ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 14 avril 2015

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 14 avril 2015

ORDRE DU JOUR Rapport Moral du Président. Bilan 2014. Orientation 2015. Rapport de Branche.

Ordre des interventions Présentation A.G : Laurent BIRKEL Rapport moral : Pascal LANSARD Rapport financier : Daniel ECKLE Rapport de branche : Laurent BIRKEL Diverses Elections en Entreprises Membres du bureau RC.

BILAN 2014 ORIENTATION 2015 Le président Pascal LANSARD

Rapport moral du Président Relatif à l année 2014 Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, chers Adhérents, Nous voici réunis, à mi-mandat, pour la seconde réunion de notre Assemblée Générale qui, je l espère, restera un moment privilégié de dialogue et d échange. Je tiens tout d abord à vous remercier pour votre présence ici aujourd hui. En effet, par celle-ci, vous témoignez de l intérêt que vous portez à nos activités et au développement de notre syndicat ; j ai également une pensée particulière à tous ceux qui auraient dû être parmi nous et qui ont malheureusement d autres obligations ailleurs. Un grand merci à vous tous pour la progression du nombre de nos adhérents qui a doublé en 10 ans. Je vous encourage vivement à continuer sur cette même lancée car il est vital pour notre Fédération et notre syndicat de la Restauration Collective de continuer à grandir si nous voulons continuer à peser dans l ensemble des négociations.

En parlant de notre Fédération INOVA, je remercie Mme Foiret présidente fédérale, Mr Brudieux secrétaire général fédéral, Mr Leclerc président syndicat loisirs, de nous honorer de leur présence. Je profite de cette Assemblée pour vous redonner quelques chiffres sur la Restauration Collective Concédée : - Elle représente un chiffre d affaires d environ 6.5 milliards d euros soit 1.25 milliard de prestations, - L effectif Cadres est de 3600 et celui des Agents de Maîtrise est de 12 000, - La répartition homme/ femme est d environ 45% H et 55% F, - Le Salaire mensuel net moyen d'un équivalent temps plein Ensemble = 1 660 euro. La représentativité de la CFE-CGC en 2014, au niveau de la branche, et sur l ensemble des collèges était de 11.19%. Durant l année 2014, le syndicat s est réuni en bureau 3 fois, en février, avril et juillet et en assemblée générale ordinaire le 14 avril 2014. Nous vous présenterons un peu plus tard dans cette assemblée toutes les informations afférentes à la composition, la répartition et la progression de nos sections et adhérents.

L année 2014 a été une année difficile, pour beaucoup d entre nous, du fait du durcissement de notre marché que se partagent en grande partie les trois groupes principaux : Compass, Elior, Sodexo. Même si ces majors essaient de tirer le marché par le haut, ce sont souvent les sociétés les plus modestes en taille qui affichent les meilleurs taux de croissance sur un marché qui n évolue que d environ 2 à 3 % par an! L an dernier a été également marqué par des augmentations de salaires très faibles et très variables selon les sociétés, entre 0.4 et 1.8 % dans un contexte d inflation très serré à 0.5%. La pression constante de nos actionnaires, dirigeants et clients visant à améliorer leurs marges ou réduire leurs dépenses s est traduite, pour nous, par une forte progression des objectifs en matière de productivité, provoquant de plus en plus des conséquences sur la santé physique et mentale des salariés.

Une fois de plus, les préoccupations du SNRC sont très éloignées de nos attentes, pour preuve leurs objectifs 2014 : - être au cœur de la décision, de «voir venir» comme on dit et d éviter d être pris au dépourvu sur une décision ou un texte, - donner notre avis, en faisant partie des groupes de travail sur le gaspillage par exemple, ou en participant au conseil national de l alimentation ; nous avons voix au chapitre lorsqu un tour de table a lieu, - éclairer les débats, amener la satisfaction du consommateur au cœur de la réflexion, - la lutte contre le gaspillage alimentaire, - autre chantier, les labels Qualité, - plus largement sur l enjeu des filières, nous sommes de plus en plus interpellés sur l approvisionnement de proximité.

Heureusement qu au niveau des discussions et négociations en branche Restauration Collective nous sommes arrivés doucement mais sûrement à faire évoluer certains sujets : signature de l avenant n 51, signature de l accord à la création de la CPNE (Commission Paritaire Nationale Emploi) FAFIH Restauration Collective Décembre 2014. Les deux représentants CFE CGC à cette commission sont :. Valérie Richard Formatrice Compass. Mahmoud Tebib Formateur, chargé de la sécurité au travail, Elior Pour l année 2015, les chantiers sont encore nombreux et importants : Pénibilité au travail, Frais de Santé, Grille de classification des Fonctions supports, Pacte de responsabilité. Malgré nos modestes moyens financiers et humains, nous poursuivons nos actions dont les principales sont :

Un suivi au plus prés de nos adhérents, à jour de cotisation sans oublier les impayés, Un effort particulier envers les sections syndicales et plus particulièrement les plus modestes ainsi que les sections en cours de création, Mieux connaître nos sections et leurs responsables ; cela s est traduit concrètement par de l aide aux différentes négociations, la mise en place d une bibliothèque de tracts en tout genre, une aide financière (moyens de déplacement et de communication, objets publicitaires), et une aide à la mise en place d élections (protocole, création de liste électorale, préparation, stratégie et suivi des votes ). Nous allons continuer à affiner la connaissance de nos adhérents, par statut, sexe, localisation (IDF et Provinces) et bientôt par fonction! Pour en finir avec nos moyens financiers, je rappelle qu en 2014, notre bureau syndical a décidé de ne pas augmenter les montants des adhésions 2015!

Concernant l actualité 2014 de nos sections, voici de façon non exhaustive, et vous nous en excuserez par avance, quelques faits et informations : * Compass Group France : Signatures - protocole d accord à la mise en place du Comité Central d Entreprise, - avenant à l accord frais de santé (la CFE-CGC n a pas été signataire), - pas d accord signé pour les NAO, - mise en place de la BDU : Banque de Données Unique (BDES), - en cours de négociation : accord sur la qualité de vie au travail, ce que nous appelons le «Stress»!

* Groupe Elior : Enseignement Santé : Signatures - mise en place de la BDES : Banques de Données Economiques et Sociales, - accord inter génération, - mise en conformité du régime de santé, - nouvel accord sur la Part Variable de l encadrement, - sur la politique salariale (NAO) «une première en 10 ans» autres faits marquants : - entrée en bourse en juin 2014 et arrivée de Philippe SALLE comme nouveau PDG sans oublier le très bon résultat des élections Elior. * Groupe Elior : Entreprise : Signatures - Excellents résultats des élections professionnelles CE avec 64% chez les Cadres et 31% chez les Agents de Maitrises, - Négociations en cours : accord CCE et CHSCT

* Groupe Sodexo : accords signés : accord contrat de génération, accord handicap et NAO. * Sogères : - mise en place du Lean Management avec de lourdes conséquences et mutualisation des fonctions supports avec Sodexo - En cours : élections CE et DP *Api : Nouveau DSC, élections du Personnel CE et DP avec un très bon résultat pour notre syndicat. - signatures : NAO, Droit syndical, Egalité Hommes/Femmes - En cours : PERCO, Appel d offre Frais de santé, Renégociation accord RTT

CONCLUSION Voila l essentiel des informations que je souhaitais porter à votre connaissance en préambule aux différentes interventions plus techniques qui vont suivre. Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, Chers adhérents, je vous remercie pour votre écoute. Avec l ensemble de mon bureau je resterai à votre disposition pour répondre à vos questions à l issue de cette réunion.

Restauration Collective Rapport De Branche et divers Avenant 51 : Pascal LANSARD Emploi Fonctionnel : Philippe COURTOIS Pénibilité : Laurent BIRKEL Contrat Professionnalisation : Pascal LANSARD Mutuelle : Pascal LANSARD CPNE-RC : Mahmoud TEBIB Diverses Elections en Entreprises Membres du bureau RC.

Avenant 51 ( salaires) Taux Horaire minima mensuels pour une durée de travail de 151.67 heures : NIVEAU Taux horaire NIVEAU salaires minima mensuels salaires minima Annuels 1 9,62 1 1459,07 188967,91 2 9,73 2 1475,75 19184,75 3 9,89 3 1500,02 19500,26 4 10,05 4 1524,28 19815,64 5 10,43 5 1581,92 20564,96 6 10,89 6 1651,69 21471,97 7 11,74 7 1780,61 23147,93 8 12,74 8 1932,28 25119,64 9 16,49 9 2501,04 32513,52

Avenant 51 ( salaires) Cet avenant, signé par notre syndicat ainsi que FO et CFTC, revalorise les minimas conventionnels, certaines primes conventionnelles et aménage les contrats de professionnalisation avec pour objectif de rendre la profession plus attractive. Un 1er niveau supérieur au SMIC, des minimas et des primes revalorisés dans un contexte d inflation faible. Les sociétés de restauration collective ont pris des engagements forts en terme de rémunération dans un contexte d inflation quasi nulle avec un niveau d entrée de grille supérieur au SMIC et des revalorisations comprises entre 1,12 et 1,26 % sur l ensemble des autres niveaux. Les parties signataires ont souhaité, par ailleurs, donner un coup de pouce supplémentaire au niveau II, niveau des salariés reconnus polycompétents. Les primes conventionnelles d activité continue et de détachement temporaire ont également été revalorisées.

Contrat de professionnalisation : Une volonté affichée de développer les contrats de professionnalisation dans la branche : +100 % de contrats de professionnalisation la première année et 50 % chacune des 2 années suivantes. Les sociétés de restauration collective s inscrivent dans la continuité de la démarche initiée dans le cadre de l avenant 47 relatif aux classifications et réaffirment leur volonté d augmenter l attractivité de la profession pour les jeunes. Ils porteront, par ailleurs, au terme d une période de 3 ans, à 15% la part des titulaires de contrat de professionnalisation en CDI ou bénéficiant d un CDI à l issue de leur contrat. Enfin, les sociétés de restauration collective se sont engagées, en cas de transfert de marché, à trouver un nouveau tuteur au salarié en contrat de professionnalisation pour lui permettre d aller au terme de son contrat.

Classifications : (Emplois Fonctionnels) Une première proposition nous a été envoyé par le SNRC Comme le tableau ci-dessous vous le démontre, nous avons une incohérence dans ce projet. 5 niveaux (employé) de la grille représentent 55,56% de celle-ci, ne traitent que 24,01% de la population recensée, 3 niveaux (AM) représentent 33,33% de celle-ci, et traitent 38,92% de la population concernée et 1 niveau (cadre) représente 11,11% de celle-ci traite 37,08% de la population concernée. Pour la CFE-CGC, Cette grille est particulièrement mal équilibrée, aussi nous avons proposé une autre répartition plus conforme à la population concernée

STATUTS NIVEAUX SECRETARIAT ADMINISTRATION COMPTABILITE FINANCES JURIDIQUE PAYE RESSOURCES HUMAINES INFORMATIQUE COMMERCIAL MARKETING COMMUNICATION ACHATS VENTES I Employé(e) de bureau Employé(e) de bureau Employé(e) de bureau Employé(e) de bureau Employé(e) de bureau E M P L O Y E II Secrétaire Secrétaire Employé(e) administrative Employé(e) administrative III Secrétaire administrative IV V Secrétaire Assistant(e) Secrétaire administrative Aide comptable Secrétaire Assistant(e) Secrétaire Employé(e) administrative Secrétaire Employé(e) administrative Secrétaire Employé(e) administrative Secrétaire administrative Secrétaire administrative Secrétaire administrative Secrétaire Assistant(e) Technicien(ne) paie Secrétaire Assistant(e) Secrétaire Assistant(e) Assistant(e) administratif Comptable Gestionnaire paye Maquetiste PAO Secrétaire bureautique spécialisé(e) A G E N T D E M A I T R I S E VI Responsable d'équipe VII Assistant(e) de Direction VIII Secrétaire de Direction Responsable d'équipe Chef de groupe Comptable N1 Assistant(e) trésorerie Assistant(e) de gestion Chargé(e) de mission ARH Chef de groupe paye Responsable administratif Comptable N2 Responsable administratif Chargé(e) de recouvrement Chef comptable Comptable principal(e) Responsable d'équipe Responsable d'équipe Technicien(ne) reseau Assistant(e) technique Analyste programmeur(se) Technicien(ne) informatique Administrateur SI Responsable d'équipe Assistant(e) commercial(e) Chargé(e) de : - developpement - mission - communication Gestionnaire achat Responsable d'équipe C A D R E IX Directeur Chef de service Directeur Chef de service DAF Controleur de gestion Trésorier(e) Directeur Chef de service DRH RRH Directeur Chef de service DSI Directeur Chef de service

Répartition en % des emplois repertoriés par la branche 9 2066 Niveau Population Total E M P L O Y E N 1 31 N 2 11 5 55,56% N 3 44 496 24,01% N 4 92 N 5 318 N 6 429 AGENT DE MAITRISE 3 33,33% N 7 217 804 38,92% N 8 158 1 11,11% CADRE N 9 766 766 37,08% Comme le tableau ci-dessus le démontre, nous vous signalons une incohérence dans le projet actuellement à l'étude (onglet1). En effet, 5 niveaux (employé) de la grille représentant 55,56% de celle-ci traitent 24,01% de la population recensée, 3 niveaux AM représentant 33,33% de celle-ci traitent 38,92% de la population concernée et 1 niveau (cadre) représentant 11,11% de celle-ci traite 37,08% de la population concernée. Pour la CFE-CGC, cette grille est particulièrement mal équilibrée, aussi nous vous proposons dans l'onglet suivant (proposition 2) une autre répartition plus conforme à la population concernée.

STATUTS NIVEAUX SECRETARIAT ADMINISTRATION COMPTABILITE FINANCES JURIDIQUE PAYE RESSOURCES HUMAINES INFORMATIQUE COMMERCIAL MARKETING COMMUNICATION ACHATS VENTES E M P L O Y E I Employé(e) de bureau Employé(e) de bureau Employé(e) de bureau Employé(e) de bureau Employé(e) de bureau II III Secrétaire Secrétaire Employé(e) administrative Employé(e) administrative Secrétaire administrative Assistant(e) Secrétaire administrative Aide comptable Assistant(e) Secrétaire Employé(e) administrative Secrétaire administrative Assistant(e) Technicien(ne) paie Secrétaire Employé(e) administrative Secrétaire administrative Assistant(e) Secrétaire Employé(e) administrative Secrétaire administrative Assistant(e) A G E N T D E M A I T R I S E IV Assistant(e) administratif Comptable Gestionnaire paye Maquetiste PAO Secrétaire bureautique spécialisé(e) V Responsable d'équipe Comptable N1 Assistant(e) trésorerie Assistant(e) de gestion VI VII Assistant(e) de Direction Secrétaire de Direction Responsable d'équipe Chargé(e) de mission ARH Responsable administratif Comptable N2 Responsable administratif Chargé(e) de recouvrement Chef comptable Comptable principal(e) Responsable d'équipe Responsable d'équipe Technicien(ne) reseau Assistant(e) technique Analyste programmeur(se) Technicien(ne) informatique Administrateur SI Responsable d'équipe Assistant(e) commercial(e) Chargé(e) de : - developpement - mission - communication Gestionnaire achat Responsable d'équipe C A D R E VIII Chef de service IX Directeur Directeur DAF Controleur de gestion Trésorier(e) Chef de service Chef de service RRH Directeur DRH Chef de service Directeur DSI Chef de service Directeur

Proposition CFE CGC modification du nombre de niveau par statuts 9 2066 Niveau Population Total EMPLOYE N 1 31 3 33,33% N 2 11 496 24,01% N 3 44 N 4 92 AGENT DE MAITRISE N 5 318 4 44,44% 804 38,92% N 6 429 N 7 217 CADRE N 8 158 2 22,22% 766 37,08% N 9 766 La proposition grille modifiée tient compte de la répartition en % des emplois repertoriés par la branche

Pénibilité : Travaux portant sur un éventuel Accord pénibilité au niveau de la Branche Restauration Collective Préambule : Dans la continuité de l avenant n 36 de la Convention Collective Nationale, les parties signataires affirment leur volonté d œuvrer dans le sens d une amélioration de la santé au travail par une réduction de la pénibilité au travail dont ils soulignent l enjeu essentiel. La Branche de la restauration collective concédée se caractérise par la poursuite des contrats de travail lors de changement de prestataire de services. Il faut donc : définir la pénibilité au sein de la restauration collective concédée en mettant à disposition des entreprises un tableau qui, par facteur de pénibilité : apporte une description complémentaire dudit facteur de pénibilité rappelle les sources réglementaire, normative et bibliographique définit les seuils de pénibilité retenus par la Branche identifie les emplois présupposés exposés à ces facteurs préconise des mesures de prévention possibles selon l évaluation des risques inciter les entreprises de la Branche d activité à prévenir ou compenser la pénibilité au travail en : impliquant les différents acteurs et partenaires qualifiés sur ce sujet déterminant les actions de prévention possibles à mettre en oeuvre définissant les mesures de compensations envisageables.

Pénibilité :

Pénibilité :

CPNE- RC : Présentation du contenu par Mr Mahmoud Tebib. Rôle et mission de la CPNE Certification et fonctionnement Compte personnel de la formation ( CPF )

Représentativité des Elections en Entreprise Elections : AVENANCE ENTREPRISE le 26 mars 2014 MRS le 17 avril 2014 UES API le 21 mai 2014 SODEXO JUSTICE le 05 juin 2014 SODEXO DEFENSE le 05 juin 2014 MILLE ET UN REPAS le 10 juin 2014 SCORE SERVICES le 08 octobre 2014 SET MEAL le 22 octobre 2014 SHERPA le 15 janvier 2015

Négociations futures 2015 Mutuelle frais de santé:

Merci de votre présence et bon retour à toutes et tous de la part des membres du bureau de la Restauration Collective.