = $7.50 Déjeuner : 7,50 $ Dinner = $10.50 Dîner : 10,50 $ Supper = $19.50 Souper : 19,50 $ No receipts are required. Les reçus ne sont pas nécessaires. 4.2 Meals Outside of New Brunswick 4.2 Repas pris à l extérieur du Nouveau-Brunswick Per day = $46.00 or Par jour : 46 $ ou Breakfast = $10.00 Déjeuner : 10 $ Dinner = $12.00 Dîner : 12 $ Supper = $24.00 Souper : 24 $ No receipts are required. AUTHORITY Policy No. 21-220 Claim-related Travel Expenses REFERENCES Policy-related Documents Policy No. 21-220 Claim-related Travel Expenses Les reçus ne sont pas nécessaires. AUTORITÉ Politique n o 21-220 Frais de déplacement liés à une réclamation RÉFÉRENCES Documents liés aux politiques Politique n o 21-220 Frais de déplacement liés à une réclamation
Titre : Frais de déplacement Page 5 of / de 7 Fee Schedule No. 29-223 Child/Dependant Care Expenses Fee Schedule No. 29-224 Training-related Travel Expenses RESCINDS Fee Schedule Travel Expenses, release 010, approved 26/09/2013 APPENDICES N/A HISTORY 1. This document is release 011 and replaces release 010. It increases the rate per kilometre for travel from $0.465 to $0.55 per kilometre for the first 5000 kilometres driven; and $0.49 per kilometre thereafter. The new rate is retroactive to January 1, 2015 2. Release 010 approved 26-09/2013 and effective 01/01/2014 replaced release 009. It increased the rate per kilometer for travel from $039 to $0.465. 3. Release 009 approved and effective 27/05/2011 replaced release 008. It incorporated Fee Schedule No. 29-221 Accommodation Expenses, release 007, approved 30/09/2004 and Fee Schedule No. 29-222 Meal Expenses, release 007, approved 02/12/2004. It also updates the accommodation rate to allow for payment of inprovince accommodation at negotiated rates and increases rates for mileage and meals to the Government of New Brunswick rates. The title of the document has been adjusted. 4. Release 008 approved 26/01/2006 and effective 01/01/2006, replaced release 007 with no change in the rate. Barème des frais n o 29-223 Frais de garde d enfants / de personnes à charge Barème des frais n o 29-224 Frais de déplacement liés à un programme de formation RÉVOCATION Barème des frais n 29-220 Frais de déplacement, diffusion n o 010, approuvé le 26 septembre 2013. ANNEXES Sans objet HISTORIQUE 1. Ce document est la diffusion n o 011 et remplace la diffusion n o 010. Il fait passer le taux pour le kilométrage de 0,465 $ à 0,55 $ le kilomètre pour les premiers 5 000 kilomètres parcourus, et à 0,49 $ le kilomètre par la suite. Le nouveau taux est rétroactif au 1 er janvier 2015. 2. La diffusion n o 010, approuvée le 26 septembre 2013 et en vigueur le 1 er janvier 2014, remplaçait la diffusion n o 009. Elle faisait passer le taux pour le kilométrage de 0,39 $ à 0,465 $. 3. La diffusion n o 009, approuvée et en vigueur le 27 mai 2011, remplaçait la diffusion n o 008. Elle intégrait le Barème des frais n o 29-221 Frais d hébergement, diffusion n o 007, approuvé le 30 septembre 2004, et le Barème des frais n o 29-222 Frais pour les repas, diffusion n o 007, approuvé le 2 décembre 2004. Elle mettait également à jour le taux d hébergement pour refléter les taux négociés pour l hébergement dans la province ainsi qu augmentait les taux pour le kilométrage et les repas afin de refléter les taux du gouvernement du Nouveau-Brunswick. Le nom du document a été modifié. 4. La diffusion n o 008, approuvée le 26 janvier 2006 et en vigueur le 1 er janvier 2006, remplaçait la diffusion n o 007, et ne contenait aucun changement quant au taux.
Titre : Frais de déplacement Page 6 of / de 7 5. Release 007 approved 02/12/2004 and effective 01/01/2005 replaced release 006. The review cycle was changed; the rate per kilometre for travel was increased to $0.35; and alternate modes of transportation was included. 6. Release 006, approved and effective 26/06/2003, replaced release 005, and changed the effective date only. 7. Release 005, approved and effective 21/06/2001, replaced release 004, changed the transportation rate by Board resolution to $.30 per km; and Special modes was renamed alternative modes of transportation. 8. Release 004, approved 23/02/1998 and effective 15/03/1998, replaced release 003, removed point-to-point system, replaced by actual mileage, taking into account the exclusion zone; clarified out-of-province travel using most cost effective means, and expanded coverage for toll bridges and toll highways; and increased the maximum travel allowance for vocational rehabilitation activities to $25.00/day, $125.00/week. 9. Release 003, approved 02/05/1996 and effective 01/05/1996, replaced release 002, removed reference to local and long distance travel; and expanded to include reimbursement for public transportation and taxis. 10. Release 002, approved 21/12/1995 and effective 01/03/1996, replaced release 001, and changed the effective date only. 5. La diffusion n o 007, approuvée le 2 décembre 2004 et en vigueur le 1 er janvier 2005, remplaçait la diffusion n o 006. Elle donnait un nouveau cycle de révision, indiquait que le taux de remboursement était passé à 0,35 $ le kilomètre, et faisait mention d autres modes de transport. 6. La diffusion n o 006, approuvée et en vigueur le 26 juin 2003, remplaçait la diffusion n o 005 et donnait une nouvelle date d entrée en vigueur. 7. La diffusion n o 005, approuvée et en vigueur le 21 juin 2001, remplaçait la diffusion n o 004 et indiquait que selon une résolution du conseil, le taux de remboursement était passé à 0,30 $ le kilomètre. Le terme «mode de transport exceptionnel» a été renommé «autre mode de transport». 8. La diffusion n o 004, approuvée le 23 février 1998 et en vigueur le 15 mars 1998, remplaçait la diffusion n o 003; annulait la mention du système «point à point»; indiquait une modification du remboursement des frais de déplacement tout en tenant compte de la zone d exclusion; précisait que les déplacements à l extérieur de la province devaient être effectués par le mode de transport le plus efficace par rapport au coût; prévoyait le remboursement des frais de ponts et d autoroutes à péage; et indiquait une augmentation du montant maximum remboursé pour les frais de déplacement liés aux activités de réadaptation professionnelle (25 $ par jour / 125 $ par semaine). 9. La diffusion n o 003, approuvée le 2 mai 1996 et en vigueur le 1 er mai 1996, remplaçait la diffusion n o 002; annulait la mention des déplacements «locaux» et «sur longs parcours»; et prévoyait le remboursement des frais de transport en commun et de taxi. 10. La diffusion n o 002, approuvée le 21 décembre 1995 et en vigueur le 1 er mars 1996, remplaçait la diffusion n o 001 et donnait une nouvelle date d entrée en vigueur.
Titre : Frais de déplacement Page 7 of / de 7 11. Release 001, approved 07/12/1995 and effective 01/01/1996, was the original issue. RELEASE CRITERIA Available for public release REVISION 11. La diffusion n o 001, approuvée le 7 décembre 1995 et en vigueur le 1 er janvier 1996, était la version initiale. CRITÈRES DE DIFFUSION Il s agit d un document public. RÉVISION 12 months 12 mois APPROVAL DATE DATE D APPROBATION 21/04/2015 Le 21 avril 2015